ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 35 – 2026
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http s ://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté n° BSI-2026-100-01 du 10 avril 2026 portant interdiction de rassemblements festifs de
type rave-party, free party, tecknival sur l'ensemble du territoire du département du Haut-
Rhin du vendredi 10 avril 2026 au lundi 13 avril 2026 3
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 10 avril 2026 fixant les listes de candidats pour le premier tour des élections
municipales et communautaires partielles des 26 avril et 3 mai 2026 dans la commune de
Fréland 6
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°BSI-2026-100-01 du 10 avril 2026
portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l'ensemble
du territoire du département du Haut-Rhin du vendredi 10 avril 2026 au lundi 13 avril 2026
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R.
211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs de caractère musical ;
Vu le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 pris pour
l'application de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements
festifs à caractère musical ;
Vu le décret du 14 février 2025, publié au J.O. du 15 février 2025, portant nomination de Monsieur
Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses
fonctions le 3 mars 2025 ;
Vu le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
Vu la posture Vigipirate réévaluée et confirmée « urgence attentat » ;
Vu l'urgence ;
Considérant que des rassemblements à caractère musical de type « rave party », « free-party », ou
« teknival » pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans
le département du Haut-Rhin, selon les éléments recueillis, sur la période du vendredi 10 avril au lundi 13
avril 2026 ;
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Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce
type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en
préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non déclarée est un
délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre, à la sécurité et à la salubrité publique que
présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu de service d'ordre et de dispositif sanitaire,
et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;
Considérant que les moyens sonores importants nécessaires à ce type d'événements peuvent susciter
l'emploi de groupes électrogènes ; que l'alimentation de ces dispositifs nécessite l'achat de carburant en
récipients transportables ; qu'il n'existe à ce jour aucune garantie que ces carburants soient stockés et
transportés dans les conditions de sécurité requises ;
Considérant que les rassemblements festifs à caractère musical peuvent entraîner une consommation
d'alcool importante ainsi que l'usage de stupéfiants ;
Considérant les risques, tant pour la santé des personnes qu'en matière de tranquillité publique,
qu'engendre la consommation excessive d'alcool ainsi que l'usage de stupéfiants ;
Considérant les rassemblements festifs à caractère musical organisés ces dernières années, en dehors de
toute déclaration, dans plusieurs départements ; que, notamment, en mai 2023, dans l'Indre, un
rassemblement non-déclaré, organisé malgré les arrêtés préfectoraux d'interdiction a conduit à la prise
en charge par les secours de 450 personnes, dont 8 en urgence absolue et 91 en urgence relative, ainsi
qu'à la verbalisation de 293 personnes pour détention de stupéfiants et 47 pour conduite sous l'emprise
de stupéfiants ; qu'à l'occasion d'une rave party en Gironde en juillet 2023, une conductrice, sous
l'emprise d'alcool et de stupéfiants, a percuté un individu ; qu'une manifestation de type rave party non
déclarée organisée dans le Maine-et-Loire en mai 2024, rassemblant jusqu'à 10 000 personnes, a
occasionné le décès d'un jeune homme ainsi que plus de 5 000 infractions ; que plusieurs
rassemblements non déclarés ont été entravés dans le Haut-Rhin en 2024 ;
Considérant les récents rassemblements de type rave-party non autorisés dans le département du Haut-
Rhin ; qu'ainsi près de 300 personnes se sont retrouvées à Steinbrunn-le-Bas et Koetzingue, le week-end
du 26-27 avril 2025, toutes sous l'emprise d'alcool ; que, par ailleurs, le week-end du 30 et 31 août 2025,
le rassemblement d'une trentaine de personnes dans la forêt du Nonnenbruch à Wittenheim a mené à la
saisie du matériel par les forces de l'ordre ; que l'ensemble des participants à cet évènement était
également sous l'emprise de l'alcool ; que le 18 octobre 2025, à Lucelle (68) un début de free party est
entravé par les forces de l'ordre ; que l'organisateur de cette free party s'est de nouveau installé
quelques heures plus tard, sans autorisation, à Kiffis à 10km de Lucelle, dans un chemin forestier ; que
lors de cette installation illicite, le matériel ayant servi à commettre l'infraction a été saisi ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillité publique ;
Considérant par ailleurs que les forces de sécurité intérieures sont fortement mobilisées pour assurer la
sécurité des personnes et des biens lors de diverses manifestations régulièrement déclarées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival répondant aux
caractéristiques des 1°, 3° et 4° énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdit
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dans le département du Haut-Rhin sur la période du vendredi 10 avril 2026 à 18h00 au lundi 13 avril 2026
à 8h00.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour
les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit du v endredi 10 avril 2026 à 18h00 au
lundi 13 avril 2026 à 8h00. La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC et des véhicules
utilitaires légers est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier
secondaire) du département du Haut-Rhin pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être
utilisé pour une manifestation non autorisée, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs,
pour la même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les
forces de l'ordre.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, les sous-préfets
d'arrondissement, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale et le
directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Haut-Rhin et entrera en vigueur immédiatement . Il sera également diffusé à l'ensemble
des maires du département et un exemplaire en sera adressé aux procureurs.
