HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-169
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-08-26-00002 - AP DCL-BRE n°2024-100 en date du 26 août 2024 -
compétition sportive (6 pages) Page 3
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compétition sportive (6 pages) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des finances locales
43-2024-08-19-00012 - CD43 PRODUIT NET TVA (1 page) Page 17
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-26-00002
AP DCL-BRE n°2024-100 en date du 26 août 2024
- compétition sportive
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EJ DirectionPRÉFET , ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLibert et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N°2024-100 EN DATE DU 26 AOUT 2024 PORTANTAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMEE« SWIMRUN DES GORGES DE LA LOIRE 2024 »LE SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2024, AU DEPART DE SAINT-PAUL-EN-CORNILLON (42)SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNESD'AUREC-SUR-LOIRE ET SAINT-FERREOL D'AUROURELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l''Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 :VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;- 'VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 :VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire :VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire :VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire :VU le récépissé de déclaration n° 2024-115 du 26 août 2024 délivré à Mme Eloïse LAINE,représentant de l'association «RP Events (SASU)», concernant la compétition sportivedénommée «Swimrun des gorges de la Loire 2024 » qui doit se dérouler le samedi 14septembre au départ de Saint-Paul-en-Cornillon (42) et sur le territoire des communesd'Aurec-sur-Loire et Saint-Ferréol d'Auroure ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél.: 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
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CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrétés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route :CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par lorganisateur de lamanifestation ; 'SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «Swimrun des gorges de la Loire2024» qui doit se dérouler le samedi 14 septembre 2024 au départ de Saint-Paul-en-Cornillon(42) et sur le territoire des communes d'Aurec-sur-Loire et Saint:-Ferréol d'Auroure..Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2 .Les signaleurs doivent étre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. IIsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àI'épreuve. . -lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. lIsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :
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- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
< des barrières, modéle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début dela course et les voitures-balais d''un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrété du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 26 août 2024
Le préfet, et par délégation,le directeur-adjointeDamien COSTAKIS
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de jusfice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
1 AUVERGNON Aude épouse PATOUILLARD _2 AUVERGNON Charlotte e| 3 __ AUVERGNON Pascal |4 _ AUVERGNON Pierre-Jean |5 AUVERGNON Thierry __ |{ . 6 20 - _@ÎAÎRŒ Amandine B ) _. PE " BOIT Grégory || 8 ) BOYER Aurore.. 9 BOYER Nicolas _'10 DIANA Ornella I |} 11 FIASSON Thibaut |12 FOURNET Jeannine épouse SCHEMBRI - _'13 | GRAIL Elodie — |L 14 JOUVE Annick épouse PATOUILLARD _15 " ; LINOSSIER Florence B... 16 = MALLET Grégory u. u. Io 17 MATTEI Corinne épouse ORSET| |- 18 MONLOUP Lauriane épouse MICHON'_ 19 | NESPOLO Lucas _ |20 - PATOUILLARD Jérôme |21 q __ PATOUILLARD Patrick| 22 . PERICHON Maud23 S RABANY Alexandra e l| 24 _ RIGAL Emilie25 RODRIGUES Carl |26 _ VILLEMAGNE Jacqueline épouse AUVERGNON
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
elle/La gestu
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
résénanenFRANÇAISE
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La geStue"e (à l'attention des automobilistes)
Pour lndîquer à un automobiliste qu'ilï N '—0 e vieinaé doit se diriger vers sa droite :C'air,[e '""""'àiaverticale - Le panneau KI0est dans la main= bras est tendu el susol droite, e bras à la verticaleavec la main en direction de - Lebrasgauchetenduparallèle ausol | =l'automobilist flifagxwdansle dansiadlrection que doit prendre — '
_- version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une coursecycliste @Maproeucnan même pastate ntarcne
Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qq.gfi;r asuiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauchg; - _ L- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à ia verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
récésançuFRAKCAISE'\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une caurse cycliste R <o it purtiote mierdte
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AP DCL-BRE n°2024-99 en date du 26 août 2024 -
compétition sportive
