CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-286
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2024-09-20-00005 - Décision n°2024.136 portant délégation de
signature pour la Direction des affaires financières (2 pages) Page 3
14-2024-09-20-00004 - Décision n°2024.137 portant délégation de
signature pour la Direction des ressources humaines (2 pages) Page 6
14-2024-09-20-00003 - Décision n°2024.138 portant délégation de
signature de direction du Centre Hospitalier de Falaise (3 pages) Page 9
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-09-25-00001 - Arrêté du 25 septembre 2024 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement. (2 pages) Page 13
Préfecture du Calvados / DCL
14-2024-09-24-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
pour exercer le contrôle de l'aptitude à la conduite - Docteur Eliane
BLANCHEMAIN-BOUCHE (1 page) Page 16
2
Centre hospitalier de Falaise
14-2024-09-20-00005
Décision n°2024.136 portant délégation de
signature pour la Direction des affaires
financières
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00005 - Décision n°2024.136 portant délégation de signature pour la Direction des
affaires financières 3
Décision 2024-136Page 1 sur 2—/ DIRECTION COMMUNE oC HÜ CHU de Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires financièresN°2024-136
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise àcompter du 1" septembre 2022,Vu l'arrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur Pierre GILBERT,directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 1°° février 2023 de monsieur Grégory GRAVEY en qualité de responsablebudgétaire et financier,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier deFalaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1°" avril 2024,
DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre GILBERT, directeur des finances et de la facturation, à l'effet de signer,à I'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, et dansla limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge, et notamment :- tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des activitésadministratives de la direction des finances et de la facturation ;- l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de I'établissement (engagement, ordonnancement des dépenses, piècesjustificatives, titres de recette) ;- le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement; les certificatsadministratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions, autorisations de poursuivre, demandatement d''office ainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerie principale relatifs aux opérationsd'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;- les conventions de reversement de crédits de I'agence régionale de santé dans les conditions définies par elle.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Pierre GILBERT, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions,à monsieur Grégory GRAVEY, responsable budgétaire et financier, et à madame Françoise DAVOUS, adjointe des cadreshospitaliers.Pour ce qui concerne les décisions relatives aux ordres de priorité des mandats émis par I'établissement, en cas d'absence oud'empéchement de monsieur Pierre GILBERT, monsieur Grégory GRAVEY et madame Frangoise DAVOUS, délégation estdonnée à madame Marie-Laure THOMINE, adjoint administratif.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00005 - Décision n°2024.136 portant délégation de signature pour la Direction des
affaires financières 4
Décision 2024-136Page 2 sur 2Article 2Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre GILBERT, directeur des finances et de la facturation, à I'effet de signer,à I'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, et dansla limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la facturation des prestations de soins.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Pierre GILBERT, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions,à madame Elodie VIENNE, adjointe des cadres hospitaliers.Article 3Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 4La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Article 5La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Fait, le 20 septembre 2024Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et duhospitalier de-la Côte FleurieDirecteur de l'établissNormandie Cen support du GHT_
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00005 - Décision n°2024.136 portant délégation de signature pour la Direction des
affaires financières 5
Centre hospitalier de Falaise
14-2024-09-20-00004
Décision n°2024.137 portant délégation de
signature pour la Direction des ressources
humaines
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00004 - Décision n°2024.137 portant délégation de signature pour la Direction des
ressources humaines 6
Décision 2024-137Page 1 sur 2~=/ DIRECTION COMMUNEC H b/ CHU de Caen NormandieCAENNORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise
CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des ressources humaines[e)N° 2024-137Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 201 9,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise àcompter du 1" septembre 2022,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 08 avril 2024, nommant monsieur Zouhir HAMMOUKADDOUR, directeur adjoint au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 21 juin 2023 de madame Marie-Laure LE DUC en qualité directrice adjointedes ressources humaines,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier deFalaise à compter du 1er septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDEArticle 1Délégation est donnée à monsieur Zouhir HAMMOU KADDOUR, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Falaise, pour signerpour le compte et au nom du directeur général dans la limite de ses attributions relevant de la direction dont il a la charge, tousactes, attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et décisions relatifs à la conduite de sesmissions.Monsieur Zouhir HAMMOU KADDOUR est notamment autorisé à signer :e — fous les courriers, actes, décisions, notes de service ou d'information relevant de la gestion du personnel et del'organisation du service des ressources humaines ;e — tous les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Zouhir HAMMOU KADDOUR, délégation est donnée dans les mêmes termeset conditions à madame Marie-Laure LE DUC, directrice adjointe des ressources humaines.Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centrehospitalier de Falaise et transmis a monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00004 - Décision n°2024.137 portant délégation de signature pour la Direction des
