HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-098
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2025-04-22-00003 - modification de la composition de la commission de
surendettement de la Haute-Loire (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 32 en
date du 12 mai 2025 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « Tour cycliste
agglo Pays d'Issoire » LE samedi 17 mai 2025 (6 pages) Page 6
43-2025-05-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-30 du 6
mai 2025 portant autorisation d'exploitation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay
(6 pages) Page 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-05-07-00009 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-41 du 7 mai
2025 habilitant, au niveau départemental, la Fédération de pêche et
de protection du milieu aquatique de Haute-Loire à participer au débat
sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable (2 pages) Page 20
43-2025-05-07-00010 - Arrêté préfectoral nº BCTE 2025/40 en date
du 7 mai 2025 portant approbation de la modification
du plan de
sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay
(12 pages) Page 23
43-2025-05-07-00008 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-39 en date
du 7 mai 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des
missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national
du Massif Central (4 pages) Page 36
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-04-22-00003
modification de la composition de la
commission de surendettement de la
Haute-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-04-22-00003 - modification de la composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire 3
Direction Départementale de l'emploi, duPRÉFET . SN ;DE HAUTE-LOIRE travail, des solidarités et de la Protection desLt PopulationsFraternité
ARRETE N° DDETSPP 2025-055 DU 22/04/2025RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERSLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du mérite,Vu le Code de la consommation, et notamment ses articles L.331-1 et R.331-1 et suivants ;Vu la circulaire du ministére des Finances et des comptes publics du 22juillet 2014 ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDETSPP 2 2025-038 du 28/03/2024 modifiant la composition départementale desurendettement des particuliers ;Vu les avis donnés ;Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laProtection des Populations,ARRÊTEArticle 1°- La composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire est renouvelée comme suit :
TITULAIRE DÉLÉGUÉS
PrésidentM. le Préfet de la Haute-Loire
Nom : SOUVIGNETPrénom : CaroleFonction : Directrice Départementale de laDDETSPPNom : BERTRANDPrénom : RomainFonction : Directeur départemental adjointde la DDETSPPNom : GAILLARDPrénom : FrédéricFonction : Chef du pôle Solidarités etCohésion Sociale de la DDETSPP
Vice-présidentNom: CALVETPrénom : DominiqueFonction : Directeur départemental desfinances publiques
Nom : CROIZIERPrénom : CarolineFonction : Directrice du pôle gestion fiscaleNom : MOREAUPrénom : ChristelleFonction : Adjointe au directeur desfinances publiquesNom : GIRALPrénom : AnneFonction : Cheffe de division au pôle fiscaldes finances publiques
SecrétaireNom : SALLIOTPrénom : FrédéricFonction : Directeur départemental de laBanque de France
NOM : AMBLARDPrénom : LaetitiaFonction : Adjointe au directeurdépartemental de la Haute-Loire de laBanque de France
Représentant des créanciersNom : PEREZPrénom : AudreyBNP Paribas
Nom : FAVERJONPrénom : NadineCrédit Agricole de la Haute-Loirev
Représentant des associationsfamiliales ou de consommateursNom : GUERINPrénom : RichardUFC - QUE CHOISIR de la Haute-Loire
Nom : LAIRPrénom : WilliamUDAF de la Haute-LoireDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-LOIRECS 40348 43009 LE PUY EN VELAYTel : 04 71 05 32 30 courriel : ddetspp-scs@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-04-22-00003 - modification de la composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire 4
; Nom : COUDERT Nom : BREYSSEPersonne qualifiée en économie Prénom : Amélie Prénom : Jacquessociale et familialeAssociation tutélaire de la Haute-Loire Restos du cœurNom : CHICHA Nom : BREYSSEPersonne qualifiée dans le domaine Prénom : Bruno Prénom : Jean-PierrejuridiqueCabinet de Me Diez Notaire honoraire
Article 2 - Le présent arrêté annule l'arrêté 2025-038 du 28 mars 2025. Le préfet de la Haute-Loire, le directeurdépartemental des finances publiques de la Haute-Loire, la directrice départementale l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Loire et le directeur de la banque de France de laHaute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et annexé au règlement intérieur de la commission.
Le Préfet,Yvan CO
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-04-22-00003 - modification de la composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-12-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 32 en date
du 12 mai 2025 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « Tour
cycliste agglo Pays d'Issoire » LE samedi 17 mai
2025
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 32 en date du 12 mai 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « Tour cycliste agglo Pays d'Issoire »
LE samedi 17 mai 2025
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EZ DirectionPRÉFET ; ;DE HAUTE-LOIRE — de la citoyennetéLibeté et de la légalitéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N° 2025 - 32 EN DATE DU 12 MAI 2025PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITIONSPORTIVE DÉNOMMÉE « TOUR CYCLISTE AGGLO PAYS D'ISSOIRE »LE SAMEDI 17 MAI 2025 ,
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU larrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2024-48 en date du 30 décembre 2024portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de laCitoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n°2025 - 27 du 6 mai 2025 délivré à M. Nicolas MALLET,président de l'association « Issoire Sport Organisation », concernant la compétition sportivedénommée « TOUR CYCLISTE AGGLO PAYS D'ISSOIRE » qui doit se dérouler le samedi17 mai 2025 en partie sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrétés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ; |
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 32 en date du 12 mai 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « Tour cycliste agglo Pays d'Issoire »
LE samedi 17 mai 2025
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par I'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée « TOUR CYCLISTE AGGLO PAYSD'ISSOIRE » qui doit se dérouler le samedi 17 mai 2025 en partie sur des voies ouvertes à lacirculation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs. |Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Îls devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les cwconstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. llsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àI'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. llsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleurjaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un .panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non, -
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 32 en date du 12 mai 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « Tour cycliste agglo Pays d'Issoire »
LE samedi 17 mai 2025
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e des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrété du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 12 mai 2025
Le préfet, et par délégation,le direct ooy/ur Lp ù
t
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 32 en date du 12 mai 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « Tour cycliste agglo Pays d'Issoire »
LE samedi 17 mai 2025
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
M. BALDO NICOLASM. CAILLE NICOLASM. CHEVALIER ANTOINEM. DA ROS DAVIDM. GELLY LILIANM. GIARDINA FREDERICM. GROUGON LOICM. JARLIER STEPHANE
OO N| O US W N =
M. NIVET ERIC
Mo - M. VEISSIERE DAMIEN
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « Tour cycliste agglo Pays d'Issoire »
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KiO.
