PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-087
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Patrimoine et Paysage
75-2023-07-25-00021 - Arrêté du 25 juillet 2023 portant dérogation à
la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites
par le Centre vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes
des Pays de la Loire (7 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-02-10-00003 - Arrêté n ° 2026-00165 modifiant l'arrêté
n° 2026-00101 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel
apte à l'exploration de longue durée à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2026 (2 pages) Page 11
75-2026-02-10-00004 - Arrêté n ° 2026-00166 modifiant l'arrêté
n° 2026-00105 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel
apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2026 (2 pages) Page 14
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2023-07-25-00021
Arrêté du 25 juillet 2023 portant dérogation à la
protection stricte des espèces dans le cadre des
activités conduites par le Centre vétérinaire de la
faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la
Loire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2023-07-25-00021 - Arrêté du 25 juillet 2023 portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités
conduites par le Centre vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire
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République française
_________________
Gouvernement
Arrêté du 25 juillet 2023
portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites par
le Centre vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire
La Première ministre,
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 à
R. 411-14 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux
caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la
faune sauvage ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de
flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
du territoire et des modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de
mammifères sur le territoire national ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces
d'oiseaux sur le territoire national ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu
naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces
non domestiques ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection
desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code de
l'environnement pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et
L. 411-2 du code précité ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°2016/15/CC du 27 octobre 2016, accordant le certificat de capacité à M.
Olivier Lambert pour l'élevage et les soins de mammifères, d'oiseaux, de reptiles et d'amphibiens de
la faune sauvage européenne, délivré par le préfet de région, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008/BE/008 du 21 janvier 2008 portant autorisation d'ouverture du Centre
vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire sur le territoire de la
commune de Nantes, délivré par le préfet de région, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la demande de dérogation aux interdictions de capture, de transport, de détention et d'utilisation de
spécimens d'espèces animales protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de
l'environnement (y compris les espèces marines) du Centre vétérinaire de la faune sauvage et des
écosystèmes des Pays de la Loire reçue le 1er juin 2021, déposée par M. Olivier Lambert, son
directeur, concernant l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, complétée le 30 septembre
2021, le 23 février puis le 9 mars 2022 ;
Vu l'avis du 11 avril 2022 de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Pays de la Loire ;
Vu l'avis n° 2021-09-34x-01013 du 24 octobre 2022 du Conseil national de la protection de la nature
(CNPN) ;
Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 08 au 24 février
2023, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;
Considérant que le Centre vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire
(CVFSE/Oniris) dirigé par M. Olivier Lambert constitue un établissement détenant des animaux
d'espèces non domestiques, soumis au contrôle de l'administration et qu'à ce titre il dispose des
différentes autorisations administratives prévues aux articles L. 413-2 (certificat de capacité) et
L. 413-3 (autorisation d'ouverture) du code de l'environnement ;
Considérant qu'il est ainsi amené à recueillir, capturer, soigner, détenir, transporter et relâcher des
animaux d'espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de
l'environnement ;
Considérant que le CVFSE/Oniris fait partie de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de
l'alimentation Nantes Atlantique Oniris et qu'à ce titre, il est amené à utiliser des animaux de la faune
française afin de conduire diverses actions, dont la participation à des programmes
d'épidémiosurveillance de la faune sauvage, la recherche, la formation et la sensibilisation, et qu'il
assure par ailleurs les soins et la réhabilitation en vue de relâcher les animaux ;
Considérant que l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes Atlantique
Oniris est un établissement public placé sous la tutelle de l'État et que la présente demande de
dérogation porte sur le territoire de plus de dix départements ;
Considérant que la demande du CVFSE/Oniris porte sur toutes les espèces de mammifères terrestres
et semi-aquatiques, oiseaux, reptiles et amphibiens de la faune métropolitaine ;
Considérant qu'il existe un bien-fondé dans la demande de dérogation du CVFSE/Oniris, visant les
soins aux animaux sauvages blessés provenant du milieu naturel, leur sauvegarde et leur relâcher
dans le milieu naturel ;
Considérant que cette demande de dérogation est déposée dans l'intérêt de la connaissance et de la
protection de la faune sauvage ;
Considérant que les activités du CVFSE/Oniris ne présentent aucun impact défavorable sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées et que les vocation et mission de cet établissement
visent à réaliser des soins et à réhabiliter des animaux blessés de la faune sauvage ainsi qu'à
participer à des programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage ; que, de ce fait, il n'existe
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conduites par le Centre vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire
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pas de solution alternative satisfaisante ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle respective,
ARRÊTENT
Article 1 er – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation (désigné ci-après le CVFSE/Oniris) est :
l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes Atlantique (Oniris)
Centre vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire (CVFSE)
représenté par son directeur Monsieur Olivier Lambert
La Chantrerie – 101 route de Gachet
CS 40706 – 44307 Nantes cedex 3
Article 2 – Nature de la dérogation et des opérations
I. Dans le cadre de ses activités, le CVFSE/Oniris est autorisé à capturer ou faire capturer,
transporter, recueillir, soigner et détenir les animaux vivants des espèces mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté pour la réalisation des opérations suivantes :
- les soins et la réhabilitation en vue de relâcher des animaux dans la nature ;
- la participation à des programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage ;
- la recherche, la formation et la sensibilisation au sein de l'Ecole nationale vétérinaire
Nantes Atlantique Oniris.
