PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-050
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2024-01-23-00003 - Arrêté d'ouverture d'un concours externe sur titres
pour l□accès au grade de technicien
hospitalier (4 pages) Page 3
75-2024-01-23-00004 - Arrêté d'ouverture un concours interne sur épreuves
pour l□accès au grade de technicien
hospitalier est ouvert à l□Assistance
(5 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 2024T10434 modifiant, à titre provisoire,
les règles de stationnement rue des Capucines, à Paris Centre (2 pages) Page 14
75-2024-01-24-00011 - Arrêté n° 2024-00084 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le jeudi 25 janvier 2024 à Paris

(5 pages) Page 17
75-2024-01-24-00016 - Arrêté n° 2024-00085 portant mesures de police
applicables à Paris le jeudi 25 janvier 2024 (6 pages) Page 23
75-2024-01-25-00004 - Arrêté n° 2024T10318 modifiant, à titre provisoire,
les règles de stationnement rue de l□Odéon, à Paris dans le 6ème
arrondissement (2 pages) Page 30
75-2024-01-25-00006 - Arrêté n° 2024T10420 modifiant, à titre provisoire,
les règles de stationnement place Saint-Sulpice ainsi que rues Bonaparte, de
Condé, des Quatre Vents et Rotrou, à Paris dans le 6ème arrondissement (3
pages) Page 33
75-2024-01-25-00005 - Arrêté n° 2024T10439 modifiant, à titre provisoire,
les règles de circulation rue de l□Odéon, à Paris dans le 6ème
arrondissement

(2 pages) Page 37
75-2024-01-25-00007 - Arrêté n° 2024T10446 modifiant, à titre provisoire,
les règles de stationnement rues François 1er et Marbeuf à Paris, dans le
8ème arrondissement (3 pages) Page 40
75-2024-01-25-00008 - Arrêté n° 2024T10493 Modifiant, à titre provisoire,
les règles de stationnement boulevard Haussmann à Paris, dans le 8ème
arrondissement
(2 pages) Page 44
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-24-00015 - Arrêté n° 2024T10319 du 24/01/2024
modifiant à
titre provisoire, les règles de stationnement rue de l□Odéon, à Paris dans le
6ème arrondissement
(2 pages) Page 47
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-01-23-00003
Arrêté d'ouverture d'un concours externe sur
titres pour l□accès au grade de technicien
hospitalier
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-23-00003 - Arrêté d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l□accès au
grade de technicien
hospitalier 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires


Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 198 6 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière .
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dis positions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et
techniciens supérieurs de la fonction publique h ospitalière ;
Vu le décret n° 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique -hôpitaux de
Paris ;
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et l es modalités d'organisation
des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier
du corps des techniciens et tech niciens supérieurs hospitaliers
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les matièr es
déléguées par le directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant délégation de signature
de la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

- ARRETE –
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-23-00003 - Arrêté d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l□accès au
grade de technicien
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@aphp.fr ARTICLE 1 : Un concours externe sur titre s pour l'accès au grade de technicien
hospitalier est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du 19
février 2024 dans les conditions suivantes:

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est réparti comme suit :

Spécialités Postes
ouverts
- réalisation de travaux de tous corps d'état. 2
- installation et maintenance de matériels
électroniques, électriques et automatismes 2
- Installation et maintenance thermique et
climatique 3
- sécurité incendie 4
- gestion de la logistique 1
- restauration et hôtellerie 8
- logistique approvisionnement 2
- techniques biomédicales 1
- informatique travail: Technicien réseau/Télécom 1
- informatique : intervenant informatique
utilisateurs / support technique 2
Total 26


ARTICLE 3 :

A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :

1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les
actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
2° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie
conforme à ces documents ;
3° Une photocopie du li vret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
4° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'a yant pas accompli leur service national, une pièce
attestant leur situation au regard du code du service national ;
5° Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du
poste occupé.
6° Un extrait de casier judiciaire (bul letin n° 3)

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Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 19 février 2024, 7
heures (heure de Paris) jusqu'au 19 mars 2024 à 14 heures (heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 2 5 mars 2024 à
14 heures (heure de Paris).

