PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-193
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-03-25-00003 - Arrêté N°2024-067 - Qui annule et remplace l□arrêté
N°2024 □ 056 du 11 mars 2024 - Autorisation d□installation d□une Sculpture
Olympique en bronze - déposée par la Ville de Paris - Site classé partie des
Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris
(2
pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-22-00007 - Arrêté n° 2024-00388 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le samedi 23 mars 2024 à Paris (5 pages) Page 6
75-2024-03-26-00001 - Arrêté n° 2024-00396 renouvelant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion du
procès de l□attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus
(5
pages) Page 12
75-2024-03-26-00002 - Arrêté n° 2024-00397 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque
dimanche du 31 mars au 28 avril 2024 (3 pages) Page 18
75-2024-03-25-00002 - Arrêté n°2024-00394 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation sur plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème du
1er au 3 avril 2024 (3 pages) Page 22
75-2024-03-26-00004 - Arrêté n°2024-00398 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 30 mars
2024 (3 pages) Page 26
75-2024-03-26-00005 - Arrêté n°2024-00399 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème les 31 mars et
1er avril 2024 (3 pages) Page 30
75-2024-03-26-00003 - Arrêté n°2024-00400 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement
rue de la Victoire à Paris 9ème le 13 avril
2024 (3 pages) Page 34
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-03-21-00009 - Arrêté n° 2024T11804 du 21 mars
2024
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer
le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du décret
n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 (7 pages) Page 38
75-2024-03-21-00010 - Arrêté n° 2024T11805 du 21 mars
2024
déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui
concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de
2024
(11 pages) Page 46
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-03-25-00003
Arrêté N°2024-067 - Qui annule et remplace
l□arrêté N°2024 □ 056 du 11 mars 2024 -
Autorisation d□installation d□une Sculpture
Olympique en bronze - déposée par la Ville de
Paris - Site classé partie des Champs-Élysées avec
Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-25-00003 - Arrêté N°2024-067 - Qui annule et remplace
l□arrêté N°2024 □ 056 du 11 mars 2024 - Autorisation d□installation d□une Sculpture Olympique en bronze - déposée par la Ville de
Paris - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris3
E X
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 067
Qui annule et remplace l'arrêté N°2024 – 056 du 11 mars 2024


Portant approbation assorti de prescriptions à la d éclaration de travaux N° 075 108 24 V0115, déposée par la Ville de Paris,
visant des travaux d'installation d'une Sculpture O lympique en bronze,
sis 5 avenue des Champs-Elysées, situés dans le sit e classé partie des Champs-Elysées avec Cours-la-Re ine
dans le 8ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 24 V011 5, déposée par la Ville de Paris, visant des travau x d'installation
d'une Sculpture Olympique en bronze, sis 5 avenue d es Champs-Elysées, situés dans le site classé parti e des Champs-
Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 24 V0115, vi sant des travaux d'installation d'une Sculpture Oly mpique en
bronze, sis 5 avenue des Champs-Elysées, situés dan s le site classé partie des Champs-Elysées avec Cou rs-la-Reine
situés dans le 8ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du 12/03/2024;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date du 22/03/ 2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 24 V0115, dépos ée par la Ville de Paris, visant des travaux d'inst allation
d'une Sculpture Olympique en bronze, sis 5 avenue d es Champs-Elysées, situés dans le site classé parti e des Champs-
Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescriptions.

ARTICLE 2 : En amont, il est rappelé que, conformément au code de l'environnement, les projets d'installation d'u ne sculpture en
site classé, doivent faire l'objet d'un passage en Commission Départementale de la Nature et des Sites (CDNPS), présidée par le
préfet de région.
Le dossier a été présenté le jeudi 21 mars.
Il a exposé la genèse du projet et l'analyse des se rvices de l'Etat : Selon une tradition, le comité d es jeux olympiques offre une
sculpture, réalisée par un artiste du futur pays d' accueil, au pays retenu pour l'évènement. Le projet fait l'objet d'un concours. La
ville de Paris travaille sur le dossier depuis 2022 .

Cependant, les services de l'Etat, inspection des s ites et UDAP , n'ont été informés du projet que fin novembre.



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-25-00003 - Arrêté N°2024-067 - Qui annule et remplace
l□arrêté N°2024 □ 056 du 11 mars 2024 - Autorisation d□installation d□une Sculpture Olympique en bronze - déposée par la Ville de
Paris - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 3 : Très réservés sur le principe de l'installation, l es services ont eu plusieurs réunions avec la ville et d'autres emplacements
ont été proposés sur le site. En effet, l'implantat ion du projet de la ville de Paris, au centre d'un carrefour de cheminement sinueux
et l'absence d'accompagnement végétal, pose plusieu rs problèmes:
- l'œuvre sculpturale ne s'inscrit pas dans la log ique paysagère du site,
- les vues dérobées depuis la place de la Concorde et les dégagements visuels sont entravés,
- l'installation pérenne oblitère toute réflexion s ur le site.

Malgré de nombreux échanges, au dernier moment, la ville de Paris a fait savoir que le projet ne pouva it pas être modifié car les
autres candidats pourraient porter plainte.

ARTICLE 4 : Par conséquent, afin de rester en cohérence avec l a CDNPS, qui a émis un vote favorable assorti de pr escriptions,
L'architecte des Bâtiments de France donne son acco rd assorti des mêmes prescriptions :
- l'encadrement de briques existant sera supprimé,
- l'œuvre sera posée sur un sol stabilisé de même n ature et en continuité de celui des allées, sans li mites. L'emplacement support de
l'œuvre sera ainsi restauré.

ARTICLE 5 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.





