E =BOUCHES-DU-RHÔNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 13-2025-103 BIS
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025

Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale
des communes de Peyrolles-en-Provence, de Joucques, de Meyrargues
et de Venelles à l'occasion d'une cérémonie funéraire suite au décès du
maire de Peyrolles, Monsieur Olivier FREGEAC, organisée dans la
commune de Peyrolles-en-Provence le 1er avril 2025
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Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes de Peyrolles-
en-Provence, de Joucques, de Meyrargues et de
Venelles à l'occasion d'une cérémonie funéraire
suite au décès du maire de Peyrolles,
Monsieur Olivier FREGEAC, organisée dans la
commune de Peyrolles-en-Provence
le 1er avril 2025
PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes
de Peyrolles-en-Provence, de Joucques, de Meyrargues et de Venelles à l'occasion d'une
cérémonie funéraire suite au décès du maire de Peyrolles, Monsieur Olivier FREGEAC,
organisée dans la commune de Peyrolles-en-Provence le 1er avril 2025
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 14 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU,
en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 12 mars 2025 nommant M. Georges-François LECLERC,
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande de mise à disposition de policiers municipaux de la commune de Peyrolles-en-Provence formulée
par l'adjoint au maire à l'occasion d'une cérémonie funéraire dans sa commune, le 1er avril 2025 ;
Vu les accords des maires de Joucques, Meyrargues et Venelles pour la mise à disposition d'agents de police
municipale de leurs communes au profit de la commune de Peyrolles-en-Provence ;
Considérant que la demande de l'adjoint au maire de Peyrolles-en-Provence est justifiée par des considérations
liées au maintien de la tranquillité et de l'ordre public.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier : La mise en commun de deux agents de police municipale de la commune de
Meyrargues, de deux agents de la police municipale de Joucques et de quatre agents de la police municipale de
Venelles au profit de la commune de Peyrolles-en-Provence est autorisée, le mardi 1 er avril 2025 de 08h00 à
13h00, à l'occasion d'une cérémonie funéraire organisé dans cette commune ;
Article 2 : La commune de Peyrolles-en-Provence bénéficie du concours des agents de police municipale
mentionnés à l'article 1er munis de leurs équipements réglementaires et de leur armement conforme aux
catégories pour lesquelles le maire de Peyrolles-en-Provence détient les autorisations de détention ;
Article 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police administrative en
appui des policiers municipaux locaux ;
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, les maires de
Peyrolles-en-Provence, de Joucques, de Meyrargues, de Venelles et Monsieur le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Marseille, le 31 mars 2025
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU