PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-084
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-02-09-00014 - Arrêté DUPA-2026-0187 du 03 février 2026
portant retrait de l'agrément n° 22-003 délivré au centre de
formation CLF FORMATION
au titre de la formation initiale des
conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2026-02-09-00014
Arrêté DUPA-2026-0187 du 03 février 2026
portant retrait de l'agrément n° 22-003 délivré
au centre de formation CLF FORMATION
au titre de la formation initiale des conducteurs
de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00014 - Arrêté DUPA-2026-0187 du 03 février 2026 portant retrait de l'agrément n° 22-003 délivré
au centre de formation CLF FORMATION
au titre de la formation initiale des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des Taxis et transports Publics
Arrêté n° DUPA – 2026 - 0187
du 03 février 2026
Portant retrait de l'agrément n° 22-003 délivré au centre de formation CLF FORMATION
au titre de la formation initiale des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur
Le Préfet de Police,
VU le code des transports et notamment son article R.3120-9 ;
VU l'article L.121-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxis et des conducteurs de voitures de transport avec
chauffeur ;
VU l'arrêté n° 2025-01726 du 31 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-1227 du 8 décembre 2022 portant agrément d'un organisme de
formation assurant la préparation à l'examen des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ;
CONSIDÉRANT l'obligation de transmission du rapport annuel d'activité des organismes de formations
prévue à l'article 6 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé ;
CONSIDÉRANT le courriel du 3 avril 2025 informant de l'ouverture de la campagne 2024 de collecte des
rapports annuels via démarches-simplifiées jusqu'au 5 mai 2025;
CONSIDÉRANT le signalement incident de formateurs non identifiés dans l'arrêté préfectoral
n° 2022-1227 du 8 décembre 2022 précité ;
CONSIDÉRANT la mise en œuvre de la procédure contradictoire préalable au retrait de l'agrément par
lettre recommandée du 9 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la renonciation volontaire de M. Théo LAUSBERG, président de l'établissement CLF
FORMATION à l'agrément n° 22-003 adressée par courrier du 16 septembre 2025 ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives
A R R Ê T E
Article 1. – L'agrément n° 22-003 de l'établissement CLF FORMATION pour dispenser la formation
préparatoire à l'examen des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur est retiré ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00014 - Arrêté DUPA-2026-0187 du 03 février 2026 portant retrait de l'agrément n° 22-003 délivré
au centre de formation CLF FORMATION
au titre de la formation initiale des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
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Article 2. – L'arrêté préfectoral n° 2022-1227 du 8 décembre 2022 portant agrément d'un organisme de
formation assurant la préparation à l'examen des conducteurs de taxis et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur est abrogé ;
Article 3. – La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Signé
Cédric VERLINE
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, par courrier (7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-02-09-00014 - Arrêté DUPA-2026-0187 du 03 février 2026 portant retrait de l'agrément n° 22-003 délivré
au centre de formation CLF FORMATION
au titre de la formation initiale des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
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