PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-242
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2024-11-03-00001 - Arrêté portant délimitation des CLPE de la
Somme 03 11 2024 (4 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
80-2024-12-12-00003 - Arrêté temporaire T24-555S portant
réglementation de la circulation sur la RN25 dans le sens de circulation
Abbeville vers Longueau (3 pages) Page 8
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-11-03-00001
Arrêté portant délimitation des CLPE de la
Somme 03 11 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-03-00001 - Arrêté
portant délimitation des CLPE de la Somme 03 11 2024 3
| 3 : à 2 , .
PREFET Direction départementale de l'emploi
DE LA SOMME du travail et des solidarités de la Somme
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant délimitation géographique des Comités Locaux pour l'Emploi (CLPE)
de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu la concertation avec le président du conseil régional des Hauts de France et le président du
conseil départemental de la Somme ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Somme ; |
ARRÊTE
Article 1°: Délimitations géographiques des CLPE de la Somme
Il est institué 4 comités locaux dans le département de la Somme.
Le périmètre du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Amiens s'inscrit dans les
limites géographiques de la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole avec celles des
communautés de communes Territoire Nord Picardie, Nièvre et Somme, Val de Somme et
Somme Sud-Ouest ;
Le périmètre du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Abbeville, s'inscrit dans les
limites géographiques de la communauté d'agglomération de la Baie de Somme avec celles des
communautés de communes du Ponthieu-Marquenterre, du Vimeu, des Villes Sœurs, et
interrégionale Aumale- Blangy S/Bresle ;
Le périmètre du comité local pour l'emploi, de l'arrondissement de Péronne s'inscrit dans les
limites géographiques de la communauté de communes du Pays du coquelicot avec celles des
communautés de communes de Haute Somme, Terre de Picardie et Est de la Somme;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-03-00001 - Arrêté
portant délimitation des CLPE de la Somme 03 11 2024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-03-00001 - Arrêté
portant délimitation des CLPE de la Somme 03 11 2024 5
Le périmètre du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Montdidier s'inscrit dans les
limites géographiques des communautés de communes du Grand Roye et Avre Luce Noye.
Article 2 - Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01) qui peut être saisi via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Somme et d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, et de l'emploi - direction
générale du travail - 14 avenue Duquesne - 75 007 PARIS.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 3 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, les sous-préfets d'Abbeville, de Péronne et
Montdidier, et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le + Notre ke <0 2)
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-03-00001 - Arrêté
portant délimitation des CLPE de la Somme 03 11 2024 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-03-00001 - Arrêté
portant délimitation des CLPE de la Somme 03 11 2024 7
Direction Interdépartementale des Routes Nord
80-2024-12-12-00003
Arrêté temporaire T24-555S portant
réglementation de la circulation sur la RN25 dans
le sens de circulation Abbeville vers Longueau
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-12-12-00003 - Arrêté temporaire T24-555S portant réglementation de la
circulation sur la RN25 dans le sens de circulation Abbeville vers Longueau 8
PREFET Direction interdépartementale
DELA SOM ME des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24 - 555S
Arrété temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans le sens de circulation
Abbeville vers Longueau
Fermeture bretelle n°4 de l'échangeur n°34, sortie Longueau
Travaux de dépose de portique
Commune de Longueau
Le PRÉFET DE LA SOMME
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon Mouchel-Blaisot en qualité de Préfet du
département de la Somme,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département de la Somme,
Vu l'arrêté S_2024-16-S du 26 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-12-12-00003 - Arrêté temporaire T24-555S portant réglementation de la
circulation sur la RN25 dans le sens de circulation Abbeville vers Longueau 9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation (livre | — huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 5 décembre 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR
Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN25, dans le sens de
circulation Abbeville vers Longueau, pour permettre de travaux de dépose du portique n°32,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN 25, dans le sens de circulation
Abbeville vers Longueau, de nuit, le mardi 17 décembre 2024 à 20h00 au mercredi 18 décembre à
05h00, afin de permettre la réalisation des opérations susmentionnées, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN25, sens Abbeville vers Longueau, consistent en:
+ Fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°34 - sortie Longueau
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre en
direction de I'A29 Rouen, sortir à l'échangeur n°33 Cagny Boves, au giratoire prendre la 4ème sortie,
prendre la bretelle d'entrée en direction de l'A29 Saint-Quentin, poursuivre sur la RN25, sortir a
l'échangeur n°34 pour retrouver l'itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter distance entre cette manifestation et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-12-12-00003 - Arrêté temporaire T24-555S portant réglementation de la
circulation sur la RN25 dans le sens de circulation Abbeville vers Longueau 10
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI d'Amiens.
Les travaux sont réalisés par l'entreprise Nord Signalisation.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, et dont une
copie sera adressée à:
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme, Sous-préfet d'Amiens,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Somme,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
Mme. La Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes — DIR Nord,
. le Chef du CEI d'Amiens - DIR Nord,
. le Responsable du CIGT de Lille - DIR Nord,
. le Directeur de la Direction Départemental de la Sécurité Publique de la Somme,
. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie de la Somme,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Somme,
. le Président de la Communauté Urbaine Amiens-Métropole,
. le Président du Conseil Départemental de la Somme,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs. <ZSEEEEKR
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
L'Adjoint à la Cheffe de District Amiens Valenciennes,
Yannick LAGIER
Yannick Signature
numérique de
LAGIER Yannick LAGIER
; yannick.lagieryann ick.la Date : 2024.12.12
g ier 17:40:02 +01'00'
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2024-12-12-00003 - Arrêté temporaire T24-555S portant réglementation de la
circulation sur la RN25 dans le sens de circulation Abbeville vers Longueau 11