PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-145
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-03-10-00004 - Arrêté autorisant la société La Petite Fleur
Productions à réaliser le tournage de séquences du film
« ANDERSONS » le 14 mars sur la Seine à Paris (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-10-00002 - Arrêté 2025-00298 du 10 mars 2025 modifiant
provisoirement la circulation,
avenue de Lowendal à Paris 7ème du 11
au 13 mars 2025
(3 pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-03-07-00011 - Arrêté DUPA n° 2025-0244 portant autorisation
de l'emploi dans deux stations de métro et de RER de la Régie
autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des
images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du
match de la 26ème journée de la Ligue 1 de football le dimanche 16
mars 2025 (6 pages) Page 11
75-2025-03-07-00012 - Arrêté DUPA n° 2025-0182 portant autorisation
de l'emploi dans deux stations de métro et de RER de la Régie
autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des
images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion du
concert de Kalash, le 15 mars 2025 à l'Accor Arena Bercy (6 pages) Page 18
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-03-10-00004
Arrêté autorisant la société La Petite Fleur
Productions à réaliser le tournage de séquences
du film « ANDERSONS » le 14 mars sur la Seine
à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-10-00004 - Arrêté autorisant la société La Petite Fleur Productions à réaliser le tournage de séquences du film
« ANDERSONS » le 14 mars sur la Seine à Paris
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO

autorisant la société La Petite Fleur Productions à réaliser le tournage de séquences du film
« ANDERSONS » le 14 mars sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles A. 4241-26 ;
VU le code du travail et notamment son article L.4121-1 ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs
de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU la demande de tournage déposée par la société La Petite Fleur Productions le 3 février 2025,
modifiée et complétée les 12 février et 2 mars 2025 ;
VU la consultation de la préfecture de police de Paris du 18 février 2025 ;
VU l'avis de HAROPA Port du 5 mars 2025 ;
VU l'avis Voies navigables de France du 6 mars 2025 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-10-00004 - Arrêté autorisant la société La Petite Fleur Productions à réaliser le tournage de séquences du film
« ANDERSONS » le 14 mars sur la Seine à Paris
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SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article A. 4241-26 du code des transports, la société La Petite Fleur Productions est
autorisée à réaliser un tournage à Paris pour le film «  Anderons » le 14 mars entre 01h00 et 04h00 sur la
Seine entre le pont de Bir Haheim et le pont des arts.
Le tournage implique l'évolution du bateau «  LE BATEAU  » et de deux bateaux semi rigides de la
protection civile dans le chenal de navigation, entre le pont de Bir Haheim et le pont des arts.
ARTICLE 2
Pour les besoins de ce tournage et sa sécurité, la navigation est arrêtée sur la Seine le vendredi 14 mars
2025 entre 01h00 et 04h00 entre le pont de Bir Haheim (PK 174.995) et le pont de Sully (PK 169) sur les
bras Marie et de Tournelle.
Les horaires des arrêts devront être strictement et impérativement respectés.
Pendant l'arrêt des bateaux en transit devront stationner :
• pour les avalants, sur la zone d'attente de l'alternat rive gauche, quai Saint-Bernard,
• pour les montants, au port du Point du Jour.
Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navigables de France pour prévenir les usagers de la voie
d'eau de ce tournage, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la navigation.
La brigade fluviale veillera au respect de ces mesures.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de
la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement du tournage.
Il devra respecter les prescriptions suivantes :
• L'organisateur devra impérativement implanter la signalisation fluviale au début de chaque
arrêt de la navigation et la retirer à l'issue de chaque arrêt.
• Le bateau participant au tournage devra être conformes à la réglementation, disposer des
documents de bord réglementaires, et de la signalisation réglementaire notamment lumineuse.
• En dehors du tournage, les bateaux devront être stationnés sur des zones autorisées.
• Le personnel devra être équipé des équipements personnels individuels réglementaires.