Fait à Paris, le 25 mars 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL






Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-25-00003 - Arrêté N°2024-067 - Qui annule et remplace
l□arrêté N°2024 □ 056 du 11 mars 2024 - Autorisation d□installation d□une Sculpture Olympique en bronze - déposée par la Ville de
Paris - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris5
Préfecture de Police
75-2024-03-22-00007
Arrêté n° 2024-00388 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
samedi 23 mars 2024 à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-03-22-00007 - Arrêté n° 2024-00388 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 23 mars 2024 à Paris 6
PREFECTURE
DE POLICE
ijerté
Egalité
Fraternité0T
G

CABINET DU PREFET



1
Arrêté n° 2024-00388




Arrêté n° 2024-00388
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 23 ma rs 2024 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8
et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur
des aéronefs pouvant être simultanément utilisées d ans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;
Vu la demande en date du 22 mars 2024 formée par la direction de l'ordre
public et de la circulation visant à obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et la prévent ion d'actes de terrorisme à Paris le
samedi 23 mars 2024 dans le cadre d'une manifestati on de voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés ainsi que la sécurit é des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que se tiendra le samedi 23 mars 2024 à Paris une manifestation
organisée par le collectif Marche des Solidarités à l'occasion de la journée
internationale contre le racisme et le fascisme ; que cette manifestation intervient
dans un contexte marqué par la menace terroriste qu i sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure dans le cad re du plan VIGIPIRATE « sécurité
renforcée – risque attentat » en vigueur sur l'ense mble du territoire national ; Préfecture de Police - 75-2024-03-22-00007 - Arrêté n° 2024-00388 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 23 mars 2024 à Paris 7
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Arrêté n° 2024-00388
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en
vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer e t de transmettre des images ; que
les aires survolées sont strictement limitées aux z ones concernées par la
manifestation ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivie s en tant qu'elle coïncide avec la
durée de la manifestation déclarée et sa dispersion ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adaptés ;
qu'outre la publication du présent arrêté au recuei l des actes administratifs du
département de Paris, cet arrêté fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police et d'une information sur le s réseaux sociaux ; que ces moyens
d'information sont adaptés pour porter une informat ion claire et transparente du
public ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation ;



ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris le samedi 23 mars 2024 au
titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le sa medi 23 mars 2024 de 12h00
à 22h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le
site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux
sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation. Préfecture de Police - 75-2024-03-22-00007 - Arrêté n° 2024-00388 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 23 mars 2024 à Paris 8
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Arrêté n° 2024-00388

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Parise et mis en ligne
sur le site internet de la préfecture de police
(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 22 mars 2024


Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet

signé Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2024-03-22-00007 - Arrêté n° 2024-00388 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 23 mars 2024 à Paris 9
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Arrêté n° 2024-00388
Annexe de l'arrêté n° 2024-00388 du 22 mars 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-03-22-00007 - Arrêté n° 2024-00388 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 23 mars 2024 à Paris 10
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Arrêté n° 2024-00388