Le dossier de l'épreuve d'admissibilité devra être transmis par voie dématérialisée, au
plus tard le 25 mars 2024. Le candidat recevra, après son inscription, un lien par mail
pour accéder à la plateforme de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il
pourra téléverser les pièces de son dossier.
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le sit e internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel o u courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris

ARTICLE 5 : Peuvent faire acte de candidature les candidats titulaires d'un baccalauréat
technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au
niveau IV (Depuis 2019, selon la nouvelle nomenclature des diplômes : le niveau III
équivaut au niveau 5) sanctionnant une formation technico -professionnelle ou d'une
qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 1er de
l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions
statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.

ARTICLE 6 : Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase
d'admission :

La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par
le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à pr endre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la
formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des
éventuelle s expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une
liste d'admissibilité établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le
concours est ouvert pour des pos tes de spécialités différentes.
Les candidats admissibles sont convoqués par courriel à l'épreuve d' admission.

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@aphp.fr L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à
caractère professionnel avec le jury se décomposant :

- en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel
permettant au jury d'apprécier ses motivation s et son aptitude à exercer les missions
dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il
concourt (durée de l'exposé du candidat : cinq minutes au plus) ;

- en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la
spécialité dans laquelle il concourt (durée : vingt -cinq minutes au plus).

La durée totale de l'épreuve est de trente minutes (coefficient 2).

Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.

A l'issu e de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des
candidats définitivement admis.

ARTICLE 7 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.




Fait à Paris, le 23 janvier 2024


Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour le Directeur du Département Développement des
compétences ,

Signé

L'Adjointe au Directeur
Marine LAMOLIE


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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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Arrêté d'ouverture un concours interne sur
épreuves pour l□accès au grade de technicien
hospitalier est ouvert à l□Assistance
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Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 198 6 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière .
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dis positions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et
techniciens supérieurs de la fonction publique h ospitalière ;
Vu le décret n° 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique -hôpitaux de
Paris ;
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et l es modalités d'organisation
des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier
du corps des techniciens et tech niciens supérieurs hospitaliers
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les matièr es
déléguées par le directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant délégation de signature
de la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

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@aphp.fr ARTICLE 1 : Un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de technicien
hospitalier est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du 19
février 2024 dans les conditions suivantes:

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est réparti comme suit :

Spécialités Postes
ouverts
- réalisation de travaux de tous corps d'état. 3
- Dessinateur, projecteur TCE 2
- installation et maintenance de matériels
électroniques, électriques et automatismes 4
- Installation et maintenance thermique et
climatique 4
- contrôle gestion installation et maintenance
technique 1
- prévention des risques 2
- sécurité incendie 1
- blanchisserie 9
- gestion de la logistique 4
- logistique transport 3
- restauration et hôtellerie 2
- logistique approvisionnement 1
- logistique et production pharmaceutique 1
- techniques biomédicales 1
- informatique : encadrant poste de travail / support 1
- informatique : intervenant informatique
utilisateurs / support technique 1
Total 40

ARTICLE 3 : Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins
avant la date du concours au directeur de l'établissement organisateur du concours. A
l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
- Un curriculum vitae détai llé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions
de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie
conforme à ces document s ;
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, o u, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce
attestant leur situation au regard du code du service national ;
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du
poste occupé ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-23-00004 - Arrêté d'ouverture un concours interne sur épreuves pour l□accès au
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ARTICLE 4 : La période d'inscription es t fixée du 19 février 2024 au 19 mars 2024.

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 19 février 2024, 7
heures (heure de Paris) jusqu'au 19 mars 2024 à 14 heures (heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 25 mars 2024 à
14 heures (heure de Paris).

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être
téléversé au plus tard le 3 septembre 2024 à 14 heure (heure de Paris) sur la plateforme
de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris DISPOSE par les candidats admissibles. Ces
derniers recevront un lien par mail pour accéder à la plateforme.
Le formulaire nécessaire à la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de
l'expérience professionnelle est inclus dans la notice du concours . Ce formulaire est
également disponible en version remplissable sur le site http://cfdc.aphp.fr/les -
concours/ .

