':é:EUURE CABINET DU PRÉFET
DE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-00533portant interdiction d'un rassemblement déclaré pour le samedi 20 mai 2023 au square desMoines-de-Tibhirine
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 211-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentses article 70 et 72 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 de la maire de Paris portant réglementation générale desparcs, jardins et espaces verts de la Ville de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse);
Vu le message électronique transmis le 11 mai 2023 aux services de la direction de l'ordrepublic et de la circulation par lequel M. Abdelouahab BOUKEZOUHA déclare la tenue d'unrassemblement statique le samedi 20 mai 2023 entre 13h00 et 16h00 au square des Moines-de-Tibhirine et dont l'objet est de rendre, selon les termes de la déclaration, un « hommage àla mémoire des 7 moines de Tibhirine lâchement assassinés par les criminels encore aupouvoir en Algérie »;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivitésterritoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police à la charge à Paris del'ordre publié, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens;
Considérant que le square des Moines-de-Tibhirine constitue un espace vert de la Ville deParis soumis à la réglementation édictée par l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé ; que, auxtermes de cet arrété, « les espaces verts sont des lieux de promenade, de détente, de rencontre,de liberté, de tranquillité, de gratuité et de découverte dans lesquels la biodiversité, la qualitéde l'environnement et du paysage doivent être préservées. Aussi, le repos et toutes lesactivités de loisirs, de sports, de culture, de partage y sont les bienvenues dans la mesure oùelles s'exercent sans gêner autrui, sans dégrader la faune, la flore et les lieux, et sans porteratteinte à la sécurité » ; que la destination de cet espace ne permet pas la tenue d'unrassemblement à caractère revendicatif, qui ne pourrait que porter atteinte à la tranquillité desusagers du square et aux activités de promenade, de loisirs, de sports et de culture auxquellescet espace de détente est dédié et serait en infraction avec la réglementation qui s'y applique ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Egalité Fraternité

2-
Considérant en outre que, derrière son objet, dont l'énoncé comporte des allégationsparticulièrement diffamantes à l'égard des autorités de la République algérienne démocratiqueet populaire, ce rassemblement n'est pas sans lien avec la mouvance islamiste et pourraitmême s'y inscrire ; que, à cet égard, le déclarant a été condamné et incarcéré en France dansle cadre du démantèlement de cellules du Front Islamique du Salut (FIS) soutenant les maquisalgériens, après avoir été impliqué dans la structuration des réseaux du Groupe IslamiqueArmée (GIA) ; qu'il se déclare d'ailleurs comme étant un militant du FIS exilé en France et estun proche du responsable d'un mouvement d'inspiration islamiste ; que certains élémentssoutenant cette mouvance ont appelé sur les réseaux sociaux à participer à cettemanifestation ; qu'il existe, dès lors, un risque sérieux pour que des slogans ou des propos denature à mettre en cause la cohésion nationale ou les principes consacrés par la Déclarationdes droits de l'homme et du citoyen ct par la tradition républicaine soient exprimés àl'occasion de ce rassemblement ; .
Considérant, par ailleurs, que le déclarant de la manifestation prônant une opposition brutaleet frontale à l'encontre des autorités de la République algérienne démocratique et populaire, ilexiste des risques pour que des partisans des institutions algériennes se réunissent à proximitédu square des Moines-de-Tibhirine afin de s'opposer violemment à ce rassemblement ;
Considérant, enfin, que le samedi 20 mai prochain de nombreux autres rassemblements etévénements se tiendront dans la capitale et en province, qui mobiliseront fortement lesservices de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon déroulement, dans uncontexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécuritéintérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat,dans le cadre du plan Vigipirate toujours activé ;
Arrête :
Art. 1 - Le rassemblement déclaré le 11 mai 2023 auprès des services de la direction del'ordre public et de la circulation par M. Abdelouahab BOUKEZOUHA en vue de rendre un« hommage à la mémoire des 7 moines de Tibhirine lachement assassinés par les criminelsencore au pouvoir en Algérie » le samedi 20-mai 2023, entre 13h00 et 16h00, au square desMoines-de-Tibhirine est interdit.
Art. 2 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation etla directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. AbdelouahabBOUKEZOUHA, affiché aux portes de la préfecture de police et consultable sur le site de lapréfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris, le 19 mai 2023
Laurent NUNEZ
2023-00533

Annexe à l'arrêté n° 2023-00533 du 19 mai 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être 'écrit et exposer votre argumentationjuridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.