LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-143
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0536 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la
retenue du barrage de Villerest (3 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-08-22-00002 - Arrêté n°DS-2025-1765 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "PILOTE SARL KIRIEL
GENTES" (2 pages) Page 7
42-2025-08-22-00001 - Arrêté n°DS-2025-1766 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "PILOTE SARL KIRIEL
GENTES" (2 pages) Page 10
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-22-00003
Arrêté préfectoral n°DT-25-0536 portant
interdiction temporaire de la navigation et des
activités nautiques sur la retenue du barrage de
Villerest
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0536 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 3
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DT-25-0536
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1.
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-7.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire.
Vu l'instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1 er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de
la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459 du 12 juillet 2024 définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire
de navigation sur la retenue du barrage de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de
cyanobactéries.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0384 du 3 juillet 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°DT-24-0459
définissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Villerest
en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0506 du 7 août 2025 portant interdiction temporaire de la navigation et des
activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0536 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 4
Considérant la présence de toxines de cyanobactéries détectées lors des prélèvements sanitaires réalisés le
18 août 2025 au niveau de la base nautique de Villerest et au niveau de la commune de Vezelin-sur-Loire « lieu-
dit Arpheuille » dans des concentrations supérieures au seuil d'alerte de niveau 2 défini par l'Agence nationale
de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Considérant la pratique des activités nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble de la retenue du
barrage de Villerest.
Considérant les risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries et la pratique d'activités nautiques à
risque, à l'exemple du ski nautique, exposés par l'Anses dans son avis en date du 15 mai 2020.
Considérant que le risque sanitaire lié à l'ingestion d'eau contaminée par des cyanobactéries est variable selon
l'activité pratiquée, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d'embarcation utilisée.
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le
territoire d'une commune.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - Objet et périmètre d'application
Le présent arrêté réglemente temporairement les conditions de navigation et les activités nautiques sur la
retenue de Villerest en raison de la pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries dans des
concentrations présentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contaminée.
Ces mesures de gestion s'appliquent sur la section du fleuve Loire délimitée en amont par le viaduc de
Chessieux reliant les communes de Saint-Georges de Baroille et Balbigny et en aval par le mur du barrage de
Villerest situé sur les communes de Villerest et de Commelle-Vernay.
Article 2 - Mesures de gestion de la navigation et des activités nautiques en raison du « niveau d'alerte »
de pollution par des toxines de cyanobactéries :
a) activités de plaisance demeurant autorisées : Par dérogation à l'article 2 du règlement particulier de police
de la navigation sur la retenue du barrage de Villerest et aux autorisations de circuler, au niveau d'alerte, seuls
sont autorisés à naviguer :
• les barques ;
• les menues embarcations à rame ou à moteur ;
• les voiliers ;
• les barques à pédales (pédalos) lorsqu'elles ne sont pas équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la
baignade.
• les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services
d'EDF, du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, de l'établissement public Loire, les
embarcations de leurs mandataires et plus généralement toute embarcation nécessaire à l'entretien des
ouvrages ou à l'exécution de missions de contrôle ou de surveillance ;
• les bateaux à passagers ;
• les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ;
• à l'exception du ski nautique, les embarcations nécessaires à la pratique d'une activité nautique proposée par
un établissement d'activités physiques et sportives et encadrée par un moniteur breveté par la fédération
française compétente pour l'activité concernée. Dans ce cas, les responsables et les éducateurs sportifs en
charge de l'encadrement de ces activités nautiques vérifient que le niveau de pratique des usagers encadrés
et le contexte local permettent de se prémunir de tout risque sanitaire lié à l'ingestion ou l'inhalation d'eau
contaminée par les toxines de cyanobactéries. Les établissements d'activités physiques et sportives informés
du risque sanitaire organisent alors sous leur seule responsabilité la navigation de ces embarcations et
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interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 5
s'assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs personnels et les usagers
accompagnés.
• à titre exceptionnel, toute(s) autre(s) embarcation(s) ou activité nautique bénéficiant(s) d'une dérogation
préfectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire lié à la pollution des eaux par
des toxines de cyanobactéries. Cette dérogation est délivrée à la demande d'un usager notamment lors de
manifestations ou d'événements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son périmètre
géographique. Les conditions de cette dérogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers liés aux
caractéristiques de l'embarcation ou à la spécificité des activités de sport ou de loisir nautiques. L'usager
présente à l'appui de sa demande de dérogation les mesures de gestion mises en œuvre pour prévenir le
risque sanitaire lié à la présence de toxines de cyanobactéries dans les eaux du barrage.
b) activités de plaisance interdites : Les autres activités de navigation de plaisance ou sportives sont
interdites. Sont notamment visés par cette interdiction pour leur risque de contact et d'ingestion d'eaux
contaminées par les toxines de cyanobactéries :
• les skis nautiques ;
• les barques à pédales (pédalos) équipées d'un dispositif favorisant l'accès à la baignade.
• les jet-skis ;
• les planches à voile ;
• les paddles ;
• les float tubes ;
• les planches nautiques à moteur ;
• les engins de plage.
Article 3- durée du présent arrêté :
La durée de validité du présent arrêté est de quinze jours à compter de sa signature.
