Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 31 octobre 2023ARRETE N°2023-01321modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies à Paris 9°TMle 31 octobre 2023LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
*xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 octobre 2023 ;Considérant l'organisation par la Grande Synagogue de Paris, située au 44 rue de laVictoire à Paris 9°"°, d'une soirée pour réclamer la libération des otages détenus par leHamas le 31 octobre 2023 ;Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre publicet afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que le stationnement et lacirculation soient neutralisés sur la rue de la Victoire et sur une portion de la Saint-Georges àParis 9°TM ;Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne; ARRETE:Article 1°"Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits rue dela Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9°"°, le 31 octobre 2023de 17h00 à 23h59. Article 2Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le 31octobre 2023 de 22h00 à 23h59 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 9°TM :- rUe Saint-Georges, entre la rue de Chateaudun et la rue de la Victoire ;- rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Laffitte.









Article 3Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 ruede Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesuresprendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le préfet de police,La préfète, directrice du cabinetMagali CHARBONNEAU

2023-01321

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01321 DU 31 OCTOBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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