La détention temporaire des spécimens vivants peut donner lieu, si nécessaire, à des
prélèvements d'échantillons de matériel biologique sur ces animaux, notamment à des fins
de participation à des programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage.
Dans le cadre de ses activités, le CVFSE/Oniris est autorisé à enlever ou faire enlever,
collecter, prélever, transporter, détenir et utiliser les spécimens morts, les parties de
spécimens morts, les échantillons de matériel biologique (tissus, plumes, poils, sang,
salive, os, dents…) issus de spécimens morts ou vivants et les produits d'animaux et de
spécimens morts pour la réalisation des opérations suivantes :
- la participation à des programmes d'épidémiosurveillance de la faune sauvage ;
- la recherche, la formation et la sensibilisation au sein de l'Ecole nationale vétérinaire
Nantes Atlantique Oniris.
II. La présente dérogation couvre l'ensemble des opérations requises, toutes liées entre elles,
du prélèvement dans le milieu naturel à la détention pour assurer les soins et la
réhabilitation en vue du relâcher des spécimens dans le milieu naturel, ou du stockage à
des fins d'analyse et de recherche, appartenant aux espèces mentionnées à l'article 4 du
présent arrêté.
Elle est valable notamment:
- pour le transport du lieu de prélèvement du spécimen jusqu'au centre de sauvegarde ;
- pour la détention au sein du centre de sauvegarde (entre autres pour les cas des
spécimens d'oiseaux d'espèces protégées, blessés ou en cours de réhabilitation) ;
- pour le transport entre le centre de sauvegarde et un cabinet vétérinaire et inversement
;
- pour le transport entre deux centres de sauvegarde ;
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- pour le transport du centre de sauvegarde jusqu'au lieu où un spécimen sera libéré en
vue de sa réinsertion dans la nature ;
- pour le transport du centre de sauvegarde jusqu'au lieu où un spécimen sera autopsié
ou conservé à des fins scientifiques (laboratoire…) ou détruit (centre d'équarrissage),
ainsi qu'entre tous ces lieux ;
- pour toutes les autres opérations de transport réalisées dans le cadre des activités du
CVFSE/Oniris.
III. Outre les spécimens recueillis en propre par le directeur du centre et ses collaborateurs, le
CVFSE/Oniris est autorisé à faire procéder au recueil des animaux blessés et à leur
transport à destination du centre de sauvegarde par des correspondants, salariés ou
bénévoles du CVFSE/Oniris, dûment désignés et missionnés, compétents et formés en la
matière.
À chaque intervention, le correspondant devra rédiger et signer un bordereau de
transport sur lequel devront impérativement figurer l'identité de l'intervenant autorisé, le
nom de l'espèce recueillie, la date et le lieu de capture et, dans la mesure du possible, la
cause du recueil. Ce bordereau devra obligatoirement accompagner le spécimen
transporté.
IV. En cas d'urgence manifeste, le recueil dans le milieu naturel et l'acheminement dans les
plus brefs délais et par l'itinéraire le plus direct au CVFSE/Oniris par des particuliers ou des
cabinets vétérinaires sont couverts par la présente dérogation . Le CVFSE/Oniris tient un
registre des animaux ainsi réceptionnés.