Le panneau K10 côté vert :- Pour rétablir la circulationFEDERATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cyclisteD Reproduction même partielle intardite
m-n en° ~ = ')| #.E= |IPour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main . l'automobiliste l'automobiliste
Attention à être attentif au sens du K10FRANÇAISE |version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste vc mtn ps r '
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 32 en date du 12 mai 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « Tour cycliste agglo Pays d'Issoire »
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La geStue"e (à Pattention des coureurs et véhicules en course)© @
Pour indiquer aux coureursouaux _ Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche : ||- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main idroite, le bras à la verticale | gauche, le bras à la verticale |- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
FRANÇAISE ° ; ; ,version 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction mâme partielle lnterdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 32 en date du 12 mai 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « Tour cycliste agglo Pays d'Issoire »
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-06-00002
Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-30 du 6 mai
2025 portant autorisation d'exploitation d'un
petit train routier touristique sur le territoire des
communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-30 du 6 mai 2025 portant autorisation
d'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay 13
=4 | | Secrétariat GénéralPRÉFET | | DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETDE HAUTE-LOIRE A LEOALITEé;ff[:z | Bureau de la réglementationFraternité et des électionsARRÊTÉ PREFECTORAL DCL/BRE N° 2025-30 DU 6 MAI 2025PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUESUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'AIGUILHE ET DU PUY-EN-VELAY
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route ;Vu le code du tourisme notamment son article R. 23311 ;Vu le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes etaux transports routiers non urbains de personnes ;Vu le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l''obligation d'équipement de certainsvéhicules en période hivernale (loi dite « montagne ») ;Vu le décret n° 2004-374 modifié en date du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 14 juillet 2024 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2025-15 du 24 mars 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 4juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditionsd'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages detourisme et de loisirs ; . .Vu la demande du 8 février 2025 formulée par Madame Renée CHABRIER, gérante de lasociété « Velay Auvergne Tourisme Développement », sise 1, rue du Château - Taulhac -43000 LE PUY EN VELAY, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter lepetit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay,et l'ensemble des piéces justificatives déposées sur l'application « démarches simplifiées » ;Vu la licence n° 2022/84/0001038, pour le transport intérieur de personnes par route pourcompte d'autrui, délivrée par le Ministère chargé des transports à la société « VelayAuvergne Tourisme Développement SARL » pour la période du 3 mai 2022 au 2 mai 2027 ;Vu l'avis favorable du directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire endate du 1* avril 2025 ;Vu les avis favorables de la' mairie d'Aiguilhe en date du 24 mars 2025 et de celui de la mairiedu Puy-en-Velay en date du 1* avril 2025 ;
6 avenue du Général de GaulleCS 4032143009 LE PUY EN VELAY CEDEXTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fremail : pref-bre@haute-loire.gouv.fr 1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-30 du 6 mai 2025 portant autorisation
d'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay 14
VuVul'avis favorable de la direction des services du cabinet, pôle sécurité routière, en date du27 mars 2025;l'avis favorable de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, Service Régie desTransports de la Communauté d'agglomération Mobilité en Velay, en date du 25 avril2025 ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTEArticle 1 : La société " VELAY AUVERGNE TOURISME DEVELOPPEMENT ", représentée par Mme RenéeCHABRIER, est autorisée à mettre en circulation, à des fins touristiques et commerciales un petit trainroutier touristique constitué : - d'un véhicule tracteur :. marque : PRAT.immatriculé : F]-404-AV.type : L6D2AX. N° dans la série du type :VF9L6D2AXKX637009. puissance :8 CV. carrosserie : NON SPEC.- de trois remorques de :. marque : PRAT.type : WPCO3. N° dans la série du type : VF9WP03XC3X637010 immatriculée AQ-568-QEVF9WP03XC2X637010 immatriculée AQ-646-QEVF9WP0O3XC2X637012 immatriculée AQ-604-QE. genre : RESP. Carrosserie : NON SPEC.
Article 2 : En cas de défaillance du véhicule tracteur précité, la société " VELAY AUVERGNE TOURISMEDEVELOPPEMENT " est autorisé en mettre en circulation les véhicules tracteurs ci-après :. marque : PRAT. immatriculé : AQ-524-QE. type : LID2AXSR. N° dans la série du type :VF9L1D2AX5X637003. puissance :7 CV. carrosserie : NON SPEC.
. marque : PRAT. immatriculé : DX-576-KF.type : L4D4AX '. N° dans la série du type :VF9L4D4AXAX637001. puissance :8CV. carrosserie : NON SPEC.Article 3 : Cette autorisation est établie pour une durée de 10 ans. Sa validité est conditionnée aurenouvellement de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui,délivrée par le Ministère chargé des transports.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-30 du 6 mai 2025 portant autorisation
d'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay 15
Article 4 : Horaires de circulationLes horaires de service et de maintenance sont de 7 h 30 à 20 h 30 toute l'année.En période estivale, les horaires sont variables en fonction de I'affluence de 7 h 30 à 00 h 30.Le petit train circule toute I'année, pour les groupes, sur réservation (à la demande)._Article 5 - Le petit train routier ne peut emprunter que les itinéraires du circuit régulier, du circuitoccasionnel, du circuit nocturne « Puy de Lumières », des circuits spécifiques de desserte de certainshôtels ou restaurants et pour les déplacements aux besoins d'exploitation et de maintenance :
CIRCUIT RÉGULIER :Lieu de départ du Petit Train : Place Michelet - Boulevard du Breuil —- Boulevard Saint Louis - SquareLafayette - Tour Pannessac - Rue Grangevieille - Place des Tables - Rue des Farges - BoulevardMontferrand - Montée Gouteyron- Place Monseigneur de Galard - Montée Gouteyron - Rue Crozatier —Coustette - Rue des écoles - Avenue de Bonneville - Ront point d'Aiguilhe - Avenue de Bonneville —Boulevard Carnot - Rue Pannessac — Place du Plot - Rue Courrerie — Place du Martouret - RueChaussade - Place du Théron - Rue de la Chèvrerie —- Place Cadelade - Boulevard Maréchal Fayolle —Avenue George Clémenceau - Rue Pierret — Place Michelet (arrivée du Petit Train - en face du Théâtre).
