PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-056-2025-05
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2025-05-27-00080 - Décision n°DOS-2025/071 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val
d'Yerres (10 pages) Page 5
IDF-2025-05-27-00081 - Décision n°DOS-2025/072 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la
Fondation Curie sur son site du CLCC de protonthérapie Orsay (7 pages) Page 16
IDF-2025-05-27-00082 - Décision n°DOS-2025/073 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Clinique chirurgicale Val d'Or sur son site de la Clinique chirurgicale du
Val d'Or (11 pages) Page 24
IDF-2025-05-27-00083 - Décision n°DOS-2025/074 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Centre Chirurgical des Princes sur son site du Centre Chirurgical des Princes
(7 pages) Page 36
IDF-2025-05-27-00097 - Décision n°DOS-2025/075 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Hôpital privé La Montagne Lambert (11 pages) Page 44
IDF-2025-05-27-00084 - Décision n°DOS-2025/076 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat (14
pages) Page 56
IDF-2025-05-27-00085 - Décision n°DOS-2025/077 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la
Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie
Lannelongue (8 pages) Page 71
IDF-2025-05-27-00086 - Décision n°DOS-2025/078 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP
site Louis Mourier (9 pages) Page 80
IDF-2025-05-27-00087 - Décision n°DOS-2025/079 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP
site Beaujon (11 pages) Page 90
IDF-2025-05-27-00088 - Décision n°DOS-2025/080 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch (17 pages) Page 102
2
IDF-2025-05-27-00089 - Décision n°DOS-2025/081 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Hôpital privé d'Antony (15 pages) Page 120
IDF-2025-05-27-00090 - Décision n°DOS-2025/082 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la
Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique (15
pages) Page 136
IDF-2025-05-27-00098 - Décision n°DOS-2025/083 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS
site Antoine-Béclère (12 pages) Page 152
IDF-2025-05-27-00091 - Décision n°DOS-2025/084 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS
site Ambroise-Paré (9 pages) Page 165
IDF-2025-05-27-00092 - Décision n°DOS-2025/085 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SA
Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt
(14 pages) Page 175
IDF-2025-05-27-00093 - Décision n°DOS-2025/086 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris
(13 pages) Page 190
IDF-2025-05-27-00094 - Décision n°DOS-2025/087 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Centre de Cancérologie de la Porte de Saint Cloud (6 pages) Page 204
IDF-2025-05-27-00095 - Décision n°DOS-2025/088 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la
Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie (13
pages) Page 211
IDF-2025-05-27-00096 - Décision n°DOS-2025/089 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise
Paré-Hartmann site 48 Ter (18 pages) Page 225
IDF-2025-05-27-00099 - Décision n°DOS-2025/090 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire (9 pages) Page 244
IDF-2025-05-27-00111 - Décision n°DOS-2025/102 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SA
Centre médico-chirurgical Floréal sur son site du Centre
médico-chirurgical Floréal (14 pages) Page 254
3
IDF-2025-05-27-00112 - Décision n°DOS-2025/103 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SA
Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de
Villeneuve-Saint-Georges (9 pages) Page 269
IDF-2025-05-27-00113 - Décision n°DOS-2025/104 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy (9 pages) Page 279
IDF-2025-05-27-00114 - Décision n°DOS-2025/105 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Institut Gustave Roussy (20 pages) Page 289
IDF-2025-05-27-00115 - Décision n°DOS-2025/106 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM
site Henri-Mondor (14 pages) Page 310
IDF-2025-05-27-00116 - Décision n°DOS-2025/107 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SA
Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique
Gaston Métivet (7 pages) Page 325
IDF-2025-05-27-00117 - Décision n°DOS-2025/108 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP
UPS site Paul Brousse (9 pages) Page 333
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00080
Décision n°DOS-2025/071 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Hôpital Privé du Val
d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val
d'Yerres
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00080 - Décision n°DOS-2025/071 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres 5
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/071
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00080 - Décision n°DOS-2025/071 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres 6
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres (n°Finess EJ : 910000538),
dont le siège social est situé 31 avenue de l'abbaye 91330 Yerres , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres (n°Finess ET : 910300300), 31 avenue de l'abbaye
91330 Yerres ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des
29 et 30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Privé du Val d'Yerres est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Almaviva Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause e t l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement, pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00080 - Décision n°DOS-2025/071 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres 7
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CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 6 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique viscérale
et digestive sur la zone territoriale de l'Essonne dont 2 implantations
possibles correspondant à la mention B1
o jusqu'à 6 implantations au titre de la chirurgie oncologique
urologique sur la zone territoriale de l'Essonne en fonction du
nombre d'autorisations de recours délivrées pour la mention B4 au
niveau régional ;
o 9 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de l'Essonne ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 8 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de l'Essonne dont 1 implantation possible correspondant
à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de l'Essonne pour la chirurgie oncologique :
o mention A1 (8 demandes pour 6 implantations possibles),
o mention A4 (7 demandes pour 6 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Privé du Val d'Yerres disposait dans le cadre réglementaire antérieur
des autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive et
urologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation « cancers
cutanés » ;
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides » ;
- autre traitement spécifique du cancer ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) et
participe à celles de l'Institut Gustave Roussy ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00080 - Décision n°DOS-2025/071 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres 8
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CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement par convention avec l'Imagerie médicale 91 ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec laboratoire CERBAPATH-PRAXEA ;
- à l'endoscopie digestive en lien avec la Clinique de Bercy ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques, en partenariat avec le Centre
d'imagerie-clinique de l'Alma ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant notamment un accès au bloc opératoire 24h/24, la présence
permanente sur site de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de
médecins spécialisés en médecine intensive -réanimation et une astrein te
opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge des patients hospitalisés et le repli des
patients non hospitalisés notamment par un circuit court d'hospitalisation non
programmée ;

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Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00080 - Décision n°DOS-2025/071 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres 9
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la chirurgie oncologique viscérale et digestive A1, l'Hôpital Privé du Val
d'Yerres dispose d'une équipe chirurgicale composée de 4 chirurgiens viscéraux
totalisant 14 vacations ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 28 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 44 interventions en N+1, 51 interventions en N+2,
et 55 interventions en N+3 ;

que l 'activité réalisée est inférieure au seuil réglementaire ce qui interroge sur la
capacité de l'établissement à atteindre le seuil opposable dans les délais requis ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que le respect de la condition relative à la pratique régulière par
chirurgien n'est pas garanti, à l'aune des éléments transmis par l'établissement ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens, l'accessibilité aux soins ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le
site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière d'activité , de pratique régulière des chirurgiens et
de localisation géographique ;

qu'un établissement du Val -de-Marne situé à 5 km est en mesure d'assurer une
réponse aux besoins du territoire nord-est Essonne ;

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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de c hirurgie oncologique urologique A4, l'établissement
dispose sur site :
- d'un accès à l'endoscopie digestive ;
- d'une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens urologiques ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 37 interventions de chirurgie
oncologique urologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 36 interventions en N+1, 42 interventions en N+2,
et 49 interventions en N+3,

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00080 - Décision n°DOS-2025/071 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres 10
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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de plateau de soins critiques, d'environnement et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, l'équipe médicale et la participation à une RCP ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de l'Essonne, que la demande
d'autorisation de mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le site de
l'Hôpital Privé du Val d'Yerres apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'activité, d'effectifs médicaux, de continuité des soins, de
plateau de soins critiques (réanimation) et d'environnement oncologique (TMSC sur
site) ;

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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l'établissement
sollicite la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée d'un chirurgien maxillo -facial et de deux
médecins oncologues ;

que le chirurgien maxillo-facial témoigne d'une pratique régulière ;

que l'accès à un dermatologue ayant une expérience en oncologie est prévu ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure une RCP sur site ;

qu'une charte de fonctionnement a bien été établie et communiquée à ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée en 2023 est de 46 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques ;

que l'activité prévisionnelle est de 48 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques en N+1, 52 interventions en N+2 et 57 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement oncologique et de plateau technique pour
la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7 pour la localisation tumorale
« cancers cutanés » ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

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Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00080 - Décision n°DOS-2025/071 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres 11
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives (mention A), l'établissement de santé
sollicite la reconnaissance des tumeurs solides ;

CONSIDÉRANT que le promoteur met en place une organisation de la prise en charge des patients
garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose par ailleurs sur site :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation complète et d'un hôpital de jour ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements
médicamenteux par voie intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au jeudi de 9h à 16h30 et le vendredi jusqu'à 16h ;

que l'établissement dispose de 8 places de chimiothérapie en hospitalisation de jour ;

que la gestion des complications et de la permanence des soins a été décrite et que
la charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de deux oncologues (0,4 ETP chacun) et de
2 infirmiers diplômés d' État (IDE) formés et expérimentés à la prise en charge du
cancer ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise une prise en charge en cas de complications liées aux
différents traitements médicamenteux systémiques du cancer ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la modalité TMSC
mention A sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au seuil avec 150 patients
pris en charge en hôpital de jour de chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 155 patients en N+1 ; 158 patients en N+2 et 163
patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical , d'activité,
d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------
CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A 4, A7 et A-TMSC est compatible avec le s
objectifs du PRS ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00080 - Décision n°DOS-2025/071 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres 12
8

DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres (n°Finess EJ : 910000538) est ré-autorisée à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres,
31 avenue de l'Abbaye 91330 Yerres (n°Finess ET : 910300300), dans le cadre des
mentions :
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A4, A7 et A-TMSC
est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A4, A7 et
A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : La demande présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A1
« Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site de l'Hôpital Privé du Val
d'Yerres, est rejetée.

ARTICLE 4 : Cette activité non autorisée par la présente décision devr a cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 5 : Les modalités, mentions et localisation autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de
la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00080 - Décision n°DOS-2025/071 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres 13
sig
9

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00080 - Décision n°DOS-2025/071 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres 14
| 3REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des modalités, mentions et localisation de traitement du cancer sollicitées

SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres (n°Finess EJ : 910000538)

Hôpital Privé du Val d'Yerres (n°Finess ET : 910300300)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

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cancer présentée par la SAS Hôpital Privé du Val d'Yerres sur son site de l'Hôpital Privé du Val d'Yerres 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00081
Décision n°DOS-2025/072 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la Fondation Curie sur son site du
CLCC de protonthérapie Orsay
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00081 - Décision n°DOS-2025/072 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC de protonthérapie Orsay 16
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/072
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00081 - Décision n°DOS-2025/072 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC de protonthérapie Orsay 17
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321), dont le siège social
est situé 26 rue d'Ulm 75005 Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer pour la modalité radiothérapie externe, curiethérapie pour la mention :

- C1 - Radiothérapie externe chez l' enfant et l'adolescent de moins de 18 ans en
sus des mêmes traitements de radiothérapie externe chez l'adulte ;

sur le site du Centre de lutte contre le cancer (CLCC) de protonthérapie Orsay (n°Finess ET :
910813732), Campus universitaire d'Orsay, 101 Domaine de l'Université de Paris Saclay
91400 Orsay ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Curie est un Centre de Lutte Contre le Cancer associant un centre de
recherche et un ensemble hospitalier réparti sur 3 sites (Paris, Saint-Cloud et Orsay)
avec des activités d'expertise sur certains cancers rares (œil, sarcomes) et en
cancéro-pédiatrie ;

que le site de protonthérapie francilien situé sur le campus universitaire d'Orsay
(bâtiment 101) est l'un des 3 sites français avec un recrutement national ;

qu'il a été initialement créé sous la forme d'un syndicat inter -hospitalier (regroupant
l'Institut Gustave Roussy (IGR), l'Institut Curie, l'Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris et le Centre René Huguenin) ;

qu'il a été rattaché à l'Institut Curie en janvier 2004 qui détient depuis l'autorisation ;

que les patients traités par protonthérapie restent pris en charge au sein du réseau
de traitement incluant les membres historiques du syndicat et que dans ce cadre, le
centre est amené à partager la procédure de préparation des traitements avec les
centres partenaires ;

qu'en 2018, le site a élargi son offre avec la mise en service d'un accélérateur linéaire
de photons X pour une prise en charge des patients en radiothérapie externe ;

que l'accessibilité financière est garantie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00081 - Décision n°DOS-2025/072 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC de protonthérapie Orsay 18
3

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

que s'agissant de la pédiatrie, le schéma vise à reconduire l'organisation existante
avec la mise en œuvre des nouvelles exigences règlementaires ;

que s'agissant de la radiothérapie, les objectifs du PRS visent à :
- ne pas prévoir d'implantations supplémentaires en radiothérapie externe :, le
développement passant notamment par l'augmentation d'équipements sur
les sites disposant actuellement de deux machines ;
- maintenir une implantation de cyclotron pour l'activité de protonthérapie ;
et prévoir sur ce site une autorisation d'anesthésie ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
susmentionnés ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité radiothérapie externe, curiethérapie :
- 4 implantations correspondant à la m ention C1 assurant en sus des
traitements de radiothérapie externe chez l'adulte, les mêmes
traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans sur
la zone régionale Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- radiothérapie externe chez l'adulte et chez l'enfant ;
- cyclotron à usage médical ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité et mention sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que l'autorisation du cyclotron arrive à échéance le 23/06/2028 ;

CONSIDÉRANT que l'exercice de l'activité de traitement du cancer au sein du site de protonthérapie
s'inscrit en cohérence avec le projet de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est en cours d'adhésion auprès du dispositif spécifique régional du cancer
reconnu par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) dont
les chartes de fonctionnement ont été transmises ;

qu'il est membre de l'organisation hospitalière interrégionale de recours en
oncopédiatrie CANPEDIF et qu'il organise les RCP pédiatriques interrégionales
(RCPPI) ;

que l'Institut Curie est un centre d'expertise et de référence de par ses labellisations
par l'INCA : réseau monocentrique MELANOCHAT (mélanomes de l'uvée en tant que
centre de référence), centre de compétence des cancers rares du système nerveux
central RENOCLIP-LOC et centre NETSARC : sarcomes des os et tissus mous ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00081 - Décision n°DOS-2025/072 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC de protonthérapie Orsay 19
4

que l'Institut Curie est centre de référence de cancers rares au niveau européen :
- Réseau européen de référence sur les cancers rares de l'adulte - European
reference network on rare adult cancers (EURACAN)
- Réseau européen de référence sur les maladies hématologiques rares
(bénignes ou malignes) - European reference network on rare hematologic
diseases (benign or malignant) (EuroBloodNet)
- Réseau européen de référence des cancers pédiatriques (hémato -
oncologie) - European reference network for paediatric cancer (haemato -
oncology) (PaedCan-ERN)
- Réseau européen de référence sur les syndromes génétiques à risque de
tumeurs - European reference network on genetic tumour risk syndromes
(ERN GENTURIS) ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitement du cancer par radiothérapie mention C1 ,
radiothérapie externe chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans ,
l'établissement dispose sur le site :
- d'une unité de radiothérapie disposant d'un accélérateur de particules pour
le traitement de radiothérapie externe (TRUEBEAM) qui comprend
également des salles de consultation ;
- d'un cyclotron qui dessert trois salles de traitement :
- une salle dotée d'un bras isocentrique appelé « GANTRY », destinée au
traitement des lésions intra ou extra -crâniennes avec un faisceau PBS
(Pencil Beam Scanning) (traitement des adultes et des enfants) ;
- une salle nommée « Y1 », dotée d'une ligne de traitement horizontale et
fixe, et d'un robot pouvant se coupler à une table ou une chaise de
traitement (traitement assis ou couché) ; que cette salle est destinée au
traitement des lésions intracrâniennes avec un faisceau DS (Double
Scattering) (traitement des adultes et des enfants dans cette salle) ;
- une salle nommée « Y2 », dotée d'une ligne de traitement horizontale et
fixe et d'une chaise de traitement destinée exclusivement au traitement
des lésions ophtalmologiques chez l'adulte avec un faisceau DS ;

qu'une charte de fonctionnement propre à l'unité de radiothérapie a été fournie ; que
l'amplitude d'ouverture du centre est de 7h30 à 19h15 ;

que l'établissement assure sur site :
- les traitements par radiothérapie externe des patients pris en charge ;
- le suivi hebdomadaire du patient tout au long de son traitement par
radiothérapie sous forme de consultation avec un médecin radiothérapeute ;
- une organisation garantissant pour chaque patient une coordination du suivi
post traitement de radiothérapie pendant une durée minimale de cinq ans ;

que la préparation des traitements par radiothérapie des patients pris en charge y
compris l'imagerie à visée de contourage de la tumeur et de préparation de la dose
d'irradiation est assurée sur le site de Curie Paris (protonthérapie en ophtalmologie
et les enfants sous anesthésie générale) ou sur les sites de l'IGR ou de l' Hôpital de
La Pitié-Salpêtrière (AP-HP) ce qui s'explique par l'organisation multisite ;












Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00081 - Décision n°DOS-2025/072 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC de protonthérapie Orsay 20
5

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose su r site d'une équip e pluridisciplinaire qualifiée
comprenant :
- 12 radiothérapeutes dont 6 ont une activité pédiatrique (3,8 équivalent s
temps plein (ETP)) de radiothérapeutes) ;
- 6 physiciens médicaux pour 6 ETP ;
- 19 manipulateurs d'électroradiologie médicale pour 17 ETP ;
- 5 dosimétristes pour 4,6 ETP ;
- 1 personne compétente en radioprotection (PCR) et 1 personne responsable
du contrôle qualité ;

que l'établissement assure la présence sur site d'un médecin radiothérapeute
disposant des qualifications requises et d'un physicien médical pendant la durée de
l'application des traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation lui permettant :
- de sécuriser les systèmes d'information utilisés pour la réalisation de l'activité
de soins de radiothérapie et de préserver l'intégralité des données recueillies
sur le site ;
- d'assurer la connexion des accélérateurs à particules mis en œuvre à un
système de collecte systématique et d'archivage des données
dosimétriques ;
- le recueil et l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans
une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques en
radiothérapie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant à l'équipe de
radiothérapie :
- d'organiser sur place la continuité des soins des patients qu'il traite soit en
les adressant à l'unité d'accueil non programmé du site de Paris, soit aux
urgences de l'hôpital du Groupe hospitalier Nord Essonne (GHNE), soit au
CH de Bligny (convention en cours de signature avec les soins médicaux de
réadaptation d'oncologie -hématologie) ; qu'une actualisation de la
convention entre l'Institut Curie et le GHNE pour une hospitalisation en
pédiatrie sur le site du GHNE devra être réalisée ;
- de garantir la continuité des traitements de radiothérapie des patients qu'il
traite, en cas d'indisponibilité d'un équipement de radiothérapie ou de
fermeture temporaire de l'unité de radiothérapie notamment avec le Centre
Antoine Lacassagne de Nice ;

CONSIDÉRANT que l 'établissement répond aux exigences d'anesthésie ambulatoire pédiatrique
(articles D.6124-91 à D.6124-100 du Code de la santé publique), étant entendu que
l'équipe d'anesthésie provient de l'Institut Curie Paris (médecin s anesthésistes
réanimateurs, infirmier s anesthésistes diplômés d'État, et infirmier de salle de
surveillance post-interventionnelle (SSPI) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement projette une activité en radiothérapie externe de 955 patients
adultes et 110 mises en traitement pédiatrique (<16 ans) de N+1 à N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques pour la mention C1 - radiothérapie externe chez l'enfant et l'adolescent
de moins de 18 ans en sus des mêmes traitements de radiothérapie externe chez
l'adulte n'appellent pas de remarque particulière en termes d'équipements et de
continuité des soins, étant précisé que l'établissement devra installer un respirateur
en SSPI afin de compléter les équipements disponibles sur site ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en termes de
locaux ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00081 - Décision n°DOS-2025/072 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC de protonthérapie Orsay 21
6

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321) est ré-autorisée à exercer sur le site
du Centre de lutte contre le cancer CLCC de protonthérapie Orsay (n° Finess ET :
910813732), Campus universitaire d'Orsay, 101 Domaine de l'Université de Paris
Saclay 91400 Orsay , l'activité de traitement de cancer dans le cadre de la mention
C1 « Radiothérapie externe chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans (en
sus des mêmes traitements de radiothérapie externe chez l'adulte ». Cette
autorisation inclut la prise en charge en radiothérapie externe des enfants sous
anesthésie ambulatoire pédiatrique (article R6123-93-5 du Code de la santé publique).

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la me ntion C1 est de 7 ans à
compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention C1.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La modalité et la mention autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut êt re formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

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cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC de protonthérapie Orsay 22
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Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité et mention de traitement du cancer sollicitées

Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321)

CLCC de protonthérapie Orsay (n° Finess ET : 910813732),


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
RADIOTHÉRAPIE EXTERNE, CURIETHÉRAPIE
C1 : Radiothérapie externe chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans (en sus
des mêmes traitements de radiothérapie externe chez l'adulte) OUI
Anesthésie ambulatoire pédiatrique (article R6123 -93-5 du Code de la santé
publique) OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00081 - Décision n°DOS-2025/072 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC de protonthérapie Orsay 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00082
Décision n°DOS-2025/073 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val
d'Or sur son site de la Clinique chirurgicale du
Val d'Or
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00082 - Décision n°DOS-2025/073 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or sur son site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or 24
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/073
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS /2023-4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00082 - Décision n°DOS-2025/073 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or sur son site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or 25
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique chirurgicale du Val d'Or (n°Finess EJ : 920006848),
dont le siège social est situé 14 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité suivante :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée ;
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne ;
▪ chirurgie oncologique du rectum ;
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1) ;
o B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique ;
o A2 : Chirurgie oncologique thoracique (inclus dans la mention B2) ;
o A4 : Chirurgie oncologique urologique ;
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée ;

sur le site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or (n°Finess ET: 920300936), 14 rue Pasteur
92210 Saint-Cloud ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es
29 et 30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que la Clinique chirurgicale du Val d'Or est un établissement de santé privé
appartenant au groupe Vivalto Santé ;

que l'établissement se positionne en tant que centre de référence en chirurgie
thoracique ainsi que dans la prise en charge des pathologies pulmonaires et
cardiovasculaires ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, entre les départements , au profit de la grande couronne
et des territoires moins dotés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00082 - Décision n°DOS-2025/073 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or sur son site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or 26
3

- limiter l es créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o 11 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont
8 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 16 implantations au titre de la chirurgie oncologique thoracique sur
la zone région ale Île-de-France dont 15 implantations possibles
correspondant à la mention B2 ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine
en fonction du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 14 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Hauts-de-Seine pour la chirurgie oncologique :
- mentions A1 et B1 (13 demandes pour 11 implantations possibles dont 11
demandes en B pour 8 implantations),
- mention A4 (9 demandes pour 7 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive et
thoracique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancers cutanés ;

que la présente demande vise à poursuivre et à développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation de la modalité et des mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le projet de l'établissement est axé sur un développement des prises en charge
oncologiques et un plateau technique moderne ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00082 - Décision n°DOS-2025/073 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or sur son site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or 27
4

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) en
digestif et thoracique, tant au sein de l'établissement qu'en partenariat avec d'autres
structures ; que l'ensemble des RCP est référencé auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques adulte mention 1 avec une unité de
réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

cependant, que pour la réalisation des examens d'anatomopathologie, y compris en
extemporané si nécessaire, l'établissement devra formaliser le contrat prévu avec le
laboratoire d'analyses médicales privé MEDIPATH ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une astreinte opérationnelle :
- de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation ;
- de chirurgiens pour les spécialités sollicitées ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

----------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, la Clinique
chirurgicale du Val d'Or sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de
recours sur le territoire et à défaut la mention A 1 pour poursuivre cette activité hors
interventions complexes ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00082 - Décision n°DOS-2025/073 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or sur son site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or 28
5

qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation permettant une coopération
multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes
sur place en vue d'interventions coordonnées, notamment en chirurgie thoracique et
cardiovasculaire ;

CONSIDÉRANT

en revanche, que l'établissement a décrit les RCP de recours mais n'a pas démontré
sa capacité à les organiser en vue de formuler des propositions thérapeutiques
susceptibles de comprendre les prises en charge chirurgicales oncologiques
complexes ;

qu'il convient de préciser qu'actuellement les RCP sont itinérantes, les dossiers des
patients traités à la clinique ne sont pas systématiquement examinés lors des RCP
internes ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est constituée de 4 praticiens, dont 3 ont une activité
multisite ; qu'il est prévu qu'un cinquième praticien soit recruté ; que la pratique
régulière par praticien n'est pas précisée ;

que l'établissement indique assurer la continuité des soins dans le cadre d'une
astreinte opérationnelle des chirurgiens digestifs ; cependant, que l e planning des
vacations communiqué par l'opérateur (6 vacations réalisées par 3 chirurgiens) ne
garantit pas une présence quotidienne des chirurgiens aux heures d'ouverture du
bloc opératoire ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 26 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 40 interventions en N+1, 45 interventions en N+2
et 50 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction : 10 interventions
en N+1, 15 interventions en N+2 et 20 interventions en N+3 (versus
2 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 10 interventions en N+1,
15 interventions en N+2 et 20 interventions en N+3 (versus 5 interventions
en 2023) ;

aussi, que l'activité exercée par l'établissement y compris celle relative à la PTS
œsophage est inférieure aux seuils règlementaires ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2 023 : PTS œsophage 200 interventions, PTS rectum 1 333
interventions) ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00082 - Décision n°DOS-2025/073 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or sur son site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or 29
6

ainsi, que l'activité relative aux interventions complexes particulièrement basse
réalisée à ce jour par la Clinique chirurgicale du Val d'Or interroge sur sa capacité à
assurer la pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les
délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la capacité à porter la mission de recours, les collaborations per
opératoires, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de s Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe B1
sur le site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or n'apparaît pas prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en raison du faible volume d'activité réalisé, de
la constitution de l'équipe médicale (absence de couverture chirurgicale quotidienne
et pratique régulière non démontrée) et de la non démonstration de la capacité de
l'établissement à porter la RCP de recours ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique digestive A1, l' activité
prévisionnelle est supérieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
globalement respectées en matière de plateaux techniques, étant précisé que
l'établissement devra renforcer le nombre de vacations de bloc et de consultation afin
de mettre en place une organisation garantissant la couverture chirurgicale
quotidienne sur les heures d'ouverture du bloc opératoire ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment la composition
de l'équipe médicale , la pratique régulière des chirurgiens , le plateau de soins
critiques ainsi que le volume d'activité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1 sur le site
de la Clin ique chirurgicale du Val d'Or apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière d e projet médical , de volume d' activité et de
plateau de soins critiques (réanimation sur site) ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
thoracique B2, le promoteur dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie du rachis ou en chirurgie
plastique et reconstructrice ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A2 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens expérimentés en chirurgie
thoracique réalisant 14 vacations ; que l'établissement précise être en cours de
recrutement d'un 6ème chirurgien ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00082 - Décision n°DOS-2025/073 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or sur son site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or 30
7

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B2 est de
40 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 249 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 260 interventions en N+1, 280 interventions en
N+2 et 300 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B2 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux , de plateau de soins critiques et de continuité des
soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l 'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A2 pour lesquels il assure une mission de recours et d'expertise et formaliser
cette organisation ;

----------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, il s'agit d'une
demande de création d'activité ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale serait composée de trois chirurgiens dont deux disposent
d'une spécialisation en oncologie ;

qu'ils interviennent également dans d'autres établissements du territoire, exerçant
ainsi une activité multisite ;

que l'établissement indique assurer la continuité des soins dans le cadre d'une
astreinte opérationnelle des chirurgiens digestifs ;

cependant, que la liste de vacations communiquée par l'opérateur ne garantit pas
une présence quotidienne des chirurgiens aux heures d'ouverture du bloc opératoire ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 80 interventions en N+1, 90 interventions en N+2
et 100 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie oncologique urologique A4 sur le site de la
Clinique chirurgicale du Val d'Or n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure ( absence d'activité, présence quotidienne des chirurgiens non garantie) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00082 - Décision n°DOS-2025/073 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or sur son site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or 31
8

CONSIDÉRANT de surcroît, que le projet présenté ne s'inscrit pas dans le cadre d'une recomposition
de l'offre ;

ainsi que cette demande d'autorisation n'est pas compatible avec les objectifs
qualitatifs du PRS3 qui indique que « les créations d'activité interviendront par
recomposition de l'offre existante» ;

que les conditions d'octroi prévus à l'article L 6122 -2 du Code de la santé publique
ne sont pas réunies ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée mention A7, le
promoteur sollicite les localisations « cutanée », « os et tissus mous » et
« thyroïde » ;

que l'équipe chirurgicale est constituée de 5 chirurgiens ayant des spécialités
différentes, couvrant la chirurgie générale, la chirurgie digestive et viscérale, la
chirurgie plastique et reconstructrice, la chirurgie thoracique et la chirurgie
orthopédique ;

que la continuité des soins est assurée selon une liste de vacations de chaque
chirurgien ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés, que le promoteur indique
envisager une collaboration avec le service d'onco -dermatologie de l' Hôpital
Ambroise Paré (AP-HP) ; cependant, qu'aucune lettre d'engagement n'a été incluse
dans le dossier ;

que l'opérateur n'a pas décrit l'organisation envisagée pour garantir l'accès à la RCP
dermatologique ;

que l'activité réalisé e par l'établissement est faible ; qu' elle a connu une baisse
significative entre 2019 et 2023, passant de 75 interventions à 17 interventions ;

qu'elle concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant
carcinologiques en préopératoire ; que le diagnos tic est posé sur l'analyse post -
opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers de la thyroïde, que l'activité réalisée par
l'établissement s'est limitée à 1 intervention en 2023 ;

qu'elle concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant
carcinologiques en préopératoire ; que le diagnos tic est posé sur l'analyse post -
opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00082 - Décision n°DOS-2025/073 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or sur son site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or 32
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qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la chirurgie oncologique des os et tissus mous , que l'activité était
particulièrement faible sur la période 2019-2023, limitée à 3 interventions ;

qu'il convient de préciser que l'établissement ne décrit pas d'activité réalisée ou
projetée en lien avec la pathologie sarcomateuse ;

ainsi, que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;

----------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la modalité de chirurgie oncologique pour les mentions A1
et B2 est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Clinique chirurgicale du Val d'Or (n°Finess EJ : 920006848) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement de cancer sur le site de la Clinique chirurgicale du
Val d'Or (n°Finess ET : 920300936), 14 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud, dans le cadre
des mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive »,
- B2 « Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la
pratique de chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant
le rachis, le cœur ou la paroi thoracique ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1 et B2 est de 7 ans
à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or
(n°Finess EJ : 920006848), en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer pour la mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe, y compris les atteintes péritonéales, comprenant les
pratiques thérapeutiques spécifiques », sur le site de la Clinique chirurgicale du
Val d'Or (n°Finess ET 920300936), 14 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or
(n°Finess EJ : 920006848), en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer pour la mention A 7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »,
sur le site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or (n°Finess ET : 920300936),
14 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud, est rejetée.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00082 - Décision n°DOS-2025/073 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or sur son site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or 33
sig
10

ARTICLE 6 : Ces activités non autorisées par la présente décision devront cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 7 : La demande présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or
(n°Finess EJ : 920006848), en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer pour la mention A4 « Chirurgie oncologique urologique », sur
le site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or (n°Finess ET : 920300936),
14 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud, est rejetée.

ARTICLE 8 : La modalité et les mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 9 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00082 - Décision n°DOS-2025/073 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or sur son site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or 34
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

SAS Clinique chirurgicale Val d'Or (n°Finess EJ : 920006848)

Clinique chirurgicale du Val d'Or (n°Finess ET : 920300936)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique
OUI
A2 : Chirurgie oncologique thoracique
Inclus dans
la mention
B2
A4 : Chirurgie oncologique urologique NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisations
Cutanée NON
Os et tissus mous NON
Thyroïde NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00082 - Décision n°DOS-2025/073 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Val d'Or sur son site de la Clinique chirurgicale du Val d'Or 35
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00083
Décision n°DOS-2025/074 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Centre Chirurgical des
Princes sur son site du Centre Chirurgical des
Princes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00083 - Décision n°DOS-2025/074 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre Chirurgical des Princes sur son site du Centre Chirurgical des Princes 36
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/074
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00083 - Décision n°DOS-2025/074 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre Chirurgical des Princes sur son site du Centre Chirurgical des Princes 37
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique des Princes (n°Finess EJ : 920000759), dont le
siège social est situé 13 rondpoint André Malraux 92100 Boulogne-Billancourt, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique adulte dans les mentions :
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée,

sur le site du Centre chirurgical des Princes (n°Finess ET : 920300183), 13 rondpoint André
Malraux 92100 Boulogne-Billancourt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que le Centre Chirurgical des Princes est un établissement de santé privé lucratif
spécialisé en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, en chirurgie maxillo -
faciale ainsi qu'en endoscopie digestive ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigenc es en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter l es créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00083 - Décision n°DOS-2025/074 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre Chirurgical des Princes sur son site du Centre Chirurgical des Princes 38
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
- 7 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique mammaire
sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;
- 14 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Hauts-de-Seine pour la chirurgie oncologique mammaire mention A6
(11 demandes pour 7 implantations possibles), l'Agence régionale de santé est tenue
de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des
demandes présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus
adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur d'une
autorisation de chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la modalité « cancers
cutanés » ;

que la présente demande vise à poursuivre et à développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il n'assure pas l'organisation de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ;
toutefois, que les professionnels de santé participent aux RCP organisées par le 3C
Pôle Santé du Plateau à Meudon (92) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé
suivant :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

que toutefois, il ne dispose pas sur site d'une unité de surveillance continue ;

que l'établissement n'est pas autorisé à exercer l'activité de soins critiques ; qu'il
dispose par voie de convention :
- d'un accès à une unité de réanimation par convention avec l'Hôpital
Ambroise Paré (AP-HP) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00083 - Décision n°DOS-2025/074 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre Chirurgical des Princes sur son site du Centre Chirurgical des Princes 39
4

- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement en lien avec la Clinique Marcel Sembat ;
- d'un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire
en extemporané en lien avec l'Institut d'Histo-Pathologie de Paris ;

CONSIDÉRANT qu'il assure la continuité des soins pour ses patients garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24 par astreinte opérationnelle de médecin s-
anesthésistes réanimateurs et de chirurgiens spécialisés ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
sollicite la création de cette activité ;

qu'il dispose sur place d'un accès aux techniques de reconstruction mammaire ;

qu'il dispose par voie de convention d'un accès :
- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec le service de médecine nucléaire du GCS Beaujon Imagerie
Moléculaire ;
- aux techniques de repérage mammaire en lien avec deux radiologue s
spécialistes de l'imagerie de la femme qui réaliseront les repérages
préopératoires dans leurs cabinets respectifs ;

toutefois, qu'en vertu de l'article R.6123-92-5 du Code de la santé publique,
l'autorisation de chirurgie oncologique mammaire ne peut être accordée que si
l'établissement de santé dispose d'une organisation lui permettant , p our la
préparation de l'intervention chirurgicale oncologique, l'accès sur place aux
techniques de repérage mammaire ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale serait composée de deux chirurgiens gynécologues -
obstétriciens ayant de l'expérience en chirurgie carcinologique mammaire et d'un
chirurgien plasticien pour la reconstruction mammaire ;

que la continuité des soins serait assurée par une astreinte opérationnelle de
chirurgiens ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 120 interventions en N+1, 180 interventions en
N+2 et 260 interventions en N+3 ;

que l'opérateur n'a pas étayé le projet lui permettant d'atteindre ce niveau d'activité ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité, l'environnement
oncologique et le plateau de soins critiques ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00083 - Décision n°DOS-2025/074 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre Chirurgical des Princes sur son site du Centre Chirurgical des Princes 40
5

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie oncologique mammaire A6 sur le site de la
Clinique des Princes n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière d'organisation et de parcours (absence de repérage
mammaire sur site), d'activité, d'environnement (absence d'USC sur site) et de
plateau de soins critiques (établissement non autorisé) ;

que le territoire est déjà doté de nombreux opérateurs assurant une activité
importante et respectant les exigences requises ;

CONSIDÉRANT

de surcroît, que le projet présenté ne s'inscrit pas dans le cadre d'une recomposition
de l'offre ;

ainsi que cette demande de création n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs
du PRS3 qui indique que « les créations d'activité interviendront par recomposition
de l'offre existante» ;
----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, l'établissement
sollicite la localisation « cancers cutanés » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que la Clinique des Princes sollicite la chirurgie oncologique d'exérèse de mélanomes
et carcinomes épidermoïdes relevant du secteur interventionnel ;

qu'il a réalisé en 2023 265 interventions de chirurgie onco -dermatologique dont
13 mélanomes malins ;

que l'activité prévisionnelle est de 540 interventions en N+1, 580 interventions en
N+2 et 620 interventions en N+3 ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 20 chirurgiens dont deux dermatologues
spécialisés en cancérologie dermatologique ;

que l'établissement participe aux RCP dermatologie à l'Institut Gustave Roussy
(centre de lutte contre le cancer) , à l'Hôpital Ambroise Paré (AP -HP) et à l'Hôpital
Henri Mondor (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée » n'appellent pas de remarque
particulière en matière d'activité, d'effectif médical, d'environnement et de plateau
technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la mention A7 est compatible avec les objectifs qualitatifs du
PRS ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Clinique des Princes (n°Finess EJ : 920000759) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement d u cancer dans le cadre de la mention A7 « Chirurgie
oncologique indifférenciée » pour l a localisation « cancers cutanés » sur le site de
la Clinique des Princes (n°Finess ET : 920000759), 13 rondpoint André Malraux
92100 Boulogne-Billancourt.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00083 - Décision n°DOS-2025/074 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre Chirurgical des Princes sur son site du Centre Chirurgical des Princes 41
sig
6

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour l a mention A 7 est de 7 ans à
compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A7.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Clinique des Princes (n°Finess EJ : 920000759) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention
A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de la Clinique des Princes
(n°Finess ET : 920300183), 13 rondpoint André Malraux 92100 Boulogne -Billancourt,
est rejetée.