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assist ance Publique -
Hôpitaux de Paris
ARTICLE 5 : Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 , aux fonctionnaires
et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en
dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation
internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au
moins quatre ans de services publics au 1er janvier d e l'année au titre de laquelle le
concours est organisé , soit 1 er janvier 2024 . Ce concours est également ouvert aux
candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme
ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9
janvier 1986, dans les conditions fixées par cet alinéa ;

ARTICLE 6 : Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase
d'admission :
Les épreuves d'admissibilité comprennent deux épreuves écrites, chacune d'une durée
de deux heures et de coefficient 2 :

1° Une épreuve consistant en la vérification, au moyen de questionnaires ou par tout
autre support à constituer ou à compléter, des connaissances théoriques, not amment
en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, que l'exercice de la
spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-23-00004 - Arrêté d'ouverture un concours interne sur épreuves pour l□accès au
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2° Une épreuve écrite consistant en la résolution d'un cas pratique exposé dans un
dossier portant sur les problèmes susceptibles d'être rencontrés par un technicien
hospitalier dans l'exercice de ses fonctions au sein de la spécialité au titre de laquelle le
candidat concourt.
Chaque note est multipliée par le coefficient prévu.

Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note infér ieure à
5 à l'une des épreuves.
Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de points fixé par le
jury et qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 40 su r 80 participent à l'épreuve
d'admission.
La liste d'admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique et aussi par
spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes.

L'épreuve d'admission , consiste, après une présentation succincte par le candidat de
son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à
reconnaître les acquis de son expérience professionnelle et, notamment, ses
connaissances administratives générales ainsi que se s connaissances techniques. Cet
entretien permet aussi d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions techniques et
sa capacité à animer une équipe ainsi que sa motivation à exercer les missions qui
peuvent être confiées à un technicien hospitalier (du rée : vingt -cinq minutes, dont 5
minutes de présentation ; coefficient 4).

En vue de cette épreuve orale, les candidats remettent au service organisateur, à la
date fixée par l'arrêté d'ouverture, un dossier de reconnaissance des acquis de
l'expérience p rofessionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au
présent arrêté.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des
acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des
épreuves d'admissibilité et d'admission un total de points fixé par le jury et qui ne peut
être inférieur à 80 sur 160 pourront seuls être déclarés admis.
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obte nu une note inférieure à 5 à
l'épreuve d'admission.
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ARTICLE 7 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.




Fait à Paris, le 23 janvier 2024





Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour le Directeur du Département Développement des
compétences
L'Adjointe au Directeur

