PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-058
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2026-05-13-00013 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CH de proximité de BORT LES ORGUES (3
pages) Page 3
19-2026-05-20-00003 - Arrêté portant réquisition des entreprises de
transports sanitaires sur les secteurs de garde de Corrèze (4 pages) Page 7
19-2026-05-13-00014 - arrêté statuant sur la situation du Dr Boruel (1
page) Page 12
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Agence Régionale de Santé
19-2026-05-13-00013
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CH de proximité de
BORT LES ORGUES
Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-13-00013 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de
proximité de BORT LES ORGUES 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine








Arrêté 2026/14 du 13 mai 2026
Fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Proximité de Bort les Orgues


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, et R. 6143-1 à R. 6143-
4 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur
général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en en date du 17 mars 2026 et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région le 18 mars 2026 (N° R75-2026-03-17-00002) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 portant précédente composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier de proximité de Bort les Orgues ;
Vu extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Bort les Orgues en
date du 22 mars 2026 ;

Vu l'avis de désignation de la CSIRMT en date du 18 décembre 2025 ;

Considérant que le mandat des membres du conseil de surveillance est arrivé à échéance et qu'il
convient de procéder à son renouvellement pour une durée de cinq ans ;

Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-13-00013 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de
proximité de BORT LES ORGUES 4

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Considérant les désignations intervenues au titre des différents collèges prévus par la
réglementation ;
Considérant l'absence, à la date du présent arrêté, de délibération du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération désignant son représentant au sein du conseil de surveillance ;

ARRETE

Article 1er : la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier gériatrique de
Bort les Orgues est fixée comme suit :

1° au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Au titre de la commune de Bort les Orgues : M Patrick JOUVE

- Au titre de la communauté d'agglomération de Bort les Orgues : siège vacant dans l'attente
de la désignation par l'organe délibérant compétent

- Au titre de représentant du conseil départemental : Mme Marie-Laure VIDAL

2° au titre des représentants du personnel :

- En qualité de représentant de la commission des soins infirmiers de rééducation et
médicotechniques (CSIRMT) : Mme Tania TUYPENS

- En qualité de représentant de la commission médicale d'établissement (CME): M le Docteur
Daniel BUCHON

- En qualité de représentants désignés par les organisations syndicales : M me Sabrina
VALENTE

3° au titre des personnes qualifiées :

- En qualité des personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'ARS : Mme
Joëlle GAYDIER

- En qualité des représentants des usagers désignés par le préfet de département :
Mme Nathalie VIVIER et M Philippe CAIGNAULT

Article 2 : Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de cinq ans,
conformément aux dispositions en vigueur.
Article 3 : Le siège de représentant de la communauté d'agglomération mentionné à l'article 1er
demeure vacant à la date du présent arrêté. Il sera pourvu dès transmission de la délibération de
l'organe délibérant compétent, par arrêté modificatif.
Article 4 : Le conseil de surveillance siège et délibère valablement dans le respect des règles de
quorum et de majorité prévues par le code de la santé publique.
Article 5 : Le directeur du centre hospitalier de Bort les Orgues est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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proximité de BORT LES ORGUES 5
La directrice de la délégation départementale de la CORREZEde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,Sylvie BOUE

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Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » acc essible sur le site
www.telerecours.fr).

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Corrèze.

