PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-024
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2024-01-15-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne
Université intégrant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2024-01-08-00015 - Délégation de signature
direction de la
communication et du mécénat
(2 pages) Page 12
75-2024-01-02-00010 - Délégation de signature
direction de la politique
médicale et médico-sociale politique sociale et médico-sociale
(5 pages) Page 15
75-2024-01-08-00016 - Délégation n° 2024-006
Délégation de signature
direction des ressources humaines et de la formation
(6 pages) Page 21
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-01-15-00005
Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant
les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière,
Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et
La Roche-Guyon
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux n e relevant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directe ur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intér êt commun,


ARRÊTE

ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Pauline MAISANI , directrice adjointe à la directrice du groupe hos pitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD , secrétaire général du groupe hospitalo-universita ire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 .


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, développe ment durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à
ses fonctions (paragraphe C) ;
- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions ;
- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, F et G) ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4
2 - Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 sus visé
correspondant à ses fonctions (paragraphe E, G, H) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C
et F) ;

- M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la recherche et de l' innovation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).

- Mme Pascale LEMASÇON , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspo ndant à ses fonctions (paragraphe I) ;

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 e t 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et para graphe J) ;

- M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales, coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé cor respondant
à ses fonctions (paragraphes A et F).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n n°75-2022-07-05- 00014 susvisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

- Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5
3 - M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

Direction des achats, du développement durable et d e la logistique

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Gaëlle DANIEL et Mme Cannelle LEGALLAIS, directrices adjointes et adjointes à la directrice
des achats, du développement durable et de la logis tique (paragraphe C : En matière de contrat et de
conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'act es unilatéraux ; En qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ;
- M. Jean-Baptiste GAY, Mme Nazéha KROZIZ, Mme Lisa R ÉMY, Mme Hammolay SO et Mme Houda
ZINE, chargés de mission, Mme Lydie MAUDIEU , ingénieur, M. Frédéric BARRET, M. Marc BIGOT,
M. Emmanuel CLAUDIN et Mme Sylviane DECROO , techniciens supérieurs hospitaliers, M. Michaël
BOISNOIR , M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe C, en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane DECROO , technicien supérieur hospitalier (paragraphe C, e n qualité d'ordonnateur pour les
affaires générales, points 1 et 2 ; paragraphe E, p oint 1 et 4) ;
- M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef et M. Peng LIU , chargé de mission (paragraphe C, en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphe C : En
matière de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'actes unilatéraux ; En qualit é d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2 et 4 ; par agraphe E : points 1 et 4).


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Charles ARANDEL et Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY ,
chargée de mission, adjoints à la directrice des re ssources humaines et attractivité (paragraphes A, B , F et
G : points 4 et 5) ;
- Mme Catherine EL KAIM, M. Thomas JOULOU, Mme Solène LAMBERT et M. Philippe RENAUD ,
attachés d'administration hospitalière, Mme Cécile CHAUVAT-BOUËDEC , cadre supérieur de santé,
Mme Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU , chargé de mission
(paragraphes A, B, F et G : points 4 et 5) ;
- Mme Hafida AMANI, adjoint des cadres hospitalier (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6, G : points 4 et 5,
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN , Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et F) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- M. Thomas GAUTIER, chargé de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ;
- M. Christian DELIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38
et paragraphe G : point 6) ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6
4 - Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- M. Paul RÉMOND , directeur adjoint, adjoint à la directrice de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT , cadre supérieur de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
- Mme Ludivine MALAPART, attachée d'administration hospitalière, Mme Bernadette ROBERT , adjoint des
cadres hospitaliers, M. Xavier BASQUE, Mme Nathaelle GEORGES et Mme Ouma ima ROUJOUAA,
adjoints administratifs (paragraphe G : point 3).
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phe E,
points 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragr aphe H).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressources
financières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragrap hes C et F).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Ludivine MALAPART et M. Stéphane FERRIER, attachés d'administration hospitalière à la directi on
des ressources financières ;
- M. Hicham AKOUZ , chargé de mission à la direction des ressources f inancières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phes C et F).


Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Pascale LEMASÇON , coordonnateur général des soins par intérim, ou e n cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER , coordonnatrices générales des soins ;
- M. Nicolas CABÉRO-FLORÉAN, M. Patrick LABOUROT et Mme Aurélia ROLLAND , directeurs des
soins ;
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Pascale LEMASÇON et ceci uniqu ement pour les matières (paragraphe I) de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7
5 Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et F) ;
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions ;
- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et F) de l'arrêté directorial n°75-2 022-07-05-00014 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la recherche et de l' innovation, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Kevin ATTAL, adjoint au directeur de la recherche et de l'innova tion ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Loïc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s matières
correspondant à ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma tières
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arrêté direc torial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Eve BOUDON , ingénieure générale, chargée de la direction des équipements biomédicaux et
mobiliers; (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses
d'exploitation et investissement, en qualité d'ordo nnateur pour les affaires générales, points 4 ; 9 e t 10 ;
paragraphes D et J)
- Mme Flore CHAUVET, ingénieure en chef, chargée de la direction des tra vaux et de la maintenance et pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragra phe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, points 4, 9 et 10 et en matière d'urbani sme, paragraphes D et J) ;
- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur en chef, chargé de la direction technique du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- Mme Corentine CHAUMELY , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique du site Saint-Antoine et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- M. Pascal FONTAINE , ingénieur hospitalier, chargée de la direction te chnique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'e xploitation et travaux-maintenance) ;
- M. Saber OMEZZINE, FF ingénieur hospitalier, chargé de la direction t echnique du site de Charles-Foix et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- Mme Amandine LASALMONIE, ingénieure en chef, chargée de la Direction des Gra ndes Opérations du
site Pitié Salpêtrière et pour les matières corresp ondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
- Mme Fanny LASSERRE , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique de la maintenance
biomédicale et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'e xploitation et investissement) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8
6 - Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , directrice des systèmes d'information, pour les mat ières
correspondant à ses fonctions, (paragraphie C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t
paragraphes D et J) ;
- M. François-Xavier POTTIER, chargé de mission, adjoint à la directrice des systèmes d'information, pour
les matières correspondant à ses fonctions, (paragr aphie C : en qualité d'ordonnateur pour les affaire s
générales et paragraphes D et J) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur en chef, chargé de la sécurité générale, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrat s et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonna teur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7 (e n matière urbanisme, demande autorisation administr ative
et toute déclaration prévue par le code l'urbanisme etc.), paragraphe E en matière juridique, point 5 (dépôt
de plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D e t J) ;
- Mme Aude MOLLER-GRASSER, attachée d'administration hospitalière, chargée du contrôle de gestion,
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en matière de qualité d'inventaire phy sique
et les décisions de sorties d'actif mobilier, point s 9 et 10).;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 e t 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et para graphe J) de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé .


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick LABOUROT , directeur des soins ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.


En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-
Foix.
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE, a ou avait reçu délégation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite
Rothschild.


En cas d'empêchement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline
MAISANI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié- Salpêtrière.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9
7 En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site
Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La
Roche-Guyon.


ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé (donnant délégation permanente de s ignature
aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d 'intérêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à ass urer en application du tableau de garde, et pour to us les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
M. Kevin ATTAL, directeur adjoint, Mme Nathalie BON NET et Mme Aude MOLLER-GRASSER, attachées
d'administration hospitalière, Mme Céline KILHOFFER , cadre supérieure de santé.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Delphine DUBARRY, Mme Catherine EL KAIM, M. Sté phane FERRIER, Mme Lucie HAMON, Mme Ludivine
MALAPART et M. Pierre PERES, attachés d'administrat ion hospitalière, M. Philippe GAULT et Mme Nabila T AIBI,
cadres supérieurs de santé, M. Clément DAGONNEAU, c adre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, M. Loïc CARBALLIDO, Mme Cl aire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et
Mme Marlène RUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande ROGER, coordinatrice générale des soins, M. Nicola s
CABÉRO-FLORÉAN et Mme Aurélia ROLLAND, directeurs d es soins.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, M. Yoann
BOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de santé, M . Alexis GERMONPREZ, technicien supérieur
hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Solène LAMBERT, Mme Marie LE HUEROU, Mme Cécile MARCHAL, Mme Julia PIERRUGUES et
M. Philippe RENAUD, attachés d'administration hospi talière, M. Franck DAO, adjoint des cadres hospital iers,
Sylvain HAYEZ, cadre supérieur de santé, Mme Véroni que CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10
8
Site Saint-Antoine
Mme Marlène LEPAGE et Mme Maryline MONTAGNÉ, attach ées d'administration hospitalière au Siège ;
M. Bruno BISIAUX, attaché d'administration hospital ière, M. Franck FANTIN, ingénieur en organisation, Mme
Pauline BOST, ingénieur biomédical, Mme Lydie MAUDI EU, ingénieur hospitalier, Mme Patricia JOHN-BAPTIS TE,
cadre supérieur socio-éducatif.

