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RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 22 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 22 août 2025SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET PageArrêté autorisant la création d'uneCAB/DS/BSI hélisurface temporaire sur le domaineN°2025-697 22.08.2025 national de Saint-Cloud du lundi 25 août 3au vendredi 29 août 2025
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Ex ,CabinetPRÉFETDES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécuritésde Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2025/697 du ? 2 AOÛT 2025 autorisant la créationd'une hélisurface temporaire sur le domaine national de Saint-Clouddu lundi 25 août au vendredi 29 août 2025
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le règlement (UE) n°923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relativesaux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicablesaux opérations aériennes ; |Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R 132-6, R.151-1, D. 131-1 à D. 131-10, D 132-6, D.133-10 à D.133-14 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif aux survols des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives sur les hôpitaux ;Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autresemplacements utilisés par les hélicoptères et notamment son article 9.3 ;Vu l'arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécuritéapplicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien desinfrastructures aéronautiques et terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à unseul axe de rotor principal ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution UEn°923/2012 ;Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;Vu l'arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et son annexe ;Vu l'arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome et àl'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'information aéronautique ;Vu la note du 19 septembre 2012 relative à l'instruction technique SSLIA sur lesrecommandations des moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie des hélicoptères àmettre en œuvre sur les hélistations ;Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2024/1166 du 20 décembre 2024 autorisant la sociétéHELIFIRST à survoler le département des Hauts-de-Seine afin de réaliser des prises devues aériennes pour le compte de la société AERING du 1° janvier au 31 décembre 2025.

Vu la demande présentée par la société HELIFIRST en date du 15 juillet 2025 pour lecompte de la société AERING, mandatée par la société GAUMONT ProductionAudiovisuelle pour réaliser le tournage de séquences au sol et en vol avec un hélicoptéresur le domaine national de Saint-Cloud pour la série « Lupin » ;
Vu l'avis favorable du domaine national de Saint-Cloud en date du 1° juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction nationale de la police aux frontières, unité aéronautiqueToussus-le- Noble (DGPN/DNPAF/UCA/N°25-55) en date du 18 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du chef de la division aviation générale, direction générale de l'aviationcivile en date du 24 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud en date du 22 août 2025 ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
[ ; ARRETE
ARTICLE 1La société HELIFIRST est autorisée à créer une hélisurface temporaire à l'intérieur del'enceinte du domaine national de Saint-Cloud. L'opération consiste à réaliser les volsnécessaires aux séquences de tournage avec décollage et atterrissage d'un hélicoptèredepuis le Rond de la Balustrade. L'appareil se mettra en place entre l'aérodrome dePontoise LFPT et I'hélisurface lors de la première journée de tournage.
ARTICLE 2
Le survol aura lieu sur deux jours, consécutifs ou non, entre le 25 et 29 août 2025, enfonction des conditions météorologiques, comme suit :- Journée 1 : tournages des séquences au sol avec quelques décollages et atterrissagespour répétition des séquences du lendemain.- Journée 2 : rotations de l'hélicoptère à une hauteur de 500 ft AGL. L'appareil reviendra seposer sur l'hélisurface du domaine de Saint-Cloud entre chaque séquence de vol.
ARTICLE 3Le survol se conformera à l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2024/1166 du 20 décembre2024 autorisant la société HELIFIRST à survoler le département des Hauts-de-Seine afin deréaliser des prises de vues aérienne des sociétés AERING du 1TM janvier au 21 décembre2025.
ARTICLE 4La société HELIFIRST devra se conformer aux prescriptions édictées par la directionnationale de la police aux frontières, jointes au présent arrêté.

ARTICLE 5Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de la sécuritéde l'aviation civile nord, le chef du bureau de la police aéronautique sont chargés, le mairede Saint-Cloud, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publiéau recueil des actes administratifs de l'Etat.
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet, dirécteur de-cabinet,

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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