ARTICLE 5 :

Les modalité, mentions et localisation autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de
la présente décision.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00083 - Décision n°DOS-2025/074 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre Chirurgical des Princes sur son site du Centre Chirurgical des Princes 42
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Annexe : Liste des modalité, mentions et localisation de traitement du cancer sollicitées


SAS Centre Chirurgical des Princes (n°Finess EJ : 920000759)

Centre Chirurgical des Princes (n°Finess ET : 920300183)



TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A6 : Chirurgie oncologique mammaire NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00083 - Décision n°DOS-2025/074 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre Chirurgical des Princes sur son site du Centre Chirurgical des Princes 43
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00097
Décision n°DOS-2025/075 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Hôpital privé La Montagne
Lambert
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00097 - Décision n°DOS-2025/075 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert 44
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/075
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS /2023-4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00097 - Décision n°DOS-2025/075 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert 45
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert (HPML) (n°Finess EJ :
920000890), dont le siège social est situé 67 avenue Foch 92250 La Garenne-Colombes, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités
suivantes :

- chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital privé La Montagne Lambert (n°Finess ET : 920300415), 67 avenue Foch
92250 La Garenne-Colombes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es
29 et 30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital privé La Montagne Lambert est un établissement de santé privé à but
lucratif faisant partie du Pôle Île-de-France Nord-Ouest du groupe Ramsay Santé ;

qu'il résulte de la fusion par voie d'absorption, en décembre 2022, de la Clinique La
Montagne par la Clinique Lambert, entra înant la dissolution sans liquidation de la
Clinique La Montagne et la transmission universelle du patrimoine de la Clinique La
Montagne vers la Clinique Lambert ;

qu'à la suite de cette fusion, l'intégralité des autorisations d'activités de soins
détenues par la Clinique La Montagne ont été regroupées sur le site de la Clinique
Lambert, 67 avenue Foch 92250 La Garenne-Colombes ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
les territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00097 - Décision n°DOS-2025/075 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert 46
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- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique :
o 11 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont
8 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la chirurgie oncologique
urologique A4 sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine, en fonction
du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la mention B4
au niveau régional ;
o 7 implantations au titre de la chirurgie oncologique mammaire A6 sur
la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;
o 14 implantations au titre de la chirurgie oncologique indifférenciée
A7 sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 13 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Hauts -de-Seine dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Hauts-de-Seine pour la chirurgie oncologique :
- mention A1 (13 demandes pour 11 implantations possibles dont
11 demandes en B pour 8 implantations),
- mention A4 (9 demandes pour 7 implantations maximum),
- mention A6 (11 demandes pour 7 implantations),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'ARS Île -de-France a examiné chaque
projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digesti ve,
urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancers cutanés ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00097 - Décision n°DOS-2025/075 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert 47
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que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que l'établissement n'a pas sollicité la poursuite d'activité pour la chirurgie des
cancers gynécologiques (A5) ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales de
qualité mise en place ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) en
chirurgie oncologique digestive, urologique et sénologique, à une fréquence
bimensuelle ;

cependant, que l'établissement ne précise pas les modalités d'accès aux examens
anatomopathologiques y compris en extemporané , ainsi que l'organisation prévue
pour la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris en
urgence ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle
épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale
post-opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et
de gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- une unité de surveillance continue ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la radiologie interventionnelle ;

qu'il dispose par voie de convention d'un accès à un service de réanimation en lien
avec l'Hôpital Foch et l'Hôpital Louis Mourier (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une astreinte opérationnelle d'un anesthésiste -réanimateur et des
chirurgiens ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00097 - Décision n°DOS-2025/075 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert 48
5

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive mention A1,
l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens spécialisés en chirurgie générale
et 1 spécialisé en chirurgie viscérale et digestive ;

que la pratique régulière des chirurgiens n'est pas démontrée ;

que l'établissement indique garantir la continuité des soins dans le cadre d'une
astreinte opérationnelle des chirurgiens digestifs, mais sans communiquer les
vacations relatives à leur activité ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle est de 30 interventions de
chirurgie oncologique viscérale et digestive A1 ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 27 interventions de chirurgie
oncologique dont 19 interventions hors PTS d'organes ; que ce volume d'activité
inférieur au seuil réglementaire apparaît stable (24 interventions dont 15 hors PTS
en 2022 et 27 interventions dont 19 hors PTS en 2019) ;

que l'activité prévisionnelle est de 40 interventions en N+1, 50 interventions en N+2
et 75 interventions en N+3 ;

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l'Hôpital privé La
Montagne Lambert et la composition de l'équipe médicale actuelle interrogent sur sa
capacité à assurer la pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge
dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment la composition
de l'équipe médicale , la pratique régulière des chirurgiens , le plateau de soins
critiques ainsi que le volume d'activité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités, après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique mention A1 « chirurgie oncologique viscérale
et digestive » n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière de volume d'activité, de pratique régulière des chirurgiens, de continuité
des soins et de plateau technique (pas de soins critiques autorisés) dans un territoire
déjà doté avec de nombreux opérateurs disposant d'une activité importante et une
organisation garantissant la continuité des soins permettant de couvrir les besoins du
territoire ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique mention A4, l'hôpital
dispose d'un accès à l'endoscopie digestive, aux gestes interventionnels
mini-invasifs et à la radiologie interventionnelle sur site ;

que l'établissement propose des options thérapeutiques alternatives pour certains
cancers de la prostate, permettant ainsi de cibler précisément les tumeurs et de
minimiser les dommages tissulaires ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 7 chirurgiens urologues dont 2 sont
spécialisés dans les traitements médicamenteux du cancer (TMC), les autres
disposant d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) dans le
traitement du cancer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00097 - Décision n°DOS-2025/075 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert 49
6

toutefois, que l'établissement n'a pas communiqué le tableau des vacations relatif à
l'activité des chirurgiens urologues ; par conséquent, que l'opérateur ne démontre
pas que la continuité des soins est garantie ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle est de 30 interventions de
chirurgie oncologique urologique A4 ;

que l'activité réalisée par l'établissement est de 22 interventions en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 50 interventions en N+1, 60 interventions en N+2
et 80 interventions en N+3 ; que cette augmentation d'activité n'a pas été étayée par
l'établissement ;

CONSIDÉRANT ainsi, que l'activité inférieure au seuil opposable réalisée à ce jour par l'Hôpital privé
La Montagne Lambert et les éléments transmis par l'établissement interrogent sur sa
capacité à assurer la pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge
dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité et l'expertise de l'équipe ;

CONSIDÉRANT après examen comparatif des mérites respectifs des dossiers en concurrence sur la
zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la demande d'autorisation de chirurgie
oncologique mention A4 « chirurgie oncologique urologique » n'apparaît pas
prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en matière de volume d'activité,
d'expertise de l'équipe et de continuité des soins, dans un territoire déjà doté avec
de nombreux opérateurs disposant d'une activité importante et d'une organisation
garantissant la continuité des soins permettant de couvrir les besoins du territoire ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire mention A6,
l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- l'accès sur site à la reconstruction mammaire ;
- l'accès par voie de convention avec l'hôpital Américain, aux techniques de
ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli avec une équipe
de médecine nucléaire ;

cependant, que l'hôpital ne garantit pas l'accès aux techniques de repérage
mammaire sur site conformément à la règlementation mais uniquement par
convention avec le Centre d'Imagerie Médicale Juras ;

de plus, que l'établissement ne précise pas l'organisation envisagée afin de garantir
l'accès, si nécessaire pendant le temps opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce
opératoire au sein du secteur opératoire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens spécialisés en chirurgie
gynécologique-obstétrique ;

que l'établissement n'a pas communiqué le tableau des vacations relatif à l'activité
des chirurgiens gynécologues -obstétriciens ; ainsi, que l'opérateur n'apporte pas la
preuve que la continuité des soins est garantie ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité de l'établissement est très inférieure au seuil réglementaire avec 8
interventions réalisées en 2023 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00097 - Décision n°DOS-2025/075 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert 50
7

que l'activité prévisionnelle est de 40 interventions en N+1, 60 interventions en N+2
et 80 interventions en N+3 ; que l'établissement ne fournit pas d'élément pour étayer
cette augmentation d'activité ;

CONSIDÉRANT en outre, que l'établissement ne précise pas les modalités destinées à garantir , aux
patients susceptibles d'en avoir besoin, un accès aux techniques de préservation de
la fertilité ;

CONSIDÉRANT ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l'Hôpital privé La
Montagne Lambert, l'organisation mise en place et l'environnement actuel interrogent
sur sa capacité à respecter le seuil opposable et à assurer la pratique régulière,
l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence sur le A6 ont été l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière par
chirurgien, le volume d'activité , l'environnement oncologique et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT après examen comparatif des mérites respectifs des dossiers en concurrence sur la
zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la demande d'autorisation de chirurgie
oncologique mention A6 « chirurgie oncologique sénologique » n'apparaît pas
prioritaire dans le cadre cette procédure, notamment en matière de volume d'activité,
de pratique régulière des chirurgiens, de continuité des soins et de plateau de soins
critiques (absence d'une autorisation de soins critiques, USC sur site), dans un
territoire déjà doté de nombreux opérateurs disposant d'une activité importante ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée mention A7, le
promoteur sollicite les localisations « cutanée » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT

que l'ensemble de l'activité est portée par un seul chirurgien général ;

CONSIDÉRANT

que s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés, le nombre d'interventions
réalisées annuellement par l'établissement en 2023 est de 179 interventions dont
16 sur des mélanomes malins ;

que le promoteur ne précise pas les modalités d'accès à un dermatologue ou
onco-dermatologue au sein de l'établissement ;

que l'opérateur n'a pas décrit l'organisation envisagée pour la RCP dermatologique ;

CONSIDÉRANT

que concernant la prise en charge des cancers de la thyroïde, l'établissement a
réalisé 5 interventions en 2023 ;

que l'activité réalisée concerne manifestement des lésions qui ne sont pas
documentées comme étant carcinologiques en préopératoire ; que le diagnostic est
posé sur l'analyse post-opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

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cancer présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert 51
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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la localisation cutanée n'appellent pas de remarque particulière en matière de locaux,
d'activité et d'organisation concernant la localisation cutanée , étant précisé que
l'établissement devra indiquer les modalités d'accès à un onco-dermatologue au sein
de l'établissement et organiser l'accès à une RCP dermatologique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer mention A, l'hôpital dispose :
- d'un protocole organisationnel en collaboration avec la pharmacie à usage
intérieur de l' Hôpital privé des Peupliers pour la préparation des
médicaments anticancéreux, au sein d'une unité centralisée de préparation
de cytotoxiques en conformité avec les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;
- d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
- d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;

que l'équipe médicale est constituée de deux oncologues et d'un médecin
généraliste ;

que l'équipe paramédicale décrite dans le dossier est adaptée à l'activité réalisée par
l'établissement ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 9h30 à 16h30, le samedi de 8h à 19h et le dimanche de
9h à 19h ;

CONSIDÉRANT que la gestion des complications et de la continuité des soins ont été décrites ; que
la charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la modalité de TMSC
mention A sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au seuil avec 164 patients
pris en charge en hôpital de jour de chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 163 patients pour l'année N+1, 187 patients en
N+2 et 215 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les patients nécessitant une chimiothérapie et une radiothérapie concomitantes
sont pris en charge par l'établissement dans le cadre d'une collaboration avec le
Centre de radiothérapie Charlebourg, situé à proximité de l'hôpital ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical et d'activité ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
------

CONSIDÉRANT

que le projet portant sur les mentions A7 et A-TMSC est compatible avec les objectifs
qualitatifs du PRS ;




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cancer présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert 52
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DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Hôpital privé La Montagne Lambert (n°Finess EJ : 920000890), dont le siège social
est situé 67 avenue Foch 92250 La Garenne-Colombes, est ré-autorisé à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital privé La Montagne Lambert
(n°Finess ET : 920300415), 67 avenue Foch 92250 La Garenne-Colombes, dans le
cadre des mentions :

- A7 « chirurgie oncologique indifférenciée mention A7 »

- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour l es mentions A7 et A-TMSC est
de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

La demande présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert
(n°Finess EJ : 920000890) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer pour la mention A1 « Chirurgie oncologique viscérale et
digestive » sur le site de l'Hôpital privé La Montagne Lambert (n°Finess ET :
920300415), 67 avenue Foch 92250 La Garenne-Colombes, est rejetée.

ARTICLE 5 :

La demande présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert
(n°Finess EJ : 920000890) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer pour la mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » sur
le site de l'Hôpital privé La Montagne Lambert (n°Finess ET : 920300415),
67 avenue Foch 92250 La Garenne-Colombes, est rejetée.

ARTICLE 6 :

La demande présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert
(n°Finess EJ : 920000890) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer pour la mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur
le site de l'Hôpital privé La Montagne Lambert (n°Finess ET : 920300415),
67 avenue Foch, 92250 La Garenne-Colombes, est rejetée.

ARTICLE 7 :

Ces activités non autorisées par la présente décision devront cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 8 : Les modalités, mentions et localisations tumorales autorisées et/ou rejetées figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 9 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
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cancer présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert 53
sig
10

ARTICLE 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



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cancer présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert 54
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Annexe : Liste des modalités, mentions et localisations de traitement du cancer sollicitées

Hôpital privé La Montagne Lambert
(n°Finess EJ : 920000890 / n°Finess ET : 920300415)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique NON
A6 : Chirurgie oncologique mammaire NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Thyroïde NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI

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cancer présentée par l'Hôpital privé La Montagne Lambert 55
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00084
Décision n°DOS-2025/076 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur
son site de la Clinique Marcel Sembat
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00084 - Décision n°DOS-2025/076 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat 56
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/076
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00084 - Décision n°DOS-2025/076 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat 57
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat (n°Finess EJ : 920000767), dont le
siège social est situé 105 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne -Billancourt en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique adulte dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent (mention C)

sur le site de la Clinique Marcel Sembat (n°Finess ET : 920300191), 105 avenue Victor Hugo
92100 Boulogne-Billancourt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date des 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que la Clinique Marcel Sembat est un établissement de santé privé à but lucratif,
membre du groupe Ramsay Santé comptant 80 lits et places dont 2 unité s de
surveillance continue adulte et pédiatrique de chacune 4 lits ;

qu'il s'agit d'un établissement médico-chirurgical pluridisciplinaire assurant une prise
en charge chez l'adulte et chez l'enfant, identifié au travers de l'Institut de l'enfant ;

qu'il dispose d'une unité d'endoscopie digestive et urologique et d'un plateau
d'imagerie en coupes ( tomodensitométrie et IRM) pour les enfants (avec sédation
possible) et les adultes ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans de s délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00084 - Décision n°DOS-2025/076 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat 58
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CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter l es créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

que s'agissant de la pédiatrie , le schéma vise à reconduire l'organisation existante
avec la mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du cancer -
modalité chirurgie oncologique :
o 11 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont
8 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île -de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie oncologique
urologique sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine en fonction du
nombre d'autorisations de recours délivrées pour la mention B4 au
niveau régional ;
o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique sur
la zone territoriale des Hauts-de-Seine dont 2 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 ch irurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;
o 14 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;
o 7 implantations correspondant à la mention C - chirurgie oncologique
de l'enfant et de l'adolescent sur la zone régionale Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :

- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),
o mention C (9 demandes pour 7 implantations maximum),

- sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 ( 13 demandes pour 11 implantations maximum
dont 11 demandes en B pour 8 implantations possibles),
o mention A4 (9 demandes pour 7 implantations maximum),
o mention A5 (9 demandes pour 5 implantations maximum dont
7 demandes en B pour 2 implantations possibles),
o mention A6 (11 demandes pour 7 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites
respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles présentant
les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la population ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00084 - Décision n°DOS-2025/076 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat 59
4

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive et
urologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancers cutanés ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement du
cancer dans le cadre de l'autorisation de la modalité et des mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ; que l'accès aux soins de support est disponible sur site pour l'accès à
l'assistante sociale et la prise en charge de la douleur ; que l'accès à la psychologue
et à la diététicienne a lieu par convention notamment avec l'Hôpital privé des Peupliers
à Paris ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

dans le cadre de la demande de création d'activité de chirurgie oncologique mention
C, que les enfants et adolescents sont pris en charge dans un cadre diagnostic sur
site, puis que les dossiers sont soumis aux RCPPI (RCP pédiatriques interrégionales)
soit de l'Institut Gustave Roussy (Centre de luttre contre le cancer) soit de l'Hôpital
Necker-Enfants malades (AP-HP) (conventions en attente) ; que l'établissement n'est
pas encore membre de l'organisation hospitalière interrégional e de recours en
oncopédiatrie CANPEDIF ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie pédiatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- des unités de surveillance continue adulte et pédiatrique ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris en
urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00084 - Décision n°DOS-2025/076 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat 60
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qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec l'Institut d'histopathologie IHP ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post-opératoires en lien avec des risques d'obstruction d'organe
ou des risques hémorragiques , en partenariat avec l'Hôpital Ambroise -Paré
(AP-HP) ;
- à une unité de réanimation adulte avec les établissements suivants : sur les
Hauts-de-Seine l'Hôpital Ambroise-Paré (AP-HP) et l'Hôpital privé d'Antony et
sur Paris la Clinique Geoffroy Saint-Hilaire ;
- à une unité de réanimation pédiatrique avec l'Hôpital Necker-Enfants malades
(AP-HP) ;
- aux produits sanguins labiles avec l'Etablissement Français du Sang ;
- à un laboratoire de biologie médicale à Antony avec Cerballiance ;



que pour la sécurité des patients, il est préconisé soit d'établir une convention avec un
laboratoire proche de Boulogne-Billancourt, soit de disposer d'une biologie délocalisée
sous la supervision du biologiste médical et accréditée par le Comité français
d'accréditation (COFRAC) ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24, la présence par voie d'astreinte :
- d'un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation MAR ;
- d'un chirurgien digestif, d'un chirurgien urologue, d'un chirurgien gynécologue
et d'un chirurigen pédiatrique ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, la Clinique
Marcel Sembat sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur
le territoire et à défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;

que l'équipe chirurgicale est composée d'un chirurgien viscéral et digestif et de deux
chirurgiens généraux intervenant à temps partiel dont un a une activité régulière ;

que l'établissement a mis en place une organisation diagnostique en circuit court des
cancers digestifs ;

que la RCP survient à un rythme bi-mensuel ;

qu'une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place (avec les urologues et les gynécologues) est décrite
et que celle prévue avec les chirurgiens cardiovasculaires relève d'une convention
avec un établissement éloigné (Hôpital Jacques Cartier en Essonne) ; que la
coopération avec les chirurgiens thoraciques n'est pas précisée ;

que l'établissement ne décrit pas la liste des actes complexes hors PTS réalisés et
projetés ;

aussi, qu'il n'a pas décrit la mission de recours et les établissements pour lesquels il
souhaite assurer cette mission ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00084 - Décision n°DOS-2025/076 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat 61
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de plus, que l'établissement procède à une fermeture annuelle estivale de trois
semaines ce qui interroge sur la continuité des prises en charge et sur la capacité à
porter la mission de recours ;

CONSIDÉRANT que l'activité est portée par 3 chirurgiens intervenant à temps partiel à hauteur de
8 vacations dont 1 chirurgien présente une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 « chirurgie
oncologique viscérale et digestive de recours » la pratique thérapeutique spécifique
(PTS) chirurgie oncologique du rectum ;

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de 5 interventions
par an pour chacune des PTS d'organes ; que le seuil B1 intégre les activités en rapport
avec les PTS d'organe autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 22 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 50 interventions en N+1, 55 interventions en N+2 et
60 interventions en N+3 ;

que s'agissant de la PTS chirurgie oncologique du rectum, l'activité prévisionnelle est
de 10 interventions en N+1, 20 interventions en N+2 et 25 interventions en N+3 (versus
4 interventions en 2023) ;

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par la Clinique Marcel
Sembat et la composition de l'équipe médicale actuelle interrogent sur sa capacité à
assurer la pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les
délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment le volume d'activité, la capacité
à porter la mission de recours, les collaborations per opératoires, le plateau de soins
critiques, l'environnement oncologique ainsi que la garantie de continuité des soins sur
site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe B1 sur le site
de la Clinique Marcel Sembat n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure au regard de l'activité réalisée et envisagée, des conditions décrites pour la
mise en œuvre de la mission de recours et de la continuité des soins (fermeture
estivale), de l'absence de plateau de soins critiques autorisé (USC sur site) et
d'environnement oncologique (pas de TMSC) ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment la composition de l'équipe
médicale, la pratique régulière des chirurgiens , le plateau de soins critiques ainsi que
le volume d'activité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1 sur le site de la
Clinique Marcel Sembat n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de dynamique d'activité, de pratique régulière des chirurgiens,
de plateau de soins critiques et de continuité des prises en charge ;

------
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00084 - Décision n°DOS-2025/076 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat 62
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CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique, la Clinique Marcel
Sembat sollicite la mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le
territoire et à défaut la mention A 4 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;

que l'établissement dispose sur site d'une organisation permettant :
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- le recours aux gestes interventionnels mini-invasifs ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale dédiée à cette activité est composée de trois chirurgiens
urologues s'étant étoffée récemment d'un 4 ème chirurgien ; qu'un opérateur a une
activité régulière ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des chirurgiens
urologues qui interviennent également en astreinte sur l'Hôpital Ambroise-Paré (AP-
HP), la Clinique Jouvenet, la Clinique de la Muette et l'Hôpital Suisse ;

que l'établissement a mis en place sur site une collaboration peropératoire avec des
médecins spécialistes en chirurgie viscérale et digestive ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
urologique B4, la capacité de l'établissement à porter la mission de recours n'est pas
démontrée étant donné que :
- la RCP de recours de chirurgie oncologique complexe n'est pas décrite ;
- le plateau technique et la continuité des soins ne permettent pas en toute
circonstance une prise en charge compte tenu de :
o la fermeture de l'établissement pendant trois semaines l'été ;
o le délai d'accès à de la biologie non compatible avec des prises en
charge en urgence ;
o l'éloignement pour la prise en charge en chirurgie vasculaire pour les
collaborations peropératoires ( Hôpital Jacques Cartier, Esson ne) en
cas de reprise chirurgicale ;
CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 62 interventions de chirurgie
oncologique ;

que l'établissement rapporte 50 interventions de chirurgie complexe en 2023 sur le
total de 62 interventions de chirurgie oncologique urologique ; que les éléments
communiqués n'ont pas permis à l'ARS de confirmer qu'il s'agissait de chirurgie
complexe ;

que l'activité prévisionnelle de chirurgie complexe est de 55 interventions en année
N+1, 60 en N+2 et 70 en N+3 ;

que les données d'activité de chirurgie complexe déclarées et prévisionnelles ne sont
pas étayées ;

que l'activité réalisée et l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes
sont supérieures au seuil requis pour la mention A4 ;

CONSIDERANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B4 sur la région ont été la capacité à porter la mission de recours et à
mettre en œuvre les collaborations peropératoires, l'expertise de l'équipe et la pratique
régulière des chirurgiens, la présence de soins critiques ainsi que la garantie de la
continuité des soins sur site ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00084 - Décision n°DOS-2025/076 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat 63
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence au niveau régional, que la demande d'autorisation de la
mention B4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le site de la Clinique Marcel
Sembat n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment au
regard de l'activité envisagée, des conditions décrites pour la mission de recours, de
la continuité des soins (fermeture estivale) et de l'absence de plateau technique de
soins critiques autorisé (USC sur site) ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière de
projet médical , d'activité et d'effectifs médicaux , étant précis é que l'établissement
devra veiller à ce qu'un accès en urgence des examens biologiques soit disponible ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le volume d'activité , le projet
médical, la pratique régulière des chirurgiens et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence au niveau territorial des Hauts -de-Seine, que la demande
d'autorisation de la mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le site de la
Clinique Marcel Sembat apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment au regard de l'activité chirurgicale, de la composition de l'équipe médicale
(4 chirurgiens urologue s) et du projet médical ( coordination d'une RCP d'urologie et
organisation permettant un accès à un diagnostic rapide sur le site) ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique A5, l'établissement
sollicite la création de cette activité ;

qu'il prévoit une organisation avec :
- une mise en place de RCP gynécologique ;
- un diagnostic rapide des cancers gynécologiques ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale serait composée de 4 gynécologue-obstétriciens ;

que la continuité des soins s erait assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens gynécologues ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A5 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 35 interventions en N+1, 45 interventions en N+2 et
50 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que ce projet ne s'inscrit pas dans le cadre d'une recomposition de l'offre ; ainsi que
cette demande de création n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3
qui prévoit notamment « un rééquilibrage de l'offre, en particulier concernant la
chirurgie oncologique, entre les départements en priorisant les activités vers les
territoires les moins dotés » et précise que « les créations d'activité interviendront par
recomposition de l'offre existante» ;

que par conséquent les conditions d'octroi prévues à l'article L 6122 -2 du Code de la
santé publique ne sont pas réunies ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00084 - Décision n°DOS-2025/076 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat 64
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CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de l'équipe dont la
pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité , le plateau de soins critiques et
l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts de Seine, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique gynécologique sur le site de la Clinique Marcel
Sembat n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure en matière d'activité
( projet de création), de plateau de soins critiques (absence d'autorisation d'une activité
de soins critiques, USC sur site), et d'environnement oncologique (absence de
TMSC) ;

que trois projets concurrents visant à obtenir la mention A5, portés par des
établissements atteignant d'ores et déjà le seuil opposable, ont ainsi été priorisés ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
sollicite la création de cette activité ;

qu'il prévoit une organisation avec :
- une mise en place de RCP;
- un diagnostic rapide des cancers mammaires ;

qu'il dispose d'un accès :
- sur place aux techniques de repérage mammaire et aux techniques de
reconstruction mammaire ;
- par voie de convention, aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre
d'un engagement à établir un protocole avec l'équipe de médecine nucléaire
de l'Hôpital privé des Peupliers (Paris) ;

en revanche, qu'aucun élément n'a été précisé concernant l'imagerie mammaire de la
pièce opératoire au sein du secteur opératoire ou bien au sein d'un plateau technique
d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ou dans un bâtiment voisin, et dans le
cadre d'un protocole préétabli avec des médecins radiologues ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale serait composée de 4 gynécologue-obstétriciens ;

que la continuité des soins serait assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens gynécologues ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 60 interventions en N+1, 70 interventions en N+2 et
80 interventions en N+3 ;
CONSIDÉRANT

que ce projet ne s'inscrit pas dans le cadre d'une recomposition de l'offre ; ainsi que
cette demande de création n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3
qui prévoit notamment « un rééquilibrage de l'offre, en particulier concernant la
chirurgie oncologique, entre les départements en priorisant les activités vers les
territoires les moins dotés » et précise que « les créations d'activité interviendront par
recomposition de l'offre existante» ;

que par conséquent les conditions d'octroi prévues à l'article L 6122 -2 du Code de la
santé publique ne sont pas réunies ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00084 - Décision n°DOS-2025/076 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat 65
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CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de l'équipe dont la
pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité, l'environnement oncologique e t
le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts de Seine, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique mammaire A6 sur le site de la Clinique Marcel
Sembat n'apparaît pas prioritaire en matière d'activité (projet de création), de plateau
de soins critiques (absence d'autorisation d'une activité de soins critiques, USC sur
site) et d'environnement oncologique (absence de TMSC) ;

------

CONSIDÉRANT


qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée mention A7 , le
promoteur sollicite la localisation tumorale « cutanée » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement sollicite la chirurgie oncologique d'exérèse de mélanomes et
carcinomes épidermoïdes relevant du secteur interventionnel;

qu'il a réalisé en 2023 161 interventions de chirurgie oncologique dermatologique ;

que 6 chirurgiens plasticiens réalisent l'activité avec une vacation par jour dédiée à
cette spécialité sur l'établissement ;

que l'établissement participe à la RCP d'oncodermatologie portée par l'Hôpital
Ambroise Paré (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins, étant précisé que l'établissement devra veiller à organiser
l'accès à un oncodermatologue et l'accès en urgence à des examens biologiques;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

------

CONSIDÉRANT


qu'au titre de la chirurgie oncologique mention C chez l'enfant et l'adolescent de moins
de 18 ans, l'établissement sollicite la création de cette activité ;

que l'établissement dispose sur place :
- d'une unité de surveillance continue pédiatrique ;
- d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients garantissant la
présence permanente par voie d'astreinte opérationnelle, d'un médecin
spécialisé en anesthésie -réanimation ou en médecine intensive -réanimation
et d'un chirurgien ;
- d'imagerie adaptée aux enfants, avec possibilité de sédation profonde ;

que l'établissement dispose par voie de convention d'un accès à la réanimation
pédiatrique (convention avec l'Hôpital Necker-Enfants malades AP-HP) ;

CONSIDÉRANT cependant, que l'établissement n'est pas autorisé à la modalité de traitements
médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant et l'adolescent et n'a pas sollicité
cette autorisation, laquelle constitue, conformément à l'article R6123-92-1 du Code de
la santé publique, une condition obligatoire à l'autorisation pour la mention C de
chirurgie oncologique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00084 - Décision n°DOS-2025/076 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat 66
11

ainsi, que le dossier ne présente pas les garanties suffisantes pour l'exercice de
l'activité de chirurgie oncologique pédiatrique, en conformité avec les conditions
réglementaires, notamment du fait de l'absence d'autorisation de TMSC ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, l'activité sollicitée s'inscrit dans le cadre d'une collaboration entre la
Clinique Marcel Sembat, l'A ssistance Publique-Hôpitaux de Paris et l'Institut Gustave
Roussy (Centre de lutte contre le cancer) et consiste en de la chirurgie diagnostique
(biopsies chirurgicales à visée diagnostique), les patients étant ensuite adressés sur
les sites experts de cancérologie pédiatrique pour leur prise en charge ;

que les décrets du 26 avril 2022 relatifs aux conditions d'implantation et techniques de
fonctionnement de l'activité de soins d e traitement du cancer recentrent l'activité de
chirurgie oncologique sur l'exérèse chirurgicale et que par conséquent l 'activité
sollicitée s'intègre dans l'activité de chirurgie pédiatrique et ne nécessite pas
d'autorisation d'activité de chirurgie oncologique, conformément à l'Article R6123-90
du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la chirurgie oncologique mention C sur la région ont été l'expertise et le volume
d'activité, la continuité des soins, le plateau médico -technique et l'environnement
oncologique en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et des critères susmentionnés et après examen
comparatif des mérites respectifs des dossiers en concurrence sur la zone régionale
d'Île-de-France, que la demande d'autorisation de chirurgie oncologique mention C sur
le site de la Clinique Marcel Sembat n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure ;

CONSIDERANT de surcroît, que ce projet ne s'inscrit pas dans le cadre d'une recomposition de l'offre ;
ainsi, que cette demande de création n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs
du PRS3 qui indique que « les créations d'activité interviendront par recomposition de
l'offre existante» ;

que par conséquent les conditions d'octroi prévues à l'article L .6122-2 du Code de la
santé publique ne sont pas réunies ;

------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A4 et A7 est compatible avec les objectifs du
PRS ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Clinique Marcel Sembat (n°Finess EJ : 920000767) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de la Clinique Marcel Sembat (n°Finess
ET : 920300191), 105 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt, dans le cadre
des mentions :
- A4 « chirurgie oncologique urologique »,
- A7 « chirurgie oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A4 et A7 est de 7 ans
à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00084 - Décision n°DOS-2025/076 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat 67
12

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat (n°Finess EJ : 920000767)
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la
mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » sur le site
de la Clinique Marcel Sembat (n°Finess ET : 920300191), 105 avenue Victor Hugo
92100 Boulogne-Billancourt, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat (n°Finess EJ : 920000767)
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la
mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site de la Clinique
Marcel Sembat (n°Finess ET : 920300191), 105 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-
Billancourt, est rejetée.

ARTICLE 6 : La demande présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat (n°Finess EJ : 920000767)
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la
mention B4 « chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de la
Clinique Marcel Sembat (n°Finess ET : 920300191), 105 avenue Victor Hugo 92100
Boulogne-Billancourt, est rejetée.

ARTICLE 7 : Les activités de chirurgie oncologique pour les mentions A1, B1 et B4 non autorisées
par la présente décision devront cesser au plus tard le 15 septembre 2025, date à
laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux
patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 8 : La demande présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat (n°Finess EJ : 920000767)
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la
mention A5 « chirurgie oncologique gynécologique » sur le site de la Clinique
Marcel Sembat (n°Finess ET : 920300191), 105 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-
Billancourt, est rejetée.

ARTICLE 9 : La demande présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat (n°Finess EJ : 920000767)
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la
mention A6 « chirurgie oncologique mammaire » sur le site de la Clinique Marcel
Sembat (n°Finess ET : 920300191), 105 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-
Billancourt, est rejetée.

ARTICLE 10 : La demande présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat (n°Finess EJ : 920000767)
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la
mention C « chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent » sur le site de la
Clinique Marcel Sembat (n°Finess ET : 920300191), 105 avenue Victor Hugo 92100
Boulogne-Billancourt, est rejetée.

ARTICLE 11: Les modalités, mentions, pratique thérapeutique spécifique et localisation tumorale
autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 12 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.




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cancer présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat 68
sig
13

ARTICLE 13 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

SAS Clinique Marcel Sembat (n°Finess EJ : 920000767)

Clinique Marcel Sembat (n°Finess ET : 920300191)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive NON
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique NON
A6 : Chirurgie oncologique mammaire NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI
C : chirurgie des cancers enfants – adolescents NON

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cancer présentée par la SAS Clinique Marcel Sembat sur son site de la Clinique Marcel Sembat 70
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00085
Décision n°DOS-2025/077 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph
sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue
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cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue 71
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/077
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00085 - Décision n°DOS-2025/077 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue 72
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph (n°Finess EJ : 750150120), dont
le siège social est situé 185 rue Raymond Losserand 75014 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité chirurgie oncologique
dans les mentions :

- adulte :
o B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le
cœur ou la paroi thoracique
o A2 : Chirurgie oncologique thoracique (inclus dans la mention B2)
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée
- pédiatrique :
o C : Chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent

sur le site de l'Hôpital Marie Lannelongue (n°Finess ET : 920000684), 133 avenue de la
Résistance 92350 Le Plessis-Robinson ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Marie Lannelongue est un établissement de santé privé d'intérêt collectif
appartenant à la Fondation Hôpital Saint -Joseph et spécialisé en chirurgie
thoracique, en pneumologie et en cardiologie ;

CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00085 - Décision n°DOS-2025/077 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue 73
3

que s'agissant de la pédiatrie, le schéma vise à reconduire l'organisation existante
avec la mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer – modalité chirurgie oncologique :
o 16 implantations au titre de la chirurgie oncologique thoracique sur
la zone région ale Île-de-France dont 15 implantations possibles
correspondant à la mention B2 ;
o 14 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;
o 7 implantations correspondant à la mention C - chirurgie oncologique
de l'enfant et de l'adolescent sur la zone régionale Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
régionale pour la chirurgie oncologique mention C (9 demandes pour 7 implantations
maximum), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux
besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : cancers
thoraciques ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancers de la thyroïde ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalité et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF pour la chirurgie oncologique adulte ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité définie à
l'article R. 6123-69 ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;

que l'établissement détient également une autorisation de chirurgie pédiatrique et
une autorisation de chirurgie cardiaque ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation et de soins intensifs polyvalents ;
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cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue 74
4

- une unité de réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant ;
- une unité de soins intensifs en cardiologie ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post-opératoires ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 avec :
- la présence permanente sur site dans le cadre d'une garde de médecins
spécialisés en anesthésie -réanimation et de médecins spécialisés en
médecine intensive-réanimation ;
- une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
thoracique B2, le promoteur dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe , étant précisé que la charte de la RCP onco -
thoracique devra être mise en conformité avec le référentiel de l'INCa ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment une
convention avec l'Hôpital Kremlin-Bicêtre (AP-HP) pour la chirurgie du rachis
et la chirurgie plastique et reconstructrice ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A2 , au niveau régional, national et
international ;

que l'hôpital est reconnu comme un centre de référence pour la chirurgie des cancers
thoraciques rares ;

CONSIDÉRANT qu'il garantit l'accès sur place à :
- une unité de réanimation ;
- une organisation de la continuité des soins pour ses patients garantissant la
présence permanente sur site d'un médecin spécialisé en anesthésie -
réanimation et en médecine intensive-réanimation ;
- une organisation lui permettant de garantir l'accès à une technique de
circulation extracorporelle pour les patients qu'il traite ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a bien décrit la liste des actes complexes réalisés et projetés ;
que l'équipe chirurgicale est composée de 11 chirurgiens représentant un total de
8,25 équivalents temps plein (ETP), dont 5 spécialisés en chirurgie thoracique et
cardio-vasculaire, 5 spécialisés en chirurgie générale et 1 spécialisé en chirurgie du
rachis ;

que l'établissement garantit la continuité des soins dans le cadre d'une astreinte
opérationnelle des chirurgiens thoraciques ;
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cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue 75
5


CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B2 est de
40 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 525 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 530 interventions en N+1, 540 interventions en
N+2 et 560 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de
la mention B2 « Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique
de chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique » n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l 'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A2 pour lesquels il assure une mission de recours et d'expertise et formaliser
cette organisation ;

----------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée mention A7, le
promoteur sollicite les localisations « os et tissus mous » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 8 chirurgiens dont 5 spécialisés en
chirurgie thoracique et 3 en chirurgie générale ;

CONSIDÉRANT

que s'agissant de la demande concernant les cancers de la thyroïde opérés par
l'équipe de chirurgie thoracique, celle -ci recouvre des atteintes thyroidiennes
bénignes ou malignes avec extension intramédiastinale , notamment les goitres
thyroïdiens plongeants ;

que l'activité réalisée en 2023 par l'établissement concernait 25 thyroïdectomies dont
1 cancéreuse ;

que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se poursuivre dans le cadre de
l'autorisation d'activité de soins de chirurgie oncologique thoracique quand il s'agit
d'une pathologie cancéreuse ou dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de
chirurgie avec la PTS chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de
l'activité définie à l'article R. 6123 -69 du Code de la santé publique quand il s'agit
d'une pathologie bénigne ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la chirurgie oncologique des os et tissus mous, que l'activité réalisée
par l'établissement en 2023 est de 27 interventions sur des sarcomes thoraciques ;

que l'activité prévisionnelle est de 26 interventions en N+1, 30 interventions en N+2
et 35 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les dossiers des patients sont soumis aux RCP NETSARC, organisées en lien
avec l'Institut Gustave Roussy (Centre de lutte contre le cancer) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00085 - Décision n°DOS-2025/077 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue 76
6

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques n'appellent pas de
remarque particulière , notamment en matière de réunions de coordination
pluridisciplinaire (RCP), d'activité, d'effectifs médicaux et d'environnement pour la
localisation « os et tissus mous » ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT


qu'au titre de la chirurgie oncologique mention C chez l'enfant et l'adolescent de
moins de 18 ans, l'établissement sollicite la création de cette activité ;

CONSIDÉRANT que l'établissement participe aux réunions de concertation pluridisciplinaire
pédiatriques interrégionales (RCPPI) organisées par les Organisations hospitalières
interrégionales de recours en oncologie pédiatrique (OIR) en collaboration avec
l'Institut Gustave Roussy ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de six chirurgiens, dont cinq spécialisés en
chirurgie thoracique et un en chirurgie plastique et reconstructrice ; qu'ils réalisent
des interventions sur des patients adultes et pédiatriques ;

CONSIDÉRANT que l'établissement garantit sur place l'accès à :
- une unité de réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant ;
- un plateau médico-technique adapté à la prise en charge pédiatrique ;
- l'imagerie adaptée aux enfants, avec possibilité de sédation profonde ;

CONSIDÉRANT cependant, que l'établissement n'est pas autorisé à la modalité de traitements
médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant et l'adolescent et n'a pas
sollicité cette autorisation, laquelle constitue, conformément à l'article R6123-92-1 du
Code de la santé publique, une condition obligatoire à l'autorisation pour la mention
C de chirurgie oncologique ;

ainsi, que le dossier ne présente pas les garanties suffisantes pour l'exercice de
l'activité de chirurgie oncologique pédiatrique, en conformité avec les conditions
réglementaires, notamment du fait de l'absence d'autorisation de TMSC ;

CONSIDÉRANT que le projet ne s'inscrit pas dans le cadre d'une recomposition de l'offre de soins ;
ainsi, que cette demande d'autorisation n'est pas compatible avec les objectifs
qualitatifs du PRS3 qui indique que « les créations d'activité interviendront par
recomposition de l'offre existante,» ;

que les conditions d'octroi prévues à l'article L6122 -2 du Code de la santé publique
ne sont pas réunies ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la région Île -de-France, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique mention C sur le site de l'Hôpital Marie
Lannelongue n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
(environnement oncologique non conforme aux exigences réglementaires et création
d'activité incompatible avec les objectifs qualitatifs du PRS) ;

que d'autres opérateurs qui réalisent déjà l'activité dans le respect des exigences
réglementaires ont été priorisés ;

------
CONSIDÉRANT que le projet portant sur la modalité de chirurgie oncologique pour les mentions B2
et A7 est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00085 - Décision n°DOS-2025/077 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue 77
7


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Fondation Hôpital Saint-Joseph (n°Finess EJ : 750150120) est ré-autorisée à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital Marie Lannelongue
(n°Finess ET : 920000684), 133 avenue de la Résistance 92350 Le Plessis Robinson,
dans le cadre des mentions :

- B2 « Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la
pratique de chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant
le rachis, le cœur ou la paroi thoracique »
- A7 « chirurgie oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B2 et A7 est de
7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la Fondation Hôpital Saint -Joseph (n°Finess EJ :
750150120) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer
pour la mention C « chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent » sur le
site de l'Hôpital Marie Lannelongue (n°Finess ET : 920000684), 133 avenue de la
Résistance 92350 Le Plessis Robinson, est rejetée.