CIRCUIT OCCASIONNEL :Lieu de départ du Petit Train: Place Michelet - Boulevard du Breuil - Boulevard Saint Louis - SquareLafayette - Tour Pannessac - Place du Plot - Rue Chènebouterie - Rue Raphaël - Place des Tables - Ruedes Farges - Boulevard Montferrand - Montée Gouteyron - Place Monseigneur de Galard —- MontéeGouteyron - Rue Crozatier - Coustette - Rue des écoles - Avenue de Bonneville - Ront point d'Aiguilhe— Avenue de Bonneville - Boulevard Carnot — Boulevard Saint Louis - Place du Breuil - Avenue duGénéral de Gaulle - Place Michelet (arrivée du Petit Train —- en face du Théâtre).
CIRCUIT NOCTURNE « PUY DE LUMIÈRES »Il est identique au circuit régulier, dure 45 minutes de parcours et 3 arrêts spectacles d'une durée de 15minutes chacun: Hôtel du département puis Place du Martouret et Place Michelet; soit une duréetotale de 1h30.Lieu de départ du Petit Train : Place Michelet - Boulevard du Breuil - Boulevard Saint Louis - SquareLafayette - Tour Pannessac - Rue Grangevieille - Place des Tables - Rue des Farges - BoulevardMontferrand - Montée Gouteyron - Place Monseigneur de Galard - Arrêt Hôtel du département -Montée Gouteyron - Rue Crozatier - Coustette — Rue des écoles - Avenue de Bonneville - Ront pointd'Aiguilhe— Avenue de Bonneville- Boulevard Carnot— Rue Pannessac- Place du Plot- Rue Courrerie —Arrêt Place du Martouret - Rue Chaussade- Place du Théron - Rue de la Chèvrerie- Place Cadelade -Boulevard Maréchal Fayolle —- Avenue George Clémenceau - Rue Pierret — Place Michelet (arrivée duPetit Train —- en face du Théatre).L'horaire de départ de la visite nocturne varie en fonction de la tombée de la nuit c'est-a-dire en débutde saison 22h15 et en fin de saison 21h.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-30 du 6 mai 2025 portant autorisation
d'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay 16
CIRCUITS SPECIFIQUES : DESSERTES D'HÔTELS ET RESTAURANTS1-Les dessertes des hotels et restaurants situés sur le circuit régulier défini ci-dessus :- Restaurant L'ECU D'OR - 59, rue Pannessac — 43000 LE PUY EN VELAY ,- Restaurant Le Romulus 53 — Boulevard Saint Louis — 43000 LE PUY EN VELAY,Départ du Petit Train Place Michelet - Bd du Breuil —- Bd Saint Louis —- Square Lafayette devant lerestaurant à l'arrêt de bus et poursuite du circuit régulier- Hôtel restaurant Ibis Centre — 1 avenue d'Aiguilhe —- 43000 LE PUY EN VELAY,- Hôtel restaurant Ibis Styles — 47 Bd Maréchal Fayolle —- 43000 LE PUY EN VELAYDépart du Petit Train Place Michelet - Bd du Breuil —- Rue Porte Aiguière — Place du Martouret - RueChaussade - Place du Théron - Rue de la Chèvrerie - Place Cadelade - Bd Maréchal Fayolle et poursuitedu circuit régulier- Hôtel restaurant Le Régina — 34 Bd Maréchal Fayolle — 43000 LE PUY EN VELAYDépart du Petit Train Place Michelet - Bd du Breuil —- Rue Porte Aiguière — Place du Martouret - RueChaussade - Place du Théron - Rue de la Chèvrerie - Place Cadelade - Bd Maréchal Fayolle et poursuitedu circuit régulier.
2 - Les dessertes des hôtels et restaurants situés hors du circuit régulier :- Restaurant Le Chamarlenc — 19 rue Raphaël - 43000 LE PUY EN VELAYDépart du Petit Train Place Michelet - Bd du Breuil —- Boulevard Saint Louis - Square Lafayette - TourPannessac — Place du Plot - Rue Chènebouterie - Rue Raphaél et poursuite du circuit occasionnel.- Hôtel Restaurant Le Bristol - 7-9 avenue du Maréchal Foch - 43000 LE PUY EN VELAYDépart du Petit Train Place Michelet - Rue Pierret - Avenue Georges Clémenceau - Avenue MaréchalFochet retour Avenue Maréchal Foch — Rue Pierret - Place Michelet (arrivée du Petit Train - en face duThéatre).- Hotel Ibis Budget — 4 avenue Charles Dupuy — 43000 LE PUY EN VELAYDépart du Petit Train Place Michelet —- Rue Pierret - Avenue Georges Clémenceau — Avenue de laDentelle - Avenue Charles Dupuy - Place Maréchal Leclercet retour Avenue Charles Dupuy — Bd Maréchal Fayolle - Avenue Georges Clemenceau — Rue Pierret -Place Michelet (arrivée du Petit Train - en face du Théâtre).- Hôtel Cit'Hôtel restaurant Le Chris'tel — 15 Bd Alexandre Clair —- 43000 LE PUY EN VELAYDépart du Petit Train Place Michelet - Bd du Breuil - place du Breuil —- square Ulysse Rouchon - BdAlexandre Clair 'et retour Bd Alexandre Clair —- Bd Président Bertrand - Avenue André Soulier - Cours Victor Hugo -Place Michelet (arrivée du Petit Train — en face du Théâtre).- Hôtel - restaurant Le Bilboquet — 52 Faubourg Saint Jean - 43000 LE PUY EN VELAYDépart du Petit Train Place Michelet - Rue Pierret - avenue Georges Clémenceau - Avenue de laDentelle - Bd de la République - Faubourg Saint Jeanet retour Faubourg Saint Jean —- Bd Maréchal Fayolle - Avenue Georges Clemenceau - Rue Pierret - PlaceMichelet (arrivée du Petit Train - en face du Théâtre).- Hotel B&B Hôtel — 2 avenue Charles Massot - 43750 VALS PRES LE PUYDépart du Petit Train Place Michelet — Bd du Breuil - place du Breuil —- square Ulysse Rouchon — BdAlexandre Clair - Avenue de Vals- Avenue Charles Massotet retour Avenue Charles Massot — Avenue de Vals - Bd Président Bertrand - Avenue André Soulier —Cours Victor Hugo - Place Michelet (arrivée du Petit Train - en face du Théâtre).
