Liberté
Egalité
Fraternité
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-335
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-12-11-00012 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 6
R93-2024-12-11-00010 - 05 CENTRE LA SOURCE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 10
R93-2024-12-11-00009 - 05 CLINIQUE MONTJOY AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 14
R93-2024-12-11-00011 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 18
R93-2024-12-11-00017 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES AR C3 2024
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 22
R93-2024-12-11-00024 - 06 CENTRE ATLANTIS AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 26
R93-2024-12-11-00015 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 30
2
R93-2024-12-11-00018 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 34
R93-2024-12-11-00013 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 38
R93-2024-12-11-00014 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 42
R93-2024-12-11-00016 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS AR C3 2024
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 46
R93-2024-12-11-00020 - 06 CLINIQUE ST LUC AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 50
R93-2024-12-11-00021 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 54
R93-2024-12-11-00022 - 06 CLINIQUE VAL ESTREILLES AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 58
R93-2024-12-11-00023 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 62
3
R93-2024-12-11-00019 - 06 E3S ST JEAN AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 66
R93-2024-12-11-00030 - 06 HDJ CERES AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (4 pages) Page 70
R93-2024-12-11-00025 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 75
R93-2024-12-11-00026 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES AR C3 2024
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 79
R93-2024-12-11-00027 - 06 LE CALME AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 83
R93-2024-12-11-00028 - 06 LES AIRELLES AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 87
R93-2024-12-11-00029 - 06 MC LA SERENA AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 91
R93-2024-12-11-00031 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS AR C3 2024
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 (3 pages) Page 95
4
R93-2024-12-11-00032 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 (3 pages) Page 99
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00012
04 CLINIQUE JEAN GIONO AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00012 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 20246
= 4 er a
ss, FRANÇAISE
@ Dh e Boyes aie the Sante Ye Liberté
Hay oA - _— a Egalité
fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE JEAN GIONO
Finess : _ 040780389
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif a la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00012 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 20247
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
040780389 CLINIQUE JEAN GIONO
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfa nnue n ux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-1 I ri I
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 44 840 Euros
IFAQ SMR 2024 44 840 Euros
IFAQ PSY provisoire | Euros
IFAQ PSY 2024 . Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
psychiatrie
de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est2 =} ctiy res
financement des activitotation: felarve: :
Le montant des dotations de
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation | | Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en | . . |psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement a la | . |
transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | ; ' .recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
. Dotation filé active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00012 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 20248
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 800 501 Euros
dont Dotation populationnelle 1741155 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 59 346 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 161 328 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 161 328 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle : ; , | À
et pédiatrique base de calcul : 1785 665€ , soit un douzième de : 148 805,38 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : 5 - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missi 'intérét général et d'aide à | ntractualisation MC
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) ; - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE JEAN GIONO et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'O tion des Soins
—_
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00012 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 20249
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00010
05 CENTRE LA SOURCE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00010 - 05 CENTRE LA SOURCE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202410
€ h. RÉPUBLIQUE
Sen FRANÇAISE
@ D Ayers Rogs nai de Savvy % | LibertéCôte dkms É # figatité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
| l'année 2024
au profit de : CENTRE MEDICAL LA SOURCE
Finess : 050000066 |
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ; |
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00010 - 05 CENTRE LA SOURCE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202411
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
050000066 CENTRE MEDICAL LA SOURCE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1 597 772 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du c I r ial
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 13359 Euros
IFAQ SMR 2024 13359 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
1e if : BS ACUVILES GC DP:
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel ' Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en | , : |psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation accompagnement à la | . . |vansfsmalion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | 5 |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00010 - 05 CENTRE LA SOURCE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202412
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 487 800 Euros
dont Dotation populationnelle 1256933 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 230 867 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR 96613 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 96613 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle : à . .et pédiatrique base de calcul : 1430083€ , soit un douzième de : 119 173,60 Euros
Forfait relatif aux PTS — base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'intérêt Général (MIG) . - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL LA SOURCE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de "Orga ion des Soins
ji
a"
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00010 - 05 CENTRE LA SOURCE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202413
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00009
05 CLINIQUE MONTJOY AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00009 - 05 CLINIQUE MONTJOY AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202414
A rc RÉPUBLIQUE
= FRANCAISE
© D Agence Régonaie de Sante Libertéces ne dpe é Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE MONTJOY - INICEA
Finess : 050000637
