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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Xavier BRUNETIERE
Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
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Arrêté du 11 septembre 2023
signés par le Préfet de la Manche :
M. Xavier BRUNETIERE
NUMÉRO SPÉCIAL N° 7
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LE CONTENU INTÉGRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXÉS
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE................................................................................................................................................................................2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES.....................................................................................................................................................2
Arrêté n° 2023 – 90 – VN du 11 septembre 2023 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur.................................2
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I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
C - SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
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Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté n° 2023 – 90 – VN du 11 septembre 2023 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
Vu le décret en date du 13 février 2021 portant promotion, nomination, affectation et renouvellement de détachement d'administrateurs généraux
des finances publiques et nommant M. Hervé BRABANT, administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur départemental
des finances publiques ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Hervé BRABANT, dans le corps des administrateurs de l'État à compter du 1er janvier
2023 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 portant réintégration de M. Emmanuel BAZIN, administrateur des finances publiques adjoint au sein de la direction
générale des finances publiques, et l'affectant à la direction départementale des finances publiques de la Manche en qualité de responsable du pôle
« Ressources humaines et moyens » au 1er septembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Emmanuel BAZIN,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle « Ressources humaines et moyens » de la direction départementale des
finances publiques de la Manche ;
Considérant l'erreur matérielle dans l'arrêté préfectoral du 23 août 2023 ;
Art. 1 : Délégation est donnée à M. Hervé BRABANT, directeur départemental des finances publiques, à l'effet de signer, dans la mesure où ils
relèvent de ses attributions, dans la limite légale des marchés passés, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant
engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique.
Art. 2 : Délégation est donnée à M. Emmanuel BAZIN, responsable du pôle « Ressources humaines et moyens », à l'effet de signer, dans la
mesure où ils relèvent de ses attributions, dans la limite légale des marchés passés, les actes d'ordonnancement secondaire, dans les limites de
l'arrêté préfectoral du 23 août 2023, et relevant du pouvoir adjudicateur.
Art. 3: Toute disposition antérieure est abrogée.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale de la préfecture