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-30 du 6 mai 2025 portant autorisation
d'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay 17
CIRCUITS POUR LES DEPLACEMENTS LIES AUX BESOINS D'EXPLOITATIONET DE MAINTENANCEPour les besoins d'exploitation:Prise de service : 1, Rue du château TAULHAC 43000 LE PUY EN VELAY - Avenue Jean Baptiste Marcet -Avenue Maréchal Foch - Avenue Georges Clémenceau - Rue Pierret — Place Michelet (en face duThéatre).Fin de Service : Place Michelet, Rue Pierret, Avenue Georges Clémenceau - Avenue Maréchal Foch,Avenue Jean Baptiste Marcet,1 Rue du château TAULHAC 43000 LE PUY EN VELAY.Pour les besoins de maintenance : '
Garage MARTENAT SUD AUVERGNE — IVECO - 635 avenue Antoine Lavoisier — 43700 SAINT GERMAINLAPRADE :1 Rue du Château TAULHAC 43000 LE PUY EN VELAY, Avenue Jean Baptiste Marcet, Avenue MaréchalFoch- Boulevard Philippe Jourde - Boulevard Bertrand de Doue- Avenue des Belges- Côte de Tireboeuf- Avenue Charles Dupuy- Pont Galard- Route de Lyon- Route de Malescot- RD150- Rue Jean Monnet -Rue Maurice Schuman et Avenue Antoine Lavoisier.Retour par le même itinéraire.Garage DIESELEC DU VELAY -— 24, route de Coubon — 43700 BRIVES CHARENSAC :Rue du Château TAULHAC 43000 LE PUY EN VELAY— Avenue Baptiste Marcet, Boulevard. PhilippeJourde - Boulevard Bertrand de Doue- Avenue des Belges- Côte de Tireboeuf Rond Poind de Corsac etRoute de Coubon.Retour par le même itinéraire.
GARAGE POINT S - CHAUSSENDE PNEUS — Z.1. 2 Côte de Tireboeuf— 43700 BRIVES CHARENSAC :1 Rue du Château TAULHAC 43000 LE PUY EN VELAY, Avenue Jean Baptiste Marcet, Avenue MaréchalFoch - Boulevard Philippe Jourde - Boulevard Bertrand de Doue - Avenue des Belges - Côte de TireboeufRetour par le même itinéraire.VISITE TECHNIQUE ANNUELLE — DEKRA - Z.A. Taulhac — Rue Léon Mathieu — 43000 LE PUY EN VELAY :1 Rue du Château TAULHAC 43000 LE PUY EN VELAY- Rue Antoine Valette—- Avenue Louis Jonget RueLéon MathieuRetour Rue Léon Mathieu - Rue Colonel Verneuil - Avenue Louis Jonget —- Rue Antoine Valette —1rue duChâteau TAULHAC 43000 LE PUY EN VELAY.Article 6 : Les prescriptions du code de la route devront être strictement respectées avec une attentionparticulière lors des passages sensibles (dénivelé, ralentisseur surélevé, etc), ainsi que les dispositionsconcernant la circulation et le stationnement fixées par arrêtés municipaux des communes du PUY-EN-VELAY et d'AIGUILHE.Le règlement de sécurité d'exploitation, annexé au présent arrêté, devra être affiché à bord du véhiculepour être porté à la connaissance des conducteurs du petit train routier touristique.De méme, le procès verbal de visite initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique et leprésent arrété doivent être à bord du véhicule afin d'être présentés à toute réquisition des agentscharges du contrôle.Article 7 : L'organisation éventuelle de tout autre transport n'entrant pas dans le cadre des servicesdéfinis à l'article 3, devra faire l'objet d'une autorisation spécifique.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-30 du 6 mai 2025 portant autorisation
d'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay 18
Article 8 : En cas d'obstacle inopiné ou fermeture d'une voie pour une raison quelconque, ilappartiendra au chauffeur du petit train de rejoindre le parcours initial par l'itinéraire le plus court,accessible au petit train.Article 9 : En période hivernale, la circulation du petit train est interdite en cas de neige ou verglas.Article 10 : Les itinéraires empruntés ne devront pas comporter de pente supérieure à 15%.Article 11: La longueur et la largeur de cet ensemble de véhicules sont limités respectivement à18 metres et 2,55 mètres.Article 12 : Le nombre de véhicules remorqués ne peut en aucun cas, excéder trois et le nombre depassagers transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne pouvantexcéder 75 personnes. |Article 13 : Un feu tournant orange agréé sera installé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4juillet 1972 susvisé, à l'avant et à l'arrière du convoi dans les axes longitudinaux du Ter et du derniervéhicule.Article 14: Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Toutefois, laplace d'un accompagnateur peut être prévue sur le véhicule tracteur. Les montées et les descentes despassagers devront être effectuées du côté opposé à la circulation des véhicules.Le conducteur peut étre accompagné d'un assistant et une place pourra lui être prévue sur le véhiculetracteurArticle 15 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles.Article 16: La présente autorisation est délivrée exclusivement pour l'itinéraire, les caractéristiquesroutières et les véhicules mentionnés dans le dossier de demande. Toute modification devra faireI'objet d'une nouvelle demande d'autorisation en préfecture.Cette autorisation n'est pas cessible.Article 17: La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, les maires d'AIGUILHE et du PUY-EN-VELAY, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé à Mme Renée Chabrier,gérante de la S.A.R.L. Velay Auvergne Tourisme Développement.
