PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-12-10-2026
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2026-10-12-00003 - Arrêté n°DDETS
2026-DDETS-CST-315
portant habilitation de Madame Camille DAYRAUD,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale en charge de la
recherche et de la constatation des infractions prévues par le code de
l'action sociale et des familles (2 pages) Page 3
D77-2026-10-12-00002 - refus agrément SAP OZ SERVICES (6 pages) Page 6
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2026-10-09-00010 - AP maire honoraire BABUT (2 pages) Page 13
D77-2026-10-09-00012 - AP maire honoraire BAGUET (2 pages) Page 16
D77-2026-10-09-00020 - AP maire honoraire BOYER (2 pages) Page 19
D77-2026-10-09-00015 - AP maire honoraire BRIDET (2 pages) Page 22
D77-2026-10-09-00007 - AP maire honoraire CHADAILLAT (2 pages) Page 25
D77-2026-10-09-00018 - AP maire honoraire CHANCLUD (2 pages) Page 28
D77-2026-10-09-00011 - AP maire honoraire CHARIAU (2 pages) Page 31
D77-2026-10-09-00017 - AP maire honoraire CHAUSSY (2 pages) Page 34
D77-2026-10-09-00009 - AP maire honoraire CHIANESE (2 pages) Page 37
D77-2026-10-09-00014 - AP maire honoraire COCHIN (2 pages) Page 40
D77-2026-10-09-00023 - AP maire honoraire DESVIGNES (2 pages) Page 43
D77-2026-10-09-00008 - AP maire honoraire DEYSSON (2 pages) Page 46
D77-2026-10-09-00026 - AP maire honoraire DINTILHAC (2 pages) Page 49
D77-2026-10-09-00019 - AP maire honoraire GARLAND (2 pages) Page 52
D77-2026-10-09-00028 - AP maire honoraire GROS (2 pages) Page 55
D77-2026-10-09-00006 - AP maire honoraire KLEIN (2 pages) Page 58
D77-2026-10-09-00025 - AP maire honoraire LAGILLE (2 pages) Page 61
D77-2026-10-09-00024 - AP maire honoraire LARGILLIERE (2 pages) Page 64
D77-2026-10-09-00027 - AP Maire honoraire LIONNET (2 pages) Page 67
D77-2026-10-09-00016 - AP maire honoraire MONCHECOURT (2 pages) Page 70
D77-2026-10-09-00022 - AP maire honoraire RICHARD (2 pages) Page 73
D77-2026-10-09-00013 - AP maire honoraire SURIER (2 pages) Page 76
D77-2026-10-09-00021 - AP maire honoraire WATTS (2 pages) Page 79
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-12-00003
Arrêté n°DDETS 2026-DDETS-CST-315
portant habilitation de Madame Camille
DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action
sanitaire et sociale en charge de la recherche et
de la constatation des infractions prévues par le
code de l'action sociale et des familles
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00003 - Arrêté n°DDETS
2026-DDETS-CST-315
portant habilitation de Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et
de la constatation des infractions prévues par le code de l'action sociale et des familles
3
| Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail
DE SEINE-ET-MARNE et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°DDETS 2026-DDETS-CST-315
portant habilitation de Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action
sanitaire et sociale en charge de la recherche et de la constatation des infractions prévues
par le code de l'action sociale et des familles
VU le code de la santé publique notamment les articles L 1421-1, L 1421-2, L 1421-2-1 et L 1421-3;
VU le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L 313-13, L 313-13-1, L 313-14, L 313-141,
L 331-8-2 et R 313-251 articles R 331-6 à R 331-6-1 ;
VU l'arrêté n° 25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Nicolas DROUART,
directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article premier : Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est
habilitée, dans le cadre de ses compétences telles que définies aux articles L 331-8-2 et L 313-13-1 du code
de l'action sociale et des familles (CASF), dans les limites territoriales de son affectation ou le cas échéant
dans les limites de la compétence territoriale de l'autorité auprès de laquelle elle est mise à disposition en
vertu du !! de l'article L 313-13 CASF.
Article 2 : Pour l'application de l'article L 331-8-2 du CASF et conformément aux dispositions de l'article R
331-6 du même code, Madame Camille DAYRAUD doit prêter serment devant le tribunal judiciaire dans le
ressort duquel se trouve sa résidence administrative afin d'être autorisée à procéder à la recherche et la
constatation des infractions relevant de son champ de compétences ainsi que pour pouvoir recueillir le
consentement écrit de l'occupant d'un local, lieu, installation ou moyen de transport a usage d'habitation
lorsque le contrôle du domicile intervient sans autorisation judiciaire préalable.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00003 - Arrêté n°DDETS
2026-DDETS-CST-315
portant habilitation de Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et
de la constatation des infractions prévues par le code de l'action sociale et des familles
4
Article 3 : En cas de changement d'affectation en dehors du ressort de compétence territoriale de
l'autorité d'habilitation, l'habilitation sera réputée caduque. Une nouvelle habilitation pourra être délivrée
dans les conditions prévues à l'article R 331-6 du CASF.
