AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-357
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2025-10-16-00007 - Commission départementale des valeurs locatives -
représentants des contribuables (3 pages) Page 3
01-2025-10-06-00005 - Commission départementale des valeurs locatives -
représentants des élus (2 pages) Page 7
01-2025-09-01-00043 - Délégation de signature - SIP de Valserhône -
septembre 2025 (3 pages) Page 10
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-10-20-00002 - Arrêté Portant arrêt de la cartographie
complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental,
complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024 (11
pages) Page 14
2
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2025-10-16-00007
Commission départementale des valeurs
locatives - représentants des contribuables
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-16-00007 - Commission départementale des valeurs
locatives - représentants des contribuables 3
E 3PRÉFÉ, ...DE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Finances Publiques de l'Ain
Arrêté modificatif du n° 2022-002 du 26/01/2022 portant désignation des représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives
(CDVL) de l'Ain
La Préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU le courriel en date du 02/09/2025 pa r lequel la chambre de commerce et d'industrie de
l'Ain a modifié 1 candidat sur les 3 proposés ;
VU les courriels en date du 24/09/2024 et 02/09/2025 par lesquels la chambre de métiers et de
l'artisanat de l'Ain a modifié 1 candidat sur les 2 proposés ;
VU les courriels adressés aux organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus
représentatives du département de l'Ain en date du 20/07 ,31/07/2023 et 25/08, 22/09/2025
aux fins de proposition de trois candidatures ;
VU les courriels adressés aux organisations représentatives des professions libérales de l'Ain en
date du 21 et 22/09/2023 aux fins de proposition d'une candidature ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département désigne l es représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives,
après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables
s'élève à 9 :
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après
consultation de la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente ;
Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain avait, en date du 22/10/2021
proposé trois candidats ;puis modifié 1 candidat le 02/09/2025
Considérant que deux représentants des contribuables doivent être désignés après
consultation de la chambre de métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-16-00007 - Commission départementale des valeurs
locatives - représentants des contribuables 4
Considérant que la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ain a, en date du 09/11/2021,
proposé deux candidats puis modifié 1 candidat en date du 02/09/2025
Considérant que les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus
représentatives dans le département de l'Ain ont, par courriels en date du 21/09/2022, 20/07 et
31/07/2023, proposé 5 candidats ;
Considérant que les organisations représentatives des professions libérales du département de
l'Ain ont proposé 1 candidat ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants
des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs
locatives des locaux professionnels du département de l'Ain ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
L'arrêté n° 00004- 2022 du 20/01/2022 est modifié comme suit, en son article 1er :
- Madame Laëtitia PREVALET, commissaire titulaire réprésentant des contribuables est désignée
en remplacement de Monsieur Michel GALLET
- Madame Amarande GRAND-GNIEWIEK ,commissaire titulaire réprésentant des contribuables
est désignée en remplacement de Monsieur Jean-Claude LODA
- Monsieur Jonathan GERBER, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné
en remplacement de Monsieur Jean-Michel BALAGUER
- Monsieur Jean-Vianney RICHARD, commissaire titulaire représentant des contribuables est
désigné en remplacement de Monsieur Philippe PESENTI
- Monsieur Pierre-Emmanuel THIVEND , commissaire titulaire représentant des contribuables
est désigné en remplacement de Monsieur Emmanuel DALOZ
- Monsieur Hubert MASSON, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en
remplacement de Monsieur Marin MARECHAL
- Monsieur Richard DERUDET , commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné
en remplacement de Monsieur Thomas DUBOST
- Monsieur Louis-Joseph BARTHELEMY , commissaire suppléant représentant des contribuables
est désigné en remplacement de Monsieur Frédéric BAGNE
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-16-00007 - Commission départementale des valeurs
locatives - représentants des contribuables 5
ARTICLE 2 :
Sont désignés en qualité de représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives du département de l'Ain :
Titulaires Suppléants
Laëtitia PREVALET Jocelyne MAULET
Fabrice CORBIOL Lyse-Anne GAIDDON
Fabrizio BERTOLOTTI Frédéric BORTOT
Amarande GRAND-GNIEWEK Sonia BICHAT-RICHEZ
Christophe FÉLIX Pierre GIROD
Jonathan GERBER
Pierre-Emmanuel THIVEND Richard DERUDET
Jean-Vianney RICHARD Louis-Joseph BARTHELEMY
Hubert MASSON
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques de l'Ain sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain
Bourg-en-Bresse, le 16 octobre 2025

La Préfète,
Chantal MAUCHET
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-16-00007 - Commission départementale des valeurs
locatives - représentants des contribuables 6
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2025-10-06-00005
Commission départementale des valeurs
locatives - représentants des élus
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-06-00005 - Commission départementale des valeurs
locatives - représentants des élus 7
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Finances Publiques de l'Ain
Arrêté modifiant l'arrêté n°2022-002 du 26/01/2022 portant désignation des
représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des
valeurs locatives (CDVL) de l' Ain
La Préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
Considérant qu'en présence de plusieurs associations départementales des maires, les
représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives
sont désignés par le représentant de l'État dans le département après consultation desdites
associations ;
Considérant qu'en date du 25/08/2025 l'association des maires de France de l'Ain a été
sollicitée pour proposer des représentants des maires et des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives du département ;
Considérant que l'association des maires de France de l'Ain a, par courrier en date du
03/09/2025, proposé 1 candidat ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires s'élève à 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de désigner les représentants des maires et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au
sein de la commission départementale des valeurs locatives du département de l'Ain
1/2
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-06-00005 - Commission départementale des valeurs
locatives - représentants des élus 8
A R R E T E
ARTICLE 1ER :
L'arrêté n° 0005-2022 du 20/01/2022 est modifié comme suit, en son article 1er :
- Monsieur Henri GUILLERMIN , commissaire suppléant représentant des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est désigné en
remplacement de Madame Carine COUTURIER ;
ARTICLE 2 :
Sont désignés en qualité des représentants des maires appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs locatives du département de L 'Ain:
Titulaires Suppléants
Gabriel AUMONIER Henri GUILLERMIN
Arlette BERGER Marianne DUBARE
Jean-Yves FLOCHON Philippe EMIN
Jean-Jacques VIGHETTI Marie-Monique THIVOLLE
Sont désignés en qualité de représentants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale
des valeurs locatives du département de l'Ain:
Titulaires Suppléants
Myriam KELLER Isabelle DUBOIS
Guy BILLOUDET Thierry DUPUIS
Michel MOURLEVAT Jean-Louis GUYADER
Michel FONTAINE Marc PECHOUX
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques de l'Ain sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain
A Bourg en Bresse le 06 octobre 2025
La Préfète,
Chantal MAUCHET
2/2
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-06-00005 - Commission départementale des valeurs
locatives - représentants des élus 9
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2025-09-01-00043
Délégation de signature - SIP de Valserhône -
septembre 2025
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-09-01-00043 - Délégation de signature - SIP de
Valserhône - septembre 2025 10
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE DE SIP
Le comptable, responsable du SIPde VALSERHONE:M Gérard DELIANCE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur FERRAT Frédéric IDIV ADJOINT ,Madame LEHUEDE
