INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-06029
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-06-05-00003 - RAA AP modificatif lieux BV d'Azay sur Cher (1 page) Page 3
37-2024-05-30-00004 - RAA AP modificatif lieux BV de St Epain (1 page) Page 5
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-06-05-00003
RAA AP modificatif lieux BV d'Azay sur Cher
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-05-00003 - RAA AP modificatif lieux BV d'Azay sur Cher 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
ARRÊTÉ modificatif
fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la
répartition des électeurs entre les bureaux de vote

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R. 40 ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des
électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 23 mai 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition
des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 30 mai 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition
des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu le courrier du maire d'Azay-sur-Cher sollicitant le déplacement provisoire d'un de ses bureaux de
vote, à l'occasion de l'élection européenne du dimanche 9 juin 2024 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE

Article 1er : A titre provisoire, à l'occasion de l'élection européenne du dimanche 9 juin 2024, les
bureaux de vote de la commune ci-dessous sont transférés comme suit :
Commune d'AZAY-SUR-CHER
Le siège du bureau de vote n°2 est transféré de la salle Darrasse, 25 grand rue, à l'école maternelle,
place de la poste.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, Monsieur le Maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Tours, le 5 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé
Xavier LUQUET
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-05-00003 - RAA AP modificatif lieux BV d'Azay sur Cher 4
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-05-30-00004
RAA AP modificatif lieux BV de St Epain
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-30-00004 - RAA AP modificatif lieux BV de St Epain 5
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
ARRÊTÉ modificatif
fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la
répartition des électeurs entre les bureaux de vote

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R. 40 ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition des
électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 23 mai 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la répartition
des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ;
Vu le courrier du maire de Saint-Epain sollicitant le déplacement provisoire de ses bureaux de vote, à
l'occasion de l'élection européenne du dimanche 9 juin 2024 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE

Article 1er : A titre provisoire, à l'occasion de l'élection européenne du dimanche 9 juin 2024, les
bureaux de vote de la commune ci-dessous sont transférés comme suit :
Commune de SAINT-EPAIN
Le siège du bureau de vote n°1 est transféré de la salle des fêtes, à la salle des associations, allée des
peupliers ;
Le siège du bureau de vote n°2 est transféré de la salle des fêtes, à la salle des associations, allée des
peupliers.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, Madame le Maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Tours, le 30 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé
Xavier LUQUET
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-30-00004 - RAA AP modificatif lieux BV de St Epain 6