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E DirectionPRÉFET | . iDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetezr et de la légalité'galitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-99 EN DATE DU 26 AOÛT 2024 PORTANT| AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMEE « TRAIL DES VALLEES 2024»LE DIMANCHE 15* SEPTEMBRE 2024, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNESDE BAS-EN-BASSET ET VALPRIVASLe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les regions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n° 2024-187 du 26 août 2024 délivré à M Gaël FAVIER,président de l'association «Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte», concernant la compétitionsportive dénommée «Trail des Vallées 2024» qui doit se dérouler le dimanche 1¢ septembre2024 sur les communes de Bas-en-Basset et Valprivas.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/5
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SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «Trail des Vallées» qui doit se déroulerle dimanche 1" septembre 2024 sur les communes de Bas-en-Basset et Valprivas.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en coursde validité. IIsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.Hs doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article À. 331-9 du code du sport. llsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrété. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
- des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
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Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront étre surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d''un panneau du méme type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrété du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5 .La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 26 août 2024
Le préfet, et par délégation,__le directeur-adjointo
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P
Damien_ COSTAKIS
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur. 'Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréésAVRIL SergeBOURGIN JeanBOURGIN MichelCHAMBERT AnthonyCHOUVELON Jean-LucDUBREUIL BernardDUBREUIL CyrilFAVIER Noël
O 0N OURON -
GAIDOT JeanGARCIA Jean-ClaudeMARTIN ThierryPONCET Marie
La gestuelle
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
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Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
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FRANÇAISE—. version 1 1 d 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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© Mesradueuone partiqhe nterdite
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| | ——.
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :- Le panneau KIO dans une main enl'air, ie bras à la verticale- Lautre bras est tendu-paraltèle au solavec la main en direction deprolongement de !a mainü
Pour indiquer à un automobiliste qu'il\ doit se diriger vers sa droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticaleLe bras gauche tendu paralléle au soldans la direction que doit prendre\l''automobiliste
Pour indiquer à un autem_ob_iliste qu'ildoit se diriger vers sa cauche :- Le panneau KI0 est d;a_ns.ia'maingauche, fe bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèie au scldans 'a direction que doit prendre _l'autemobiliste] l'automobiliste l'index tendu dans le
||
FRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 eGuide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La geStue"e (a Pattention des coureurs et véhicules en course)
.
—— p = ETE PEPour indiquer aux automobilistes au'ilspeuvent aller vers leur gauche :f Pour indiquer aux coureurs ou aux , '' suiveurs que la course tourne à droite:droite, le bras à {a verticale -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
rÉDÉnATIOSFRAKÇAISEA version 1.1 du 09/06/2021
- Le panneau KIO est dans la main -|- Le bras gauche tendu paraliéle au sol Le panneau K10 est dans la mairgauche, le brasà !a verticale- Le bras droit tendu paralièle @'_Ê_J soldans la direction que doit prendrel'automobiliste ,[ | J
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CD43 PRODUIT NET TVA
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EJPRÉFET | DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BFL n°2024/112 du 19 août 2024portant notification de la fraction définitive du produit net de la taxe sur la valeur ajoutéedéfinitive perçue au titre de l'année 2023 en application de l'article 16 de la loi n°2019-1479du 28 décembre 2019 de finances pour 2020Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Sur proposition de Monsieur le Préfet de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article ler - Le département de la HAUTE-LOIRE a perçu, pour l'année 2023, une attributiontotale de 65 103 179 €, au titre de la fraction du produit net de la taxe définitive sur la valeurajoutée de l'année 2023.Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de2 mois à compter de la publication de cet arrêté.Article 3 - Le préfet de la Haute-Loire et le directeur départemental des finances publiquesde Haute-Loire sont chargés de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Haute-Loire et dont copie sera adressée à lacollectivité bénéficiaire.
Yvan CORDIER
CS 4032143009 LE PUY EN VELAY CEDEXTél. 04 71 09 92 44Mél. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.frPREF/DCL/BFL
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