ARTICLE 5 : Les modalité, mentions et localisations tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00085 - Décision n°DOS-2025/077 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue 78
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalité, mentions et localisations de traitement du cancer sollicitées


Fondation Hôpital Saint-Joseph (n°Finess EJ : 750150120)

Hôpital Marie Lannelongue (n°Finess ET : 920000684)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique
OUI
A2 : Chirurgie oncologique thoracique
Inclus dans
la mention
B2
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Os et tissus mous OUI
Thyroïde NON
C : chirurgie des cancers enfants – adolescents NON
Localisation Viscérale NON



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00085 - Décision n°DOS-2025/077 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Hôpital Saint-Joseph sur son site de l'Hôpital Marie Lannelongue 79
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00086
Décision n°DOS-2025/078 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis
Mourier
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00086 - Décision n°DOS-2025/078 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis Mourier 80
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/078
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS /2023-4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00086 - Décision n°DOS-2025/078 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis Mourier 81
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess E J :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans la mention :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du rectum

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site Louis Mourier du GHU AP -HP NUP (n°Finess ET : 920100047), 178 rue des
Renouilliers 92701 Colombes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Louis Mourier est intégré à l'université Paris Cité et fait partie du Groupe
hospitalo-universitaire (GHU) AP-HP Nord de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris ;

que l'hôpital propose un éventail diversifié d'activités de soins, incluant la chirurgie
digestive, l'hépato-gastroentérologie, la médecine intensive et réanimation, ainsi que
des services de soins de suite et de réadaptation ; qu'il prend également en charge
les urgences pour adultes, enfants et de gynécologie-obstétrique ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, entre les départements , au profit de la grande couronne
et des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00086 - Décision n°DOS-2025/078 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis Mourier 82
3

et plus particulièrement, pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du PRS3 ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer dans les modalités :
- chirurgie oncologique : 11 implantations au titre de la chirurgie oncologique
viscérale et digestive sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont 8
implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
- traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
13 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone territoriale
des Hauts -de-Seine dont 1 implantation possible correspondant à la
mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Hauts -de-Seine pour la chirurgie oncologique mention B1
(11 demandes pour 8 implantations possibles), l'Agence régionale de santé est tenue
de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des
demandes présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus
adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'ARS Île -de-France a examiné chaque
projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : maxillo-faciale
et digestive ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides et autres traitements médicaux
spécifiques du cancer ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que l'établissement n'a pas sollicité la poursuite d'activité pour la chirurgie des
cancers de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales de
qualité mise en place ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il organise des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) en interne et en
collaboration avec les hôpitaux Bichat (75) et Beaujon (92), selon des chartes
spécifiques adaptées aux pathologies et référencées auprès d'ONCORIF ;


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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis Mourier 83
4

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques adultes de mention 1 avec un service de
réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents;
- un accès pour la réalisation des examens d'imagerie médicale
post-opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et
de gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;

qu'il dispose d'un accès :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en collaboration avec l'Hôpital Bichat (AP-HP sur Paris) ;
- sur site à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post-opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site
dans le cadre :
- d'une garde de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de
médecins spécialisés ;
- d'une garde et, le cas échéant, d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens
digestifs ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l' Hôpital Louis Mourier dispose d'une organisation
permettant :
- la tenue hebdomadaire de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
de recours en chirurgie oncologique complexe, en collaboration avec les
autres sites du GHU AP -HP nord, l'Hôpital Bichat (75) et l'Hôpital Beaujon
(92) ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes en vue d'interventions coordonnées, notamment en
chirurgie thoracique et cardiovasculaire avec les services de l'Hôpital Bichat ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis Mourier 84
5

- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit dans sa demande la liste des actes complexes
réalisés et projetés ;

que l'équipe chirurgicale est constituée de 5 chirurgiens spécialisés en chirurgie
digestive pour 3,5 équivalents temps pleins (ETP) ;

que les chirurgiens témoignent d'une activité régulière ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités en
rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 30 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité projetée hors PTS d'organe est de 47 interventions en N+1, 49
interventions en N+2, 50 interventions en N+3 ;

que pour les PTS sollicitées, la projection d'activité est la suivante :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 5 interventions en N+1,
7 interventions en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 3 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 15 interventions en N+1,
17 interventions en N+2, 17 interventions en N+3 (versus 11 interventions en
2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables
pour la chirurgie hors PTS d'organe et pour la PTS rectum ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS estomac 561 interventions et PTS rectum 1 333
interventions) ;

aussi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l'établissement sur
la PTS estomac interroge sur sa capacité à assurer la pratique régulière, l'expertise
et la qualité des prises en charge dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux et de
continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00086 - Décision n°DOS-2025/078 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis Mourier 85
6

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la capacité à porter la mission de recours, les collaborations per
opératoires, le plateau de soins critiques , l'environnement oncologique ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie oncologique mention B1 « Chirurgie oncologique
viscérale et digestive complexe » sur le site de l'Hôpital Louis Mourier apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière d'activité régulière
des chirurgiens, de continuité des soins, de plateau de soins critiques ( réanimation
autorisée), d'environnement oncologique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A1 pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre de la mention B1 et formaliser ces organisations ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A, l'hôpital dispose :
- d'un protocole organisationnel en collaboration avec la pharmacie à usage
intérieur de l' Hôpital B eaujon pour la préparation des médicaments
anticancéreux, au sein d'une unité centralisée de préparation de cytotoxiques
en conformité avec les recommandations de bonnes pratiques de l'ANSM ;
- d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
- d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
- au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
- au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT

que les traitements de chimiothérapie sont administrés en ambulatoire ou en
hospitalisation complète, en fonction des besoins, au sein des services d'oncologie
thoracique et des unités fonctionnelles d'oncologie du service de médecine interne ;

que la charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 7h30 à 18h00 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est constituée de 8 chirurgiens gastro -entérologues pour
5,34 ETP, de 4 pneumologues pour 3,4 ETP et de 2 médecins oncologues à hauteur
de 2 ETP ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00086 - Décision n°DOS-2025/078 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis Mourier 86
7

que l'équipe paramédicale décrite dans le dossier est adaptée à l'activité réalisée par
l'établissement ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour les TMSC mention A
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l''établissement est supérieure aux seuils avec une file
active de 225 patients pris en charge en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 352 pour l'année N+1, 370 en N+2 et 378 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, d'activité,
d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) (n°Finess EJ : 750712184) est
ré-autorisée à exercer l'activité de traitement de cancer sur le site Louis Mourier du
GHU AP -HP NUP (n°Finess ET : 920100047), 178 rue des Renouilliers 92701
Colombes, dans le cadre des mentions :

- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » y compris
pour la « PTS chirurgie oncologique du rectum ».
o Cette autorisation inclut la PTS chirurgie oncologique du rectum.
o Cette autorisation n'inclut pas la PTS chirurgie oncologique de
l'estomac.

- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour la mention B1 et la modalité de
TMSC mention A est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente
décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Les modalités, mentions et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou
rejetées figurent en annexe de la présente décision.




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00086 - Décision n°DOS-2025/078 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis Mourier 87
sigh"
8

ARTICLE 5 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00086 - Décision n°DOS-2025/078 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis Mourier 88
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP site Louis Mourier (n°Finess ET : 920100047)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques
OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive,
curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie oncologique
en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du rectum OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B
OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00086 - Décision n°DOS-2025/078 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Louis Mourier 89
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00087
Décision n°DOS-2025/079 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Beaujon
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00087 - Décision n°DOS-2025/079 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Beaujon 90
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/079
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS /2023-4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Beaujon 91
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site Beaujon du GHU AP-HP NUP (n°Finess ET : 920100039), 100 boulevard du Général
Leclerc 92110 Clichy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es
29 et 30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Beaujon est un établissement de santé public appartenant à l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et fait partie du Groupe hospitalo-universitaire
Nord - Université Paris -Cité créé le 1 er juillet 2019 qui regroupe les hôpitaux
universitaires de l'AP-HP couvrant la zone Nord de Paris ;

que l'hôpital héberge un Centre de diagnostic rapide pour le foie ; que c e centre
participe activement aux activités d'expertise de l'établissement ;

qu'il dispose d'un service d'accueil des urgences (SAU) ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00087 - Décision n°DOS-2025/079 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Beaujon 92
3

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours , selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer dans les modalités :
- chirurgie oncologique :
o 11 implantations au titre de la c hirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont
8 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 5 implantations au titre de la c hirurgie oncologique de la sphère
oto-rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale sur la zone
territoriale des Hauts -de-Seine dont 4 implantations possibles
correspondant à la mention B3 ;
o 14 implantations au titre de la mention A7 : c hirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;

- traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 13 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de s Hauts -de-Seine dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Hauts-de-Seine pour la chirurgie oncologique :
o mention B1 (11 demandes en B pour 8 implantations possibles),
o mention B3 (5 demandes en B pour 4 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'ARS Île -de-France a examiné chaque
projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive, ORL
et maxillo-faciale ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : système nerveux central ;
chimiothérapie pour les tumeurs solides et autres traitements médicaux
spécifiques du cancer ;
- utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00087 - Décision n°DOS-2025/079 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Beaujon 93
4

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a décrit l'organisation relative aux dispositions transversales de
qualité mise en place ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional (DSR) du cancer reconnu par
l'Institut national du cancer ;

qu'il organise des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) en interne et en
collaboration avec d'autres hôpitaux, selon des chartes spécifiques adaptées aux
pathologies et référencées auprès d'ONCORIF ;

que l'établissement assure la prise en charge des patients atteints de cancers rares
bien qu'il ne soit pas identifié comme centre de référence pour ces pathologies ; que
les dossiers des patients concernés sont discutés en RCP interne, qui statue sur leur
orientation vers les centres de référence appropriés ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;

qu'il détient également une autorisation de neurochirurgie ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques adulte de mention 1 avec un service de
réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- un accès pour la réalisation des examens d'imagerie médicale
post-opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et
de gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- d'un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

qu'il dispose sur place d'un accès :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 avec :
- la présence sur site dans le cadre d'une garde de médecins spécialisés en
anesthésie-réanimation et de médecins spécialisés en médecine intensive -
réanimation de l'unité de soins intensifs polyvalents dérogatoires
- un interne de garde ainsi qu'un chirurgien senior de garde sur site ou
d'astreinte opérationnelle ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00087 - Décision n°DOS-2025/079 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Beaujon 94
5

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Hôpital Beaujon dispose d'une organisation permettant :
- l'organisation hebdomadaire de réunions de concertation pluridisciplinaire
(RCP) de recours en chirurgie oncologique complexe, en collaboration avec
l'Hôpital Bichat (75) ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes en vue d'interventions coordonnées, notamment en
chirurgie thoracique et cardiovasculaire avec les services de l'Hôpital Bichat ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement décrit la liste des interventions complexes réalisées et projetées ;

que l'équipe chirurgicale est constituée de 14 chirurgiens spécialisés en chirurgie
digestive à hauteur de 9,5 équivalents temps plein (ETP) ;

que les chirurgiens témoignent d'une activité régulière avec une expertise reconnue
dans les interventions complexes ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités en
rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 387 interventions de
chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 439 interventions en N+1, 459 interventions en
N+2 et 465 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 145 interventions en N+1, N+2 et N+3
(versus 139 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 185 interventions en N+1, N+2 et
N+3 (versus 181 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 17 interventions en N+1, N+2 et N+3
(versus 16 interventions en 2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables y
compris pour les trois PTS sollicitées ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux ,
de continuité des soins, d'environnement oncologique et de plateau technique ;

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6

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la capacité à porter la mission de recours, les collaborations per
opératoires, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Hôpital Beaujon apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de projet médical, d'activité , de continuité des
soins, de plateau de soins critiques ( réanimation autorisée), d'environnement
oncologique (TMSC et utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non
scellées sur site) et d'accessibilité ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique de la
sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo -faciale (ORL-CMF) B3,
l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe en collaboration avec les services ORL-CMF
des hôpitaux Bichat (75) et Louis Mourier (92) ;
- d'organiser l'accès sur place à un laboratoire de prothèses maxillo-faciales ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise pour des cas complexes en
chirurgie oncologique, soit sur sollicitation des patients pour un second avis
ou soit par adressage de centre s ne pouvant pas prendre en charge le s
patients, les dossiers étant dès lors présentés en RCP de recours ;

que l 'équipe chirurgicale comprend trois chirurgiens (à hauteur de 1,5 ETP ),
spécialisés en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, dont deux témoignent d'une
activité régulière ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 24 interventions dont
10 intégrant la technique du lambeau libre pour effectuer des reconstructions lors du
même temps opératoire ;

que l'activité prévisionnelle est de 24 interventions en N+1 et 25 interventions en N+2
et N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques n'appellent pas de
remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des
soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B3 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la qualité de l'équipe assurant la pratique de la chirurgie oncologique
complexe, la capacité à porter la RCP de recours et la mission de recours pour les
établissements de mention A ainsi que l'environnement oncologique ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Beaujon 96
7

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation en mention B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -
rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale » sur le site de l' Hôpital Beaujon
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet
médical, d'activité, de continuité des soins, de plateau de soins critiques (réanimation
autorisée), d 'environnement oncologique (TMSC et utilisation thérapeutique de
radioéléments en sources non scellées sur site) et d'accessibilité ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur sollicite la
localisation « neurochirurgie » (tumeurs du système nerveux central) ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Beaujon est titulaire d'une autorisation de neurochirurgie ;

que le service de neurochirurgie, situé au 8ème étage, dispose :
- de 22 lits pour l'hospitalisation complète et de 7 places pour l'hospitalisation
de jour ;
- de deux salles d'opération équipées d'appareils de navigation
neurochirurgicale avec tractographie, d'un robot chirurgical, d'un cadre de
stéréotaxie, d'une échographie per -opératoire et de microscopes à
fluorescence ;
- d'un accès aux lits de la salle de surveillance post -interventionnelle (SSPI),
de réanimation, ainsi qu'au plateau d'imagerie (scanner, IRM, TEP Scanner)
de l'hôpital ;

que le promoteur décrit les pathologies traitées dans le cadre de la prise en charge
des tumeurs neurologiques ;

que l'équipe chirurgicale comprend 7 neurochirurgiens à hauteur de 4,1 ETP ; que
tous pratiquent la neurochirurgie oncologique et que deux sont titulaires du DIU de
neuro-oncologie ;

que l'équipe comprend également une neuropsychologue, une orthophoniste et un
kinésithérapeute ;

que les chirurgiens réalisent des consultations avancées dans d'autres hôpitaux ;

CONSIDÉRANT

que la continuité des soins est assurée par le service de neurochirurgie ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée en 2023 n'a pas été quantifiée dans le dossier ;

que l'activité prévisionnelle est de 215 interventions en N+1, 216 interventions en
N+2 et en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00087 - Décision n°DOS-2025/079 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Beaujon 97
8

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A, l'hôpital dispose :
- d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;
- d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
- d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
- au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
- au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT

que les traitements de chimiothérapie sont administrés en ambulatoire ou en
hospitalisation complète, en fonction des besoins, au sein des services d'oncologie
hépatique et dans des unités dédiées en pancréatologie ;

que la charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 8h à 17h30 ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est constituée de 17 gastro -entérologues pour 12,2 ETP dont
2 disposent d'un diplôme d'étude s spécialisées complémentaires (DESC) dans le
traitement médicamenteux des cancers (TMC) ;

que l'équipe paramédicale décrite dans le dossier est adaptée à l'activité réalisée par
l'établissement ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour l 'activité de TMSC
mention A sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au seuil avec une file active
de 613 patients pris en charge en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 612 patients pour l'année N+1, 643 en N+2 et 647
en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00087 - Décision n°DOS-2025/079 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Beaujon 98
9

CONSIDÉRANT

qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1 et B3 et formaliser ces organisations ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess E J : 750712184) est
ré-autorisée à exercer l'activité de traitement d u cancer sur le site Beaujon du
GHU AP -HP NUP ( n°Finess ET : 920100039), 100 boulevard du Général Leclerc
92110 Clichy, dans le cadre des mentions :

- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
o Cette autorisation inclut les PTS foie, pancréas et rectum.

- B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale (ORL- CMF) »

- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »

- A - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1 , B3, A7 et
A–TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisation tumorale
autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.









Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00087 - Décision n°DOS-2025/079 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Beaujon 99
sig"
10


ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00087 - Décision n°DOS-2025/079 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Beaujon 100
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP site Beaujon (n°Finess ET : 920100039)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Neurochirurgie (système nerveux central) OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00087 - Décision n°DOS-2025/079 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Beaujon 101
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00088
Décision n°DOS-2025/080 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Association Hôpital Foch sur son
site de l'Hôpital Foch
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00088 - Décision n°DOS-2025/080 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 102
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/080
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 103
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059), dont le siège
social est situé 40 rue Worth 92150 Suresnes, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité
de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique
o A2 : Chirurgie oncologique thoracique (inclus dans la mention B2)
o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
o A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde (inclus dans la
mention B3)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques
de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650), 40 rue Worth 92150 Suresnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00088 - Décision n°DOS-2025/080 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 104
3

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Foch est un établissement de santé privé d'intérêt collectif qui assure
une prise en charge pluridisciplinaire aiguë en secteur 1 dans la quasi -totalité du
champ médical et chirurgical de l'adulte et dispose d'une structure d'accueil des
urgences et d'une maternité de type II B ;

que la cancérologie est un axe stratégique transversal du projet d'établissement de
l'Hôpital Foch, qui représente près de 18 500 séjours, tous séjours confondus ;

que les équipes chirurgicales et d'oncologie médicale travaillent en synergie et ont
développé un parcours de prise en charge structuré autour du service d'oncologie
médicale et de la Maison de soins de support de l'Institut Line Renaud permettant
d'intégrer pleinement les soins de support dans le parcours des patients, et ce dès le
début de la maladie ;

que pour accompagner le développement de l'oncologie, l'établissement s'appuie sur
un service de recherche avec une unité de phase précoce ;

qu'il s'est engagé dans une dynamique de coopérations importante, renforçant ainsi
les synergies sur le territoire, notamment avec des établissements sollicitant des
autorisations de mention A pour lesquels il entend assurer le recours ;

que l'accessibilité est garantie dans toutes ses composantes ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter l es créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;


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cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 105
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CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer dans les modalités :
- chirurgie oncologique :
o 11 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
viscérale et digestive sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine dont
8 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 16 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
thoracique sur la zone régionale Île-de-France dont 15 implantations
possibles correspondant à la mention B2 ;
o 5 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique de la
sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la
chirurgie du cancer de la thyroïde, sur la zone territoriale des Hauts-
de-Seine dont 4 implantations possibles correspondant à la mention
B3 ;
o 15 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
urologique de recours B4 sur la zone régionale Île-de-France ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine
en fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 5 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
gynécologique sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont 2
implantations possibles correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 ch irurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;
o 14 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;

- traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 13 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Hauts-de-Seine dont 1 implantation correspondant à
la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),
- sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (13 demandes pour 11 implantations possibles
dont 11 demandes en B pour 8 implantations),
o mention B3 (5 demandes pour 5 implantations dont 5 demandes en
B pour 4 implantations),
o mention A4 (9 demandes totales pour 7 implantations maximum),
o mentions A5 et B5 (9 demandes pour 5 implantations dont
7 demandes en B pour 2 implantations),
o mention A6 (11 demandes pour 7 implantations),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;


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cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 106
5

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : mammaire,
digestive, urologique, thoracique, gynécologique, ORL et maxillo-faciale ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancers cutanés, os et tissus
mous, thyroïde, cancers in situ du col de l'utérus, système nerveux central ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides et hémopathies certains types ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le projet de l'établissement est axé sur un développement des prises en charge
oncologiques et un plateau technique adapté ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ; que
toutefois, les RCP relatives aux thématiques Pneumologie, Endocrinologie,
Hématologie, Sarcomes / Tumeurs osseuses, Ophtalmologie et Tumeurs primitive s
du foie ne sont pas référencées à ONCORIF ; que l'établissement devra procéder à
ce référencement ;

CONSIDÉRANT que l'unité d'a ssistance médicale à la procréation de l'Hôpital Foch assure un
accompagnement et un accès sur site aux techniques de préservation de la fertilité
pour les patients pris en charge par l'établissement ;

qu'un onco -généticien intervient sur l'établissement une fois tous les deux mois
depuis septembre 2024 dans le cadre d'une convention avec l'Institut Gustave
Roussy ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de neurochirurgie ;





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cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 107
6

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 avec :
- la présence permanente sur site dans le cadre d'une garde :
o de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et de médecins
spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
o et de gynécologues-obstétriciens pour la maternité ;
- une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT



qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Hôpital Foch dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de RCP de recours de chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisations de chirurgie oncologique mention A1, et si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées ;

qu'il dispose également de 6 lits de surveillance continue installés dans le service de
chirurgie digestive ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4,6 équivalents temps plein ( ETP) de
chirurgiens viscéraux disposant tous d'une pratique régulière ;

que le service compte en outre 2 médecins de salle à temps plein et 0,3 ETP de
stomathérapeute ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00088 - Décision n°DOS-2025/080 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 108
7

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 95 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 95 interventions en N+1, 100 interventions en N+2
et 110 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage : 12 interventions en N+1, 13
interventions en N+2, 14 interventions en N+3 (versus 11 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 7 interventions en N+1, 8 interventions en
N+2, 9 interventions en N+3 (versus 5 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 1 5 interventions en N+1,
16 interventions en N+2, 1 7 interventions en N+3 (versus 14 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 13 interventions en N+1,
14 interventions en N+2, 15 interventions en N+3 (versus 12 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 20 interventions en N+1,
21 interventions en N+2, 22 interventions en N+3 (versus 18 interventions en
2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle au titre des cinq PTS sollicitées sont
supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux ,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la capacité à porter la mission de recours, les collaborations per
opératoires, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe B1
sur le site de l'Hôpital Foch apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de projet médical, d'activité , de permanence des soins, de
plateau de soins critiques (réanimation autorisée) , d'environnement oncologique
(TMSC sur site) et d'accessibilité, y compris pour les cinq PTS sollicitées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00088 - Décision n°DOS-2025/080 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 109
8

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
thoracique B2, le promoteur dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie du rachis ou en chirurgie
plastique et reconstructrice ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A 2, et si besoin en lien avec le
dispositif spécifique régional du cancer ;

CONSIDÉRANT qu'il garantit l'accès sur place à :
- une unité de réanimation ;
- une organisation de la continuité des soins pour ses patients garantissant la
présence permanente sur site d'un médecin spécialisé en anesthésie -
réanimation et en médecine intensive-réanimation ;
- une unité d'endoscopies bronchiques ;
- une organisation lui permettant de garantir l'accès à une technique de
circulation extracorporelle pour les patients qu'il traite ;

que le service dispose également d'une unité de surveillance continue de 6 lits ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Foch a mis en place une filière courte intitulée SOS Diagnostic Poumons
qui permet aux médecins de ville confrontés à une suspicion de pathologie tumorale
d'inclure des patients dans un parcours de soins coordonné rapide ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5,4 ETP de chirurgiens expérimentés en
chirurgie thoracique et que 4 chirurgiens ont une pratique régulière ;

que le service compte en outre 2 infirmiers perfusionnistes ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B2 est de
40 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 410 interventions de
chirurgie oncologique dont 30 interventions pour la chirurgie complexe ;

que l'activité prévisionnelle est de 411 interventions en N+1, 413 interventions en
N+2 et 415 interventions en N+3 ;

que l'activité réalisée et l'activité prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention B2 « Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique
de chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique » n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux, de permanence des soins , d'environnement
oncologique (TMSC sur site), de plateau technique et de soins critiques (réanimation
autorisée) ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique de la
sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale B3, le promoteur dispose
d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00088 - Décision n°DOS-2025/080 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 110
9

- une coopération multidisciplinaire peropératoire autour des parcours de
soins chirurgicaux complexes ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A3 et si besoin en lien avec le dispositif
spécifique régional du cancer ;
- la reconstruction par lambeaux libres dans le même temps opératoire que
l'exérèse ;

qu'il dispo se d'une organisation permettant l'accès sur place à un laboratoire de
prothèse maxillo-faciale ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 0,8 ETP de plasticien et 7 ETP d'ORL ;
que 4 chirurgiens ont une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 141 interventions de
chirurgie oncologique dont 119 de chirurgie complexe et 22 de chirurgie oncologique
de la thyroïde ;

que l'activité prévisionnelle est de 139 interventions en N+1 dont 124 complexes, 143
interventions en N+2 dont 126 complexes et 148 interventions en N+3 dont 128
complexes ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B3 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la qualité de l' équipe a ssurant la pratique de la chirurgie oncologique
complexe, la capacité à porter la RCP de recours et la mission de recours pour les
établissements de mention A ainsi que l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation en mention B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -
rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo -faciale » sur le site de l'Hôpital Foch
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet
médical, d'activité , de plateau de soins critiques ( réanimation autorisée),
d'environnement oncologique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
urologique B4, l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie viscérale et digestive ou en
chirurgie vasculaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A4 et si besoin en lien avec le dispositif
spécifique régional du cancer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00088 - Décision n°DOS-2025/080 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 111
10

que le promoteur propose systématiquement au cours de la consultation d'annonce
les alternatives thérapeutiques à la chirurgie ;

que l'établissement assure l'activité de greffe et de transplantation rénale ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 14,8 ETP de chirurgiens urologues dont 12 ont une
pratique régulière ;

que le service accueille régulièrement des chirurgiens étrangers de Tahiti ou du
Congo notamment, pour parfaire leur formation ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 510 interventions de
chirurgie oncologique dont 34 chirurgies complexes ;

que l'activité prévisionnelle reste stable sur les trois prochaines années ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, d'activité,
d'effectifs médicaux et d'accessibilité ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été la capacité à porter la mission
de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires, l'expertise de
l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins critiques ainsi
que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation en
mention B4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le site de l'Hôpital Foch apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de volume
d'activité, de projet médical, d'équipe, de plateau de soins critiques (réanimation
autorisée), d'environnement oncologique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'opérateur
sollicite la mention de recours B5 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le
territoire et à défaut la mention A5 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;

qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B5 « chirurgie
oncologique gynécologique complexe » la pratique thérapeutique spécifique (PTS)
chirurgie oncologique de l'ovaire ;

qu'au titre de l'activité de recours, l'établissement cherche à développer la
chimiothérapie hyperthermique intra-péritonéale ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 17 gynécologues à hauteur de 11,3 ETP
dont 3 chirurgiens réalisent l'activité de cancérologie ; que l'activité régulière pour ces
derniers n'a pas été démontrée dans la mesure où les données communiquées par
l'établissement ne permettent pas de distinguer les activités de chirurgie oncologique
gynécologique et mammaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00088 - Décision n°DOS-2025/080 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 112
11

que la permanence des soins est assurée par une garde de gynécologues ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de plateau technique et
d'accessibilité ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'Hôpital Foch est de 23 interventions en 2023 et
19 cytoréductions de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle hors ovaire est de 25 interventions en N+1, 26
interventions en N+2, 27 interventions en N+3 ; que concernant la PTS ovaire, elle
est de 22 interventions en N+1, 23 interventions en N+2 et 24 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et l'activité prévisionnelle sont à la limite du seuil opposable,
dans un environnement fortement concurrentiel avec des opérateurs déjà bien
implantés tant sur les Hauts -de-Seine que sur le territoire de Paris avec lequel
s'observe une porosité importante des flux de prise en charge ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment la dynamique
d'activité, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, la capacité
à porter la mission de recours et la RCP de recours et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation en mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique de
recours » sur le site de l'Hôpital Foch n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de personnel médical et d'activité ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A5 n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, de
plateau de soins critiques (réanimation autorisée), d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité, le plateau de
soins critiques et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation en mention A5 « Chirurgie oncologique gynécologique » sur
le site de l'Hôpital Foch apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de plateau de soins critiques, d'environnement oncologique,
et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement dispose d'un
accès sur place:
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00088 - Décision n°DOS-2025/080 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 113
12

- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec l'équipe de médecine nucléaire ;
- aux techniques de reconstruction mammaire dans le cadre d'une convention
de mise à disposition avec l'Hôpital Ambroise Paré (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 17 gynécologues à hauteur de 11,3 ETP
dont 3 chirurgiens réalisent l'activité de cancérologie ; que l'activité régulière pour ces
derniers n'a pas été démontrée dans la mesure où les données communiquées par
l'établissement ne permettent pas de distinguer les activités de chirurgie oncologique
gynécologique et mammaire ;

que la continuité des soins est assurée par une garde de gynécologues ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 82 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 83 interventions en N+1, 85 interventions en N+2
et 87 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, de continuité des
soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité, l'environnement
oncologique et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie oncologique mention A6 « Chirurgie oncologique
mammaire » sur le site de l'Hôpital Foch apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de projet médical, d'activité, de plateau de soins
critiques (réanimation autorisée), d'environnement oncologique (TMSC sur site) et
d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « cutanée », « thyroïde », « os et tissus mous » et
« neurochirurgie » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de prise en charge des cancers cutanés, que l'Hôpital Foch
sollicite la chirurgie oncologique d'exérèse de mélanomes et carcinomes
épidermoïdes relevant du secteur interventionnel ;
que l'établissement participe à la RCP portée par l'Hôpital Ambroise Paré (AP-HP) ;

toutefois, qu'il a réalisé en 2023 17 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique dont un seul mélanome malin ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00088 - Décision n°DOS-2025/080 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 114
13

que l'équipe chirurgicale est composée de 0,3 ETP de dermatologues ;

CONSIDÉRANT que ces exérèses relèvent de l'autorisation de chirurgie et ne nécessitent pas une
autorisation d'activité de soins de traitement du cancer ; que l'activité réalisée par
l'établissement peut donc se poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de
soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé pour le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la thyroïde,
conformément à l'article R.6123-87-1 du Code de la santé publique, cette activité est
intégrée à la chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la localisation « os et tissus mous », l'Hôpital Foch indique prendre en
charge des tumeurs de l'os du crâne et de la face ou des tumeurs à évolution
imprévisible des os et du cartilage articulaire ou du rachis ;

qu'il organise une RCP sarcomes et tumeurs osseuses sur site ;

qu'il a réalisé 39 interventions de chirurgie oncologique en 2023 pour cette
localisation, dont 29 métastases osseuses ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 9,3 ETP de neurochirurgiens ; que 6
chirurgiens ont une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée par le service de neurochirurgie ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de chirurgie oncologique pour les tumeurs du système
nerveux central, que l'Hôpital Foch est titulaire d'une autorisation de neurochirurgie ;

qu'il a réalisé 233 interventions en 2023 ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 9,3 ETP de neurochirurgiens ; que 6
chirurgiens témoignent d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée par le service de neurochirurgie ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée » n'appellent pas de remarque
particulière pour les localisations « os et tissus mous » ainsi que « système nerveux
central » ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer mention A , pour dispenser des traitements par immunothérapie ou des
traitements innovants, le promoteur met en place une organisation de la prise en
charge des patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00088 - Décision n°DOS-2025/080 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 115
14

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte oncologique nuits, week -
ends et jours fériés, et par le système de garde des urgences ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence, notamment les filières « SOS diagnostic poumons »,
« SOS neurologie oncologie » et « SOS gynécologie oncologie » ; que ces parcours
coordonnés p ermettent aux médecins de ville confrontés à une suspicion
diagnostique d'adresser leurs patients pour des examens rapides ;

qu'au sein du service d'hospitalisation de jour, 3 lits sont réservés pour les urgences
et 3 pour les soins de support et soins palliatifs ;

CONSIDÉRANT

que pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, hors
chimiothérapies intensives (mention A), l'établissement dispose d'une équipe
comprenant 10,1 ETP d'oncologues, 3,4 ETP de pneumo -oncologues et 2 ETP de
neuro-oncologues ;

que 5 infirmiers diplômés d' État formés ou expérimentés à la prise en charge du
cancer sont présents chaque jour au sein de l'hôpital de jour (HDJ) ;

que l'établissement sollicite la reconnaissance d'hémopathies certains types ; qu'il
dispose d'un praticien qualifié spécialisé en oncologie-hématologie (0,8 ETP) et d'un
ETP d'interniste disposant d'un DESC en oncologie ;

qu'il organise une RCP hebdomadaire ;

qu'il a tissé plusieurs partenariats avec des établissements spécialisés pour
l'adressage des patients nécessitant des traitements intensifs lourds (Car -T cells,
allogreffes, leucémies) ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

avec une file active de 1390 patients en 2023, que l'activité réalisée est supérieure
aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière
en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux, de continuité des soins,
étant précisé que l'établissement devra veiller à conforter ses effectifs soignants pour
permettre l'ouverture de l'ensemble des lits d'hospitalisation complète ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
------

CONSIDÉRANT

qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1, B2, B3, B4 et formaliser ces organisations ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00088 - Décision n°DOS-2025/080 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 116
15

CONSIDÉRANT

que le projet portant sur les mentions B1, B2, B3, B 4, A5, A6, A7 et A-TMSC est
compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059) est ré-autorisée à exercer sur
le site de l'Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650), 40 rue Worth 92150 Suresnes ,
l'activité de traitement de cancer dans le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe ».
o Cette autorisation inclut les PTS œsophage, estomac, foie, pancréas
et rectum.
- B2 « Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la
pratique de chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant
le rachis, le cœur ou la paroi thoracique ».
- B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie
d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire
que l'exérèse ».
- B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les
pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -
aortique ».
- A5 « Chirurgie oncologique gynécologique ».
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire ».
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée ».
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, B2, B3, B4, A5,
A6, A7 et A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente
décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, B2, B3,
B4, A5, A6, A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

La demande présentée par l'Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention
B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques » sur le site de l'Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650), 40 rue Worth
92150 Suresnes, est rejetée.