Article 4 : Le préfet et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-
et-Marne.
Melun, le
Le préfet par délégation
44
Le directeur dgfartementa de
l'emploi, du travail et des solidarités
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00003 - Arrêté n°DDETS
2026-DDETS-CST-315
portant habilitation de Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et
de la constatation des infractions prévues par le code de l'action sociale et des familles
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-10-12-00002
refus agrément SAP OZ SERVICES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00002 - refus agrément SAP OZ
SERVICES 6
Direction départementale
+ 3 | de l'emploi, du travail
DE SEINE-ET-MARNE et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Melun, le 12/10/2026
Madame Zaitoune MARCHAL
OZ Services
Affaire suivie par: M. Jean-Louis MICHEL 7 rue Jean Zay
Tél: 01 75 18 70 91 .
77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Courriel. : jean-louis.michel@seine-et-marne.gouv.fr
Objet : Refus agrément SAP
Lettre RAR: SD rar SIL C/E
DECISION
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 et suivants, D.7231-1 et suivants, et D.7233-1 ;
VU les articles L.7232-3 et L.7232-4 du code du travail relatifs à l'agrément des organismes de services a
la personne ;
VU l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne (NOR : ECOI2433349C);
VU la demande d'agrément présentée par la société par actions simplifiée OZ SERVICES (SIREN : 989 064
860), dont le siège social est situé 7, rue Jean Zay à Ozoir-la-Ferrière (77330), représentée par Madame
Zaitoune MARCHAL, présidente, pour les activités de garde d'enfants de moins de trois ans et de moins
de dix-huit ans handicapés à domicile et d'accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de
moins de dix-huit ans handicapés, en mode prestataire, ainsi que pour les activités d'assistance aux
personnes âgées, d'assistance aux personnes handicapées, de conduite du véhicule personnel des
personnes âgées ou handicapées et d'accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs
déplacements, en mode mise à disposition, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de
Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
VU le décret du président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Mon-
sieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant délégation de signature a Monsieur
Nicolas DROUART, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00002 - refus agrément SAP OZ
SERVICES 7
VU l'arrêté n° 2026-DDETS-DIR-263 portant subdélégation de signature en matière administrative à Mon-
sieur Olivier GAUTUN ; |
VU les pièces produites à l'appui de cette demande, ainsi que le courriel de demande de précisions
adressé à la société le 1er octobre 2026, dont la remise technique à son adresse électronique est attes-
tée le même jour ;
CONSIDERANT
Sur la qualification de l'encadrement
Considérant que le point 23 du cahier des charges prévoit que le gestionnaire assure,
personnellement ou avec des salariés, les fonctions de direction, d'encadrement et d'intervention, et
que le gestionnaire ou son représentant doit remplir les conditions de qualification indiquées au point
25 lorsqu'il assure directement les fonctions d'encadrant dans un département ;
Considérant que le point 25 du cahier des charges exige que l'encadrant soit titulaire d'une
certification professionnelle au minimum de niveau 4 inscrite au répertoire national des certifications
professionnelles dans les domaines de la petite enfance, sanitaire, social, médico-social ou des services a
la personne, ou qu'il dispose en tant qu'encadrant d'une expérience professionnelle d'un an dans ces
secteurs, ou qu'il bénéficie d'une expérience professionnelle d'un an dans les secteurs sanitaire, médico-
social, social ou de la petite enfance et poursuive une formation certifiante de niveau 4 dans ces mêmes
secteurs ;
Considérant que le tableau des moyens humains produit à l'appui de la demande ne mentionne,
en qualité d'encadrantes, que Madame Zaitoune MARCHAL et Madame Anllaouia SAID OMAR, avec la
seule mention « fondatrice », sans indication de diplôme ni d'expérience professionnelle, et pour le seul
département de Seine-et-Marne ;
Considérant que le curriculum vitae de Madame MARCHAL fait état d'un titre professionnel
d'assistante de vie aux familles obtenu en 2006 et d'une expérience d'auxiliaire de vie, mais ne justifie ni
d'une certification de niveau 4, ni d'une expérience professionnelle d'un an en qualité d'encadrante, ni
du suivi d'une formation certifiante de niveau 4 ;
Considérant qu'aucun curriculum vitae ni aucun justificatif de qualification ou d'expérience n'a
été produit pour Madame SAID OMAR ;
Considérant qu'au vu des seuls justificatifs produits, la société ne démontre pas disposer, pour
les départements sollicités, d'un encadrement répondant aux exigences du point 25 du cahier des
charges ;
Sur la mise en œuvre du mode mise à disposition