Chrystèle ,MADAME CHAPELAND Emmanuelle, Madame FROQUET-REYMOND Catherine , Monsieur
PATEL Jean Yves adjoints au responsable du SIPde VALSERHONE , à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 €
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme de 600.000 € Concernant Madame CHAPELAND en matière de recouvrement
contentieux
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-09-01-00043 - Délégation de signature - SIP de
Valserhône - septembre 2025 11
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
ROUX Nathalie
SEGRETO Serge
FALCONET Hervé
VAPPIANI Marc
Contrôleuse principale
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur principal
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
12 mois
12 mois
12 mois
12 mois
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
FAUGEROUX Virginie Contrôleuse 15 000 € 12 mois 15 000
HALIDI Ahmed agent 2000 € 6mois 2000 €
COQUART Mégane agente 2000 € 6mois 2000 €
DRUTEL Virginie agente 2000 € 6 mois 2000 €
BAKIM Berrin agente 2000 € 6 mois 2000 €
TEMIROGULARI Lauriane agente 2000 € 6 mois 2000 €
DUFAY Bouchra agente 2000 € 6 mois 2000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
GOUJON Camille
CEBOLLA LADRON Alice
CORNU Gauthier
THIBAULT Sophie
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleuse
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-09-01-00043 - Délégation de signature - SIP de
Valserhône - septembre 2025 12
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
DAMIER Davina
BALDISSERA Lionel
MERIENNE Christelle
BRAGAU Mihai
GUILLERMIN Eric
EL AMRANI Siham
MARCAUD Sophie
Contrôleuse
Contrôleur principal
Contrôleuse principale
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleuse
Contrôleuse
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
MANDRIN Audrey
Michel MEDALHA
PEREIRA Dina
CHAN NGAN CHUCK
Bryan
HEMMEL Véronique
AZAIKOU Nadia
BILLET Stéphanie
BELJIO Nathalie
LAHO Andréa
DARBION Anais
AVANOGLU Gulden
RAHOU Lisa
DUFAY Bouchra
MICHAUD Julie
DOGAN Rabia
BLANC Mélanie
BADEL Cyndi
Agente
Agent
Agente
Agent
Agente
Agente
Agente
Agente
Agente
Agente
Agente
Agente
Agente
Agente
Agente
Agente
Agente
Agente
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2000€
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000€
2 000 €
2 000€
2 000€
2 000€
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l Ain
A VALSERHONE le 01 09 2025
Le comptable, responsable du SIP VALSERHONE
Gérard DELIANCE,
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-09-01-00043 - Délégation de signature - SIP de
Valserhône - septembre 2025 13
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-10-20-00002
Arrêté Portant arrêt de la cartographie
complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire
départemental, complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arrêté Portant arrêt de la cartographie
complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024
14
ARRÊTÉ
Portant arrêt de la cartographie complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables et notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Vu les délibérations communales relatives à la mise en place des zones d'accélération sur leur
territoire ;
Vu l'avis des communes concernées sur la cartographie annexée au présent arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental
Considérant que l'article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selon les
principes énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire.
Considérant que ces zone s identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre les
territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettre
d'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire
concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique national
en ligne ;
Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ces
zones et de transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le
département ;
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les
communes ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arrêté Portant arrêt de la cartographie
complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024
15
identifiant les zones d'accélération, après la mise en œuvre d'une concertation du public
définie selon des modalités propres à chaque commune ;
Considérant l'absence d'instauration du Comité Régional de l'Énergie et qu'à défaut de mise
en place de ce Comité Régional de l'Énergie une analyse technique a été conduite afin
d'évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindre les objectifs régionaux de