Pour le préfet/ et Nar délégation,la secrétaire générale
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprés duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-06-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2025-30 du 6 mai 2025 portant autorisation
d'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay 19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-07-00009
Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-41 du 7 mai
2025 habilitant, au niveau départemental, la
Fédération de pêche et de protection du milieu
aquatique de Haute-Loire à participer au débat
sur l'environnement dans le cadre des instances
consultatives ayant vocation à examiner les
politiques d'environnement et de
développement durable
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00009 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-41 du 7 mai 2025 habilitant, au niveau
départemental, la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire à participer au débat sur
l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable
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PREFET | DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELiberté ' ;ÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° BCTE/2025-41 du 7 mai 2025habilitant, au niveau départemental, la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique deHaute-Loire à participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayantvocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1 à L 141-3 et R 141-21 à R 141-26 ;VU le décret n° 2011-833 du 12juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques d'environnement et de développement durable ;VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-15 du 24 mars 2025 portant délégation designature à Madame Natahlie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande departicipation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;VU l'arrêté n° DIPPAL-B3/2012-163 du 13 septembre 2012 fixant les conditions d'habilitation desassociations agréées pour la protection de l'environnement souhaitant participer au débat publicsur l'environnement ;VU l'arrêté n° BCTE/2022-82 du 20 juillet 2022 portant agrément au niveau départemental de laFédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire au titre de |'article L 141-1du code de l'environnement ;VU la demande d'habilitation, au niveau départemental, au titre de l'article L 141-3 du code del''environnement, déposée le 21 mars 2025 par M. Lionel Martin, président la Fédération de pêche etde protection du milieu aquatique de Haute-Loire, dont le siège social est situé 32, rue Henri Chas -43000 LE-PUY-EN-VELAY;VU l'avis favorable de Madame le procureur général près la Cour d'Appel de Riom du 15 avril 2025;VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires de Haute-Loire du 17 avril 2025 ;VU l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logementAuvergne Rhône Alpes du 30 avril 2025 ;Considérant que la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Loireexerce des activités relevant du champ de la protection de l'environnement à titre principal depuisau moins trois années ;Préfecture / DLC / BCTE - 6, avenue du Général de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexTé! : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00009 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2025-41 du 7 mai 2025 habilitant, au niveau
départemental, la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire à participer au débat sur
l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable
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Considérant que l'association a un fonctionnement démocratique et conforme à l'esprit de la loi de1901 et qu'elle dispose d'une structure et des moyens de fonctionnement pérennes ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETE:ARTICLE 1 - La Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire, présidéepar M. Lionel Martin, dont le siège social est situé 32, rue Henri Chas - 43000 LE-PUY-EN-VELAY, esthabilitée à participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultativesdépartementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développementdurable, pour une période de 5 ans.ARTICLE 2 - Conformément aux dispositions de l'article R 141-25 du code de l'environnement, laFédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire publiera chaque annéesur son site internet, un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée générale, sonrapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexeset, le cas échéant, son compte d'emploi des ressources.ARTICLE 3 - Le présent arrété peut étre abrogé si la Fédération de pêche et de protection du milieuaquatique de Haute-Loire ne justifie plus du respect des conditions prévues à l'article R 141-21 ducode de l'environnement ainsi qu'en cas de non respect des obligations visées à l'article 2 susvisé.ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrété peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrandpeut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur régional del''environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la Fédération de pêche et deprotection du milieu aquatique de Haute-Loire, publié au recueil des actes administratifs et sur lesite internet de la préfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2025 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,
Ndthalie CENCIC
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départemental, la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire à participer au débat sur
l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-07-00010
Arrêté préfectoral nº BCTE 2025/40 en date du 7
mai 2025 portant approbation de la
modification
du plan de sauvegarde et de mise en valeur du
secteur sauvegardé du Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arrêté préfectoral nº BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant
approbation de la modification
du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay
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| DIRECTION DE LA CITOYENNETEPRÉFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIREL'z'berte'EgalitéFraternitéArrêté préfectoral n2 BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant approbation de la modificationdu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIREChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'urbanième et notamment les articles R 313-1 à R 313-18 ;VU le code du patrimoine ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 11 août 1967 portant création du plan de sauvegarde et de mise en valeurdu Puy-en-Velay;VU le décret du 8 septembre 1981 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur dusecteur sauvegardé de la ville du Puy ;VU la délibération du conseil municipal du Puy-en-Velay du 11 octobre 2017 instituant lacommission locale du site patrimonial remarquable ;VU le dossier de modification du plan de sauvegarde proposé aux membres de la commission localedu site patrimonial remarquable et l'avis favorable des membres du 12 novembre 2024 ;VU la délibération du conseil municipal du Puy-en-Velay du 17 décembre 2024 autorisant le maire àprendre toutes les dispositions et signer l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de laprocédure de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé duPuy-en-Velay ; ;VU la demande du maire du Puy-en-Velay du 7 janvier 2025 pour organiser l'enquête publiquerelative à la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay;VU l'enquête publique qui s'est déroulée dujeudi 20 février 2025 au vendredi 21 mars 2025 ;VU l'avis favorable au projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteursauvegardé de la commune du Puy-en-Velay du commissaire enquêteur du 27 mars 2025 ;VU l'avis favorable du 14 avril 2025 du conseil municipal du Puy-en-Velay approuvant lesmodifications du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay;VU la demande du maire du Puy-en-Velay du 28 avril 2025 sollicitant le préfet pour prononcer lamodification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay. ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