Site Tenon
Mme Laurence CHACUN, attachée d'administration hosp italière, Mme Fanny LASSERRE, ingénieur biomédical,
M. Teddy PICANON, ingénieur hospitalier, M. Sabri L OKMANE, technicien supérieur hospitalier, Mme Marti ne
MECHICHE et Mme Hélène PIQUET, cadres de santé, Mme Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers .

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ;
M. Renaud PELLÉ, directeur adjoint au Siège ;
M. Charles ARANDEL, Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Ann e-Gaëlle DANIEL, Mme Cannelle LEGALLAIS et
M. Paul RÉMOND, directeurs adjoints, Mme Caroline P ICHON, coordonnatrice générale des soins,
M. Patrick LABOUROT, directeur des soins.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN,
Mme Pauline MAISANI, M. Aurélien MOLLARD et M. Oliv ier TRÉTON, directeurs adjoints, Mme Pascale
LEMASÇON, coordonnatrice générale des soins.



ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2023-10-0 9-00026 du 09 octobre 2023 est abrogé.



ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 15 janvier 2024





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université intégrant les sites Charles Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2024-01-08-00015
Délégation de signature
direction de la communication et du mécénat
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00015 - Délégation de signature
direction de la communication et du mécénat 12
O °.° GIAU PARIS
© PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES

1



Délégation n°202 4-005



DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DU MECENAT

Le Directeur ,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143- 7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1
Délégation est don née à Madame Florence PATENOTTE, Directrice de la
communication et du mécénat , afin de signer au nom du Directeur :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certifica ts établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- Toutes notes et documents relati fs à l'organisation , à l'animation de sa direction
ainsi qu'à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité , notamment
les demandes de congés,
- Tous documents corresp ondant à l'activité du mécénat et à la gestion des dons,
- Toutes les a utorisation médias (dont autorisations de tournage),
- Tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- Toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,
conformément à l'article R. 2122 -8 du code de la commande publique ,
- Tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- Toutes attestations de service fait liées à l'activité de la Direction de la
Communication et du mécénat .
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00015 - Délégation de signature
direction de la communication et du mécénat 13
2 Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Florence PATENOTTE, délégation
de signature est donnée à Madame Mari ne ROULAND BOHAIN, Responsable
communication et mécénat , à l'effet de signer au nom du Directeur l'ensemble des
documents visés à l'articl e 1.

Article 3
Délégation est donnée à Monsieur Paul de WATRIGANT , Responsable du mécénat , à
l'effet de signer au n om du Directeur tous les documents corresp ondant à l 'activité d e
la mission mécénat et à la gestion des dons, notamment les reçus fiscaux , les
accepta tions de dons et les attestations de réceptions de dons en nature .

Article 4

La présente délégation ser a notifiée pour informati on au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 5
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris .




Fait à Paris , le 8 janvi er 2024



Guillaume COUILLARD
Directeur



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00015 - Délégation de signature
direction de la communication et du mécénat 14
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2024-01-02-00010
Délégation de signature
direction de la politique médicale et
médico-sociale politique sociale et
médico-sociale
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-02-00010 - Délégation de signature
direction de la politique médicale et médico-sociale politique sociale et médico-sociale 15
. @
PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES
» Emma BAYOT43— —

Délégation n° 2024-001

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE ET MEDICO -SOCIALE

POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO -SOCIALE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143– 33 à D.6143-
35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 24 septembre 2020 ;
- Vu l'arrêté de nomination de Madame Emma BAYOT au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1
er janvier 2022 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Oumou GOLOKO au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 octobre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Ilan ANDRES au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2024 ;
- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

D E C I D E

Article 1
Délégation est donnée à Madame Emma BAYOT , Directr ice de la politique médicale et
médico- sociale , afin de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations,
imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa direction et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
notamment ceux relatifs aux partenariats médicaux et territoriaux gérés par la Direction de
la politique médicale et médico -sociale,
- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits,