Considérant que, dans le cadre de la mise à disposition, le point 6 du cahier des charges impose
au gestionnaire de vérifier que ce mode est adapté à la réalité de la situation de la personne et que son
état lui permet d'assurer les responsabilités inhérentes à son statut et d'assumer pleinement son pouvoir
de direction sur le salarié mis à disposition, à l'exception du pouvoir disciplinaire ;
Considérant que le point 9 du cahier des charges impose que le contrat comporte, en cas de mise
à disposition, la mention « Dans le cadre d'un contrat de mise à disposition de travailleurs, le prestataire
de service reste l'employeur », et que le point 35 bis prévoit l'établissement sans délai d'un avenant à la
convention de mise à disposition et d'un avenant au contrat de travail en cas de remplacement du salarié
mis à disposition ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00002 - refus agrément SAP OZ
SERVICES 8
Considérant que le document produit en qualité de modéle de convention de mise a disposition
se limite à une présentation générale des éléments d'un contrat, ne comporte pas la mention prévue au
point 9 et indique que la société OZ SERVICES exerce le pouvoir de direction sur l'intervenant,
notamment la gestion des plannings et le contrôle de la qualité, ce qui est contraire au principe même
de la mise à disposition auprès d'un particulier;
Considérant que le modèle de contrat de travail produit ne comporte aucune stipulation relative
à la mise à disposition du salarié, que le document d'évaluation des besoins ne prévoit aucune vérification
de la capacité de la personne âgée ou handicapée à exercer le pouvoir de direction, et que le livret
d'accueil ne mentionne ni le mode d'intervention proposé, ni l'avenant à la convention de mise à
disposition en cas de remplacement, contrairement au point 12 du cahier des charges ;
Considérant que le point 27 du cahier des charges impose aux intervenants exerçant auprès des
personnes âgées et handicapées dans le cadre de la mise à disposition dejustifier d'une certification au
minimum de niveau 3, d'une expérience professionnelle de trois ans au contact des personnes
accompagnées, ou d'une formation dans les six mois suivant l'embauche, et que les pièces produites ne
comportent aucun justificatif de la qualification ou de l'expérience de l'unique intervenant mentionné
au tableau des moyens humains ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les conditions de mise en œuvre de la mise à
disposition prévues aux points 6, 9, 12, 27 et 35 bis du cahier des charges ne sont pas établies ;
Sur la garde et l'accompagnement d'enfants de moins de trois ans
Considérant que les points 1 et 6 du cahier des charges imposent aux organismes exerçant
l'activité de garde et d'accompagnement d'enfants de moins de trois ans de mettre en œuvre les
principes de la Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant et de veiller à la santé, la sécurité, au bien-
être et au développement des enfants, que le point 26 fixe les conditions de qualification des
intervenants et que le point 30 prévoit leur accompagnement dans leur pratique professionnelle portant
sur l'éveil et le développement de l'enfant ;
Considérant que le point 42 du cahier des charges impose la production des nom, prénom, date
et lieu de naissance des encadrants et intervenants exerçant ces activités, aux fins des vérifications
prévues au point 29;
Considérant que le tableau des moyens humains ne fait apparaître aucun intervenant affecté à
ces activités, que seules les deux dirigeantes figurent sur la liste transmise au titre des activités en lien
avec les mineurs, et que ni le livret d'accueil, ni l'offre de service, ni le budget prévisionnel, ni le document
d'évaluation des besoins ne comportent d'élément relatif à la garde ou à l'accompagnement d'enfants ;
Considérant qu'en conséquence le respect des prescriptions des points 1,6, 26, 29 et 30 du cahier
des charges ne peut être apprécié ;
Sur la continuité des interventions et la couverture territoriale
Considérant que les points 35 à 37 du cahier des charges imposent au gestionnaire de garantir la
continuité des interventions, y compris en cas d'indisponibilité de l'intervenant et, lorsque la structure
s'y est engagée, les samedis, dimanches et jours fériés, par ses moyens en personnel ou ,par son
organisation avec d'autres structures agréées ;
Considérant que les documents produits annoncent un remplacement immédiat garanti ainsi que
des interventions de nuit, alors que la société ne dispose que d'un seul intervenant employé à temps
partiel, que le budget prévisionnel retient le maintien d'une seule salariée pendant trois ans, et qu'aucun
document contractuel avec un organisme agréé ni aucune liste de sous-traitants n'est produit, en dépit
des réponses apportées au questionnaire de mise en œuvre du cahier des charges ;
Considérant que le point 42 du cahier des charges impose la production d'un tableau des moyens
humains par département, que le tableau produit ne comporte de moyens que pour le département de
