PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-068
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2025-05-06-00001 - ap 2025-031 interdiction temporaire rassemblements
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51-2025-05-06-00002 - ap 2025-032 interdiction matériel de son - 07 au 12
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PREFET | C_abmet d"f pre_fe'tDE LA MARNE Direction des sécuritésLiberté Service interministériel de défenseÉgahté . . .Fraternité et de protection civilesArrêté préfectoral n° SIDPC - 2025 - 031portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Marne
Le préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R.211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs de caractère musical ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pourl'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblementsfestifs à caractère musical ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PRÉVOST, préfet de la Marne ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs àcaractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de sedérouler entre le mercredi 07 mai 2025 et le lundi 12 mai 2025 inclus dans le département de laMarne;Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la préfecturede la Marne ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées parI'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, I'hygiéne et la tranquillité publiques ;Considérant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer destroubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;
Tél : 03 26 26 13 37Mél : pref-defense-protection-civile@mame.gouv.fr1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
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Considérant le risque de porter atteinte à des espaces naturels désignés au titre de la directive« Habitats —- Faune - Flore » (92/43/CEE) du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEEconcernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages etabritant des espèces protégées ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de laMarne du mercredi 07 mai 2025 à 12h00 au lundi 12 mai 2025 à 08h00.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscationpar le tribunal.Article 3 : Le présent arrêté sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;e diffusé sur le site Internet de la préfecture ;Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagneou sur www.telerecours.frArticle S : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Marne et le directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait à Châlons-en-Champagne, le 06 mai 2025
Le préfet de la Marne,
Henri PRÉVOST
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Préfecture de la Marne
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E X Cabinet du préfetPDËEIÎIE-II-W ARNE Direction des sécuritésLiberté | Service interministériel de défenseEsalité et de protection civilesArrêté préfectoral n° SIDPC - 2025 - 032portant interdiction de circulation des véhiculestransportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de la Marne
Le préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, préfet de la Marne ;Vu l'arrété ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrété préfectoral n° SIDPC — 2025 - 031 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs à caractère musical dans le département de la Marne ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs àcaractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de sedérouler entre le mercredi 07 mai 2025 et le lundi 12 mai 2025 dans le département de la Marne ;Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la préfecturede la Marne ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à |'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer destroubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Tél : 03 26 26 13 37Mél : pref-defense-protection-civile(@marne.gouv.fr1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX1/2
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ARRETEArticle 1: La circulation des véhicules transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lorsd'un rassemblement festif à caractére musical non autorisé, notamment sonorisation, sound-system, amplificateurs et groupe électrogène, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers(réseau routier national et réseau secondaire) du département de la Marne du mercredi 07 mai 2025à 12h00 au lundi 12 mai 2025 à 08h00.Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre. Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal judiciaire.Article 3 : Le présent arrêté sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;e diffusé sur le site Internet de la préfecture ;e portéàla connaissance des chauffeurs routiers par les médias,Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Chalons-en-Champagneou sur www.telerecours.frArticle 5 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Marne et le directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Châlons-en-Champagne, le 06 mai 2025
Le préfet de la Marne,
Hénri PRÉVOST
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Préfecture de la Marne
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Arrêté préfectoral - Encadrement de la