ARTICLE 5 :

Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00088 - Décision n°DOS-2025/080 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 117
sig"
16

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00088 - Décision n°DOS-2025/080 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 118
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Association Hôpital Foch (n°Finess EJ : 920150059)

Hôpital Foch (n°Finess ET : 920000650)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive,
curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie oncologique
en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive Inclus dans la
mention B1
B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de chirurgie
des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le cœur ou la paroi
thoracique

OUI
A2 : Chirurgie oncologique thoracique Inclus dans la
mention B2
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-
faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec reconstruction
complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-
faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde
Inclus dans la
mention B3
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique Inclus dans la
mention B4
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques NON
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes chez
l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris pour les
cancers avec atteintes péritonéales
NON
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire NON
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée NON
Thyroïde Inclus dans la
mention B3
Os et tissus mous OUI
Neurochirurgie OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, hors
chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types OUI

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cancer présentée par l'Association Hôpital Foch sur son site de l'Hôpital Foch 119
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IDF-2025-05-27-00089
Décision n°DOS-2025/081 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Hôpital privé d'Antony
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cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 120
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/081
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00089 - Décision n°DOS-2025/081 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 121
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Hôpital privé d'Antony (n°Finess EJ : 920001526), dont le siège
social est situé 1 rue Velpeau 92160 Antony, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité
de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique adulte dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique
o A2 : Chirurgie oncologique thoracique (inclus dans la mention B2)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o B : assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital privé d'Antony (n°Finess ET : 920300043), 1 rue Velpeau 92160 Antony ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital privé d'Antony est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Ramsay Santé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00089 - Décision n°DOS-2025/081 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 122
3

CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie onc ologique, entre
les départements ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement, pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer dans les modalités :
- chirurgie oncologique :
o 11 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zo ne territoriale des Hauts -de-Seine dont
8 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 16 implantations au titre de la chirurgie oncologique thoracique sur
la zone régionale Île-de-France dont 15 implantations possibles
correspondant à la mention B2 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île-de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe et de
recours, comprenant les pratiques de chirurgie des cancers avec
atteinte vasculaire ou lombo-aortique ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine
en fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont 2 implantations
possibles correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations correspondant à la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;
o 14 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00089 - Décision n°DOS-2025/081 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 123
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- traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 13 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Hauts-de-Seine dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),

- sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine pour :
o la chirurgie oncologique pour les mentions :
o A1 et B1 (13 demandes pour 11 implantations possibles dont 11
demandes en B pour 8 implantations),
o A4 (9 demandes totales pour 7 implantations maximum),
o A5 et B5 (9 demandes pour 5 implantations dont 7 demandes en B
pour 2 implantations),
o A6 (11 demandes pour 7 implantations),

o les traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o mention B (4 demandes pour 1 implantation possible),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Ile -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait en propre dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
thoracique, urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumi s à seuil : cancers cutanés, cancers de la
thyroïde et cancers in situ du col de l'utérus ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
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cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 124
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- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation d'activité de soins critiques mention 1 avec une réanimation
et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une unité de surveillance continue ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie , si nécessaire , en
extemporané en lien avec les structures Medipath et Praxea Diagnostics ;
qu'en cas de chirurgie ou de biopsie, un anatomopathologue est
systématiquement présent sur site pour procéder à l'examen et aux
prélèvements ; que ce dernier participe également aux RCP ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques , en partenariat avec le groupe
Olympe Imagerie ;

CONSIDÉRANT



qu'il assure la continuité des soins pour ses patients garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24, avec une garde de médecins spécialisés en
anesthésie-réanimation et de médecins spécialisés en médecine intensive -
réanimation et une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Hôpital privé d'Antony dispose d'une organisation
permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées ;
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cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 125
6

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens digestifs totalisant
19 vacations par semaine entre le bloc opératoire et les consultations ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de 5
interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 99 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 175 interventions en N+1, 177 interventions en
N+2 et 181 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 5 interventions en N+1, 6 interventions en
N+2, 7 interventions en N+3 (versus 5 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 8 interventions en N+1, 8 interventions
en N+2, 9 interventions en N+3 (versus 8 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 6 interventions en N+1, 6 interventions
en N+2, 7 interventions en N+3 (versus 6 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 25 interventions en N+1, 26 interventions
en N+2, 26 interventions en N+3 (versus 20 interventions en 2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle au titre des quatre PTS sollicitées sont
supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique, y compris pour les
quatre PTS sollicitées ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la capacité à porter la mission de recours, les collaborations per
opératoires, le plateau de so ins critiques, l'environnement oncologique ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention « Chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe B1 » sur le site de l'Hôpital privé d'Antony apparaît prioritaire dans le cadre
de cette procédure notamment en matière de projet médical , d'activité, de continuité
des soins, de plateau de soins critiques ( réanimation sur site) et d'environnement
oncologique (TMSC sur site) ;

------
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00089 - Décision n°DOS-2025/081 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 126
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
thoracique B2, le promoteur dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie du rachis ou en chirurgie
plastique et reconstructrice ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A2 de chirurgie oncologique ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage à garantir , sous un délai de 18 mois à compter de la
présente décision, l'accès à une technique de circulation extracorporelle (CEC) sur
site pour les patients nécessitant une telle prise en charge ;

qu'une collaboration étroite et une expertise partagée seront assurées à cet effet
avec les équipes de l'Hôpital privé Jacques Cartier (91), établissement titulaire d'une
autorisation de chirurgie cardiaque ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 2 chirurgiens thoraciques et cardio -
vasculaires totalisant 8 vacations et exerçant une activité régulière ;

que le recrutement d'un troisième chirurgien est en cours afin de renforcer l'effectif
médical et permettre la consolidation de l'activité ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens ;

que le promoteur dispose également d'une filière pneumologique disponible sur site ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B2 est de
40 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 123 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 146 interventions en N+1, 154 interventions en
N+2 et 160 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de
la mention B2 « Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique
de chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paro i thoracique » n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux , de plateau de soins critiques , d'environnement
oncologique et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
urologique B4, l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie viscérale et digestive ou en
chirurgie vasculaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A4 de chirurgie oncologique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00089 - Décision n°DOS-2025/081 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 127
8

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 6 chirurgiens urologues totalisant 11,5 vacations dont
4 exercent une pratique régulière et assurent l'activité principale de chirurgie
oncologique urologique de l'établissement ;

que l'établissement prévoit le recrutement d'un septième chirurgien urologue ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 157 interventions de
chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 159 interventions en N+1, 160 interventions en
N+2 et 162 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux ,
et de plateau de soins critiques ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été la capacité à porter la mission
de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires, l'expertise de
l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins critiques ainsi
que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de l'Hôpital
privé d'Antony apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de projet médical, d'activité, d'équipe médicale, de plateau de soins critiques
(réanimation sur site) et d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'opérateur
sollicite la mention de recours B5 et la pratique thérapeutique spécifique (PTS)
chirurgie oncologique de l'ovaire en situation avancée avec le projet d'assurer un rôle
de recours sur le territoire et à défaut la mention A5 pour poursuivre cette activité
hors interventions complexes ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 9 chirurgiens gynécologues disposant d'un
DESC de cancérologie et totalisant 10 vacations, parmi lesquels 3 chirurgiens
réalisent une activité régulière en chirurgie oncologique gynécologique ;

que cette équipe intervient également en chirurgie oncologique mammaire ;

que l'établissement prévoit l'intégration prochaine d'un nouveau chirurgien
gynécologue afin de répondre à une possible montée en charge de l'activité ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

qu'en 2023, l'établissement a réalisé 35 interventions en chirurgie oncologique
gynécologique et 4 interventions de cytoréduction de l'ovaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00089 - Décision n°DOS-2025/081 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 128
9

que l'activité prévisionnelle en chirurgie oncologique gynécologique hors ovaire est
de 35 interventions en N+1 et 36 interventions en N+2 et en N+3 ;

que l'activité prévisionnelle en chirurgie de cytoréduction complète des cancers
avancés de l'ovaire serait portée à 16 interventions en N+1 et 20 interventions en
N+2 et N+3 ; que ces projections d'activité sont en limite de seuil réglementaire même
à l'année N+3 ;

que le promoteur allègue cette augmentation significative de 4 à 16 interventions de
cytoréduction de l'ovaire par un projet de gradation des soins sur cette activité entre
les différents sites du groupe Ramsay Santé (regroupement des activités complexes
de la Clinique du Mousseau (91), l'Hôpital privé des Peupliers et l'Hôpital privé
Geoffroy Saint-Hilaire (75) sur le site d'Antony) qui entraînerait un report d'activité
interdépartemental ;

que la faible dynamique d'activité en chirurgie de réduction complète des cancers de
l'ovaire et l'effectivité du report d'activité envisagé interrogent sur la capacité de
l'établissement à atteindre et maintenir le seuil opposable, dans un environnement
fortement concurrentiel avec des opérateurs déjà bien implantés tant sur les Hauts-
de-Seine que sur le territoire de Paris avec lequel s'observe une porosité importante
des flux de prise en charge ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment la dynamique
d'activité, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, la capacité
à porter la mission de recours et la RCP de recours et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique de
recours » sur le site de l'Hôpital privé d'Antony n'apparaît pas prioritaire notamment
en matière de volume d'activité en particulier sur la chirurgie de réduction complète
du cancer de l'ovaire, très en deçà de l'activité réalisée au sein de deux
établissements alto-séquanais respectant les exigences requises, dont les projets ont
été privilégiés dans le cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A5 n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et de
plateau de soins critiques (réanimation autorisée) ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité , le plateau de
soins critiques et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de la mention A5 « Chirurgie oncologique gynécologique »
sur le site de l'Hôpital privé d'Antony apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière d'activité en chirurgie oncologique gynécologique,
de plateau de soins critiques (réanimation sur site) et d'environnement oncologique
(TMSC sur site) ;

------



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00089 - Décision n°DOS-2025/081 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 129
10

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur place :
- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec l'équipe de médecine nucléaire ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

que l'accès aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le
temps opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire est assuré en lien
avec le groupe Olympe Imagerie au sein d'un plateau technique mammaire dans un
bâtiment voisin et attenant à l'établissement ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 9 gynécologues-obstétriciens dont
3 chirurgiens exercent une pratique régulière en chirurgie oncologique ;

que l'établissement prévoit l'intégration d'un nouveau chirurgien gynécologue -
obstétricien dans le cadre de la montée en charge de l'activité envisagée ;

qu'il a mis en place une collaboration avec une équipe de chirurgiens esthétiques
spécialisés en chirurgie réparatrice intervenant sur site ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 186 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 188 interventions en N+1, 190 interventions en
N+2 et 192 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité, l'environnement
oncologique et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le
site de l'Hôpital privé d'Antony apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d 'activité ( nombre d'interventions et activité régulière des
chirurgiens), de plateau de soins critiques ( réanimation sur site) et d'environnement
oncologique (TMSC sur site) ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « cutanée », « thyroïde » et « autre » ;

CONSIDÉRANT

que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00089 - Décision n°DOS-2025/081 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 130
11

CONSIDÉRANT

que l'activité est portée par une équipe chirurgicale comprenant 4 chirurgiens
plasticiens ainsi qu' un chirurgien spécialisé en carcinologie , disposant d'une
reconnaissance de l'Ordre des médecins ; qu'ils totalisent 10 vacations ;
que l'établissement souhaite renforcer cette équipe par le recrutement prochain d'un
cinquième chirurgien plasticien ;

CONSIDÉRANT

que dans le cadre de sa demande, l'Hôpital privé d'Antony a indiqué traiter, au titre
de la localisation « autre », les localisations tumorales relevant de la chirurgie de la
sphère oto-rhino-laryngée (ORL) ;

conformément à l'article R.6123 -87-1 du Code de la santé publique, que cette
indication relève de la chirurgie de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale (mentions A3/B3) non sollicitée lors de la présente procédure ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la thyroïde, que l'Hôpital
privé d'Antony a réalisé une seule intervention en chirurgie oncologique thyroïdienne
en 2023, marquée par une baisse de l'activité ces dernières années avec
7 interventions en 2022 contre 15 en 2019 ;

qu'elle concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant
carcinologiques en préopératoire ; que le diagnos tic est posé sur l'analyse post -
opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en préopératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la demande de prise en charge des cancers cutanés, que l'Hôpital privé
d'Antony a réalisé en 2023 154 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique dont 9 mélanomes malins et 145 tumeurs malignes de la peau ;

qu'une collaboration avec un oncodermatologue est prévue, cette dernière
s'inscrivant dans le cadre d'un réseau d'adressage ad hoc ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins pour la localisation « cutanée », étant précisé que
l'établissement devra formaliser les modalités de collaboration avec un
oncodermatologue dans le cadre d'une procédure spécifique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer (TMSC) mention B, pour dispenser des traitements par immunothérapie ou
des traitements innovants, le promoteur met en place une organisation de la prise en
charge des patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00089 - Décision n°DOS-2025/081 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 131
12

• d'un protocole organisationnel en collaboration avec la pharmacie à usage
intérieur de l'Hôpital privé des Peupliers (75) pour la préparation des
médicaments anticancéreux, au sein d'une unité centralisée de préparation
de cytotoxiques en conformité avec les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

qu'un projet de relocalisation de l'UPC de l'Hôpital privé des Peupliers sur le site de
l'Hôpital privé d'Antony est actuellement en cours, en lien avec les pharmaciens
inspecteurs de l'Agence régionale de santé ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte oncologique nuit, week -
ends et jours fériés, et par le système de garde des urgences ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmé ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement ne dispose pas d'une autorisation socle de soins critiques avec
une unité de soins intensifs d'hématologie (USIH) sur site, prérequis réglementaire à
la mention B, permettant la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes
hématologiques ou de tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par
une chimiothérapie intensive ;

CONSIDÉRANT ainsi, que les conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement spécifiques à la modalité TMSC mention B ne sont pas entièrement
satisfaites en matière d'environnement de prise en charge ;

CONSIDÉRANT que le critère pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la mention B-TMSC a été la présence sur site d'une USIH ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précité s et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande de mention B-TMSC sur le site de l'Hôpital privé d'Antony n'apparaît pas
prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment du fait de l'absence
d'autorisation socle de soins critiques avec une unité de soins intensifs
hématologiques ;

qu'un autre opérateur répondant à l'ensemble des critères nécessaires et répondant
aux besoins du territoire a été priorisé dans le cadre de cette procédure ;

------

CONSIDÉRANT que pour les TMSC chez l'adulte hors chimiothérapies intensives (mention A),
l'établissement dispose d'une équipe comprenant 5 hématologues, 3 oncologues,
1 gastro-entérologue et 18 ETP d'infirmiers diplômés d'État formés ou expérimentés
à la prise en charge du cancer ;

que pour la prise en charge des hémopathies certains types, il dispose d'un médecin
spécialisé en hématologie compétent et justifiant d'une expérience dans la gestion
des traitements médicamenteux systémiques du cancer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00089 - Décision n°DOS-2025/081 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 132
13

qu'une charte de fonctionnement de l'hôpital de jour (HDJ) a bien été communiquée
par l'établissement ;

que des RCP d'hématologie sont organisées sur le site de l'établissement et en lien
avec l'Institut Curie ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de souligner que seuls les médecins titulaires d'un diplôme d'études
spécialisées complémentaires (DESC) ou ayant validé les acquis en cancérologie
sont habilités à prescrire des chimiothérapies dans le cadre de la prise en charge des
tumeurs solides ;

qu'il incombe aux praticiens susmentionnés, de faire valoir leurs compétences auprès
du Conseil national de l'Ordre des médecins et à l'établissement de s'assurer que les
démarches nécessaires aient été effectuées par ces derniers ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l 'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 1 086
patients pris en charge en 2023 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière
en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des
soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1, B2, B4 et formaliser ces organisations ;

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions B1, B2, B4, A5, A6 , A7 et A-TMSC est
compatible avec les objectifs du PRS ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Hôpital privé d'Antony (n°Finess EJ : 920001526) est ré-autorisé à exercer l'activité
de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital privé d'Antony (n°Finess ET :
920300043), 1 rue Velpeau 92160 Antony, dans le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
o Cette autorisation inclut les PTS estomac, foie, pancréas et rectum.
- B2 « Chirurgie oncologique thoracique complexe , comprenant la
pratique de chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant
le rachis, le cœur ou la paroi thoracique »
- B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe , comprenant les
pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -
aortique »
- A5 « Chirurgie oncologique gynécologique »
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00089 - Décision n°DOS-2025/081 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 133
sig
14

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1 , B2, B4, A5, A6,
A7 et A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, B2, B4,
A5, A6, A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par l 'Hôpital privé d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B5 « Chirurgie
oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des cancers
avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques » sur le
site de l'Hôpital privé d'Antony, 1 rue Velpeau 92160 Antony, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par l'Hôpital privé d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B-TMSC « Traitements
médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, c himiothérapies
intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et prise en
charge de cette aplasie prévisible » sur le site de l'Hôpital privé d'Antony , 1 rue
Velpeau 92160 Antony, est rejetée.

ARTICLE 6 : Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Hôpital privé d'Antony
(n°Finess EJ : 920001526 / n°Finess ET : 920300043)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
Inclus dans
la mention
B1
B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissants le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique
OUI
A2 : Chirurgie oncologique thoracique
Inclus dans
la mention
B2
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique
Inclus dans
la mention
B4
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques NON
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
NON
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire NON
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Thyroïde NON
Autre : ORL NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de
huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
NON
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00089 - Décision n°DOS-2025/081 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Hôpital privé d'Antony 135
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00090
Décision n°DOS-2025/082 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son
site de l'Hôpital Franco-Britannique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00090 - Décision n°DOS-2025/082 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 136
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/082
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00090 - Décision n°DOS-2025/082 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 137
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la Fondation Cognacq-Jay (n°Finess EJ : 750720468), dont le siège
social est situé 4 rue Kléber 92309 Levallois -Perret, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
o A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde (inclus dans la
mention B3)
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o B : assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital Franco -Britannique (n°Finess ET : 920000643), 4 rue Kléber 92309
Levallois-Perret ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Franco-Britannique est un établissement de santé privé d'intérêt collectif
appartenant à la Fondation Cognacq -Jay comptant 230 lits et 40 places ; que
l'établissement est réparti sur trois sites géographiques ;

qu'il exerce une mission polyvalente en Médecine, Chirurgie et Obstétrique et
dispose d' une maternité (2000 naissances par an) et d'un service d'accueil des
urgences, d'un plateau d'explorations fonctionnelles cardiologiques et
pneumologiques, d'un plateau d'imagerie médicale complet et d'un laboratoire de
biologie médicale exploité en commun avec l'Hôpital Foch ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00090 - Décision n°DOS-2025/082 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 138
3

qu'il dispose d'une unité de recherche clinique et translationnelle dédiée à la
cancérologie ; qu'il accueille dans ses locaux un centre de radiothérapie externe
porté par le groupe ELSAN ;

que concernant la cancérologie, un groupement de coopération sanitaire ( GCS) de
moyens avait été constitué avec la Clinique Saint-Jean de Dieu permettant l'activité
partagée de chirurgie des cancers digestifs, urologiques et gynécologiques ;

que l'accessibilité est garantie dans toutes ses composantes ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 11 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont
8 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto-
rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du
cancer de la thyroïde , sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine
dont 4 implantations possibles correspondant à la mention B3 ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine
en fonction du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00090 - Décision n°DOS-2025/082 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 139
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o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont 2 implantations
possibles correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 ch irurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;
o 14 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 13 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Hauts -de-Seine dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Hauts-de-Seine pour :
- la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (13 demandes pour 11 implantations possibles
dont 11 demandes en B pour 8 implantations),
o mentions A3 et B3 (5 demandes pour 5 implantations dont
5 demandes en B pour 4 implantations),
o mention A4 (9 demandes totales pour 7 implantations maximum),
o mention A5 (9 demandes pour 5 implantations dont 7 demandes en
B pour 2 implantations),
o mention A6 (11 demandes pour 7 implantations),
- les traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o mention B (4 demandes pour 1 implantation possible),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait en propre dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : mammaire et
digestive ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les modalités cancers
cutanés et cancers in situ du col de l'utérus ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides et hémopathies certains types ;
- autres traitements du cancer ;

que l'établissement coopérait dans le cadre d'un groupement de coopération
sanitaire (GCS) de moyens signé avec la Clinique Saint-Jean de Dieu pour l'exercice
des activités de chirurgie des cancers pour les pathologies urologiques et
gynécologiques ;

que la présente demande vise à poursuivre et à développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'exercice de l'activité de traitement du cancer au sein de l'Hôpital Franco -
Britannique s'inscrit en cohérence avec le projet de l'établissement axé sur un
développement des prises en charges oncologiques et un plateau technique
moderne ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00090 - Décision n°DOS-2025/082 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 140
5

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT qu'il organise un parcours pour la préservation de la fertilité en lien avec les centres
d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) des hôpitaux
Antoine Béclère et Cochin (AP-HP) ; qu'une onco -généticienne intervient sur
l'établissement ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de soins intensifs polyvalents dérogatoires ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec l'Institut de Pathologie de Paris ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques, en partenariat avec l'Hôpital Foch ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une astreinte opérationnelle :
- de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation ;
- des chirurgiens ;
- et une garde des gynécologues-obstétriciens pour la maternité ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

------
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00090 - Décision n°DOS-2025/082 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 141
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CONSIDÉRANT



qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Hôpital Franco -Britannique dispose d'une organisation
permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire dans le cadre d'une
convention avec l'Hôpital Foch ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3,7 équivalents temps plein (ETP) de
chirurgiens spécialisés en chirurgie digestive dont 2 avec une pratique régulière ;

que la permanence des soins est assurée en lien avec l'Hôpital Louis Mourier (AP-
HP) pour les interventions de nuit, week-end et jours fériés ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 « chirurgie
oncologique viscérale et digestive complexe » les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 57 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 61 interventions en N+1, 62 interventions en N+2
et 63 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 12 interventions en N+1, 15 interventions en
N+2, 16 interventions en N+3 (versus 15 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 20 interventions en N+1,
20 interventions en N+2, 20 interventions en N+3 (versus 8 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 9 interventions en N+1,
10 interventions en N+2, 11 interventions en N+3 (versus 9 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 2 4 interventions en N+1,
25 interventions en N+2, 25 interventions en N+3 (versus 1 6 interventions en
2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle pour les PTS sont supérieures aux seuils
opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00090 - Décision n°DOS-2025/082 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 142
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CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la capacité à porter la mission de recours, les collaborations per
opératoires, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe B1
sur le site de l'Hôpital Franco -Britannique apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de projet médical, d'activité , de continuité des
soins, de plateau de soins critiques (USIPD autorisée), d'environnement oncologique
(TMSC sur site) et d'accessibilité, y compris pour les quatre PTS sollicitées ;

CONSIDÉRANT

qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A1 pour lesquels il assure une mission de recours et d'expertise et formaliser
cette organisation ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée,
cervico-faciale et maxillo -faciale A3 et B3 , le promoteur sollicite une création
d'activité ;

qu'il décrit une activité exclusivement dédiée à la prise en charge des chirurgies de
la thyroïde ;

que cette seule activité ne répond pas aux exigences de l'article R.6123 -87-1 du
Code de la santé publique qui porte sur l'ensemble des activités ORL ;

aussi, que le projet médical présenté ne garantit pas le respect d es conditions
d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement spécifiques aux
mentions A3 et B3 dans la mesure où seule la chirurgie de la thyroïde est exercée ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités, que les demandes d'autorisation en mentions B3 et
A3 relatives à la chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale sur le site de l'Hôpital Franco-Britannique ne remplissent pas
l'ensemble des conditions d'autorisation prévues à l'article L.6122 -2 du Code de la
santé publique ;

que l'autorisation correspondant à l'activité demandée (chirurgie des cancers de la
thyroïde) relève d'une mention A7 de chirurgie oncologique indifférenciée ; que les
interventions pourront être réalisées dans ce cadre ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de poursuite d'activité en chirurgie oncologique urologique
A4, le promoteur décrit une activité en expansion soutenue par des investissements
pour favoriser les techniques innovantes ; que l'établissement a ainsi fait l'acquisition
d'un robot au printemps 2024 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 4,2 ETP de chirurgiens urologues dont 2 nouveaux
chirurgiens recrutés en 2024 ;

que la cheffe de service est membre experte du réseau CARARE permettant ainsi la
participation aux RCP bimensuelles sur les cancers rares du rein ;

que la permanence des soins est assurée en lien avec l'Hôpital Foch pour les
interventions de nuit, week-end et jours fériés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00090 - Décision n°DOS-2025/082 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 143
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CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique ;

que le nombre d'interventions réalisées annuellement était de 22 en 2023 sur le site
de l'Hôpital Franco-Britannique ; que toutefois une partie de l'activité était réalisée
partiellement sur le site de l'Hôpital Foch dans l'attente de l'acquisition d'un robot par
le promoteur ; aussi, qu'en prenant en compte ces interventions, l'activité réalisée par
l'établissement atteint le seuil réglementaire ;

que depuis juin 2024 , l'activité est totalement internalisée sur le site de l'Hôpital
Franco-Britannique, permettant à l'établissement d'envisager des projections
d'activité à 60 interventions en N+1, 100 interventions en N+2 et 142 interventions en
N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux ,
d'organisation des soins et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

par ailleurs, que le promoteur propose systématiquement au cours de la consultation
d'annonce les alternatives thérapeutiques à la chirurgie ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, le projet médical, la pratique régulière des chirurgiens et le plateau de soins
critiques;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande de chirurgie oncologique urologique A4 sur le site de l'Hôpital Franco -
Britannique apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière d'activité, de plateau de soins critiques (USIPD autorisée), d'environnement
oncologique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;

------

CONSIDÉRANT que la demande de chirurgie oncologique gynécologique A5 s'inscrit dans la
continuité de l'activité exercée dans le cadre du GCS établi avec la Clinique Saint -
Jean de Dieu ;

que la mise en œuvre effective sur le site de l'Hôpital Franco-Britannique de l'activité
est prévue en mars 2025 ;

que l'Hôpital Franco -Britannique assure la détection du ganglion sentinelle grâce à
l'utilisation de techniques de fluorescence au vert d'Indocyanine ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 ETP de gynécologues et 1,7 ETP de
chirurgiens généraux ;

que la pratique régulière des chirurgiens n'est pas démontrée;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A5 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ;

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cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 144
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que si l'activité prévisionnelle est de 20 interventions en N+1, 25 interventions en N+2
et 30 interventions en N+3, l'activité réalisée par l'Hôpital Franco-Britannique est très
faible avec 6 interventions en 2023 ;

en conséquence, que l'activité réalisée interroge sur sa capacité à atteindre les seuils
opposables dans les délais de conformité dans un contexte de forte concurrence
avec des opérateurs disposant d'une activité importante, au-delà du niveau d'activité
minimal requis ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité, le plateau de
soins critiques et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande de chirurgie oncologique gynécologique A5 sur le site de l'Hôpital Franco-
Britannique n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière d'équipe médicale ( pratique régulière non démontrée) et d'activité ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès :
o sur place aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant
le temps opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du
plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
o par voie de convention avec l'Hôpital Américain aux techniques de ganglion
sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli avec une équipe de
médecine nucléaire ;
o sur place aux techniques de reconstruction mammaire ;

qu'il a mis en place une consultation hebdomadaire de « Diagnostic Sein » assurée
par les chirurgiens sénologues ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 3 ETP de gynécologue s et 1 ETP de
plasticien ;

qu'un gynécologue et le chirurgien plasticien ont une activité oncologique régulière ;

CONSIDÉRANT

que le seui l réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement est de 73 interventions en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 90 interventions en N+1,120 interventions en N+2
et 150 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » n'appellent pas de
remarque particulière en matière d'effectifs médicaux et de continuité des soins, étant
précisé que l'établissement devra référencer auprès d'ONCORIF la RCP de chirurgie
oncologique mammaire ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00090 - Décision n°DOS-2025/082 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 145
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CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité, l'environnement
oncologique et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande de chirurgie oncologique mammaire A6 sur le site de l'Hôpital Franco -
Britannique apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière d'activité, de plateau de soins critiques (USIPD autorisée) d'environnement
oncologique (TMSC sur site) , de projet médical, de circuit patient, d'équipe et
d'accessibilité ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention chirurgie oncologique indifférenciée A7, le
promoteur sollicite les localisations « cutanée » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés, que l'Hôpital Franco -
Britannique dispose d'un centre de dermatologie sur son site, avec un hôpital de jour
(HDJ) pour la prise en charge des patients à risque et s'est engagé dans la création
de postes partagés e n partenariat avec les services de dermatologie des hôpitaux
Bichat (AP-HP) et de Mantes-la-Jolie ;

qu'il a mis en place des plages d'urgence dédiées à la prise en charge des urgences
dermatologiques du lundi au vendredi, et que la permanence des soins est organisée
en lien avec le service de dermatologie des hôpitaux Saint -Louis et Henri Mondor
(AP-HP) ;

que l'établissement assure une RCP bimensuelle sur site et discute des cas
complexes en collaboration avec les centres experts de l'Institut Gustave Roussy
(Centre de lutte contre le cancer – CLCC) et de l'Hôpital Saint-Louis (AP-HP) ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 2,8 ETP de dermatologues et 1 ETP de
chirurgien plasticien ;

qu'il a réalisé 117 interventions de chirurgie oncologique dermatologique en 2023
dont 12 mélanomes malins ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers de la thyroïde, l'Hôpital Franco -
Britannique dispose d'un centre des pathologies thyroïdiennes et parathyroïdiennes
qui traite de l'ensemble des pathologies endocriniennes ; que plusieurs modalités de
traitement sont proposées comme la chirurgie trans -orale, la radiofréquence ou les
cytoponctions percutanées ;

qu'il a réalisé 16 chirurgies oncologiques de la thyroïde en 2023 et
62 thyroïdectomies ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 0,9 ETP de chirurgien général et d'une
équipe d'endocrinologues ;

qu'il organise une RCP hebdomadaire sur site et participe à la RCP régionale de
l'Hôpital Avicenne (AP-HP) pour discuter des cancers rares ;

qu'un parcours de soins dédié aux hypercalcémies et soins post -opératoires a été
mis en place, ainsi qu'une permanence des soins spécifique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00090 - Décision n°DOS-2025/082 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 146
11

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les deux localisations sollicitées en
matière de parcours patient, d'activité et de continuité des soins, étant précisé que
l'établissement devra veiller à consolider ses effectifs chirurgicaux pour garantir la
qualité et la sécurité des prises en charge ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer (TMSC) mention B , pour dispenser des traitements par immunothérapie ou
des traitements innovants, le promoteur met en place une organisation de la prise en
charge des patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de
bonnes pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte oncologique nuit, week -
ends et jours fériés, et par le système de garde des urgences ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence, notamment le programme "Urgence Pancréas"
permettant la prise en charge des complications en impliquant au plus tôt l'équipe de
soins maîtrisant le protocole de TMSC du patient, en particulier des cancers de
mauvais pronostic, tels que ceux du pancréas, du poumon et des voies biliaires ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose d'un contrat de prestation avec le laboratoire Eylau -Unilabs pour
encadrer la réalisation des examens de biologie médicale ;

toutefois, que les clauses relatives au traitement et à la restitution des examens en
urgence devront être revues avec le prestataire pour être conformes aux
recommandations de la Société française de biologie clinique ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement ne dispose pas d'une autorisation de soins intensifs
d'hématologie sur site, prérequis réglementaire à la mention B, permettant la prise
en charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de tumeurs
malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie intensive, ni
de l'équipe qualifiée pour ces prises en charge ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00090 - Décision n°DOS-2025/082 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 147
12

CONSIDÉRANT

que l'activité de TMSC mention B, et notamment de chimiothérapies intensives ayant
entrainé une aplasie de plus de 8 jours, est très faible ; en effet, que l'établissement
prévoit une activité de 5 patients par an ;

CONSIDÉRANT

ainsi, que les éléments précités ne permettent pas de garantir le respect d es
conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement spécifiques
à la modalité TMSC mention B dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT

que le critère pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la mention B-TMSC a été la présence sur site d'une USIH ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande de mention B-TMSC sur le site de l'Hôpital Franco -Britannique n'apparaît
pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment du fait de l'absence
d'autorisation socle de soins critiques avec une unité de soins intensifs
hématologiques ;

qu'un autre opérateur répondant à l'ensemble des critères nécessaires et répondant
aux besoins du territoire a été priorisé dans le cadre de cette procédure ;

------

CONSIDÉRANT

que pour les TMSC chez l'adulte hors chimiothérapies intensives (mention A),
l'établissement dispose d'une équipe comprenant 7,8 ETP d'oncologues et 20,7 ETP
d'infirmiers diplômés d'État formés ou expérimentés à la prise en charge du cancer
dont 3 IDE sont présents par jour du lundi au jeudi et 2 le vendredi au sein de l'hôpital
de jour (HDJ) ;

que pour la prise en charge des hémopathies malignes certains types, il dispose d'un
médecin spécialisé en hématologie compétent et justifiant d'une expérience dans la
gestion des traitements médicamenteux systémiques du cancer à temps partiel ;

que la RCP d'hématologie est portée par l'Hôpital Foch ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 597 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023, dont 536 en hôpital de jour ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC-mention A n'appellent pas de remarque particulière
en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des
soins, étant précisé que l'établissement devra formaliser la charte de fonctionnement
de l'unité d'hospitalisation de jour de chimiothérapie et renforcer le temps
d'hématologue sur site ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
------

CONSIDÉRANT

que le projet portant sur les mentions B1, A4, A6, A7 et A-TMSC est compatible avec
les objectifs du PRS ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00090 - Décision n°DOS-2025/082 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 148
13

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Cognacq -Jay (n°Finess EJ : 750720468) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital Franco-Britannique (n°Finess
ET : 920000643), 4 rue Kléber 92309 Levallois-Perret dans le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
o Cette autorisation inclut les PTS estomac, foie, pancréas et rectum.

- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »

- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »

- A - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1 , A6, A7 et A-
TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1 , A6, A7
et A- TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : La Fondation Cognacq -Jay est autorisée à exercer l'activité de traitement du cancer
sur le site de l'Hôpital Franco-Britannique, 4 rue Kléber 92309 Levallois-Perret dans le
cadre de la mention A4 « Chirurgie oncologique urologique ».

ARTICLE 4 : Cette autorisation susmentionnée A4 devra faire l'objet d'un commencement
d'exécution dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente
décision et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux articles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 5 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 :

La demande présentée par la Fondation Cognacq -Jay en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B3 « Chirurgie
oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo -faciale,
dont la chirurgie du cancer de la thyroïde » sur le site de l'Hôpital Franco -
Britannique, 4 rue Kléber 92309 Levallois-Perret, est rejetée.


ARTICLE 7 :

La demande présentée par la Fondation Cognacq -Jay en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A3 « Chirurgie
oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo -faciale,
dont la chirurgie du cancer de la thyroïde » sur le site de l'Hôpital Franco -
Britannique, 4 rue Kléber 92309 Levallois-Perret, est rejetée.


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cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 149
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ARTICLE 8 :

La demande présentée par la Fondation Cognacq -Jay en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A5 « Chirurgie
oncologique gynécologique » sur le site de l'Hôpital Franco-Britannique, 4 rue Kléber
92309 Levallois-Perret, est rejetée.

ARTICLE 9 :

La demande présentée par la Fondation Cognacq -Jay en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention TMSC -B « Traitements
médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, c himiothérapies
intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et prise en
charge de cette aplasie prévisible » sur le site de l'Hôpital Franco-Britannique, 4 rue
Kléber 92309 Levallois-Perret, est rejetée.

