PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-043
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-02-17-00001 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des
fins de sauvegarde dans le cadre de travaux sur le Canal du Nord (Bief 10-11)
au niveau du quai d'Allaines - Commune d'Allaines (80) (4 pages) Page 3
80-2026-02-17-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des
fins scientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons (4 pages) Page 8
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 /
80-2026-02-17-00004 - Arrêté portant autorisation de la pêche à la
civelle dans les ports de la Baie de Somme pour l'année 2026 (Le Hourdel,
Saint-Valery-sur-Somme et le Crotoy) (4 pages) Page 13
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-02-17-00001
Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
de sauvegarde dans le cadre de travaux sur le
Canal du Nord (Bief 10-11) au niveau du quai
d'Allaines - Commune d'Allaines (80)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-17-00001 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvegarde dans le cadre de travaux sur le Canal du Nord (Bief 10-11) au niveau du quai d'Allaines - Commune d'Allaines (80) 3
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merLet de la SommeFraternité
ARRÊTÉ
Autorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde dans le cadre de travauxsur le Canal du Nord (Bief 10-11) au niveau du quai d'AllainesCommune d/Allaines (80).
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, livre IV, Titre III et notamment ses articles L436-9 et R432-6 a 432-10;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régionset les départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a partir du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 29janvier 2026 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2025 fixant la réglementation de la péche en eau douce dans ledépartement de la Somme pour l'année 2026 ;Vu la demande reçue le 11 février 2026 présentée par la pécherie Bertolo ;Vu l'avis favorable du 16 Février 2026 de la Fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique ; |Vu l'avis favorable du 13 février 2026 du service départemental de l'office français de la biodiversité ;Considérant que des travaux de construction sont en cours au niveau du quai d'Allaines ;Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer un abaissement du bief d'environ 2,3 kms;Considérant qu'il faut mettre en place un batardeau en assec total pour les travaux, limitant la pressionde l'eau et garantissant une meilleure sécurité du chantier ;Considérant qu'il faut assurer le maintien d'un écoulement résiduel en gardant un niveau d'eau bas ;Considérant que cet abaissement impacte directement le peuplement piscicole et qu'il est nécessairede préserver la ressource ;
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sauvegarde dans le cadre de travaux sur le Canal du Nord (Bief 10-11) au niveau du quai d'Allaines - Commune d'Allaines (80) 4
Considérant que la pécherie Bertolo est spécialisée dans la péche professionnelle en eau douce ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE
Article 1er. - Bénéficiaire et but de l'autorisationLa pécherie Bertolo située au 15 bis rue des Grands Jardins 27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny, estautorisée a capturer du poisson a des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux sur le Canal du Nord(Bief 10-11) au niveau du quai d'Allaines - Commune d'Allaines.Article 2. - Responsable des opérationsLe responsable de l'exécution matérielle des opérations de capture sera Monsieur Yoann Bertolo ouMonsieur Matthieu Kamedula, de la pécherie Bertolo.Les personnes pouvant intervenir lors de l'opération sont :Yoann Bertolo,Léo Wattelier,Nadia Socheleau,Didier Bertolo,Matthieu Kamedula,Nicolas Perrin,Simon Perrin,Benjamin Perrin.
Dans le cadre de la pêche électrique, les responsables ainsi que tous les participants intervenant dansl'eau doivent être titulaires de l'habilitation à pratiquer ce mode de pêche.Article 3. — ValiditéLa présente autorisation est valable de la date de la signature du présent arrêté au 31 mars 2026 inclus.Cette période pourra être prorogée sur demande du pétitionnaire.Article 4. - Lieux de captureLa capture du poisson est réalisée après installation de filet barrage au niveau de la zone de travaux duquai, en amont et aval des filets barrages.
