PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 1-7BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSt,. ..v " i ;'M A Î 3 o hidld. . " J\'.-}e D] s S R mh a r* * --' p
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 16 janvier 2024AVIS ET PUBLICATION := SOUS PREFECTURES:- Sous Préfecture d'Epernay» SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL« SERVICES DECONCENTRES:- D.D.T.
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
SOUS PREFECTURESSous Préfecture d'Epernay p4- Arrêté du 12 janvier 2024 autorisant l'organisation d'un sélectif inter régional de canoé kayak entre Sillery etTaissy samedi 27 et dimanche 28 janvier 2024
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTALp 9- Arrêté n°2023-05 du 8 décembre 2023 portant subdélégation de signature (Administration générale)
SERVICES DECONCENTRESDirection Départementale des Territoires (DDT) p 14
- Arrêté du 19 avril 2023 de prorogation du délai d'achévement des travaux- Arrêté n°2024-002 du 16 janvier 2024 portant sur l'interruption de transports collectifs d'enfants et transports scolairessur l''ensemble du département de la Marne
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Sous-Préfectures
Sous-Préfecture d'Epernay
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PREFET Sous-préfecture d'ÉpernayDE LA MARNE SLiberté Pôle départementalÉgalité des manifestations sportivesFraternité
Arrêté autorisant l'organisation d'un sélectif inter régional de canoé kayakentre SILLERY et TAISSYle samedi 27 et dimanche 28 janvier 2024
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU _ lecode des transports ;VU _ lecode du domaine fluvial et de la navigation intérieure;VU laloin°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;VU _ le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvantêtre prises par le gestionnaire de l'eau ;VU _ l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;VU _ la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de policede la navigation intérieure;VU la circulaire interministérielle du 1 août 2013 relativeà la mise en œuvre du règlementgénéral de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police ;VU _ l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974 portantrèglement particulier de police de la navigation ;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 53 37 64 38www.marne.gouv.fr
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VU larrété préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Marne ;VU _ l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GUENOT, sous-préfète d'Epernay ;VU la demande formulée par M. DELCROIX Sébastien, membre du bureau de la sectionCanoë Kayak « AC2S », reçue le 17 décembre 2023 ;VU la police d'assurance souscrite par l'organisateur, conforme aux dispositions de laréglementation en-vigueur ;VU _ les avis favorables rendus par les services consultés ;CONSIDÉRANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences desdommages survenus au cours ou à l'occasionde l'épreuve, et à souscrire un contrat spécifiantqu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre encharge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion dudéroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toutenature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d'Epernay;
ARRETE
Article 1°":M. Sébastien DELCROIX, membre du bureau de la section Canoë Kayak de l'AC2S, est autoriséa organiser, le samedi 27 et dimanche 28 janvier 2024, « Sélectif inter régional de CanoéKayak », qui se déroulera sur la Vesle, de 9h00 à 17h00, entre les points suivants :o départ samedi : Ecluse Vannage à Silleryo arrivée samedi : Eglise de Taissyo départ/arrivée dimanche : Ecluse Vannage à Sillery (Sprint de 700 à 800 métres)
> Nombre de participants : 100 embarcations (soit 100 participants).
Article2 :La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions desdécrets et arrêtés précités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par la fédérationfrançaise de canoë kayak, ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 :Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs.
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Article 4 :Les organisateurs devront appliquer les prescriptions de sécurité suivantes :- les droits des tiers, et notamment des propriétaires riverains, sont et demeurentexpressément réservés ; |- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres des agents duservice de la navigation ; en cas de besoin, des épreuves pourront être supprimées poursatisfaire aux dispositions qui précèdent ;- la réglementation en vigueur relative à la protection des personnes et des biens devraêtre rigoureusement appliquée.La VNF émet un avis favorable sous réserve du respect des conditions imposées par laconvention d'occupation temporaire n° 21922310229 en cours de signature pour lapériode du 31 décembre 2023 au 30 décembre 2028 entre VNF et l'association culturelleet sportive de Sillery.