ressources humaines 7
Décision 2024-137Page 2 sur 2Article 4
Fait le 20 septembre 2024Le directeur général du CHU Caen Normandie, -duCentre hespitalier de Falaise u Centrehospitalier de la Côte FleusDirecteur de é ent support du GHT
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00004 - Décision n°2024.137 portant délégation de signature pour la Direction des
ressources humaines 8
Centre hospitalier de Falaise
14-2024-09-20-00003
Décision n°2024.138 portant délégation de
signature de direction du Centre Hospitalier de
Falaise
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00003 - Décision n°2024.138 portant délégation de signature de direction du Centre
Hospitalier de Falaise 9
Décision 2024-138Page 1 sur 3— DIRECTION COMMUNEC H'Ü CHU Caen NormandieCAENNORMANDIE Centre Hospitalier de FalaiseCENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE DIRECTIONDU CENTRE HOSPITALIER DE FALAISEDU A A RRN e E SN° 2024-138
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalierde la Côte Fleurie, soussigné,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 315-9, L. 315-12 à L. 315-17 et R. 315-25,Vu le Code général de la fonction publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale de 'ARS de Normandie, en date du 1* juillet 2016, approuvant la convention constitutive duGHT Normandie Centre,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu linstruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupementshospitaliers de territoire,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise acompter du 1° septembre 2022,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier deFalaise à compter du 1 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1°" avril 2024,Vu la décision n° 2023-79 du directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise endate du 30 mai 2023 nommant madame Marjorie BODEREAU en qualité de directrice de site du centre hospitalier de Falaise,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 08 avril 2024, nommant monsieur Zouhir HAMMOUKADDOUR, directeur adjoint au Centre Hospitalier de Falaise,
DECIDEArticle 1Madame Marjorie BODEREAU, Directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de site du Centre Hospitalier deFalaise et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) Alma, Bernardin, Le Laizon et Saint-Joseph.Article 2Madame Marjorie BODEREAU reçoit délégation pour :1) présider le Directoire, en l'absence du directeur général ou de son représentant. A ce titre, elle a délégation pour signer lesordres du jour, les convocations et les relevés de conclusions.2) représenter le directeur général lors des séances du Conseil de surveillance et de la Commission Médicale d'Établissement,en cas d'absence du directeur général ou de son représentant.3) présider le Comité Social d'Établissement, en I'absence du directeur général ou de son représentant.4) représenter le Centre Hospitalier de Falaise auprès des partenaires extérieurs.Ÿ
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00003 - Décision n°2024.138 portant délégation de signature de direction du Centre
Hospitalier de Falaise 10
Décision 2024-138Page 2 sur 35) représenter le Centre Hospitalier de Falaise auprès et au sein des groupements dont il est membre, y compris le GroupementHospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre ou, le cas échéant, pour proposer la désignation ou désigner un ou desreprésentants du ou des établissements.6) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du Centre Hospitalier de Falaise, notamment tousles actes, bordereaux, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, requêtes, mémoires, convocations,réquisitions, y compris de personnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du directeur prévues àl'article L. 6143-7 susvisé du code de la santé publique, dans le respect des procédures et des règlementations applicables,à l'exception des décisions citées à l'article 6 ci-après.7) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion des EHPAD précités, notamment tous les actes,bordereaux, marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, requêtes, mémoires,convocations, réquisitions, y compris de personnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions dudirecteur prévues par les articles susvisés du code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 315-17,dans le respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration définies par l'article L. 315-12 du même code et d'autrepart des procédures et reglementations applicables, à l''exception des décisions citées à l'article 6 ci-après.8) toutes pièces et actes dans le cadre de l'exécution des marchés publics, à l'exception des avenants et des décisions derésiliation qui relèvent de la compétence de l'établissement support du Groupement Hospitalier du Territoire NormandieCentre en application de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Marjorie BODEREAU, délégation est donnée, dans les mêmes termes etconditions, à monsieur Zouhir HAMMOU KADDOUR, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Falaise.Article 3Au titre des missions confiées au CHU Caen Normandie en tant qu'établissement support du GHT Normandie Centre, madameMarjorie BODEREAU reçoit délégation pour signer dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion desavenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier de Falaise :- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics inférieurs à 20000 euros HT.- Lensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel que soit lemontant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de la commande publique.- Les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste », sans limite demontant.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Marjorie BODEREAU, délégation est donnée, dans les mêmes termes etconditions, à madame Françoise DAVOUS, adjointe des cadres hospitaliers.Article 4Madame Marjorie BODEREAU, au titre des fonctions de directrice de site du Centre Hospitalier de Falaise, a délégation designature pour tout acte d'ordonnateur.Article 5Madame Marjorie BODEREAU, au titre des fonctions de directrice de site du Centre Hospitalier de Falaise, est habilitée à déposerplainte, à représenter I'établissement et à agir en justice pour les contentieux relatifs aux établissements visés à l'article 1 de laprésente décision.Article 6Délégation est donnée à madame Elodie VIENNE, responsable du bureau des entrées, pour signer pour le compte du Directeurle registre de déclaration des déces des patients hospitalisés au centre hospitalier de Falaise.Article 7Délégation est donnée à madame Elodie VIENNE responsable du bureau des entrées, pour signer pour compléter et signer lefeuillet 4 du document support concernant le transport de corps avant mise en bière.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie VIENNE, la délégation de signature est donnée à :- madame Magali ANNE, agent du service des admissions.- madame Hélène ROGER, agent du service des admissions.- madame Audrey LEMERRE-DESPREZ, agent du service des admissions.- madame Aurélie BOUQUEREL, agent du service des admissions.Article 8Pour l'ensemble des établissements visés à rarticle 1 de la présente décision, la signature des décisions et documents n'est, enaucun cas, déléguée pour les actes d'engagement, les modifications et résiliations des marchés publics d'un montant supérieurau seuil des procédures formalisées.Articie 9Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00003 - Décision n°2024.138 portant délégation de signature de direction du Centre
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Décision 2024-138Page 3 sur 3
Article 10Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toutes décisions antérieures de même nature. Elle sera publiée sur le site internet duCentre hospitalier de Falaise et transmise à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifsdu département.Article 11La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Fait le 20 septembre 2024Le directeur général du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalierde Falaise et du Centre hospitalier de leurieDirecteur de l'établissement du GHT Normandie CentreÆ 'Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00003 - Décision n°2024.138 portant délégation de signature de direction du Centre
Hospitalier de Falaise 12
Préfecture du Calvados
14-2024-09-25-00001
Arrêté du 25 septembre 2024 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement.
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-25-00001 - Arrêté du 25 septembre 2024 accordant des récompenses pour actes de courage et
de dévouement. 13
PREFET CabinetDU CA LVA Dos Bureau de la représentation de l'Etat et de la CommunicationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETÉ ACCORDANT DES RÉCOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET DE- DEVOUEMENTLE PREFET DU CALVADOS,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux propositions de distinctions honorifiquespour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiére d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU la demande présentée le 22 août 2024 par le capitaine Eric Lemoine, commandant en secondla compagnie de gendarmerie départementale de Falaise, et approuvée par le colonel DavidCazimajou, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados ;CONSIDERANT que le 13 juin 2024, lors d'une intervention à Falaise, le maréchal des logis-chefAnthony Roberge et les gendarmes Matthieu Briard et Valentin Richard sont intervenus dans unimmeuble en feu pour porter secours a des victimes et que leur réactivité, leur coordination etleur sang-froid ont permis la mise en sécurité des personnes encore dans l'immeuble enattendant l'arrivée des secours.SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1* :La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnessuivantes:-Riberge Anthony (maréchal des logis-chef) ;-Briard Matthieu (gendarme) ;-Richard Valentin (gendarme).
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Préfecture du Calvados - 14-2024-09-25-00001 - Arrêté du 25 septembre 2024 accordant des récompenses pour actes de courage et
de dévouement. 14
ARTICLE 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs du Calvados.Fait à Caen, le L8 apl. LoUH. 8\ (c——"
Stéphane BREDIN
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Préfecture du Calvados - 14-2024-09-25-00001 - Arrêté du 25 septembre 2024 accordant des récompenses pour actes de courage et
de dévouement. 15
Préfecture du Calvados
14-2024-09-24-00004
Arrêté portant renouvellement d'agrément pour
exercer le contrôle de l'aptitude à la conduite -
Docteur Eliane BLANCHEMAIN-BOUCHE
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-24-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour exercer le contrôle de l'aptitude à la
conduite - Docteur Eliane BLANCHEMAIN-BOUCHE 16
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° DCCL-BDCIV-24-0253PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1* juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Madame Eliane BLANCHEMAIN-BOUCHE est agréée sous le numéro 24-0253 pour exercer lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut être exercé au sein de lacommission médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicalespécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le 24 septembre 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,l . ——Stéphane SINAGOGAX.
Préfecture du Calvados - 14-2024-09-24-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour exercer le contrôle de l'aptitude à la
conduite - Docteur Eliane BLANCHEMAIN-BOUCHE 17