production d'énergies renouvelables ;
ARRÊTE
Article 1 : L a cartographie complémentaire des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables est arrêtée. La liste des
communes complémentaires à l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2024 ayant défini des
zones d'accélération figurant dans la cartographie départementale et la surface totale de
zones d'accélération complémentaires arrêtées par type d'énergie renouvelable dans chaque
commune figurent en annexe du présent arrêté.
Les zones définies par ces communes identifiées dans l'arrêté préfectoral du 9 décembre
2024 et le présent arrê té sont c onsultables sur l a cartographie en ligne https://carto2.geo-
ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a127aa25-bf68-42aa-97f2-c113be22a315
Article 2
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
- Par recours gracieux ou hiérarchique conformément à l'article L. 411-2 du code des relations
entre le public et l'administration . L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même contestée devant le tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003
Lyon, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut
être réalisé par voie électronique conformément à l'article R. 414-2 du code de justice
administrative. Depuis le 1 er décembre 2018, le recours contentieux peut ainsi être déposé
auprès des juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en
suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Ain
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 20octobre 2025
SIGNE
La préfète,
Chantal MAUCHET
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arrêté Portant arrêt de la cartographie
complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024
16
ANNEXE : Liste des zones d 'accélération et des communes du département
complétant l'annexe de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2024
Les zones définies sont consultables sur la cartographie en ligne https://carto2.geo-
ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a127aa25-bf68-42aa-97f2-
c113be22a315
Nom de la commune Filière d'énergies renouvelables
Surface totale de zones
d'accélération arrêtée (en
m²)
Ambronay Biomethane 30 027
Ambronay
Solaire photovoltaïque 
ombrières 335 776
Ambronay Solaire photovoltaïque sol 41 415
Ambronay Solaire photovoltaïque toitures 1 960 923
Ambronay Solaire thermique tout type 1 831 766
Arandas Solaire photovoltaïque sol 248 719
Balan Biomasse 389 752
Balan
Solaire photovoltaïque 
ombrières 62 470
Balan Solaire photovoltaïque sol 224 187
Balan Solaire photovoltaïque toitures 3 473 023
Belley
Solaire photovoltaïque 
ombrières 825 668
Belley Solaire photovoltaïque sol 166 570
Belley Solaire photovoltaïque toitures 825 668
Bény Solaire photovoltaïque toitures 428 223
Bey Solaire photovoltaïque toitures 444 035
Bouligneux
Solaire photovoltaïque 
ombrières 49 993
Bourg-en-Bresse Biomasse 15 499 428
Bourg-en-Bresse Géothermie 15 499 428
Bourg-en-Bresse
Solaire photovoltaïque 
ombrières 15 553 650
Bourg-en-Bresse Solaire photovoltaïque sol 73 804
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arrêté Portant arrêt de la cartographie
complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024
17
Bourg-en-Bresse Solaire photovoltaïque toitures 17 446 484
Bourg-en-Bresse Solaire thermique tout type 17 446 484
Brens Solaire photovoltaïque sol 116 684
Bresse Vallons
Solaire photovoltaïque 
ombrières 57 726
Bresse Vallons Solaire photovoltaïque sol 43 804
Bresse Vallons Solaire photovoltaïque toitures 24 684
Brion
Solaire photovoltaïque 
ombrières 6 185
Certines
Solaire photovoltaïque 
ombrières 175 671
Ceyzériat
Solaire photovoltaïque 
ombrières 564 123
Ceyzériat Solaire photovoltaïque sol 154 717
Ceyzériat Solaire photovoltaïque toitures 564 123
Challex Solaire photovoltaïque toitures 14 203
Chanoz-Châtenay Biomasse 18 232
Chanoz-Châtenay Biomethane 18 232
Chanoz-Châtenay Éolien 18 232
Chanoz-Châtenay Géothermie 18 232
Chanoz-Châtenay Hydroéléctricité 18 232
Chanoz-Châtenay Solaire photovoltaïque autre 18 232
Chanoz-Châtenay
Solaire photovoltaïque 
ombrières 18 232
Chanoz-Châtenay Solaire photovoltaïque sol 18 232
Chanoz-Châtenay Solaire photovoltaïque toitures 1 906 855
Chanoz-Châtenay Solaire thermique tout type 18 232
Chaveyriat Biomasse 4 582
Chaveyriat Biomethane 4 582
Chaveyriat Éolien 4 582
Chaveyriat Géothermie 4 582
Chaveyriat Hydroéléctricité 4 582
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arrêté Portant arrêt de la cartographie
complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024
18
Chaveyriat Solaire photovoltaïque autre 4 582
Chaveyriat
Solaire photovoltaïque 
ombrières 4 582
Chaveyriat Solaire photovoltaïque sol 4 582
Chaveyriat Solaire photovoltaïque toitures 2 321 535
Chaveyriat Solaire thermique tout type 4 582
Cheignieu-la-Balme Géothermie 228 465
Cheignieu-la-Balme
Solaire photovoltaïque 
ombrières 458
Cheignieu-la-Balme Solaire photovoltaïque toitures 228 465
Chevry Géothermie 1 052 814
Chevry
Solaire photovoltaïque 
ombrières 708 783
Chevry Solaire photovoltaïque sol 162 478
Chevry Solaire photovoltaïque toitures 1 052 814
Chézery-Forens Biomasse 35 042
Coligny Biomasse 13 937
Coligny Hydroéléctricité 5 266
Coligny
Solaire photovoltaïque 
ombrières 2 989
Coligny Solaire photovoltaïque toitures 19 741
Confrançon Éolien 35 128
Confrançon
Solaire photovoltaïque 
ombrières 876 280
Confrançon Solaire photovoltaïque toitures 876 280
Cormoranche-sur-Saône Solaire photovoltaïque autre 224 514
Cormoranche-sur-Saône Solaire photovoltaïque toitures 1 252 992
Cormoz Solaire photovoltaïque sol 9 732
Cormoz Solaire photovoltaïque toitures 192 697
Cruzilles-lès-Mépillat Solaire photovoltaïque toitures 11 093
Cuzieu Solaire photovoltaïque sol 1 377
Cuzieu Solaire photovoltaïque toitures 4 600
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arrêté Portant arrêt de la cartographie
complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024
19
Échenevex Biomasse 1 404 390
Échenevex Géothermie 742 938
Échenevex Solaire photovoltaïque toitures 1 302 099
Francheleins Biomethane 86 816
Francheleins
Solaire photovoltaïque 
ombrières 9 119
Francheleins Solaire photovoltaïque sol 52 599
Francheleins Solaire photovoltaïque toitures 174 862
Grilly Géothermie 626 656
Grilly
Solaire photovoltaïque 
ombrières 530 441
Grilly Solaire photovoltaïque toitures 1 026 932
Lapeyrouse
Solaire photovoltaïque 
ombrières 503 979
Lapeyrouse Solaire photovoltaïque toitures 2 126 875
Le Montellier Solaire photovoltaïque toitures 669 094
Magnieu Solaire photovoltaïque sol 21 562
Magnieu Solaire photovoltaïque toitures 9 053
Malafretaz Solaire photovoltaïque sol 36 464
Malafretaz Solaire photovoltaïque toitures 2 189 116
Marboz Biomasse 3 273
Marboz Solaire photovoltaïque toitures 61 172
Marignieu Solaire photovoltaïque sol 12 645
Marignieu Solaire photovoltaïque toitures 122 080
Meillonnas Solaire photovoltaïque sol 50 379
Meillonnas Solaire photovoltaïque toitures 27 348
Montréal-la-Cluse Géothermie 62 813
Montréal-la-Cluse
Solaire photovoltaïque 
ombrières 4 396
Montréal-la-Cluse Solaire photovoltaïque sol 18 683
Montréal-la-Cluse Solaire photovoltaïque toitures 78 805
Parcieux Biomasse 1 504 530
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arrêté Portant arrêt de la cartographie
complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024
20
Parcieux Géothermie 1 659 128
Parcieux Hydroéléctricité 918 284
Parcieux Solaire photovoltaïque toitures 784 598
Péronnas Biomasse 138 434
Péronnas Géothermie 3 159 578
Péronnas
Solaire photovoltaïque 
ombrières 623 809
Péronnas Solaire photovoltaïque sol 27 657
Péronnas Solaire photovoltaïque toitures 950 223
Perrex Biomasse 68 590
Perrex Biomethane 68 590
Perrex Éolien 68 590
Perrex Géothermie 68 590
Perrex Hydroéléctricité 68 590
Perrex Solaire photovoltaïque autre 68 590
Perrex
Solaire photovoltaïque 
ombrières 68 590
Perrex Solaire photovoltaïque sol 68 590
Perrex Solaire photovoltaïque toitures 1 349 647
Perrex Solaire thermique tout type 68 590
Poncin Solaire photovoltaïque sol 55 626
Pont-de-Veyle Solaire photovoltaïque toitures 629 271
Pouillat Solaire photovoltaïque sol 91 250
Reyrieux Solaire photovoltaïque toitures 4 213 456
Saint-Cyr-sur-Menthon Biomasse 5 757
Saint-Cyr-sur-Menthon Géothermie 5 757
Saint-Cyr-sur-Menthon Solaire photovoltaïque autre 5 757
Saint-Cyr-sur-Menthon
Solaire photovoltaïque 
ombrières 5 757
Saint-Cyr-sur-Menthon Solaire photovoltaïque sol 30 495
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arrêté Portant arrêt de la cartographie
complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024
21
Saint-Cyr-sur-Menthon Solaire photovoltaïque toitures 2 815 385
Saint-Cyr-sur-Menthon Solaire thermique tout type 5 757
Saint-Didier-d'Aussiat Solaire photovoltaïque toitures 4 555
Saint-Éloi Solaire photovoltaïque sol 10 322
Saint-Genis-sur-Menthon Biomasse 33 326
Saint-Genis-sur-Menthon Géothermie 33 326
Saint-Genis-sur-Menthon Hydroéléctricité 33 326