• Les membres des équipages doivent être en mesure de prévenir les usagers naviguant dans le
secteur du déroulement du tournage en ayant une écoute permanente sur le canal 10 de la
VHF. L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour en pas gêner la
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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« ANDERSONS » le 14 mars sur la Seine à Paris
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navigation courante sur le secteur en dehors de l'interruption de navigation, notamment la
navigation commerciale qui est prioritaire.
• L'organisateur s'assurera des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en
consultant les données du site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr avant le tournage et ce,
pour déterminer si les conditions hydrauliques sont compatibles avec le tournage des
séquences.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement du
tournage. À ce titre, le tournage devra être couvert par un contrat d'assurance garantissant d'une part,
les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être
occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la société La Petite Fleur Productions et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 10 mars 2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-03-10-00004 - Arrêté autorisant la société La Petite Fleur Productions à réaliser le tournage de séquences du film
« ANDERSONS » le 14 mars sur la Seine à Paris
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Préfecture de Police
75-2025-03-10-00002
Arrêté 2025-00298 du 10 mars 2025 modifiant
provisoirement la circulation,
avenue de Lowendal à Paris 7ème du 11 au 13
mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00002 - Arrêté 2025-00298 du 10 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation,
avenue de Lowendal à Paris 7ème du 11 au 13 mars 2025 7

CABINET DU PREFET


Paris, le 10 mars 2025

ARRETE N°2025-00298
modifiant provisoirement la circulation,
avenue de Lowendal à Paris 7ème
du 11 au 13 mars 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 mars 2025 ;
Considérant l'organisation du Paris Défense Strategy Forum 2025 au sein de l'Ecole
Militaire, à Paris 7 ème , du 11 au 13 mars 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation à Paris 7 ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite avenue de Lowendal à Paris
7ème , sur la portion de voie la plus à droite dans le sens est-ouest face à la place de
Fontenoy-UNESCO, du 11 au 13 mars 2025 entre 08h00 et 18h00.

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00002 - Arrêté 2025-00298 du 10 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation,
avenue de Lowendal à Paris 7ème du 11 au 13 mars 2025 8

2025-00298
2
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du
cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00002 - Arrêté 2025-00298 du 10 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation,
avenue de Lowendal à Paris 7ème du 11 au 13 mars 2025 9

2025-00298
3
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-00298 DU 10 MARS 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-03-10-00002 - Arrêté 2025-00298 du 10 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation,
avenue de Lowendal à Paris 7ème du 11 au 13 mars 2025 10
Préfecture de Police
75-2025-03-07-00011
Arrêté DUPA n° 2025-0244 portant autorisation
de l'emploi dans deux stations de métro et de
RER de la Régie autonome des transports
parisiens d'un traitement algorithmique des
images issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion du match de la 26ème journée de la
Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00011 - Arrêté DUPA n° 2025-0244 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro
et de RER de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du match de la 26ème journée de la Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LLecea
Direction des usagers
et des polices administratives

Arrêté DUPA n° 2025-0244
portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro et de RER de la Régie
autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un
système de vidéoprotection à l'occasion du match de la 26ème journée de la Ligue 1 de
football le dimanche 16 mars 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie relatif
aux services internes de sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transports
parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20250246 VS 75 du 7 février 2025 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans les stations et aux accès des stations
métros et RER de la RATP ;
Vu le message électronique du service RATP Sûreté en date du 21 janvier 2025 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13
du décret du 28 août 2023 susvisés, l'emploi des traitements algorithmiques est autorisé à
Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date du 21 janvier 2025 susvisé, le service
RATP Sûreté, qui constitue le service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, sollicite une
autorisation préfectorale pour mettre en œuvre un traitement automatisé des images
dans ses emprises à l'occasion du match de la 26 ème journée de la Ligue 1 de football
opposant le Paris Saint-Germain à l'Olympique de Marseille, qui se tiendra au Parc des
Princes le dimanche 16 mars 2025 à 20h45 ;
1
Arrêté DUPA n° 2025-0244
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00011 - Arrêté DUPA n° 2025-0244 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro
et de RER de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du match de la 26ème journée de la Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025
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Considérant que, dans le contexte actuel, cette manifestation sportive est particulière -
ment exposée à des risques d'actes de terrorisme ; que, à cet égard, la France est le pays
occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques
abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le
début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans
le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, sou -
lignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à l'acte n'a né -
cessité que peu de moyens  ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, ma -
térialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée
israélienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'orga-
nisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener
le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre 2023, 31
octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État islamique a pour sa part appelé à cibler la commu -
nauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés «  de la pire
des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre,
le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une «  attaque ar-
mée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris  » ; que ces éléments se
conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible
de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de
renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directe -
ment activées depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que les séries
d'interpellations réalisées en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Alle -
magne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisa -
tion d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match
France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréatifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats ; qu'il en a été ainsi notamment le 15 avril
2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant trois morts et plus de
200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait ex -
ploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,
provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 14 juillet 2016 où un individu a
sciemment lancé un camion poids lourd sur la promenade des Anglais à Nice où une foule
dense assistait aux festivités organisées pour la fête nationale causant la mort de quatre-
vingt-six personnes et en blessant quatre cent quatre-vingt-six autres, le 11 décembre 2018
où un individu a ouvert le feu à Strasbourg aux abords du marché de Noël provoquant
cinq morts et une dizaine de blessés, le 16 octobre 2023, à Bruxelles, où un jihadiste se ré -
clamant du groupe État islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football
en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique  ; qu'il en a égale -
ment été ainsi très récemment, le 20 décembre 2024 à Magdebourg, en Allemagne, où un
individu a volontairement percuté la foule se promenant au marché de Noël faisant au
moins cinq morts et deux cent blessés, et le 1 er janvier 2025 où une attaque à la voiture
bélier à la Nouvelle Orléans a provoqué la mort de 14 personnes lors des célébrations du
Nouvel An 2025 ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
2023 par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs bles -
sés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite
de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gou -
vernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « urgence attentat » ;
2
Arrêté DUPA n° 2025-0244
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00011 - Arrêté DUPA n° 2025-0244 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro
et de RER de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du match de la 26ème journée de la Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025
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Considérant, dès lors, que cette rencontre sportive, compte tenu de ces circonstances
et de l'ampleur de sa fréquentation, apparaît particulièrement exposée à des risques
d'actes de terrorisme ; qu'ainsi, elle répond aux conditions posées par la loi du 19 mai
2023 susvisée et rend nécessaire qu'il soit fait usage, à titre expérimental et à la seule fin
d'assurer sa sécurité, de traitements algorithmiques des images dans les véhicules et les
emprises de transport public et sur les voies les desservant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se déroulera du dimanche 16 mars 2025 à
08h00 au lundi 17 mars 2025 à 08h00, soumettra les images issues des caméras installées
dans les stations de métro Exelmans (ligne 9), Porte de Saint-Cloud (ligne 9), Michel-Ange
Molitor (lignes 9 et 10), Michel-Ange Auteuil (lignes 9 et 10) et Porte d'Auteuil (ligne 10) au
traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics  ;
que l'installation de ces caméras a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 7 février 2025
susvisé ; que le traitement dénommé « Cityvision » a fait l'objet d'une attestation de
conformité en date du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de l'intérieur et des outre-
mer ; que, dès lors, les données ainsi recueillies et traitées dans le cadre de cette expéri -
mentation ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues à l'article 4 du dé-
cret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le
12 avril 2024 par le service RATP sûreté, responsable de celui-ci au sens de l'article 10 de la
loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une ana -
lyse d'impact sur la protection des données à caractère personnel présentant les caracté -
ristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d'impact-cadre
transmise par le ministère de l'intérieur et des outre-mer à cette même Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de détecter les événements prédéter -
minés suivants : intrusion en zone interdite au public ou sensible – mouvement de foule
dans des zones à risques – densité anormalement élevée – présence d'un bagage aban -
donné ; que ces événements figurant dans la liste fixée à l'article 3 du décret du 28 août
2023 susvisé, sont susceptibles de présenter ou de révéler un risque au regard de la me -
nace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens autorisés à accéder aux signalements du traitement dénommé « City-
vision » ont reçu une formation en matière de protection des données à caractère person -
nel ainsi que sur le fonctionnement opérationnel et technique du traitement et sa prise
en main ; que, pour exercer la mission qui leur est confiée par le III de l'article 15 du dé -
