HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-233
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-06-09-00006 - Arrêté conjoint n° DDT-2026-0606
portant
réglementation du régime de priorité sur le territoire de la commune
de Lugrin par la mise en place de feux tricolores micro-régulés dans le
cadre du Sommet G7 2026 - EVIAN-les-Bains. (3 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-09-00006
Arrêté conjoint n° DDT-2026-0606
portant réglementation du régime de priorité sur
le territoire de la commune de Lugrin par la mise
en place de feux tricolores micro-régulés dans le
cadre du Sommet G7 2026 - EVIAN-les-Bains.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00006 - Arrêté conjoint n° DDT-2026-0606
portant réglementation du régime de priorité sur le territoire de la commune de Lugrin par la mise en place de feux tricolores
micro-régulés dans le cadre du Sommet G7 2026 - EVIAN-les-Bains.
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esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le 09 juin 2026
Le maire de la commune de Lugrin
Arrêté conjoint n° DDT-2026-0606
portant réglementation du régime de priorité sur le territoire de la commune de
Lugrin par la mise en place de feux tricolores micro-régulés dans le cadre du Sommet
G7 2026 – EVIAN-les-Bains.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment son livre IV ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 r elative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret interministériel n° 2009-615 du 3 juin 20 09 modifié par le décret n°2023-174 du 8 mars
2023 classant la RD 1005, dans la section considérée, dans le réseau des routes à grande circulation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1 967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière (6ème partie : feux de circulation
permanents) approuvé par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 modifié ;
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Mairie de Lugrin
Chef-Lieu
74500 Lugrin
Tél : 04 50 76 00 38
www.mairie-lugrin.fr
DDT de la Haute-Savoie
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :
ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00006 - Arrêté conjoint n° DDT-2026-0606
portant réglementation du régime de priorité sur le territoire de la commune de Lugrin par la mise en place de feux tricolores
micro-régulés dans le cadre du Sommet G7 2026 - EVIAN-les-Bains.
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VU la demande présentée par Monsieur le Maire de Lugrin en date du 08 Juin 2026 ;
VU l'avis de Madame la sous-préfète de Thonon-les-Bains en date du 29 mai 2026 ;
VU l'avis du groupement de gendarmerie départemental de la Haute-Savoie en date du 02 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT l' existence du carrefour entre la RD 1005 et la RD 21 sur le territoire de la commune
de Lugrin ;
CONSIDÉRANT que la RD1005 est une route classée à grande circulation ;
CONSIDÉRANT la dangerosité du carrefour, RD 1005, RD 21 ainsi que les traversées piétonnes sur cet
axe ;
CONSIDÉRANT la tenue du Sommet G7 2026, à EVIAN-les-Bains du 15 Juin 2026 au 17 Juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour l'organisation du G7 dans le département de Haute-Savoie du 15 au 17 Juin
2026, à EVIAN-les-Bains, il est nécessaire de prend re des mesures de police portant restriction de la
circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de circulation et des usagers ;
CONSIDÉRANT que par arrêté du 9 Mai 2026, la préfète de la Hau te-Savoie a instauré des zones de
protection, en vue d'assurer la sécurité des person nes et des biens à l'occasion de la tenue du
Sommet du G7 du 11 Juin au 17 Juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'itinéraire de substitution conseillé qui per met d'éviter le passage dans la zone
contrôlée emprunte la RD21 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'organisation du G7 , la ligne de transport lacustre N1 EVIAN-
LAUSANNE est déviée vers le débarcadère de LUGRIN Tourronde du 11 au 17 Juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'aménager le carrefour, RD 1005, R D21 pour faciliter les manœuvres
difficiles des bus des lignes urbaines et interurba ines, mises en place de manière provisoire, pour la
desserte du débarcadère de Lugrin, dans le cadre de l'accueil du G7 2026 ;
CONSIDÉRANT les 120 rotations jouirnalières des bus ;
CONSIDÉRANT que pour renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation par l'installation
de feux micro-régulés ;
CONSIDERANT la proposition du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 2 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toute mesure afin d'accompagner les opérations
projetées en matière de sécurité ;
ARRÊTENT
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-09-00006 - Arrêté conjoint n° DDT-2026-0606
portant réglementation du régime de priorité sur le territoire de la commune de Lugrin par la mise en place de feux tricolores
micro-régulés dans le cadre du Sommet G7 2026 - EVIAN-les-Bains.
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Article 1: Au carrefour entre la RD 1005 et la RD 21, situé dans l'agglomération de la commune deLugrin, la circulation est réglementée par des feux tricolores micro-régulés, du 10 AU 18 Juin 2026.La possibilité de réclamer la priorité est accordée aux bus, sur appel transmis à l'aide d'unetélécommande.En cas de non-fonctionnement des feux ou de leur mise au clignotant jaune sur toutes les branches del'intersection, les usagers circulant sur la RD 21 doivent céder la priorité aux véhicules circulant sur laRD1005. Cette priorité est matérialisée par la mise en place sur les supports de feux, de panneauxAB3a sur les branches non prioritaires et AB2 sur les branches prioritaires.Article 2 : la signalisation nécessaire, conforme aux dispositions de l'instruction inteministérielle sur lasignalisation routière, est mise en place et entretenue par les services de l'EPCI de l'intercommunalitéCCPEVA.Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de mise en place de lasignalisation correspondante à ces mesures.Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 5:M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,Mme le maire de la commune de Lugrin,M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète, Le Maire de la commune de Lugrin,
Emmanuelle DUBEE Lucie LECLERC
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micro-régulés dans le cadre du Sommet G7 2026 - EVIAN-les-Bains.
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