Signé

Marine LAMOLIE


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Préfecture de Police
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Arrêté n° 2024T10434 modifiant, à titre
provisoire, les règles de stationnement rue des
Capucines, à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 2024T10434 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue des
Capucines, à Paris Centre 14
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024T10434
du 25/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue des Capucines, à Paris Centre
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 251214 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 41/-10 ;
VU l''arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au I
de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1" décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administra-
tives et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que la rue des Capucines, à Paris Centre, relève de la compétence du
préfet de police conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2017 susvisé ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bon déroulement
du chantier de HAYAT OF FRANCE SARL pendant la durée des travaux de rénovation
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 2024T10434 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue des
Capucines, à Paris Centre 15
d'un restaurant au n° 4 de la rue des Capucines, à Paris Centre (date des travaux :
le 29 janvier 2024) ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les r ègles de
stationnement dans la rue des Capucines, à Paris Ce ntre ;
SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Le stationnement est interdit rue des Capucines, à Paris Cen tre, au droit du n° 4, sur
deux places de stationnement payant, le 29 janvier 2024.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette i nterdiction est considéré
comme gênant.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont sus pendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationne ment payant men-
tionnés au présent arrêté.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de p roximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le d irecteur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale e t de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admini stratifs du
département de Paris et consultable sur le site internet de l a préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Charles BARBIER
2Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00003 - Arrêté n° 2024T10434 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue des
Capucines, à Paris Centre 16
Préfecture de Police
75-2024-01-24-00011
Arrêté n° 2024-00084 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
jeudi 25 janvier 2024 à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00011 - Arrêté n° 2024-00084 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 25 janvier 2024 à Paris 17
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024-00084 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 25 janvier 2024 à Paris Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 24 janvier 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le jeudi 25 janvier 2024 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que plusieurs manifestations ont été déclarées à l'occasion du rendu de la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi immigration, intégration et asile le jeudi 25 janvier 2024 ; que des rassemblements spontanés pourraient également avoir lieu ce même jour, notamment aux abords du Conseil Constitutionnel ; que dans le contexte social tendu, des troubles à l'ordre public sont susceptibles d'être commis en marge des rassemblements ; Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00011 - Arrêté n° 2024-00084 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 25 janvier 2024 à Paris 18
2
2024-00084
Considérant que les services de police et de gendar merie seront
particulièrement mobilisés le jeudi 25 janvier 2024 à Paris et dans la petite couronne,
sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites
institutionnels ou gouvernementaux sensibles ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être
en vol simultanément en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images ;
que les zones survolées sont strictement limitées a ux zones où des troubles graves à
l'ordre public sont susceptibles de se produire et où il convient d'assurer la sécurité
des rassemblements ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivi e ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adaptés ;
qu'outre la publication du présent arrêté au recuei l des actes administratifs du
département de Paris, ce dernier fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police et d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces
moyens d'information sont adaptés pour porter une i nformation claire et
transparente du public ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation ,

Vu l'urgence,



ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris le jeudi 25 janvier 2024 au
titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00011 - Arrêté n° 2024-00084 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 25 janvier 2024 à Paris 19
3
2024-00084 Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le je udi 25 janvier 2024 de
10h00 à 21h00 pour la mise en œuvre des finalités p récitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 24 janvier 2024



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00011 - Arrêté n° 2024-00084 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 25 janvier 2024 à Paris 20
4
2024-00084
Annexe de l'arrêté n° 2024-00084 du 24 janvier 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00011 - Arrêté n° 2024-00084 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 25 janvier 2024 à Paris 21
ZONE SURVOL DE DRONE
5
2024-00084


Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00011 - Arrêté n° 2024-00084 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 25 janvier 2024 à Paris 22
Préfecture de Police
75-2024-01-24-00016
Arrêté n° 2024-00085 portant mesures de police
applicables à Paris le jeudi 25 janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00016 - Arrêté n° 2024-00085 portant mesures de police applicables à Paris le jeudi 25 janvier 2024 23
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0o
G
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00085
portant mesures de police applicables à Paris le je udi 25 janvier 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuellePréfecture de Police - 75-2024-01-24-00016 - Arrêté n° 2024-00085 portant mesures de police applicables à Paris le jeudi 25 janvier 2024 24
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;
Considérant que sera rendue le jeudi 25 janvier 202 4 la décision du Conseil
Constitutionnel sur la loi immigration, intégration et asile ; que cette loi a fait l'objet d'une
forte contestation au plan national, notamment au t ravers de manifestations sur la voie
publique ; que cette décision intervient dans un contexte so cial tendu ; qu'il existe un
risque sérieux que des rassemblements spontanés aie nt lieu le jeudi 25 janvier 2024,
notamment autour du Conseil Constitutionnel ;
Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés le jeudi 25 janvier 2024 à Paris et dans la petite couronne, sans préjudice de
leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation d e sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles ;
Considérant que cette manifestation intervient dans un contexte de menace terroriste
aigue qui sollicite à un niveau particulièrement él evé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée – risque attentat » ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public afi n de garantir la sécurité des personnes et
des biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques dans la capitale ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRÉSENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdits à Par is le jeudi 25 janvier 2024 de 09h00 à
23h59 dans un périmètre délimité par les voies suiv antes qui y sont incluses :
- boulevard des Batignolles ;
- place de Clichy ;
- rue de Clichy ;
- rue de Mogador ;
- boulevard Haussmann, entre la rue de Mogador et le boulevard Montmartre ;
- boulevard Montmartre ;
- boulevard Poissonnière ;
- boulevard de Bonne Nouvelle ;
- boulevard Saint-Denis ;
2024-00085 2Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00016 - Arrêté n° 2024-00085 portant mesures de police applicables à Paris le jeudi 25 janvier 2024 25
- boulevard de Sébastopol, entre le boulevard Saint- Denis et la place du
Châtelet ;
- place du Châtelet ;
- quai de la Mégisserie ;
- quai du Louvre ;
- quai François Mitterrand ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries
- cours La Reine entre le quai des Tuileries et l'av enue Winston Churchill ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue de Marigny ;
- place Beauvau ;
- rue de Miromesnil ;
- boulevard de Courcelles, entre la rue de Miromesni l et la place Prosper
Goubaux ;
- place Prosper Goubaux.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES
Article 2 - Sont interdits à Paris le jeudi 25 janvier 2024 dans le périmètre et aux horaires
mentionnés à l'article 1er le port et le transport par des particuliers sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrote chniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le "white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en é chec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en
2024-00085 3Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00016 - Arrêté n° 2024-00085 portant mesures de police applicables à Paris le jeudi 25 janvier 2024 26
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 24 janvier 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-00085 4Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00016 - Arrêté n° 2024-00085 portant mesures de police applicables à Paris le jeudi 25 janvier 2024 27
Annexe de l'arrêté n° 2024-00085 du 24 janvier 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-00085 5Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00016 - Arrêté n° 2024-00085 portant mesures de police applicables à Paris le jeudi 25 janvier 2024 28
2024-00085 6Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00016 - Arrêté n° 2024-00085 portant mesures de police applicables à Paris le jeudi 25 janvier 2024 29
Préfecture de Police
75-2024-01-25-00004
Arrêté n° 2024T10318 modifiant, à titre
provisoire, les règles de stationnement rue de
l□Odéon, à Paris dans le 6ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00004 - Arrêté n° 2024T10318 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de
l□Odéon, à Paris dans le 6ème arrondissement 30
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024T10318
du 25/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue de l'Odéon, à Paris dans le 6°"° arrondissement
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 251214 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 41/-10 ;
VU l''arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au I
de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifie réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1" décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administra-
tives et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que la rue de I'Odéon, à Paris dans le 6°TM arrondissement, relève de
la compétence du préfet de police conformément aux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bon déroulement
du chantier de l'entreprise SOCIETE PARISIENNE DE GERANCE D'IMMEUBLES pendant
la durée des travaux de ravalement du pignon droit et de réfection de balcons de
l'immeuble situé au n° 20 de la rue de l'Odéon, à Paris dans le 6°"° arrondissement