ARTICLE 10 : Les activités non autorisées par la présente décision devr ont cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 11 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 12 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 13 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
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cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 150
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Fondation Cognacq-Jay (n°Finess EJ : 750720468)

Hôpital Franco-Britannique (n°Finess ET : 920000643)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
Inclus dans
la mention
B1
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
NON
A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique NON
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI
Thyroïde OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de
huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
NON
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00090 - Décision n°DOS-2025/082 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Cognacq-Jay sur son site de l'Hôpital Franco-Britannique 151
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00098
Décision n°DOS-2025/083 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site
Antoine-Béclère
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00098 - Décision n°DOS-2025/083 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Antoine-Béclère 152
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/083
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00098 - Décision n°DOS-2025/083 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Antoine-Béclère 153
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B,

sur le site Antoine-Béclère du GHU AP-HP UPS (n°Finess ET : 920100021), 157 rue de la
porte de Trivaux 94140 Clamart ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Antoine-Béclère s'inscrit dans le Groupement hospitalo-universitaire
(GHU) Paris Saclay appartenant à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et
dispose notamment d'activités de médecine, de chirurgie, d'une maternité ainsi que
d'un service d'accueil des urgences ;

que l'Hôpital Antoine-Béclère est un centre spécialisé dans l'obésité avec à ce titre
une autorisation en chirurgie bariatrique et le recrutement afférent ; qu'il est centre
de prise en charge en assistance médicale à la procréation ;

qu'il dispose de lits identifiés de soins palliatifs avec une équipe mobile de soins
palliatifs, d'un centre de coordination en cancérologie et de liens développés avec le
dispositif d'appui à la coordination (DAC) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00098 - Décision n°DOS-2025/083 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Antoine-Béclère 154
3

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements au profit de la grande couronne
et des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en
charge de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et
oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer dans les modalités suivantes :
- chirurgie oncologique :
o 11 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont
8 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 5 implantations au titre de la mention c hirurgie oncologique
gynécologique sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont
2 implantations possibles correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 ch irurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;

- traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 13 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Hauts -de-Seine dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Hauts-de-Seine pour la chirurgie oncologique :
- mention B1 (11 demandes en B pour 8 implantations possibles),
- mentions A5 et B5 (9 demandes pour 5 implantations maximum dont
7 demandes en B pour 2 implantations possibles),
- mention A6 (11 demandes pour 7 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00098 - Décision n°DOS-2025/083 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Antoine-Béclère 155
4

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
gynécologique et mammaire;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancers in situ du col de l'utérus ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides et hémopathies certains types ;
- autres traitements médicaux : endoscopies digestives interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ;

qu'il assure sur site l'accès aux techniques de préservation de la fertilité ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques adultes mention 1 avec une unité de
réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;

qu'il dispose d'un accès sur site :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- à l'endoscopie digestive ;
- à un robot ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00098 - Décision n°DOS-2025/083 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Antoine-Béclère 156
5

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une garde :
- de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de médecins
spécialisés ;
- de chirurgiens digestifs et de chirurgiens gynécologues dans le cadre de la
maternité ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

----------

CONSIDÉRANT



qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Hôpital Antoine-Béclère dispose d'une organisation
permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe ainsi que d'une RCP permettant la
discussion des cas non complexes ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire avec l'Hôpital Marie
Lannelongue (convention à formaliser) et avec l'équipe de gynécologie ;
- un diagnostic en circuit court des cancers digestifs en cours de mise en
œuvre ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive mention A1, si
besoin en lien avec le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgien s totalisant 3, 5 équivalents
temps plein (ETP) ; que 2 chirurgiens généraux et 1 chirurgien viscéral et digestif
pratiquent la chirurgie oncologique dont 2 ayant une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 36 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité projetée hors PTS d'organe est de 80 interventions en N +1,
82 interventions en N+2 et 84 interventions en N+3 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00098 - Décision n°DOS-2025/083 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Antoine-Béclère 157
6

que pour les PTS sollicitées, la projection d'activité est la suivante :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage : 6 interventions prévues en N+1,
N+2 et N+3 (versus 1 intervention en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 22 interventions prévues en N+1, N+2 et
N+3 (versus 18 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 6 interventions prévues en N+1,
N+2 et N+3 (versus 2 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 15 interventions prévues en N+1,
N+2 et N+3 (versus 14 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 10 interventions prévues en N+1, N+2
et N+3 (versus 8 interventions en 2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables
pour la chirurgie hors PTS d'organe et pour les PTS foie, pancréas et rectum ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS œsophage 200 interventions, PTS foie 1 314 interventions,
PTS estomac 561 interventions, PTS pancréas 804 interventions et PTS rectum
1 333 interventions) ;

aussi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l'établissement sur
les PTS œsophage et estomac interroge sur sa capacit é à assurer la pratique
régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de mise en
conformité ;

CONSIDÉRANT


que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux et de
continuité des soins, étant précisé que l'établissement devra formaliser la convention
relative à la coopération multidisciplinaire avec l'Hôpital Marie Lannelongue ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la capacité à porter la mission de recours, les collaborations per
opératoires, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe B1 » sur le site de l'Hôpital Antoine -Béclère apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité, de
continuité des soins, de robot sur site, de plateau de soins critiques (réanimation
autorisée), d'environn ement oncologique (TMSC sur site) , de localisation sur le
territoire et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l 'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure d es missions de recours et d'expertise dans le
cadre de la mention B1 et formaliser cette organisation ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'opérateur
sollicite la mention de recours B5 et la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie
oncologique de l'ovaire en situation avancée avec le projet d'assurer un rôle de
recours sur le territoire et à défaut la mention A 5 pour poursuivre cette activité hors
interventions complexes ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00098 - Décision n°DOS-2025/083 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Antoine-Béclère 158
7

que cette demande s'inscrit dans le cadre de la fédération supra groupe hospitalier
de chirurgie oncologique entre le GHU Paris Ouest et l e GHU Paris Sud qui
rassemble les services de gynécologie de l'Hôpital Antoine-Béclère (92), de l'Hôpital
Kremlin-Bicêtre (94) et de l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) (75) avec
une organisation graduée entre l' Hôpital Antoine -Béclère et l'HEGP ; que cette
demande s'inscrit également dans le cadre d'une réorganisation au sein du GHU
entre l'Hôpital Kremlin-Bicêtre sollicitant la mention A5 et l' Hôpital Antoine-Béclère
sollicitant la mention B5 ;

qu'il a été précisé que dans le cadre de cette fédération , les chirurgies les plus
complexes demeurent du ressort de l'HEGP, établissement lab ellisé ESGO pour la
chirurgie ovarienne ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 17 gynécologues-obstétriciens à hauteur
de 10,8 ETP dont 3 chirurgiens réalisent l'activité de cancérologie dont deux ont une
activité régulière ;

que la permanence des soins est assurée par une garde de gynécologues dans le
cadre de la maternité et une astreinte opérationnelle des chirurgiens gynécologues
pratiquant la chirurgie complexe ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de plateau technique et
d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l' Hôpital Antoine-Béclère en 2023 est de 33 interventions
hors ovaires et de 11 interventions de chirurgie de réduction complète du cancer
avancé de l'ovaire ; que le promoteur allègue un report de l'activité entre l' Hôpital
Kremlin-Bicêtre et l'Hôpital Antoine-Béclère à hauteur de 14 interventions de chirurgie
de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité serait ainsi portée à 25 interventions dans le cadre de la recomposition
envisagée avec l'Hôpital Kremlin-Bicêtre ;

que l'effectivité de ce report d'activité interroge compte tenu des bassins de
population différents entre les villes de Clamart (92) et de Kremlin-Bicêtre (94) et de
l'offre disponible sur le Val-de-Marne qui est en capacité de répon dre aux besoins
pour les Val-de-Marnais sur cette thématique ;

que l'activité prévisionnelle hors ovaire est de 35 interventions en N+1,
37 interventions en N+2 , 39 interventions en N+3 et concernant la chirurgie de
réduction complète des cancers avancés de l'ovaire de 12 interventions en N+1,
13 interventions en N+2 et 14 interventions en N+3 ;

que l es activités réalisée et prévisionnelle concernant la chirurgie de réduction
complète des cancers avancés de l'ovaire sont inférieures au seuil opposable dans
un environnement fortement concurrentiel avec des opérateurs déjà bien implantés
dans les Hauts-de-Seine ;

que l'établissement oriente l'activité la plus complexe vers le site parisien de l'HEGP
(AP-HP) ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence sur le B5 ont été notamment la dynamique d 'activité, l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, la capacité à porter la mission de
recours et la RCP de recours et l'environnement oncologique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00098 - Décision n°DOS-2025/083 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Antoine-Béclère 159
8

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique
complexe » sur le site de l'Hôpital Antoine -Béclère n'apparaît pas prioritaire dans le
cadre de cette procédure en matière de volume d'activité en particulier sur la chirurgie
de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire et de mission de recours assurée
dans le cadre de la fédération par le site de l'Hôpital Européen Georges Pompidou ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A5 n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, de
plateau de soins critiques (réanimation autorisée) et d'accessibilité ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité, le plateau de
soins critiques et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention A5 « Chirurgie oncologique gynécologique » sur
le site de l'Hôpital Antoine-Béclère apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière d'activité régulière, de plateau médico -technique
(soins critiques, robot) , d'environnement oncologique (TMSC), de continuité des
soins (garde sur place) et d'accessibilité financière ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'activité est
développée au sein de la fédération de gynécologie supra GH ; que l'établissement
dispose d'un accès sur place :
- aux techniques de repérage mammaire et à l'imagerie mammaire de la pièce
opératoire au sein du plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de
l'établissement ;
- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec l'équipe de médecine nucléaire ;
- aux techniques de reconstruction mammaire (avec une gradation de la
réponse, les prises en charge les plus complexes étant réalisées à l'HEGP
dans le cadre de la fédération) ;

que l'établissement coordonne deux RCP de sénologie ;

que l'établissement a mis en place un centre réalisant un diagnostic rapide des
pathologies mammaires ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 17 gynécologues à hauteur de 10,8 ETP
dont 4 chirurgiens réalisent l'activité de cancérologie dont deux avec une activité
régulière ;

que la continuté des soins est assurée par une garde de gynécologues dans le cadre
de la maternité et une astreinte opérationnelle des chirurgiens gynécologues ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 82 interventions ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00098 - Décision n°DOS-2025/083 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Antoine-Béclère 160
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que l'activité prévisionnelle est de 84 interventions en N+1, 86 interventions en N+2
et 88 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A6 n'appellent pas de remarque en matière de projet
médical, d'effectifs médicaux, d'organisation des soins et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité, l'environnement
oncologique et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande de mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de l'hôpital
Antoine-Béclère apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de plateau de soins critiques (réanimation sur site), d'environnement
oncologique (TMSC), d'équipe chirurgicale (activité régulière), de volume d'activité,
d'organisation (RCP dédiées), de localisation géographique sur le territoire et
d'accessibilité ;

par ailleurs, que le projet correspond à une poursuite d'activité au sein d'un
établissement garantissant l'ensemble des exigences requises pour le A6 (repérage
mammaire, ganglion sentinelle et reconstrution mammaire) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques de cancer
(TMSC) mention A, l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'un accès à la pharmacie à usage intérieur pour la préparation des
médicaments anticancéreux par convention de sous -traitance de l' Hôpital
Ambroise-Paré (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT

que les TMSC sont administrés au sein d'un hôpital de jour de médecine interne ou
en hospitalisation conventionnelle dans les services de gastro -entérologie et de
médecine interne selon la spécialité et que l'établissement ne dispose pas d'un
service d'oncologie médicale ;

que les prises en charge de tumeurs solides concernent la gynécologie basse, la
sénologie et la gastro entérologie ;

que les TMSC sont prescrits par un oncologue et une gastro -entérologue qui devra
faire valoir son DESC de cancérologie auprès du Conseil national de l' Ordre des
médecins (CNOM) ; que la composition de l'équipe médicale apparaît fragile ;

que la charte d'hôpital de jour a été fournie décrivant une ouverture 5 jours par
semaine avec des jours dédiés selon la spécialité ; que ces activités étant realisées
au sein d'hôpitaux de jour non dédiés à l'oncologie, une vigilance sera portée sur les
compétences des équipes paramédicales réalisant les TMSC au sein d'activités plus
larges ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Antoine-Béclère 161
10

CONSIDÉRANT


que l'établissement sollicite la reconnaissance hémopathie s certains types ; qu'il
dispose d'un hématologue et d'un interniste ;

que l'étabissement participe à la RCP d'hématologie de l' Hôpital Saint-Antoine (AP-
HP) et de l 'Institut Gustave Roussy (Centre de lutte contre le cancer) , tous deux
disposant de soins intensifs d'hématologie;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence via le service d'accueil des urgences si néc essaire
permettant la prise en charge des complications en impliquant au plus tôt l'équipe de
soins maîtrisant le protocole de traitement médicamenteux systémique du cancer du
patient ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la modalité TMSC
mention A sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au seuil avec 270 patients
pris en charge en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 350 patients dont 260 en ambulatoire en N+1, 360
patients dont 270 en ambulatoire en N+2 et 362 patients dont 280 en ambulatoire en
N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A sont globalement respectées , étant
précisé qu'un renforcement du temps d'oncologue doit être opéré afin d'assurer la
continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT

que le projet portant sur les mentions B1, A5, A6 et A-TMSC est compatible avec les
objectifs qualtitatifs du PRS ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site Antoine-Béclère du GHU AP-
HP UPS (n°Finess ET : 920100021), 157 rue de la porte de Trivaux 94140 Clamart ,
dans le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe ».
o Cette autorisation inclut les PTS foie, pancréas et rectum ;
o Cette autorisation n'inclut pas les PTS œsophage et estomac.
- A5 « Chirurgie oncologique gynécologique »
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00098 - Décision n°DOS-2025/083 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Antoine-Béclère 162
sig
11

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

La demande présentée par l 'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (750712184) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la
mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques » sur le site d 'Antoine-Béclère du GHU AP -HP UPS
(n°Finess ET : 920100021), 157 rue de la porte de Trivaux 94140 Clamart, est rejetée.

ARTICLE 5 : Les modalités, mentions et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou
rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contenti eux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP UPS site Antoine-Béclère (n°Finess ET : 920100021)

TRAITEMENT DU CANCER Autorisation accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1: Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi
que la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire
ou de la récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte
ou la chirurgie oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-
œsophagienne NON
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques
NON
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe
multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive, curative
des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée, y compris pour les cancers
avec atteintes péritonéales
NON
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire NON
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies certains types OUI

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Antoine-Béclère 164
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00091
Décision n°DOS-2025/084 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site
Ambroise-Paré
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00091 - Décision n°DOS-2025/084 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Ambroise-Paré 165
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/084
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00091 - Décision n°DOS-2025/084 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Ambroise-Paré 166
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12 , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site Ambroise-Paré du GHU AP-HP UPS (n°Finess ET : 920100013), 9 avenue Charles
de Gaulle 92104 Boulogne-Billancourt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Ambroise -Paré s'inscrit dans le Groupement hospitalo-universitaire
(GHU) Paris Saclay appartenant à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, est doté
de 400 lits et 50 places et dispose notamment d'activités de médecine et de chirurgie
ainsi que d'un service d'accueil des urgences ;

que l'Hôpital Ambroise-Paré est centre de référence dans la prise en charge de la
douleur et centre de référence des infections ostéo -articulaires ; qu'il compte neuf
centres de référence et de compétence maladies rares et est un centre de recherche
et d'enseignement ;

que l'accessibilité est garantie dans toutes ses composantes ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00091 - Décision n°DOS-2025/084 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Ambroise-Paré 167
3

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements au profit de la grande couronne
et des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en
charge de recours ;

et plus particulièrement, pour la chirurgie oncologique :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et
oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du PRS3 ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 11 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont
8 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 14 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 13 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Hauts -de-Seine dont une implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées pour la mention
chirurgie oncologique viscérale et digestive B1 sur la zone territoriale des Hauts-de-
Seine (11 demandes en B pour 8 implantations possibles), l'Agence régionale de
santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de
chacune des demandes présentées afin de déterminer celles apportant les meilleures
réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Ile -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : digestive ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancers cutanés ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides et hémopathies certains types ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00091 - Décision n°DOS-2025/084 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Ambroise-Paré 168
4

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie ophtalmologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- 14 places de surveillance de soins post -interventionnelle (qui devront être
portées à 15 places pour être en conformité avec les 10 blocs opératoires) ;
- une autorisation de soins critiques mention 1 avec une unité de réanimation
et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;

qu'il dispose d'un accès sur site :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- à l'endoscopie digestive ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une garde d'un chirurgien digestif et d'un médecin anesthésiste
réanimateur ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

------


CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Hôpital Ambroise -Paré dispose d'une organisation
permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe en lien avec l' Institut Curie (centre de luttre
contre le cancer – CLCC) ainsi que d'une RCP permettant la discussion des
cas non complexes ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00091 - Décision n°DOS-2025/084 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Ambroise-Paré 169
5

- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire avec l'Hôpital Foch
(convention à formaliser) ;
- un diagnostic en circuit court des cancers digestifs ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive mention A1 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement décrit la liste des interventions complexes réalisées et projetées ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 9 chirurgiens totalisant 5,1 équivalents
temps plein (ETP) ; que 4 chirurgiens témoignent d'une activité régulière ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 93 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité projetée hors PTS d'organe est de 234 interventions en N+1, 240
interventions en N+2 et 246 interventions en N+3 ;

que pour les PTS sollicitées, la projection d'activité est la suivante :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage : 6 interventions en N+1, N+2 et
N+3 (versus 6 interventions en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du foie : 30 interventions en N+1, N+2 et N+3
(versus 28 interventions en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 16 interventions en N+1, N+2 et
N+3 (versus 16 interventions en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 39 interventions en N+1, N+2 et
N+3 (versus 45 interventions en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 51 interventions en N+1, N+2 et N+3
(versus 50 interventions en 2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables y
compris pour les cinq PTS sollicitées ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins , étant précisé que l'établissement devra formaliser la
convention relative à la coopération multidisciplinaire avec l'Hôpital Foch ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la capacité à porter la mission de recours, les collaborations per
opératoires, le plateau de so ins critiques, l'environnement oncologique ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00091 - Décision n°DOS-2025/084 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Ambroise-Paré 170
6

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Hôpital Ambroise Paré apparaît prioritaire dans le cadre
de cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité, de continuité
des soins, de plateau de soins critiques (réanimation autorisée), d'environnement
oncologique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT

qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A1 pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre de la mention B1 et formaliser ces organisations ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention A7 - chirurgie oncologique indifférenciée, le
promoteur sollicite la localisation cutanée avec une activité de chirurgie d'exérèse de
mélanomes et carcinomes épidermoïdes relevant du secteur interventionnel ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 18 chirurgiens totalisant 7,5 ETP (dermatologues
dont certains sont également titulaire s du diplôme interuniversitaire de chirurgie
dermatologique, et chirurgien plastique) ;

que plusieurs chirurgiens ont une pratique régulière ;

que l'établissement a réalisé 1 511 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 dont 302 mélanomes malins ;

CONSIDÉRANT que l 'établissement propose une activité d'onco-dermatologie intégrant la
délivrance de traitements médicamenteux systémiques du cancer ;

que le promoteur organise des RCP d'onco-dermatologie avec l'Institut Curie, RCP
mélanome/ Merkel, RCP carcinomes cutanés traitant des fibrosarcomes ; qu'il
participe à la RCP nationale cancers rares CARADERM ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de parcours patien t, de projet
médical, d'activité et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
mention A, l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00091 - Décision n°DOS-2025/084 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Ambroise-Paré 171
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CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer au patient et à son médecin traitant :
• une information sur la conduite à tenir devant les situations les plus
fréquentes liées à son traitement nécessitant un avis médical en urgence ;
• des coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant
le protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer (TMSC) du patient ;

CONSIDÉRANT

que les TMSC sont administrés dans les services de spécialité (pneumologie,
dermatologie et médecine interne pour l'hématologie) et que l'établissement ne
dispose pas de service d'oncologie médicale ;

que les TMSC sont prescrits dans leur spécialité par des spécialistes d'organe
(12 pneumologues représentant 6,8 ETP et 8 dermatologues représentant 3,5 ETP) ;

que la qualification en cancérologie est bien indentifiée au Conseil national de l'Ordre
des médecins (CNOM) pour 3 dermatologues ; que la qualification de 5 des 8
dermatologues et des 12 pneumologues doit être enregistrée auprès du CNOM ;

que l'établissement dispose d'infirmiers diplômés d'État formés ou expérimentés à la
prise en charge du cancer ;

que l'établissement sollicite la reconnaissance hémopathie s certains types ; qu'il
dispose de deux hématologues et d'un médecin interniste en cours de qualification
pour la prescription de TMSC ;

que l'étabissement participe aux RCP d'hématologie de l' Hôpital Saint-Louis et de
l'Hôpital Necker (AP-HP) qui disposent de soins intensifs d'hématologie ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée est supérieure aux seuils avec 604 patients pris en charge en
2023 ;

que les files actives pour les 3 champs d'activité étant conséquentes et que ces
activités étant realisées au sein d'h ôpitaux de jour non dédiés à l'oncologie, une
vigilance sera portée sur les compétences des équipes paramédicales réalisant les
TMSC au sein d'activités plus larges ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appel lent pas de remarque particulière
en matière d'activité et de continuité des soins étant précisé :
- qu'il est attendu que l'ensemble des médecins spécialisés prescrivant les
TMSC fassent valoir leur droit d'exercice complémentaire ou leur
compétence en cancérologie auprès du CNOM ;
- que l'établissement ne disposant pas de service d'oncologie médicale et les
TMSC étant administrés par des spécialistes d'organe, le périmètre de
l'autorisation TMSC mention A est limité aux trois spécialités pneumologie,
dermatologie et hématologie ;
- que pour les hémopathies malignes certains types , d ans l'attente de la
qualification du médecin interniste, la prescription de la chimiothérapie se
fera sous la supervision d'un des 2 hématologues.

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00091 - Décision n°DOS-2025/084 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Ambroise-Paré 172
sig"
8

DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (750712184) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site Ambroise-Paré du GHU AP -HP UPS
(920100013), 9 avenue Charles de Gaulle, 92104 Boulogne Billancourt, dans le cadre
des mentions :

- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » ;
Cette autorisation inclut les PTS œsophage, estomac, foie, pancréas et
rectum ;

- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »

- A - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisation tumorale
autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00091 - Décision n°DOS-2025/084 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Ambroise-Paré 173
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP UPS site Ambroise-Paré (n°Finess ET : 920100013)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1: Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
A7: Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides : oncodermatologie et oncologie thoracique OUI
Hémopathies certains types OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00091 - Décision n°DOS-2025/084 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Ambroise-Paré 174
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00092
Décision n°DOS-2025/085 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur
son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00092 - Décision n°DOS-2025/085 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 175
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/085
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00092 - Décision n°DOS-2025/085 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 176
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Pôle de santé du Plateau (n°Finess EJ : 920000940), dont le
siège social est situé 3 avenue de Villacoublay 92360 Meudon -la-Forêt, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives

sur le site de la Clinique de Meudon -la-Forêt (n°Finess ET : 920300597), 3 avenue de
Villacoublay 92360 Meudon-la-Forêt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;




CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que la Clinique de Meudon-la-Forêt est un établissement de santé privé à but lucratif,
membre du groupe Pôle de santé du Plateau ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00092 - Décision n°DOS-2025/085 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 177
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CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie onc ologique, entre
les départements ;
- limiter l es créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer pour les modalités :
- chirurgie oncologique :
o 11 implantations au titre de la c hirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont
8 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île-de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant
les pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou
lombo-aortique ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine
en fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 5 implantations au titre de la c hirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont 2 implantations
possibles correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 ch irurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;
o 14 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;

- traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 13 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Hauts -de-Seine dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00092 - Décision n°DOS-2025/085 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 178
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CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :

- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),

- sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (13 demandes pour 11 implantations possibles
dont 11 demandes en B pour 8 implantations maximum),
o mention A4 (9 demandes pour 7 implantations maximum),
o mentions A5 et B5 (9 demandes pour 5 implantations dont
7 demandes en B pour 2 implantations maximum),
o mention A6 (11 demandes pour 7 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'ARS Île -de-France a examiné chaque
projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait en propre dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive ,
mammaire, urologique et gynécologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la modalité cancers in situ du
col de l'utérus, cancer de la thyroïde, cancers cutanés ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides et hémopathies certains types ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de surveillance continue ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00092 - Décision n°DOS-2025/085 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 179
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- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

qu'il dispose d'un accès :
- sur site : à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;
- par convention :
o à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec le laboratoire Bièvres et le Centre de
pathologie Anapath.fr ;
o à une unité de réanimation en lien avec l'Hôpital Antoine Béclère
(AP-HP) ;

CONSIDÉRANT

qu'il assure la continuité des soins pour ses patients garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24, avec une astreinte opérationnelle de médecins
spécialisés en anesthésie -réanimation et une astreinte opérationnelle des
chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, la Clinique
de Meudon-la-Forêt sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours
sur le territoire et à défaut la mention A 1 pour poursuivre cette activité hors
interventions complexes ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de trois chirurgiens généraux ayant une
activité régulière ;

que le promoteur a décrit la liste des actes complexes réalisés et projetés ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A1 et B1
est de 30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 46 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité projetée est de 80 interventions à N+1, 85 intervention s en N+2 et de
90 interventions hors PTS en N+3 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00092 - Décision n°DOS-2025/085 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 180
6

que pour les PTS sollicitées, la projection d'activité est la suivante :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 6 interventions prévues en N+1,
8 interventions en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 4 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 8 interventions prévues en N+1,
10 interventions en N+2, 12 interventions en N+3 (versus 3 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 6 interventions prévues en N+1,
8 interventions en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 3 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 15 interventions prévues en N+1,
18 interventions en N+2, 20 interventions en N+3 (versus 11 interventions en
2023) ;

aussi, que l'activité exercée par l'établissement par PTS d'organe est inférieure aux
seuils règlementaires à l'exception de la PTS rectum ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS estomac 561 interventions, PTS foie 1314 interventions et
PTS pancréas 804 interventions) ;

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par la Clinique de
Meudon-la-Forêt sur les PTS estomac, foie et pancréas interroge sur sa capacité à
assurer la pratique régulière (recours), l'expertise et la qualité des prises en charge
dans les délais de mise en conformité ;

que l'activité réalisée et l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes
sont supérieures au seuil requis pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT

de plus, que l'établissement ne présente pas de collaboration pluridisciplinaire
peropératoire avec des médecins qualifiés spécialistes en chirurgie thoracique et
cardiovasculaire ;

que l'établissement n'a pas fourni, dans le cadre de sa demande, de renseignements
suffisants concernant l'organisation de la réunion de concertation pluridisciplinaire
(RCP) de recours , ni de pr ojections sur les conditions d'exercice de la mission de
recours auprès des établissements titulaires de la mention A1 ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la capacité à porter la mission de recours, les collaborations per
opératoires, le plateau de so ins critiques, l'environnement oncologique ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale d es Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe B1
sur le site de la Clinique de Meudon-la-Forêt n'apparaît pas prioritaire dans le cadre
de cette procédure en matière d'activité réalisée et projetée, de capacité à porter la
mission de recours, de continuité des soins et de plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière de
volume d'activité et d'effectifs médicaux ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00092 - Décision n°DOS-2025/085 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 181
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CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment la composition
de l'équipe médicale , la pratique régulière des chirurgiens , le plateau de soins
critiques ainsi que le volume d'activité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1 sur le site
de la Clinique de Meudon -la-Forêt apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment du fait de la dynamique d'activité et de l'activité régulière des
chirurgiens ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique, la Clinique de
Meudon-la-Forêt sollicite la mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours
sur le territoire et à défaut la mention A 4 pour poursuivre cette activité hors
interventions complexes ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale dédiée à cette activité est composée de trois chirurgiens
urologues ;

que l'établissement décrit une collaboration peropératoire avec des chirurgiens
généraux pratiquant la chirurgie viscérale et digestive et un chirurgien vasculaire sur
site ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A4 et B4
est de 30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 85 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 85 interventions en N+1, 90 en N+2 et 95 en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

toutefois, que les données d'activité communiquées ne permettent pas de démontrer
une pratique de la chirurgie oncologique urologique complexe tant au niveau des
indications que des volumes d'actes réalisés relevant de la mention B4 ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur organise des réunions de concertation pluridisciplinaire mensuelles
en lien avec la Clinique de la Porte de Saint-Cloud pour les patients du Pôle de Santé
du Plateau ; que la fréquence de ces RCP apparaît faible au regard des organisations
décrites par les établissements concurrents sur la région ;

que l'établissement ne démontre pas sa capacité à porter la mission de recours
auprès des titulaires de la mention A ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été la capacité à porter la mission
de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires, l'expertise de
l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins critiques ainsi
que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
la mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de la Clinique
de Meudon -la-Forêt n' apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment au regard de la capacité à porter la mission de recours et de l'absence
d'un plateau de soins critiques autorisé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00092 - Décision n°DOS-2025/085 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 182
8

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l es activités
réalisée et prévisionnelle sur le site de la Clinique de Meudon -la-Forêt s ont
supérieures au seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
notamment de plateau technique (conforme aux exigences réglementaires) ,
d'effectifs médicaux, de continuité des soins et d'environnement oncologique , étant
précisé que l'établissement devra veiller à renforcer le rythme de la RCP ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, le projet médical, la pratique régulière des chirurgiens et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande de mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le site de la
Clinique de Meudon -la-Forêt apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'activité et de plateau technique (robot sur site),

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, la Clinique de
Meudon-la-Forêt sollicite la mention B5 et la pratique thérapeutique de chirurgie
oncologique de l'ovaire en situation avancée avec le projet d'assurer un rôle de
recours sur le territoire et à défaut la mention A 5 pour poursuivre cette activité hors
interventions complexes ;

CONSIDÉRANT

que cette activité est portée par une équipe composée de trois chirurgiens généraux
pratiquant aussi la chirurgie oncologique digestive ainsi que mammaire ;

que les éléments communiqués ne permettent pas d'attester d'une pratique régulière
des chirurgiens susmentionnés ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement ne démontre pas sa capacité à porter les réunions de
concertation pluridisciplinaire de recours et ne décrit pas de pr ojections sur les
conditions d'exercice de la mission de recours auprès des établissements titulaires
de la mention A5 du territoire ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

qu'en 2023, l'établissement a réalisé 18 interventions en chirurgie oncologique
gynécologique hors ovaire et une seule intervention de chirurgie de réduction
complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle en chirurgie oncologique gynécologique (hors ovaire) est
de 20 interventions en N+1, 22 interventions en N+2 et 24 interventions en N+3 (dont
respectivement 10, 12 et 15 interventions complexes) et concernant les
cytoréductions complètes des cancers avancés de l'ovaire de 5 interventions en N+1,
7 interventions en N+2 et 10 interventions en N+3 ;

que l'activité prévisionnelle relative aux cytoréductions de l'ovaire présentée à deux
ans est inférieure au seuil opposable ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00092 - Décision n°DOS-2025/085 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 183
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CONSIDÉRANT

ainsi, que les éléments présentés dans le dossier interrogent sur la capacité de
l'établissement à respecter dans les délais requis les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement règlementaires relatives à la mission de
recours sollicitée dans un contexte de forte concurrence avec des opérateurs
disposant d'une activité importante;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment la dynamique
d'activité, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, la capacité
à porter la mission de recours et la RCP de recours et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande de mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe » sur le
site de la Clinique de Meudon -la-Forêt n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en raison de la faible dynamique d'activité et de
l'absence de démonstration de la capacité à porter la RCP et la mission de recours ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité , le plateau de
soins critiques et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande de mention A5 « Chirurgie oncologique gynécologique » sur le site de la
Clinique de Meudon-la-Forêt n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière d'activité, de pratique régulière des chirurgiens et
de plateau de soins critiques (absence d'une autorisation de soins critiques, USC sur
site) ;

que trois projets concurrents portant sur la mention A5, portés par des établissements
atteignant d'ores et déjà le seuil opposable et disposant d'une réanimation sur site ,
ont ainsi été priorisés ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès :
- sur place aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant
le temps opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire ;
- aux techniques de ganglion sentinelle (fluorescence sur site) dans le cadre
d'un protocole préétabli avec une équipe de médecine nucléaire de l'Hôpital
privé d'Antony ;
- sur place aux techniques de reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT que cette activité est portée par une équipe composée de deux chirurgiens plasticiens
et trois chirurgiens généraux pratiquant aussi la chirurgie oncologique digestive ainsi
que gynécologique ; qu'un chirurgien déclare une pratique régulière ;

que deux chirurgiens plasticiens ont rejoint l'équipe en décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur organise une RCP de sénologie tous les 15 jours ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 85 interventions ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00092 - Décision n°DOS-2025/085 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 184
10

que l'activité prévisionnelle est de 90 interventions en N+1, 95 interventions en N+2
et 100 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité, l'environnement
oncologique et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie oncologique mammaire A6 sur le site de l a
Clinique de Meudon -la-Forêt n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure en matière de pratique régulière et de spécialisation des chirurgiens ainsi
que de plateau de soins critiques (absence d'une autorisation de soins critiques, USC
sur site) ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « cutanée » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers de la thyroïde, l'établissement a
réalisé 2 interventions en chirurgie oncologique thyroïdienne en 2023 et
8 interventions en 2022 ;

qu'elle concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant
carcinologiques en préopératoire ; que le diagnos tic est posé sur l'analyse post -
opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés, l'établissement a réalisé
189 interventions de chirurgie oncologique dermatologique en 2023 ;

que l'équipe chirurgicale intervenant en chirurgie oncologique indifférenciée est
composée de 2 chirurgiens plasticiens ;

que l'établissement n'a pas communiqué d'organisation concernant l'accès à l'onco -
dermatologie ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la localisation « cutanée » n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité et d'effectifs médicaux, étant précisé que l'établissement devra organiser
l'accès à une RCP d'onco-dermatologie et à un dermatologue ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
------


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cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 185
11

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer chez l'adulte hors chimiothérapies intensives (mention A), l'établissement
dispose :
- d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
- d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;
- d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT qu'il sollicite la reconnaissance d'hémopathies certains types ; qu'il dispose , par
convention avec le Centre hospitalier de Versailles (site de l'Hôpital André Mignot),
de la mise à disposition d'u n médecin spécialisé en hématologie compétent et
justifiant d'une expérience dans la gestion des traitements médicamenteux
systémiques du cancer ; que le temps d'hématologue devra être renforcé au sein de
l'établissement ;

que les RCP en hématologie sont organisées sur le site d u Centre hospitalier de
Versailles ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l''établissement est supérieure aux seuils avec une file
active de 312 patients pris en charge en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est estimée à 350 patients pour l'année N+1 , à 400
patients pour l'année N+2 et à 450 patients pour l'année N+3 ;

CONSIDÉRANT que les traitements de chimiothérapie sont administrés en ambulatoire ou en
hospitalisation complète, en fonction des besoins ;

que l'équipe médicale est constituée d 'un hépato gastro -entérologue, d'un
hématologue et de quatre oncologues ;

CONSIDÉRANT que de manière générale les spécialistes d'organe prescrivant des TMSC doivent
faire valoir leur droit d'exercice complémentaire ou leur compétence en cancérologie
auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) ; qu'il incombe à
l'hépato-gastro-entérologue susmentionné, de faire valoir sa compétence auprès du
CNOM et à l'établissement de s'assurer que les démarches nécessaires ont été
effectuées ; qu'à défaut il ne peut prescrire de TMSC ;


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cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 186
12

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière
en matière de projet médical et d'activité, étant précisé que l'établissement devra
formaliser la charte de fonctionnement de l'unité d'hospitalisation de jour de
chimiothérapie et s'assurer de la mise à jour de la qualification de l'équipe auprès du
CNOM ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A4, A7 et A-TMSC est compatible avec les
objectifs du PRS ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SA Pôle de santé du Plateau (n°Finess EJ : 920000940) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement d u cancer sur le site de la Clinique de Meudon -la-Forêt
(n°Finess ET : 920300597), 3 avenue de Villacoublay 92360 Meudon-la-Forêt, dans le
cadre des mentions :

- A1 « Chirurgie oncologique digestive et viscérale »,

- A4 « Chirurgie oncologique urologique »,

- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée ».

- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention A1, A4, A7 et A-TMSC
est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A4, A7
et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SA Pôle de santé du Plateau (n°Finess EJ : 920000940)
en vue d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la mention B1
« Chirurgie oncologique digestive et viscérale complexe » sur le site de de la
Clinique de Meudon -la-Forêt (n°Finess ET : 920300597), 3 avenue de Villacoublay
92360 Meudon-la-Forêt, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par la SA Pôle de santé du Plateau (n°Finess EJ : 920000940)
en vue d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la mention B4
« Chirurgie oncologique urologique complexe , comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -aortique » sur le site de
de la Clinique de Meudon-la-Forêt (n°Finess ET : 920300597), 3 avenue de
Villacoublay 92360 Meudon-la-Forêt, est rejetée.

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cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 187
13

ARTICLE 6 : La demande présentée par la SA Pôle de santé du Plateau (n°Finess EJ : 920000940)
en vue d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la mention B5
« Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques » sur le site de de la Clinique de Meudon -la-Forêt (n°Finess ET :
920300597), 3 avenue de Villacoublay 92360 Meudon-la-Forêt, est rejetée.

ARTICLE 7 : La demande présentée par la SA Pôle de santé du Plateau (n°Finess EJ : 920000940)
en vue d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la mention A5
« Chirurgie oncologique gynécologique » sur le site de de la Clinique de Meudon -
la-Forêt (n°Finess ET : 920300597), 3 avenue de Villacoublay 92360 Meudon-la-Forêt,
est rejetée.

ARTICLE 8 : La demande présentée par la SA Pôle de santé du Plateau (n°Finess EJ : 920000940)
en vue d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la mention A6
« Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de de la Clinique de Meudon -la-
Forêt (n°Finess ET : 920300597), 3 avenue de Villacoublay 92360 Meudon-la-Forêt,
est rejetée.

