PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2025
N° Spécial
du 17 septembre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/09/2025
RAA Spécial du 17 septembre 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2025 – N° spécial 17 septembre 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Intérieure
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonazi
Signature au 16 septembre 2025
- Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur des aéronefs le 18 septembre 2025 à Strasbourg
Signature au 17 septembre 2025
- Arrêté préfectoral portant interdiction de manifester aux abords des gares de péage de
Schwindratzheim (autoroute A4) et d'Ittenheim (autoroute A355) et sur un tronçon de la
route métropolitaine M35 le 18 septembre 2025
Signature au 17 septembre 2025
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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DU BAS-RHIN direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonaziLE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
Vu la Constitution, notamment le Préambule;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertésfondamentales du 4 novembre 1950 ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R644-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R. 211-2 aR.211-9, et R.211-27 à R.211-30; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualitéde préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient àl'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de lapersonne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autoritéde prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission desinfractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter atteinteexcessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à ce titre, le Préfet peutprendre toute mesure nécessaire dont le champ d'application excède le territoire d'unecommune ; |Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un festival demusique dénommé « Black Metal Blitzkrieg V2 » est prévu le samedi 20 septembre 2025 dans larégion Grand Est ainsi que le mentionne une affiche distribuée dans un cercle d'initiés de lamouvance néonazie ; que six groupes venus d'Allemagne, de Finlande et de Pologne devraient seproduire devant près de 300 personnes; que le lien entre cet événement, l'idéologie nazie et leTroisième Reich ne fait aucun doute ; que cette idéologie et ce régime politique reposent sur une
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classification raciale, xénophobe et antisémite ayant abouti à la mise en place de campsd'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale ;Considérant ainsi, qu'eu égard à la communication et l'organisation déployées, ce festival estsusceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontre decertains groupes de personnes, en particulier la communauté juive, ainsi qu'à l'apologie de crimescommis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cettemanifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public en raison del'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble desconsciences que provoquent les idées ainsi défendues ;Considérant que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue dece festival est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés ;Considérant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secret surle lieu de cet événement; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, le terrain ou le localsusceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Bas-Rhin,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateurpour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en al'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, le nombre élevéde personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés en matière delutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire etroutière qui ne peuvent être réunis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comportedes risques sérieux de désordres et d'atteinte à la sûreté des personnes ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics;Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » etde toute autre manifestation relevant de la mouvance néonazie apparaît adaptée, nécessaire etproportionnée pour assurer la préservation de l'ordre public;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Grand-Est, préfetde la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
ARRETEARTICLE 1°: Le festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » ou tout autre manifestation relevant de lamouvance néonazie, initialement prévu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoire dudépartement du Bas-Rhin, à compter du vendredi 19 septembre 2025 à 16 heures jusqu'au lundi22 septembre 2025 a 8 heures.
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ARTICLE 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatéeet réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code Pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R644-4du même code instituant une contravention de quatrième classe.ARTICLE 3: La directrice de cabinet du préfet, la secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le général, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Bas-Rhin, et le directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et transmis aux procureurs de la République.