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif a la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 'ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22- :
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00009 - 05 CLINIQUE MONTJOY AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202415
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
050000637 CLINIQUE MONTJOY - INICEA
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-1 I ur iale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 44001 Euros
IFAQ SMR 2024 44001 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
© ati 2: Pir isin: : a ©» VS PV; AU trie
s de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estk Otation
Le montant des dotation
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire | Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en ; . . .psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation accompagnement à la | , , |transformation base de calcul : - € , Soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | ' ; | ;recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00009 - 05 CLINIQUE MONTJOY AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202416
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1789917 Euros
dont Dotation populationnelle 1617974 Euros
dont Dotation Pédiatrique | - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 171943 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR 144 304 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 144 304 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle ; ; , |
et pédiatrique base de calcul : 1746931€ , soit un douzième de : 145 577,60 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Euros
Missions d'in néral 'ai la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE MONTJOY - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisa n des Soins
eee
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00009 - 05 CLINIQUE MONTJOY AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202417
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00011
05 LE FUTUR ANTERIEUR AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00011 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202418
= |' cro . REPUBLIQUE
=
FRANCAISE
© D Aguxe Régonaie te Santé "à LibertéProvence-Aipes . f Fgalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEUR
Finess : 050000454
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif a la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00011 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202419
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
050000454 ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEUR
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3 989152 Euros
et se décompose comme suit :
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire , 45 841 Euros
IFAQ PSY 2024 45 841 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie 424 981 Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation 7 226 Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage 6218 Euros
DQC provisoire 6218 Euros
Dotation file active 3 504 886 Euros
DFA sécurisée - pour rappel 3 339 599 Euros
DFA intermédiaire à M6 3 504 886 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 424 981 € , soit un douzième de: 35 415,08 Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; , |sansfonnallin base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | . . |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : 6218€ , soit un douzième de : 518,17 Euros
Dotation file active base de calcul : 3 504 886€ , soit un douzième de : 292 073,83 Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00011 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202420
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique | - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les condifone suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle ; .
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missi i let d'aide a | ctuali n MC
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEUR et à la caisse pivot
pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
'
Le Directeur de l'Organi tion des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00011 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202421
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00017
06 CLINIQUE LES HELLENIDES AR C3 2024
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00017 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202422
€ * RÉPUBLIQUE
— FRANCAISE
—— 2 oat Cige d'Arur Lu, Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEA
Finess : 060780350
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives a la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné a l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00017 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202423
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780350 CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEA
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR ; Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 25374 Euros
IFAQ SMR 2024 25374 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
CUVIREeS ©
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Le montant des dotations de financement d de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire | Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul: - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement a la | . |transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | . : .recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00017 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202424
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 362 406 Euros
dont Dotation populationnelle 660 767 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) L 298 361 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 70389 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 70 389 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | , .
et pédiatrique base de calcul : 397 611€ , soit un douzième de: 33134,27 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missio 'intérêt éral et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEA et à la caisse pivot pour exécution.
par délégation,
tion des SoinsMarseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général
Le Directeur de l''Organi
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00017 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202425
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00024
06 CENTRE ATLANTIS AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00024 - 06 CENTRE ATLANTIS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202426
ae RÉPUBLIQUE
veu ou, FRANÇAISE
annee eg de de Sante ) Liberté
Cote d'Anue LL égalité
fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTIS
Finess : 060021201
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation'
à partir du 'ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00024 - 06 CENTRE ATLANTIS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202427
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060021201 CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTIS
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annue ntion ux L.162-22-5-2, L.162-22 et L.162-23-15 du code de la sécuri
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) | Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 43 440 Euros
IFAQ SMR 2024 43 440 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
_ mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
ctivites de ps)
es activités de pi A.
sychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estJotation: atives a : : :
Le montant des dotations de financement d
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie - Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en | . . .psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la . . ; |transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | ; : .recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00024 - 06 CENTRE ATLANTIS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202428
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2026023 Euros
dont Dotation populationnelle 1669616 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 356 407 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 138779 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 67 493 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 67 493 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle ; ;et pédiatrique base de calcul : 1936 921€ , soit un douzième de : 161 410,10 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 138779 € , soit un douzième de : 11 564,92 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ions d'i néral 'aide al tuali n MC
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTIS et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00024 - 06 CENTRE ATLANTIS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202429
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00015
06 CLINIQUE L'ESTAGNOL AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00015 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202430
{ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SRMENMROES 'E Liberté
Côte d'Arur | a Égalité
Frateruité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE DE L'ESTAGNOL
Finess : 060791746
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et a la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 'ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ; |
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00015 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202431
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la. sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060791746 CLINIQUE DE L'ESTAGNOL
pour l'exercice 2024 est fixé à : 928 863 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
_ IFAQ SMR provisoire | 75 560 Euros
IFAQ SMR 2024 75560 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
L au d : : ACUVREeS GSC D: Ii ital:
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie | Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en | , , .psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douziéme de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la . , . .tanslrmallon base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | . . |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douziéme de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00015 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202432
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 692 264 Euros
dont Dotation populationnelle 1473052 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 780 788 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 161 039 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 161039 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | . |et pédiatrique base de calcul : 784 394€ , soit un douzième de : 65 366,17 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul: - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'in néral 'aide à la contractualisati Cc
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE L'ESTAGNOL et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organ
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00015 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202433
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00018
06 CLINIQUE LA COSTIERE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00018 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202434
( RÉPUBLIQUE
— FRANCAISE
@ Deere Dip air de Sante _ LibertéProvence Alp —_ À Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE LA COSTIERE
Finess : 060781929
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00018 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202435
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060781929 CLINIQUE LA COSTIERE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3945770 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 | Euros
IFAQ PSY provisoire 49 385 Euros
IFAQ PSY 2024 49 385 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie | 586 918 Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement a la transformation 12804 Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage 7 220 Euros
| DQC provisoire 7220 Euros
Dotation file active 3 289 443 Euros
DFA sécurisée - pour rappel 3 289 443 Euros
DFA intermédiaire à M6 : 3 289 443 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 586 918€ , soit un douzième de : 48 909,83 Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; ; .traneformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration . ; , .recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : 7 220€ , soit un douzième de : 601,67 Euros
Dotation file active base de calcul : 3 289 443€ , soit un douzième de : 274 120,25 Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00018 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202436
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique | - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique , - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) -. Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : .
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LA COSTIERE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00018 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202437
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00013
06 CLINIQUE LA GRANGEA AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00013 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202438
rn REPUBLIQUE
Vu ax FRANÇAISE
Sdigmiigunetes A LibertéCane Thee a _ Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE LA GRANGEA
Finess : 060780541
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique :
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée : aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00013 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202439
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780541 CLINIQUE LA GRANGEA
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3 050 094 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 | Euros
IFAQ PSY provisoire 33271 Euros
IFAQ PSY 2024 | 33271 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
& 1 11
de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estotatic plati au ance es activités de
Le montant des dotations de financement des activités
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie 592 062 Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation 12602 Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage 5349 Euros
DQC provisoire 5349 Euros
Dotation file active 2 406 810 Euros
DFA sécurisée - pour rappel 2406 810 Euros
DFA intermédiaire a M6 2 406 810 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 592 062€ , soit un douzième de: 49 338,50 Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | .éanaformetion base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation pour la structuration . : | .recherche base de calcul: | - € ,, soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : 5 349€ , soit un douzième de : 445,75 Euros
Dotation file active base de calcul : 2 406 810€ , soit un douzième de: 200 567,50 Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00013 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202440
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelleet pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Mi d'in ral et d'aide à la contra | C
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LA GRANGEA et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organ tion des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00013 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202441
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00014
06 CLINIQUE LE MERIDIEN AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00014 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202442
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ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE LE MERIDIEN
Finess : 060780665
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00014 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202443
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
' urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE '1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780665 CLINIQUE LE MERIDIEN
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 28 586 Euros
IFAQ SMR 2024 28 586 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie | Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire ' Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes : .
Dotation populationelle en | . , .psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement a la | , a .tonsirmellon base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration . : . . |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00014 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202444
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1301895 Euros
dont Dotation populationnelle 1179963 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 121 932 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 47 193 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 47193 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | àet pédiatrique base de calcul : 1271412€ , soit un douzième de: 105 951,00 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE LE MERIDIEN et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général.et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00014 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202445
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00016
06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS AR C3
2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00016 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202446
À r TM REPUBLIQUE
bn. FRANÇAISE
@ D'Agerce Régions de Sante Dh Fr
Provence. Aipe à ft °
Cote d'Arur - ? Fgalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS
Finess : 060005469
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
= VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale; |
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00016 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202447
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060005469 CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annue ntion aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du c écur oc
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 104702 Euros
IFAQ SMR 2024 : 104702 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
= [Sic à À AUIGO NE aeu > US D: his sic
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :OTLaLIion 2
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : : - € , soit un douziéme de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement a la | . . .
waneformation base de calcul : - € , soit un douziéme de : - Euros
Dotation pour la structuration | , . |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00016 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202448
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1673667 Euros
dont Dotation populationnelle 2 308 483 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont . Dotation transition (majoration ou minoration) - 634 816 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 460 290 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 229 322 Euros
Aide a la Contractualisation (AC) . 230968 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | ' | |
et pédiatrique base de calcul : 1748573€ , soit un douziéme de : 145 714,42 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 229 322€ , soit un douzième de : 19110,17 Euros
| Missions d'in néral 'aid on lisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée a l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) | - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00016 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202449
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00020
06 CLINIQUE ST LUC AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00020 - 06 CLINIQUE ST LUC AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202450
"al REPUBLI QUE
Vu, FRANÇAISE
date og mt en Liberté
ecko — | Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE SAINT LUC
Finess : 060780749
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné a l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00020 - 06 CLINIQUE ST LUC AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202451
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780749 CLINIQUE SAINT LUC
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire 24 889 Euros
IFAQ PSY 2024 24 889 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Dotation populationelle en psychiatrie 248 409 Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation 6 246 Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage 3579 Euros
DQC provisoire 3579 Euros
Dotation file active 1786710 Euros
DFA sécurisée - pour rappel 1747 647 Euros
DFA intermédiaire à M6 . 1786710 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en | . ; .psychiatrie base de calcul : 248 409€ , soit un douzième de : 20 700,75 Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; .wansiermation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | . . |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : 3579€ , soit un douzième de : 298,25 Euros
Dotation file active base de calcul : 1786710€ , soit un douzième de : 148 892,50 Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00020 - 06 CLINIQUE ST LUC AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202452
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle : , s .et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - €, soit un douzième de : - Euros
Missions d'i néral et d'aide à la contractualisation MC
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT LUC et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00020 - 06 CLINIQUE ST LUC AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202453
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00021
06 CLINIQUE STE BRIGITTE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00021 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202454
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Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE
Finess : 060780277
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
. la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00021 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202455
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780277 SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
F its annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162- L.162-23-1 I u ociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 | | Euros
_ IFAQ SMR provisoire 65626 Euros
IFAQ SMR 2024 65626 Euros
IFAQ PSY provisoire , Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Le montant des dotations de ancien des activités de péychlabie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit : |
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en . . .psychiatrie base de calcul : -. € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement a la | : P |
'transformation base de calcul : - € , soit un douzième de: | - Euros
Dotation pour la structuration | , ; |edercde base de calcul : - € , soit un douziéme de: - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00021 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202456
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1825518 Euros
dont Dotation populationnelle 2 363 992 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 538 474 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR 237 616 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - 237 616 Euros
A comptér du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | , . |et pédiatrique base de calcul : 1 889 057 € , soit un douzième de : 157 421,38 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) . - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: | - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE et à la caisse pivot pour
exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00021 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202457
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00022
