INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-01059
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-11-27-00003 - Avis de consultation publique (1 page) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-11-27-00003
Avis de consultation publique
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-27-00003 - Avis de consultation publique 3
INSTITUT NATIONALDE L'ORIGINE ET DELA QUALITE
AOC « MONTLOUIS-SUR-LOIRE », « TOURAINE »,
« CRÉMANT DE LOIRE » et « ROSÉ DE LOIRE »
Avis de consultation publique
Lors de sa séance du 27 novembre 2025, le comité national des appellations d'origine relatives
aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en
consultation publique des projets d'aire parcellaire actualisés des appellations d'origine
susmentionnées.
Ces projets d'aire parcellaire concernent les 3 communes suivantes du département d'Indre-et-
Loire : Lussault-sur-Loire, Montlouis-sur-Loire et Saint-Martin-le-Beau.
Conformément à la procédure en cours à l'INAO, l'actualisation du tracé correspond au seul retrait
des parcelles urbanisées (effectivement construites ou en cours de construction) par rapport aux
plans de délimitation actuellement opposables. Aucune autre modification n'est possible dans le
cadre de cette procédure.
La consultation se déroulera du 23 février 2026 au 27 mars 2026 inclus.
Les plans cadastraux matérialisant le projet d'aire parcellaire pourront être consultés en mairie
des communes concernées aux jours et heures habituels d'ouverture pendant la durée de
consultation.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2025-02, les propriétaires et
exploitants pourront formuler des réclamations auprès de l'INAO par courrier (recommandé avec
accusé de réception le cas échéant) à l'adresse suivante : INAO, 12 place Anatole France, 37000
TOURS ; ou par courriel à l'adresse suivante : f.garnotel@inao.gouv.fr
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 27 mars 2026 , le cachet de la poste ou
l'accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO
susnommé aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi qu'aux sièges des ODG
concernés, également sur rendez-vous :
- Syndicat des vins de Montlouis-sur-Loire, 73, quai Albert Baillet, 37270 Montlouis-sur-Loire
- Syndicat des Producteurs de vins de Touraine, 4, rue Gutenberg, 41400 Noyers-sur-Cher
- Fédération Viticole de l'Anjou et de Saumur, 73 rue Plantagenêt, BP 62444, 49024 Angers
Cédex.
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