(durée des travaux : du 29 janvier au 9 février 2024) ;
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00004 - Arrêté n° 2024T10318 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de
l□Odéon, à Paris dans le 6ème arrondissement 31
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les r ègles de
stationnement dans la rue de l'Odéon, pour la mise en place d' une zone de stockage
des éléments d'échafaudage ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Le stationnement est interdit rue de l'Odéon, à Paris dans le 6èmearrondissement, au
droit du n° 20, sur deux places de stationnement payant, du 29 janvier au 9 février
2024.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette i nterdiction est considéré
comme gênant.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2017P126205 susvisé sont su spendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationne ment payant men-
tionnés au présent arrêté.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de p roximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le d irecteur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale e t de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admini stratifs du
département de Paris et consultable sur le site internet de l a préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Charles BARBIER
2Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00004 - Arrêté n° 2024T10318 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de
l□Odéon, à Paris dans le 6ème arrondissement 32
Préfecture de Police
75-2024-01-25-00006
Arrêté n° 2024T10420 modifiant, à titre
provisoire, les règles de stationnement place
Saint-Sulpice ainsi que rues Bonaparte, de
Condé, des Quatre Vents et Rotrou, à Paris dans
le 6ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00006 - Arrêté n° 2024T10420 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement place
Saint-Sulpice ainsi que rues Bonaparte, de Condé, des Quatre Vents et Rotrou, à Paris dans le 6ème arrondissement 33
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024T10420
du 25/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
place Saint-Sulpice ainsi que rues Bonaparte, de Condé, des Quatre Vents
et Rotrou, à Paris dans le 6°TM arrondissement
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 251214 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 41/-10 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au Il
de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisiennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1" décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administra-
tives et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que la place Saint-Sulpice ainsi que les rues Bonaparte, de Condé,
des Quatre Vents et Rotrou, à Paris dans le 6°TM arrondissement, relèvent
de la compétence du préfet de police conformément aux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00006 - Arrêté n° 2024T10420 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement place
Saint-Sulpice ainsi que rues Bonaparte, de Condé, des Quatre Vents et Rotrou, à Paris dans le 6ème arrondissement 34
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bon déroule ment
du chantier de la Ville de Paris pendant la durée des travaux d e création de places de
stationnement réservé aux véhicules des personnes titulai res de la carte européenne
de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion place Sa int-Sulpice
ainsi que rues Bonaparte, de Condé, des Quatre Vents et Rotro u, à Paris dans
le 6ème arrondissement (durée des travaux : du 25 janvier au 9 février 2024) ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les r ègles de
stationnement dans les voies précitées ;
SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Le stationnement est interdit sur deux places de stationnem ent payant, du 25 janvier
au 9 février 2024 :
- Place Saint-Sulpice, au droit du n° 9 ;
- Rue Bonaparte, au droit du n° 61 ;
- Rue de Condé, au droit du n° 12 ;
- Rue des Quatre Vents, au droit du n° 22 ;
- Rue Rotrou, au droit du n° 2.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette i nterdiction est considéré
comme gênant.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont sus pendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationne ment payant men-
tionnés au présent arrêté.
2Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00006 - Arrêté n° 2024T10420 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement place
Saint-Sulpice ainsi que rues Bonaparte, de Condé, des Quatre Vents et Rotrou, à Paris dans le 6ème arrondissement 35
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de p roximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le d irecteur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale e t de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admini stratifs du
département de Paris et consultable sur le site internet de l a préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Charles BARBIER
3Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00006 - Arrêté n° 2024T10420 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement place
Saint-Sulpice ainsi que rues Bonaparte, de Condé, des Quatre Vents et Rotrou, à Paris dans le 6ème arrondissement 36
Préfecture de Police
75-2024-01-25-00005
Arrêté n° 2024T10439 modifiant, à titre
provisoire, les règles de circulation rue de
l□Odéon, à Paris dans le 6ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00005 - Arrêté n° 2024T10439 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue de
l□Odéon, à Paris dans le 6ème arrondissement 37
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024T10439
du 25/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation
rue de l'Odéon, à Paris dans le 6°"° arrondissement
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22131,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 ;