06 CLINIQUE VAL ESTREILLES AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00022 - 06 CLINIQUE VAL ESTREILLES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202458
Ve de. RÉPUBLIQUE
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FRANÇAISE
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Liberté
tucker — Égaliré
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE DU VAL D'ESTREILLES
Finess : 060780525
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00022 - 06 CLINIQUE VAL ESTREILLES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202459
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780525 CLINIQUE DU VAL D'ESTREILLES
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire | 30 507 Euros
IFAQ PSY 2024 30 507 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
J: 1 fai:
de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estiS relatives au ance BS 2 1e
Le montant des dotations de financement des activités
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie 401 358 Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation 8440 Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie | Euros
Dotation qualité du codage 4932 Euros
DQC provisoire 4932 Euros
Dotation file active 2 264 012 Euros
DFA sécurisée - pour rappel 2 264 012 Euros
DFA intermédiaire à M6 2 264 012 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 401 358€ , soit un douzième de : 33 446,50 Euros :
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | , .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : = Euros
Dotation pour la structuration | . . |recherche base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : 4932€ , soit un douzième de : 411,00 Euros
Dotation file active base de calcul : 2 264 012€ , soit un douzième de : 188 667,67 Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00022 - 06 CLINIQUE VAL ESTREILLES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202460
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
base de calcul : - € , soit un douzième de : - EurosDotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DU VAL D'ESTREILLES et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00022 - 06 CLINIQUE VAL ESTREILLES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202461
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00023
06 CLINIQUE VILLA ROMAINE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00023 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202462
rn REPU BLIQUE
——— FRANCAISE
an 2 One nate cosas Liberté
Cote d'Art — Lgalité
fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE VILLA ROMAINE
Finess : 060021094
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code :
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00023 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202463
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060021094 CLINIQUE VILLA ROMAINE
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux artic 162-22-5-2, L.162-22- L.162-23-15 duc la sécurité sociale
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire ; Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 39 244 Euros
IFAQ SMR 2024 39 244 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Le montant des dotations de financement des activités de ps
fixé comme suit :1 [re
ychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en : . . |psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement a la : . 3 a
wanatorination base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration . ' , |recherche base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Dotation file active base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00023 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202464
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 457 739 Euros
dont Dotation populationnelle 832 120 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 374 381 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 87 708 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 87 708 Euros
A compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | . x .et pédiatrique base de calcul : 501 915€ , soit un douzième de : 41826,27 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : : - € , soit un douziéme de: - Euros
Missions d'i néral et d'aide a la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE VILLA ROMAINE et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 | Pour Le Directeur général et par délégation,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00023 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202465
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00019
06 E3S ST JEAN AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00019 - 06 E3S ST JEAN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202466
: = a
oo REPUBLIQUE
FRANCAISE© DAgerce Régonaie de Santé
Provence Alpes ' Liberré
Cate d'Arur ~ Égadité
fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : E3S SAINT JEAN
Finess : 060780343
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 :
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 ariel des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00019 - 06 E3S ST JEAN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202467
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au I! de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060780343 E3S SAINT JEAN
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) | Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 44178 Euros
IFAQ SMR 2024 44178 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Jotations rei > au d : : L D: ALL L'URL
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active | Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en . ' . |psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € ,, soit un douzième de : | - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement a la . P . .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration : . . _recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € ,, soit un douzième de: - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00019 - 06 E3S ST JEAN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202468
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 580 912 Euros
dont Dotation populationnelle 984 667 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 403 755 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérét général et d'aide a la contractualisation SMR 27 478 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 27 478 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | , , .
et pédiatrique base de calcul : 628 554€ , soit un douzième de : 52 379,48 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement E3S SAINT JEAN et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00019 - 06 E3S ST JEAN AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202469
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00030
06 HDJ CERES AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00030 - 06 HDJ CERES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202470
a REPUBLIQUE
= FRANCAISE
© D Agree agente de Sorte T Liberté
TS | ipaliedFraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : HOPITAL DE JOUR CERES
Finess : 060023694
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
a partir du ier juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00030 - 06 HDJ CERES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202471
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060023694 HOPITAL DE JOUR CERES
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR , Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 15234 Euros
IFAQ SMR 2024 15234 Euros
. IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
relative: financement c ctivites Ge ps niatrie
s dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estVotation
Le montantk
is
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros.