Seine-et-Marne, que le modèle de contrat de travail limite la zone d'intervention à un rayon de trente
kilomètres autour du siège social et que le budget prévisionnel ne vise que le territoire de la Seine-et-
Marne ; |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00002 - refus agrément SAP OZ
SERVICES 9
Considérant qu'en conséquence la société OZ SERVICES nejustifie ni de sa capacité a assurer la
continuité des interventions, ni de moyens humains dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-
Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Sur les outils de suivi et les pieces produites
Considérant que le point 16 du cahier des charges impose, pour les prestations réguliéres aupres
de personnes âgées ou handicapées, la tenue d'un cahier de liaison, et que le document produit a ce titre
est une fiche d'intervention technique visant des prestations de maintenance, de dépannage,
d'installation ou de service après-vente ;
Considérant que le point 19 du cahier des charges impose, pour les interventions auprès de
personnes âgées ou handicapées et pour la garde d'enfants de moins de trois ans, Un réexamen de la
situation au moins deux fois par an, alors que le document d'évaluation des besoins produit ne prévoit
qu'une révision annuelle ;
Considérant que le point 42 du cahier des charges impose la production d'un modèle de l'enquête
qualité réalisée auprès des particuliers et que le document produit à ce titre constitue une présentation
des engagements de la société et ne comporte aucun questionnaire destiné aux clients ;
Considérant que le modèle d'attestation fiscale produit présente la société sous la forme d'une
société par actions simplifiée unipersonnelle et désigne en qualité de représentant légal une personne
qui n'apparaît pas dans les statuts, lesquels désignent Madame MARCHAL en qualité de présidente ;
En conciusion
Considérant qu'il appartient à la société OZ SERVICES de démontrer qu'elle dispose des moyens
humains et de l'organisation nécessaires pour assurer les prestations demandées, dans le respect des
exigences du cahier des charges de l'agrément ;
Considérant que les pièces du dossier ne permettent pas d'établir que les exigences relatives à la
qualification de l'encadrement sont satisfaites ;
Considérant, en outre, que les conditions propres au mode mise à disposition, les conditions
relatives à la garde et à l'accompagnement d'enfants de moins de trois ans, ainsi que les conditions de
continuité des interventions ne sont pas établies, et que plusieurs pièces exigées par le point 42 du cahier
des charges ne répondent pas à leur objet ;
Considérant qu'en l'état du dossier soumis à l'administration à la date de la présente décision, la
société ne justifie pas réunir les moyens et conditions d'organisation requis pour l'agrément sollicité en
application de l'article R. 7232-6 du code du travail et du cahier des charges annexé à l'arrêté du 24
novembre 2023 ;
Considérant que les documents transmis comprennent un contrat de prestation nominatif prenant effet
le 9 janvier 2026 et deux factures datées du 11 mai 2026, alors que la demande d'agrément porte
notamment sur l'assistance aux personnes âgées ou handicapées en mode mise à disposition ; que ces
pièces appelaient des précisions sur le mode d'exercice effectif et les moyens humains mobilisés ;
Considérant que, par courriel du 1er octobre 2026, la société a été invitée à préciser, dans un délai de
huit jours à compter de la réception, les conditions juridiques et matérielles des interventions déjà
facturées, les publics accompagnés, l'identité des intervenants et l'existence éventuelle d'une
autorisation départementale ; qu'aucune réponse ni pièce justificative complémentaire n'a été reçue au
12 octobre 2026 ; que ces points demeurent, par conséquent, non éclaircis ;
DÉCIDE
Article 1°": La demande d'agrément présentée par la société OZ SERVICES, représentée par
Madame Zaitoune MARCHAL, en mode mise à disposition, dans les départements de l'Essonne, des
Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines,
est refusée.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00002 - refus agrément SAP OZ
SERVICES 10
Article 2: La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa notification,
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine-et-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Au-
riol, 75703 Paris Cedex.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification devant le tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, 77008 Melun
Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur le site dédié.
Article 3: La présente décision porte uniquement sur la demande examinée et sur les éléments
produits à son appui. Elle ne fait pas obstacle au dépôt d'une nouvelle demande d'agrément,
accompagnée des pièces et justificatifs permettant d'apprécier le respect des conditions réglementaires
applicables aux activités, modes d'intervention et départements sollicités. Cette nouvelle demande fera
l'objet d'une instruction distincte.