Préfecture de Police - 75-2024-03-22-00007 - Arrêté n° 2024-00388 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 23 mars 2024 à Paris 11
Préfecture de Police
75-2024-03-26-00001
Arrêté n° 2024-00396 renouvelant un périmètre
de protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion du procès de l□attentat
de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00001 - Arrêté n° 2024-00396 renouvelant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès de l□attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus 12
PREFECTURE
DE POLICE
ijerte'
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00396
renouvelant un périmètre de protection et différent es mesures de police applicables à
l'occasion du procès de l'attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites énoncés au II de l'article L.
2512-14 du code général des collectivités territori ales;
Vu l'arrêté n°2024-00271 du 27 février 2024 institu ant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occas ion du procès de l'attentat de
Strasbourg du 29 février au 28 mars 2024 inclus ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du II
de l'article L. 2512-14 du code général des collect ivités territoriales, il réglemente de
manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de stationnement
ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usag ers ou de véhicules pour des motifs
liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécur ité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison d e sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 d u code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;
Arrêté n° 2024-00396
1Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00001 - Arrêté n° 2024-00396 renouvelant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès de l□attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus 13
Considérant que du 29 février 2024 au 5 avril 2024 se tient au Palais de Justice de
Paris, sis 10 boulevard du Palais à Paris, le procè s de l'attentat de Strasbourg suite à
l'attaque terroriste qui a eu lieu le 11 décembre 2 018 ; qu'il est dès lors nécessaire de
renouveler les mesures prévues à l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure,
initialement instituées par l'arrêté précité du 27 février 2024 ;
Considérant que la tenue de ce procès, dans le cont exte actuel de menace très
élevée, est susceptible de constituer une cible pri vilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE relevé par le Premier ministre au n iveau « urgence attentat » dimanche
24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, à la suite de l'attentat terroriste
commis à Moscou le 22 mars dernier ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et
des biens ainsi que le bon déroulement du procès de l'attentat de Strasbourg ; que des
mesures applicables entre le vendredi 29 mars 2024 et le vendredi 05 avril 2024 inclus,
pendant les jours d'audience, à compter de 07h00 et jusqu'à 22h00, renouvelant un
périmètre de protection dans le secteur de l'Ile de la Cité à Paris, répondent à ces
objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
RENOUVELLEMENT D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le périmètre de protection au sein duquel l'accè s et la circulation des
personnes sont réglementés uniquement les jours d'a udience à compter de 07h00 et
jusqu'à 22h00 est renouvelé entre le vendredi 29 ma rs 2024 et le vendredi 5 avril 2024
inclus dans les conditions fixées par le présent ar rêté.
Article 2 – Le périmètre de protection mentionné par l'articl e 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui, sauf mention contraire, y sont incluses :
- boulevard du Palais côté pair, trottoir uniquement ;
- quai des Orfèvres non compris, entre le boulevard du Palais et la rue de Harlay ;
- rue de Harlay non comprise ;
- quai de l'Horloge non compris, entre la rue de Har lay et le boulevard du Palais.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :
- à l'angle du boulevard du Palais et du quai de l' Horloge ;
- à l'angle du boulevard du Palais et du quai des O rfèvres.
Arrêté n° 2024-00396 2Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00001 - Arrêté n° 2024-00396 renouvelant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès de l□attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus 14
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre susvisé et durant la période men tionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieu r du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des agents
de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents d e police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à
procéder, avec le consentement des personnes faisan t l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la
visite des véhicules.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir int erdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
Arrêté n° 2024-00396 3Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00001 - Arrêté n° 2024-00396 renouvelant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès de l□attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus 15
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de
la situation.
Article 7 - La préfète, directrice de cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture
de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure
de la République près le tribunal judiciaire de Par is.
Fait à Paris, le 26 mars 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Arrêté n° 2024-00396 4Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00001 - Arrêté n° 2024-00396 renouvelant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès de l□attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus 16
Annexe de l'arrêté n° 2024-00396 du 26 mars 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Arrêté n° 2024-00396 5Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00001 - Arrêté n° 2024-00396 renouvelant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès de l□attentat de Strasbourg du 29 mars au 5 avril 2024 inclus 17
Préfecture de Police
75-2024-03-26-00002
Arrêté n° 2024-00397 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 31 mars au
28 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00002 - Arrêté n° 2024-00397 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 31 mars au 28 avril 2024 18
En
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00397
portant interdiction du regroupement de certaines c atégories de véhicules à
Paris chaque dimanche du 31 mars au 28 avril 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R644-5-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 3 25-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et
R. 411-18 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, 571-26, 571-28 et
R. 571-96 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2014-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, pr éfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant, que, en application des articles L. 2512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 modifié susvisé, le préfet de
policealacharge,àParis,del'ordrepublic ;quedanscecadre,ilappartientàl'autorité
administrativecompétente,àParislepréfetdepolice,dan slecadredesesattributions,
de prévenir les atteintes à la tranquillité et à la santé publ iques par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 sus visé, sont punis de
l'amendeprévuepourlescontraventionsdela4eclasselavi olationdesinterdictionset
le manquement aux obligations édictées par des décrets et ar rêtés pris sur le
fondementdespouvoirsdepolicegénéraledesautoritéscom pétentesqui,àlasuitede
troubles, réglementent la présence et la circulation de véh icules en certains lieux et à
certaines heures afin de prévenir la réitération de trouble s à la tranquillité et sécurité
publiques ;
Considérant que se tiennent chaque dimanche des regroupeme nts de véhicules de
sports et de collection qui occasionnent des troubles à la sé curité publique,
notamment en violant les limitations de vitesse et mettant e n danger la sécurité des
cyclistes et des passants ; que ces regroupements, en raison de leur répétition ou leur
intensité porte atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à la santé des passants et des
riverains ; qu'ils ont fait l'objet de 101 verbalisations au titre de l' année 2023, qu'en
février 2024, 13 procès-verbaux ont été rédigés par les services de police ;
Considérant en outre, que ces regroupements génèrent une gê ne à la circulation
constitutive du délit d'entrave ou de gêne à la circulation p uni par l'article L. 412-1 du
code de la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00002 - Arrêté n° 2024-00397 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 31 mars au 28 avril 2024 19
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compét ente de prévenir les
troublesàl'ordrepublicainsiquelesinfractionsàlaloip énale ;qu'unemesureportant
interdiction de regroupement de véhicules générant des tro ubles à l'ordre public
répond à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1er– Du 31 mars 2024 au 28 avril 2024, chaque dimanche de 07h00 à 16 h00, le
regroupement des véhicules de sport et de collection de caté gorie M (véhicules à
moteur conçus et construits pour le transport de personnes e t ayant au moins quatre
roues) est interdit sur la place Vauban, l'avenue d e Ségur et l'avenue de Breteuil.
Article 2 - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre p ublic et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l 'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département d e Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 26 mars 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
2
Arrêté n° 2024-00397Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00002 - Arrêté n° 2024-00397 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 31 mars au 28 avril 2024 20
Annexe de l'arrêté n° 2024-00397 du 26 mars 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage aux p ortes de la
Préfecture :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, e xposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de l a présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Sivousn'aviezpasderéponseàvotrerecoursGRACIEUXouHIE RARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre re cours par
l'administration, votre demande devra être considérée com me rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dan s le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
3
Arrêté n° 2024-00397Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00002 - Arrêté n° 2024-00397 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 31 mars au 28 avril 2024 21
Préfecture de Police
75-2024-03-25-00002
Arrêté n°2024-00394 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation sur plusieurs
voies à Paris 7ème et 15ème du 1er au 3 avril
2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-25-00002 - Arrêté n°2024-00394 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation sur
plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème du 1er au 3 avril 2024 22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéH
CABINET DU PREFET
Paris, le 25 mars 2024
ARRETE N°2024-00394
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
sur plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème du 1er au 3 avril 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mars 2 024 ;
Considérant le tournage du long-métrage « OPERATION BANGER » les 02 et 03 avril
2024 à Paris 15ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulat ion sur plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 1er avril à 09h00 au 03 avril
2024 à 23h00 sur les portions des voies suivantes d e Paris 7ème et 15ème :
- n° 157 et du n° 159 au n° 161 avenue de Suffren ;
- 1 place de la République du Panama.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 02 avril à 00h01 au 03 avril 2024
à 23h59 avenue de Suffren, entre la rue Barthélémy et la place de la République du Panama, à
Paris 15ème.Préfecture de Police - 75-2024-03-25-00002 - Arrêté n°2024-00394 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation sur
plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème du 1er au 3 avril 2024 23
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 03 avril 2024 de 09h00 à 21h00
sur les portions de voies suivantes à Paris 7ème et 15ème :
- avenue de Suffren, entre l'avenue de Lowendal et l 'avenue de Ségur, voies non
comprises ;
- avenue de Suffren, de l'avenue de Ségur à l'avenue de Garibaldi, voies non
comprises.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice ajointe du cabinet,
signé
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2024-03-25-00002 - Arrêté n°2024-00394 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation sur
plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème du 1er au 3 avril 2024 24
Annexe à l'arrêté n°2024-00394 du 25 mars 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-03-25-00002 - Arrêté n°2024-00394 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation sur
plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème du 1er au 3 avril 2024 25
Préfecture de Police
75-2024-03-26-00004
Arrêté n°2024-00398 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue de la
Victoire à Paris 9ème le 30 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00004 - Arrêté n°2024-00398 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 30 mars 2024 26
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 MARS 2024
Arrêté n°2024-00398
modifiant provisoirement la circulation et le statio nnement
rue de la Victoire à Paris 9ème le 30 mars 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mars 2 024 ;
Considérant la tenue d'un évènement organisé par la grande synagogue de Paris
située 44 rue de la Victoire le 30 mars 2024 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personne s et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 30
mars 2024, entre 09h00 et 14h00, rue de la Victoire , entre la rue Taitbout et la rue Saint-
Georges, à Paris 9ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00004 - Arrêté n°2024-00398 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 30 mars 2024 27
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet,
SIGNÉ
Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2024-03-26-00004 - Arrêté n°2024-00398 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 30 mars 2024 28
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2024-00398 DU 26 MARS 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00004 - Arrêté n°2024-00398 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 30 mars 2024 29
Préfecture de Police
75-2024-03-26-00005
Arrêté n°2024-00399 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue de la
Victoire à Paris 9ème les 31 mars et 1er avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00005 - Arrêté n°2024-00399 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème les 31 mars et 1er avril 2024 30
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 MARS 2024
Arrêté n°2024-00399
modifiant provisoirement la circulation et le statio nnement
rue de la Victoire à Paris 9ème les 31 mars et 1er avril 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mars 2 024 ;
Considérant la tenue du concert de Yonatan Razel or ganisé dans la grande
synagogue de Paris située 44 avenue de la Victoire à Paris 9ème le 31 mars 2024 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personne s et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits du 31
mars 2024 à 12h00 au 1er avril 2024 à 01h00, dans les portions de voies sui vantes, à Paris
9ème :
- rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la ru e Lafitte ;
- rue Saint-Georges, entre la rue de Chateaudun et l a rue Lafayette.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00005 - Arrêté n°2024-00399 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème les 31 mars et 1er avril 2024 31
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet,
SIGNÉ
Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2024-03-26-00005 - Arrêté n°2024-00399 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème les 31 mars et 1er avril 2024 32
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2024-00399 DU 26 MARS 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00005 - Arrêté n°2024-00399 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème les 31 mars et 1er avril 2024 33
Préfecture de Police
75-2024-03-26-00003
Arrêté n°2024-00400 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement
rue de la Victoire à Paris 9ème le 13 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00003 - Arrêté n°2024-00400 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue de la Victoire à Paris 9ème le 13 avril 2024 34
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 MARS 2024
Arrêté n°2024-00400
modifiant provisoirement la circulation et le statio nnement
rue de la Victoire à Paris 9ème le 13 avril 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mars 2 024 ;
Considérant la tenue de la manifestation religieuse de chabbat du vendredi 13 avril
2024 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personne s et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 13
avril 2024, entre 09h00 et 14h00, rue de la Victoir e, entre la rue Taitbout et la rue Saint-
Georges, à Paris 9ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00003 - Arrêté n°2024-00400 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue de la Victoire à Paris 9ème le 13 avril 2024 35
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet,
SIGNÉ
Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police - 75-2024-03-26-00003 - Arrêté n°2024-00400 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue de la Victoire à Paris 9ème le 13 avril 2024 36
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024-00400 DU 26 MARS 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-03-26-00003 - Arrêté n°2024-00400 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue de la Victoire à Paris 9ème le 13 avril 2024 37
Préfecture de Police
75-2024-03-21-00009
Arrêté n° 2024T11804 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies qui
permettent d'assurer le délestage des voies
réservées déterminées par l□article 3 du décret
n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arrêté n° 2024T11804 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du
décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202438
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers
et des polices administratives
Arrêté n° 2024711804
du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des
voies réservées déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à
l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Préfet de Police,
Vu la loi n° 2019-812 du 1°" août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du
sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et
paralympiques de 2024, notamment le | de son article 1er ;
VU l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
VU le décret n°2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance
n°2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et
portions de voies réservées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies
réservées à certains véhicules pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
VU la consultation de la maire de Paris du 8 novembre 2023 ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arrêté n° 2024T11804 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du
décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202439
CONSIDÉRANT que, en application de l'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2019
susvisée, ratifiée par le I de l'article 1erde la loi du 1eraoût 2019 susvisée, le préfet de
police détermine, dans la région d'Île-de-France, les voie s qui permettent d'assurer, à
compter du 1erjuillet 2024 jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, le délestag e des voies
réservées déterminées par l'article 3 du décret du 4 mai 2022 susvisé ; que, en
application de l'article 3 de la même ordonnance, le préfet d e police exerce les
pouvoirs de police de la circulation routière et du stationn ement dévolus au maire de
Paris par l'article L.2512-14 du code général des collectiv ités territoriales sur les voies
ou portions de voies ainsi déterminées ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévoir, à Paris, des itinéraires de détou rnement du
trafic pour éviter la congestion des voies et portions de voi es réservées pour les jeux
OlympiquesetParalympiquesde2024, afinde garantir,dans desconditionsoptimales
de sécurité et de fluidité, la circulation des véhi cules autorisés à circuler sur ces voies ;
SUR proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Les voies ou portions de voies permettant d'assurer à Paris l e délestage des voies
réservées définies par l'article 3 du décret du 4 mai 2022 sus visé sont définies en
annexe du présent arrêté.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent du 1er juillet au 15 septembre 2024.
Article 3:
Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximi té de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voi rie et des déplacements et
le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département d e Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de Police (www.prefecturede police.interieur.gouv.fr) et
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 21/03/2024
Le préfet de police
Signé : Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arrêté n° 2024T11804 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du
décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202440
Annexe de l'arrêté n° 2024711804 du préfet de police déterminant les voies de délestage des voies réservées à Paris intra-muros au sens de
l'article 2 de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019
PARIS CENTRE - Secteur Concorde
Itinéraire
Secteur CONCORDEAxe routier Début de section Fin de section
Périphérique Extérieur - Porte d'Asniéres
Avenue de la Porte d'Asnières sortie périphérique extérieur - porte d'Asnières boulevard Malesherbes
Boulevard Malesherbes Avenue de la Porte d'Asnières Place Wagram
Place Wagram
Boulevard Malesherbes Place Wagram Place du Nicaragua
Place du Nicaragua
Boulevard Malesherbes Place du Nicaragua Place du Général Catroux
Place du Général Catroux
Boulevard Malesherbes Place du Général Catroux Place Saint Augustin
Place Saint Augustin
Boulevard Malesherbes Place Saint Augustin Place de la Madeleine
Place de la Madeleine
Boulevard de la Madeleine Place de la Madeleine Boulevard des Capucines
Boulevard des Capucines Boulevard de la Madeleine Place de l'Opéra
Place de l'Opéra
Rue de la Paix Place de l'Opéra Place Vendôme
Place Vendôme
Rue de Castiglione Place Vendôme Rue de Rivoli

Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arrêté n° 2024T11804 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du
décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202441
| Axe routier | Début de section | Fin de section
PARIS CENTRE -Secteur Trocadéro
Itinéraire a)
Secteur TROCADEROPériphérique Extérieur - Porte Dauphine
Route de |z Porte Dauphine à |a porte des Sablons sortie périphérique Extérieur - Porte Dauphine place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Avenue Foch place du Maréchal de Lattre de Tassigny place Charles de Gaulle Etoile
Place Charles de Gaulle Etoile
Avenue d'léna Place Charles de Gaulle Etoile place de l'Uruguay
Place de I'Uruguay
Avenue d'léna place de l'Uruguay place de l'Amiral de Grasse
Place de l'Amiral de Grasse
Avenue d'léna place de l'Amiral de Grasse placed'léna
Placed'léna
Périphérique Extérieur - Porte d'Asnières
Avenue de |a Porte d'Asnières sortie périphérique extérieur - porte d'Asnières boulevard Malesherbes
Boulevard Malesherbes Avenue de |a Porte d'Asnières Place Wagram
Place de Wagram
Avenue de Wagram place de Wagram place d'Israël
place d'Israël
2.4 Avenue de Wagram place d'Israël place du Brésil
Itinéraire b) Place duBrésil
Secteur TROCADERO Avenue de Wagram place du Brésil place des Ternes
Place des Ternes
Avenue de Wagram place desTernes place Charles de Gaulle Etoile
Place Charles âe Gaulle Etoile
Avenued'léna place Charles de Gaulle Etoile place de l'Uruguay
Place de l'Uruguazy
Avenued'léna place de l'Uruguay place de l'Amiral de Grasse
Place de l'Amiral de Grasse
Avenued'léna place de l'Amiral de Grasse placed'léna
Placed'léna
Périphérique Extérieur Porte de |la Muette
L. Route de |z Muette 3 Neuilly sortie périphérique Extérieur Porte de |Ia Muette |Place de Colombie
Itinéraire c) Place de Colombie
Secteur TROCADERO Avenue Henri Martin place de Colombie place Tattegrin
place Tattegrain
Avenue Henri Martin place Tattegrin avenue Georges Mandel
Avenue Georges Mandel avenue Henri Martin
Place du Trocadéro et du 11 Novembre 1918place du Trocadéro et du 11 Novembre 1918

Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arrêté n° 2024T11804 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du
décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202442
Axe router | Début de section | Fin de section
PARIS CENTRE - Secteur place de l'Alma
Itinéraire a)
Secteur PLACE DE L'ALMAPériphérique Extérieur - Porte Dauphine
Route de |a Porte Dauphine 3 |3 porte des Sablons sortie périphérique Extérieur - Porte Dauphine place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Avenue Foch place du Maréchal de Lattre de Tassigny place Charles de Gaulle Etoile
Place Charles de Gaulle Etoile
Avenue des Champs Elysées place Charles de Gaulle Etoile avenue George V
Avenue Georse v avenue des Champs Elysées place de l'Alma
Place de l'Alma
Périphérique Extérieur - Porte d'Asnières
Avenue de |a Porte d'Asnières sortie périphérique extérieur - porte d'Asnières boulevard Malesherbes
Boulevard Malesherbes avenue de la Porte d'Asnières place Wagram
Place Wagram
Avenue de Wagram place de Wagram place d'Israël
Itinéraire b) place d'israël — _
; Avenue de Wagram place d'Israël place du Bresil
Secteur PLACE DE L'ALMA Place du Brésil
Avenue de Wagram place du Brésil placedesTernes
Place des Ternes
Avenue de Wagram place desTernes place Charles de Gaulle Etoile
Place Charles de Gaulle Etoile
Avenue des Champs Elysées Place Charles de Gaulle Etoile avenue George V
Avenue George V avenue George V place de l'Alma
Place de l'Alma
PARIS CENTRE - Secteur Invalides/Concorde
Secteur Quai Branly Pont d'Iéna Quai d'Orsay
INVALIDES/CONCORDE Quai d'Orsay Quai Branly Pont de |a Concorde

Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
5Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arrêté n° 2024T11804 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du
décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202443
Itinéraire a)
Site ACCORD ARENA
(BERCY)Axe routier | Début de section | Fin de section
HOTEL ACCORD ARENA (BERCY)
Péripérique Intérieur quai d'lvry
Rue Bruneseau sortie périphérique Intérieur quai d'lvry quaid'lvry
Quaid'lvry Rue Bruneseau rue Jean Baptiste Berlier
rue Jean Baptiste Berlier quaid'lvry boulevard du Général Jean Simon
boulevard du Général Jean Simon rue Jean Baptiste Berlier place Farhat Hached
place Farhat Hached
Avenue de France place Farhat Hached boulevard vincent Auriol
Boulevard Vincent Auriol avenue de France pont de Bercy (Rive droite)
Pont de Bercy (Rive Droite)
Péripérique Intérieur quai d'lvry
Itinéraire b) Rue Bruneseau sortie périphérique Intérieur quai d'lvry quai d'Ivry
Site ACCORD ARENA
(BERCY)Quai d'Ivry Rue Bruneseau Quai Panhard et Levasor
Quai Panhard et Levasor quai d'Ivry quai François Mauriac
Quai François Mauriac Quai Panhard et Levasor quaide |z Gare
Quai de la Gare Quai François Mauriac Pont de Bercy (Rive Droite)
Pont de Bercy (Rive Droite)
Périphérique Intérieur Porte Dorée
L. Avenue Daumesnil sortie périphérique intérieur porte Dorée place Edouard Renard
Itinéraire c) Place Edouard Renard
Site ACCORD ARENA Avenue Daumesnil place Edouard Renard place Félix Eboué
(BERCY) Place Félix Eboué
Boulevard de Reuilly place Félix Eboué boulevard de Bercy
Boulevard de Bercy boulevard de Reuilly place du Bataillon du Pacifique
PARC DES EXPOSITIONS/PORTE DE VERSAILLES
Périphérique Extérieur quai d'Issy
. quai d'Issy les Moulineaux sortie périphérique extérieur quai d'Issy pont Garigliano
Site PO DE LLES Pont Garigliano quai d'Issy les Moulineaux Boulevard du Général Martial Valin
Boulevard du Général Martial Valin pont Garigliano avenue de |a porte de Sèvres
PARC DES PRINCES/ROLAND GARROS
périphérique Extérieur Porte de la Muette
Site PARC DES PRINCES/ Route de la Muette à Neuilly sortie périphérique extérieur Porte de laMuette |place de Colombie
ROLAND GARROS Place de Colombie
Boulevard Suchet place de Colombie place de |z porte d'Auteuil

Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arrêté n° 2024T11804 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du
décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202444
| Axe routier | Début de section | Fin de section
MARECHAUX (entre les boulevards du Général Valin et Poniatowski)
Boulevard du Général Valin avenue de |a Porte de Sevres pont de Garigliano
Pont de Garigliano
Boulevard Exelmans pont de Garigliano place de |z porte d'Auteuil
Place de |a porte d'Auteuil
Boulevard Suchet place de |z porte d'Auteuil place de Colombie
Place de Colombie
Boulevard Lannes place de Colombie place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Boulevard de l'Amiral Bruix place du Maréchal de Lattre de Tassigny Place de |a porte Maillot
Tronçon OUEST Place du Général Koenig
Boulevard Pershing place du Général Koening boulevard Gouvion Saint Cyr
Boulevard Gouvion Saint-Cyr boulevard Pershing place de |a porte champerret
place de |a porte de Champerret
Avenue de Villiers place de |z porte de Champerret boulevard Berthier
Boulevard Berthier avenue de Villiers place Paul Leautaud
Place Paul Leautaud
Boulevard Berthier place Paul Leautaud boulevard Bessières
Boulevard Bessières boulevard Berthier boulevard Ney
Boulevard Ney boulevard Bessières porte de |z Chapelle
Boulevard Ney porte de |z Chapelle boulevard Macdonald
Boulevard Macdonald boulevard Ney boulvard Sérurier
Boulevard Sérurier boulevard Macdonald place de |z porte de Pantin
place de |a porte de Pantin
Boulevard Sérurier place de |z porte de Pantin boulevard d'Indochine
Boulevard d'Indochine boulevard Sérurier boulevard d'Algérie
Boulevard d'Algérie boulevard d'Indochine boulevard Sérurier
Tronçon EST __ T -
Boulevard Serurier boulevard d'Algerie boulevard Mortier
Boulevard Mortier boulevard Sérurier place de |a porte de Bagnolet
place de |z porte de Bagnolet
Boulevard Davout place de |z porte de Bagnolet cours de Vincennes
Cours de Vincennes boulevard Davout boulevard Soult
Boulevard Soult cours de Vincennes boulevard Poniatowski
Boulevard Poniatowski boulevard Poniatowski Porte de Bercy

Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
7Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00009 - Arrêté n° 2024T11804 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l□article 3 du
décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l□occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 202445
Préfecture de Police
75-2024-03-21-00010
Arrêté n° 2024T11805 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies
parisiennes qui concourent au déroulement des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arrêté n° 2024T11805 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 46
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers
et des polices administratives
Arrêté n° 2024711805
du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au
déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Préfet de Police,
VU la loi n° 2019-812 du 1°" août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du
sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, notamment le | de son article 1°" ;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
a la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
notamment ses articles 2 et 3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies
réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
notamment son article 3 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
VU la consultation de la maire de Paris du 9 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que, en application de l'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2019
susvisée, ratifiée par le | de l'article 1"" de la loi du 1°" août 2019 susvisée, le préfet de
police détermine, dans la région d'Île-de-France, les voies et portions de voies qui, en
raison des incidences ou de |'utilité que leur usage peut avoir pour la circulation sur
des voies réservées ou la desserte des sites olympiques, concourent au déroulement
des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; que, en application de l'article 3 de
la même ordonnance, le préfet de police exerce, à compter du 1* juillet et jusqu'au 15
septembre 2024 inclus, les pouvoirs de police de la circulation routière et du
stationnement dévolus au maire de Paris par l'article L. 2512-14 du code général des
collectivités territoriales sur les voies ou portions de voies ainsi déterminées ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arrêté n° 2024T11805 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 47
CONSIDÉRANT qu'à Paris, les voies et portionsde voies concourant à la des serte des
sitesolympiquessontsituéesdansunpérimètredontlerayo nestapproximativement
d'un kilomètre autour de chacun de ces sites, qu'elles sont s ituées aux abords des
gares parisiennes et des principales stations de métro de la capitale, et qu'elles as-
surent la liaison entre les sites olympiques ; que les voies concourant à la circulation
sur certaines des voies réservées mentionnées à l'article 3 du décret du 4 mai 2022
susvisé permettent l'accès au boulevard périphériqu e ;
SUR proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Sont désignées, à Paris, comme voies et portions de voies qui concourent au
déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 au sens de l'article 2 de
l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée, celles délimitant le s périmètres institués
autour des sites olympiques et celles situées à l'intérieur de ces périmètres, celles
situées aux abords des gares parisiennes et des principales stations de métro, celles
reliant les sites olympiques ainsi que celles dont l'usage e st nécessaire à la circulation
sur certaines des voies réservées mentionnées à l'article 3 du décret du 4 mai 2022
susvisé.
Les voies et portions de voies mentionnées au premier alinéa sont déterminées en
annexe du présent arrêté.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent du 1er juillet au 15 septembre 2024.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximi té de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voi rie et des déplacements et
le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département d e Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de Police (www.prefecturede police.interieur.gouv.fr) et
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 21/03/2024
Le préfet de police
Signé : Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arrêté n° 2024T11805 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 48
Annexe de l'arrêté n° 2024711805 du préfet de police déterminant les voies concourant au déroulement des
jeux Olympiques et Paralympiques au sens de l'article 2 de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019
Périmètre - PARIS CENTRE - Secteur Concorde/Grand-Palais/Invalides/Trocadéro/Champ de Mars
Axe routier Début de section Fin de section
Pont de Grenelle Quai André Citroën Quai Louis Blériot
Rue Maurie Bourdet Pont de Grenelle Place Clément Ader
Place Clément Ader
Rue de Boulainvillers Place Clément Ader Place du docteur Hayem
Place du docteur Hayem
Rue Raynouard Place du docteur Hayem Rue des Vignes
Rue des Vignes Rue Raynouard Avenue Mozart
Avenue Mozart Rue des Vignes Rue de La Pompe
Rue de La Pompe Avenue Mozart Avenue Victor Hugo
Avenue Victor Hugo Rue de La Pompe Place Charles de Gaulle Etoile
Place Charles de Gaulle Etoile
Avenue de Friedland Place Charles de Gaulle Etoile Boulevard Hausmann
Boulevard Hausmann Avenue de Friedland Rue de Mirosmesnil
Rue de Mirosmesnil Boulevard Hausmann Place Prosper Goubaux
Place Prosper Goubaux
Boulevard des Batignolles Place Prosper Goubaux Place de Clichy
Place de Clichy
Rue de Clichy Place de Clichy Rue de Mogador
Rue de Mogador Rue de Clichy Place Diaghilev
Pplace Diaghilev
Rue Scribe Place Diaghilev Rue Auber
Rue Auber Rue Scribe Place de l'Opéra
Place de l'Opéra
Rue du 4 septembre Place de l'Opéra Place de la Bourse
Place de la Bourse
Rue Réaumur Place de la Bourse Boulevard de Sébastopol
Boulevard de Sébastopol Rue Réaumur Place du Chatelet
Place du Chatelet
Quai de la Mégisserie Place du Chatelet Quai du Louvre


Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arrêté n° 2024T11805 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 49
Axe routier Début de section Fin de section
Quai du Louvre Quai de !a Mégisserie Quai François Mitterrand
Quai François Mitterrand Quai du Louvre Pont du carrousel
Pont du Carrousel
Voltaire Pont du Carousel Quai Malaquais
Quai Malaquais Quai Voltaire Quai de Conti
Quai de Conti Quai Malaquais Quai des Grands Augustins
Quai des Grands Augustins Quai de Conti Quai Saint Michel
Quai saint Michel Quai des Grands Augustins Quai de Montebello
Quai de Montebello Quai saint Michel Quai de la Tournelle
Quai de la Tournelle Quai de Montebello Boulevard Saint Germain
Boulevard Saint Germain Quai de !a Tournelle Place René Char
Place René Char
Boulevard Raspail Place René Char Rue de Sèvres
Rue de Sèvres Boulevard Raspail Boulevard du Montparnasse
Boulevard du Montparnasse Rue de Sèvres Boulevard Raspail
Boulevard Raspail Boulevard du Montparnasse Rue Froidevaux
Rue Froidevaux Boulevard Raspail Rue Auguste Mie
Rue Auguste Mie Rue Froidevaux Rue Raymond Losserand
Rue Raymond Losserand Rue Auguste Mie Rue d'Alésia
Rue d'Alésia Rue Raymond Losserand Rue Vouillé
Rue Vouillé Rue d'Alésia Rue Brancion
Rue Brancion Rue Vouillé Rue Dutot
Rue Dutot Rue Brancion Rue du Docteur Roux
Rue du Docteur Roux Rue Dutot Boulevard Pasteur
Boulevard Pasteur Rue du Docteur Roux Avenue de Suffren
Avenue de Suffren Avenue Pasteur Avenue de Lowendal
Avenue de Lowendal Avenue de Suffren Rue Frémicourt
Rue Frémicourt Avenue de Lowendal Avenue Emile Zola
Avenue Emile Zola Rue Frémicourt Rue Linois
Rue Linois Avenue Emile Zola Place Fernand Forest

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déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 50
Axe routier lDébutdesecnon lFindesection
Périmètre - HOTEL ACCORD ARENA (BERCY)
Pont d'Austerlitz Avenue Ledru Rollin Place Valhubert
Place Valhubert
Boulevard de I'Hopital Place Valhubert Rue Jenner
Rue Jenner Boulevard de I'Hopital Rue Dunois
Rue Dunois Rue Jenner Rue du Dessous des Berges
Rue du Dessous des Berges Rue Dunois Rue de Patay
Rue de Patay Rue du Dessous des Berges Boulevard du Général Jean Simon
Boulevard du Général Jean Simon Rue de Patay Quai Panhard et Levassor
Pont National
Quai de Bercy Pont National Avenue des Terroirs de France
Avenue des Terroirs de France Quai de Bercy Rue Baron Le Roy
Rue Baron Le Roy Avenue des Terroirs de France Place Lachambeaudie
Place Lachambeaudie
Rue Broudhon Place Lachambeaudie Rue Taine
Rue Taine Rue Broudhon Place Félix Eboué
Place Félix Eboué
Boulevard de Reuilly Place Félix Eboué Boulevard de Picpus
Boulevard de Picpus Boulevard de Reuilly Boulevard de Charonne
Boulevard de Charonne Boulevard de Picpus Rue de Montreuil
Rue de Montreuil Boulevard de Charonne Rue du Faubourg Saint Antoine
Rue du Faubourg Saint Antoine Rue de Montreuil Place de |a Bastille
Place de la Bastille
Rue de lyon Place de !a Bastille Avenue Ledru Rolinn
Avenue Ledru Rollin Rue de Lyon Pont d'Austerlitz

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déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 51
Axe routier lDébutdesectîon IFindesection
Périmétre - PARC DES EXPOSITIONS/PORTE DE VERSAILLES
Rue de !a Convention Pont Mirabeau Rue de Vouillé
Rue de Vouillé Rue de !a Convention Rue Brancion
Rue Brancion Rue de Vouillé Boulevard Lefebvre
Avenue de la porte Brancion Rue Brancion Rue Louis Vicat
Rue Louis vicat Avenue de la porte Brancion Place des Insurgés de Varsovie
Place des Insurgés de Varsovie
Rue d'Oradour sur Glane Rue Ernest Renan Rue Louis Armand
Rue Louis Armand Rue d'Oradour sur Glane Avenue de !a Porte de Sèvres
Place Balard
Rue Balard Place Balard Rue de la Convention