V. Le directeur du CVFSE/Oniris veillera en conséquence à bien alerter les différents
intervenants sur le plan sanitaire et en matière de sécurité des personnes, ainsi qu'à les
informer des techniques de manipulation et de transport des spécimens des espèces
recueillies.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation s'applique à l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, à
l'exclusion des zones cœurs des parcs nationaux pour les opérations d'enlèvement, de
capture et de transport de spécimens, y compris en vue du relâcher dans le milieu naturel à
l'intérieur de ces zones cœurs.
Le CVFSE/Oniris doit vérifier que les opérations envisagées ne nécessitent pas, pour leur
réalisation, d'autres accords ou autorisations, au titre d'autres législations, notamment à
l'intérieur d'espaces soumis au régime forestier (forêts territoriales…) ou d'espaces protégés
(réserves naturelles…). Il devra informer les gestionnaires d'espaces protégés en cas
d'opérations dans ces espaces.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des prescriptions
réglementaires en vigueur fixées par le Règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre
1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur
commerce et par les règlements de la Commission associés, et du Règlement (UE)
n°511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures
concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux
ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur
utilisation.
En cas de nécessité, l'euthanasie éventuelle d'animaux cliniquement malades ne pourra être
effectuée que par le personnel autorisé et désigné du CVFSE/Oniris ou par des vétérinaires.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de la réglementation relative à
l'expérimentation animale et des prescriptions réglementaires en vigueur relatives aux actes
vétérinaires et à l'exercice de la médecine vétérinaire sur le territoire national.
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Les animaux ne pourront pas être conservés au sein du centre de soins au-delà des effectifs
prévus dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de l'établissement.
Dès lors que les spécimens sont aptes à retrouver le milieu naturel, les animaux seront
relâchés de préférence sur le lieu (ou au plus près du lieu) où ils ont été trouvés.
Les opérations de transport en vue du relâcher dans le milieu naturel des spécimens de
l'espèce Vison d'Europe Mustela lutreola ne pourront avoir lieu qu'après l'accord du préfet de
département du lieu de relâcher de ces spécimens.
L'avis d'experts ou de services compétents, en particulier de l'Office français de la biodiversité
(OFB) sera sollicité en tant que de besoin, pour faciliter la réinsertion dans le milieu naturel
des spécimens des espèces protégées exigeant une certaine qualité d'habitat ou une
spécificité d'habitat. En particulier, concernant le Vison d'Europe, l'OFB devra être consulté
obligatoirement afin d'attester de la reconnaissance de l'espèce.
Pour les espèces bénéficiant d'un plan national d'actions (PNA), en cours de rédaction ou en
cours de mise en œuvre selon les espèces, le CVFSE/Oniris informera systématiquement et
dans les meilleurs délais la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) coordinatrice du plan, la DREAL des Pays de la Loire (service ressources
naturelles et paysages, division biodiversité) et l'animateur du plan (notamment à l'échelon
régional), de la réception, au sein de l'établissement, de spécimens de telles espèces et de
leur devenir. Pour ces mêmes espèces, en ce qui concerne les spécimens venant à mourir au
sein du centre de soins, en l'absence de programme de recherche spécifique, les dépouilles
seront mises à disposition des DREAL coordinatrices des PNA et des animateurs des plans,
dans le respect des dispositions prévues à l'article 13 de l'arrêté du 11 septembre 1992 (relatif
aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des
établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage).
À défaut, de telles dépouilles seront mises à disposition prioritairement d'organisations
intéressées à la conservation des espèces et à la diffusion des connaissances (Muséum
national d'histoire naturelle, etc) ou, le cas échéant, à l'équarrissage.
Par ailleurs, en cas de suspicion de maladies réglementées, les services compétents sont
alertés.
Article 4 – Liste des espèces faisant l'objet de la présente dérogation
Les espèces animales non domestiques concernées par le présent arrêté comprennent :
– toutes les espèces protégées de mammifères terrestres et semi-aquatiques de la faune
métropolitaine à l'exception de l'Ours brun Ursus arctos et du Lynx boréal Lynx lynx ;
– toutes les espèces protégées d'oiseaux de la faune métropolitaine ;
– toutes les espèces protégées de reptiles et d'amphibiens de la faune métropolitaine.
