PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
. 28 0EC. 2023
2023-01592Arrêté n°
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies à Paris 16°TM et à Boulogne-Billancourtà l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princesdans le cadre du Trophée des Champions entre le Paris-Saint-Germain Football Clubet le Toulouse Football Club le 3 janvier 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 décembre 2023 ;Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 26 décembre 2023 ;Considérant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-GermainFootball Club et Toulouse Football Club, au Parc des Princes, le 3 janvier 2024 à Paris 16°TMdans le cadre du Trophée des Champions ;Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation les 3 et 4 janvier 2024 dans plusieurs voies de Paris 16°"° etde Boulogne-Billancourt ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRÊTE
Article 1°"
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 3 janvier 2024 à 08h00 au 4janvier 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°TM et deBoulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli ;allée Charles Brennus ; -avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaélli et la rue Lecomte du Noùy ;-rue Lecomte du NoUy ;

- avenue du Parc des Princes ;- rue de l'Arioste ;- rue du Sergent Maginot ;- rue du Général Roques ;- rue du Commandant Guilbaud ;- place de l'Europe ;- rue Claude Farrère ;- avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevardd'Auteuil ;- avenue de la Porte de Saint-Cloud ;- place du Docteur Paul Michaux ;- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;- rue du Parc ;- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, au droit des n°° 54 et 58 de cette voie, côté jardin.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 3 janvier 2024 à 16h45 au 4janvier 2024 à O1h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°"° et deBoulogne-Billancourt :- rue Nungesser et Coli, entre I'avenue de la Porte Molitor et la place del'Europe ;- allée Charles Brennus ;- .avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Nouy ;- rue Lecomte du Nouy ;- avenue du Parc des Princes ;- rue de l'Arioste ;- rue du Sergent Maginot ;- rue du Général Roques ;- rue du Commandant Guilbaud ;- place de l'Europe ;- rue Claude Farrère ;- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;- rue du Parc ;- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant lamention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans2023-01592

l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et àcirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16°TM, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecturede Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Ilsera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Cesmesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.
Pour le préfet de Police,du cabinet
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2023-01592 2 8 DEC. 2023ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° DU
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