Article 5. - Moyens de capture autorisésLes deux techniques ci-dessous seront adaptées en fonction du taux de capture et des conditionsréelles rencontrées :- La pêche à la senne pourra être utilisée avec le matériel suivant :Filets de type Senne de dimensions variables :° Maillage de 30 MM, 10 MM et 8 MM¢ Hauteur de1à11m° Longueur de 10 à 300 m- La pêche électrique pourra être utilisée avec deux appareils de pêche de puissance et d'utilisationdifférente :° iméo pulsium, appareil portatif sur batterie;¢ EFKO 5000, appareil embarqué (bateau) ou fixe (berge) à générateur thermique
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sauvegarde dans le cadre de travaux sur le Canal du Nord (Bief 10-11) au niveau du quai d'Allaines - Commune d'Allaines (80) 5
Article 6. - Espèces concernéesCette pêche peut concerner, aux différents stades de développement, toutes les espèces de poissonsprésentes dans la zone de travaux désignée en intitulé du présent arrêté.Article 7. - Destination du poissonLes poissons capturés sont remis immédiatement à l'eau après avoir été extraits et déplacés, dans lecanal, en amont ou en aval des écluses 10 et 11.Les espèces d'écrevisses, autres que les écrevisses à pattes rouges, des torrents à pattes blanches, àpattes grêles, seront détruites sur le site. Leur transport vivant est interdit.Les espèces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sontimmédiatement détruites par le bénéficiaire de la présente autorisation et en aucun cas remises à l'eau.Il est interdit de remettre à l'eau, déplacer vivants ou utiliser en appâts les sous-espèces de gobiescapturées (Gobie à taches noires (Néogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces espèces sont à déterminer sur place ou aconserver pour détermination ultérieure, elles ne seront pas remises à l'eau. Toute présence de cetteespèce devra faire l'objet d'un signalement à la Fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de la Somme.
Article 8.- Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche. Le détenteur du droit de pêche est lepropriétaire ou une association de pêche : dans le cas des AAPPMA ou de la Fédération, il est possiblede trouver leurs coordonnées sur www.peche80.com/recherchedeparcours.Article 9. - Déclaration préalableLes bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'opération,une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, les espèces concernées etle matériel utilisé pour la capture et le transport, au préfet (direction départementale des territoires etde la mer) ainsi qu'à la fédération de la Somme pour la pêche et le milieu aquatique(federation@peche80.com).Article 10. - Compte rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme,à l'office français de la biodiversité et à la Fédération départementale pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de la Somme, un compte rendu précisant les résultats des captures de poisson.Article 11. - Présentation de l'autorisationLes bénéficiaires ou les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs dela présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenus de la présenter atoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 12. — Retrait de l'autorisation
xLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
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sauvegarde dans le cadre de travaux sur le Canal du Nord (Bief 10-11) au niveau du quai d'Allaines - Commune d'Allaines (80) 6
Article 13. —- Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 14. — ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Amiens, le 1 7 FEV. 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer de la Somme,Le responsable du bureau nature,
Pierre BENOIT
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-02-17-00003
Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les
Evoissons
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-17-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons 8
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merLi de la SommeFraternité
ARRÊTÉ
Autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques sur la Noye,l''Avre, l'Hallue et les Evoissons
PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, livre IV, Titre Ill et notamment ses articles L436-9 et R432-6 a 432-10;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a partir du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 29 janvier 2026 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2025 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Somme pour l'année 2026 ;Vu la demande reçue le 11 février 2026 présentée par l'Office français de la biodiversité, centre deformation du Paraclet;VU l'avis favorable du 17 février 2026 de la fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique ;Vu l'avis favorable du 16 février 2026 du service départemental de l'office français de la biodiversité ;Considérant que les pêches électriques d'inventaires piscicoles participent aux formations qualifiantesà l'encadrement et à la pratique de chantiers de pêche à l'électricité, organisées au niveau national parle centre de formation du Paraclet ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
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scientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons 9
Article 1er. - Bénéficiaire et but de l'autorisationL'Office français de la biodiversité - Centre de formation du Paraclet, situé à Fouencamps BP 3000580332 BOVES cedex, est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cadre deformations qualifiantes à l'encadrement et à la pratique de chantiers de pêche à l'électricité.Article 2. - Responsable des opérationsResponsables des opérations :M. Sébastien MANNE, ingénieur chef de service connaissance à la direction régionale de l''OFB Grand EstM. Sylvain BESSON, technicien connaissance à la direction régionale de l''OFB Bourgogne-Franche-ComtéM. Laurent JUSSERAND, technicien connaissance à la direction régionale de l'OFB Centre-Val de LoireM. Benoît JANICOT, technicien référent connaissance au service départemental de l''OFB de l'EureArticle 3. - Responsables de l'exécution matérielleLes stagiaires en formation participant aux stages de pêche à l'électricité.Les responsables ainsi que tous les participants intervenant dans l'eau doivent être titulaires del'habilitation à pratiquer ce mode de pêche.Article 4. - ValiditéLa présente autorisation est valable trois ans, à compter de sa notification, soit jusqu'au 31 décembre2028.Article 5. - Lieux de captureLa capture, la manipulation et la remise à l'eau se font sur :v la Noye (Remiencourt et Dommartin);v la Noye (Fouencamps);" l'Avre (Boves et Davenescourt);Y l'Hallue (Querriev);Y Les Evoissons (Bergicourt et Guizancourt).