CS 4032143009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTèl : 04 71 09 92 45www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arrêté préfectoral nº BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant
approbation de la modification
du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay
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ARRETE:Article 1 - La modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé duPuy-en-Velay présentée par la commune du Puy-en-Velay afin de protéger le patrimoine historiqueet esthétique de la ville est approuvée conformément au dossier annexé au présent arrêté.Article 2 - Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie du Puy-en-Velay. Il sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture. Un avisportant approbation sera inséré dans le journal "l'Eveil de la Haute-Loire".Article 3 - Un exemplaire du dossier modifié sera déposé à la mairie du Puy-en-Velay et à lapréfecture de la Haute-Loire aux fins de consultation.Article 4- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr .Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, le maire du Puy-en-Velay et lacheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2025
Le Préfet
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arrêté préfectoral nº BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant
approbation de la modification
du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay
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Ville le PUYenVELAY
DOSSIER DE MODIFICATION DU PLAN DESAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR(PSMV) DU PUY-EN-VELAY
MODIFICATION DU PSMV DU PUY-EN-VELAY, NOVEMBRE 2024 1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arrêté préfectoral nº BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant
approbation de la modification
du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay
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Table des Matieres
1- Site ancien Couvent de la Visitation — Place Monseigneur de Galard (AC 347 et 464)............cccvveerieiieeeennne..2- 27 29 Rue Saint-Gilles - 25 Rue des Mourgues (AX 249)..............................ersrerconeeerennranererorerenenracareereraenennetereratacnencacce 53- 16 Rue Cadelade (AX 164) .............................ceconeeenenennenententeraererarrenerennencantesaeneneentaecarreneees e .4- 2 Rue de la Manécanterie (AC 516)b — Inscription aux MH 2021 .............................ceoccorseencerenenenteranrarenctceecercerccecencere 8
MODIFICATION DU PSMV DU PUY-EN-VELAY, NOVEMBRE 2024 2
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approbation de la modification
du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay
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1- Site de l'ancien Couvent de la Visitation — Place Monseigneur de Galard(AC 347 et 464)
MODIFICATION DU PSMV DU PUY-EN-VELAY, NOVEMBRE 2024 3
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approbation de la modification
du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay
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Situé dans la ville haute du Puy-en-Velay, l'ancien couvent de la Visitation forme un ensemble architecturalet urbain remarquable de 7 300 m?, composé de plusieurs bâtiments conventuels et dépendances, d'unechapelle, de grands jardins en terrasse, le tout ceint de hauts murs. Il est situé à l'est de l'ancien Hôpitalgénéral, à l'intérieur de l'enceinte urbaine médiévale, dont il intègre un tronçon de mur. Désaffecté etentièrement vide depuis 2015, l'ancien couvent est le témoin de trois siècles d'implantation decongrégations féminines dans la ville du Puy.En grande partie inoccupés depuis 1997, les bâtiments de l'ancien couvent de la Visitation sont soumis àl'usure du temps.En 2020, le Département de la Haute-Loire fait réaliser un diagnostic patrimonial et sanitaire des bâtiments.Face aux nombreux désordres constatés, notamment dans les espaces ayant une forte valeur patrimoniale(chapelle, chœur des sœurs, sacristie), le Département de la Haute-Loire a engagé un programme de travauxurgents sur la période 2022-2023 pour un montant d'un million d'euros.En parallèle, le Département a sollicité un opérateur pour étudier la faisabilité d'une réhabilitation du site dela Visitation en vue de l'implantation d'une activité d'hôtellerie et de restauration. La qualité du lieu et sonpositionnement en plein cœur de la vielle ville, à proximité directe de la Cathédrale et du départ de Saint-Jacques-de-Compostelle, en font un lieu idéal pour l'émergence d'une offre hôtelière.La présente saisine de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables (CLSPR) porte sur la partieclassée en Immeuble à Conserver et Prescriptions Particulières :Adresse Situation actuelle Nouvelle légendeProposition MODIFICATION 2024Place e ... Partie classée en Monuments e ... Partie classée en MonumentsMonseigneur Historiques : parc, bâtiment F et Historiques : Parc, Bâtiment F etde Gallard chapelle + chœur ; Chapelle + Chœure ... Partie classée en Immeubles non e Partie classée en Immeubles nonProtégés : bâtiments C et D ; Protégés : Bâtiments C, D,Bâtiments « Sœurs », batiment A(sauf façades) et B (sauf façade_ ; ; côté terrasse : R+2 et R+3)e ... Partie classée en PrescriptionsParticulières : terrasse, 2 coursi s e Partie classée en Prescriptionsintérieures ; Particulières : Terrasse (R+1), 2Cours intérieurese ... Partie classée en Immeuble àconserver : bâtiments « Sœurs », ÀetB conserver :bâtiment A : façade côté jardin +façade côté terrassebâtiment B : façade côté placesaint Maurice entière + façadecôté terrasse : rdc + R+1.
e Partie classée en Immeuble à
Avis de la CLSPR : Avis favorable à l'unanimité - 11 votants.MODIFICATION DU PSMV DU PUY-EN-VELAY, NOVEMBRE 2024 4
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2- 27-29 Rue Saint Gilles / 25 Rue des Mourgues (AX 249)= HEFNR
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Une demande de permis de construire a été déposée sur un ensemble foncier donnant sur les rues St Gilleset des Mourgues. L'immeuble est à conserver au PSMV, hormis une bande de part et d'autres du mur deVille qui est identifié comme devant être supprimé, avec traitement en « dallage, pavage, jardin ».La réhabilitation se heurte à deux écueils :* la nécessité de rehausser la porte rue des Mourgues suite à la rehausse du niveau de la chaussée* la réhabilitation de la partie d'immeuble attenante au mur de VilleIl est demandé à la Commission de se prononcer sur les modifications suivantes :
Nouvelle légendeAdresse Situation actuelleProposition MODIFICATION 202427-29 Rue Immeubles ou parties d'immeuble à conserver Immeubles ou parties d'immeuble àSaint Gilles dont la démolition, l'enlèvement, la modification conserver dont la démolition,ou l'altération sont interdits l'enlèvement, la — modificaton ou25 Rue des l'altération sont interdits (inchangé)Mourgues Immeubles ou parties d'immeuble dont Iadémolition ou la modification pourra être imposéeà l'occasion d'opérations — d'aménagementspubliques ou privées.Immeubles non protégé pouvant être conservé,amélioré ou remplacé.Espaces soumis à prescriptions particulières D :Dallage, P : Pavage , J : Jardin
Immeuble non protégé pouvant êtreconservé, amélioré ou remplacé (grisclair)Immeubles non protégé pouvant êtreconservé, amélioré ou remplacé.(inchangé)Suppression de la prescriptionparticuliere
Avis de la CLSPR : Avis favorable (1 opposition) — 11 votants.Nota : la rehausse de la porte rue des Mourgues pourra passer par une demande d'adaptationmineure sous réserve d'accord circonstancié de l'Architecte des Bâtiments de France.
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3- 16 Rue Cadelade (AX 164)
Des travaux de réhabilitation sont envisagés sur le batiment situé 14 Rue Cadelade (parcelle AX164).L'immeuble concerné fait partie des immeubles dont la démolition ou la modification pourrait être imposéeà l'occasion d'opérations d'aménagements publiques ou privées au titre du PSMV. Sur ce type d'immeuble,seuls sont autorisés les travaux liés à l'entretien courant. Les travaux confortatifs ne sont pas autorisés.Le projet envisagé consiste à réhabiliter les deux étages du bâtiment en vue de la création de deuxappartements.