Article 4: La présente décision sera notifiée à la société OZ SERVICES, en la personne de sa
présidente, Madame Zaitoune MARCHAL.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par subdélégation, Le chef de Pôle
Em et emploi pme
Ge \ = a ae
ole carn
\
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00002 - refus agrément SAP OZ
SERVICES 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00002 - refus agrément SAP OZ
SERVICES 12
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00010
AP maire honoraire BABUT
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00010 - AP maire honoraire BABUT 13
| af . Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PREFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-054
relatif à la nomination de Monsieur Pierre BABUT
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Monsieur Pierre BABUT, ancien maire de Souppes-Sur-Loing ;
Considérant que Monsieur Pierre BABUT à exercé les fonctions de maire de 2008
à 2026, et précédemment celles de conseiller municipal de 2001 à 2008 ;
Considérant que Monsieur Pierre BABUT, qui a exercé des fonctions municipales
sur une période de plus de 25 ans, remplit les conditions pour que lui soit
conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00010 - AP maire honoraire BABUT 14
ARRETE
Article 1°: Monsieur Pierre BABUT, ancien maire de Souppes-Sur-Loing, est
nommé maire honoraire.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 09 OCT. 2026
Le Préfet
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00010 - AP maire honoraire BABUT 15
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00012
AP maire honoraire BAGUET
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00012 - AP maire honoraire BAGUET 16
| sf | Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PRÉFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-052
relatif à la nomination de Monsieur Christophe BAGUET
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Monsieur Christophe BAGUET, ancien maire de Saint-Sauveur-Sur-
Ecole; |
Considérant que Monsieur Christophe BAGUET a exercé successivement les
fonctions de maire de 2014 à 2026 :
Considérant que Monsieur Christophe BAGUET, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré I'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00012 - AP maire honoraire BAGUET 17
ARRETE
Article 1°: Monsieur Christophe BAGUET, ancien maire de Saint-Sauveur-
Sur-Ecole, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 09 OCT. 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00012 - AP maire honoraire BAGUET 18
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00020
AP maire honoraire BOYER
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00020 - AP maire honoraire BOYER 19
| 2 , Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PREFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-044
relatif à la nomination de Monsieur Yves BOYER
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Monsieur Yves BOYER, ancien maire de Lorrez-Le-Bocage-Préaux ;
Considérant que Monsieur Yves BOYER a exercé les fonctions de maire de 2020 à
2026, et précédemment celles de conseiller municipal de 2014 à 2020 ;
Considérant que Monsieur Yves BOYER, qui a exercé des fonctions municipales
sur une période de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que lui soit
conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00020 - AP maire honoraire BOYER 20
ARRETE
Article 1°: Monsieur Yves BOYER, ancien maire de Lorrez-Le-Bocage-Préaux,
est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 09 OCT. 2026
Le Préfet
Pierre ORY si
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00020 - AP maire honoraire BOYER 21
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00015
AP maire honoraire BRIDET
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00015 - AP maire honoraire BRIDET 22
| a Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PREFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-048
relatif à la nomination de Madame Hélène BRIDET
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que I'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Madame Hélène BRIDET, ancienne maire d'Obsonville ;
Considérant que Madame Hélène BRIDET a exercé les fonctions de maire de
2020 à 2026, et précédemment celles de conseillère municipale de 2008 à 2020 ;
Considérant que Madame Hélène BRIDET, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00015 - AP maire honoraire BRIDET 23
ARRETE
Article 1° : Madame Hélène BRIDET, ancienne maire d'Obsonville, est
nommée maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressée, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 89 OCT. 207
Le Préfet
Pierre ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00015 - AP maire honoraire BRIDET 24
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00007
AP maire honoraire CHADAILLAT
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00007 - AP maire honoraire CHADAILLAT 25
| S | Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PRÉ FET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-058
relatif à la nomination de Monsieur Patrick CHADAILLAT
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
vu l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Monsieur Patrick CHADAILLAT, ancien maire de Vulaines-Sur-Seine ;
Considérant que Monsieur Patrick CHADAILLAT a exercé les fonctions de maire
de 2014 à 2026 :
Considérant que Monsieur Patrick CHADAILLAT, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00007 - AP maire honoraire CHADAILLAT 26
ARRETE
Article 1° : Monsieur Patrick CHADAILLAT, ancien maire de Vulaines-Sur-
Seine, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 89 OCT. 2026
Le Préfet
Pierre ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00007 - AP maire honoraire CHADAILLAT 27
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00018
AP maire honoraire CHANCLUD
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00018 - AP maire honoraire CHANCLUD 28
| sg | Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PREFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-043
relatif à la nomination de Monsieur Gérard CHANCLUD
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, Sous-préfet de Fontainebleau, en
date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au profit de Monsieur
Gérard CHANCLUD, ancien maire de La Chapelle-La-Reine :
Considérant que Monsieur Gérard CHANCLUD a exercé successivement les
fonctions de maire de 2001 à 2026;
Considérant que Monsieur Gérard CHANCLUD, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 25 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00018 - AP maire honoraire CHANCLUD 29
ARRETE
Article 1°: Monsieur Gérard CHANCLUD, ancien maire de La Chapelle-La-
Reine, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
Fontainebleau.