ARTICLE 9 : Les activités non autorisées par la présente décision devront cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 10 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 11 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent d ans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 12 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



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cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 188
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées


SA Pôle de santé du Plateau (n°Finess EJ : 920000940)

Clinique de Meudon-la-Forêt (n°Finess ET : 920300597)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques NON
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
NON
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire NON
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique NON
A6 : Chirurgie oncologique mammaire NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI
Thyroïde NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Localisation
Tumeurs solides OUI
Hémopathies certains types OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00092 - Décision n°DOS-2025/085 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Pôle de santé du Plateau sur son site de la Clinique de Meudon-la-Forêt 189
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00093
Décision n°DOS-2025/086 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'American Hospital of Paris sur
son site de l'Hôpital Américain de Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00093 - Décision n°DOS-2025/086 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris 190
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/086
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00093 - Décision n°DOS-2025/086 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris 191
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'American Hos pital of Paris (n°Finess EJ : 920000981), dont le
siège social est situé 63 boulevard Victor Hugo 92202 Neuilly -sur-Seine, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives

sur le site de l'Hôpital Américain de Paris (n°Finess ET : 920008539), 63 boulevard Victor Hugo
92202 Neuilly-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Américain de Paris est un établissement de santé à but non lucratif
accrédité à la fois par la Joint Commission américaine et par la Haute autorité de
santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plan cancer et ayant pour objectif
d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité, la poursuite de la mise en œuvre
des dispositions transversales de qualité et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie onc ologique, entre
les départements ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00093 - Décision n°DOS-2025/086 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris 192
3

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 11 implantations au titre de la c hirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont
8 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine
en fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont 2 implantations
possibles correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;
o 14 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 13 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de s Hauts-de-Seine dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Hauts-de-Seine pour la chirurgie oncologique :
o mention A1 (13 demandes pour 11 implantations possibles dont 11
demandes en B pour 8 implantations),
o mention A4 (9 demandes pour 7 implantations maximum),
o mentions A5 et B5 (9 demandes pour 5 implantations dont 7 demandes
en B pour 2 implantations),
o mention A6 (11 demandes pour 7 implantations),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'ARS Île -de-France a examiné chaque
projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : mammaire,
digestive, urologique, gynécologique et oto -rhino-laryngologique et maxillo-
faciale ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancers cutanés, os et tissus
mous et cancers in situ du col de l'utérus ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00093 - Décision n°DOS-2025/086 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris 193
4

- chimiothérapie pour les tumeurs solides et hémopathies certains types ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que l'établissement n'a pas sollicité la poursuite d'activité pour la chirurgie des
cancers oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciaux (A3) ;

CONSIDÉRANT

que le projet de l'établissement est axé sur un développement des prises en charge
oncologiques et un plateau technique moderne ;

que dans le cadre de sa politique de modernisation, l'Hôpital Américain de Paris
prévoit un projet d'extension portant sur l'ouverture d'un bâtiment prévue pour le
troisième trimestre 2025, avec l'ajout de six nouvelles salles d'opération dont trois
dédiées à la chirurgie mini -invasive, représentant un potentiel d'augmentation
significatif de la capacité opératoire de l'établissement ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

qu'une équipe chargée de la prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
(AMP) susceptible de prodiguer des conseils en matière de préservation de la fertilité
est mise à disposition en lien avec l'Hôpital Antoine Béclère (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro--discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00093 - Décision n°DOS-2025/086 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris 194
5

- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention à la réalisation des examens
d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané en lien avec Medipath ; que ces
examens sont réalisés directement sur site, dans un local dédié et mis à disposition
à cet effet ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 au travers d'une astreinte
opérationnelle de médecin anesthésiste réanimateur (MAR) et de chirurgiens
digestifs, urologues et gynécologues ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1, l'Hôpital
Américain de Paris dispose sur site d'une équipe chirurgicale composée de trois
chirurgiens digestifs, lesquels exercent une activité régulière dans ce domaine ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A1 est de
30 interventions ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 s'élève à 48 interventions de
chirurgie oncologique dont 35 hors PTS d'organes ;

que l'activité prévisionnelle est de 50 interventions pour les trois prochaines années ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement assure la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire
(RCP) hebdomadaires réunissant l'ensemble des spécialistes impliqués dans la prise
en charge oncologique digestive ; que dans ce cadre l'établissement a mis en place
une organisation pluridisciplinaire impliquant des oncologues, des radiothérapeutes,
des radiologues interventionnels ainsi que des anatomopathologistes afin de garantir
une prise en charge coordonnée des patients atteints de pathologies digestives
oncologiques ;

que la structuration de cette équipe et l'implication de toutes les spécialités
nécessaires assurent la coordination des soins s'inscrivant dans un objectif de
sécurisation des parcours de soins des patients en cancérologie ;

CONSIDÉRANT

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle ;

en outre, que l'établissement dispose d'une organisation permettant la gestion des
complications éventuelles post-opératoires grâce notamment à l'accès sur site à une
unité de soins critiques ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00093 - Décision n°DOS-2025/086 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris 195
6

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en ce qui concerne le respect du seuil
d'activité, la continuité des soins, l'équipe médicale et l'adéquation de l'organisation
de la prise en charge oncologique digestive ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment la composition
de l'équipe médicale , la pratique régulière des chirurgiens , le plateau de soins
critiques ainsi que le volume d'activité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention A1 « Chirurgie oncologique viscérale et
digestive » sur le site de l'Hôpital Américain de Paris apparaît prioritaire dans le cadre
de cette procédure notamment en matière d'activité, d'équipe médicale, de pratique
régulière, d'environnement oncologique (TMSC sur site) et de plateau de soins
critiques (réanimation sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'établissement
dispose d'un robot chirurgical pour la prise en charge optimale des pathologies
oncologiques urologiques ; qu'il dispose également de nouveaux traceurs utilisés
spécifiquement dans le cadre des cancers de la prostate ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de six chirurgiens urologues ; que la pratique
régulière par chirurgien n'est pas détaillée ;

que la continuité des soins de l'établissement est assurée par une astreinte
opérationnelle ;

que dans le cadre de l'organisation de la prise en charge des complications et des
situations d'urgence, l'Hôpital Américain de Paris dispose d'une équipe dédiée de
chirurgiens oncologues spécialisés en urologie ainsi que de chirurgiens
reconstructeurs pour l a gestion des cas nécessitant une reconstruction post -
opératoire ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est fixé à
30 interventions de chirurgie oncologique ;

que l 'Hôpital Américain de Paris a réalisé, au cours de l'année 2023, un total de
77 interventions en chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 70 interventions en N+1 et 80 interventions en N+2
et N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de plateau technique, d'activité
et de continuité des soins;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00093 - Décision n°DOS-2025/086 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris 196
7

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le
site de l'Hôpital Américain de Paris apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière d'activité, de projet médical et de plateau de soins
critiques ( réanimation sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'opérateur
sollicite la mention de recours B5 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le
territoire et à défaut la mention A5 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;

qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B5 « chirurgie
oncologique gynécologique complexe » la pratique thérapeutique spécifique (PTS)
chirurgie oncologique de l'ovaire ;

CONSIDERANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent aucune remarque particulière en matière de plateau technique ;

CONSIDÉRANT

que trois chirurgiens ont rejoint l'établissement en 2024 ; que l'équipe chirurgicale est
désormais composée de cinq chirurgiens gynécologues et d'un chirurgien général
parmi lesquels trois disposent de qualifications et spécialisations en chirurgie
oncologique gynécologique ;

que le nombre d'interventions mentionné dans le dossier correspond au total des
actes réalisés par chaque chirurgien dans l'ensemble de l'activité gynécologique,
sans distinction des interventions effectuées dans le cadre de la chirurgie
oncologique ; que cette absence d'élément ne permet pas d'apporter la garantie
d'une activité régulière par chirurgien en chirurgie des cancers gynécologiques ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

qu'en 2023, l'établissement a réalisé 19 interventions en chirurgie oncologique
gynécologique hors ovaire et une seule intervention de chir urgie de réduction
complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle hors ovaire est de 20 interventions en N+1, 30
interventions en N+2 et 40 interventions en N+3 ; que concernant la PTS ovaire, la
projection d'activité est similaire avec 20 interventions en N+1, 30 en N+2 et 40 en
N+3 ;

que l'établissement réalise une activité faible de chirurgie oncologique gynécologique
au regard d'autres opérateurs du territoire ;

que l'activité réalisée correspondant à la mention B est quasi-inexistante, très en
deçà d es seuils, dans un environnement fortement concurrentiel dans lequel des
opérateurs ont une activité conséquente et remplissent les conditions requises pour
réaliser les interventions complexes ;



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cancer présentée par l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris 197
8

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment la dynamique
d'activité, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, la capacité
à porter la mission de recours et la RCP de recours et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique de
recours » sur le site de l'Hôpital Américain de Paris n'apparaît pas prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en raison du volume d'activité réalisé, de
l'absence de données quantitatives relatives à l'activité de recours et du manque
d'éléments visant à démontrer la pratique régulière des chirurgiens ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité , le plateau de
soins critiques et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention A5 « Chirurgie oncologique gynécologique » sur
le site de l'Hôpital Américain de Paris n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière d'activité et d'équipe médicale (pratique régulière
des chirurgiens non démontrée) ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur site :
o aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire ;
o aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec l'équipe de médecine nucléaire ;
o aux techniques de reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de trois chirurgiens gynécologues exerçant
une activité régulière en chirurgie oncologique mammaire ;

que cette équipe est complétée par la présence de deux chirurgiens plasticiens dont
un spécialisé apportant son expertise pour les interventions nécessitant une
reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l' activité réalisée par l'établissement s'élève à 117 interventions au cours de
l'année 2023 et que l'activité prévisionnelle est maintenue avec une cible de 120
interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Américain a mis en place une organisation spécifique « One Day Diag »
afin d'assurer une prise en charge rapide des patientes avec notamment une unité
dédiée permettant de réaliser l'ensemble des examens en une journée et favorisant
un diagnostic et une prise en charge rapides ;

CONSIDÉRANT

qu'un accompagnement psychosocial personnalisé grâce à la coordination d'une
équipe mobile de soins de support et de soins palliatifs est assuré ;

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cancer présentée par l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris 198
9

CONSIDÉRANT

que des partenariats stratégiques ont été établis avec des centres de référence en
oncologie favorisant ainsi l'accès à des traitements innovants et à des essais
cliniques ;

CONSIDÉRANT

qu'une activité de recherche clinique est menée par l'établissement, notamment dans
le domaine de la génétique du cancer du sein afin de contribuer à l'amélioration des
prises en charge thérapeutiques ;

CONSIDÉRANT

qu'une réunion de concertation pluridisciplinaire hebdomadaire est organisée ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de plateau technique, de locaux,
d'activité, d'organisation des soins et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité, l'environnement
oncologique et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le
site de l'Hôpital Américain de Paris apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière d'activité, de projet médical , de plateau de soins
critiques ( réanimation sur site) et d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « cutanée » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT

que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés , que l'Hôpital Américain de
Paris a réalisé 131 interventions de chirurgie oncologique dermatologique en 2023
dont 9 mélanomes malins ;

que l'équipe médicale est constituée d'un dermatologue et de trois chirurgiens
plasticiens ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la prise en charge des cancers de la thyroïde , que l'Hôpital Américain
de Paris entend renforcer son activité de chirurgie oncologique thyroïdienne
notamment avec l'arrivée récente en sus d'un endocrinologue d'une nouvelle équipe
de trois chirurgiens spécialisés en oto-rhino-laryngologie ;

que des réunions de concertation pluridisciplinaire sont organisées, incluant si
nécessaire des consultations avec l'équipe de l'Hôpital de la Pitié -Salpêtrière (AP-
HP) pour les cas nécessitant un traitement isotopique complémentaire ;

CONSIDÉRANT

toutefois, que l'établissement a réalisé deux thyroïdectomies en 2023 dont une
thyroïdectomie pour cancer ;

que l'activité peut être poursuivie dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de
chirurgie ; qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré-opératoire,
le patient sera orienté vers un service autorisé pour le traitement du cancer ;

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cancer présentée par l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris 199
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CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et d'effectifs médicaux
pour la localisation « cutanée » ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
mention A, pour dispenser des traitements par immunothérapie ou des traitements
innovants, le promoteur met en place une organisation de la prise en charge des
patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la continuité
des soins ;

que l'établissement sollicite la reconnaissance d'hémopathies certains types ; qu'il
dispose d e médecins spécialisés en hématologie compétent s et justifiant d'une
expérience dans la pratique de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) ;

que les dossiers sont présentés en RCP à l'Hôpital Cochin (AP-HP) et au centre
médico-chirurgical Ambroise Paré-Hartmann ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose :
• d'un protocole organisationnel en collaboration avec la pharmacie à usage
intérieur d u Centre de cancérologie de la porte de Saint -Cloud pour la
préparation des médicaments anticancéreux, au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques en conformité avec les recommandations de
bonnes pratiques de l'ANSM ;
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement
nécessitant un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence,
des coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe
maîtrisant le protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de TMSC du patient ;

CONSIDÉRANT

que les traitements de chimiothérapie sont administrés en ambulatoire ou en
hospitalisation complète en fonction des besoins ;

que l'établissement met à disposition des lits de repli conventionnés pour les
complications en chimiothérapie ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est constituée de 5 oncologues médicaux, 3 hématologues et
3 oncologues radiothérapeutes, ces derniers exerçant au sein du Centre de
cancérologie de la Porte de Saint-Cloud ;

que l'équipe paramédicale décrite dans le dossier est adaptée à l'activité réalisée par
l'établissement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00093 - Décision n°DOS-2025/086 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris 200
11

CONSIDÉRANT

que la charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été communiquée ;

que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 7h00 à 19h00 ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la modalité TMSC
mention A sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au x seuils, avec une file
active de 449 patients pris en charge en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 555 patients par an pour les trois prochaines
années ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
globalement respectées en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT

que le projet portant sur les mentions A1, A4, A6, A7 et A-TMSC est compatible avec
les objectifs qualitatifs du PRS ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'American Hospital of Paris (n°Finess EJ : 920000981) est ré-autorisé à exercer
l'activité de traitement de cancer sur le site de l'Hôpital Américain de Paris (n°Finess
ET : 920008539), 63 boulevard Victor Hugo 92202 Neuilly -sur-Seine, dans le cadre
des mentions :

- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive »

- A4 « Chirurgie oncologique urologique »

- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »

- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »

- A - TMSC - « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A4, A6, A7 et A-
TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A4, A6,
A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00093 - Décision n°DOS-2025/086 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris 201
sig
12

ARTICLE 4 : La demande présentée par l'American Hospital of Paris (n°Finess EJ : 920000981) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de cancer dans le cadre
de la mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant
la chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale » sur le site de l'Hôpital Américain
de Paris (n °Finess E T : 920008539), 63 boulevard Victor Hugo 92202 Neuilly -sur-
Seine, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par l'American Hospital of Paris (n°Finess EJ : 920000981) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de cancer dans le cadre
de la mention A5 « Chirurgie oncologique gynécologique » sur le site de l'Hôpital
Américain de Paris (n °Finess E T : 920008539), 6 3 boulevard Victor Hugo 92202
Neuilly-sur-Seine, est rejetée.

ARTICLE 6 : Ces activités non autorisées par la présente décision devr ont cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 7 : Les modalités, mentions, pratique thérapeutique spécifique et localisations autorisées
et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 9 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



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cancer présentée par l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris 202
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
D



Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées


American Hospital of Paris (n°Finess EJ : 920000981)

Hôpital Américain de Paris (n°Finess ET : 920008539)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques NON
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
NON
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire NON
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique NON
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Thyroïde NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies certains types OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00093 - Décision n°DOS-2025/086 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'American Hospital of Paris sur son site de l'Hôpital Américain de Paris 203
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00094
Décision n°DOS-2025/087 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Centre de Cancérologie de la
Porte de Saint Cloud
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00094 - Décision n°DOS-2025/087 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre de Cancérologie de la Porte de Saint Cloud 204
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/087
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS /2023-4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00094 - Décision n°DOS-2025/087 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre de Cancérologie de la Porte de Saint Cloud 205
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Centre de Cancérologie de la Porte de Saint Cloud (n°Finess EJ :
920001062), dont le siège social est situé 30 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité :

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site du Centre de Cancérologie de la Porte de Saint -Cloud (n°Finess ET : 920301033),
30 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que le Centre de Cancérologie de la Porte de Saint -Cloud, situé à Boulogne -
Billancourt, est un établissement de santé privé à but lucratif ;

que cet établissement fait partie du groupe Hôpital Américain de Paris ;

CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie onc ologique, entre
les départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 13 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Hauts -de-Seine dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00094 - Décision n°DOS-2025/087 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre de Cancérologie de la Porte de Saint Cloud 206
3

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissance contractuelle suivantes :
- Radiothérapie externe ;
- Chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer ;
- Chimiothérapie : tumeurs solides ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité et mention sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que la demande d u Centre de Cancérologie de la Porte de Saint -Cloud s'inscrit en
cohérence avec le projet de l'établissement s pécialisé dans la prise en charge du
cancer des adultes, tant en radiothérapie qu'en chimiothérapie ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut
national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques de cancer
(TMSC) mention A , l'établissement dispose , lorsqu'il dispense ces traitements par
immunothérapie ou qu'ils sont innovants, d'une organisation de la prise en charge
des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT

qu'au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications requises intervenant dans
son domaine de compétence, participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire
au cours de laquelle le dossier d'un patient susceptible de recevoir une
chimiothérapie est présenté ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00094 - Décision n°DOS-2025/087 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre de Cancérologie de la Porte de Saint Cloud 207
4

• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que le site dispose d'un hôpital de jour et d'un hôpital de semaine de chimiothérapie ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 ;

que la charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été communiquée ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a bien été décrite ;

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale comprend 11 oncologues radiothérapeutes, 3 oncologues
médicaux, 1 onco-hématologue et 1 hématologue ;

que la continuité des soins est assurée par un oncologue présent sur site en horaire
de jour et les jours ouvrables et par un système d'astreinte téléphonique en dehors
des heures d'ouverture et les week-ends ;

que l'équipe paramédicale comprend 5,45 équivalents temps plein (ETP) d'infirmiers
diplômés d'État formés ou expérimentés à la prise en charge du cancer dont 4 sont
présents par jour du lundi au vendredi ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 729 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que cette activité concern e des patients pris en charge pour des tumeurs solides
uniquement ;

que l'activité prévisionnelle est de 787 patients en N+1, 790 patients en N+2 et 796
patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

néanmoins, que l'établissement souhaite obtenir la reconnaissance d'hémopathies
certains types ;

que la prise en charge des patients avec hémopathies malignes n'appara ît pas
prioritaire sur ce site au regard d'un besoin qui est déjà couvert sur le territoire par
d'autres établissements disposant antérieurement de la reconnaissance
contractuelle ;

ainsi, que seule la reconnaissance « tumeurs solides » sera inscrite au Contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00094 - Décision n°DOS-2025/087 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre de Cancérologie de la Porte de Saint Cloud 208
sig
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre de Cancérologie de la Porte de Saint -Cloud (n°Finess EJ : 920001062) est
ré-autorisé à exercer l'activité de traitement d u cancer sur le site du Centre de
Cancérologie de la Porte de Saint-Cloud (n°Finess ET : 920301033), 30 rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt, dans le cadre de la mention :

- A - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La modalité et la mention autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00094 - Décision n°DOS-2025/087 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre de Cancérologie de la Porte de Saint Cloud 209
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de Santélle-de-France



Annexe : Liste des modalité et mention de traitement du cancer sollicitées


Centre de Cancérologie de la Porte de Saint Cloud
(n°Finess EJ : 920001062 / n°Finess ET : 920301033)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte, hors
chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies certains types NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00094 - Décision n°DOS-2025/087 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre de Cancérologie de la Porte de Saint Cloud 210
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00095
Décision n°DOS-2025/088 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la Fondation Curie sur son site du
CLCC René Huguenin Institut Curie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00095 - Décision n°DOS-2025/088 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie 211
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/088
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00095 - Décision n°DOS-2025/088 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie 212
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321), dont le siège social
est situé 26 rue d'Ulm 75005 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o B : assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible

sur le site du CLCC (Centre de lutte contre le cancer) René Huguenin Institut Curie (n°Finess
ET : 920000460), 35 rue Dailly 92210 Saint-Cloud, ci-après dénommé site de Saint-Cloud ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Institut Curie est un Centre de Lutte Contre le Cancer associant un centre de
recherche et un ensemble hospitalier qui est réparti sur 3 sites (Paris, Saint-Cloud et
Orsay) avec une activité majoritaire sur les cancers de la femme, et des activités
d'expertise sur certains cancers rares (œil, pédiatrie, sarcomes, protonthérapie...) ;
que l e site de Saint -Cloud détient des autorisations de médecine avec des lits
identifiés en soins palliatifs, de chirurgie, d'imagerie en coupes (tomodensitométrie
et IRM), de médecine nucléaire, de radiothérapie externe , de curiethérapie et
d'irradiation en sources non scellées ;

que l'accessibilité financière est garantie ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00095 - Décision n°DOS-2025/088 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie 213
3

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter l es créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer dans les modalités :
- chirurgie oncologique :
o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto-
rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du
cancer de la thyroïde, sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine
dont 4 implantations possibles correspondant à la mention B3 ;
o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont 2 implantations
possibles correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 ch irurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;
o 14 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;

- traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 13 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Hauts -de-Seine dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale des Hauts-de-Seine pour :
- la chirurgie oncologique :
o mention B3 (5 demandes en B pour 4 implantations possibles),
o mention B5 (7 demandes en B pour 2 implantations possibles),
o mention A6 (11 demandes pour 7 implantations maximum),

- les traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o mention B (4 demandes pour 1 implantation possible),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00095 - Décision n°DOS-2025/088 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie 214
4

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : ORL et
maxillo-faciale, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancers cutanés, cancers in situ
du col de l'utérus, cancers de la thyroïde et cancers des os et tissus mous ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides et hémopathies tous types ;
- radiothérapie externe et curiethérapie ;
- autogreffes de cellules hématopoïétiques ;
- autres traitements du cancer ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'exercice de l'activité de traitement du cancer au sein du CLCC René Huguenin
Institut Curie s'inscrit en cohérence avec le projet de l'établissement ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est en cours d'adhésion auprès du dispositif spécifique régional du cancer
reconnu par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) dont
les chartes de fonctionnement ont été transmises ;

que l'Institut Curie est un centre d'expertise et de référence de par ses labellisations
par l'INCA : centre REFCOR : cancers ORL rares, centre de référence TMRO-
TMRG : tumeurs malignes rares de l'ovaire et autres tumeurs malignes rares
gynécologiques, centre NETSARC : sarcomes des os et tissus mous, centre de
compétence des cancers rares du système nerveux central RENOCLIP-LOC et
centre expert dans le cadre du réseau RYTHMIC : tumeurs thymiques ( thymome et
carcinome thymique) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00095 - Décision n°DOS-2025/088 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie 215
5

- une unité de surveillance continue (USC) que l'établissement vient de
solliciter avec un avis favorable de l'Agence régionale de santé Île-de-France
et qui sera à mettre en œuvre dans le délai réglementaire ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention à :
- une unité de réanimation (convention avec l'Hôpital Ambroise-Paré AP-HP) ;
- un laboratoire de biologie médicale (convention avec l'Hôpital Ambroise-Paré
AP-HP) ;

CONSIDERANT

qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence par voie d'astreinte :
- d'un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation MAR ;
- d'un chirurgien ORL et d'un chirurgien gynécologue ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique de la
sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale B3, le promoteur dispose
d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire autour des parcours de
soins chirurgicaux complexes ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A3, et si besoin en lien avec le
dispositif spécifique régional du cancer ;
- la reconstruction par lambeaux libres dans le même temps opératoire que
l'exérèse ;

qu'il dispose d'une organisation permettant l'accès, par convention à un laboratoire
de prothèse maxillo-faciale (laboratoire épithèse Lab Paris et l'Hôpital Foch) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 7 chirurgiens ORL, 1 chirurgien maxillo-
facial et 1 chirurgien général représentant 3,3 équivalents temps plein (ETP) ; que 6
chirurgiens ont une pratique régulière ;

que l'établissement appartient au réseau REFCOR : cancers ORL rares ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de 20
interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 163 interventions de
chirurgie oncologique dont 27 interventions par reconstruction en lambeau libre dans
le même temps opératoire que la chirurgie d'exérèse et 34 interventions de chirurgie
oncologique de la thyroïde ;

que l'activité prévisionnelle est de 165 interventions en N+1, 166 interventions en
N+2 et 168 interventions en N+3 dont 34 interventions complexes ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux ,
de continuité des soins ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00095 - Décision n°DOS-2025/088 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie 216
6

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B3 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la qualité de l' équipe a ssurant la pratique de la chirurgie oncologique
complexe, la capacité à porter la RCP de recours et la mission de recours pour les
établissements de mention A ainsi que l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation en mention B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -
rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale » sur le site de l'Institut Curie
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment du fait de l'expertise
de l'équipe qui a une activité soutenue et régulière et une pratique conséquente de
la chirurgie complexe, de la continuité des soins avec une astreinte chirurgicale
facilitant la mission de recours pour les établissements de mission A , du projet
médical et de la participation au réseau REFCOR, de l'environnement oncologique
(TMSC et radiothérapie sur site) et de l'accessibilité financière ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique complexe B5,
l'opérateur sollicite la mention de recours et la pratique thérapeutique de chirurgie
des cancers de l'ovaire ;

que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A5 ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec un chirurgien général
qui exerce en gynécologie et fait les gestes complémentaires en urologie et
en digestif ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 7 chirurgiens gynéco-obstétriciens pour
6,6 ETP dont 4 ont une pratique régulière ; que 2 chirurgiens sont spécialistes de la
chirurgie ovarienne ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens gynéco-obstétriciens ;

CONSIDÉRANT que l' Institut Curie a la labellisation européenne ESGO (European Society of
Gynaecological Oncology) ovaire ;

que l'Institut Curie appartient au réseau TMRO -TMRG : tumeurs malignes rares de
l'ovaire et autres tumeurs malignes rares gynécologiques en tant que centre de
référence ;

que l'activité de prise en charge des cancers de l'ovaire est réalisé e dans le cadre
d'un parcours intégré avec notamment les radiologues, pathologistes, généticiens,
oncologues médicaux et radiothérapeutes ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'Institut Curie en 2023 est de 127 interventions hors ovaires
et de 43 interventions de chirurgie de réduction complète du cancer avancé de
l'ovaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00095 - Décision n°DOS-2025/088 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie 217
7

que l'activité prévisionnelle hors ovaire est de 1 82 interventions en N+1,
184 interventions en N+2 et 185 interventions en N+3 (dont respectivement 128, 130
et 131 interventions complexes) et concernant la PTS ovaire de 43 interventions en
N+1, 44 interventions en N+2 et 44 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'équipe, d'activité et de plateau
technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment la dynamique
d'activité, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, la capacité
à porter la mission de recours et la RCP de recours et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de chirurgie oncologique mention B5 « Chirurgie oncologique
gynécologique de recours » sur le site de l'Institut Curie apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière d'équipe chirurgicale experte (centre
ESGO labellisé cancer de l'ovaire), d'environnement oncologique (TMSC et
radiothérapie sur site), d'activité soutenue de chirurgie complexe et de cytoréduction
de l'ovaire, de capacité à porter la RCP de recours, de labellisation centre de recours
pour les tumeurs rares, de continuité des soins avec une astreinte chirurgicale
facilitant la réalisation de la mission de recours pour les établissements de mention A
et d'accessibilité financière ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6 , l'établissement
dispose d'un accès sur place :
- aux techniques de repérage mammaire et à l'imagerie mammaire de la pièce
opératoire au sein du plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de
l'établissement ;
- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec l'équipe de médecine nucléaire ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

que l'établissement coordonne 4 RCP ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 10 gynécologues-obstétriciens et d'un
chirurgien général pour 9,6 ETP qui ont une activité régulière et de 5 chirurgiens
plastiques pour 2,6 ETP ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens gynécologues-obstétriciens ;

que l'établissement offre aux patients atteints de cancer du sein un parcours intégré
avec notamment les radiologues, pathologistes, généticiens, oncologues médicaux
et radiothérapeutes ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 1 617 interventions ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00095 - Décision n°DOS-2025/088 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie 218
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que l'activité prévisionnelle est de 1 633 interventions en N+1,1 650 interventions en
N+2 et 1 666 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de
la mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » n'appellent pas de remarque
particulière en matière de projet médical, d'effectifs médicaux et de continuité des
soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité, l'environnement
oncologique et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande de mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de l'Institut
Curie apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en raison de
l'activité très soutenue réalisée par une équipe de 11 chirurgiens ayant la pratique
régulière de la chirurgie, d'un parcours de soins intégré, de l'effectivité des RCP, de
la présence de toutes les exigences sur site (repérage mammaire, ganglion sentinelle
et reconstruction mammaire), de la continuité des soins avec une astreinte
chirurgicale, de l' environnement oncologique (TMSC et radiothérapie) et d e
l'accessibilité financière ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7 , que le
promoteur sollicite les localisations « cutanée » et « os et tissus mous » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés, que l'établissement sollicite la
chirurgie oncologique d'exérèse , de mélanomes et carcinomes épidermoïdes
relevant du secteur interventionnel ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 2 chirurgiens plastiques et de 2 ORL
réalisant en secteur interventionnel la chirurgie carcinologique ;

que les dossiers sont discutés à la RCP d'oncodermatologie de l' Hôpital Ambroise-
Paré (AP-HP) et que l'accès à un oncodermatologue est organisé ;

que l 'établissement a réalisé 108 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 dont 24 mélanomes malins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers des os et tissus mous, que l'équipe
chirurgicale est composée de 4 chirurgiens , dont un réalise principalement l'activité
en 2023 et un autre débute cette activité ;

que l'établissement décrit une activité en 2023 de 34 séjours ;

que l'établissement appartient au réseau NETSARC et coordonne une RCP
sarcome ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00095 - Décision n°DOS-2025/088 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie 219
9

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A7 n'appellent pas de remarque particulière pour les deux localisations
sollicitées en matière de parcours patient, d'activité et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention B chez l'adulte comprenant les chimiothérapies intensives
entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours, le promoteur dispose d'une
organisation impliquant les équipes des services d'oncologie médicale et
d'hématologie clinique ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose, pour l'administration des traitements par
immunothérapie ou des traitements innovants , d'une organisation de la prise en
charge des patients qui doit garantir une approche territorialisée multidisciplinaire de
la continuité des soins ;

que cette organisation comprend, en propre ou en lien avec d'autres établissements
de santé :
• les modalités de l'accès direct à un réseau de médecins de spécialité ;
• des plateaux techniques spécialisés de médecine capables de prendre en
charge des complications prévisibles liées à ces traitements ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation de 32 lits pour les tumeurs solides et
de 12 lits pour l'hématologie conventionnelle ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse avec 32 places d'hôpital de jour pour les tumeurs solides et 6
places d'hôpital de jour pour l'hématologie ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

que la charte de fonctionnement de l'hôpital de jour pour les tumeurs solides devra
être communiquée ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer au
patient et à son médecin traitant :
• une information sur la conduite à tenir devant les situations les plus
fréquentes liées à son traitement nécessitant un avis médical en urgence ;
• des coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant
le protocole de soins du patient ;

que cette organisation permet ainsi de garantir la continuité des soins du patient ;

qu'au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications requises intervenant dans
son domaine de compétence, participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire
au cours de laquelle le dossier d'un patient susceptible de recevoir une
chimiothérapie est présenté ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00095 - Décision n°DOS-2025/088 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie 220
10

que la continuité des prises en charge à la sortie de l'hospitalisation est organisée
avec ligne téléphonique avec possibilité d'avoir accès par téléphone au médecin de
garde H24 et possibilité de consultation dans une unité d'accueil non programmée
en jours ouvrés ; que cette organisation para ît sous dimensionnée et doit être
renforcée au vu de la file active ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation lui permettant de consigner par écrit,
pour en assurer la traçabilité, les orientations de patients pour la poursuite de TMSC
à proximité de leur domicile ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose de l'autorisation de soins critiques mention 5 (unité de
soins intensifs d'hématologie USIH) sur site, prérequis réglementaire à la mention B,
permettant la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes
hématologiques ou de tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par
une chimiothérapie intensive ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une équipe médicale qualifiée qui comprend :
- l'équipe d'hématologie qui assure notamment le fonctionnement de l'USIH et
du département d'hématologie comprenant 6 hématologues et un oncologue
pour 6,8 ETP justifiant d'une expérience dans la pratique de TMSC ; que la
qualification de l'oncologue est en cours de régularisation en tant
qu'hématologue auprès du Conseil national de l'ordre des médecins
(CNOM) ; que dans l'attente de cette régularisation, il est demandé à
l'établissement de nommer un hématologue en tant que médecin
coordinateur(rice) de l'équipe d'USIH ; que 2 postes sont vacants ;
- l'équipe qui assure la prise en charge des tumeurs solides en hospitalisation
complète et de jour 32 oncologues et/ou spécialistes pour 20,8 ETP déclarés
titulaires d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en
cancérologie DESC dans le cadre de la prise en charge des tumeurs
malignes ;

qu'en hématologie, l'établissement organise plusieurs RCP sur site notamment une
RCP d'hématologie et une RCP de lymphomes oculo-cérébraux ;

que l'établissement participe aux RCP suivantes : comité allogreffe de l' Hôpital La
Pitié-Salpêtrière (AP-HP), RCP de recours lymphome et RCP de recours leucémie
myéloïde chronique ;

que pour les tumeurs solides l'établissement organise des RCP d'organes
notamment sur les sarcomes, les cancers mammaires, thoraciques, digestifs et les
métastases osseuses ;

CONSIDÉRANT



que l'établissement organise une permanence médicale sur place avec garde :
• d'intérieur d'un médecin en mesure d'intervenir 24h/24 ;
• en USIH dès la mise en œuvre des CAR -T cells d'un médecin qualifié
spécialisé en hématologie permettant la prise en charge des patients atteints
de tumeurs malignes hématologiques ou de tumeurs malignes solides en
situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie intensive ; dans l'attente
de cette mise en œuvre , que si le médecin de garde en USIH n'est pas un
hématologue, une organisation d'astreinte opérationnelle d'un hématologue
est mise en place ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la modalité TMSC
mention B, et notamment de chimiothérapies intensives ayant entra îné une aplasie
de plus de 8 jours, sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 2 252 patients pris en
charge ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00095 - Décision n°DOS-2025/088 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie 221
11

que l'activité prévisionnelle est de 2 375 patients en N+1, 2 398 patients en N+2 et
2 422 patients en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention B n'appellent pas de remarque particulière
en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des
soins, étant précisé qu'il revient aux spécialistes d'organe prescrivant des TMSC de
faire valoir leur droit d'exercice complémentaire ou leur compétence en cancérologie
auprès du CNOM ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que le critère pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la mention B TMSC a été la présence sur site d'une USIH ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention B chez l'adulte sur le site de l'Institut Curie apparaît prioritaire dans
le cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité,
d'effectifs médicaux, de soins critiques (USIH), d'environnement oncologiqu e
(radiothérapie sur site) et d'accessibilité ;

------

CONSIDÉRANT

qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B3 et B5 et formaliser ces organisations ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321) est ré-autorisée à exercer sur le site
du CLCC (Centre de lutte contre le cancer) René Huguenin Institut Curie (n°Finess
ET : 920000460), 35 rue Dailly 92210 Saint -Cloud, l'activité de traitement de cancer
dans le cadre des mentions :

- B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie
d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire
que l'exérèse » ;

- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale ».
o Cette autorisation inclut la PTS ovaire.

- A6 « Chirurgie oncologique mammaire » ;

- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » ;

- B-TMSC « en sus des traitements médicamenteux systémiques du
cancer chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une
aplasie prévisible de plus de huit jours et la prise en charge de cette
aplasie prévisible ».


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cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie 222
12

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B3, B5, A6,
A7 et B-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



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cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie 223
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321)

CLCC René Huguenin Institut Curie (n°Finess ET : 920000460)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Os et tissus mous OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de
huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00095 - Décision n°DOS-2025/088 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC René Huguenin Institut Curie 224
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00096
Décision n°DOS-2025/089 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS CMC Ambroise
Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise
Paré-Hartmann site 48 Ter
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00096 - Décision n°DOS-2025/089 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter 225
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/089
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter 226
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann (n°Finess EJ : 920810736),
dont le siège social est situé 25 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly -sur-Seine, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités
suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le
cœur ou la paroi thoracique
o A2 : Chirurgie oncologique thoracique (inclus dans la mention B2)
o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
o A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde (inclus dans la
mention B3)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques
de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o B : assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site du Centre médico-chirurgical (CMC) Ambroise Paré Hartmann site 48 Ter (n°Finess
ET : 920029550), 48 Ter boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00096 - Décision n°DOS-2025/089 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter 227
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VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date d es 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que le groupe Ambroise Paré-Hartmann constitue un pôle hospitalier avec sur deux
sites, un capacitaire de près de 600 lits et places de médecine et de chirurgie, 54
blocs dont 13 salles interventionnelles et 2 salles hybrides, 3 scanners et 3 IRM, 25
lits de réanimation et une soixantaine de soins intensifs et continus pour soutenir
l'ensemble des activités ;

que le site du 48 ter regroupe l'ensemble des activités médicales et chirurgicales de
cardiologie et d'oncologie (chirurgies thoracique, digestive, gynécologique,
urologique, ORL maxillo-faciale et dermatologique) ; que le projet d'établissement et
le projet médical prévoient de poursuivre cette activité avec une exigence de clinique
universitaire en privilégiant les équipes structurées ;

que le pôle Oncologie s'organise autour de 114 lits et places ainsi que de 23 places
de chimiothérapie ; que l'activité opératoire s'organise dans un espace de 13 blocs
et 28 places de SSPI où la chirurgie oncologique représente une part importante ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cau se et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement, pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;


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cancer présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter 228
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CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 11 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zo ne territoriale des Hauts -de-Seine dont 8
implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 16 implantations au titre de la chirurgie oncologique thoracique sur
la zone région ale Île-de-France dont 15 implantations possibles
correspondant à la mention B2 ;
o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto-
rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du
cancer de la thyroïde sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine dont
4 implantations possibles correspondant à la mention B3 ;
o 15 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
urologique de recours B4 sur la zone régionale Île-de-France ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine
en fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 5 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine dont 2 implantations
possibles correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations correspondant à la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;
o 14 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 13 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale des Hauts-de-Seine dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),
- sur la zone territoriale des Hauts-de-Seine pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (13 demandes pour 11 implantations possibles
dont 11 demandes en B pour 8 implantations),
o mention B3 (5 demandes pour 5 implantations dont 5 demandes en
B pour 4 implantations),
o mention A4 (9 demandes pour 7 implantations maximum),
o mentions A5 et B5 (9 demandes pour 5 implantations dont 7
demandes en B pour 2 implantations),
o mention A6 (11 demandes pour 7 implantations),

- les traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o mention B (4 demandes pour 1 implantation possible),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00096 - Décision n°DOS-2025/089 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter 229
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CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : mammaire,
digestive, urologique, thoracique, gynécologique, ORL et maxillo-faciale ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancers in situ du col de l'utérus ;
- chimiothérapie pour les hémopathies certains types ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;
- curiethérapie ;

que l 'établissement dispose d'une autorisation de curiethérapie sur site ; que les
patients nécessitant une radiothérapie sont adressés au Centre de radiothérapie
Hartmann situé à Levallois-Perret ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'exercice de l'activité de traitement du cancer au sein de la SAS CMC Ambroise
Paré-Hartmann s'inscrit en cohérence avec le projet de l'établissement axé sur un
développement des prises en charges oncologiques et un plateau technique adapté ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu
par l'Institut national du cancer ;

qu'il assure l'organisation de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) sur site
et en collaboration avec des établissements partenaires ; que toutefois, les chartes
de fonctionnement propres à chaque RCP interne doivent être formalisées et
adressées à ONCORIF avec le quorum pour chacune des spécialités ; qu'ainsi
l'établissement participe à 11 RCP ;

que les dispositions et mesures transversales de qualité sont mises en œuvre, étant
précisé que la remise du programme personnalisé de soins doit être organisée de
façon systématique et mesurée et que l'accès aux soins palliatifs doit être structuré
et protocolisé au sein de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que l'établissement comprend un pôle dédié à la procréation médicalement assistée
et travaille avec l'unité de l'Hôpital Foch pour la conservation des ovocytes ;

que le staff d'oncogénétique se tient à proximité, au sein de l'Institut Rafaël où un
généticien intervient également pour des consultations ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie plastique, reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique et de chirurgie
cardiaque ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00096 - Décision n°DOS-2025/089 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter 230
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qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et d'au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques mention 1 avec une réanimation et une
unité de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

que toutefois il devra protocoliser l'accès à l'anatomo-cytopathologie ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site
dans le cadre :
- d'une garde de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de
médecins spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
- et d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT



qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann dispose d'une
organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A1 et si besoin en lien avec le dispositif
spécifique régional du cancer ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 11 chirurgiens totalisant 24,5 vacations
disposant tous d'une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