e 3 ¥; S / S, $\ Hippodrome IN</ & &.N DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC [FFS5YE d'Auteuil _ ! v _c ET DE LA CIRCULATION S à 3 L Q 3; e i 2el 3oo R 7PARC DES PRINCES OUte - 2 A# q Ut %58t eujes 'aux fscs . $g . \ . ,_*:-,_ % " « 4ETE ' ) ' - VoieBst6 . . PORTEARRETE 2024.0... e d'Auteuil _ - de la Porte ;1 D'AUTEUILA ; . d'Auteuil_ PS e 9 w;INTERDICTION DE STATIONNEMENT ' - % 9 d #ÆINIENDIVITONN UL V EME EU IVN EM RIUE &oDu Mercredi 03 Janvier 2024 à 08h00 3,5 !" " " ~ - % 2jusqu'au Jeudi 04 Janvier 2024 à 01h00 . / - ¥rrn ken © 2 Q A= | | | BW 4 ü—— E' | | | J J . \\\:76\& S _Ë1 1 | "% [ , =: __ INTERDICTION DE CIRCULATION § _ JARDINSDES VoA _> £ . SL.ae e SRS o \ SERRES D'AUTEUIL ' L , ' o U 5 3Du Mercredi 03 Janvier 2024 à 16h45 % — - 2 =/" kS ducation 5 æù i b ' R arros ? S —— N % 5 ü Physique ;jusqu'au Jeudi 04 Janvier 2024 à 01h00 E | e T % 5l Georges > P- | T | F,_,_ , 4 % e B Hébert " Eä° T d -— % 2 ë $= 37 d — . — I e " Stade = %_ .% 5 ' qà' u'jL 22 < - Simone Mathi ——,â,.":__%_ = k]g [ | — \' ; = 'Ej e Q25 | | | l . « 5« Ï L af o o & S Ÿel \= z f E }2 '@ o ; 4 = $ J. 5BOuleVard d'Auteuil PORTE sl 5 d $ ®= 3 1 e 42 &» e g,y § 7a5 m B MOLITOR ey Rue Molitor 3Enb, S S Groupe 1 & 3 ë = 25 x Scolaire sm/ N 8 2 ¥78 9 e g Dupanlo / Groupe D- & = / Scolaire 5 — ;= 0 © â 'Ë' - / JeanDe . - &L = i ; cole ©èo Résidence R eG « æ La l'ontainé — maternelle aîO des Pins __ 2 Ute,,b < 2 n E A& ù er ateau =~ d'application @B = & % qu Ch? Z $ _ meryo" à ' Erlanger &° s'c Qm 20 R 3 & Rue 4 ; 5 - . 7% ù @ ak @« Ÿ® 3 S, eJo 3 P 9** œ X G"àtea Sepp © f% @ ue à = d â Ë) 3ä _ g = 18 =PI. à $ % &Denfert 3 m 4},Rochereau 7% 7 q? & Stad Qæp<» R S% L _ E NN —" G Ueg & ) Jean Bouin g, Talo & %15 'hO[, =% "Ÿei,, <> Sch q2/8Yo < .5 C % /?ue 7%q Ë Marc &e/son L Rue de v2.*raureN Yay e Varize %A = da . à 5ja Ros®1 s/ B àN g de Collègeet ES ; Lycée Claude = 2&S & - Bernard = ; .3,%_? = & i g %c ü Q'b ï Z® Q \ So o b\) n s.$ =/ à $ u 5bicd ee 3 < < lI;é'l 14 äl2 ä l'm 1 \ A$s° te! d\_\oche ï % * ||E:|'|I 5 Ë'zare ® 1yt Leue L 'à C % ip! w (3'3 9 ® ey = 9e % =1 " >% = Q© ('G < >, & o & 42 & &» Ecole 8 Rond®?Ss" " À É> 0g, } cÉlémentaire ndré "\'è\' 3 À—è & e = 30Denfert & g /3Rochereau 3 1 @ a$<® Centre ; (Rue dep, . o ; chirurgical % o g & & kiews, Dungit Qos3aris % ° D Fdes Princes Ss . C > %53 h,_, , @ < 7>50 ) . 22 2 % € : Ï9 Cog US P,I' 3 @$ / $ $ du Général $> R ' 12 g « Stefanik $= = Ue q Stade 5 7 »6 < e p i ( L34 ris > Geo André = QQ° ' e èe ; ;de la Reine ? s» 8 @ Centre4 e Bus-Tram39 ® © g A (S; | v , 2 Point du Jour Ne35 Ro 5 Eglise 3 <3 .p ute de |5 Reine & Sainte-Jeanne $, . s 191R 2 W ; deChantal 3 " 3§ * A-Rouge " > 15b ' - o 'poaise / o '%0 ":\\e $ .. * PE 2 = s°£ Ê ® Résidence '.\ - Yeie C ; . < es 4ù % o de la Reine = \ V16 e PR 29 % oW 6 ' ) o .e Ci/1 eN° s°$ ® 24e O à O S >O E oo RS, e { -= » î; Gallient s "o\~ JARDINSDE , - SQUARE _ PORTE e Rue Gudin * py.s"< SQUARE ë Edoua\'d 41 2> . \'\ 'é' / POR g ä \ X OCTAVE SAINT-CLOUD :\ ., Léon «\ g us % École \% PESANTCLOUD S N $ MRE < Deubel X= > % maternelle \2, PI ts O C4 Mient o 5 < Everest Xe : de la Porte z 1e es >pue Edouard — d À N Saint-Cloud 7 ae- cCentre de è 2 > % B $ @@ secours de Boulogne %r &s 9 '« 5 122 d. l|,1....a ¢ " i 1205 © &T oS s $@ G'('e « & X. 'b°eè\) > ® QÔÙ 130Ÿ 2 128R ç_\' o> 2 Np & '»%wo\ = ë e 'ÊOQ @© > 20 O »< 3 s_ n 74w 4 °% % ¢ gou®* æ BCN = %z ® œ " ab p- * "°°_ 2 ù \Èe OÔ/ < É2 ,-Pl' êf Y.S & s % " ; o 9 % Av. Dode de l'Abbé 32\ Collége Jacqueline 6 u MS * square | É f' ; de la Brunerie Franz-Stock n —3 Auriol = '\e'(\\è 'â îù"\\% ROGER , # L 'Ÿè s JARDIN DE - &A s28 \ 3, - gttty S, LAVENTURE DOL3 u° e S VR & Q, DE LA BRUNERIE|p € N AI é . >. %5 "at * 9° 3> \ € oë v *ôO A e\ % \ w 4 &.O 6,/ vo 5 G. 2e\" ° \3 = \','7 DE5 @\) =E "[ eh » ° S