Le Castor d'Europe Castor fiber faisant quant à lui l'objet d'un suivi spécifique dans le cadre
du « réseau castor » dont la coordination est assurée par la délégation régionale Bourgogne
Franche-Comté de l'OFB, ce service ainsi que la DREAL des Pays de la Loire (service
ressources naturelles et paysages, division biodiversité) seront systématiquement prévenus
de l'arrivée au CVFSE/Oniris de tout spécimen vivant ou mort de castor.
En ce qui concerne le Grand Tétras Tetrao urogallus, le Castor d'Europe Castor fiber et le
Loup gris Canis lupus (ces trois espèces figurant à l'arrêté du 9 avril 2010 modifié interdisant
sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de
certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L.
411-2 du code de l'environnement), la présente dérogation n'autorise pas le transport de
spécimens de telles espèces en vue de leur relâcher dans le milieu naturel.
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Le transport en vue du relâcher dans la nature de spécimens de telles espèces ne peut
s'effectuer que dans le respect des articles R. 411-31 à R. 411-36 du code de
l'environnement.
Article 5 – Marquage des oiseaux
Afin de contribuer à documenter le devenir des oiseaux ayant été réhabilités au sein du
CVFSE/Oniris, le marquage des spécimens avant leur relâcher dans le milieu naturel est à
systématiser et sans que cela n'implique systématiquement l'obtention d'un programme
personnel du Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBPO). Ces
spécimens sont marqués à l'aide d'une bague métallique gravée d'un identifiant unique
portant l'intitulé « Muséum Paris ».
Article 6 – Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est valable jusqu'au 31 décembre 2029. En cas de demande de
renouvellement, celle-ci devra être formulée auprès des services compétents au moins six
mois avant l'échéance du présent arrêté.
Article 7 – Comptes rendus d'activités et rapport final
Un bilan annuel d'activités du CVFSE/Oniris, qui comportera notamment les différentes
espèces recueillies, le nombre de spécimens, leur lieu d'origine (au minimum le département
d'origine) et leur devenir, sera adressé dans le 1 er semestre de l'année suivante à la DREAL
des Pays de la Loire (service ressources naturelles et paysages, division biodiversité) et à la
Direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique (DDPP ,
service environnement et enjeux éthiques). À l'issue des opérations ayant justifié la présente
dérogation, le bénéficiaire adressera un rapport final à ces destinataires en vue d'une
information au CNPN.
Article 8 – Notification
La présente dérogation sera notifiée au CVFSE/Oniris qui devra l'afficher en permanence et
de façon visible dans ses locaux. Le CVFSE/Oniris en adressera une copie aux différentes
personnes désignées correspondants du centre de soins.
Article 9 – Publications
Dans le cadre de ses publications, le bénéficiaire précisera que ces travaux ont été réalisés
sous couvert d'un arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces.
Article 10 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les
agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 du code de
l'environnement.
Article 11 – Sanctions
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article
L.415-3 du code de l'environnement.
Article 12 – Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication
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ou sa notification :
– par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
– par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Article 13 – Exécution
Le Directeur de l'eau et de la biodiversité et la Cheffe de service des pêches maritimes et de
l'aquaculture durables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque
département concerné.