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CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de 30
interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de 5 interventions
par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités en rapport avec
les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 117 interventions de
chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 215 interventions en N+1, 225 interventions en
N+2 et 230 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage : 6 interventions en N+1,
8 interventions en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 4 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 6 interventions en N+1, 8 interventions en
N+2, 10 interventions en N+3 (versus 5 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 6 interventions en N+1,
8 interventions en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 9 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 6 interventions en N+1,
8 interventions en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 5 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 60 interventions en N+1,
65 interventions en N+2, 70 interventions en N+3 (versus 58 interventions en
2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS œsophage 200 interventions, PTS foie 1 314 interventions,
PTS estomac 561 interventions, PTS pancréas 804 interventions et PTS rectum
1 333 interventions) ;

aussi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l'établissement sur
la PTS œsophage interroge sur sa capacité à assurer la pratique régulière, l'expertise
et la qualité des prises en charge dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux et de
continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la capacité à porter la mission de recours, les collaborations per
opératoires, le plateau de so ins critiques, l'environnement oncologique ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site 48ter du CMC Ambroise Paré Hartmann apparaît prioritaire
dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical ,
d'expertise de l'équipe, de continuité des soins, d'activité, de plateau de soins
critiques (réanimation autorisée) et d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
thoracique B2, le promoteur dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie du rachis ou en chirurgie
plastique et reconstructrice ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A 2, et si besoin en lien avec le
dispositif spécifique régional du cancer ;

CONSIDÉRANT qu'il garantit l'accès sur place à :
- une unité de réanimation ;
- une organisation de la continuité des soins pour ces patients garantissant la
présence permanente sur site d'un médecin spécialisé en anesthésie -
réanimation et en médecine intensive-réanimation ;
- une unité d'endoscopies bronchiques ;
- une organisation lui permettant de garantir l'accès à une technique de
circulation extracorporelle pour les patients qu'il traite ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens expérimentés en chirurgie
thoracique totalisant 8,5 vacations ; que 2 chirurgiens ont une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B2 est de 40
interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 127 interventions de
chirurgie oncologique dont 25 interventions pour la chirurgie complexe ;

que l'activité prévisionnelle est de 230 interventions en N+1, 250 interventions en
N+2, 270 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de
la mention B2 « Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique
de chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique » n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo -
faciale B3, le promoteur dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire autour des parcours de
soins chirurgicaux complexes ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A3 et si besoin en lien avec le dispositif
spécifique régional du cancer ;
- la reconstruction par lambeaux libres dans le même temps opératoire que
l'exérèse ;

qu'il dispo se d'une organisation permettant l'accès au laboratoire de prothèse
maxillo-faciale avec la Société Matérialyse ; que ce partenariat devra être formalisé ;
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CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens ORL totalisant 5 vacations
et disposant tous d'une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de 20
interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 93 interventions de chirurgie
oncologique dont 22 chirurgies complexes et 19 chirurgies oncologiques de la
thyroïde ;

que l'activité prévisionnelle est de 100 interventions en N+1, 105 interventions en
N+2 et 110 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins, étant précisé que l'établissement devra renforcer ses équipes
pour être en capacité d'assurer la mission de recours et devra formaliser l'accès à un
laboratoire de prothèses maxillo-faciales ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B3 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la qualité de l'équipe assurant la pratique de la chirurgie oncologique
complexe, la capacité à porter la RCP de recours et la mission de recours pour les
établissements de mention A3 ainsi que l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -
rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale » sur le site 48ter du CMC Ambroise
Paré Hartmann apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de projet médical, de pratique de la chirurgie oncologique complexe,
d'activité, de capacité à porter la RCP de recours, de porter la mission de recours, de
plateau de soins critiques ( réanimation autorisée) et d'environnement oncologique
(TMSC sur site) ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
urologique B4, l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie viscérale et digestive ou en
chirurgie vasculaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A 4, et si besoin en lien avec le
dispositif spécifique régional du cancer ;

que le promoteur propose systématiquement au cours de la consultation d'annonce
les alternatives thérapeutiques à la chirurgie ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 13 chirurgiens urologues totalisant 23 vacations ; 11
chirurgiens ont une pratique régulière ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00096 - Décision n°DOS-2025/089 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter 234
10

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de 30
interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 379 interventions de
chirurgie oncologique dont 21 chirurgies complexes ;

que l'activité prévisionnelle est de 400 interventions en N+1, 420 interventions en
N+2 et 440 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, d'activité et
d'effectifs médicaux ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été la capacité à porter la mission
de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires, l'expertise de
l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins critiques ainsi
que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la région, que la demande d'autorisation de la
mention B4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le site 48ter du CMC Ambroise
Paré Hartmann apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de projet médical, d'activité, d'équipe, de capacité à porter la RCP de recours
et à assurer la mission de recours pour les établissements de mention A, de plateau
de soins critiques (réanimation autorisée) et d'environnement oncologique (TMSC et
curiethérapie sur site) ;

------

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'opérateur
sollicite la mention de recours B5 et la pratique thérapeutique de chirurgie
oncologique de l'ovaire en situation avancée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie viscérale et digestive ou en
chirurgie vasculaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A5 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens totalisant 12 vacations et
disposant tous d'une activité régulière ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par le site 48ter du CMC Ambroise Paré Hartmann est de 47
interventions en 2023 dont 25 cytoréductions de l'ovaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00096 - Décision n°DOS-2025/089 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter 235
11

que l'activité prévisionnelle hors ovaire est de 55 interventions en N+1, 60
interventions en N+2 et 70 interventions en N+3 ; que concernant la PTS ovaire, elle
est de 49 interventions en N+1, 50 interventions en N+2 et 52 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables, y
compris pour la PTS ovaire ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment la dynamique
d'activité, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, la capacité
à porter la mission de recours et la RCP de recours et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d 'activité et de plateau
technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique de
recours » sur le site 48ter du CMC Ambroise Paré Hartmann apparaît prioritaire dans
le cadre de cette procédure notamment en matière de personnel médical, d'activité,
de plateau de soins critiques (réanimation autorisée) et d'environnement oncologique
(TMSC et curiethérapie sur site) ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur place :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

que l'accès aux techniques de ganglion sentinelle se fait en lien avec le service de
médecine nucléaire de l'Hôpital Américain ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 2 gynécologues-obstétriciens totalisant 8
vacations et de 2 chirurgiens esthétiques occupant 6 vacations ; que les 4 chirurgiens
ont une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de 70
interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 527 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 520 interventions en N+1, 530 interventions en
N+2 et 530 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00096 - Décision n°DOS-2025/089 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter 236
12

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité, l'environnement
oncologique et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande d'autorisation de mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le
site 48ter du CMC Ambroise Paré Hartmann apparaît prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité, d'équipe
médicale (pratique régulière) , de plateau de soins critiques (réanimation autorisée)
et d'environnement oncologique (TMSC et curiethérapie sur site) ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée, le promoteur
sollicite les localisations « cutanée », « thyroïde » et « autre » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de prise en charge des cancers cutanés, que la SAS CMC
Ambroise Paré Hartmann sollicite la chirurgie oncologique d'exérèse de mélanomes
et carcinomes épidermoïdes relevant du secteur interventionnel ;

qu'elle a réalisé en 2023 268 interventions de chirurgie oncologique dermatologique
dont 33 mélanomes malins ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 3 dermatologues et 3 chirurgiens
esthétiques totalisant 6,5 vacations ;

que l'établissement organise une RCP ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la thyroïde, que
conformément à l'article R.6123-87-1 du Code de la santé publique, cette activité est
intégrée à la chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la localisation « autre », la SAS CMC Ambroise Paré Hartmann indique
prendre en charge des tumeurs cardiaques, sarcomes et lymphomes ;

que les activités de tumeurs cardiaques et tumeurs thoraciques sont intégrées à la
chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de chirurgie des
cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur ou la paroi
thoracique ;

que la prise en charge des lymphomes consiste en une exérèse ganglionnaire qui ne
relève pas de l'autorisation de traitement du cancer et peut donc être poursuivie dans
le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de
la mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée » sont respectées en matière de
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins pour la localisation
« cutanée » ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

-----

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00096 - Décision n°DOS-2025/089 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter 237
13

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer (TMSC) mention B, pour dispenser des traitements par immunothérapie ou
des traitements innovants, le promoteur met en place une organisation de la prise en
charge des patients garantis sant une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'au moins un secteur d'hospitalisation ;
• d'au moins un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence, centré sur un lien privilégié avec l'oncologue référent ;

CONSIDÉRANT

toutefois, que l'établissement ne dispose pas de l'autorisation de soins critiques (unité
de soins intensifs d'hématologie) sur site, prérequis réglementaire à la mention B,
permettant la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes
hématologiques ou de tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par
une chimiothérapie intensive, ni de l'équipe qualifiée pour ces prises en charge ;

CONSIDÉRANT

de plus, que l'activité de TMSC correspondant à la mention B, et notamment de
chimiothérapies intensives ayant entrainé une aplasie de plus de 8 jours, est très
faible (28 patients en 2023) ;

CONSIDÉRANT

ainsi, que le dossier ne présente pas les garanties suffisantes pour l'exercice de
l'activité de TMSC mention B, en conformité avec les conditions réglementaires,
notamment du fait de l'absence d'autorisation d'USIH et d'un volume d'activité limité ;

CONSIDÉRANT

que le critère pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la mention B-TMSC a été la présence sur site d'une USIH ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale des Hauts -de-Seine, que la
demande de mention B-TMSC sur le site 48ter du CMC Ambroise Paré Hartmann
n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment du fait de
l'absence d'autorisation socle de soins critiques avec une unité de soins intensifs
hématologiques ;

qu'un autre opérateur répondant à l'ensemble des critères nécessaires et répondant
aux besoins du territoire a été priorisé dans le cadre de cette procédure ;

------

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00096 - Décision n°DOS-2025/089 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter 238
14

CONSIDÉRANT

que pour les TMSC chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives (mention A),
l'établissement dispose d'une équipe comprenant 10 oncologues pour 56 vacations
et 3 généralistes pour 30 vacations ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte oncologique nuits, week -
ends et jours fériés, et par le système de garde de l'unité de s urveillance continue
oncologique ;

que 23 infirmiers diplômés d' État formés ou expérimentés à la prise en charge du
cancer sont présents chaque jour ;

CONSIDÉRANT que l'établissement sollicite la reconnaissance d'hémopathies certains types ;

qu'il dispose de 2 médecins qualifiés spécialisés en oncologie-hématologie à hauteur
de 16 vacations, et organise une RCP hebdomadaire ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que les seuils réglementaires sont respectés avec une file active de 1543 patients en
2023 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière
en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité de s
soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

-----

CONSIDÉRANT

qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1, B2, B3, B4, B5 et formaliser ces organisations ;

CONSIDÉRANT

que le projet portant sur les mentions B1, B2, B3, B4, B5, A6, A7 et A-TMSC est
compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00096 - Décision n°DOS-2025/089 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter 239
15

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS CMC Ambroise Paré Hartmann (n°Finess EJ : 920810736) est ré-autorisée à
exercer sur le site 48 Ter du CMC Ambroise Paré Hartmann (n°Finess ET :
920029550), 48 T er boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine, l'activité de
traitement du cancer dans le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe ».
o Cette autorisation inclut les PTS estomac, foie, pancréas et rectum ;
o Cette autorisation n'inclut pas la PTS œsophage.
- B2 « Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la
pratique de chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant
le rachis, le cœur ou la paroi thoracique ».
- B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie
d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire
que l'exérèse ».
- B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les
pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -
aortique ».
- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques ».
o Cette autorisation inclut la PTS ovaire.
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire ».
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée ».
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, B2, B3, B4, B5,
A6, A7 et A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente
décision.

ARTICLE 3 : L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, B2, B3,
B4, B5, A6, A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 :

La demande présentée par l a SAS CMC Ambroise Paré Hartmann (n°Finess EJ :
920810736) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer
pour la mention TMS C-B « Traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte , chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de
plus de huit jours et prise en charge de cette aplasie prévisible » sur le site 48 Ter
du CMC Ambroise Paré Hartmann (n°Finess ET : 920029550), 48 Ter boulevard Victor
Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine), est rejetée.

ARTICLE 6 :

Les activité et PTS non autorisées par la présente décision devront cesser au plus tard
le 15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt
du recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un
autre site autorisé.

ARTICLE 7 :

Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00096 - Décision n°DOS-2025/089 relative à la demande d'autorisation de traitement du
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16

ARTICLE 8 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann (n°Finess EJ : 920810736)

CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter (n°Finess ET : 920029550)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne NON
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
Inclus dans
la mention
B1
B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur ou
la paroi thoracique
OUI
A2 : Chirurgie oncologique thoracique
Inclus dans
la mention
B2
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde
Inclus dans
la mention
B3
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique
Inclus dans
la mention
B4
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques OUI
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
Inclus dans
la mention
B5
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI

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cancer présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter 242
18

A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutané OUI
Thyroïde
Inclus dans
la mention
B3
Autre : tumeurs cardiaques
Inclus dans
la mention
B2
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de
huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
NON
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00096 - Décision n°DOS-2025/089 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS CMC Ambroise Paré-Hartmann sur son site du CMC Ambroise Paré-Hartmann site 48 Ter 243
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00099
Décision n°DOS-2025/090 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Centre hospitalier
intercommunal André Grégoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00099 - Décision n°DOS-2025/090 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal André Grégoire 244
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/090
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00099 - Décision n°DOS-2025/090 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal André Grégoire 245
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier André Grégoire (n°Finess EJ : 930110036),
dont le siège social est situé 56 boulevard de la Boissière 93100 Montreuil , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité suivante :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A4 : chirurgie oncologique urologique
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site du Centre hospitalier intercommunal André Grégoire (n°Finess ET : 930000302),
56 boulevard de la Boissière 93100 Montreuil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire - Montreuil est un
établissement public de santé appartenant au Groupement hospitalier de territoire
Grand Paris Nord Est (GHT GPNE) constitué également du Centre hospitalier
intercommunal Robert Ballanger - Aulnay-sous-Bois et du Groupe hospitalier
intercommunal Le Raincy - Montfermeil ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que l'introduction du volet Autorisations du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS) rappelle que les principaux objectifs de
l'évolution de l'offre de soins pour cette période sont notamment d'affirmer :
- le principe de gradation des soins,
- la continuité des prises en charge et la fluidification des parcours,
- l'accessibilité aux soins, notamment aux plans géographique et financier,
- la qualité et la sécurité des prises en charge,
- l'efficience de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00099 - Décision n°DOS-2025/090 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal André Grégoire 246
3

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;


CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Seine -Saint-Denis
en fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Seine-Saint-Denis pour la mention A4 (8 demandes pour 7 implantations
possibles), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux
besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispos ait en propre sur le site du CHI André Grégoire dans le
cadre réglementaire antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles
suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : oto -rhino-
laryngologie (ORL) et maxillo-faciale et urologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
cutanés » et « cancers in situ du col de l'utérus » ;
- établissement associé traitement dont chimiothérapie adulte ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation, des modalité et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que le promoteur n'a pas sollicité sur le site du CHI André Grégoire l'autorisation de
chirurgie oncologique ORL et maxillo-faciale, la réorganisation du GHT conduisant à
poursuivre ces activités sur le s sites du CHI Robert Ballanger et du GHI Le Raincy -
Montfermeil ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des RCP référencées auprès d'ONCORIF ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00099 - Décision n°DOS-2025/090 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal André Grégoire 247
4

CONSIDÉRANT que le CHI André Grégoire détient une autorisation de chirurgie adulte avec les
pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie ORL et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;
qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation d'activité de soins critiques adultes (réanimation et soins
intensifs polyvalents) ;
- une structure d'accueil des urgences ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post -
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de
gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

que le promoteur pourra proposer prochainement des interventions chirurgicales
robot-assistées au sein du GHT GPNE sur le site du CHI Robert Ballanger ;

que l'établissement dispose par voie de convention d'un accès :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie, y compris en
extemporané, en lien avec le laboratoire Unilabs Praxea ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques en partenariat avec l'Hôpital
Avicenne (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / AP-HP) ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 avec la présence permanente sur
site dans le cadre d'une garde de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et
d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'activité au sein de
l'établissement repose sur une coopération territoriale structurée en Fédération Inter-
hospitalière regroupant les équipes du GHT GPNE ;

que cette organisation permet notamment une mutualisation des compétences et des
moyens ;
que l'établissement dispose d'un accès à la robotique avec l' Hôpital de La Pitié-
Salpêtrière (AP-HP) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00099 - Décision n°DOS-2025/090 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal André Grégoire 248
5

CONSIDÉRANT que le projet portant sur la mention A4 est compatible avec les objectifs qualitatifs du
PRS ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens urologues s'intégrant dans la
fédération inter-hospitalière d'urologie de Seine-Saint-Denis ;

qu'au moins 2 chirurgiens témoignent d'une activité régulière en cancérologie ;

que les chirurgiens participent à la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)
d'urologie hebdomadaire portée par le GHT GPNE et par le groupe hospitalo -
universitaire (GHU) de l'AP-HP de Paris Seine-Saint-Denis (PSSD) ;
que dans le cadre des cancers rares, l'équipe chirurgicale participe aux RCP de
recours du réseau Carare pour les cancers du rein et aux RCP de l'Hôpital Saint-Louis
(AP-HP) et du Centre de lutte contre le cancer Gustave Roussy pour les cancers des
testicules ; que l'établissement sollicite également l'avis de la Fédération inter -
hospitalière d'urologie en cas de besoin ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 19 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 40 interventions en N+1 et 45 interventions en N+2
et en N+3 ;

que le volume d'activité prévisionnel supérieur au seuil réglementaire apparaît
cohérent avec le projet médical de l'établissement et du GHT Grand Paris Nord Est ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'équipe médicale et de plateau
technique, étant précisé que l'établissement devra se mettre en conformité avec le
seuil opposable dans les délais réglementaires ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A4 dans ce territoire ont été le projet médical, notamment lorsqu'il
repose sur des organisations territorialisées, la qualité et la sécurité des prises en
charge, la composition de l'équipe médicale, l'environnement oncologique, l'accès à
la robotique chirurgicale et l'accessibilité aux soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de la Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation de mention A4 « chirurgie oncologique urologique » sur le site
du CHI André Grégoire apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en
matière de projet médical, du fait notamment des coopérations territoriales mises en
place (Fédération inter -hospitalière d'urologie) et d'accessibilité (accès à un robot
chirurgical et accessibilité aux soins dans toutes ses composantes) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés », « os et tissus mous » et
« thyroïde » ;

que concernant la localisation tumorale « os et tissus mous », il s'agit d'une demande
de création d'activité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00099 - Décision n°DOS-2025/090 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal André Grégoire 249
6

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un
seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de prise en charge des « cancers cutanés », que l'équipe
médicale est composée de 2 chirurgiens plastiques, reconstructeurs et esthétiques et
de 4 chirurgiens ORL ;

que l'équipe participe à la RCP d'onco-dermatologie de l'Hôpital Avicenne (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que l'activité d'onco -dermatologie est regroupée au sein du CHI Rober Ballanger
membre du GHT GPNE ;

CONSIDÉRANT que l'activité onco -dermatologique réalisée par l'établissement est faible avec 4
interventions réalisées en 2023 et concerne des lésions qui ne sont pas documentées
comme étant carcinologiques en préopératoire ; que ces exérèses relèvent de
l'autorisation d'activité de soins de chirurgie et ne nécessitent pas une autorisation de
traitement du cancer ;

que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se poursuivre dans le cadre de
l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré -opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé pour le traitement du cancer ;


CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la thyroïde, que l'équipe
médicale est composée de 2 chirurgiens ORL ;

que l'équipe participe à la RCP d'oncologie thyroïdienne de l'Hôpital Avicenne
(AP-HP) ;

que l'activité oncologique thyroïdienne réalisée est faible (5 interventions chirurgicales
en 2023) et concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant
carcinologiques en préopératoire ;

que ces exérèses relèvent de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie et ne
nécessitent pas une autorisation de traitement du cancer ;

qu'en cas de tableau carcinologique documenté en pré-opératoire, le patient peut être
adressé au sein d'un des deux autres sites du GHT GPNE autorisés à exercer l'activité
de chirurgie oncologique ORL-MF ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00099 - Décision n°DOS-2025/090 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal André Grégoire 250
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CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de prise en charge des cancers « os et tissus mous », que
l'établissement ne décrit pas d'activité réalisée ou projetée en lien avec la pathologie
sarcomateuse ;

que l'établissement ne décrit pas l'organisation des soins qu'il serait proposé de
mettre en place ;

que l'autorisation couvre la prise en charge des pathologies sarcomateuses reposant
sur le réseau NETSARC ; que le projet déposé ne s'intègre pas dans cette
organisation ;

ainsi, que la demande de création d'activité formulée n'apparaît pas justifiée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier André Grégoire (n°Finess EJ : 930110036) est ré-autorisé à
exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la mention A4
« chirurgie oncologique urologique » sur le site du Centre hospitalier intercommunal
André Grégoire (n°Finess ET : 930000302), 56 boulevard de la Boissière 93100
Montreuil.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention A4 est de 7 ans à
compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A4.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par l e Centre hospitalier André Grégoire en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A7
« chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site du Centre hospitalier
intercommunal André Grégoire, 56 boulevard de la Boissière 93100 Montreuil , est
rejetée.

ARTICLE 5 : Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalité, mentions et localisations tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00099 - Décision n°DOS-2025/090 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal André Grégoire 251
8

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00099 - Décision n°DOS-2025/090 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal André Grégoire 252
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalité, mentions et localisations de traitement du cancer sollicitées

Centre hospitalier intercommunal André Grégoire
(n°Finess EJ : 930110036)/(n°Finess ET : 930000302)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation
Cutanée NON
Thyroïde NON
Os et tissus mous NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00099 - Décision n°DOS-2025/090 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal André Grégoire 253
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00111
Décision n°DOS-2025/102 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SA Centre médico-chirurgical
Floréal sur son site du Centre médico-chirurgical
Floréal
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00111 - Décision n°DOS-2025/102 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Centre médico-chirurgical Floréal sur son site du Centre médico-chirurgical Floréal 254
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/102
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00111 - Décision n°DOS-2025/102 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Centre médico-chirurgical Floréal sur son site du Centre médico-chirurgical Floréal 255
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Centre médico-chirurgical Floréal (n°Finess EJ : 930000419),
dont le siège social est situé 40 rue Floréal 93170 Bagnolet , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ;

sur le site du Centre médico -chirurgical Floréal (n°Finess ET : 930300082), 40 rue Floréal
93170 Bagnolet ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre médico -chirurgical Floréal est un établissement de santé privé à but
lucratif du groupe Almaviva Santé;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que l'introduction du volet Autorisations du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS) rappelle que les principaux objectifs de
l'évolution de l'offre de soins pour cette période sont notamment d'affirmer :
- le principe de gradation des soins,
- la continuité des prises en charge et la fluidification des parcours,
- l'accessibilité aux soins, notamment aux plans géographique et financier,
- la qualité et la sécurité des prises en charge,
- l'efficience de l'offre de soins ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00111 - Décision n°DOS-2025/102 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Centre médico-chirurgical Floréal sur son site du Centre médico-chirurgical Floréal 256
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CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;
plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique A1 viscérale et
digestive sur la zone territoriale de la Seine -Saint-Denis dont
2 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4
chirurgie oncologique urologique sur la zone territoriale de la
Seine-Saint-Denis en fonction du nombre d'autorisations de recours
délivrées pour la mention B4 au niveau régional ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de la Seine-Saint-Denis ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de la Seine-Saint-Denis ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 9 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de la Seine -Saint-Denis dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de la Seine-Saint-Denis pour la chirurgie oncologique :

- mentions A1 et B1 (11 demandes pour 9 implantations maximum dont
7 demandes en B pour 2 implantations possibles) ;
- mention A4 (8 demandes pour 7 implantations maximum) ;
- mention A6 (8 demandes pour 7 implantations) ;

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;


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cancer présentée par la SA Centre médico-chirurgical Floréal sur son site du Centre médico-chirurgical Floréal 257
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CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive et
urologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation : « cancers
cutanés » ;
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides » ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des RCP référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétri cale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de soins intensifs de cardiologie ;
- une unité de surveillance continue (USC) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;









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qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec les laboratoires Praxea, Medipath et l'Hôpital Bichat
(AP-HP) ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques, en partenariat avec la Clinique
Turin ;
- à une unité de réanimation en lien avec l'Hôpital privé du Vert-Galant (93) ;
- à une unité de soins intensifs polyvalents dérogatoire en partenariat avec la
Clinique Turin (75) ;

CONSIDÉRANT qu'il assure la continuité des soins pour ses patients garantissant notamment un accès
au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site dans le cadre d'une
garde ou d'une astreinte opérationnelle :
- de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation (MAR) et de médecins
spécialisés en médecine intensive-réanimation (MIR) (garde),
- de chirurgiens spécialisés en chirurgie viscérale et digestive, en urologie et
en gynécologie-obstétrique (astreinte opérationnelle) ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive , le Centre
médico-chirurgical Floréal sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de
recours sur le territoire et à défaut la mention A 1 pour poursuivre cette activité hors
interventions complexes ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un accès :
- aux examens d'endoscopie digestive sur site ;
- aux gestes mini-invasifs sur site ;
- à une unité de radiologie interventionnelle en lien avec la Clinique Turin (75) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de deux chirurgiens généraux et d'un
chirurgien viscéral et digestif totalisant 10 vacations ;

que parmi eux, un chirurgien justifie d'une pratique régulière en chirurgie oncologique ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de chirurgiens
viscéraux et digestifs et de MAR ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A1 et B1 est
de 30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 hors PTS d'organe est de
18 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité projetée hors PTS d'organe est de 35 interventions en N+1,
45 interventions en N+2 et de 50 interventions en N+3 ;



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que l'activité projetée par PTS est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 5 interventions en N+1, 7 interventions
en N+2, 8 interventions en N+3 (versus 1 intervention en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 6 interventions en N+1, 7 interventions en
N+2, 8 interventions en N+3 (versus 2 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2 023 : PTS estomac 561 interventions et PTS rectum 1333
interventions) ;

aussi, que l'activité particulièrement basse et inférieure aux seuils opposables réalisée
à ce jour par l'établissement hors PTS d'organe et pour les PTS estomac et rectum et
la composition de l'équipe médicale interrogent sur sa capacité à assurer la pratique
régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de mise en
conformité ;

CONSIDÉRANT que par ailleurs, l'établissement ne décrit pas le périmètre de la mission recours et
d'expertise qu'il prévoit d'exercer ;

qu'il n'a pas décrit la liste des interventions complexes réalisées et projetées hors PTS
;

que l'établissement n'a pas communiqué la charte de fonctionnement de la RCP
digestive bimensuelle qu'il organise ;

qu'il ne démontre pas sa capacité à porter les RCP de recours de chirurgie
oncologique complexe de sorte à assurer une mission de recours et d'expertise
auprès de titulaires d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, l'établissement ne justifie pas de la mise en œuvre de collaborations
pluridisciplinaires avec des médecins qualifiés spécialistes en chirurgie thoracique et
cardiovasculaire ; que ces collaborations pluridisciplinaires peropératoires sont
essentielles à la garantie d'une prise en charge des pathologies complexes dans le
cadre de la chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment le volume d'activité complexe
réalisé, la pratique régulière des chirurgiens, la capacité à porter la RCP de recours
et la mission de recours, la mise en œuvre des collaborations peropératoires, le
plateau de soins critiques, l'environnement oncologique et les modalités mises en
œuvre pour garantir la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis, que la demande
d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site du Centre médico -chirurgical Floréal n'apparaît pas prioritaire
dans le cadre de cette procédure en matière de volume d'activité complexe (limité),
de capacité à porter la mission de recours et la RCP de recours (non démontrée), de
collaboration per opératoire s (non décrite) , de pratique régulière des chirurgiens
(1 seul chirurgien) et de plateau de soins critiques ( absence d'autorisation de soins
critiques, USC sur site) ;

CONSIDÉRANT que l'activité hors PTS réalisée sur le site est inférieure au seuil opposable et que le
contenu du dossier présenté ne permet pas de démontrer la capacité de
l'établissement à atteindre ce seuil dans le délai de mise en conformité ;



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CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment le volume d'activité, le projet
médical, précisément lorsqu'il repose sur des organisations territorialisées, la pratique
régulière des chirurgiens, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique,
la qualité et la sécurité des prises en charge ainsi que la garantie et les modalités de
continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis, que la demande
d'autorisation de mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le
site du Centre médico -chirurgical Floréal n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en matière de volume d'activité réalisé (limité) , de
pratique régulière ( un seul chirurgien), de plateau de soins critiques (USC sur site) et
de continuité des soins (astreintes opérationnelles) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4 , l'établissement
dispose :
- d'un accès à l'endoscopie digestive ;
- d'un accès par convention avec la Clinique Turin (75) à une unité de radiologie
interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles complications post -
opératoires en lien avec des risques d'obstruction d'organe ou des risques
hémorragiques ;

que l'établissement dispose d'un robot chirurgical permettant la réalisation de
prostatectomie par voie coelioscopique ; qu'il possède également un laser et un
lithotripteur extra -corporel permettant de traiter l'ensemble des calculs urinaires et
ainsi de réduire les risques de saignement ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens spécialisés en chirurgie
urologique;

que les chiffres communiqués ne permettent pas d'attester d'une pratique régulière
des chirurgiens en chirurgie oncologique ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle de chirurgiens
urologues et de MAR ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 21 interventions de chirurgie
oncologique ;

qu'à ce jour, elle se situe en deçà du volume d'activité à atteindre dans le délai de
mise en conformité (interventions non complexes) ;

que l'établissement envisage une progression significative avec une activité
prévisionnelle de 25 interventions en N+1, 30 interventions en N+2 et 35 interventions
en N+3 ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que d'un point de vue territorial, le site de l'établissement est
limitrophe du département de Paris ;

que la présente demande permet de maintenir sur le territoire une offre en chirurgie
urologique afin de répondre aux besoins de la population, aux enjeux de proximité et
ainsi de limiter le taux de fuite, en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet
régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière, étant précisé
que l'établissement devra se mettre en conformité avec le seuil réglementaire
d'activité dans les délais requis ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le projet médical, précisément
lorsqu'il repose sur des organisations territorialisées, la qualité et la sécurité des prises
en charge, la composition de l'équipe médicale, l'environnement oncologique, l'accès
à la robotique chirurgicale et l'accessibilité aux soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis, que la demande
d'autorisation de mention A4 « chirurgie oncologique urologique » sur le site du Centre
médico-chirurgical Floréal apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment au regard du projet médical de l'établissement , de son équipe médicale
(chirurgiens), d'accès sur site aux interventions assistées par robot chirurgical en
urologie et d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la chirurgie oncologique mammaire A6, la demande correspond à une
création d'activité ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un accès sur site :
- aux techniques de reconstruction mammaire ;
- aux techniques de détection des ganglions sentinelle dans le cadre d'un
protocole préétabli avec l'équipe de médecine nucléaire ;
- aux techniques de repérage mammaire et aux examens d'imagerie
mammaire péri-opératoire au sein du plateau d'imagerie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement envisage de participer aux RCP sénologiques organisées par la
Clinique internationale du Parc Monceau (Paris) ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 70 interventions en N+1, en N+2 et en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de trois chirurgiens spécialisés en
gynécologie-obstétrique qui exercent sur d'autres sites ;

que 2 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière sur d'autres sites ;

que l'établissement envisage l'organisation d'une astreinte opérationnelle de
chirurgiens gynécologues -obstétriciens de façon à garantir la continuité des soins
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

toutefois, que la présence des chirurgiens se limiterait à une vacation hebdomadaire
chacun ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté ne s'inscrit pas dans le cadre d'une recomposition territoriale ;

par ailleurs, que cette demande de création n'est pas compatible avec les objectifs
qualitatifs du PRS3 qui indique que « les créations d'activité interviendront par
recomposition de l'offre existante, avec une application des nouvelles dispositions » ;
ainsi que les conditions d'octroi prévues à l'article L .6122-2 du Code de la santé
publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;
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CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment le volume d'activité, l'expertise
de l'équipe, la pratique régulière des chirurgiens, le plateau de soins critiques,
l'environnement oncologique, la qualité et la sécurité des prises en charge et la
pérennisation de l'offre existante ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis, que la demande
d'autorisation de mention A6 « chirurgie oncologique mammaire » sur le site du
Centre médico -chirurgical Floréal n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière d'équipe médicale (présence médicale envisagée
limitée à 3 vacations) et de plateau de soins critiques ( USC sur site) ;

en cohérence avec les objectifs du PRS susmentionnés relatifs aux créations d'activité
en cancérologie, que d'autres dossiers visant à la pérennisation d'activités de
chirurgie cancérologique mammaire existantes sur le territoire de Seine -Saint-Denis
ont été priorisés dans le cadre de cette procédure ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la mention A7 chirurgie oncologique indifférenciée, le promoteur sollicite
les localisations tumorales « cutanée », « os et tissus mous », « œil » et « thyroïde » ;

qu'il s'agit d'une demande de création d'activité excepté pour la localisation tumorale
« cancers cutanés » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale se compose de 4 chirurgiens dont 5 sont spécialisés en
chirurgie général e, 1 en chirurgie viscérale et digestive et 1 en chirurgie plastique ,
reconstructrice et esthétique ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation tumorale « cancers cutanés », que l'établissement
dispose d'un accès à un onco -dermatologue en lien avec l es deux centres de lutte
contre le cancer d'Île-de-France (CLCC) : l'Institut Curie et l'Institut Gustave Roussy ;

que néanmoins, les modalités d'accès à l'oncodermatologue ne sont pas décrites ;

que l'établissement n'organise pas de RCP dermatologique et n'indique pas participer
à une RCP organisée par un autre établissement ;

que le Centre médico -chirurgical Floréal a réalisé en 2023 16 interventions dont 1
mélanome malin ;

que cette activité est résiduelle et concerne des lésions qui ne sont pas documentées
comme étant carcinologiques en préopératoire ; que ces exérèses relèvent de
l'autorisation d'activité de soins de chirurgie et ne nécessitent pas une autorisation
d'activité pour le traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut
donc se poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;





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CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation tumorale « thyroïde », que le promoteur envisage la
réalisation de 30 interventions en N+1, de 35 interventions en N+1 et de
40 interventions en N+3 ;

que l'établissement n'organise pas de RCP thyroïde et ne participe pas à celles
organisées par d'autres titulaires de l'autorisation ;

que l'équipe médicale ne comprend pas de chirurgiens spécialisés en
oto-rhino-laryngologie ou en endocrinologie ;

que l'activité oncologique thyroïdienne réalisée par l'établissement est faible et
concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant carcinologiques en
préopératoire ; que ces exérèses relèvent de l'autorisation d'activité de soins de
chirurgie et ne nécessitent pas une autorisation de traitement du cancer ; que l'activité
réalisée par l'établissement peut donc se poursuivre dans le cadre de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT s'agissant des localisations tumorales « os et tissus mous » et « œil », que le
promoteur ne déclare pas d'activité prévisionnelle ; qu'ainsi, l'établissement ne
projette pas d'activité pour ces localisations tumorales ;

qu'aucun projet médical n'a été décrit concernant ces localisations ;

ainsi, que ces demandes n'apparaissent pas justifiées ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
mention A, l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT que l e Centre médico -chirurgical Floréal dispose d'un hôpital de jour de
chimiothérapie, d'un service d'oncologie, d'un service de médecine et de spécialités
chirurgicales ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant un
avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de trois oncologues médicaux ; que le promoteur
déclare vouloir recruter un nouvel oncologue ;

que la continuité des soins est assurée par l'oncologue présent sur site en horaire de
jour et les jours ouvrables et par un système d'astreinte médicale pour les nuits,
week-ends et jours fériés ;
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que l'équipe paramédicale est composée de 5 équivalents temps plein d'infirmiers
formés ou expérimentés à la prise en charge du cancer ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite ;

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est inférieure au x seuils avec une file active
de 78 patients pris en charge au cours de l'année 2023 ;

que l'activité prévisionnelle correspond à une file active de 200 patients en N+1, N+2
et N+3 ;

qu'ainsi, l'établissement envisage une augmentation significative de son activité
compatible avec le délai de mise en conformité ;

que cette augmentation d'activité apparait cohérente au vu du dossier promoteur qui
projette un renforcement de l'équipe médicale à venir ;

CONSIDÉRAN que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, de continuité
des soins et d'environnement, étant précisé que l'établissement devra se mettre en
conformité avec les seuils opposables dans les délais requis ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

---------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A4 et A-TMSC est compatible avec les objectifs
du PRS ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SA Centre médico-chirurgical Floréal (N°Finess EJ : 930000419) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site du Centre médico-chirurgical
Floréal (n° Finess ET : 930300082), 40 rue Floréal 93170 Bagnolet dans le cadre des
mentions :
- A4 : « Chirurgie oncologique urologique »,
- A-TMSC : « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A4 et A-TMSC est
de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123 -94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A4 et
A-TMSC.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00111 - Décision n°DOS-2025/102 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Centre médico-chirurgical Floréal sur son site du Centre médico-chirurgical Floréal 265
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La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SA Centre médico -chirurgical Floréal en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B1
« chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques » sur le site du Centre
médico-chirurgical Floréal, 40 rue Floréal 93170 Bagnolet, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par la SA Centre médico -chirurgical Floréal en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A1
« chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site du Centre
médico-chirurgical Floréal, 40 rue Floréal 93170 Bagnolet, est rejetée.

ARTICLE 6 : La demande présentée par la SA Centre médico -chirurgical Floréal en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la m ention A7
« chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site du Centre médico -chirurgical
Floréal, 40 rue Floréal 93170 Bagnolet, est rejetée.

ARTICLE 7 : Ces activités non autorisées par la présente décision devront cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 8 : La demande présentée par la SA Centre médico -chirurgical Floréal en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A6
« chirurgie oncologique mammaire » sur le site du Centre médico -chirurgical
Floréal, 40 rue Floréal 93170 Bagnolet, est rejetée.