Melun, le À 9 OCT. 2026
Le Préfet
Pierte ORY ail
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00018 - AP maire honoraire CHANCLUD 30
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00011
AP maire honoraire CHARIAU
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00011 - AP maire honoraire CHARIAU 31
| is | Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PRÉFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-053
relatif à la nomination de Monsieur Michel CHARIAU
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne :
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre: 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Monsieur Michel CHARIAU, ancien maire de Samois-Sur-Seine :
Considérant que Monsieur Michel CHARIAU a exercé les fonctions de maire de
2020 à 2026, et précédemment celles d'adjoint au maire de 2014 à 2020, et enfin
celles de conseiller municipal de 2008 à 2014 ;
Considérant que Monsieur Michel CHARIAU, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00011 - AP maire honoraire CHARIAU 32
ARRETE
Article 1° : Monsieur Michel CHARIAU, ancien maire de Samois-Sur-Seine,
est nommé maire honoraire.
_ Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 09 OCT. 2026
Le Préfet
Piertg ORY ae
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00011 - AP maire honoraire CHARIAU 33
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00017
AP maire honoraire CHAUSSY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00017 - AP maire honoraire CHAUSSY 34
| = , Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PREFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-046
relatif à la nomination de Monsieur Patrick CHAUSSY
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Monsieur Patrick CHAUSSY, ancien maire de Mondreville :
Considérant que Monsieur Patrick CHAUSSY a exercé successivement les
fonctions de maire de 2001 à 2026:
Considérant que Monsieur Patrick CHAUSSY, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 25 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00017 - AP maire honoraire CHAUSSY 35
ARRETE
Article 1°: Monsieur Patrick CHAUSSY, ancien maire de Mondreville, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 0.3 OCT. 2026
Le Préfet
\
Pierre ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00017 - AP maire honoraire CHAUSSY 36
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00009
AP maire honoraire CHIANESE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00009 - AP maire honoraire CHIANESE 37
| sf , Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PRE FET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-055
relatif à la nomination de Monsieur Vincent CHIANESE
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant I'honorariat de maire au
profit de Monsieur Vincent CHIANESE, ancien maire de Vaux-Sur-Lunain ;
Considérant que Monsieur Vincent CHIANESE a exercé les fonctions de maire
de 2020 à 2026, et précédemment celles d'adjoint au maire de 2014 à 2020, et
enfin celles de conseiller municipal de 2008 à 2014 ;
Considérant que Monsieur Vincent CHIANESE, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00009 - AP maire honoraire CHIANESE 38
ARRETE
Article 1° : Monsieur Vincent CHIANESE, ancien maire de Vaux-Sur-Lunain,
est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 05 OUI. 2026
Le Préfet
Pierre\ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00009 - AP maire honoraire CHIANESE 39
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00014
AP maire honoraire COCHIN
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00014 - AP maire honoraire COCHIN 40
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les Collectivités Locales
PRÉFET | Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-049
relatif à la nomination de Monsieur Michel COCHIN
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant I'honorariat de maire au
profit de Monsieur Michel COCHIN, ancien maire de Paley ;
Considérant que Monsieur Michel COCHIN a exercé successivement les
fonctions de maire de 2008 à 2026;
Considérant que Monsieur Michel COCHIN, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré I'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00014 - AP maire honoraire COCHIN 41
ARRETE
Article 1° : Monsieur Michel COCHIN, ancien maire de Paley, est nommé
maire honoraire.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 09 OCT. 2026
Le Préfet
Pierre ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00014 - AP maire honoraire COCHIN 42
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00023
AP maire honoraire DESVIGNES
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00023 - AP maire honoraire DESVIGNES 43
| = | Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PRÉFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrété n°2026-DRCL-ELEC-040
relatif a la nomination de Monsieur Philippe DESVIGNES
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 aovt 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Monsieur Philippe DESVIGNES, ancien maire de Flagy ;
Considérant que Monsieur Philippe DESVIGNES a exercé les fonctions de maire
de 2020 à 2026, et précédemment celles d'adjoint au maire de 2014 à 2020 ;
Considérant que Monsieur Philippe DESVIGNES, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00023 - AP maire honoraire DESVIGNES 44
ARRETE
Article 1°: Monsieur Philippe DESVIGNES, ancien maire de Flagy, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 99 UL, 2026
Le Préfet
Piet ORY 7
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00023 - AP maire honoraire DESVIGNES 45
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00008
AP maire honoraire DEYSSON
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00008 - AP maire honoraire DEYSSON 46
| 2 LL. Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PRÉFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-056
relatif à la nomination de Monsieur François DEYSSON
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne :
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Monsieur François DEYSSON, ancien maire de Villecerf ;
Considérant que Monsieur François DEYSSON a exercé les fonctions de maire de
2014 à 2026, et précédemment celles de conseiller municipal de 2008 à 2014;
Considérant que Monsieur François DEYSSON, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00008 - AP maire honoraire DEYSSON 47