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-02-00010 - Délégation de signature
direction de la politique médicale et médico-sociale politique sociale et médico-sociale 16
Emmanuelle DE BACKER
'erray et delaMAS
2

Article 2

Délégation est donnée à Madame Oumou GOLOKO, Directrice chargée de la stratégie et des
activités médico -sociales et de l'Action sociale aux patients (CASE) , à l'effet de signer au nom
du D irecteur, les documents ci-après se rapportant aux activités dont elle a la charge :
− toutes correspondances,
− les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de sa
compétence,
− toutes notes et documents relati fs à l'organisation, à l'animation de sa direction ainsi
qu'à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
− tous les contrats et conventions , hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
− tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.

Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame GOLOKO , délégation est donnée à
Monsieur Ilan ANDRES, Adjoint à la Directrice chargée de la stratégie et des activités médico-sociales, à l'effet de signer au nom du Directeur tous les documents énumérés à l'article 2.

Partie 1 – MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray – Epinay -sur-Orge

Article 4

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attaché e d'Administration
Hospitalière du pôle EHPAD -MAS , à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -
après se rapport ant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière :
− toutes correspondances,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.

Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, Madame Emmanuelle DE BACKER autorise les
dépenses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière .

Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER , délégation est
donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attaché e d'Administration Hospitalière des
pôles USLD -Somatique, Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et Addictologie , à l'effet de
signer au nom du Directeur, les documents ci- après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du
Perray et de la MAS la Gilquinière :
− toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-02-00010 - Délégation de signature
direction de la politique médicale et médico-sociale politique sociale et médico-sociale 17
3
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.


Article 6
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuell e DE BACKER et de Madame
Emmanuelle POUJARDIEU , délégation est donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre
Supérieur de Santé du Pôle EHPAD -MAS, à l'effet de signer au nom du D irecteur , les documents
ci-après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquinière :
− toutes correspondances , à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les contrats de séjours des usagers.


Partie 2 – USLD La Roseraie – Neuilly -sur-Marne

Article 7

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attachée d'Administration
Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et
Addictologie, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents listés ci -dessous se
rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
− toutes correspondances,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.

Article 8

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU , délégation est
donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d'Administration Hospitalière du pôle
EHPAD -MAS , à l'effet de signer au nom du Directeur les documents listés ci -dessous se
rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
− toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir d'informations de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− les attestations de service fait.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-02-00010 - Délégation de signature
direction de la politique médicale et médico-sociale politique sociale et médico-sociale 18
'utelles
4
Article 9

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame
Emmanuelle DE BACKER , délégation est donnée à Monsieur Pascal BERTIN, Cadre Supérieur de
Santé de l'USLD la Roseraie , à l'effet de signer au nom du D irecteur :
− toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− les contrats de séjour des usagers.


Partie 3 - CSAPA Sainte -Anne et SAVS Epilepsies

Article 10

Délégation est donnée à Madame Delphine BOURDEAU, Ca dre Supérieure de Santé du CSAPA
Sainte -Anne et du SAVS Epilepsies et à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée
d'administration des pôles USLD -Somatique, Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et
Addictologie, à l'effet de signer au nom du Dir ecteur toutes correspondances liées à l'activité
de leurs services ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
relevant de leurs compétences .

Article 1 1

Délégation est donnée à Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS
Epilepsies , à l'effet de signer au nom du Directeur les documents suivants se rapportant à
l'activité du SAVS Epilepsies :
− toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles ,
− les décisions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations relevant de sa compétence,
− tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service.

Partie 4 - Coordination de l'action sociale et éducative

Article 1 2

Délégation est donnée à M adame Floriane CAZOURET , Faisant Fonction - Cadre supérieur e
socio- éducatif , à Madame Aurore DAUSSY, Cadre socio- éducatif , à Madame Florence
LASSALLE, Cadre socio- éducatif , à Monsieur Gilles NICOLAS, Cadre socio -éducatif et à
Madame Juliette SAGETAT, Cadre socio- éducatif, à l'effet de signer au nom du Directeur :
− Les secours aux patients dans la limite de 160€,
− toutes notes de service, notes d'information et courriers internes et externes établis à partir d'informations relevant de leur compétence,
− Les attestations sur l'honneur relative aux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d'aide médicale de l'Etat .
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-02-00010 - Délégation de signature
direction de la politique médicale et médico-sociale politique sociale et médico-sociale 19
- Thérapeutique
- - — janvier 2024
S
5
Partie 5 - Accueil Familial Thérapeutique

Article 1 3

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration
Hospitalière des pôles USLD- Somatique, Psychiatrie Dépendance Réhabilitation et
Addictologie, à l'effet de signer au nom du Directeur les agréments, renouvellement
d'agréments et pré -liquidations de la rémunération des accueillants familiaux thérapeutiques.


