GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-161
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-06-04-00008 - Arrêté portant autorisation de déranger,
capturer, manipuler,prélever, transporter des espèces de mantes et se
déplacer au sein de la réserve naturelle nationale des Nouragues (4
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-06-04-00008
Arrêté portant autorisation de déranger,
capturer, manipuler,prélever, transporter des
espèces de mantes et se déplacer au sein de la
réserve naturelle nationale des Nouragues
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-04-00008 - Arrêté portant autorisation de déranger, capturer,
manipuler,prélever, transporter des espèces de mantes et se déplacer au sein de la réserve naturelle nationale des Nouragues 3
PREFETDE LA GUYANEL_ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant autorisation de déranger, capturer, manipuler, prélever, transporter des espèces demantes et se déplacerau sein de la réserve naturelle nationale des Nouragues
LE PRÉFETVU le Titre 11l du livre IIl du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle des Nouragues;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer)de M. Ilvan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrété du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral R03-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant délégation de signature à MmeFlorence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M.|van MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;VU la demande formulée par M. Nicolas MOULIN en date du 28 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la Réserve sur le projet ;VU l'avis favorable du CSRPN N°2025-016 en date du 03 juin 2025 sur le projet ;CONSIDERANT l'impact faible du projet présenté sur la faune et la flore de la réserve naturelle nationaledes Nouragues; :CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;SUR proposition de la Secrétaire Générai des Services de I'Etat ;
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l''administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut étre saisi par Vapplication informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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ARRETE :
Article 1* : Objet de l'autorisationEn dérogation à l'article 5-2° et 5-3° du décret de création de la réserve naturelle nationale des Nouragues,et dans le but d'améliorer les connaissances sur l'écologie et la taxonomie des mantes dans la canopéeguyanaise (projet GFMAN), les bénéficiaires mentionnés dans l'article 2 sont autorisés, sous réserve del'application des conditions explicitées en article 4 :- à réaliser des prospections diurnes et nocturnes, au sol et en canopée par grimpe d'arbre à proximité de lastation de recherches du camp Inselberg;- à déranger intentionnellement, capturer, manipuler, prélever et transporter toutes espèces de mantesappartenant à l'ordre des Mantodea dans ce même périmètre- à transporter des individus de mantes non identifiés en dehors de la Réserve à des fins d''identification etd'analyses phylogénétiques.Article 2 : Bénéficiaires- Nicolas Moulin, Institut de Systématique, Evolution et Biodiversité (ISYEB) Muséum national d'Histoirenaturelle, CNRS UPMC EPHE UA, Chercheur en entomologie attaché honoraire du Muséum nationald'Histoire naturelle.- Matias Loubes, Association « Tout La-Haut », lieu-dit du pont d'Appert, 09230 Sainte Croix Volvestre,France, Technicien grimpeur professionnel.Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenu de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 3 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation débute en date du 20juin 2025 et dure jusqu'au 16juillet 2025.
Article 4 : Conditions de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée aux bénéficiaires indiqués à l'article 2 sous réserve de la mise en œuvredes mesures suivantes :- l'équipe gestionnaire, les gardes et la conservatrice de la Réserve sont informés des sites visés et méthodesd'échantillonnage afin d'assurer un dérangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- les bénéficiaires devront prévoir un temps d'échange avec l'équipe de la Réserve, afin de prendreconnaissance des enjeux de la réserve et du cadre réglementaire en vigueur ;- les dispositifs d'attraction lumineux (draps lumineux et lampes frontales) sont non létaux ;- seuls les individus d'espèces de mantes non identifiées sont prélevés ;- si l'espèce est connue, facilement identifiable, les prélèvements peuvent ne pas avoir lieu et seule ladonnée est relevée sur une application de saisie de données ;- l'intégralité des données sont renseignées dans Faune-Guyane ;- si l'identification des spécimens prélevés devait être réalisée en dehors du territoire guyanais, unformulaire de déclaration de détention de spécimens d'arthropodes (insectes, arachnides et myriapodes) àdes fins de transport en dehors du territoire de la Guyane (20907-PP — n°20907) devra être renseigné en lignesur demarches-simplifiees.fr ;- les bénéficiaires listés à l'article 2 du présent arrêté préciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont été réalisés sous couvert d'une dérogation préfectorale,s'agissant d'un espace protégé.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un défai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Les gestionnaires et/ou la conservatrice de la réserve se réservent la possibilité de refuser la réalisation dela mission de recherche en raison de contraintes justifiées par la gestion du site (sécurité, problématiquesen lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).Article 5 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction auxdispositions du présent arrêté peut entrainer la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de laprésente autorisation.Article 6 : PublicitéLe présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires indiqués en l'article 1 du présent arrêté. Il estpublié dans le Recueil des actes administratifs.
Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversitéen Guyane, le Directeur Régional des Douanes, les agents de la réserve naturelle nationale des Nouraguessont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaireset publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 04 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint-au chef de servicePaysages, Eau et Biodiversité
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de fa Guyane - Rue Fiedmond, 8P 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, 8P 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-04-00008 - Arrêté portant autorisation de déranger, capturer,
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