PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-217
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2026-06-04-00001 - attestation-dossier-31729032-04-06-2026-08-49-5879
- RAA (2 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-06-04-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (3 pages) Page 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-06-04-00005 - AP drone (4 pages) Page 10
38-2026-06-04-00002 - AP interdiction rassemblements automobiles (4
pages) Page 15
38-2026-06-04-00003 - AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (3 pages) Page 20
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-04-00001
attestation-dossier-31729032-04-06-2026-08-49-5
879 - RAA
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attestation-dossier-31729032-04-06-2026-08-49-5879 - RAA 3
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Madame la Préfète de l'Isère Fait le 04/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31729032
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Madame la Préfète de l'Isère, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires de
l'Isère, atteste avoir reçu le 03/06/2026 la déclaration préalable déposée par poncet pierre.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin, Caprin
Effectif du troupeau ou du lot 700
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Chien(s) de protection de
troupeau, Gardiennage avec
regroupement nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Lavaldens (38350)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31729032
1.
1.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-04-00001 -
attestation-dossier-31729032-04-06-2026-08-49-5879 - RAA 4
Fait à Grenoble,Ez 3 Pour la préfète et par délégation,PRÉFÈTE Le directeur départemental des territoires,DE L'ISÈRE |Liberté ORIGINAL SIGNEÉgalitéFraternitéFrançois GORIEU
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète de l'Isère ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 38 – Isère.
Récépissé émis le 04/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Points clés - Vous êtes désormais bénéficiaire d'une autorisation suite à une déclaration préalable de
tir de destruction de loup. Avant d'effectuer des interventions de tir de défense, vous devez : -
Veuillez attendre le retour du récépissé enregistré au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de l'Isère ; il vous sera envoyé par courriel dans un délai de deux à trois jours après la
réception du présent récépissé. – être titulaire d'un permis de chasser valide pour l'année en cours
(du 1er juillet de l'année n au 30 juin de l'année n + 1) et être porteur de ce document lors des
opérations, – être titulaire d'une assurance individuelle en responsabilité civile qui couvre les actions
de destruction de loups et d'utilisation des armes autorisées en dehors des actes de chasse, –
connaître la réglementation en vigueur, – vous assurer que le plafond définissant le nombre de loups
à détruire n'est pas atteint, – rédiger un mandat écrit si vous déléguez la défense de votre troupeau à
un tiers, qu'il conserve sur lui en permanence lors des déplacements entre son domicile et la zone de
mise en œuvre du tir. Pour cela, le rendez-vous sur le site de la préfecture de l'Isère : https://
www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Pastoralisme-Predation/III-Protocole-d-intervention Si
vous êtes amené à tirer en direction d'un loup, qu'il soit atteint ou non, vous devez informer sans
délai : DDT : 07 78 10 61 99 OFB :06 72 08 15 52,06 25 07 06 12,06 25 07 06 13,06 25 07 06 15. •
l'éleveur pour qu'il renseigne son registre de tirs. Il convient de signaler si le loup a été touché et quel
a été son comportement avant et après le tir. Si un ou plusieurs loups sont détruits, laissez-la ou les
dépouilles sur place. Ne la déplacez en aucun cas.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-04-00001 -
attestation-dossier-31729032-04-06-2026-08-49-5879 - RAA 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-04-00004
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-04-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 6
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 04 juin 2026
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-04-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 7
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2113-05-05-20140383202 délivrée le 6 mai 2014 à la société
« ATM GROUP SECURITE » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-006-2030-01-23-20250383201 délivré le 23 janvier 2025 à M. Bruno
BOBILLON, dirigeant de la société «  ATM GROUP SECURITE », par le conseil national des activités
privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2029-06-28-20240383200 délivré le 28 juin 2024 à M. Christian
BARD, dirigeant de la société « ATM GROUP SECURITE », par le conseil national des activités privées de
sécurité ;
VU la demande du 19 mai 2026 présentée par M. Christian BARD, dirigeant de la société « ATM GROUP
SÉCURITÉ », pour mettre en place temporairement quatre agents de sécurité privée sur la commune
de Susville, impasse du Stade, le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 à 14h00 , à l'occasion de l'évènement
« Semi-marathon de Susville » ;
VU la demande complémentaire reçue par courriel le 03 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1er   : L'arrêté du 03 juin 2026 est abrogé.