VU l''arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au I
de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1" décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administra-
tives et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que la rue de I'Odéon, à Paris dans le 6°TM arrondissement, relève de
la compétence du préfet de police conformément aux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bon déroulement
du chantier de l'entreprise CIELIS pendant la durée des travaux de remplacement de
l''éclairage public rue de l'Odéon, à Paris dans le 6°TM arrondissement (durée des tra-
vaux : du 29 janvier au 2 février 2024) ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les règles
de circulation dans la rue de l'Odéon, à Paris dans le 6°"° arrondissement ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00005 - Arrêté n° 2024T10439 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue de
l□Odéon, à Paris dans le 6ème arrondissement 38
A R R Ê T E
Article 1 :
La circulation est interdite :
- Rue de l'Odéon du 29 janvier au 2 février 2024, de 8h00 à 18h00 ;
- Rue Monsieur Le Prince, dans sa partie comprise entre les ru es
Dupuytren et de l'Odéon, le 31 janvier 2024, de 8h0 0 à 12h00.
Article 2 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de p roximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le d irecteur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale e t de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admini stratifs du
département de Paris et consultable sur le site internet de l a préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Charles BARBIER
2Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00005 - Arrêté n° 2024T10439 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue de
l□Odéon, à Paris dans le 6ème arrondissement 39
Préfecture de Police
75-2024-01-25-00007
Arrêté n° 2024T10446 modifiant, à titre
provisoire, les règles de stationnement rues
François 1er et Marbeuf à Paris, dans le 8ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00007 - Arrêté n° 2024T10446 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues
François 1er et Marbeuf à Paris, dans le 8ème arrondissement 40
PRÉFECTURE /4ap
DE POLICE
Fraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024T10446
du 25 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rues François 1er et Marbeuf à Paris, dans le 8ème arrondissement
Le Préfet de Police,
VUle code général des collectivités territoriales et notamme nt les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;
VUle code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411- 8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;
VUl'ordonnancen° 2019-207 du20 mars2019 modifiéerelativea ux voies réservéeset
à la police de la circulation pour les jeux olympiq ues et paralympiques de 2024 ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relat if aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;
VUl'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglemen tant
le stationnement payant de surface et déterminant les modal ités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;
VUl'arrêtén°2023P15846du4 juillet2023modifiédésignantl esemplacementsréser-
vés au stationnement des cycles, à Paris 8ème, 9ème, 10ème et 11ème arrondissements ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1erdécembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usager s et des polices administra-
tives et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que les rues François 1eret Marbeuf à Paris, dans le
8èmearrondissement, relèvent de la compétence du préfet de poli ce conformément
aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juil let 2017 susvisé ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00007 - Arrêté n° 2024T10446 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues
François 1er et Marbeuf à Paris, dans le 8ème arrondissement 41
CONSIDERANT la nécessité de garantir des conditions optimales de sécuri té et de
fluidité dans les voies olympiques prévues aux articles 1 et 2 de l'ordonnance
n° 2019-207 susvisée du 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bon déroule ment du
chantier del'entreprise EUROVIA ILEDE FRANCE réalisépour lecomptede la Villede
Paris-Direction de la Voirie et des Déplacements pendant la durée des travaux d'amé-
nagementdevoirierueRobertEstienneàParis,dansle8èmearrondissement(duréedes
travaux : du 25 janvier au 8 juin 2024) ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les r ègles de
stationnement pour l'installation rue François 1erd'une base vie et rue Marbeuf d'une
zone de stockage ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Le stationnement est interdit à Paris, dans le 8èmearrondissement, du 25 janvier au
8 juin 2024 :
rue François 1er :
- au droit du n° 48, sur deux places de stationnemen t payant ;
rue Marbeuf :
-audroit du n°26, sur uneplace destationnement payant et cin q mètreslinéaires de
la zone de stationnement pour cycles.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette i nterdiction est considéré
comme gênant.
Article 2 :
Les dispositions des arrêtés n° 2017P12620 et 2023P15846 su svisés sont suspendues
pendant la durée de la mesure en ce qui concerne les emplaceme nts mentionnés au
présent arrêté.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préju dice de la compétence dont
dispose le préfet de police pour assurer la sécurité et la flu idité des voies olympiques
prévues aux articles 1 et 2 de l'ordonnance du 20 m ars 2019 susvisée.
Article 4 :
2Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00007 - Arrêté n° 2024T10446 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues
François 1er et Marbeuf à Paris, dans le 8ème arrondissement 42
Ledirecteurdesusagersetdespolicesadministratives,le directeurdel'ordrepublicet
delacirculation,ladirectricedelasécuritédeproximité del'agglomérationparisienne