Dispositions finales
Article 14
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.

Article 15

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 2 janvier 2024


Guillaume COUILLARD
Directeur







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-02-00010 - Délégation de signature
direction de la politique médicale et médico-sociale politique sociale et médico-sociale 20
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2024-01-08-00016
Délégation n° 2024-006
Délégation de signature direction des ressources
humaines et de la formation
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00016 - Délégation n° 2024-006
Délégation de signature direction des ressources humaines et de la formation 21
1aase GHU PARIS
" D.6143-35 ;
1

Délégation n° 2024-006

DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de
fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Noémie SCHOEBEL au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Antoine BURNIER au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences , à compter du 1er janvier 2019
;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er octobre
2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE
► Première partie
Dispositions relatives à la Direction des Ressources Humaines

Article 1

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines
et de la Formation, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
- tous contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous documents, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats se
rapportant à :
- la gestion des mouvements (entrées et sorties),
- la gestion des carrières,
- la paie et les déclarations auprès des organismes sociaux,
- les concours,
- les instances,
- les procédures disciplinaires ( l'exclusion des décisions disciplinaires) ,
- les contentieux, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00016 - Délégation n° 2024-006
Délégation de signature direction des ressources humaines et de la formation 22
SNe. PSYCHIATRIE &
. NEUROSCIENCES
2

- la gestion de l'absentéisme,
- la gestion des grèves et des droits syndicaux,
- l'engagement des dépenses gérées par la Direction des Ressources
Humaines (dont intérim, frais médicaux, congés bonifiés).


Article 2

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL est donnée à
Monsieur Antoine BURNIER, Directeur adjoint des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom
du Directeur, tous les documents mentionnés à l'article 1.


Article 3

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL et de
Monsieur Antoine BURNIER à l'effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés à
l'article 1, est donnée à :
- Madame Laurence LEGALLOIS -NOVIANT, Attachée d'Administration Hospitalière à la
Direction des Ressources Humaines,
- Monsieur Gaëtan LOUCHET, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines.
- Madame Laurie DOREAU, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines.


Article 4

Délégation est donnée à Madame Elodie DECHORGNAT et à Madame Sarha LUDSOR, Adjoints
des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines, à Madame Emeline CARVALLO ,
à Madame Amandine COME , à Madame Bérangère MAZE et à Madame Fanny MOLINA ,
adjoints administratifs à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents suivants :
- les courriers de convocation aux visites médicales,
- les attestations et certificats de travail,
- les réponses négatives aux demandes d'emploi,
- toutes correspondances relatives à l'organisation et à la gestion administrative des
concours,
- les états des services, certificats de présence et attestations de salaire et de travail,
- les lettres de rappel, dont celles relatives à l'envoi de justificatifs,
- les courriers de transmission des dossiers au comité médical et à la commission de
réforme,
- les dossiers de validation de service,
- les courriers relatifs aux retraites à destination des agents et des organismes de retraite,
- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,
- les ordres de mission et/ou toutes correspondances liées aux ordres de mission sans
frais,
- les attestations destinées à Pôle Emploi,
- les conventions de stage,
- les fiches navettes. GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00016 - Délégation n° 2024-006
Délégation de signature direction des ressources humaines et de la formation 23
£ -:ÔÎ;. GIAU PARIS
! ,-._! PSYCHIATRIE &
°N NEUROSCIENCES
3


► Deuxième partie
Direction de la Formation

Article 5

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines
et de la Formation afin de signer au nom du Directeur les documents suivants se rapportant
à l'activité de la Formation, comprenant le service de formation continue, l'organisme de
formation Sainte -Anne Formation et les Instituts de formation paramédicaux :
- toute correspondance interne et externe liée à l'activité de la Formation et des Ecoles,
dont les courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de
la compétence de ces services,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de la
Formation,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public {marché ou accord - cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122- 3 {ach ats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la Formation,
- toutes attestations de service fait liées à la Formation,
- les factures et bons à tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue de
formation, mailing électronique et l'hébergement du site catalogue numérisé.

Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL délégation est
donnée à Monsieur Antoine BURNIER, Directeur adjoint des Ressources Humaines, à l'effet de
signer au nom du Directeur d'Etablissement tous les documents énumérés à l'article 5 de la
présente délégation.

Article 7
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants (IFSI-IFAS)
Virginie Olivier du site Sainte -Anne

Délégation est donnée à Madame Isabelle MABIT, Directrice des soins, Directrice des Instituts
de formation paramédicaux, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous documents se
rapportant aux Instituts de formation paramédicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie
Olivier du site Sainte -Anne :
- toute correspondance interne et externe liée aux Instituts, dont les courriers externes
destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de
la compétence des Instituts, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00016 - Délégation n° 2024-006
Délégation de signature direction des ressources humaines et de la formation 24
s®. GHU PARIS
D
" .adame Martine LE MOAL, " "
4

- toutes notes relative s à l'organisation, à l'animation des Instituts et l'encadrement des
équipes placées sous sa responsabilité.
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité des Instituts
de formation paramédicaux :
- les conventions de stage des étudiants cadres de santé, des étudiants en
soins infirmiers et élèves aides- soignants,
- les conventions de formation relatives aux sessions de formation organisées en
interne,
- les conventions de formation des étudiants cadres de santé, des
étudiants infirmiers et des élèves aides -soignants,
- les conventions , documents administratifs, pédagogiques et financiers relatifs à la
mise en œuvre du programme ERASMUS,
- les ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à
l'activité des Instituts de formation paramédicaux,
- toutes attestations de service fait pour les prestations liées à l'activité des instituts
de formation paramédicaux,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.


Article 8
IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Isabelle MABIT, délégation est donnée à
Madame Pauline BLANCHEMANCHE, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe à la Directrice des
Instituts de formation paramédicaux, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents
suivants se rapportant à l'activité de l'IFSI-IFAS Virginie Olivier :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des affaires courantes liées à
l'IFSI et l'IFAS, à l'exception des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toute convention de stage des étudiants en soins infirmiers et élèves aides - soignants,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.

Article 9
Service de la Formation Continue

Délégation est donnée à Madame Martine LE MOAL, Attachée d'administration hospitalière,
Responsable du service de la Formation Continue, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux stages
non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant la formation
continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent),
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels médicaux et
non médicaux du GHU Paris,
- tous les ordres de mission liés à l'activité de la formation continue des personnels GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00016 - Délégation n° 2024-006
Délégation de signature direction des ressources humaines et de la formation 25
£ -:ÔÎ;. GIAU PARIS
! ,-._! PSYCHIATRIE &
°N NEUROSCIENCES
5

médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord - cad re)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formation continue des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.


Article 10
Service de la formation continue

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Martine LE MOAL, délégation est donnée à
Madame Anaïs GRASSAUD et à Madame Stéphanie DAURE, Adjoints des cadres hospitaliers au
service de la Formation Continue, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux stages
non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant la formation
continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent),
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels médicaux et
non médicaux du GHU Paris,
- tous les ordres de mission liés à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord - cad re)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formation continue des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.

Article 11
Service de la formation continue

En cas d'indisponibilité de Madame Martine LE MOAL, délégation est donnée à Madame
Hélène BA YETTE, Conseillère en évolution professionnelle, à l'effet de signer au nom du Directeur
:
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00016 - Délégation n° 2024-006
Délégation de signature direction des ressources humaines et de la formation 26
s3its, GHU PARIS
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- - - — janvier 2024
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- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent).


Article 12
Organisme de formation Sainte -Anne Formation

Délégation est donnée à Madame Stéphanie SCH AEFFER, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable de Sainte -Anne Formation, à l'effet de signer au nom du Directeur,
les documents suivants :
- toute correspondance liée à l'activité de Sainte -Anne Formation,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant l'organisme
de formation Sainte -Anne Formation,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs de Sainte -Anne Formation.

► Troisième partie - Dispositions finales

Article 13

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 14

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.





Fait à Paris, le 8 janvier 2024



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00016 - Délégation n° 2024-006
Délégation de signature direction des ressources humaines et de la formation 27