Fait le 25 juillet 2023
Le ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires
Pour la Première ministre et par délégation :
Pour le ministre et par délégation : La cheffe du service pêche maritime et
aquaculture durables
Signé Signé
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Préfecture de Police
75-2026-02-10-00003
Arrêté n ° 2026-00165 modifiant l'arrêté n°
2026-00101 du 23 janvier 2026 fixant la liste
nominative du personnel apte à l'exploration de
longue durée à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2026
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nominative du personnel apte à l'exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026
11
EsPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Ufen
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2026-00165
modifiant l'arrêté n° 2026-00101 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du
personnel apte à l'exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026
Le préfet de police,
VU l'arrêté n° 2026-00101 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel apte à
l'exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026 ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1 er
La liste nominative, fixée par l'arrêté du 23 janvier 2026 susvisé, est ainsi modifiée :
 Les noms suivants sont retirés :
CHEF DE SECTION ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE PAGNOT Yannick CDS ELD
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas CDS ELD
 Les noms suivants sont ajoutés :
CHEF DE SECTION ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE POIRAUD Florian CDS ELD
MAJOR ARSAC Mathieu CDS ELD
MAJOR GANAYE Nicolas CDS ELD
ADJUDANT-CHEF LEVILLY Guillaume CDS ELD
ADJUDANT GALAND Camille CDS ELD
ADJUDANT LAURIN Bruno CDS ELD
ADJUDANT GRISON Jérome CDS ELD
 Les noms suivants sont retirés :
CHEF D'UNITÉ ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT GALAND Camille CDG ELD
ADJUDANT LAURIN Bruno CDG ELD
ADJUDANT GRISON Jérome CDG ELD
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nominative du personnel apte à l'exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026
12
ADJUDANT LEVILLY Guillaume CDG ELD
SERGENT-CHEF BRETOT Damien CDG ELD
SERGENT-CHEF MORLON Thomas CDG ELD
SERGENT-CHEF COOMANS Yan CDG ELD
SERGENT-CHEF BOVIGNY Mehdi CDG ELD
CAPORAL-CHEF POITRIMOL Quentin CDG ELD
 Les noms suivants sont retirés :
ÉQUIPIER ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
SERGENT LAMEY--SANCHEZ Maxim Équip. ELD
SERGENT DEVEAUX Simon Équip. ELD
SERGENT REVOY Anthony Équip. ELD
SERGENT LIBERCIER Thibault Équip. ELD
CAPORAL-CHEF GABORIEAU Alexandre Équip. ELD
CAPORAL-CHEF DAMAREY Aurélien Équip. ELD
CAPORAL-CHEF FOURNEL Igor Équip. ELD
SAPEUR DE 1E CLASSE TEXIER Clément Équip. ELD
 Les noms suivants sont ajoutés :
ÉQUIPIER ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
SERGENT ORTIZ Diego Équip. ELD
SERGENT CABON Tony Équip. ELD
SERGENT LIBS Simon Équip. ELD
SERGENT BAUDON Julien Équip. ELD
CAPORAL COGNET Corentin Équip. ELD
SAPEUR DE 1E CLASSE HARDY Alexis Équip. ELD
SAPEUR DE 1E CLASSE FAURE Alban Équip. ELD
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 10 février 2026
Signé :
pour le préfet de police,
le préfet, directeur de cabinet,
Baptiste ROLLAND
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Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00003 - Arrêté n ° 2026-00165 modifiant l'arrêté n° 2026-00101 du 23 janvier 2026 fixant la liste
nominative du personnel apte à l'exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026
13
Préfecture de Police
75-2026-02-10-00004
Arrêté n ° 2026-00166 modifiant l'arrêté n°
2026-00105 du 23 janvier 2026 fixant la liste
nominative du personnel apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00004 - Arrêté n ° 2026-00166 modifiant l'arrêté n° 2026-00105 du 23 janvier 2026 fixant la liste
nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2026
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=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen
Cabinet du préfet
arrêté n ° 2026-00166
modifiant l'arrêté n° 2026-00105 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du
personnel apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026
Le préfet de police,
VU l'arrêté n° 2026-00105 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026 ;
SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE
Article 1 er
La liste nominative, fixée par l'arrêté du 23 janvier 2026 susvisé, est ainsi modifiée :
 Le nom suivant est retiré :
REFERENTS DEPARTEMENTAUX [RD]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT BERGER Ludovic RD
 Le nom suivant est ajouté :
REFERENTS DEPARTEMENTAUX [RD]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT-COLONEL CIVES Michel RD
 Le nom suivant est retiré :
CHEF DE SECTION SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT-COLONEL CIVES Michel SDE3
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Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00004 - Arrêté n ° 2026-00166 modifiant l'arrêté n° 2026-00105 du 23 janvier 2026 fixant la liste
nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2026
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 Le nom suivant est ajouté :
CHEF DE SECTION SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT BERGER Ludovic SDE3
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 10 février 2026
Signé :
pour le préfet de police,
le préfet, directeur de cabinet,
Baptiste ROLLAND
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Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00004 - Arrêté n ° 2026-00166 modifiant l'arrêté n° 2026-00105 du 23 janvier 2026 fixant la liste
nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2026
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