PREFECTURE CR. : Direction des usagersDE PULICE LY et des polices administrativesÉgalité Sous-direction des polices sanitaires,Fraternité environnementales et de sécuritéBureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20170019 BVSR 75du =&@ FEV, 2025portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 etL.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;VU l'arrêté n° 20170019 VS 75 du 24/01/2017 autorisant l'installation d'un système devidéoprotection dans les locaux du PALAIS DE CHAILLOT - CITE DEL'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE sis 1 place du Trocadéro et du 11 Novembre75016 PARIS ;VU la demande de Madame Salini RAMGOOLAM, directrice de l'exploitation, reçue le21/01/2025, faisant part du changement concernant le responsable du système ;SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
ARRÊTE
Article 1 :L'arrêté n° 20170019 VS 75 du 24/01/2017 susvisé est modifié comme suit :L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'exploitation doit en particulier :

* Veiller a l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner lesimages ;* Procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place ;* S'assurer de la tenue d'un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autoritésjudiciaires. »Article 2 :Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de police et sur le portail des publicationsadministratives de la Ville de Paris.Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureaudes polices adminisifatives de sécuritéaMarion CHAUDRET
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Dans les deux mois a compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent étre introduits :- Un recours gracieux auprès du Préfet de police - DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et desécurité - Bureau des polices administratives de sécurité — 1 bis rue de Lutéce - 75195 PARIS CEDEX 04- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - DLPAJ - SDLP — BLI - place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy — 75181 PARIS CEDEX 04

E 3 Direction des usagersPREFECTURE CaP et des polices administrativesDE POLICE afal ~Fraternité
Affaire suivie par : Françoise PERRICHONDossier n° 20170019 BVSR 75Sous-direction des polices sanitaires,environnementales et de sécuritéBureau des polices administratives de sécurité Paris, le _ & FEV, 2025Mél : pp-dupa-videoprotection@interieur.gouv.fr '
Monsieur,
Par courriel parvenu à mes services le 21 janvier 2025, vous m'avez fait part du changementde responsable du système de vidéoprotection dans les locaux du PALAIS DE CHAILLOT -CITE DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE sis 1 place du Trocadéro et du 11 Novembre75016 PARIS. |Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie de l'arrêté n° 20170019 BVSR 75 qui modifiel'autorisation donnée au dispositif initial.J'appelle particulièrement votre attention sur le fait qu'il vous appartiendra de demander lerenouvellement de cette autorisation, valable jusqu'au 21 mars 2027, trois mois avant sa dated'échéance.Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le préfet de Police et par délégation
Monsieur Hyacinthe ABOUATTIERDirection de l'exploitationCITE DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE1 place du Trocadéro et du 11 Novembre75116 PARIS
3 e~ 75195 PARIS CEDEX 04Tél : 3430 (cout d'un appelhttps: //www. prefecturedepolice.interieurgouv. fr