Les interventions sur la 1 catégorie (la Noye, l'Hallue, les Evoissons) devront être arrêtées au 30septembre.Les interventions sur la 2° catégorie (l'Avre) pourront débuter à partir du mois de mai.Article 6. - Moyens de capture autorisésLes moyens de capture autorisés sont: la pêche électrique avec un matériel conforme à laréglementation en vigueur.Matériel de type héron de chez Dream Electronique - puissance maximale de 4 kW avec un groupeélectrogène de 5kW - Tension utilisée entre une gamme de 170 à 1000 V grâce à un sélecteur à 6positions.
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scientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons 10
Article 7. - Espèces concernéesCette pêche peut concerner, aux différents stades de développement, toutes les espèces de poissonsprésentes dans les cours d'eau désignés à l'article 5 du présent arrêté.Article 8. - Destination du poisson ©Les poissons capturés sont remis immédiatement à l'eau après avoir été déterminés, comptés,mesurés, pesés et marqués.Les espèces d'écrevisses, autres que les écrevisses à pattes rouges, des torrents à pattes blanches, apattes grêles, seront détruites sur le site. Leur transport vivant est interdit.Les espèces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sontimmédiatement détruites par le bénéficiaire de la présente autorisation et en aucun cas remises à l'eau.Il est interdit de remettre à l'eau, déplacer vivants ou utiliser en appâts les sous-espèces de gobiescapturées (Gobie à taches noires (Néogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces espèces sont à déterminer sur place ou aconserver pour détermination ultérieure, elles ne seront pas remises à l'eau. Toute présence de cetteespèce devra faire l'objet d'un signalement a la Fédération départementale pour la pêche et laprotection des milieux aquatiques.Article 9.- Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche. Le détenteur du droit de pêche est lepropriétaire ou une association de pêche : dans le cas des AAPPMA ou de la Fédération, il est possiblede trouver leurs coordonnées sur www.peche80.com/recherchedeparcours.Article 10. - Déclaration préalableLes bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'opération,une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, les espèces concernées etle matériel utilisé pour la capture et le transport, au préfet (direction départementale des territoires etde la mer) ainsi qu'à la fédération de la Somme pour la pêche et le milieu aquatique(federation@peche80.com).Article 11.- Compte rendu d'exécutionLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme, et à la fédération départementale pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique de la Somme, un compte rendu annuel précisant les résultats des captures depoisson.