Nouvelle légendeAdresse Situation actuelle _Proposition MODIFICATION 202416 Rue Immeubles ou parties d'immeuble Immeuble entier: immeuble non protégé pouvantCadelade dont la démolition ou la modification _ être conservé, amélioré ou remplacé (gris clair).pourra être imposée à l'occasiond'opérations d'aménagementspubliques ou privées.Espaces soumis à prescriptionsparticulières D : Dallage, P : Pavage,J : Jardin Suppression de la prescription particulière.
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4- 2 Rue de la Manécanterie (AC 516) — Inscription aux MH 2021
Un dossier de permis de construire a été déposé pour une réhabilitation du bâtiment situé 2 rue de laManécanterie (parcelle AC516).Le projet porte sur un immeuble protégé par le PSMV, donc sur lequel toute modification est interdite.Toutefois, l'immeuble a été inscrit au titre des monuments historiques en 2021. Les autres monumentshistoriques présents au sein du PSMV ne sont pas identifiés comme immeubles protégés, mais sont soumis àprocédure particulière au titre des codes de l'urbanisme et du patrimoine (accord du Préfet de Région sur lepermis de construire, instruit par la Direction Régionale des Affaires Culturelles). Une mise à jour de lacartographie du PSMV permettrait de lever cette contrainte qui n'a plus de raison d'étre.Nouvelle légendeAdresse Situation actuelle _Proposition MODIFICATION 20242 Rue de la Immeubles ou parties d'immeuble à Immeuble entier : Monument historiqueManécanterie conserver dont la démolition,l'enlèvement, la modification oul'altération sont interditsImmeubles ou parties d'immeuble dont ladémolition ou la modification pourra êtreimposée à l'occasion =— d'opérationsd'aménagements publiques ou privées.Espaces soumis à prescriptionsparticulières D : Dallage, P: Pavage, J:JardinMODIFICATION DU PSMV DU PUY-EN-VELAY, NOVEMBRE 2024 8
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Avis de la CLSPR: Avis favorable à l'unanimité - 11 votants. La commission demande deprocéder de même avec les autres immeubles qui ont été inscrits ou classés postérieurement àl'approbation du PSMV.
Légende PSMV : Ry L Aise MEN / / / AN N IL LSS AN 00 TN eLégende x@cG - Galetas - u_128
Emplacements réservés (PSMV) urEmplacement Réservé ! @AC1 : Monuments inscrits ou classés 1128[ Monuments inscrits ou classés @... Espaces boisés classés (PSMV) (Q C] Espaces boisés classés " | 1.2Espace soumis a prescriptions particuliéres @\ / Espace soumis à prescriptions particullères D: Dallage - P: Pavage - J: Jardin f ©\ Emprise de construction imposée e\ ! ! Emprise de construction imposée l @\ [] immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition ou la modification pourra être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées } ;. Immeublesà conserver | 122Æ immeuble ou partie d'immeuble à conserver dont la démolition, I'enléevement, la modification ou l'altération sont interdits B¢H Immeuble ou partie d'immeuble à conserver dont la démolition, l'enlèvement, la modification ou l'altération sont interdits | ©Immeubles non protégéF] Immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacéE immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacéParcelles mèresParcelles meres du PSMV w Aller
VU pour être annexé à l'arrêté n° BCTE 2025-40 du7 mai 2025Le Préfet
Yva IER
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43-2025-05-07-00008
Arrêté préfectoral nº BCTE/2025-39 en date du 7
mai 2025 portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées pour réaliser des
prospections botaniques dans le cadre des
missions d'intérêt général du Conservatoire
botanique national du Massif Central
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autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt
général du Conservatoire botanique national du Massif Central
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PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELiberté [ÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n2 BCTE/2025-39 en date du 7 mai 2025 portant autorisation de pénétrer dansles propriétés privées pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missionsd'intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif Central
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code dejustice administrative ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L411-1-A et L414-10;VU les articles 322-1 à 322-3 du code pénal ;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée par le décret n°65-201 du 12 mars 1965 sur les dommâgescausés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943, modifiée, relative à l'exécution de travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan Cordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC ;VU l'arrêté ministériel du 26 janvier 2018 relatif à l'agrément du Conservatoire botanique du Massifcentral en tant que Conservatoire botanique national ;VU l'arrêté ministériel du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité deConservatoire botanique national et la demande de renouvellement d'agrément pour 10 ans,déposée le 8 novembre 2024 par le Conservatoire botanique du Massif central ;VU la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadredes inventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L. 411-1.A du code de l'environnement ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-15 du 24 mars 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU la demande d''autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser desprospections botaniques dans le cadre des missions d'intérét général du Conservatoire botaniquenational du Massif Central déposée le 28 avril 2025 ; '
DCL/BCTE6 avenue du Général de Gaulle - CS4032143009 Le Puy-en-Velay Cedextel : 04 71 09 92 45www.haute-loire.gouv.fr 1/4
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autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt
général du Conservatoire botanique national du Massif Central
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CONSIDÉRANT la demande en date du 21 mars 2025 présentée par le Conservatoire botaniquenational du Massif central (CBNMC), en vue d'obtenir l'autorisation pour son personnel, de pouvoiraccéder aux propriétés privées non closes dans le but de réaliser des prospections botaniques dansle cadre de ses missions de connaissance de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels ;CONSIDÉRANT que le Conservatoire botanique national du Massif central est un établissementpublic agréé par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer etde la pêche, qu'au titre de l'article R.416-1 du code de l'environnement, il participe à l'élaboration età la mise en oeuvre de l'inventaire du patrimoine naturel (art. L.411-1-A) en ce qui concerne leséléments de la flore, de la fonge, des végétations et des habitats naturels et semi-naturels, qu'il estfinancé par l'Etat et assure une mission d'intérêt général en réalisant des relevés de végétations surle terrain, puis en les analysant au travers d'expertises et programmes de connaissance, qu'ilcontribue notamment au programme CARHAB visant à établir une cartographie nationale deshabitats naturels et semi-naturels ;CONSIDÉRANT que ces inventaires et suivis naturalistes sont effectués pour et sous laresponsabilité de la direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement ;CONSIDÉRANT l'absence de dépossession des propriétaires ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETE
ARTICLE 1:En vue d'exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d'inventaires naturalistes sur leshabitats naturels et semi-naturels, le personnel du Conservatoire botanique national du Massifcentral (CBNMC), dont le siège est situé 3 rue Adrienne de Noailles à 43230 CHAVANIAC -LAFAYETTE, est autorisé à procéder à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux, dont les visitesde terrains, les photographies et autres supports d'inventaires, ou toute autre opération que l'étuderend indispensable, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées non closes (excluant lesterrains physiquement clos et les locaux consacrés à l'habitation), situées sur le territoire descommunes du département de la Haute-Loire dont la liste figure en annexe du présent arrêté.ARTICLE 2 :La présente autorisation est accordée à partir de la date de notification du présent arrêté et" jusqu'au 31 décembre 2025.ARTICLE 3:Chacun des agents autorisés à agir en vertu de l'article 1 sera en possession d'une copie du présentarrêté ainsi que d'un ordre de mission nominatif établi par le CBNMC. Ils devront être présentés àtoute réquisition.ARTICLE 4 : 'Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation ne pourront pénétrer dans les propriétésprivées non closes qu'après un délai d'affichage de dix jours dans chaque mairie concernée,conformément aux formalités prescrites par l'article 1 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée. Lespersonnes bénéficiaires prennent toutes les dispositions pour informer les propriétaires ouexploitants concernés en amont de la prospection et s'appuient pour cela sur des relaisd'information notamment auprès des exploitants agricoles ou propriétaires forestiers.