Article 5 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de prévenir le public en cas d'incident aucours de la manifestation (radio, etc...), ainsi que des moyens de communication permettantd'alerter sans délai les services d'intervention les plus proches du lieu de la manifestation(sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).Afin de permettre l'accès aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, dedébarquement et d'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 métres.L'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance etd'encadrement au sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à toutpublic 'accés immédiat à la berge.L'organisateur devra adapter ou annuler des épreuves si les conditions météorologiques (vent,précipitations) sont mauvaises.Les horaires seront impérativement respectés.Dans le cadre l'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre lesmesures adéquates de sécurité :- Surveillance accrue des accès au site de la manifestation, .- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés àce titre par l'organisateur,- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objet suspectet d'alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal ou de découverted'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.Article 6 :En aucun cas, la responsabilité administrative de l'État ni de Voies Navigables de France nepourra être mise en cause. !
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Article 7 :Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprés de la sous-préfète d'Epernay, d'un recourshiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent, à savoir celui de Chalons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lycée -,ou encore par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr). L'exercice d'un recoursgracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 8 :L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie départementalde la Marne, ainsi que les maires de Sillery et Taissysont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié àl'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, et dontcopie sera adressée aux forces de l'ordre, aux maires concernés, à Voies Navigables de France età la Fédération Française de Canoë Kayak.
Épernay, le 12 janvier 2024
Pour le préfet, et par délégation,La sous-préfète d'Epernay,
Em velle GUÉNOT
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Préfecture de la Marne – Secrétariat Général Commun
(SGC) départemental
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Secrétariat général commun départemental
Arrêté n° 2023-05
du 08 Décembre 2023
portant subdélégation de signature ,
(Administration Générale)
La directrice du secrétariat général commun départemental de la Marne
VU :
- Le code des relations entre le public et l'administration ;
- Le code de la commande publique ;
- La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des dé-
partements et des régions ;
- La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc-
tion publique de l'État ;
- La loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la Répu-
blique ;
- Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à laprévention médicale dans la fonction publique ;
- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
- Le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en ma-
tière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'in-
térieur ;
- Le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
- Le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
- Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, Pré-
fet du département de la Marne ;
- Le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
- Le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
- L'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives
à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonc-
tions dans les directions départementales interministérielles ;
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- L'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en ma-
tière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'intérieur ;
- L'arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental ;
- L'arrêté préfectoral DS 2023-103 en date du 4 décembre 2023 portant délégation de si-
gnature à Mme Lydie LOGIER Directrice du secrétariat général commun départemen -
tal de la Marne,
ARRETE
Article 1er :
Subdélégation est donnée à :
- Mme Béatrice DELESTRE, cheffe du service des ressources humaines
- M Daniel SCHNITZLER, chef du service de l'immobilier et des ressources techniques
- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH, cheffe du service du budget
- M Markus BOCKER, chef du SIDSIC
aux fins de signer, dans le périmètre de leurs attributions respectives :
- les avis hiérarchiques
- la validation des congés annuels
- les autorisations exceptionnelles d'absence
- les demandes d'ouverture et d'alimentation de compte épargne temps
- les comptes rendus d'entretiens professionnels
- les bordereaux de transmission
- les états mensuels d'astreintes et heures supplémentaires
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui est accordée à :
- Mme Béatrice DELESTRE est exercée par Mme Angelina KUBITZAou, en cas d'absence ou d'empê-
chement, dans la limite de leurs attributions respectives par Mmes Marie CUNIN et Corinne
GUILLAUMET