cret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été individuellement désignés et spécialement habili -
tés par le directeur du service RATP sûreté ;
Considérant qu'une information sera délivrée au public sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œuvre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;
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Arrêté DUPA n° 2025-0244
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00011 - Arrêté DUPA n° 2025-0244 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro
et de RER de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du match de la 26ème journée de la Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025
14
ARRÊTE :
Article 1er - Le service RATP sûreté, sis 54, quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12, qui
constitue le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens au
sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, est autorisée à mettre en œuvre le
traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics du
dimanche 16 mars 2025 à 08h00 au lundi 17 mars 2025 à 08h00, à l'occasion du match de
la 26ème journée de la Ligue 1 de football opposant le Paris Saint-Germain à l'Olympique de
Marseille au Parc des Princes à Paris 16ème
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées dans les stations de
métro Exelmans (ligne 9), Porte de Saint-Cloud (ligne 9), Michel-Ange Molitor (lignes 9 et
10), Michel-Ange Auteuil (lignes 9 et 10) et Porte d'Auteuil (ligne 10), dans les conditions
prévues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a pour objet de détecter les
événements suivants :
- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;
- Mouvement de foule dans des zones à risques ;
- Densité anormalement élevée ;
- Présence d'un bagage abandonné.
Les opérations de collecte, de consultation, de communication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analyse algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que les journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l'article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
Le service RATP sûreté tient un registre des suites apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du traitement mentionné à l'article 1er
est délivrée par le biais :
 de panneaux à chaque entrée des stations Exelmans, Porte de Saint-Cloud, Michel-
Ange Molitor, Michel-Ange Auteuil et Porte d'Auteuil ainsi que sur chaque quai
desservant les stations concernées ;
 du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique-general-de-confidentialite, dont le
contenu apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de
l'expérimentation ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.
Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limitation des données s'exercent auprès
du délégué à la protection des données de la RATP : 54, quai de la Rapée – 75012 Paris (Tél : 01
58 77 41 83 – Mel : protection-donnees@ratp.fr), dans les conditions prévues au II de l'article 10
du décret du 28 août 2023 susvisé.
4
Arrêté DUPA n° 2025-0244
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00011 - Arrêté DUPA n° 2025-0244 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro
et de RER de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du match de la 26ème journée de la Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025
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Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur du service RATP sûreté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 07 mars 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
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Arrêté DUPA n° 2025-0244
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00011 - Arrêté DUPA n° 2025-0244 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro
et de RER de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du match de la 26ème journée de la Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025
16
Annexe de l'arrêté DUPA n° 2025-0244 du 07 mars 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
 soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Préfet de Police : 1 bis rue de Lutèce
– 75004 PARIS
soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE auprès du Ministre de l'Intérieur
(Secrétariat général - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques)  : place
Beauvau – 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le tribunal administratif de Paris  : 7
rue de Jouy - 75181 PARIS
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la légalité de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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Arrêté DUPA n° 2025-0244
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00011 - Arrêté DUPA n° 2025-0244 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro
et de RER de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du match de la 26ème journée de la Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025
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Préfecture de Police
75-2025-03-07-00012
Arrêté DUPA n° 2025-0182 portant autorisation
de l'emploi dans deux stations de métro et de
RER de la Régie autonome des transports
parisiens d'un traitement algorithmique des
images issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025
à l'Accor Arena Bercy
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00012 - Arrêté DUPA n° 2025-0182 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro
et de RER de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 à l'Accor Arena Bercy
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LLecea
Direction des usagers
et des polices administratives

Arrêté DUPA n° 2025-0182
portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro et de RER de la Régie
autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un
système de vidéoprotection à l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 à l'Accor
Arena Bercy
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie relatif
aux services internes de sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transports
parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20250246 VS 75 du 7 février 2025 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans les stations et aux accès des stations
métros et RER de la RATP ;
Vu le message électronique du service RATP Sûreté en date du 21 janvier 2025 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13
du décret du 28 août 2023 susvisés, l'emploi des traitements algorithmiques est autorisé à
Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date du 21 janvier 2025 susvisé, le service
RATP Sûreté, qui constitue le service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, sollicite une
autorisation préfectorale pour mettre en œuvre un traitement automatisé des images
dans ses emprises à l'occasion du concert de Kalash le 15 mars 2025 à 20h00 prévu à
l'Accor Arena Bercy sis 8 boulevard de Bercy à PARIS (75012) ;
Considérant que, dans le contexte actuel, ce concert est particulièrement exposé à des
risques d'actes de terrorisme ; que, à cet égard, la France est le pays occidental le plus
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Arrêté DUPA n° 2025-0182
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00012 - Arrêté DUPA n° 2025-0182 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro
et de RER de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 à l'Accor Arena Bercy
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touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enre -
gistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année
2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier pari -
sien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la préémi -
nence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu
de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une
hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux
attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terro -
riste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre
Israël et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et
4 janvier 2024, l'État islamique a pour sa part appelé à cibler la communauté juive dans
tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés «  de la pire des manières
possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 sep -
tembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une «  attaque armée qui
ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se
conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible
de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de
renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directe -
ment activées depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que les séries
d'interpellations réalisées en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Alle -
magne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisa -
tion d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match
France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréatifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats ; qu'il en a été ainsi notamment le 15 avril
2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant trois morts et plus de
200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait ex -
ploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,
provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 14 juillet 2016 où un individu a
sciemment lancé un camion poids lourd sur la promenade des Anglais à Nice où une foule
dense assistait aux festivités organisées pour la fête nationale causant la mort de quatre-
vingt-six personnes et en blessant quatre cent quatre-vingt-six autres, le 11 décembre 2018
où un individu a ouvert le feu à Strasbourg aux abords du marché de Noël provoquant
cinq morts et une dizaine de blessés, le 16 octobre 2023, à Bruxelles, où un jihadiste se ré -
clamant du groupe État islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football
en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique  ; qu'il en a égale -
ment été ainsi très récemment, le 20 décembre 2024 à Magdebourg, en Allemagne, où un
individu a volontairement percuté la foule se promenant au marché de Noël faisant au
moins cinq morts et deux cent blessés, et le 1 er janvier 2025 où une attaque à la voiture
bélier à la Nouvelle Orléans a provoqué la mort de 14 personnes lors des célébrations du
Nouvel An 2025 ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
2023 par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs bles -
sés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite
de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gou -
vernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « urgence attentat » ;
Considérant, dès lors, que ce concert, compte tenu de ces circonstances et de l'am -
pleur de sa fréquentation, apparaît particulièrement exposé à des risques d'actes de ter -
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Arrêté DUPA n° 2025-0182
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00012 - Arrêté DUPA n° 2025-0182 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro
et de RER de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 à l'Accor Arena Bercy
20
rorisme ; qu'ainsi, il répond aux conditions posées par la loi du 19 mai 2023 susvisée et
rend nécessaire qu'il soit fait usage, à titre expérimental et à la seule fin d'assurer sa sécu -
rité, de traitements algorithmiques des images dans les véhicules et les emprises de trans -
port public et sur les voies les desservant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se déroulera du samedi 15 mars 2025 à
08h00 au dimanche 16 mars 2025 à 08h00, soumettront les images issues des caméras ins -
tallées dans les stations de métro et de RER de Bercy (lignes 6 et 14) et Gare de Lyon (RER
A et lignes 1 et 14) au traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par
la société Wintics  ; que l'installation de ces caméras a été autorisée par l'arrêté préfecto -
ral du 7 février 2025 susvisé ; que le traitement dénommé « Cityvision » a fait l'objet d'une
attestation de conformité en date du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de l'intérieur et
des outre-mer ; que, dès lors, les données ainsi recueillies et traitées dans le cadre de