ARRETE
Article 1": Monsieur Francois DEYSSON, ancien maire de Villecerf, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 09 OCT, 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00008 - AP maire honoraire DEYSSON 48
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00026
AP maire honoraire DINTILHAC
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00026 - AP maire honoraire DINTILHAC 49
| af , Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PREFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-035
relatif à la nomination de Monsieur David DINTILHAC
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Monsieur David DINTILHAC, ancien maire de Bois-Le-Roi ;
Considérant que Monsieur David DINTILHAC a exercé les fonctions de maire de
2018 a 2026, et précédemment celles de conseiller municipal de 2008 a 2018 ;
Considérant que Monsieur David DINTILHAC, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00026 - AP maire honoraire DINTILHAC 50
ARRETE
Article 1° : Monsieur David DINTILHAC, ancien maire de Bois-Le-Roi, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 09 OCT. 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00026 - AP maire honoraire DINTILHAC 51
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00019
AP maire honoraire GARLAND
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00019 - AP maire honoraire GARLAND 52
we EH : Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PRÉ FET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-045
relatif à la nomination de Monsieur Maurice GARLAND
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Monsieur Maurice GARLAND, ancien maire de Maisoncelles-En-
Gâtinais ;
Considérant que Monsieur Maurice GARLAND a exercé les fonctions de maire de
2020 à 2026, et précédemment celles d'adjoint au maire de 2014 à 2020, et enfin
celles de conseiller municipal de 2008 à 2014 ;
Considérant que Monsieur Maurice GARLAND, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00019 - AP maire honoraire GARLAND 53
ARRETE
Article 1* : Monsieur Maurice GARLAND, ancien maire de Maisoncelles-En-
Gatinais, est nommé maire honoraire.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 0 9 OCT. 2026
Le Préfet
Pierre ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00019 - AP maire honoraire GARLAND 54
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00028
AP maire honoraire GROS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00028 - AP maire honoraire GROS 55
| of , Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PREFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-037
relatif à la nomination de Monsieur Pascal GROS
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires.
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne :
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Monsieur Pascal GROS, ancien maire de Chartrettes ;
Considérant que Monsieur Pascal GROS a exercé les fonctions de maire de 2020
à 2026, et précédemment celles d'adjoint au maire de 2014 à 2020 ;
Considérant que Monsieur Pascal GROS, qui a exercé des fonctions municipales
sur une période de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que lui soit
conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00028 - AP maire honoraire GROS 56
ARRETE
Article 1° : Monsieur Pascal GROS, ancien maire de Chartrettes, est nommé
maire honoraire.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le — 0.9 OCT, 2076
Le Préfet
Pie ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00028 - AP maire honoraire GROS 57
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00006
AP maire honoraire KLEIN
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00006 - AP maire honoraire KLEIN 58
| of , Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PREFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-057
relatif à la nomination de Madame Laurence KLEIN
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Madame Laurence KLEIN, ancienne maire de Villemaréchal ;
Considérant que Madame Laurence KLEIN a exercé les fonctions de maire de
2014 à 2026, et précédemment celles de conseillère municipale de 2008 à 2014 ;
Considérant que Madame Laurence KLEIN, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00006 - AP maire honoraire KLEIN 59
ARRETE
Article 1" : Madame Laurence KLEIN, ancienne maire de Villemaréchal, est
nommée maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
_ du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressée, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 09 OCT. 2026
Le Préfet
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00006 - AP maire honoraire KLEIN 60
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00025
AP maire honoraire LAGILLE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00025 - AP maire honoraire LAGILLE 61
| af 5 Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PRÉFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-038
relatif à la nomination de Madame Valérie LAGILLE
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Madame Valérie LAGILLE, ancienne maire de Chateau-Landon ;
Considérant que Madame Valérie LAGILLE a exercé les fonctions de maire de
2019 à 2026, et précédemment celles d'adjointe au maire de 2014 à 2019 ;
Considérant que Madame Valérie LAGILLE, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00025 - AP maire honoraire LAGILLE 62
ARRETE
Article 1° : Madame Valérie LAGILLE, ancienne maire de Chateau-Landon,
est nommée maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressée, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 09 OCT. 2026
Le Préfet
Pierné ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00025 - AP maire honoraire LAGILLE 63
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00024
AP maire honoraire LARGILLIERE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00024 - AP maire honoraire LARGILLIERE 64
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les Collectivités Locales
PRÉFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-039 |
relatif à la nomination de Monsieur Francis LARGILLIÈRE
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moin
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Monsieur Francis LARGILLIÈRE, ancien maire de Dormelles ;
Considérant que Monsieur Francis LARGILLIÈRE a exercé successivement les