ARTICLE 2   : La mise en place temporaire de quatre agents de sécurité privée sur la commune de
Susville, impasse du Stade, le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 à 14h00 , à l'occasion de l'évènement
« Semi-marathon de Susville  », est autorisée afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont
confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 4   : Les agents de sécurité visés à l'article 3 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 5   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-04-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 8
ARTICLE 6   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 7: L e Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère , le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cedex 1) ou un
recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application
« télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-04-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-04-00005
AP drone
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eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 04 juin 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 1er
juin 2026 formulée par le groupement de gendarmerie de l'Isère visant à deman-
der l'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission des images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs, en vue d'assurer la protection des personnes, des bâti-
ments et des installations publics, la sécurité des rassemblements et la régulation des flux de transport, à
l'occasion de l'organisation de la mobilisation contre l'accaparement des ressources par les industriels
de l'électronique et la vie connectée du 04 au 07 juin 2026 prévue sur les communes de Crolles (38 920)
et Bernin (38 190) ;
VU la posture Vigipirate « urgence attentat » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
Considérant que les dispositions de l'article L.242-5 du code de la sécurité intérieure permettent
aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation,
à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-siop @isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-04-00005 - AP drone 11
aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés,
à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que le contexte international et national actuel peut entraîner une recrudescence
d'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;
Considérant qu'une mobilisation est organisée du 04 au 07 juin 2026 par le collectif STopMicro
contre l'accaparement des ressources par les industriels de l'électronique et la vie connectée  ;
qu'une manifestation est prévue le dimanche 07 juin 2026 sur les communes de Bernin et Crolles qui
est susceptible de réunir plusieurs centaines de personnes en simultané  ; qu'un cortège est
susceptible de déambuler sur les communes de Bernin et Crolles traversant les principaux axes
routiers des communes et comprenant des arrêts avec des prises de parole sonorisées tout au long
du parcours ;
Considérant l'insuffisance de dispositif de vidéosurveillance exploitable sur les secteurs visés en
annexe ;
Considérant qu'il est à prévoir des troubles à la circulation routière, car le cortège empruntera des
axes du département sur lesquels des usagers impatients pourraient vouloir forcer le passage ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public durant toute la durée
de cette mobilisation et d'assurer une vigilance particulière quant à la sécurisation des sites
susceptibles d'être ciblés par les manifestants, tant en amont qu'à l'issue de la manifestation ;
Considérant qu'un appui des personnels de gendarmerie au sol est indispensable pour assurer le
maintien ou le rétablissement de l'ordre public, ainsi que pour garantir la sécurité des personnes et
des biens sur la voie publique ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle afin de faciliter le repérage des lieux,
l'identification des auteurs de troubles et la préparation des interventions des forces de sécurité,
dans le but d'assurer leur sécurité ainsi que le maintien et le rétablissement de l'ordre public, tout
en limitant l'engagement des effectifs au sol ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée le dimanche 07 juin
2026 de 10h00 à 20h00  ; que le lieu surveillé est strictement limité au secteur indiqué sur la carte
annexée où sont susceptibles de se commettre les atteintes à l'ordre public  ; que la durée de
l'autorisation est strictement limitée à la période pendant laquelle l'opération est susceptible de se
dérouler ;
Considérant que, dans ce contexte, le recours à des dispositifs de captation d'images embarqués sur
des aéronefs apparaît adapté, nécessaire et proportionné aux finalités poursuivies, et qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-04-00005 - AP drone 12
ARRÊTE
Article 1  : La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par l e groupement de
gendarmerie départemental est autorisée le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 à 20h00 sur les voies de
circulation des secteurs indiqués sur la cartographie jointe en annexe.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à une, sur le matériel suivant :
– Drone DJI Mavic 3T
A rticle 3  : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 4 : La secrétaire générale adjointe et le commandant du groupement de gendarmerie
départemental de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-04-00002
AP interdiction rassemblements automobiles
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EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 04 juin 2026