Faità Strasbourg, le { 6 CEP, 2025
Le Préfet
Jacques WITKOWSKI
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS|- La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :* par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le préfet du Bas-RhinCabinetDirection des sécuritésBureau de la sécurité intérieure5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;
+ par recours hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il'- Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le :
Tribunal administratif.de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe dutribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative a votre recours gracieuxou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du codedejustice administrative. '
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PREFET . | Cabinet du préfetDU BAS-RHIN Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefsle 18 septembre 2025 à Strasbourg
Le Préfet de la région Grand Est,Préfet de la zone de défense et de sécurité Est,Préfet du Bas-Rhin,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 àR.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, préfet de larégion Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'ordonnance n° 2303862 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Strasbourg;Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs le 10 septembre2025 à Strasbourg, confirmé par ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 10septembre 2025 ;Vu la déclaration de manifestation réceptionnée le 11 septembre 2025 ayant pour objet « Lessacrifices pour le monde du travail, ça suffit ! » prévue pour se dérouler le jeudi 18 sep-tembre 2025 à Strasbourg;Vu la demande du 11 septembre 2025, formée par la direction interdépartementale de la po-lice nationale du Bas-Rhin, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des drones aux fins d'assurerla protection du rassemblement prévu le 18 septembre 2025 ;Considérant que les dispositions susvisées de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 1° de cet article prévoitque ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la
67 073 Strasbourg Cedex
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sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison deleurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, ainsique la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion et de dégradation ; que le 2°de l'article L.242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre autitre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le 18 septembre 2025 à Strasbourg sera organisé un rassemblement ayantpour objet « Les sacrifices pour le monde du travail, ça suffit ! » devant se tenir de 14 heures à17 heures, le lieu de départ du cortège étant prévu place de la République et son arrivée place" de Lattre de Tassigny ; que la participation annoncée est de 4000 personnes ;Considérant qu'au cours des précédents rassemblements à Strasbourg portant sur desrevendications sociales dans le cadre des journées nationales d'action, des faits graves deviolence, de destruction et de dégradations ont été commis par des groupes d'individus trèsmobiles ; qu'ainsi, les diverses mobilisations de mars et avril 2023 ont donné lieu à desblocages, feux de poubelles, vitrines brisées et taguées ; que des cortèges sauvages et violentsont occasionné de nombreuses dégradations ainsi que des incendies dans différentes rues ducentre-ville de Strasbourg; que des violences graves à l'encontre des forces de l'ordre ontégalement été commises et que plusieurs fonctionnaires de police ont été blessés ; que parmiles manifestants figuraient de manière systématique des individus de la mouvance blackblocks (dont certains ont été interpellés en ces occasions et condamnés), certains étant munisd'explosifs, de bombes lacrymogènes ou de matraques télescopiques ; que ces exactions ontété commises au sein des manifestations déclarées, mais également en marge de celles-ci, ycompris en centre-ville; qu'après avoir constaté que ces manifestations avaient donné lieu àdes violences et dégradations par des individus organisés et disposant d'armes ou d'explosifs,le tribunal administratif de Strasbourg avait estimé, dans son ordonnance n°2303862 du 6juin2023 susvisée, que l'utilisation d'un drone, qui ne peut être remplacée par la seulevidéoprotection dont dispose la ville de Strasbourg, n'était pas disproportionnée par rapportaux objectifs poursuivis ;Considérant qu'à l'occasion de l'appel à bloquer le pays le mercredi 10 septembre 2025,plusieurs rassemblements ont eu lieu dans le Bas-Rhin; qu'à Strasbourg, plusieurs lycées ontfait l'objet de blocage ; qu'une centaine de personnes s'est rendue sur la M35 au niveau de laPorte de Schirmeck afin de bloquer la circulation ; qu'à l'issue du cortège de la manifestationdéclarée ayant pour objet l'« opposition au budget du premier ministre Bayrou », des velléitésde cortèges sauvage ont été empéchées par les forces de l'ordre ; qu'un cortège d'environ 700personnes s'est toutefois déplacé en vue de manifester devant l'hôtel de police en soutienaux « camarades » placés en garde-à-vue; qu'en raison du positionnement des forces del'ordre, la plupart de ces manifestants s'est installée en sit-in sur les axes de circulation àl'angle du quai Fustel de Coulanges et de la rue de la 1ere armée tandis que certains d'entreeux se positionnaient devant le commissariat central de Strasbourg; que ce n'est que parl'intervention des forces de l'ordre, vers 19 heures, que ce sit-in a pris fin, après lessommations réglementaires de la police nationale ; qu'à l'occasion de ce cortège « sauvage »,la vitrine d'une banque a été dégradée rue de la 1ere armée ; qu'au total 18 interpellations onteu lieu à Strasbourg lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025 ;Considérant que les appels à manifester se poursuivent ; que, d'autres manifestations ont étédéclarées le 18 septembre 2025 dans le département ; que la tenue de rassemblements et/ou