Préfecture de Police - 75-2024-03-21-00010 - Arrêté n° 2024T11805 du 21 mars 2024
déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 52
Axe routier |Debut de section |F'n de section
Périmétre - PARC DES PRINCES/ROLAND GARROS
Rue Wilhem Quai Louis Blériot Rue Chardon Lagache
Rue Chardon Lagache Rue Wilhem Rue du Buis
Rue du Buis Rue Chardon Lagache Rue d'Auteuil
Rue d'Auteuil Rue du Buis Rue Pierre Guérin
Rue Pierre Guérin Rue d'Auteuil Avenue Mozart
Avenue Mozart Rue Pierre Guérin Rue de l'Assomption
Rue de l'Assomption Avenue Mozart Boulevard de Beauséjour
Boulevard de Beauséjour Rue de l'Assomption Rue de Ranalagh
Place de !a Porte de Passy
Allées des Fortifications Place de la Porte de Passy Place de !a Porte d'Auteuil
Place de !a porte d'Auteuil
Avenue de la porte d'Auteuil Place de !a Porte d'Auteuil Carrefour des Anciens Combattats
Carrefour des Anciens Combattats
Boulevard d'Auteuil Carrefour des Anciens Combattats Rue Nungesser et Coli
Rue Nungesser et Coli Boulevard d'Auteuil Rue du Commandant Guilbaud
Rue du Commandant Guilbaud Rue Nungesser et Coli Avenue Ferdiand Buisson
Avenue Ferdiand Buisson Rue du Commandant Guilbaud Avenue Félix D'Herelle
Avenue Félix D'Herelle Avenue Ferdiand Buisson Avenue Le Jour se Lève (92)
Quai Saint Exupéry Quai du Point du Jour Quai Louis Blériot
Quai Louis Blériot Quai Saint Exupéry Rue Wilhem
Périmètre - PORTE DE LA CHAPELLE (côté Paris)
Avenue de !a Porte de CI ignancourt Porte de Clignancourt Rue Binet
Rue René Binet Avenue de la Porte de Clignancourt Avenue de la porte Montmartre
Avenue de la porte Montmartre Rue René Binet Rue du Poteau
Rue du Poteau Avenue de la porte Montmartre Rue Championnet
Rue Championnet Rue du Poteau Boulevard Ornano
Boulevard Ornano Rue Championnet Rue Ordener
Boulevard Barbès Rue Ordener Boulevard Magenta
Boulevard Magenta Boulevard Barbes Boulevard de Strasbourg
Boulevard de Strasbourg Boulevard Magenta Rue Réaumur


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déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 53
Axe routier Début de section Fin de section
Rue Réaumur Boulevard de Strasbourg Rue de Bretagne
Rue de Bretagne Rue Réaumur Rue Froisssart
Rue Froissart Rue de Bretagne Rue Commines
Rue Commines Rue Froissart Place Pasdeloup
Place Pasdeloup
Rue Oberkampf Place Pasdeloup Boulevard Richard Lenoir
Boulevard Richard lenoir Rue Oberkampf Boulevard Jules Ferry
Boulevard Jules Ferry Boulevard Richard lenoir Quai de Valmy
Quai de Vaimy Boulevard Jules Ferry Rue La Fayette
Rue La Fayette Quai de Valmy Place de !a Bataille de Stalingrad
Place de la Bataille de Stalingrad
Avenue de Flandre Place de !a Bataille de Stalingrad Avenue Corentin Cariou
Avenue Corentin Cariou Avenue de Flandres Avenue de la Porte de !a Villette
Avenue de !a Porte de la Villette Avenue Corentin Cariou Place Auguste Baron
Place Auguste Baron Avenue de la Porte de la Villette Rue Magenta
Liaison entre Accord Arena (BERCY) et Paris CENTRE
RIVE GAUCHE
Quai d'Austerlitz
Quai Saint Bernard
Quai de la Tournelle
Quai de Montebello
Quai Saint Michel
Quai des Grands Augustins
Quai de Conti
Quai Malaquais
Quai Voltaire
Quai Anatole France
RIVE DROITE
Quai de La Rapée
Quai Henri IV

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déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 54
Axe routier Fin de section
Quai des Célestins
Quai de l'Hôtel de Ville
Quai de Gesvres
Quai du Louvre
Quai François Mitterrand
PONTS
Pont Charles de Gaulle
Pont d'Austerlitz
Pont de Sully
Pont de !a Tournelle
Pont Marie
Pont Louis Philippe
Pont Saint Louis
Pont de l'Archevéché
Pont d'Arcole
Pont au Double
Pont Notre Dame
Petit Pont Cardinal Lustiger
Pont au Change
Pont Saint Michel
Pont Neuf
Pont des Arts
Pont du Carrousel
Liaison entre Paris CENTRE et Parc des Princes/ Porte de Versailles
RIVE GAUCHE
Quai de Grenelle
Quai André Citroën
RIVE DROITE
Quai Louis Blériot

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déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 55
Axe routier Fin de section
PONTS
Pont de Grenelle
Pont Mirabeau
Voies d'accès au boulevard périphérique
Porte de la Plaine
Quai d'Issy
Porte Molitor
Porte de Passy
Porte de |a Muette
Porte Dauphine
Porte des Ternes
Porte de Champerret
Porte d'Asnières
Porte de Clichy
Porte de Saint Quen
Porte de Clignancourt
Porte de la Villette
Porte de Pantin
Porte du Pré Saint Gervais
Porte des Lilas
Porte de Bagnolet
Porte de Montreuil
Porte de Vincennes
Porte de Vincennes
Porte de Saint Mandé
Porte Dorée
Porte de Charenton
Quai d'ivry

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déterminant les voies et portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 56
Axe routier IDébutdesection lFindesection
Autres voies concourant au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques
Boulevard d'Aurelle de Paladines Rue Cino Del Duca Place du Généra! Koenig
Avenue de la porte des Ternes Avenue du Roule Place du Général Koenig
Rue Gustave Charpentier Boulevard d'Aurelle de Paladines Boulevard Pershing
Allée(s) des Fortifications Place de la Porte de Passy Avenue de Saint Cloud
Allée(s) de |a Reine Marguerite Porte de Boulogne Route du Champ d'Entrainement
Allée(s) de Longchamp Carrefour de Longchamp Route de !a porte des Sablons à laPorte Maillot
Rue de Courcelles Boulevard de Courcelles Boulevard Hausmann

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