À Colmar, le 10 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Thomas DIMICHELE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
I - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le préfet du Haut-Rhin
Cabinet direction des sécurités BSI
7 rue Bruat
68920 COLMAR Cedex
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
- par recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision
contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit,
contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus
tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la
réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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DIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
Arrêté du 10 avril 2026
fixant les listes de candidats pour le premier tour des élections
municipales et communautaires partielles des 26 avril et 3 mai 2026
dans la commune de Fréland
Le sous-préfet de Colmar-Ribeauvillé
VU le code électoral, notamment ses articles L. 51, L. 260 à L. 267 et R. 28 ;
VU l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 18 mars 2026 portant institution d'une délégation
spéciale dans la commune de Fréland ;
VU l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 18 mars 2026 portant convocation des électeurs et
fixant les lieux et délais de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections
municipales et communautaires des 26 avril et 3 mai 2026 ;
VU les déclarations de candidature enregistrées à la préfecture du Haut-Rhin et les résultats
du tirage au sort du 10 avril 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 er : Pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 26 avril et 3
mai 2026 dans la commune de Fréland, l'état des listes de candidats est fixé conformément à
l'annexe au présent arrêté.
Article 2 : Les emplacements d'affichage sont attribués pour chacune des listes, selon l'ordre
indiqué dans l'annexe précitée.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé, secrétaire général de la
préfecture du Haut-Rhin et le président de la délégation spéciale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et affiché en mairie sans délai.
Le sous-préfet de Colmar-Ribeauvillé,
Signé
Augustin CELLARD

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Nom de la liste Fréland, un avenir à partager
Nom de tête de liste Clément BERTRAND
Liste des candidats
Prénom NOM Sexe Candidat au conseil communautaire
Clément BERTRAND M OUI
Amélie DEMOULIN F OUI
Alain ANCEL M NON
Valérie GÄRTNER F NON
Nicolas DUCHAINE M OUI
Virginie BECOULET F NON
François COTTET M NON
Marine MEYER F NON
Karl DALEX M NON
Charlène BATOT F NON
Olivier GOTORBE M NON
Sandrine GEORGES F NON
Sylvain CHOULET M NON
Sophie BERNHARD F NON
Guillaume DUFRESNE M NON
Nom de la liste Fréland demain
Nom de tête de liste Jean-Louis BARLIER
Jean-Louis BARLIER M OUI
Jessica HOTZ F NON
Michel BATOT M NON
Caroline PARMENTIER F OUI
Christian COUTY M OUI
Emma DI GIUSTO F NON
Eric VINCHENT M NON
Véronique KRAEMER F NON
François MUNIER M NON
Corinne WEYMANN F NON
Eric HENRY M NON
Alexandra DECOUDIN F NON
Nicolas KLOSS M NON
Emilie JORDAN F NON
Philippe BALDAUF M NON
Liste des candidats
Commune de Fréland
Élection municipale et communautaire partielle
1er tour – 26 avril 2026