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire | Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel | Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en | , ; || psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | | , a .wansformation base de calcul : .+ = € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | , . :recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € ; soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00030 - 06 HDJ CERES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202472
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 228 530 Euros
dont Dotation populationnelle 243 542 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 15012 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 76 375 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 13986 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 9037 Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 4949 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle ; | ; |
et pédiatrique base de calcul : 230 301 € , soit un douzième de : 19191,75 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 76375€ , soit un douzième de : 6 364,58 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 9037 € , soit un douzième de: 753,08 Euros
Missions d'inté néral et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL DE JOUR CERES et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00030 - 06 HDJ CERES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202473
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00030 - 06 HDJ CERES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202474
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00025
06 HDJ VAL DES MIMOSAS AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00025 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202475
'a REPUBLIQUE
7» FRANÇAISE
— inate do Sos te % Liberté
Cate d'Arur mms Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : HDJ VAL DES MIMOSAS
Finess : 060030079
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation :
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
7
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00025 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202476
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives a la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060030079 HDJ VAL DES MIMOSAS
pour l'exercice 2024 est fixé a : 743 617 Euros
et se décompose comme suit :
Dotati la u financ ri
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire . Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie 113 046 Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation 571 Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active 630 000 Euros
DFA sécurisée - pour rappel 630 000 Euros
DFA intermédiaire à M6 630 000 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 113046€ , soit un douzième de : 9 420,50 Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : _ = € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | . . |anomalie base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | . . .recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : | - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : 630 000€ , soit un douzième de : 52 500,00 Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00025 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202477
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | , , |
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HDJ VAL DES MIMOSAS et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00025 - 06 HDJ VAL DES MIMOSAS AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202478
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00026
06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES AR C3
2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00026 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202479
REPUBLIQUE
FRANCAISE
© Peon = Byes le de Sante =
Liberté
Cone dane pf Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES
Finess : 060781374
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ; |
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00026 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202480
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060781374 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
| IFAQ SMR provisoire 94 558 Euros
IFAQ SMR 2024 , 94 558 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
uate
sychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estVotation ive' Ss Ge p:
Le montant des dotations de financement des activités de p
fixe comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel _ Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - €, soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : '= Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement a la ; . . .transformation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | : , .recherche base de calcul : - € ,soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00026 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202481
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4425408 Euros
dont Dotation populationnelle 3 948 201 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) 477 207 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 134 807 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR 262121 Euros
Missions d'intérêt Général (MIG) | 6211 Euros
Aide à la Contractualisation (AC) 255 910 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | , .
et pédiatrique | base de calcul : 4 306 106€ , soit un douzième de: 358 842,19 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 134 807 € , soit un douzième de: 11233,92 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 6211€ , soit un douzième de: 517,58 Euros
Missions d'i 'ai ntractuali n MC
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
: Le Directeur de Organ on des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00026 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202482
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00027
06 LE CALME AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00027 - 06 LE CALME AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202483
7 re * | RÉPUBLIQUE
— FRANCAISE
@ Dd Agence Rogue de Sarté
LibertéProvence Alpes à Ls a
Cote d'Aner ; Égalité
fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : LE CALME
Finess : 060790862
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00027 - 06 LE CALME AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202484
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ; |
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060790862 LE CALME
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1004 991 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 31 108 Euros
IFAQ SMR 2024 31 108 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Jotation J : Ctivites Ge p: niatrie
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :i
Ss
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation | Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | |sursis base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | ; . |recherche base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00027 - 06 LE CALME AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202485
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 899 271 Euros
dont Dotation populationnelle 938 259 Euros
dont Dotation Pédiatrique - - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 38 988 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 74612 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 74612 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | . , |
et pédiatrique base de calcul : 903 871€ , soit un douzième de : 75322,58 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Missions d'in éral et d'aide à la contractuali ic
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement LE CALME et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins |
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00027 - 06 LE CALME AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202486
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00028
06 LES AIRELLES AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00028 - 06 LES AIRELLES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202487
4 REPUBLIQUE
~~. FRANCAISE
D Liber
Cote d'Agwe ' Égaliré
' Praternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : LES AIRELLES
Finess : 060015328
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
a partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00028 - 06 LES AIRELLES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202488
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives a la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060015328 LES AIRELLES
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du | uri ial
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire | 35 994 Euros
IFAQ SMR 2024 35994 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Hert VE Cti\ eS US D: hig rie
ancement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estJotation: :
Le montant des dotations de
fixé comme suit :fin
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques | Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie | Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en | , . .psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; . |traneformation base de calcul : - € , soit un douziéme de : - Euros
Dotation pour la structuration | à P .recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00028 - 06 LES AIRELLES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202489
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 225 802 Euros
dont Dotation populationnelle 7 920 Euros
dont Dotation Pédiatrique 1217 882 Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 75346 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) 57 236 Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 18110 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | , .
et pédiatrique base de calcul : 1225 802€ , soit un douzième de : 102 150,17 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
MIG-AC SMR base de calcul-: 57 236 € , soit un douzième de: 4769,67 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la co alisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement LES AIRELLES et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00028 - 06 LES AIRELLES AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202490
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00029
06 MC LA SERENA AR C3 2024 Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00029 - 06 MC LA SERENA AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202491
ar. RÉPUBLIQUE
rs FRANÇAISE
CNRS sara che Sante % Liberté
Cite d Aru \ Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : MAISON CONVALESCENCE LA SERENA
Finess : 060798881
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 :
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ; |
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du ier juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
+ VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00029 - 06 MC LA SERENA AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202492
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives a la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
060798881 MAISON CONVALESCENCE LA SERENA
pour l'exercice 2024 est fixé à : 1767 219 Euros
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR | Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire 33 126 Euros
IFAQ SMR 2024 33126 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
*E1'A"IL 1e
tations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale estJotations relative
Le montant des do
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques | Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en | . | .psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la ; : , .transtemeliee: base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration . : ; .recherche base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00029 - 06 MC LA SERENA AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202493
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1663337 Euros
dont Dotation populationnelle 1674803 Euros
dont Dotation Pédiatrique ; - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 11466 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) | - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 70756 Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 70 756 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle | , . |
et pédiatrique base de calcul : 1 664 690 € , soit un douzième de: 138 724,13 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € ,, soit un douzième de : - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation MCO
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié a l'établissement MAISON CONVALESCENCE LA SERENA et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00029 - 06 MC LA SERENA AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202494
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00031
13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS AR C3
2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00031 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202495
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ae a } Liberté
Cote d'Arur Égalité
fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE CHÂTEAU DE FLORANS
Finess : 130782444
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU Ia loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00031 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202496
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162- 34
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mehtionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130782444 CLINIQUE CHÂTEAU DE FLORANS
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 + Euros
IFAQ SMR provisoire 87 236 Euros
IFAQ SMR 2024 87 236 Euros
IFAQ PSY provisoire Euros
IFAQ PSY 2024 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. .
Le montant des dotations de financement des activités de peychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie Euros
Dotation activités spécifiques Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage Euros
DQC provisoire | Euros
Dotation file active Euros
DFA sécurisée - pour rappel Euros
DFA intermédiaire à M6 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle en
psychiatrie base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : | - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | , . .
consiernedion base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | s nn Re
recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation file active base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00031 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202497
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 058 801 Euros
dont Dotation populationnelle 2063 997 Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - 1 005 196 Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 184 469 Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 283 074 Euros
Missions d'intérêt Général (MIG) 2667 Euros
Aide a la Contractualisation (AC) 280 407 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : 1177 411€ , soit un douzième de: 98 117,58 Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : 184 469 € , soit un douzième de : 15372,42 Euros
MIG-AC SMR base de calcul : 2 667 € , soit un douzième de : 222,25 Euros
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE CHÂTEAU DE FLORANS et à la caisse pivot pour exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00031 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS AR C3 2024 Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202498
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-11-00032
13 CLINIQUE LA JAUBERTE AR C3 2024 Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00032 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 202499
ar RÉPUBLIQUE
TM FRANCAISE
na '] Liberté
Cote d'Arur | Egalité
Fraternité
ARRETE
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide
à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024
au profit de : CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LA JAUBERTE
Finess : 130781065
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur,
- VU le code de la Sécurité Sociale ;
- VU le code de la Santé Publique ;
- VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles
d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
- VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
- VU le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation ;
- VU le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
- VU le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application
de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de
mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
- VU l'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage
mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation
à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-
6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
- VU l'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2
du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code
de la sécurité sociale ; |
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins
médicaux et de réadaptation ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de
la sécurité sociale; |
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la
sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00032 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024100
- VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4
du code de la sécurité sociale ;
- VU l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations
urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°
de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
- VU la circulaire N°DGOS/FIP1/2024 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
pour 2024 validée par le CNP le 22 novembre 2024-Visa CNP 2024-52 ;
- VU l'arrêté pris par le Directeur de l'Agence Régionale de Santé en date du 5 décembre 2024 ;
ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est versé à :
130781065 CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LA JAUBERTE
pour l'exercice 2024 est fixé à : 3555412 Euros
et se décompose comme suit :
ic ! finan n
Dotation Populationnelle SU-SMUR Euros
Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) SU-SMUR Euros
Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes (CPO) Euros
IFAQ MCO provisoire Euros
IFAQ MCO 2024 Euros
IFAQ SMR provisoire Euros
IFAQ SMR 2024 Euros
IFAQ PSY provisoire 34721 Euros
IFAQ PSY 2024 34721 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.
Le montant des dotations de financement des activités de psychiatrie mentionnés à l'article R.162-31-5 du code de la sécurité sociale est
fixé comme suit :
Dotation populationelle en psychiatrie 526 941 Euros
Dotation activités spécifiques | Euros
Dotation nouvelles activités psychiatrie Euros
Dotation accompagnement à la transformation 12743 Euros
Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros
Dotation qualité du codage 6432 Euros
DQC provisoire | 6432 Euros
Dotation file active 2974575 Euros
DFA sécurisée - pour rappel 2 950 423 Euros
DFA intermédiaire à M6 2974575 Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 526 941 € , soit un douzième de : 43 911,75 Euros
Dotation activités spécifiques base de calcul : - € , soit un douziéme de : - Euros
Dotation nouvelles activités base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation accompagnement à la | ? . |waneiormnation base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation pour la structuration | : , |
recherche base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
Dotation qualité du codage base de calcul : 6432€ , soit un douzième de : 536,00 Euros
Dotation file active base de calcul : 2974575€ , soit un douzième de : 247 881,25 Euros
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00032 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024101
Le montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - Euros
dont Dotation populationnelle - Euros
dont Dotation Pédiatrique - Euros
dont Dotation transition (majoration ou minoration) - Euros
Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - Euros
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - Euros
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide a la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotation forfaitaire populationnelle
et pédiatrique base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Forfait relatif aux PTS base de calcul : - € , soit un douzième de : - Euros
MIG-AC SMR base de calcul : - € , soit un douzième de: - Euros
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-
14 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Missions d'Intérêt Général (MIG) - Euros
Aide à la Contractualisation (AC) - Euros
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptes
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Dotations de financement des
activités MCO
ARTICLE 2 : Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale de Lyon, dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.base de calcul : - €-, soit un douzième de : - Euros
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LA JAUBERTE et à la caisse pivot pour
exécution.
Marseille, le 11 décembre 2024 Pour Le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de l'Organisation des Soins
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-11-00032 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE AR C3 2024 Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024102