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autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt
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ARTICLE5 :Défense est faite aux propriétaires d'opposer aux personnes bénéficiaires de la presenteautorisation toute forme de trouble, entrave ou empêchement.ARTICLE 6 :Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui deleur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérationsenvisagées.ARTICLE7 :Les agents missionnés pour réaliser les inventaires doivent respecter l'intégrité des biens etpropriétés traversés. Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés auxpropriétaires seront à la charge de l'administration. A défaut d'entente amiable, le dommage seraévalué par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.ARTICLE 8:Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes listées ci-après en annexe, à la diligencedes maires au moins dix jours avant le début des opérations d'inventaire.Un certificat constatant l'accomplissement de cette formallte sera adressé par chaque maire auPréfet de la Haute-Loire.ARTICLE 9 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sapublication :- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par courrier ou via l'application télérecours www.telerecours.fr ;- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de la Haute-Loireou hiérarchique auprès du ministre compétent. Dans ce cas, la décision de rejet du recourspréalable expresse, ou la décision tacite née du silence de l'administration à l'issue du délai de deuxmois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire l'objet, avec ladécision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent.ARTICLE 10 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental desterritoires de la Haute-Loire et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire, affiché dans chaque mairie concernée au moinsdix jours avant le début des opérations de terrain et une copie sera notifiée au Conservatoirebotanique national du Massif Central.Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2025 Pour le Préfet et par délégation,la secrétaire générale,
Nathalie JENCIC
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ANNEXEà l'arrêté préfectoral n° BCTE/2025-39 en date du 7 mai 2025 portant autorisation depénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre desmissions d'intérét général du Conservatoire botanique national du Massif CentralLISTE DES COMMUNES CONCERNÉES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE .NOM commune (n° INSEE)Allègre (43003)Araules (43007)Bas-en-Basset (43020)Beaulieu (43021)Beauzac (43025)Berbezit (43027)Bessamorel (43028)Blanzac (43030)Boisset (43034)Bonneval (43035)Le Bouchet-Saint-Nicolas (43037)Cayres (43042)Chadron (43047)La Chaise-Dieu (43048)Champclause (43053)La Chapelle-Bertin (43057)Chaspinhac (43061)Chaudeyrolles (43066)Chavaniac-Lafayette (43067)Chenereilles (43069)La Chomette (43072)Collat (43075)Connangles (43076)Coubon (43078)Couteuges (43079)Domeyrat (43086)Esplantas-Vazeilles (43090)Les Estables (43091)Fay-sur-Lignon (43092)Félines (43093)Fontannes (43096)Freycenet-la-Cuche (43097)Freycenet-la-Tour (43098)Frugières-le-Pin (43100)Grazac (43102)Grèzes (43104)
NOM commune (n° INSEE)Javaugues (43105)Josat (43107)Jullianges (43108)Lantriac (43113)Lapte (43114)Laussonne (43115)Lavaudieu (43117)Lavoûte-sur-Loire (43119)Malrevers (43126)Malvières (43128)Le Mas-de-Tence (43129)Mazet-Saint-Voy (43130)Mazerat-Aurouze (43131)Mazeyrat-d'Allier (43132)Le Monastier-sur-Gazeille (43135)Monistrol-sur-Loire (43137)Monlet (43138)Montclard (43139)Montusclat (43143)Paulhaguet (43148)Le Pertuis (43150)Polignac (43152)Présailles (43156)Queyrières (43158)Saint-André-de-Chalencon (43166)Saint-Didier-en-Velay (43177)Saint-Front (43186)Saint-Georges-d'Aurac (43188)Saint-Jeures (43199)Saint-Julien-Chapteuil (43200)Saint-Julien-d'Ance (43201)Sainte-Marguerite (43208)Saint-Martin-de-Fugères (43210)Saint-Maurice-de-Lignon (43211)Saint-Pal-de-Chalencon (43212)Saint-Pal-de-Mons (43213)
NOM commune (n° INSEE)Saint-Pal-de-Senouire (43214)Saint-Paul-de-Tartas (43215)Saint-Préjet-Armandon (43219)Sainte-Sigolène (43224)Saint-Victor-sur-Arlanc (43228)Saint-Vincent (43230)Saugues (43234)La Séauve-sur-Semène (43236)Sembadel (43237)Tiranges (43246)Valprivas (43249)Varennes-Saint-Honorat (43252)Venteuges (43256)Vieille-Brioude (43262)Yssingeaux (43268)
VU pour être annexé à I'arrété n° BCTE 2025-39 endate du 7 mai 2025Pour le préfét eLa secrétajre gé
Nathali
par délégation,nérale,
CENCI
eN
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