Arrêté n°38-2026
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de l'Isère du vendredi 05 juin 2026 à 18h00 au
lundi 08 juin 2026 à 08h00
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er
juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code
de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par
l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
VU la posture Vigipirate « urgence attentat » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-04-00002 - AP interdiction rassemblements automobiles 16
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine
constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les
mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions
pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à
l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à ce titre, la Préfète de département
peut prendre tout mesure nécessaire dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune ;
Considérant que selon les éléments d'informations recueillis sur les réseaux sociaux, un
rassemblement automobile est susceptible d'être organisé dans le département de l'Isère du 05 au
08 juin 2026  ; que ce rassemblement pourrait attirer plusieurs centaines de véhicules et de
participants ; que divers convois sont susceptibles de converger sur un site unique ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la sécurité intérieure,
toutes les manifestations sur la voie publique sont soumises à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet du département ;
Considérant que le rassemblement automobile annoncé n'a fait l'objet d'aucune déclaration
préalable auprès des services compétents ni d'aucune mesure de sécurisation de la part de ses
organisateurs ;
Considérant que ce type de rassemblement automobile qui réunit plusieurs centaines de véhicules et
de personnes donne lieu à des troubles importants à l'ordre et à la sécurité publics : « drifts »
(dérapages) et « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les
spectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de vitesse constatés par
procès-verbaux et accompagnés de tirs de mortiers d'artifice, ou usage d'engins pyrotechniques ;
Considérant que plusieurs rassemblements automobiles ont précédemment eu lieu dans le
département de l'Isère ; que le 8 mars 2025 un rassemblement non déclaré s'est tenu sur la commune
de Tignieu-Jameyzieu regroupant environ 1500 véhicules et plus de 2500 personnes et que des
infractions routières ont été relevées ; que le 31 janvier 2026 environ 200 véhicules se sont rassemblés à
Voiron, nécessitant le déploiement de 14 patrouilles de gendarmerie ; que le 08 février 2026, malgré
l'arrêté préfectoral interdisant les rassemblements automobiles sur la voie publique dans le
département de l'Isère pour le week-end du 07 février 2026, un tel rassemblement a eu lieu sur le
parking de l'établissement « MyBeers » situé sur la commune de Tignieu-Jameyzieu ; que le 14 février
2026 un rassemblement automobile intitulé « Asphalte 13 » a été organisé en Isère ; que cet évènement,
qui a réuni une centaine de véhicules et plus de 150 participants, a été marqué par l'utilisation de
projectiles et de mortiers contre les gendarmes ; qu'à cette occasion, un individu a été hospitalisé suite
à une blessure importante consécutive à l'usage de mortiers d'artifices ; que le 21 février 2026 un même
rassemblement non déclaré a regroupé une centaine de véhicules et 300 participants sur la commune
de Colombe (38) ; que le 07 mars 2026, sur la commune de Saint-Paul-lès-Romans (26), plus de 750
véhicules et près de 1 000 personnes se sont rassemblés, à l'issue de plusieurs déplacements et points
de convergence organisés en amont depuis le département de l'Isère ; que le 21 mars 2026 un
rassemblement automobile composé d'une centaine de véhicules était prévu sur les communes de St
Étienne de St Geoirs et Le Pont de Beauvoisin dont l'organisation a été évitée par l'intervention des
services de gendarmerie qui ont par ailleurs relevé de nombreuses infractions au code de la route et à la
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législation sur les stupéfiants ; qu'enfin, les dispositifs de contrôle déployés par la gendarmerie les 10 et
18 avril 2026 ont permis d'empêcher plusieurs tentatives de rassemblement automobile à Izeaux puis à
Colombe, dans le département de l'Isère ;
Considérant que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie, de secours aux personnes et
de sécurité publique ne peuvent être réunis compte tenu du très fort engagement des services, notamment
des forces de sécurité intérieure, en matière de prévention de la délinquance ; que les effectifs de sécurité
disponibles ne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité d'un tel rassemblement ; que
dans ces conditions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en matière de sécurité pour le
public accueilli lors de ces rassemblements ;
Considérant qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessus un
risque élevé de troubles graves à l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement
automobile non déclaré apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné afin de
garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1  : La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de véhicules autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdit sur l'ensemble du territoire du département de
l'Isère à compter du vendredi 05 juin 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 08 juin 2026 à 08h00.
