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DE POLICE \¢] DE L'ESSONNE
False Liberté
FEternité Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026-01165
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur deux hélicoptères du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la
visite apostolique du Pape Léon XIV à Paris et en Seine-Saint-Denis
Le préfet de police, la préfète de l'Essonne,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
ses articles 11, 72 et 73 ;
Vu le décret du 27 août 2025 par lequel Mme Fabienne BALUSSOU, est nommée préfète de
l'Essonne, à compter du 22 septembre 2025 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 16 septembre 2026 formée par le commandant de la force aérienne
de la gendarmerie d'Île-de-France visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées chacune sur les deux hélicoptères
mobilisés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de
transport et le secours aux personnes dans le cadre de la visite apostolique du pape Léon XIV à
Paris et en Seine-Saint-Denis les 25 et 26 septembre 2026 ;
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Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de deux
caméras installées chacune sur les deux hélicoptères mobilisés aux fins d'assurer la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ; que le recours à ces dispositifs
est délivré par décision écrite et motivée du représentant de l'État dans le département ou, à
Paris, du préfet de police en application de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure  ;
que le préfet de police exerce, en outre, territorialement cette compétence dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les
emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly ;
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu les vendredi 25 et samedi 26
septembre 2026 à Paris et en Seine-Saint-Denis  ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que de tels rassemblements sont particulièrement sensibles compte tenu de
leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ;
Considérant, en particulier, que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement
est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; qu'en effet, plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «  urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; que la visite
apostolique du pape Léon XIV attirera sur les deux jours des séquences franciliennes plusieurs
centaines de milliers de personnes qui convergeront vers la capitale et sa petite couronne ; qu'il
importe de prévenir le risque terroriste ; que le recours à des caméras aéroportées installés sur
des hélicoptères permet également de juguler efficacement et rapidement des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens durant cet évènement, de même que la sécurité des
rassemblements prévus pour chaque séquence de la visite du Saint-Père les vendredi 25 et
samedi 26 septembre ; qu'en outre, en cas d'évènement grave, l'appui de caméras aéroportées
facilite le secours aux personnes qui pourra être évalué et décidé rapidement en complément
des moyens terrestres  mis en œuvre ; qu'enfin, une vision aérienne étendue sur les axes de
transport, prenant en compte la densité du maillage et la connexité comme la multimodalité
des transports, permettra de réguler le trafic aux seules fins de l'ordre et de la sécurité publics
eu égard à la très grande affluence attendue pour cette visite apostolique à Paris et en Seine-
Saint-Denis ;
Considérant, en outre, que cette visite apostolique du Pape Léon XIV justifie, par son ampleur
inédite et son envergure mondiale, que le survol s'applique à un périmètre géographique large,
étendu à la fois à la capitale et aux départements de petite couronne  mais également au
département de l'Essonne dans la mesure où ce dernier est limitrophe de l'environnement de la
plateforme aéroportuaire de Paris-Orly, voie d'arrivée et de départ empruntée par le pape ;
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Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des menaces pour
leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de
groupes d'individus ; qu'il n'existe pas, pour les besoins susmentionnés, de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la force aérienne de la gendarmerie d'Île-de-France porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont limitées aux zones
où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du commandant de la force aérienne de la gendarmerie d'Île-de-France ;
ARRÊTE   :
Article 1er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la force aérienne de la
gendarmerie d'Île-de-France, sont autorisés dans le cadre de la visite apostolique du Pape Léon
XIV aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras, soit une caméra sur chacun des deux hélicoptères
mobilisés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris (75) ainsi qu'aux départements de
l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 25 septembre 2026 à 10h00
jusqu'au samedi 26 septembre 2026 à 18h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs visés à l'article 7 et par sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
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Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète de l'Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-
Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police et le commandant de la force
aérienne de la gendarmerie d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des
préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18 septembre 2026 Fait à Évry-Courcouronnes, le 18 septembre
2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
SIGNE
Pour la préfète
La sous-préfète, directrice de cabinet
Béatrice BLONDEL
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Annexe de l'arrêté n°2026-01165 du 18 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le Tribunal administratif
compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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