| Nom | RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-030 PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Garonne |
| Date | 16 janvier 2026 |
| URL | https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/61345/440375/file/recueil-31-2026-030-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 16 janvier 2026 à 07:17:51 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 janvier 2026 à 10:16:22 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-030
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement pour tous les véhicules sur le parking du péage sud de
l'A61 dans le sens Narbonne-Toulouse (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-01-15-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement pour tous les véhicules sur le
parking du péage sud de l'A61 dans le sens
Narbonne-Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking
du péage sud de l'A61 dans le sens Narbonne-Toulouse 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement pour tous les véhiculessur le parking du péage sud de l'A61 dans le sens Narbonne-Toulouse
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code générai des collectivités territoriales :Vu le code la route :Vu le code de la voirie routière :Vu le code pénal ;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes duSud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les départements :Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutesconcédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne :Vu l'arrété préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation surautoroutes pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu la demande de l'Escadron Départemental du Contrôle des Flux, relayée par la préfecture en date du13 janvier 2026, d'un arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules surle parking du péage sud de l'A61, dans le sens Narbonne-ToulouseVu l'avis favorable de Vinci autoroutes en date du 13 janvier 2026 :Considérant que, dans le cadre de la préparation de la rencontre Sportive qui opposera le ToulouseFootball Club (TFC) au OGC Nice le samedi 17 janvier 2026, il est nécessaire que le parking du péagesud, sur l'A61, dans le sens Narbonne-Toulouse, soit libre afin de permettre le stationnement desvéhicules des supporters et ceux des forces de sécurité intérieure
Service Risques et Gestion de CrisesPôle Crise et Sécurité Routière1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet:www.haute-garone.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking
du péage sud de l'A61 dans le sens Narbonne-Toulouse 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1°. : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur le parking du péage sud, sur l'A61, dansle sens Narbonne-Toulouse, du vendredi 16 janvier 2026 à 19h00 au samedi 17 janvier 2026 à 19h00.Art. 2. : Toute infraction aux dispositifs du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.Art. 3. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice départementale desterritoires de la Haute-Garonne, le directeur régional d'exploitation des ASF Sud-Ouest, le chef dedistrict ASF Midi Toulousain, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Garonne, le directeur du service d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, le général de division,commandant la région de gendarmerie d'Occitanie, et le préfet de la zone de défense Sud (cellulezonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 15 janvier 2026
Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation,Le secrétaire général,
A] MANDARD 7
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification devant le Tribunal Administratif de!Toulouse - 68, rue Raymond IV — BP 7007- 31068 Toulouse cedex 7. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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