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manifestations, non déclarés, et des actions de blocage similaires a celles survenues le 10septembre 2025, notamment a Strasbourg, sont a prévoir; que les lieux de ces mobilisationsne peuvent étre précisément déterminés ;Considérant que le nombre de manifestants annoncé (4 000 personnes) par les organisateursparaît sous-estimé (4900 personnes comptabilisées le 10 septembre 2025 où l'appel n'émanaitpas d'une intersyndicale) ; qu'il a lieu de penser que des groupuscules radicaux essaierontd'infiltrer le cortège officiel; qu'il existe, en outre, un risque sérieux de départ en cortègesauvage ;
Considérant, par ailleurs, que trois autres manifestations ayant d'autres motifs revendicatifsont été déclarées à Strasbourg, le 18 septembre 2025, dont une devant se tenir devant leParlement européen ;Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, il existe des raisonssérieuses de craindre que seront présents le 18 septembre 2025 à Strasbourg, dans lescortèges du rassemblement prévu, des individus connus pour leurs actions violentes, profitantdu contexte social tendu et revendicatif actuel, avec pour objectif de s'en prendrephysiquement aux forces de l'ordre et de commettre des faits de destruction et dedégradation; qu'il importe donc d'assurer, d'une part, la sécurité de la manifestation et,d'autre part, de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens qui pourraientêtre commises au cours de la manifestation ou de sa dispersion jusque tard dans la soirée ;Considérant que, grâce à la vue aérienne, le recours à des caméras installées sur des dronespermet de détecter plus rapidement les manifestants susceptibles de se livrer à desaffrontements et d'améliorer ainsi la réactivité des unités au sol pour désamorcer lessituations de tension avant qu'elles ne dégénèrent ; que le caractère diffus et mobile desactions de blocage susceptibles d'avoir cours nécessite une couverture territoriale permettantd'adapter les dispositifs de prévention des troubles à l'ordre public en fonction de l'évolutionde la situation ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de l'ampleur dela zone à sécuriser, de la configuration particulière des lieux avec de nombreuses rues quipermettent aux individus violents de se déplacer de manière très mobile et dispersée, del'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et lerétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol pourpréserver leur intégrité physique, et que les secteurs ne sont pas totalement couverts par descaméras de vidéo-protection, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefsest nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux mêmes fins;Considérant qu'il résulte de la délibération n°2023-027 du 16 mars 2023 de la CNIL, que cettedernière a estimé que l'analyse d'impact (AIPD) « cadre », réalisée par le ministre de l'Intérieurdans le cadre du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023, constitue le socle de référence desgaranties minimales à mettre en œuvre par l'ensemble des responsables de traitement, auregard des risques identifiés dans le cadre de l'usage de ces dispositifs ;
Considérant que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécuritéintérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat,dans le cadre du plan Vigipirate toujours activé ; que l'activation de la nouvelle posture
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Vigipirate « été - automne 2025» depuis le 1" juillet 2025, maintient le plan au niveau« urgence attentat » ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images pendant la durée de la manifestation et desa dispersion qui constitue Un moment particulièrement sensible; que les zones survoléessont strictement limitées au parcours de la manifestation et aux lieux du centre-ville où sontsusceptibles de se produire les atteintes que l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir ;que la durée de l'autorisation est également limitée d'une part, à la durée du rassemblementet d'autre part, au temps nécessaire à la dispersion totale des cortèges, y compris descortèges non-déclarés ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent'arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le siteinternet de la préfecture et transmis aux déclarants de la manifestation déclarée ayant pourobjet« Les sacrifices pour le monde du travail, ça suffit ! » ;Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune autre caméraaéroportée n'a été autorisée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Grand-Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
ARRÊTE :Article 1"La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Bas-Rhin sont autorisés aux fins de prévenir lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens particulièrement exposés à des risquesd'agression et de protéger les bâtiments et installations publics et leurs abords immédiatsainsi qu'à la sécurité des rassemblements (1°.et 2° de l'article L. 242-5 du code de la sécuritéintérieure) aux horaires et aux lieux suivants :+ le jeudi 18 septembre 2025 à partir de 13 heures et jusqu'à dispersion totale descortèges, y compris des cortèges non-déclarés ;° à Strasbourg dans le périmètre géographique figurant en annexe et délimité par lesvoies suivantes: avenue des Vosges, place de Haguenau, rue de Wissembourg,boulevard du président Wilson, place de la Gare, boulevard de Metz, boulevard deNancy, boulevard de Lyon, quai Louis Pasteur, rue Averroes, rue de la Corderie, rue dela Thumenau, route de Vienne, avenue du Rhin, rue Edmond Michelet, quai des Alpes,Quai des belges, Rue du Grand Pont, Avenue de la forêt noire, Place Sébastien Brandt,Avenue d'Alsace.Article 2Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1 caméra au moyen de drones « MAVIC 2 ENTERPRISEADVANCED » et « MAVIC 2 ENTERPRISE ZOOM ».