Article 4- délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture dans un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 5 - mesures d'exécutions : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Messieurs les
sous préfets de Roanne et Montbrison, Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement Auvergne Rhône Alpes, Monsieur le directeur de la délégation départementale de la Loire de
l'agence régionale de santé, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire, Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux des services de l'éducation
nationale de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur
le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le chef du
service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, Monsieur le directeur d'Électricité de
France (mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche), Monsieur le président de la fédération
de pêche de la Loire, Monsieur le président du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, Monsieur le
directeur de l'Établissement Public Loire, Messieurs les maires de Balbigny, Saint-Georges de Baroille, Saint-
Marcel de Félines, Pinay, Saint-Jodard, Vézelin sur Loire, Saint-Priest la Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean-
Saint-Maurice, Commelle-Vernay et Villerest sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera
adressée.
Saint-Étienne, le 22 août 2025
3/3
Pour le préfet,
et par délégation,
Le secrétaire Général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DT-25-0536 portant
interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 6
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-08-22-00002
Arrêté n°DS-2025-1765 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"PILOTE SARL KIRIEL GENTES"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-22-00002 - Arrêté n°DS-2025-1765 portant renouvellement de l'agrément accordé à
l'école de conduite "PILOTE SARL KIRIEL GENTES" 7
PREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure_ Pôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48 :Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 20 042 0009 0PILOTE SARL KIRIEL GENTES63 rue Albert Thomas42300 ROANNE ARRETE n° DS-2025-1765PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT ACCORDEA L'ECOLE DE CONDUITE «PILOTE SARL KIRIEL GENTES»Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives a la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétairegénéral de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;VU l'arrêté n°2025125 SAT du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Dominique |SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Etienne, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routière ;: VU l'arrêté du 29 septembre 2020 autorisant Madame Isabelle FAYT épouse KIRIEL et Monsieur PierrickGENTES à exploiter sous le n° E 20 042 0009 0, un établissement d'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 63 rue Albert Thomas à Roanne (42300), pour unedurée de cinq ans;Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Madame Isabelle FAYTépouse KIRIEL et Monsieur Pierrick GENTES, reçu le 17 juin 2025 ;'Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-22-00002 - Arrêté n°DS-2025-1765 portant renouvellement de l'agrément accordé à
l'école de conduite "PILOTE SARL KIRIEL GENTES" 8
ARRETE
Article 1er - Madame Isabelle FAYT épouse KIRIEL et Monsieur Pierrick GENTES sont autorisés a exploiter, sousle n°E 20 042 0009 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteuret de la sécurité routière, dénommé PILOTE SARL KIRIEL GENTES et situé 63 rue Albert Thomas à Roanne(42300).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions FEQUISSE sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :AM CycloAM-Quadri légerA/A1/A2B /B1/BE / B96C/C1E/C1/CEArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article 9 - Monsieur le sous-préfet, secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Saint-Étienne le 2 2 AOUT 2025Pour le préfet et par délégation,le sou fet secrétaire général
~
Dominique SCHUFFRNECKER
Copie adressée a:- Madame Isabelle FAYT épouse KIRIEL et Monsieur Pierrick GENTES- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routiéreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifsADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 ~ Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-22-00002 - Arrêté n°DS-2025-1765 portant renouvellement de l'agrément accordé à
l'école de conduite "PILOTE SARL KIRIEL GENTES" 9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-08-22-00001
Arrêté n°DS-2025-1766 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"PILOTE SARL KIRIEL GENTES"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-22-00001 - Arrêté n°DS-2025-1766 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "PILOTE SARL KIRIEL GENTES" 10
PREFETDE LALOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SECURITESBureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 20 042 0010 0PILOTE SARL KIRIEL GENTES24 bis rue Paul Bert42300 ROANNE ARRETE n° DS-2025-1766PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT ACCORDEA VECOLE DE CONDUITE «PILOTE SARL KIRIEL GENTES»Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9;VU le décret'n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétairegénéral de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;VU l'arrêté n°2025-125 SAT du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur DominiqueSCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Etienne, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 29 septembre 2020 autorisant Madame Isabelle FAYT épouse KIRIEL et Monsieur PierrickGENTES à exploiter sous le n° E 20 042 0010 0, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 24 bis rue Paul Bert à Roanne (42300), pour une duréede cinq ans;Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Madame Isabelle FAYTépouse KIRIEL et Monsieur Pierrick GENTES, reçu le 17 juin 2025 ; |Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-22-00001 - Arrêté n°DS-2025-1766 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "PILOTE SARL KIRIEL GENTES" 11
ARRETE
Article 1er - Madame Isabelle FAYT épouse KIRIEL et Monsieur Pierrick GENTES sont autorisés à exploiter, sous' le n°E 20 042 0010 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière, dénommé PILOTE SARL KIRIEL GENTES et 24 bis rue Paul Bert à Roanne (42300).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :AM CycloAM-Quadri légerA/A1/A2B/B1/BE / B96C/C1E/C1/CEArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 — En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé. |Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité. |Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 - Monsieur le sous-préfet, secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Saint-Etienne le 2 9 AGUT 2024
Copie adressée a:- Madame Isabelle FAYT épouse KIRIEL et Monsieur Pierrick GENTES- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routiérea l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-22-00001 - Arrêté n°DS-2025-1766 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "PILOTE SARL KIRIEL GENTES" 12