Saint-Genis-sur-Menthon Solaire photovoltaïque autre 33 326
Saint-Genis-sur-Menthon
Solaire photovoltaïque 
ombrières 33 326
Saint-Genis-sur-Menthon Solaire photovoltaïque toitures 1 197 847
Saint-Genis-sur-Menthon Solaire thermique tout type 33 326
Saint-Georges-sur-Renon
Solaire photovoltaïque 
ombrières 6 398
Saint-Georges-sur-Renon Solaire photovoltaïque toitures 126 520
Saint-Georges-sur-Renon Solaire thermique tout type 126 520
Saint-Jean-de-Gonville Solaire photovoltaïque sol 6 533
Saint-Jean-de-Gonville Solaire photovoltaïque toitures 4 715
Saint-Julien-sur-Veyle Biomasse 5 421
Saint-Julien-sur-Veyle Biomethane 5 421
Saint-Julien-sur-Veyle Éolien 5 421
Saint-Julien-sur-Veyle Géothermie 5 421
Saint-Julien-sur-Veyle Hydroéléctricité 5 421
Saint-Julien-sur-Veyle Solaire photovoltaïque autre 5 421
Saint-Julien-sur-Veyle
Solaire photovoltaïque 
ombrières 5 421
Saint-Julien-sur-Veyle Solaire photovoltaïque sol 5 421
Saint-Julien-sur-Veyle Solaire photovoltaïque toitures 2 343 572
Saint-Julien-sur-Veyle Solaire thermique tout type 5 421
Saint-Martin-du-Mont Biomethane 55 469
Saint-Martin-du-Mont Solaire photovoltaïque  8 558
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arrêté Portant arrêt de la cartographie
complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024
22
ombrières
Saint-Martin-du-Mont Solaire photovoltaïque sol 12 168
Saint-Martin-du-Mont Solaire photovoltaïque toitures 4 389
Saint-Martin-le-Châtel Solaire photovoltaïque sol 2 240
Saint-Martin-le-Châtel Solaire photovoltaïque toitures 5 906
Saint-Nizier-le-Bouchoux
Solaire photovoltaïque 
ombrières 28 658
Saint-Nizier-le-Bouchoux Solaire photovoltaïque toitures 4 668 495
Saint-Rambert-en-Bugey Biomasse 28 791 521
Saint-Rambert-en-Bugey Géothermie 28 791 521
Saint-Rambert-en-Bugey
Solaire photovoltaïque 
ombrières 23 147
Saint-Rambert-en-Bugey Solaire photovoltaïque toitures 2 958 914
Saint-Rambert-en-Bugey Solaire thermique tout type 2 958 914
Saint-Trivier-de-Courtes Éolien 730 145
Saint-Trivier-de-Courtes Solaire photovoltaïque sol 125 662
Saint-Trivier-de-Courtes Solaire photovoltaïque toitures 4 470
Saint-Vulbas
Solaire photovoltaïque 
ombrières 6 929 568
Saint-Vulbas Solaire photovoltaïque sol 6 929 568
Saint-Vulbas Solaire photovoltaïque toitures 6 929 568
Sainte-Olive Solaire photovoltaïque toitures 556 616
Sauverny Biomasse 46 961
Sauverny Solaire photovoltaïque toitures 553 092
Sergy
Solaire photovoltaïque 
ombrières 68 038
Sergy Solaire photovoltaïque toitures 65 573
Sergy Solaire thermique tout type 49 060
Simandre-sur-Suran Biomasse 9 712
Simandre-sur-Suran Hydroéléctricité 10 350
Simandre-sur-Suran
Solaire photovoltaïque 
ombrières 96 498
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arrêté Portant arrêt de la cartographie
complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024
23
Simandre-sur-Suran Solaire photovoltaïque toitures 875 480
Simandre-sur-Suran Solaire thermique tout type 875 480
Surjoux-Lhopital Géothermie 8 053 084
Surjoux-Lhopital Solaire photovoltaïque toitures 428 183
Surjoux-Lhopital Solaire thermique tout type 428 190
Talissieu Solaire photovoltaïque sol 5 843
Talissieu Solaire photovoltaïque toitures 3 030
Valromey-sur-Séran Biomasse 18 755
Valromey-sur-Séran Hydroéléctricité 259 434
Valromey-sur-Séran Solaire photovoltaïque sol 24 918
Valromey-sur-Séran Solaire photovoltaïque toitures 918 981
Verjon
Solaire photovoltaïque 
ombrières 8 989
Verjon Solaire photovoltaïque toitures 41 732
Versonnex
Solaire photovoltaïque 
ombrières 712
Versonnex Solaire photovoltaïque toitures 49 339
Villebois Géothermie 891 523
Villebois Solaire photovoltaïque sol 53 182
Villebois Solaire photovoltaïque toitures 891 523
Villebois Solaire thermique tout type 891 523
Vonnas Biomasse 27 976
Vonnas Biomethane 27 976
Vonnas Éolien 27 976
Vonnas Géothermie 27 976
Vonnas Hydroéléctricité 27 976
Vonnas Solaire photovoltaïque autre 27 976
Vonnas
Solaire photovoltaïque 
ombrières 27 976
Vonnas Solaire photovoltaïque sol 27 976
Vonnas Solaire photovoltaïque toitures 3 461 349
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arrêté Portant arrêt de la cartographie
complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024
24
Vonnas Solaire thermique tout type 27 976
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-20-00002 - Arrêté Portant arrêt de la cartographie
complémentaire des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental, complétant l'arrêté
préfectoral du 9 décembre 2024
25