AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-193
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2025-12-04-00003 - Arrêté N° CAB-2025/376 autorisant les agents
des services internes de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité, en gare de Château-Thierry, le 18 décembre
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Cabinet
02-2025-12-04-00003
Arrêté N° CAB-2025/376 autorisant les agents
des services internes de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité, en gare
de Château-Thierry, le 18 décembre 2025
Cabinet - 02-2025-12-04-00003 - Arrêté N° CAB-2025/376 autorisant les agents des services internes de sécurité de la SNCF à procéder
à des palpations de sécurité, en gare de Château-Thierry, le 18 décembre 2025 3
EPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°CAB-2025/376 autorisant les agentsdes services internes de sécurité de la SNCF àprocéder à des palpations de sécurité, en garede Château-Thierry, le 18 décembre 2025La Préfète de l'Aisne,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611-1 et L.613-2 ;Vu le Code des transports et notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande en date du 21 novembre 2025, formulée par Madame la responsable opérationnel,direction de zone sûreté IDF Nord/Est - Sûreté Ferroviaire SNCF, sollicitant, pour les agents agréésdu service interne de sécurité de la SNCF, l'autorisation de procéder à des palpations de sécurité engare de Château-Thierry, le jeudi 18 décembre 2025 de 16h30 à 18h30, à l'occasion d'une opérationde sécurisation conjointe comprenant des effectifs internes de sécurité, des contrôleurs et deseffectifs de la police nationale;Considérant que, conformément à l'article 613-2 du Code la sécurité intérieure susvisé, en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L.226-1, les agents desservices internes de sécurité de la SNCF peuvent procéder, avec le consentement exprès despersonnes, à des palpations de sécurité; que, en l'absence d'arrêté instituant un périmètre deprotection, ces circonstances particulières sont constatées par un arrêté du représentant de l'Étatdans le département qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories de lieu dans lesquelsles contrôles peuvent être effectués ;Considérant que la nouvelle posture Vigipirate « Eté-Automne 2025 » est active depuis le 1° juillet2025 et intègre les mesures additionnelles activées le 14 juin 2025 en raison de la dégradationsécuritaire au Proche et Moyen-Orient;Considérant que les transports en commun et tout particulièrement les gares et leurs dépendancesaccessibles au public constituent des lieux de fortes fréquentations de voyageurs, particulièrementciblés pour de potentielles attaques de nature terroriste ;
"Ua2, rue Paul Doumer — BP 20104 . cr! : ' 4 @PrefetO2 Quai"02000 LAON [A Wd préfète de l'Aisne (©) ae:Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôleprévention, police administrative et sécurité
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Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Considérant que l'opération conjointe de sécurisation, comprenant des effectifs internes desécurité, des contrôleurs et des effectifs de la police nationale, en complément du plan Vigipirate« urgence — attentat », a pour objet d'assurer la sûreté des personnes et des biens, notamment enluttant contre les ports d'arme sans motif légitime; qu'elle se déroule un jeudi de 16h30 à 18h30,période pendant laquelle le trafic de voyageurs est important en gare de Château-Thierry ;Considérant que les gares et leurs dépendances accessibles au public sont des lieux où sontrégulièrement déclenchées des procédures « d'alertes à la bombe » ou de « colis suspect - bagageabandonné », qu'il convient donc d'adopter des mesures de précaution renforcée afin d'anticiperau mieux ces procédures et éviter, dans ce contexte de fortes fréquentations d'usagers, desévacuations intempestives et répétées du site ;Considérant que les palpations de sécurité réalisées par les agents du service interne de sécurité dela SNCF, mesures renforcées de surveillance et de sécurité, sont donc particulièrement justifiées engare de Château-Thierry pendant la durée de l'opération conjointe de sécurisation ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: En raison des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour lasécurité publique, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder,avec le consentement des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du Code dela sécurité intérieure, en gare de Château-Thierry, le jeudi 18 décembre 2025 de 16h30 à 18h30.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne,consultable sur le site internet : www.aisne.gouv.fr .Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice départementale de la police nationaleet les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Soissons.À Laon, le 4 décembre 2025Pour la préfète, e élégation,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la publication, l'objet des voies de recourssuivantes :— Un recours gracieux, formulé auprès de la préfète de l'Aisne ;- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08 ;Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté ;- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voieélectronique via le site www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date denotification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique. 2/2
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