cette expérimentation ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues à l'ar -
ticle 4 du décret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le
12 avril 2024 par le service RATP sûreté, responsable de celui-ci au sens de l'article 10 de la
loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une ana -
lyse d'impact sur la protection des données à caractère personnel présentant les caracté -
ristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d'impact-cadre
transmise par le ministère de l'intérieur et des outre-mer à cette même Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de détecter les événements prédéter -
minés suivants : intrusion en zone interdite au public ou sensible – mouvement de foule
dans des zones à risques – densité anormalement élevée – présence d'un bagage aban -
donné ; que ces événements figurant dans la liste fixée à l'article 3 du décret du 28 août
2023 susvisé, sont susceptibles de présenter ou de révéler un risque au regard de la me -
nace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens autorisés à accéder aux signalements du traitement dénommé « City-
vision » ont reçu une formation en matière de protection des données à caractère person -
nel ainsi que sur le fonctionnement opérationnel et technique du traitement et sa prise
en main ; que, pour exercer la mission qui leur est confiée par le III de l'article 15 du dé -
cret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été individuellement désignés et spécialement habili -
tés par le directeur du service RATP sûreté ;
Considérant qu'une information sera délivrée au public sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œuvre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;
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Arrêté DUPA n° 2025-0182
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00012 - Arrêté DUPA n° 2025-0182 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro
et de RER de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 à l'Accor Arena Bercy
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ARRÊTE :
Article 1er - Le service RATP sûreté, sis 54, quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12, qui
constitue le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens au
sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, est autorisée à mettre en œuvre le
traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics du
samedi 15 mars 2025 à 08h00 au dimanche 16 mars 2025 à 08h00, à l'occasion du concert
de Kalash prévu le 15 mars 2025 à 20h00 à l'Accor Arena Bercy, sis 8 boulevard de Bercy à
PARIS (75012).
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées dans les stations de
métro Bercy (lignes 6 et 14) et Gare de Lyon (RER A et lignes 1 et 14), dans les conditions
prévues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a pour objet de détecter les
événements suivants :
- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;
- Mouvement de foule dans des zones à risques ;
- Densité anormalement élevée ;
- Présence d'un bagage abandonné.
Les opérations de collecte, de consultation, de communication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analyse algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que les journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l'article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
Le service RATP sûreté tient un registre des suites apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du traitement mentionné à l'article 1er
est délivrée par le biais :
 de panneaux à chaque entrée des stations Bercy et Gare de Lyon ainsi que sur chaque
quai desservant les stations concernées ;
 du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique-general-de-confidentialite, dont le
contenu apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de
l'expérimentation ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.

Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limitation des données s'exercent auprès
du délégué à la protection des données de la RATP : 54, quai de la Rapée – 75012 Paris (Tél : 01
58 77 41 83 – Mel : protection-donnees@ratp.fr), dans les conditions prévues au II de l'article 10
du décret du 28 août 2023 susvisé.
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Arrêté DUPA n° 2025-0182
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00012 - Arrêté DUPA n° 2025-0182 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro
et de RER de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 à l'Accor Arena Bercy
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Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur du service RATP sûreté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 07 mars 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
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Arrêté DUPA n° 2025-0182
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00012 - Arrêté DUPA n° 2025-0182 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro
et de RER de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 à l'Accor Arena Bercy
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Annexe de l'arrêté DUPA n° 2025-0182 du 07 mars 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
 soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Préfet de Police : 1 bis rue de Lutèce
– 75004 PARIS
soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE auprès du Ministre de l'Intérieur
(Secrétariat général - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques)  : place
Beauvau – 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le tribunal administratif de Paris  : 7
rue de Jouy - 75181 PARIS
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la légalité de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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Arrêté DUPA n° 2025-0182
Préfecture de Police - 75-2025-03-07-00012 - Arrêté DUPA n° 2025-0182 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro
et de RER de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de
vidéoprotection à l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 à l'Accor Arena Bercy
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