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Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims à l'Association Sportive de Saint-EtienneLe préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Prévost, préfet de laMarne ;Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas Montbabut,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ,Vu l'arrété du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMonbabut, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » jusqu'à nouvelordre;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aureprésentant de l'État dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordrepublic et assurer la sécurité des personnes et des biens à I'occasion des manifestationssportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le samedi 10 mai 2025, une rencontre sportive opposant le club duStade de Reims à celui de l'Association Sportive de Saint-Etienne (ci-après « ASSE»)s'organise dans l'enceinte du stade Auguste Delaune pour le compte d'une journée duchampionnat de France de Ligue1 ;Considérant que cette rencontre a été provisoirement classée de niveau 2 par la Divisionnationale de lutte contre le hooliganisme ;Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant 15 000 spectateurs environ ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies que 1000 supporters stéphanois,dont environ 675 ultras, feront le déplacement ;Considérant qu'un passif existe entre les ultras des deux clubs, créant une animositéfaisant peser un risque sérieux de troubles à l'ordre public à l'occasion de cetterencontre;
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CONSIDÉRANT qu'il existe un contentieux entre les supporters des deux formations liésnotamment aux incidents survenus à l'occasion de la rencontre du 17 février 2013 àReims. Le jet de nombreux. projectiles par les supporters stéphanois était à l'origined'affrontements avec les forces de l'ordre et I'usage de moyens collectifs de défenses'était avéré nécessaire pour repousser les plus violents. De nombreux blessés étaient àdéplorer ;CONSIDÉRANT que le déplacement de supporters de Saint-Étienne à Reims pourrait êtreune source de tension avec les supporters locaux, mais également avec les représentantsdes forces de l'ordre ;Considérant qu'au regard de ces précédents et des antagonismes pouvant exister entreles ultras des deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pouréviter les débordements de supporters et prévenir tout trouble à I'ordre public, d'autantque ce match se jouera devant une forte affluence;Considérant que la destruction du pont de Gaulle à Reims rendant I'acheminement dessupporters plus complexe, est de nature à susciter des flux de rencontre entre les équipesadversaires, et que cette situation représente un risque sérieux de troubles à l'ordrepublic;Considérant qu'au regard de ce qui précède, il importe de procéder à l'accompagnementsous escorte policière, sur le trajet, de l'ensemble des supporters stéphanois acheminéspar bus et mini-bus;Considérant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSE dansun périmètre du centre-ville de Reims et aux abords du stade Auguste Delaune :Considérant enfin que cet événement sportif est susceptible de créer desrassemblements de personnes aux abords immédiats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur générateur de troubles à I'ordre public ;Considérant que, dans ces conditions, l''utilisation de fumigènes et d'artifices dedivertissements aux abords immédiats du stade Auguste Delaune présente un risque pourla sécurité des personnes ;Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantirla sûreté et la tranquillité publique ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne :ARRÊTEArticle 1: Le samedi 10 mai 2025 ,a compterde 08h00 et ce jusqu'au dimanche 11 mai à06h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de I'ASSE ouse comportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans lepérimètre décrit à l'article 4.Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, l'accès au stade Auguste Delauneest autorisé aux supporters de I'ASSE acheminés par bus et mini-bus, sous escortepolicière.
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Les bus et minibus des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSEdevront rejoindre le point de rendez-vous fixé au niveau de la barrière de péage de Taissy,sur l'autoroute A34, à 18h30 le samedi 10 mai 2025.lls seront ensuite escortés par la police nationale jusqu'à l'accès visiteur du stade AugusteDelaune à Reims. 'L'échange de contremarques s'effectuera au péage de Taissy.Article 3: La SANEF, concessionnaire de I'A34, est chargée de délimiter une zone deparking temporaire au niveau du péage de Taissy pour le seul stationnement dessupporters de l'ASSE.Article 4: Le périmètre visé à l'article 1° qui concerne le centre-ville de Reims et lesabords du stade Auguste Delaune est défini comme suit :- Boulevard Roederer;* Boulevard Joffre ;* Place de la République;* Boulevard Lundy;* Place Aristide Briand;* Place de la Paix:» Boulevard Pasteur;* Boulevard Victor Hugo ;* Place Saint-Nicaise;* Boulevard Victor Lambert;* Place des Droits de I'Homme;* Avenue de Champagne ;* Place des Combattants d'AFN ;* Boulevard MaréchalJuin ;- Boulevard Général Bonaparte;* Rond point Jules Crochet:* Avenue Francois Mauriac* Rue François Dor:- Avenue d'Épernay;* Rue du Docteur Bienfait;- Chemin des Bons Malades:* Rue de I'Egalité;- Rue du Bois d'amour ;* Rue de la Victoire ;* Rue Pierre Maître:* Avenue Brébant;ainsi que les aires de Reims Champagne Nord, Reims Champagne Sud, de l'Espérance etde la Vesle sur I'autoroute A4.
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Article 5: A l'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire dedéclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produiredes effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits du samedi 10 mai2025 à 8h00 au dimanche 11 mai à 06h00, dans un rayon de 500 mètres autour ducomplexe sportif du stade Auguste Delaune situé Chaussée Bocquaine à Reims (51100).Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendantcette période par les services de police.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deFexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et notifié au procureur de la République près le Tribunal Judiciairede Reims et aux deux présidentsde clubs du Stade de Reims et de l'ASSE.
Fait à Châlons-en-Champagne,Le0.6 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Thomas MONTBABUT
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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