delapréfecturedepolice,ledirecteurdelavoirieetdesdé placementsetledirecteur
delapolicemunicipaleetdelapréventiondelaVilledePari ssontchargés,chacunen
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et consultabl e sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public
Charles BARBIER
3Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00007 - Arrêté n° 2024T10446 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues
François 1er et Marbeuf à Paris, dans le 8ème arrondissement 43
Préfecture de Police
75-2024-01-25-00008
Arrêté n° 2024T10493 Modifiant, à titre
provisoire, les règles de stationnement boulevard
Haussmann à Paris, dans le 8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00008 - Arrêté n° 2024T10493 Modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement boulevard
Haussmann à Paris, dans le 8ème arrondissement 44
PRÉFECTURE /4ap
DE POLICE
Fraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024T10493
du 25 janvier 2024
Modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
boulevard Haussmann à Paris, dans le 8ème arrondissement
Le Préfet de Police,
VUle code général des collectivités territoriales et notamme nt les articles L. 2213-1,
L. 2213-2, et L. 2512-14 ;
VUle code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411- 8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relat if aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;
VUl'arrêté n° 2023P16424 du 3 octobre 2023 modifié désignant l es emplacements
réservésaustationnementdesvéhiculesdeuxrouesmotoris és,àParis8ème,9ème,10èmeet
11ème arrondissements ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1erdécembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usager s et des polices administra-
tives et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que le boulevard Haussmann, dans sa partie comprise entre l' avenue
de Friedland et la place Saint-Augustin, à Paris dans le 8èmearrondissement, relève
dela compétence du préfet de police conformément aux dispos itions de l'arrêté pré-
fectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bon déroule ment
duchantierpourlecomptedelaVilledeParis, DirectiondesEspacesVertsetdel'Envi-
ronnement pendant les travaux d'entretien des plantations au n° 178 du boulevard
Haussmann à Paris, dans le 8èmearrondissement (durée des travaux : du 7 au 8 février
2024) ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00008 - Arrêté n° 2024T10493 Modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement boulevard
Haussmann à Paris, dans le 8ème arrondissement 45
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les r ègles de
stationnement boulevard Haussmann à Paris, dans le 9èmearrondissement, pendant
l'installation d'une emprise de chantier ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Le stationnement est interdit boulevard Haussmann à Paris, dans le
8èmearrondissement, au droit du n° 178, sur vingt mètres linéair es de la zone de
stationnement pour deux-roues motorisés, du 7 au 8 février 2024.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette i nterdiction est considéré
comme gênant.
Article 2 :
Lesdispositionsdel'arrêtén°2023P16424susvisésontsus penduespendantladuréede
la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationneme nt mentionnés au
présent arrêté.
Article 3 :
Ledirecteurdesusagersetdespolicesadministratives,le directeurdel'ordrepublicet
delacirculation,ladirectricedelasécuritédeproximité del'agglomérationparisienne
delapréfecturedepolice,ledirecteurdelavoirieetdesdé placementsetledirecteur
delapolicemunicipaleetdelapréventiondelaVilledePari ssontchargés,chacunen
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et consultabl e sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public
Charles BARBIER
2Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00008 - Arrêté n° 2024T10493 Modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement boulevard
Haussmann à Paris, dans le 8ème arrondissement 46
Préfecture de Police
75-2024-01-24-00015
Arrêté n° 2024T10319 du 24/01/2024
modifiant à titre provisoire, les règles de
stationnement rue de l□Odéon, à Paris dans le
6ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00015 - Arrêté n° 2024T10319 du 24/01/2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue de l□Odéon, à Paris dans le 6ème arrondissement 47
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10319
du 24/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rue de l'Odéon, à Paris dans le 6ème arrondissement


Le Préfet de Police,





VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au II
de l'article L.2512-14 du code général des collecti vités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue de l'Odéon, à Paris dans le 6ème arrondissement, relève de
la compétence du préfet de police conformément aux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de l'entreprise SOC CAGE THOUARD ET FILS pendant la durée des
travaux de ravalement de façade de l'immeuble situé au n° 5 de la rue de l'Odéon, à
Paris dans le 6ème arrondissement (durée des travaux : du 22 janvier au 4 février
2024) ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00015 - Arrêté n° 2024T10319 du 24/01/2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue de l□Odéon, à Paris dans le 6ème arrondissement 48
2 CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement dans la rue de l'Odéon, pour la mise en place d'une zone de stockage
des éléments d'échafaudage ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 :

Le stationnement est interdit rue de l'Odéon, à Par is dans le 6ème arrondissement, au
droit du n° 5, sur deux places de stationnement pay ant, jusqu'au 4 février 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant
mentionnés au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00015 - Arrêté n° 2024T10319 du 24/01/2024
modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue de l□Odéon, à Paris dans le 6ème arrondissement 49