Article 12. - Présentation de l'autorisationLes bénéficiaires ou les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs dela présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenus de la présenter atoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13. - Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-17-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons 11
Article 14. - Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 15. — ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Amiens, le 17 FEV. 2026Le Préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer de la Somme,Le responsable du bureau nature,De
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Direction Départementale des Terrritoires et de
la Mer 62
80-2026-02-17-00004
Arrêté portant autorisation de la pêche à la
civelle dans les ports de la Baie de Somme pour
l'année 2026 (Le Hourdel,
Saint-Valery-sur-Somme et le Crotoy)
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00004 - Arrêté portant autorisation de la pêche à la civelle
dans les ports de la Baie de Somme pour l'année 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et le Crotoy) 13
| | Direction départementalePREFET des territoires et de la merDE LA SOMME du Pas-de-CalaisLibertéEgalitéFraternité ne . \ .Délégation à la mer et au littoraldu Pas-de-Calais
ARRÊTÉportant autorisation de la pêche de la civelledans les ports de la Baie de Somme pour l'année 2026(Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement;Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre IX ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, et notamment l'article 34 ;Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilitéslocales ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nommination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfetde la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguilleeuropéenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille de moins de 12 cm en domaine maritime ;
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00004 - Arrêté portant autorisation de la pêche à la civelle
dans les ports de la Baie de Somme pour l'année 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et le Crotoy) 14
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2024 relatif aux mesures de contrôle de la pécherieprofessionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ;Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2025 portant définition, répartition et modalités degestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour lacampagne de pêche 2025-2026 et 2026-2027 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 fixant les ports de débarquement et points decollecte autorisés pour l'anguille dans la région Hauts-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 rendant obligatoire la délibération 06/2023 ducomité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) Hauts-de-Franceréglementant la pêche des poissons amphihalins dans la partie maritime des fleuves etrivières de la région Hauts de France;Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 réglementant l'exercice de la pêche maritime despoissons migrateurs sur le littoral du bassin Artois-Picardie ;Vu la demande présentée par le CRPMEM Hauts-de-France lors de la réunion du 13 février2026;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Somme du 13 février 2026 ;Vu les licences de pêche de la civelle dans le bassin « Nord » délivrées par le CRPMEMHauts-de-France pour la campagne 2026 ;Considérant que seuls sont autorisés a pratiquer la péche a la civelle a titre professionnel lespêcheurs embarqués titulaires d'une licence spéciale de pêche délivrée par le CRPMEMHauts-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :Les patrons pêcheurs désignés ci-après sont autorisés à pratiquer la pêche de la civelle àpartir de leur embarcation à l'intérieur des installations portuaires de Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy, sous réserve d'un permis de navigation valide à la dated'activité.Patron Immatriculation du Navire Nom du NavireDEROSIERE Michel BL 788030 GABRIUS *BL 713 693 FILS DE LA MER*DOVERGNE Matthieu BL 636674 MATTELOMONTASSINE Julie BL 293 421 LA PETITE MANONMONTASSINE Fabrice BL 689 014 MAEL
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dans les ports de la Baie de Somme pour l'année 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et le Crotoy) 15
VALLE Pierre Bernard BL 644 781 FILOUVALLE Pierre BL 925 617 VENT DE BOUT* Lorsque la licence est attribuée a deux navires, ces derniers ne peuvent travailler enméme temps. |
Article 2 :Cette autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'audernier jour de la campagne de la pêche à la civelle dans le bassin Artois Picardie soit le 21avril 2026, conformément à l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 susvisé.
Article 3 :La pratique de cette pêche sera exercée dans le respect :- dela conservation des ouvrages;- du périmètre de sécurité de 50 mètres depuis la tête aval des vannes du bassin deschasses de Le Crotoy et du barrage inférieur de Saint-Valéry-sur-Somme défini parle conseil départemental de la Somme;- du sens de circulation inverse de celui des aiguilles d'une montre en étant face àl'ouvrage ;- de l'exploitation des terre-pleins ;- dela liberté de mouvement des navires;- des riverains, en particulier en limitant les nuisances sonores ;- de la réglementation relative aux obligations déclaratives, et notamment latélédéclaration et le document de transport.
Article 4:La présente autorisation est subordonnée au respect de la réglementation en vigueur.
Article 5:La validité des autorisations et leur renouvellement sont subordonnés a une déclarationstatistique des captures réalisée au moyen des déclarations de captures transmises dans les24 heures après la fin des opérations de débarquement.
Article 6:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens (14rue Lemerchier — 80000 Amiens ou via l'application www.telerecours.fr) dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme dans lemême délai.
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Article 7:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville et le directeurdépartemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 1.7 AVR. 2925Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Ampliations :- Intéressés- Préfecture de la Somme- M. le sous-préfet d'Abbeville- DDTM 62- DIRM Manche Est Mer du NordCopies :- Mme la présidente du conseil départemental de la Somme- les maires de Cayeux, St Valery et Le Crotoy- Pôle de Gestion Littoral- C.R.P.M.E.M de Boulogne sur Mer- Chrono
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