fonctions de maire de 2008 a 2026 ;
Considérant que Monsieur Francis LARGILLIÈRE, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00024 - AP maire honoraire LARGILLIERE 65
ARRETE
Article 1° : Monsieur Francis LARGILLIERE, ancien maire de Dormelles, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 09 OCT. 2026
Le Préfet
Pie ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00024 - AP maire honoraire LARGILLIERE 66
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00027
AP Maire honoraire LIONNET
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00027 - AP Maire honoraire LIONNET 67
ee 5 Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PRÉFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-036
relatif à la nomination de Madame Rose-Marie LIONNET
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Madame Rose-Marie LIONNET, ancienne maire de Bougligny ;
Considérant que Madame Rose-Marie LIONNET a exercé successivement les
fonctions de maire de 2001 à 2026;
Considérant que Madame Rose-Marie LIONNET, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 25 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00027 - AP Maire honoraire LIONNET 68
ARRETE
Article 1°: Madame Rose-Marie LIONNET, ancienne maire de Bougligny, est
nommée maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressée, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le — 0.9 OCT, 2028
Le Préfet
Pierre ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00027 - AP Maire honoraire LIONNET 69
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00016
AP maire honoraire MONCHECOURT
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00016 - AP maire honoraire MONCHECOURT 70
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les Collectivités Locales
PREFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-047
relatif à la nomination de Madame Sylvie MONCHECOURT
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Madame Sylvie MONCHECOURT, ancienne maire de Montigny-Sur-
Loing ;
Considérant que Madame Sylvie MONCHECOURT a exercé les fonctions de
maire de 2020 à 2026, et précédemment celles de conseillère municipale de
2008 à 2020;
Considérant que Madame Sylvie MONCHECOURT, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00016 - AP maire honoraire MONCHECOURT 71
ARRETE
Article 1°: Madame Sylvie MONCHECOURT, ancienne maire de Montigny-
Sur-Loing, est nommée maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressée, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le D 8 OCT. 2076
Le Préfet
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00016 - AP maire honoraire MONCHECOURT 72
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00022
AP maire honoraire RICHARD
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00022 - AP maire honoraire RICHARD 73
| , | Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PREFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-041
relatif à la nomination de Monsieur Alain RICHARD
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Monsieur Alain RICHARDn ancien maire de Fleury-En-Biére ;
Considérant que Monsieur Alain RICHARD a exercé les fonctions de maire de
2020 à 2026, et précédemment celles d'adjoint au maire de 2014 à 2020, et enfin
celles de conseiller municipal de 2008 à 2014 ;
Considérant que Monsieur Alain RICHARD, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00022 - AP maire honoraire RICHARD 74
ARRETE
Article 1°: Monsieur Alain RICHARD, ancien maire de Fleury-En-Biére, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 9 9 QCT. 2028
Le Préfet
Pierre ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00022 - AP maire honoraire RICHARD 75
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00013
AP maire honoraire SURIER
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00013 - AP maire honoraire SURIER 76
| s§ , Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
PREFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-051
relatif à la nomination de Monsieur Joël SURIER
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de
Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Monsieur Joël SURIER, ancien maire de Saint-Mammès :
Considérant que Monsieur Joël SURIER a exercé les fonctions de maire de 2020 à
2026, et précédemment celles de conseiller municipal de 2014 à 2020 ;
Considérant que Monsieur Joël SURIER, qui a exercé des fonctions municipales
sur une période de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que lui soit
conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
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ARRETE
Article 1° : Monsieur Joël SURIER, ancien maire de Saint-Mammès, est
nommé maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le 09 OCT. 2026
Le Préfet
Pierre ORY
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-10-09-00021
AP maire honoraire WATTS
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PREFET Bureau des élections
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2026-DRCL-ELEC-042
relatif à la nomination de Madame Marian WATTS
en qualité de maire honoraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conféré aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
douze ans ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant
nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant délégation
de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
Vu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, Ssous-préfet de l'arrondissement
de Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au
profit de Madame Marian WATTS, ancienne maire de Gironville ;
Considérant que Madame Marian WATTS a exercé les fonctions de maire de
2020 à 2026, et précédemment celles de conseillère municipale de 2014 à 2020;
Considérant que Madame Marian WATTS, qui a exercé des fonctions
municipales sur une période de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que
lui soit conféré l'honorariat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00021 - AP maire honoraire WATTS 80
ARRETE
Article 1° : Madame Marian WATTS, ancienne maire de Gironville, est
nommée maire honoraire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressée, et dont copie sera adressée au sous-préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau.
Melun, le = 0.9 Gus. cuco
Le fet
Pierre ORY
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