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Article 3L'information du public est assurée par une mention de la présente autorisation sur le siteinternet de la préfecture.Article 4Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Bas-Rhin à l'issue de l'opération.- Article 5Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours selon les voies et délais de recours prévus en page suivante de l'arrêté.Article 6La directrice de cabinet du préfet du Bas-Rhin et le contrôleur général, directeurinterdépartemental de la police nationale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
4 }Fait à Strasbourg, le i.
Le préf
Jacques WITKOWSKI
Sec
Délais et voies de recours en page 7.
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS
|-La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :° par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :M. le Préfet du Bas-RhinDirection des Sécurités5, place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;
° par recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : |Tribunal Administrati31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde laprésente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ouhiérarchique).
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code dejustice administrative.
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En Cabinet du préfetPRÉFET recti SeuritéDU BAS-RHIN Direction des sécuritésLiberté aÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant interdiction de manifester aux abords des gares de péage de Schwindratzheim(autoroute A4) et d'Ittenheim (autoroute A355) et surun tronçon de la route métropolitaine M35le 18 septembre 2025
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VW le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 à L211-4, R211-21 et R211-26-1 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2542-4 ;Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R610-5 et R644-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité depréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu les différents appels à manifester le jeudi 18 septembre 2025 dans le cadre de la journée nationaled'action interprofessionnelle et intersyndicale relayés aux niveaux national et local ;Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autoritéinvestie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pourprévenir une atteinte à l'ordre public; qu'il appartient en outre a la même autorité de prendre lesmesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénalessusceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par lescitoyens de leurs libertés fondamentales ;Considérant que l'obligation de soumettre à une déclaration préalable tous cortèges, défilés,rassemblements de personnes, et d'une façon générale, toute manifestation sur la voie publiqueconstitue Une mesure nécessaire à la sécurité publique, à la sécurité des personnes et des biens, et à laprotection de l'ordre; qu'à cette fin, l'autorité investie du pouvoir de police peut interdire lamanifestation ou demander des aménagements à l'organisateur de la manifestation ;Considérant que les gares de péage de Schwindratzheim sur l'autoroute A4 et d'ittenheim surl'autoroute A355, dans le Bas-Rhin, peuvent constituer des points de rassemblement à l'occasion de lajournée nationale d'action qui aura lieu le 18 septembre 2025; que la gare de péage deSchwindratzheim a déjà fait l'objet, dans le passé, d'actions de mobilisation notamment dans le cadredes manifestations des « Gilets jaunes » en 2019; que la route métropolitaine M35 à Strasbourg a fait
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/09/2025
l'objet d'une action de blocage le 10 septembre 2025 dans le cadre des manifestations dénommées« bloquons tout » ;
Considérant que la présence d'un public, à pied, ou motorisé bloquant les passages des véhicules à unpéage met en grave danger les manifestants comme les usagers de l'autoroute qu'ils empruntent ; que cetype d'action est en conséquence particulièrement dangereux au regard de la configuration des lieux, dunombre de voies, de la vitesse des véhicules y circulant dont de nombreux poids lourds; que les usagersde la route arrivant à vive allure sur les gares de péage peuvent être surpris de la présence de piétons etde regroupement de manifestants ;Considérant qu'au regard des flux de circulation au niveau des gares de péage, les risques encourus par lesmanifestants sur une portion d'autoroute sont importants ; que la protection des personnes et des biensdans ce secteur ne pourra pas être assurée par les forces de l'ordre ;Considérant que la présence de public, à pied, de manifestants sur la route métropolitaine M35 constitueun danger autant pour les manifestants que pour les usagers de la route qui l'emprunte; que cet axe àdeux fois deux voies, dans les deux sens de circulation, est particulièrement dense à tous moments de lajournée; que la présence d'un public à pied sur cet axe très circulant est particulièrement dangereuxpour le public qui y pénètre comme pour les usagers de la route ;Considérant que des manifestations sur les autoroutes et aux abords des péages de celles-ci constituentun risque avéré en matière de sécurité et notamment routière; que des actions de perturbation oud'entrave à la circulation conduisent en outre à des retenues de circulation sur des axes très circulants quinécessiteraient l'intervention des forces de sécurité intérieures pour en assurer la sécurité ;Considérant que le 10 septembre 2025, avant la manifestation déclarée en préfecture au départ de laplace Kléber à Strasbourg, vers 7h00, des manifestants sont entrés sur la route métropolitaine M35 àpartir de l'arrêt de tramways « Montagne verte » au niveau de la sortie « porte de Schirmeck » avec pourobjectif de bloquer la M35 dans les deux sens de circulation ; qu'une centaine de personnes habillées denoir et masquées a rapidement pris la direction des voies de circulation, bloquant d'abord l'une des voiesdans le sens sud-nord ; qu'en raison de l'intervention de la police nationale, les manifestants se sont vusrepoussés de cet axe de circulation très emprunté ; que, vers 7h30, en raison du déblocage par les forcesde l'ordre de l'axe sud de la M35, les manifestants ont tenté de monter sur la M35 par la rue de l'abbéLemire ; qu'à nouveau, l'intervention de la police nationale était nécessaire pour déloger les manifestantsdes voies de circulation ; que cette opération de blocage a donné lieu à l'interpellation de sept individuspour entrave à la circulation - rébellion, et participation à un attroupement malgré sommations avecvisage dissimulé ;Considérant que les forces de l'ordre disponibles ne permettent pas de mettre en place des dispositifssuffisants pour assurer la sécurité des manifestants ni des usagers des axes précités, de contenir lestroubles et parer à tout danger, compte-tenu de la multiplicité des actions qui pourraient avoir lieu dansle département ce même jour qui nécessiteront une présence diffuses des forces de sécurité intérieuresur le territoire du Bas-Rhin ;Considérant les tentatives de blocage le 10 septembre 2025 de la M35 avortées en raison de l'interventiondes forces de l'ordre par des groupuscules d'individus radicaux, apparaissant habillés de noir et auxvisages masqués pour éviter de se faire identifier par les forces de l'ordre ; qu'il y a lieu de prévoir, lors decette journée d'action, la présence de ce type de groupuscules qui essayeront à nouveau de pénétrer surces axes, et de créer des troubles à l'ordre public ;Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant du risque sérieux pour la sécuritédes personnes et des biens que du risque sérieux de troubles à l'ordre public à l'occasion de cette journée
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/09/2025
de mobilisation, il y a lieu d'interdire le 18 septembre 2025 les regroupements de manifestants aux garesde péage des autoroutes du Bas-Rhin, à savoir les gares de péage de Schwindratzheim (autoroute A4) etd'Ittenheim (autoroute A355), dans les deux sens de circulation et sur la route métropolitaine M35, entreles sorties 5 — Illkirch-Graffenstaden/Bagersee et la sortie 50 - Schiltigheim/Bischheim dans les deux sensde circulation;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de lazone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin,
ARRÊTE:
Article 1°Dans le cadre de la journée de mobilisation nationale, il est interdit aux manifestants de se rassembler etde manifester la journée du 18 septembre 2025 :* aux gares de péage de Schwindratzheim sur l'autoroute A4 et d'Ittenheim sur l'autoroute A355,dans les deux sens de circulation° sur la route métropolitaine M35 entre les sorties 5 — IlIkirch- Graffenstaden/Bagersee et la sortie50 - Schiltigheim/Bischheim, dans les deux sens de circulation.Article 2Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d'unrecours selon les voies et délais de recours prévus en annexe.
Article 3La directrice de cabinet du préfet du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Bas-Rhin, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant de laCRS autoroutière Alsace-Lorraine, les maires de Schwindratzheim, d'Ittenheim et de Strasbourg, et lesgestionnaires routiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,lequel sera transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 7 SEP, 2025
Le préf
Jacques WITKOWSKI
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/09/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
|-La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
° par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le préfet du Bas-RhinCabinet- Direction des sécuritésBureau de la sécurité intérieure5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;
° par recours hiérarchique auprès de:
Monsieur le ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le :
Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe dutribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ouhiérarchique).
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code dejustice administrative.
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