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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasyà l'occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre
l'organ
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
l'Etatà obtenir l'autorisation
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécuritéqu'a l'occasion du passage à la nouvelle année, des troubles à l'ordre public
es attaques et éventuelles coupures d'électricitéP

Cabinet du préfet


Arrêté n° 2023-01605
installées sur des aéronefs
2023 et le 1er janvier 2024

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
administrative ;
Vu la demande en date du 27 décembre 2023 formée par
-Major de la direction
territoriale de sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (93) visant
deux caméras installées sur
des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens
du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024
;
-5 du code de la sécurité
re public et de protection de la sécurité des personnes et des
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant
sont régulièrement commis à Paris et dans les départements de la petite couronne, notamment
en Se ine-Saint-Denis ; que les années précédentes, de nombreuses dégradations ont été
recensées, notamment des véhicules incendiés ; que des projectiles ont par ailleurs été lancés
contre les forces de sécurité intérieure ; que la Saint -
cette année dans un
contexte social particulièrement tendu suite aux violences urbaines qui se sont déroulées au
; que dans la perspective des Jeux Olympiques, il convient de sécuriser les
périmètres de sites olympiques et de prévenir l
sur ces derniers
révenir les éventuels incendies ;
gouvernementaux sensibles, ainsi qu'a l'occasion des célébrations pour le passage à la nouvelle
VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque terroristequi s'est
Considérant, en outre, qu'il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant
l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapté qu'outre la publication du
— s'applique
— L'information du public est assurée par, TUn message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de presse

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Considérant que les services de police et de gendarmerie seront particulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024,
sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites institutionnels ou
année ; que
dans un contexte de menace terroriste aigue qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
cadre du plan
produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
de sécuriser la voie publique dans les périmètres annexés au présent arrêté ; que compte tenu
de ces enjeux, la d
demandée
;
Considérant que la demande de la direction territoriale de sécurité de proximité de la
Seine-Saint-Denis (93) porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être
en vol simultanément en vue de capter , d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
zones survolées sont strictement limitées aux zones
susceptibles de se produire ;
Considérant que le recours à la captation ,
s ;
présent arrêté au recueil des actes administratifs,
sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux et d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition de la direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE :

Article 1er

direction
territoriale de sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (93) sont autorisés à Saint-Denis du
dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 au titre de la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens.
Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La présente autorisation
aux périmètres géographiques figurant
sur les plans transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du dimanche 31 décembre 2023 à 15h00
au lundi 1er janvier 2024 à 07h00 pour la finalité précitée.

Article 5

la publication au recueil des actes
administratifs,
de la préfecture de police.
stre mentionné à l'articllice, à l'issue de la période d'autorisation

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Article 6

e L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de po
.

Article 7
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur
de l'ordre public et de la circulation,
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
de la Sei ne-Saint-Denis et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 29 décembre 2023



SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°

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2023-01605 du


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.



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