Article 2  : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R610-5 du code pénal ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles visés
par le présent arrêté.
Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de la
sécurité intérieure.
Article 4   : La secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l'Isère, les sous-préfets
d'arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
dont une copie sera transmise à Messieurs les Procureurs de la République de Grenoble et de
Vienne et Madame la Procureure de la République de Bourgoin-Jallieu.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
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Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun − CS 71046 −
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques − Cabinet − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-04-00003
AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
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musical 20
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 04 juin 2026
ARRÊTÉ N°38-2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,
rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des véhicules transpor-
tant du matériel de sonorisation à destination de ce rassemblement dans le département
de l'Isère du vendredi 05 juin 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 08 juin 2026 à 08h00
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.221 5-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à 8, L.211-15, R.211-2 à 9, et
R.211-27 à 30 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga -
nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
Considérant que, selon les éléments recueillis par les forces de sécurité intérieure, un rassemble -
ment à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se
dérouler dans le département de l'Isère du 05 au 08 juin 2026 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,
les rassemblements festifs à caractère musical susceptibles de réunir plus de 500 personnes sont
soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète de l'Isère, préci -
sant le nombre potentiel de participants, ni les mesures prévues par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
1
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Considérant que les moyens appropriés en matière de secours aux personnes et de sécurité publique ne
peuvent être réunis compte tenu du très fort engagement des services, notamment des forces de sécurité
intérieure, en matière de prévention de la délinquance ; que les effectifs de sécurité disponibles ne per-
mettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité d'un tel rassemblement ; que dans ces condi-
tions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en matière de sécurité pour le public ac-
cueilli lors de ces rassemblements ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public et que le nombre de per-
sonnes attendues dans ce type de rassemblement est important ;
Considérant que plusieurs rassemblements non déclarés ont déjà été organisés en Isère sans qu'aucun dis-
positif de sécurité ou de secours adapté n'ait été prévu ; qu'en ce sens, un rassemblement musical s'est tenu
le week-end du 1er
au 4 août 2024 sur les communes de Grand-Serre et Lens-Létang, limitrophes du départe-
ment, avec 1500 personnes réunies ; qu'une tentative de rassemblement a été empêchée par l'intervention
des forces de l'ordre le 14 juin 2025 sur la commune de Rencurel ; que lors du week-end prolongé du 15 au 17
août 2025, un rassemblement musical illicite a été organisé sur la commune de Cour et Buis, qui a regroupé
un millier de personnes ; qu'un dispositif mobilisant plusieurs centaines d'effectifs a dû être mis en place afin
de garantir la sûreté et la sécurité publiques ;
Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem -
blements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu'il n'existe, dans ce contexte, aucune autre mesure que l'interdiction pour prévenir
efficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillité publics ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour prévenir les atteintes graves à la sécurité des personnes, de
prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des ca -
ractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légale -
ment déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de l'Isère à
compter du vendredi 05 juin 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 08 juin 2026 à 08h00.
Article 2 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 t onnes de PTAC et des véhicules légers ou
utilitaires transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée,
notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes d'une puissance su -
périeure à 10 KVA est interdite sur l'ensemble du territoire du département de l'Isère à compter du
vendredi 05 juin 2026 à 18h00 jusqu'au lundi 08 juin 2026 à 08h00.
Article 3   : Le non-respect des dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté est passible
de sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure, et peut donner lieu à la
saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
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Article 4  : L a secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l'Isère , les sous-préfets d'arrondisse-
ments, le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère, le commandant du groupement de
gendarmerie départemental de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au
procureur de la République de Grenoble, au procureur de la République de Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au pro-
cureur de la République de Vienne.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours sui -
vants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun − CS 71  046 −
38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des Li -
bertés Publiques et des Affaires Juridiques − Cabinet − Bureau des polices administratives − Place Beau -
vau −75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra -
tif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication,
adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38  022 Grenoble Cedex) ou par l'application « té-
lérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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