VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-093
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-03-13-00010 - Arrêté préfectoral portant approbation du PPRI
de Garéoult (4 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-03-13-00009 - PV REC BNSSA DU 13 (2 pages) Page 8
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-03-13-00010
Arrêté préfectoral portant approbation du PPRI
de Garéoult
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-13-00010 - Arrêté préfectoral portant approbation du PPRI
de Garéoult 3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM-SPP-PR-2025-01 du 13 mars 2025

portant approbation du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) sur
la commune de Garéoult lié à la présence de l'Issole et de ses principaux affluents.
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1, L.562-1 et suivants, et R.562-1 et
suivants ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.162-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au journal officiel du 14 juillet 2023, portant nomination
de M. Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral prescrivant l'élaboration du Plan de prévention des risques naturels
d'inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult lié à la présence de l'Issole et de ses
principaux affluents, du 19 juin 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-09-05 prorogeant le délai d'approbation du Plan de prévention
des risques naturels d'inondation (PPRI) sur l a commune de Garéoult lié à la présence de
l'Issole et de ses principaux affluents, du 8 septembre 2020 ;
Vu l'avis réputé favorable sur le projet de Plan de prévention des risques naturels d'inondation
(PPRI) sur la commune de Garéoult, de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte,
du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon, du Conseil départemental du Var, de la Région Sud
– Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var et du
Centre National de la Propriété Forestière Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
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Vu l'avis défavorable du conseil municipal de la commune de Garéoult du 3 octobre 2024 sur
le projet de Plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de
Garéoult ;
Vu l'avis du 3 octobre 2024 de la Chambre d'Agriculture du Var sur le projet de Plan de
prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant ouverture d'une enquête publique du 18
novembre 2024 au 18 décembre 2024, relative Plan de prévention des risques naturels
d'inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult lié à la présence de l'Issole et de ses
principaux affluents, ainsi qu'à la problématique du ruissellement naturel ;
Vu le rapport du commissaire enquêteur du 17 janvier 2025, ses recommandations, ses
conclusions motivées ainsi que son avis favorable ;
Considérant que les modifications apportées à l'issue de l'enquête publique, au projet de Plan
de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult, ne
remettent pas en cause l'économie générale du projet de PPRI ;
Considérant que les risques d 'inondation pris en compte sont ceux relatifs aux débordements
de l'Issole et de ses principaux affluents ainsi qu'à la problématique du ruissellement naturel ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer.
ARRÊTE
Article 1er 
: Objet de l'arrêté
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de prévention des risques naturels
d'inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult lié à la présence de l'Issole et de ses
principaux affluents.
Article 2 
: Contenu du dossier de plan
Le dossier de Plan de prévention des risques naturels d'inondation comporte :
• Une note de présentation,
• Des documents graphiques constituants  la carte de zonage réglementaire, la
carte d'aléa, la carte des hauteurs d 'eau pour la crue de référence et la c arte
des vitesses d'écoulement pour la crue de référence,
• Un règlement.
Article 3 
: PPRI et PLU
Le Plan de prévention des risques naturels d'inondation vaut servitude d 'utilité publique en
application de l'article L.562-4 du code de l'environnement.
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Il doit être annexé sans délai au plan local d'urbanisme de la commune de Garéoult
conformément à l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.
Article 4 
: Mesures d'information
Le dossier du Plan de prévention des risques naturels d'inondation est tenu à la disposition du
public :
• À la mairie de Garéoult aux jours et heures d'ouverture de la mairie,
• Au siège de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte aux jours et
heures d'ouverture de la communauté,
• Au siège du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon aux jours et heures
d'ouverture du syndicat,
• À la préfecture du Var  : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
du Var aux jours et heures d'ouverture de l'accueil au public.
Les éléments du dossier seront également consultables sur le site internet des services de
l'État dans le Var à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr
Article 5 
: Mesures de publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Cet arrêté est également affiché pendant au moins un mois en mairie de Garéoult, ainsi
qu'aux sièges de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du Syndicat Mixte
Provence Verte Verdon. Ces mesures de publicité sont justifiées par un certificat d'affichage
du maire de Garéoult, du président de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
et du président du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon.
Mention de cet arrêté sera publiée dans un journal diffusé dans le département.
Article 6 
: Délai de recours
Un recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de
Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de
publicité.
Dans ce même délai, un recours gracieux ou un recours hiérarchique peut être présenté
respectivement devant l'auteur de la présente décision ou auprès du ministre en charge de la
prévention des risques naturels et technologiques. Dans ce cas, le recours contentieux peut
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).
Il est possible de déposer le recours contentieux devant le tribunal administratif par voie
électronique via l'application internet «  télérecours citoyens » sur le lien suivant  :
https://www.telerecours.fr
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Article 7 
: Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var, le maire de la commune de Garéoult, le président de la Communauté
d'Agglomération de la Provence Verte et le président du Syndicat Mixte Provence Verte
Verdon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 13/03/2025
Pour le Préfet et par délégation,le secrétaire
général
Signé
Lucien GIUDICELLI
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PV REC BNSSA DU 13
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Direction zonaleCc da EsPREFETDU VARLibertéÉgalitéFraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le treize mars à quinze heures et trente minutes.
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de BOURDIER Frédéric, Contrôleur Général,
Directeur Zonal des C.R.S Sud, représenté par MOULIN Stéphane – bureau « sécurité routière et
missions spécialisées » - s'est réuni à la piscine « Amiral Jaureguiberry » de la commune de Toulon
(83) pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
MOULIN Stéphane FPS DZ CRS SUD
PRIETO Gérald FdeF PS – FSAMN - BEESAN DZ SUD – CRS 06 St-Laurent du Var
BONNEFILLE Arnaud FdeF PS – FSAMN - BNSSA DZ SUD – CRS 26 Toulouse
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,
MOULIN Stéphane
Les membres du jury,
PRIETO Gérald BONNEFILLE Arnaud
Original signé le 13 mars 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-03-13-00009 - PV REC BNSSA DU 13 9
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 13 mars 2025 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BOUIDA TRISTAN ADMIS
BUISSON THOMAS ADMIS
CARDON ALEXANDRE ABSENT
CONFORTO CHRISTOPHE ADMIS
DELGHUST CHRISTOPHE ADMIS
GALIANA ERIC ADMIS
PAREDES WILLIAM ADMIS
ROSSO THEO ADMIS
SALVESTRINI KEVIN ADMIS
TELLECHEA VALENTIN ABSENT
Le président,
MOULIN Stéphane
Les membres du jury,
PRIETO Gérald BONNEFILLE Arnaud
Original signé le 13 mars 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-03-13-00009 - PV REC BNSSA DU 13 10