- M Daniel SCHNITZLER est exercée par M Fabrice JUILLARD
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Signé électroniquement parLydie LOGIERle 16 janv. 2024 12:46:24 GMT
- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH est exercée par Mme Manon CAMBIER
- M Markus BOCKER est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M Sylvain VAN
PUYENBROCK et M Davy SOARES
Article 2 :
Subdélégation de signature est également accordée à Mme Béatrice DELESTRE ou, en cas d'ab-
sence ou d'empêchement, et dans la limite de leurs attributions respectives, à Mmes Angelina KU-
BITZA, Marie CUNIN, Corinne GUILLAUMET, aux fins de signer :
- les états de service
- les attestations relatives à la situation administrative des agents
- les bordereaux de transmission
- les correspondances simples n'emportant pas décision
- les demandes de pièces complémentaires,
- les convocations en lien avec l'activité du service, notamment, visites médicales, convocations
des groupes de travail CLAS,
- lettre aux organismes HLM dans le cadre du logement des agents de l'Etat,
- les formulaires CAF relatifs au temps de travail
Article 3 :
L'arrêté 2023-04 du 08 septembre 2023 est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun départemen-
tal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
La directrice
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Services déconcentrés
DDT
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de prorogation du délai d'achèvement des travaux
Vu l'article D323-8 du code de la Construction et de l'Habitation,Vu la décision de financement n° 20215110800001 du 12 juillet 2021 pour I'amélioration des logementslocatifs sociaux au titre du plan de relance,Vu la demande de Nov'Habitat du 12 avril 2023,
Article 1¢En vertu de l'article D323-8 du code de la Construction et de l'Habitation, une prorogation de 12 moisdu délai d'achèvement des travaux, est accordée à NOV HABITAT pour l'opération suivante :* réhabilitation de 25 logements du Foyer Michel Pariat, 23 rue du Camp d'Attila à Châlons-en-Champagne (n° 20215110800001 du 12 juillet 2021)Article 2Selon les dispositions prises dans larticle 1 du présent arrêté, les travaux de l'opération pré-citéedevront être achevés au plus tard le 12 juillet 2024.Article3Le Directeur Départemental des Territoires de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Châlons-en-Champagne, le 19 avril 2023
Le Chef du Service Habitat et Ville Durables
p David DELAISSE
40, boulevard Anatole Frariçe - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 11
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
n° 2024-002
Arrêté portant sur l'interruption de transports collectifs d'enfants et transports scolairessur l''ensemble du département de la Marne
Le Préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Le Code de la route et notamment le chapitre 1" du titre 1" du livre 4 des parties législatives réglemen-taires relatif aux pouvoirs de police et de circulation ;Le Code de l'éducation ;Le Code général des collectivités territoriales ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac-tion des services de l'État dans les Régions et Départements ;La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notam-ment son article 15 portant transfert à la Région par le Département de ses compétences d'AutoritéOrganisatrice des Transports Interurbains et des Transports Scolaires ;Le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, Préfet de la Marne ;L'arrété préfectoral portant délégation de signature à M. David BERTHOU, Directeur de Cabinet;La convention de partenariat opérationnelle entre la Région Grand Est et le Conseil départemental dela Marne du 18 décembre 2017 ;La convention de partenariat opérationnelle entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et leConseil départemental de la Marne du 10 décembre 2018;CONSIDERANT que les pluies verglaçantes annoncées ont conduit Météo France a classé le départe-ment de la Marne en vigilance orange « neige - verglas » à compter du mercredi 17 janvier 2024 à 02h.CONSIDÉRANT que les conditions de circulation ne présentent pas toutes les garanties de sécuritépour le transport des scolaires ;
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Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Marne;
ARRETEArticle 1Les services de transports collectifs d'enfants et transports scolaires seront interrompus sur l'ensembledu département de la Marne :Du mercredi 17 janvier 2024 OOh au jeudi 18 janvier 2024 OOh
Cette mesure est susceptible, en cas de nécessité, d'être reconduite les heures et jours à venir.
Article 2Messieurs le directeur de I'Agence Territoriale de Châlons-en-Champagne, Madame la Présidente de laCommunauté Urbaine du Grand Reims, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération deChâlons-en-Champagne, le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne, la Directrice Départemen-tale des Territoires de la Marne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne et le Di-recteur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne, les élus disposant de cette compétence,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution et de la diffusion du présent arrété.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 16 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de Cabinet
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