A Tulle, le 13 mai 2026,
La Directrice de la délégation
départementale,


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proximité de BORT LES ORGUES 6
Agence Régionale de Santé
19-2026-05-20-00003
Arrêté portant réquisition des entreprises de
transports sanitaires sur les secteurs de garde de
Corrèze
Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-20-00003 - Arrêté portant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs
de garde de Corrèze 7
ExPREFETDE LA CORREZE © D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternité
ARRETEportant réquisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de Corréze
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVU le Code de la santé publique et notamment ses articles R.6312-1 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ambulanciére ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45 :VU le décret Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de M BERTON, en qualitéde préfet de Corréze ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laCorrèze, sous-préfète de Tulle, Madame Nicole CHABANNIER ;VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame la secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze ;VU l'arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale destransporteurs sanitaires privés ;VU le tableau de la garde départementale des transports arrêté par le directeur général de l'agencerégionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 26 mars 2026 :VU l'article R.642-1 du code pénal ;CONSIDERANT le courriel adressé le 6 mai 2026 par M. NICOLAS Guillaume, portant sur sa décision decesser sa participation à la garde ambulancière à partir du 6 mai et pour une durée indéterminée, etentraînant un risque inévitable de rupture de ia continuité de la garde ambulancière dans ledépartement ;CONSIDERANT qu'en vertu de l'article R.6312-19 du code de la santé publique «les entreprises detransports sanitaires agréées pour l'accomplissement des transports sont tenues de participer à la gardedépartementale en fonctions de leurs moyens matériels et humains » :CONSIDERANT que la suspension de la garde ambulancière sur les secteurs de garde, ainsi que le retraitdes deux ambulances volontaires mises à disposition exclusive du SAMU habituellement sur le pôle deBrive, impactent le bon déroulement de la permanence des soins et fragilisent le dispositif d'aidemédicale urgente sur l'ensemble du département ; |
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de garde de Corrèze 8
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article R6312-11 du code de la santé publique les entreprises detransports sanitaires sont agréées pour assurer en priorité au vu de leurs moyens matériels et humains lestransports d'aide médicale urgenteCONSIDERANT l'impossibilité pour l'administration de faire face à cette situation en utilisant d'autresmoyens;
CONSIDERANT l'urgence de la situation, tenant au risque d'interruption de la prise en charge destransports d'urgence ;CONSIDERANT que la réquisition apparait être la seule réponse adaptée à la situation décrite ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE
Article 1er: Les entreprises de transports sanitaires agréées, dont les noms figurent sur le tableau ci-dessous, sont réquisitionnées, pour assurer la permanence de la garde départementale ambulancière surchacun des secteurs ci-dessous mentionnés.Ces sociétés doivent, pendant leur temps d'astreinte, être joignables par le Centre 15 à tout instant, à leurnuméro de téléphone professionnel.AMBULANCES NICOLAS Secteur Moyenne Corrèze (pôle d'Uzerche)SAS NICOLAS AMBULANCES VARS Secteur Basse Corrèze (pôle de Vars)SAS NICOLAS AMBULANCES BRIVE Secteur Basse Corrèze (pôle de Brive)SAS HAUTE CORREZE AMBULANCES Secteur EgletonsSur le secteur de Moyenne Corrèze, pôle d'Uzerche, l'entreprise AMBULANCES NICOLAS, estréquisitionnée :- Du Mercredi 20 mai 2026 à 20h00 jusqu'au samedi 23 mai 2026 à 7h00;Sur le secteur de Basse Corrèze, pôle de Vars, l'entreprise SAS NICOLAS AMBULANCES VARS, estréquisitionnée :- Du mercredi 20 mai 2026 à 20h00 jusqu'au samedi 23 mai 2026 à 7h00.Sur le secteur de Basse Corrèze, pôle de Brive, l'entreprise SAS NICOLAS AMBULANCES BRIVE, estréquisitionnée :- Le jeudi 21 mai 2026, de 8h00 à 20h00;- Le vendredi 22 mai 2026, de 8h00 à 20h00;Sur le secteur d'Egletons, l'entreprise HAUTE CORREZE AMBULANCES, est réquisitionnée :- Le jeudi 21 mai 2026 de 8h00 à 20h00;- Le vendredi 22 mai 2026 de 8h00 à 20h00;Article 2 : Ces sociétés exerceront pendant leurs astreintes avec leurs moyens en personnels et matérielsusuels et seront rémunérées de leurs gardes selon les conditions conventionnelles habituelles.Article 3 : Le refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est passible de sanctions,notamment au titre de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales disposant que « lerefus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui est puni de six moisd'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende ».Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
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de garde de Corrèze 9
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture (ou Monsieur le directeur de cabinet), Madamela directrice de la délégation départementale de Corrèze de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le lieutenant-colonelcommandant le groupement de gendarmerie de Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Corrèze.
Tulle, |.2 0 MAI 2026
| éfetour le pret, at délégation.la secrétaire géner
cp
Nicole CHAB ANNIE
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A °C . ;
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Agence Régionale de Santé
19-2026-05-13-00014
arrêté statuant sur la situation du Dr Boruel
Agence Régionale de Santé - 19-2026-05-13-00014 - arrêté statuant sur la situation du Dr Boruel 12
x ==Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
La directrice de la délégation départementale de la CORREZEde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,p~aSylvie BOUÉ
ARS - Délégation départementale de la Corrèze
Cité administrative – Place Martial Brigouleix - 19011 TULLE Cedex
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr

PREFET DE LA CORREZE

Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation Départementale de la Corrèze

Le Préfet de la Corrèze
ARRETE N° 2026/15 statuant sur la situation du Docteur Boruel
VU le code de la santé publique, et notamment la sixième partie, livre 1er, titre V, chapitre II, section 1ère,
(notamment les articles R. 6152-36 à 6152-44) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par les décrets n° 2010-146 du 16 février 2010 et 2010-687 du
24 juin 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mars 2026 fixant la composition du comité médical chargé de l'examen de la situation
de Mme. le Docteur Delphine Boruel, praticien hospitalier au centre hospitalier de Brive la Gaillarde ;
VU l'avis du comité médical en date du 22 avril 2026, reçu à l'ARS le 11 mai 2026 ;
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Corrèze de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1 - Mme le Docteur Delphine Boruel, praticien hospitalier au centre hospitalier de Brive la Gaillarde, bénéficie
d'un congés de longue durée à compter du 17 Février 2026 pour une durée de 6 mois + 3 mois.
Article 2 -La secrétaire général de la préfecture de la Correze, la directrice départementale de la Correze de l'Agence
Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, et la directrice du centre hospitalier de Brive la Gaillarde, sont chargé es,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 -Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux,
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la Santé et des Solidarités,
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Limoges.


Tulle, le 13 mai 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé,






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