ARTICLE 9 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 10 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00111 - Décision n°DOS-2025/102 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Centre médico-chirurgical Floréal sur son site du Centre médico-chirurgical Floréal 266
13

ARTICLE 11 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00111 - Décision n°DOS-2025/102 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Centre médico-chirurgical Floréal sur son site du Centre médico-chirurgical Floréal 267
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

SA Centre médico-chirurgical Floréal (n°Finess EJ : 930000419)

Centre médico-chirurgical Floréal (n°Finess ET : 930300082)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation
Cutanée NON
Os et tissus mous NON
Œil NON
Thyroïde NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00111 - Décision n°DOS-2025/102 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Centre médico-chirurgical Floréal sur son site du Centre médico-chirurgical Floréal 268
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00112
Décision n°DOS-2025/103 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SA Clinique de
Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la
Clinique de Villeneuve-Saint-Georges
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00112 - Décision n°DOS-2025/103 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges 269
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/103
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00112 - Décision n°DOS-2025/103 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges 270
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l a SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges (n°Finess EJ :
940000896), dont le siège social est situé 47 rue de Crosne 94190 Villeneuve-Saint-Georges,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité
suivante :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges (n°Finess ET : 940300494), 47 rue de
Crosne 94190 Villeneuve-Saint-Georges ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges est un établissement de santé privé à
but lucratif appartenant au groupe R amsay Santé , constituant avec l'Hôpital privé
Claude Galien (91) et la Clinique du Mousseau (91) le pôle Île-de-France Sud-Est du
groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport av ec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00112 - Décision n°DOS-2025/103 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges 271
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o 10 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale du Val -de-Marne dont
5 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique
urologique sur la zone territoriale du Val-de-Marne correspondant
à la mention A4 en fonction du nombre d'autorisations de recours
délivrées pour la mention B4 au niveau régional ;
o 12 implantations au titre de la chirurgie oncologique indifférenciée
A7 sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale du Val-de-Marne pour la chirurgie oncologique :
- mention A1 ( 12 demandes pour 10 implantations possibles dont 10
demandes en B pour 5 implantations),
- mention A4 (7 demandes pour 6 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'ARS Île -de-France a examiné chaque
projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive et
urologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
cutanés », « cancers de la thyroïde », « os et tissus mous », « cancers in situ
du col de l'utérus » ;
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation de la modalité et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que dans le cadre de la présente demande, le promoteur n'a pas sollicité
d'autorisation d'exercice de l'activité de traitement du cancer pour la modalité
traitements médicamenteux systémiques du cancer (chimiothérapie) ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges est membre du réseau 3C SUD IDF ;

qu'elle est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'elle assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

que l'accès aux soins de support est organisé ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00112 - Décision n°DOS-2025/103 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges 272
4

- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de surveillance continue ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post-opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques , à la fois sur site et par convention
avec l'Hôpital privé Claude Galien ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à un plateau d'imagerie médicale complet ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à une unité de réanimation avec l'Hôpital privé Claude Galien ;
- à l'imagerie de médecine nucléaire (TEP -TDM ; gamma -caméra) avec
l'Hôpital privé Claude Galien ;
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en lien avec
le Centre de pathologie Blanc-Badaro ;

CONSIDÉRANT que, pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cou rt
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive mention A1,
l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens totalisant 8,5 vacations , dont
2 spécialisés en chirurgie digestive ;

qu'un seul des chirurgiens , exerçant sur un autre site, dispose d'une pratique
régulière ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
d'un chirurgien digestif et viscéral et d'un médecin-anesthésiste-réanimateur (MAR) ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Villeneuve -Saint-Georges organise des réunions bimensuelles de
concertation pluridisciplinaire (RCP) pour la chirurgie oncologique viscérale et
digestive ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00112 - Décision n°DOS-2025/103 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges 273
5

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

que l'activité réalisée hors PTS d'organe par l'établissement en 202 3 s'élève à
30 interventions de chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 40 interventions en N+1,
50 interventions en N+2 et 60 interventions en N+3 ;

ainsi, que l'activité réalisée se situe en limite de seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens, le plateau de soins critiques,
l'environnement oncologique ainsi que les modalités de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention A1 « Chirurgie oncologique viscérale et
digestive » sur le site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges n'apparaît pas
prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de volume
d'activité (en limite de seuil), de composition de l'équipe médicale (3 chirurgiens à
hauteur de 9 vacations), de continuité des soins (astreinte opérationnelle), de plateau
de soins critiques ( absence d'autorisation de soins critiques, USC sur site ) et
d'environnement oncologique (absence de TMSC sur site) ;

que cinq autres établissements du territoire ont été priorisés dont un établissement
implanté dans la même commune ; que ce dernier a été priorisé notamment compte
tenu de son environnement médico -social global au bénéfice de la population de
Villeneuve-Saint-Georges, un des territoires les plus défavorisés du Val-de-Marne ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'établissement
dispose d'un accès à l'endoscopie digestive, aux gestes interventionnels mini-
invasifs et à la radiologie interventionnelle sur site ;

CONSIDÉRANT que l'équipe est composée de 3 chirurgiens urologues totalisant 6 vacations ; qu'un
chirurgien de l'équipe présente une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
d'un chirurgien urologue et d'un médecin-anesthésiste-réanimateur (MAR) ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de Villeneuve -Saint-Georges porte les réunions bimensuelles de
concertation pluridisciplinaire (RCP) pour la chirurgie oncologique urologique ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 41 interventions de chirurgie
oncologique urologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 41 interventions en N+1, 50 interventions en N+2,
et 60 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00112 - Décision n°DOS-2025/103 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges 274
6

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, de plateau technique
et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le projet médical
et le volume d'activité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale d u Val -de-Marne, que la
demande de mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le site de la
Clinique de Villeneuve-Saint-Georges apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de projet médical et d'activité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « cancers cutanés », « thyroïde » et « autres : cancers des
voies urinaires ou des organes génitaux masculins» ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 9 ETP de chirurgiens représentant
20 vacations par semaine ; qu'elle comprend 2 chirurgiens viscéraux et digestifs,
2 chirurgiens ORL et 1 chirurgien ophtalmologue ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés, le nombre d'interventions
réalisées annuellement par l'établissement en 2023 est de 50 interventions dont
1 mélanome malin ;

que le promoteur ne précise pas les modalités d'accès à un dermatologue ou
onco-dermatologue au sein de l'établissement ;

que l'opérateur n'a pas décrit l'organisation envisagée pour la RCP dermatologique ;

CONSIDÉRANT que concernant la prise en charge des cancers de la thyroïde, l'établissement a
réalisé 2 interventions en 2023 ;

que l'activité réalisée concerne manifestement des lésions qui ne sont pas
documentées comme étant carcinologiques en préopératoire ; que le diagnostic est
posé sur l'analyse post-opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa demande, la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sollicite,
au titre de la localisation « autres », la prise en charge des cancers des voies
urinaires ou des organes génitaux masculins ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00112 - Décision n°DOS-2025/103 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges 275
7

que cette activité relève de la mention A4 « chirurgie oncologique urologique » et non
de la mention A7, dédiée à la « chirurgie oncologique indifférenciée » ; qu'elle est, en
conséquence, déclarée sans objet ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la localisation « cancers cutanés » n'appellent pas de remarque particulière en
matière de réponse à un besoin de proximité, d'activité réalisée et prévisionnelle et
de continuité des soins, étant précisé que la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges
devra formaliser les modalités d'adressage à une réunion de concertation
pluridisciplinaire de dermatologie et le cas échéant à un service d'onco-dermatologie
de recours ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
--------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A4 et A7 est compatible avec les objectifs
qualitatifs du PRS ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Clinique de Villeneuve-Saint-Georges (n°Finess EJ : 940000896) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement d u cancer sur le site de l a Clinique de Villeneuve-
Saint-Georges (n°Finess ET : 940300494), 47 rue de Crosne 94190 Villeneuve -Saint-
Georges, dans le cadre des mentions :
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A4 et A7 est de
7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A4 et A7.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges en vue d'obtenir
l'autorisation d'e xercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la
mention A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site de la
Clinique de Villeneuve-Saint-Georges, 47 rue de Crosne 94190 Villeneuve -Saint-
Georges, est rejetée.

ARTICLE 5 : L'activité de chirurgie oncologique pour la m ention A1 non autorisée par la présente
décision devra cesser au plus tard le 15 septembre 2025, date à laquelle
l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients
et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalité, mentions et localisations tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en
annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00112 - Décision n°DOS-2025/103 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges 276
sig
8

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00112 - Décision n°DOS-2025/103 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges 277
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Annexe : Liste des modalité, mentions et localisations de traitement du cancer sollicitées

SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges (n°Finess EJ : 940000896)

Clinique de Villeneuve-Saint-Georges (n°Finess ET : 940300494)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Thyroïde NON
Autres : cancers des voies urinaires ou des organes génitaux
masculins NON


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00112 - Décision n°DOS-2025/103 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges 278
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00113
Décision n°DOS-2025/104 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son
site de la Clinique de Bercy
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00113 - Décision n°DOS-2025/104 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy 279
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/104
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy 280
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique de Bercy (n°Finess EJ : 940001894), dont le siège
social est situé 9 quai de Bercy 94220 Charenton-le-Pont, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité suivante :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site de la Clinique de Bercy (n°Finess ET : 940813033), 9 quai de Bercy 94220
Charenton-le-Pont ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de Bercy est un établissement de santé privé à but lucratif appartenant
au groupe OC Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
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cancer présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy 281
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o 10 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et digestive sur
la zone territoriale du Val -de-Marne dont 5 implantations possibles
correspondant à la mention B1 ;
o 12 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique indifférenciée
sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale du Val-de-Marne pour la chirurgie oncologique pour les mentions A1 et B1
(12 demandes pour 10 implantations dont 10 demandes en B pour 5 implantations
possibles), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux
besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : digestive ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
cutanés » et « cancers de la thyroïde » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation, de la modalité et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de surveillance continue (USC) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;



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cancer présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy 282
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par ailleurs, qu'il dispose par voie de convention d'une organisation permettant :
- la réalisation des examens d'imagerie médicale post -opératoires permettant
d'anticiper et de gérer les éventuelles complications précoces du traitement
en lien avec le Centre d'Imagerie Médicale de l'Est Parisien (CIMEP) situé à
Charenton-le-Pont au sein de la clinique ;
- la réalisation des examens d'anatomopathologie y compris en extemporané
en lien avec le laboratoire Lab Guigui et associés situé à Paris ;
- l'accès à une unité de soins intensifs polyvalents et de réanimation en lien
avec l'Hôpital privé Geoffroy Saint-Hilaire (Paris) ;
- l'accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques via la Clinique du Mont-
Louis (Paris) ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/2 4 et l'organisation d'une astreinte
opérationnelle pour la chirurgie viscérale et digestive ainsi que pour les médecins
anesthésistes-réanimateurs ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, la Clinique
de Bercy sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le
territoire et à défaut la mention A 1 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un accès :
- aux examens d'endoscopie digestive sur site ;
- aux gestes interventionnels mini-invasifs sur site ;
- à une unité de radiologie interventionnelle en lien avec la Clinique du
Mont-Louis (Paris) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée au total de 5 chirurgiens depuis début janvier
2025 : 3 chirurgiens viscéraux et digestifs et 2 chirurgiens généraux totalisant
12 vacations ;

que 2 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière en chirurgie oncologique ;

que la continuité des soins est assurée via une liste d'astreintes communiquée ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A1 et B1 est
de 30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement hors PTS d'organe est de 35 interventions
en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 59 interventions en N+1, 70
interventions en N+2 et 81 interventions en N+3 ;
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que les activités réalisée et prévisionnelle hors PTS d'organe sont supérieures au
seuil opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 6 interventions en N+1,
7 interventions en N+2, 8 interventions en N+3 (versus 4 interventions),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 16 interventions en N+1,
20 interventions en N+2, 23 interventions en N+3 (versus 14 interventions) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS estomac 561 interventions , PTS rectum 1 333
interventions) ;

ainsi, que l'activité inférieure au seuil opposable réalisée à ce jour par la Clinique de
Bercy sur la PTS estomac interroge sur sa capacité à assurer la pratique régulière,
l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, q ue l'établissement n'a pas décrit la mission de recours et les
établissements pour lesquels il envisage d'assurer la mission de recours ;

que dans le cadre du centre coordination en cancérologie (3C) Ramsay Santé Pôle
Paris, l'établissement participe à une RCP bimensuelle thématique à l'oncologie
digestive en lien avec l'Hôpital privé des Peupliers ;

toutefois qu'il n'a pas communiqué les informations concernant l'organisation de la
RCP de recours ;

qu'en l'état actuel des informations transmises par le promoteur , cette organisation
interroge sur la capacité de l'établissement à réaliser des actes complexes et à porter
la mission de recours et d'expertise ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment la pratique régulière des
chirurgiens, la capacité à porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise
en œuvre des collaborations per opératoires et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val-de-Marne, que la demande
d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de la Clinique de Bercy n'apparaît pas prioritaire dans le cadre
de cette procédure en matière de volume d'activité (activité complexe limitée), de
capacité à porter la mission de recours (non démontrée), de plateau de soins critiques
(absence d'autorisation de soins critiques, USC sur site) et d'environnement
oncologique (absence de TMSC sur site) ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes est supérieure au
seuil requis pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment le volume d'activité, la pratique
régulière des chirurgiens, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique
ainsi que les modalités de continuité des soins sur site ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00113 - Décision n°DOS-2025/104 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy 284
6

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val-de-Marne, que la demande
d'autorisation de mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le
site de la Clinique de Bercy apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de volume d'activité (hors PTS d'organes) et de pratique
régulière des chirurgiens ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de la chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée d'un chirurgien oto-rhino-laryngologique pour les
interventions sur la thyroïde et d'un chirurgien plastique, reconstructeur et esthétique
pour les interventions cutanées ;

que la continuité des soins est assurée ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie onco-dermatologique, que l'activité réalisée en 2023 est de
59 interventions dont 2 mélanomes ;

que l'activité onco-dermatologique démontre d'une pratique régulière par chirurgien ;

que l'établissement dispose d'un accès à un dermatologue ayant une expérience en
oncologie via le réseau ONCODERM ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie oncologique de la thyroïde, que l 'activité réalisée par
l'établissement en oncologie de la thyroïde est faible (1 thyroïdectomie en 2023) et
concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant carcinologiques en
pré-opératoire ;

que les chiffres communiqués ne permettent pas d'attester d'une pratique régulière
des chirurgiens en oncologie ;

que ces exérèses relèvent de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie et ne
nécessitent pas une autorisation de traitement du cancer ; que l'activité réalisée par
l'établissement peut donc se poursuivre dans le cadre de l'autorisa tion d'activité de
soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière dans le cadre de la chirurgie oncologique
indifférenciée A7 pour la localisation tumorale « cancers cutanés », étant précisé qu'il
conviendra de décrire l'organisation permettant la participation à une RCP thématique
à l'onco-dermatologie ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
-------







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cancer présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy 285
7

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1 et A7 est compatible avec les objectifs du
PRS ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Clinique de Bercy (n°Finess EJ : 940001894) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de la Clinique de Bercy (n°Finess ET :
940813033), 9 quai de Bercy 94220 Charenton-le-Pont, dans le cadre des mentions :
- A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A7 « chirurgie oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1 et A7 est de 7 ans
à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1 et A7.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Clinique de Bercy en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B 1 « Chirurgie
oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques » sur le site de Clinique de
Bercy, 9 quai de Bercy 94220 Charenton-le-Pont, est rejetée.

ARTICLE 5 : L'activité de traitement du cancer relevant de la mention B1 non autorisée par la
présente décision devr a cesser au plus tard le 15 septembre 2025, date à laquelle
l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients
et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalité , mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisation s
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


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sig
8

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON
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Annexe : Liste des modalité, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

SAS Clinique de Bercy (n°Finess EJ : 940001894)

Clinique de Bercy (n°Finess ET : 940813033)





TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

Mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que
la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la
chirurgie oncologique en zone irradiée
NON
PTS
Chirurgie oncologique de l'estomac NON
Chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Thyroïde NON
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cancer présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy 288
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00114
Décision n°DOS-2025/105 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Institut Gustave Roussy
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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 289
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/105
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00114 - Décision n°DOS-2025/105 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 290
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Institut Gustave Roussy (n°Finess EJ : 940160013), dont le siège
social est situé 39 rue Camille Desmoulins 9480 0 Villejuif, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique du l'estomac
▪ chirurgie oncologique de foie
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o B3 : chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse,
o B4 : chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique,
o B5 : chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales,
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire,
o A6 : chirurgie oncologique mammaire,
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée,
o C : chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent,

- Radiothérapie externe, curiethérapie dans les mentions :
o C1 : assurant en sus des traitements de radiothérapie externe chez l'adulte,
les mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans,
o C2 : assurant en sus des traitements de curiethérapie chez l'adulte, les mêmes
traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans,

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o B : traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte
comprenant les chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible
de plus de huit jours,
o C : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'enfant et l'adolescent de moins de dix -huit ans, y compris les traitements
médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours
et la prise en charge de cette aplasie prévisible ;

sur le site de l'Institut Gustave Roussy (n°Finess ET : 940000664), 39 bis rue Camille
Desmoulins 94800 Villejuif ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00114 - Décision n°DOS-2025/105 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 291
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CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Gustave Roussy est un établissement de santé privé d'intérêt collectif et
constitue un Centre de lutte contre le cancer (CLCC) assurant à la fois des missions
d'offre de soins, de participation à la recherche et d'enseignement en oncologie ;

qu'il a développé une expertise des cancers rares et des tumeurs c omplexes ; qu'il
dispose en outre d'un modèle de recherche intégrée permettant l'inclusion de près de
40% des patients dans des essais cliniques et également l'accès à des traitements
innovants ;

qu'à ce titre, l'Institut Gustave Roussy propose une offre de prise en charge complète
en traitement du cancer, mais est également autorisé à exercer les activités de chirurgie,
de greffes de cellules souches hématopoïétiques chez l'adulte et à procéder au x
examens des caractéristiques génétiques ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer le
parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des dispositions
transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le programme de
l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de support, l'organisation
du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences en rapport avec la
maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et des
territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge de
recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise en
charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la chirurgie
d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la réalisation
de chimiothérapies à domicile ;

et pour la radiothérapie :
- en radiothérapie externe :
o engager les opérateurs non dotés vers un accès à la stéréotaxie ;
o encourager le développement passant notamment par l'augmentation
d'équipements sur les sites disposant actuellement de deux machines ;
o réaffirmer les engagements sur l'irradiation corporelle totale (ICT) : pour
les enfants, besoins couverts par les Centres de lutte contre le cancer
(CLCC), les indications sous anesthésie générale étant réalisées sur
l'Institut Curie site de Paris ; que pour l'adulte les deux CLCC de la
région et l'AP -HP couvrent chacun les besoins de leurs patients
respectifs ; que la coordination des acteurs concernés est essentielle ;

- en curiethérapie : faciliter l'accès et pérenniser l'organisation existante ;

que s'agissant de la pédiatrie, le schéma vise à reconduire l'organisation existante avec
la mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00114 - Décision n°DOS-2025/105 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 292
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CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 10 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale d u Val-de-Marne dont 5 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 3 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto -
rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale, dont la chirurgie du
cancer de la thyroïde, sur la zone territoriale du Val-de-Marne dont 2
implantations possibles correspondant à la mention B3 ;
o 15 implantations au titre de la chirurgie oncologique urologique B4 sur
la zone régionale Île-de-France ;
o 4 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
gynécologique sur la zone territoriale du Val -de-Marne dont 2
implantations possibles correspondant à la mention B5 ;
o 6 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;
o 12 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;
o 7 implantations correspondant à la mention C chirurgie pédiatrique sur
la zone régionale Île-de-France ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 10 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale du Val -de-Marne dont 2 implantations possibles
correspondant à la mention B ;
o 6 implantations correspondant à la m ention C assurant les traitements
médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant et l'adolescent de
moins de dix-huit ans sur la zone régionale Île-de-France ;

- modalité radiothérapie externe, curiethérapie :
o 4 implantations correspondant à la m ention C1 assurant en sus des
traitements de radiothérapie externe chez l'adulte, les mêmes
traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans sur la
zone régionale Île-de-France ;
o 2 implantations correspondant à la m ention C2 assurant en sus des
traitements de curiethérapie chez l'adulte, les mêmes traitements chez
l'enfant et l'adolescent de moins de dix -huit ans sur la zone régionale
Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale d'Île-de-France :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),
o mention C (9 demandes pour 7 implantations possibles),
o TMSC mention C (7 demandes pour 6 implantations possibles),

- sur la zone territoriale du Val-de-Marne :
o mention B1 (10 demandes de B pour 5 implantations possibles),
o mention B5 (3 demandes de B pour 2 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites
respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles présentant
les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00114 - Décision n°DOS-2025/105 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 293
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CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations et
reconnaissances contractuelles suivantes :
- chez l'adulte :
o chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil :
digestive, oto-rhino-laryngologique (ORL) et maxillo-faciale, urologique,
gynécologique et mammaire ;
o chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations :
« cancers cutanés », « os et tissus mous », « cancers in situ du col de
l'utérus », « thyroïde » et « autres » ;
o chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer : endoscopies
digestives interventionnelles ;
o chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer :
sur « tumeurs solides » et « hémopathies malignes tous types » ;
o curiethérapie, radiothérapie externe et utilisation thérapeutique de
radioéléments en sources non scellées ;
o allogreffes et autogreffes de cellules souches hématopoïétiques ;

- chez l'enfant :
o chirurgie des cancers avec une reconnaissance « pathologies ORL et
maxillo-faciales » ;
o chimiothérapie, radiothérapie externe et curiethérapie ;
o autogreffes de moëlle osseuse ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation, des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

qu'il est membre de l'organisation hospitalière interrégionale de recours en
oncopédiatrie CANPEDIF et qu'il organise les RCP pédiatriques interrégionales
(RCPPI) ;

qu'il organise un maintien de la scolarité, la mise en place d'un projet éducatif, l'accueil
et l'hébergement des parents ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie plastique et reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions de
la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ORL et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;



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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 294
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qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques adultes de mention 1 relative à une unité de
réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents et une unité de soins
intensifs d'hématologie ;
- une autorisation de soins critiques pédiatriques relative à une unité de soins
intensifs pédiatriques d'hématologie ;
- une unité de surveillance continue (USC) pédiatrique récemment reconnue par
l'Agence régionale de santé ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post -
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de gérer
les éventuelles complications précoces du traitement ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie y compris en
extemporané ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;
- un accès aux interventions chirurgicales robot-assistées ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention à une unité de réanimation pédiatrique
(convention avec l'Hôpital du Kremlin Bicêtre (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'un accès par convention aux techniques de préservation de
la fertilité avec le Groupement hospitalo-universitaire (GHU) Paris-Saclay;

CONSIDÉRANT qu'il assure la continuité des soins pour ses patients, garantissant notamment un accès
au bloc opératoire 24h/24, et la présence permanente sur site dans le cadre d'une garde
ou d'une astreinte opérationnelle :
- de médecins spécialisés en médecine intensive et réanimation (MIR), en
chirurgie viscérale et digestive (interne),
- de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation (MAR), en chirurgie
digestive (sénior), ORL et maxillo-faciale et en chirurgie gynécologique ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique viscérale
et digestive B1, l'Institut Gustave Roussy dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de RCP de recours de chirurgie oncologique complexe ainsi que
de RCP spécialisées sur les tumeurs digestives rares (RENAPE : maladies
rares du péritoine, RCP ENDOCAN RENATEN tumeurs neuro endocrines);
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes sur place en vue d'interventions
coordonnées, notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire en
lien avec l'Hôpital Marie-Lannelongue ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive mention A1 ;

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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 295
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que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées
(notamment chirurgie du foie, des tumeurs neuro -endocrines, chimio-hyperthermies
intrapéritonéales et sarcomes digestifs) et projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 6 chirurgiens généraux à hauteur de
6 équivalents temps plein (ETP) ayant tous une pratique régulière en chirurgie
oncologique ;

que la continuité des soins es t assurée via une garde de chirurgien interne digestif et
viscéral sur place et de M IR sur place et d'une astreinte opérationnelle de chirurgien
digestif et viscéral sénior et de MAR ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'une unité de réanimation et respecte ainsi les
exigences réglementaires relatives à la PTS œsophage ou jonction gastro -
œsophagienne ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de 5 interventions
par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités en rapport avec
les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 343 interventions dont 122
interventions de chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle totale est de 425 interventions en N+1, 442 interventions en
N+2 et 460 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage : 19 interventions en N+1,
20 interventions en N+2, 21 interventions en N+3 (versus 18 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 113 interventions en N+1, 120 interventions en
N+2, 145 interventions en N+3 (versus 108 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 35 interventions en N+1, 36 interventions
en N+2, 37 interventions en N+3 (versus 32 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 33 interventions en N+1, 45 interventions
en N+2, 50 interventions en N+3 (versus 29 interventions en 2023),),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 67 interventions en N+1, 70 interventions en
N+2, 73 interventions en N+3 (versus 57 interventions en 2023),)

que les activités réalisée et prévisionnelle y compris pour les PTS sollicitées sont
supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et de
continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;


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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 296
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CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment la pratique régulière des
chirurgiens, la capacité à porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise en
œuvre des collaborations peropératoires et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la demande
d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
sur le site de l'Institut Gustave Roussy apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de volume d'activité complexe réalisé, d'expertise
médicale et de pratique régulière des chirurgiens, de capacité à porter la mission de
recours, d'appartenance aux réseaux RENAPE et ENDOCAN RENATEN, de continuité
des soins (garde sur site), de plateau médico-technique (robot chirurgical et réanimation
sur site), d'environnement oncologique (TMSC , curiethérapie et radiothérapie sur site)
et d'accessibilité financière ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique de la
sphère ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale B3, l'Institut Gustave Roussy dispose sur
site d'un laboratoire de prothèse maxillo-faciale ;

CONSIDÉRANT que le promoteur est centre national de recours pour les tumeurs rares de la tête et du
cou labellisé par l'INCa et coordonne la RCP nationale de recours en oncologie ORL ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a décrit l'activité complexe et de recours réalisée et projetée ainsi que
la RCP de recours ;

que celui -ci organise une coopération multidisciplinaire per -opératoire autour des
parcours de soins chirurgicaux complexes notamment avec les hôpitaux Necker-enfants
malades (AP-HP), Foch (92) et Marie-Lannelongue (92) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 8 chirurgiens ORL, 1 chirurgien -dentiste et
1 chirurgien plastique, reconstructeur et esthétique ayant tous une pratique régulière en
chirurgie oncologique ;

que la continuité des soins es t assurée via une astreinte opérationnelle de chirurgien
ORL-maxillo-facial et de MAR ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ORL et maxillo-faciale ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 556 interventions de chirurgie
oncologique ORL dont 134 chirurgies oncologiques de la thyroïde et 90 reconstructions
dans le même temps opératoire que la chirurgie d'exérèse ;

que l'activité prévisionnelle est de 569 interventions en N+1, 575 interventions en N+2
et 598 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et de
continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

--------

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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 297
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
urologique B4, l'Institut Gustave Roussy réalise l'activité en partenariat avec l'Hôpital du
Kremlin-Bicêtre (AP-HP) en vertu d'un accord-cadre de coopération ;

CONSIDÉRANT qu'en lien avec l' Hôpital du Kremlin Bicêtre susmentionné, le promoteur organise une
RCP d'oncologie urologique de recours qui respecte les exigences de l'INCa ;

CONSIDÉRANT qu'il a décrit l'activité complexe et de recours (notamment les masses rétropéritonéales
pour les cancers des testicules en récidive et des tumeurs germinales non
séminomateuses) ;

qu'il organise une coopération multidisciplinaire peropératoire autour des parcours de
soins chirurgicaux complexes notamment avec l'Hôpital du Kremlin -Bicêtre (AP-HP) et
avec l'Hôpital Marie-Lannelongue (chirurgie vasculaire) ;

que le promoteur dispose d'un accès aux interventions via un robot chirurgical sur site
notamment avec l'acquisition du robot Single port Da Vinci ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de chirurgiens de l'Hôpital du Kremlin -Bicêtre
intervenant sur le site de l'Institut Gustave Roussy - Villejuif dans le cadre de la
coopération entre les deux établissements ; ainsi, que cette équipe est composée de 2
chirurgiens urologues de l'établissement, complétée pa r 5 urologues de l'Hôpital du
Kremlin-Bicêtre (AP-HP) à hauteur de 3,5 ETP ;

que tous les chirurgiens ont une pratique régulière en chirurgie oncologique urologique ;

que la continuité des soins es t assurée via une astreinte opérationnelle de chirurgien
urologue et de MAR ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 59 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 73 interventions en N+1, 80 interventions en N+2 et
88 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et de
continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter la mission de
recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires, l'expertise de l'équipe
dont la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins critiques ainsi que la
garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone régionale d'Île -de-France, que la demande
d'autorisation de mention B4 « chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site
de l'Institut Gustave Roussy apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment du fait du volume d'activité complexe réalisé, de la coopération effective
avec l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre (AP-HP), de la capacité démontrée à porter la mission
de recours, du plateau de soins critiques (réanimation sur site) et de l'environnement
oncologique de l'établissement (TMSC, radiothérapie externe, curiethérapie et
radiothérapie interne vectorisée) ;
--------
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00114 - Décision n°DOS-2025/105 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 298
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'opérateur sollicite
la mention de recours B5 et la pratique thérapeutique de chirurgie oncologique de
l'ovaire en situation avancée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de chirurgie
oncologique avec la mention A5 ;

que le promoteur a décrit l'activité complexe et de recours réalisée et projetée ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose de la labellisation européenne European Society of
Gynaecological Oncology ESGO ovaire et cancer de l'endomètre ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'un accès sur site aux interventions gynécologiques via un
robot chirurgical ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 5 chirurgiens gynécologues -obstétriciens pour
4 ETP ;

que les chirurgiens ont une pratique régulière de chirurgie oncologique ;

que la continuité des soins es t assurée via une astreinte opérationnelle de chirurgien
gynécologue-obstétricien et de MAR ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B5 est de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de chirurgie
de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 138 interventions de chirurgie
oncologique hors ovaire, de 96 chirurgies oncologiques de l'ovaire en situation avancée
et de 93 en situation localisée ;

que l'activité prévisionnelle pour la chirurgie oncologique hors ovaire est de
145 interventions en N+1, 150 en N+2 et 156 en N+3 ;

que l'activité prévisionnelle pour la chirurgie oncologique de cytoréduction complète des
cancers avancés de l'ovaire est de 104 interventions en N+1, 108 en N+2 et 112 en
N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables y
compris pour la PTS ovaire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et de
continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B5 dans ce territoire ont été notamment le volume et l'expertise de
l'activité, la pratique régulière par chirurgien , la capacité à porter la mission et la RCP
de recours et le plateau de soins critiques ;




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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 299
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la demande
d'autorisation de mention B5 « chirurgie oncologique gynécologique complexe » sur le
site de l'Institut Gustave Roussy apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de recours et d'expertise (centre ESGO labellisé cancer de
l'ovaire), de pratique régulière des chirurgiens, de plateau médico-technique
(réanimation sur site et robot chirurgical) , d'environnement oncologique ( TMSC,
curiethérapie et radiothérapie sur site) ainsi que d'accessibilité financière ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose sur site d'un accès :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;
- aux techniques de ganglion sentinelle avec une équipe de médecine nucléaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise une RCP de chirurgie oncologique mammaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 7 chirurgiens généraux, 2 gynécologues -
obstétriciens et 3 chirurgiens plastiques, reconstructeurs et esthétiques à hauteur de
9,9 ETP ; qu'ils ont tous une pratique régulière en chirurgie oncologique ;

que la continuité des soins es t assurée via une astreinte opérationnelle de chirurgien
gynécologue-obstétricien et de MAR ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 1 442 interventions de chirurgie
oncologique mammaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 562 interventions en N+1, 1 624 interventions en
N+2 et 1 689 interventions en N+3 ;

en conséquence, que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil
opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
d'activité régulière, et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés », « thyroïde » et « os et tissus
mous » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés , l'équipe médicale est
composée d'un chirurgien général, d'un chirurgien ORL et d'un chirurgien viscéral et
digestif ;

que l'activité réalisée en 2023 est de 305 interventions de chirurgie oncologique
dermatologiques dont 174 mélanomes ;
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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 300
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que l'activité onco-dermatologique démontre une pratique régulière par chirurgien ;

que l'établissement dispose sur site d'un service d'onco -dermatologie proposant des
RCP d'oncodermatologie ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de l'activité oncologique des cancers « os et tissus mous », l'équipe
médicale est composée d'un chirurgien général, d'un chirurgien ORL et d'un chirurgien
viscéral et digestif ;

que l'activité réalisée en 2023 est de 127 interventions pour sarcome ;

que le promoteur coordonne la RCP hebdomadaire thématique aux sarcomes sur la
région Île-de-France dans le cadre du réseau « NetSarc » ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la thyroïde,
conformément à l'article R.6123 -87-1 du Code de la santé publique, cette activité est
intégrée à la chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale B3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A7 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent (mention C) , la
demande s'inscrit dans une poursuite d'activité de chirurgie pédiatrique oncologique
concernant d'une part l'ORL - maxillo-faciale qui s'intègre dans l'organisation des PTS
de chirurgie adulte, et d'autre part des prises en charge rares de cancers viscéraux, des
os et tissus mous, gynécologiques, dermatologiques, thyroïdiens et mammaires ;

que l'Institut Gustave Roussy est également amené à réaliser des actes de chirurgie
réparatrice dans le cadre de traitements oncologiques et à utiliser la radiologie
interventionnelle pédiatrique notamment pour le traitement local des métastases
pulmonaires et hépatiques et pour les affections sarcomateuses ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur place :
- d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients garantissant la
présence permanente, par voie d'astreinte opérationnelle, d'un médecin
spécialisé en anesthésie-réanimation ou en médecine intensive-réanimation et
d'une astreinte d'un chirurgien ;
- d'un plateau d'imagerie adapté aux enfants, avec possibilité de sédation
profonde ;
- d'une unité de surveillance continue (USC) pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que le promoteur est autorisé pour les traitements médicamenteux systémiques du
cancer chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans, préalable obligatoire à
l'autorisation de chirurgie oncologique pédiatrique mention C ;

CONSIDÉRANT que le service de cancérologie de l'enfant et de l'adolescent est situé au 9 ème étage et
est contigu à l'USC pédiatrique et au service de soins intensifs d'hématologie ;

CONSIDÉRANT que le département d'oncologie pédiatrique de l'Institut Gustave Roussy est membre de
l'Organisation Interrégionale de Recours des Cancers Pédiatriques d'Île -de-France et
de l'Océan Indien (CANPEDIF) qui porte les RCP pédiatriques interrégionales ;

que les dossiers des adolescents et jeunes adultes (AJA) sont présentés soit en RCP
adulte avec la présence d'un pédiatre soit en RCP pédiatrique ;

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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 301
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qu'une équipe mobile spécifique de prise en charge interdisciplinaire AJA (SPIAJA) est
mise en place pour faire le lien entre la pédiatrie et la prise en charge adulte ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Gustave Roussy a conclu un partenariat avec le Centre chirurgical Marie-
Lannelongue (92) pour la chirurgie thoracique pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens ORL, 2 chirurgiens plastiques,
reconstructeurs et esthétiques et 4 chirurgiens généraux dont 2 interviennent sur les
tumeurs viscérales et 2 autres sur les tumeurs des os et tissus mous ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Gustave Roussy a réalisé en 2023 72 interventions de chirurgie
oncologique pédiatrique dont 8 dermatologiques, 12 gynécologiques, 8 viscérales,
10 mammaires et 34 cervico-faciales ;

que l'activité prévisionnelle est de 8 interventions dermatologiques en N+1, 9 en N+2 et
N+3, 5 interventions des os et tissus mous en N+1, en N+2 et N+3 et 4 interventions de
la thyroïde en N+1, 5 en N+2 et N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention C « chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent »
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et de
continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les exigences réglementaires en rapport avec
l'anesthésie pédiatrique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention C « chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent » sur la région
ont été notamment l'expertise de l'équipe médicale et le volume d'activité, la continuité
des soins, le plateau médico-technique et l'environnement oncologique en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone régionale d'Île -de-France, que la demande de
mention C « chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent » sur le site de l'Institut
Gustave Roussy apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
raison de son volume d'activité, de la composition de son équipe médicale, de son rôle
de coordonnateur de CANPEDIF et de son environnement oncologique (radiothérapie
externe, radiothérapie interne vectorisée et curiethérapie pédiatrique s sur site , TMSC
mention C) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de TMSC mention B, l'établissement prend en charge les
tumeurs solides ainsi que les hémopathies malignes;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la
réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité
centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de
bonnes pratiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé (ANSM) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
- d'un secteur d'hospitalisation ;
- d'un plateau technique d'administration des traitements par voie intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;



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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 302
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CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer :
- au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir devant
les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant un avis
médical en urgence ;
- au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que cette organisation permet ainsi de garantir la continuité des soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT s'agissant des tumeurs solides, que la dispensation des TMSC se fait soit au sein du
service d'oncologie médicale en hospitalisation complète de 72 lits, soit au sein d'un
hôpital de jour (HDJ) de 89 places (dont 13 sont réservées à l'hématologie) ; que l'HDJ
est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h30 ;

que l'équipe médicale est constituée de 46 oncologues ;

CONSIDÉRANT qu'une astreinte téléphonique 24h/24 est assurée par un oncologue sénior ; qu'un
accueil non programmé (service de médecine aigue en cancérologie) est assuré 24h/24
et 7j/7 avec du personnel paramédical et médical de garde et 13 boxes d'accueil non
programmés et 6 lits d'hospitalisation aigue ;

CONSIDERANT que l'établissement dispose, pour l'administration des traitements par immunothérapie
ou des traitements innovants , d'une organisation pour la prise en charge des patients
garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de l'activité relevant des hémopathies, que celle-ci est effectuée au sein du
service d'hématologie ; que ce service est constitué de 50 lits dont 30 lits de soins
intensifs d'hématologie ;

que l'équipe médicale est composée de 15 hématologues ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose de l'autorisation de soins critiques (unité de soins intensifs
d'hématologie) sur site, prérequis réglementaire à la mention B, permettant la prise en
charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de tumeurs
malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie intensive ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a mis en place des parcours patients pour les autogreffes, les
allogreffes et les CAR-T Cells dans des procédures spécifiques précisant les modalités
de suivi et de prise en charge après la sortie de l'unité de soins intensifs d'hématologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise la continuité des soins sur place via :
- un MAR de garde en mesure d'intervenir 24h/24 ;
- un hématologue de garde permettant la prise en charge des patients atteints de
tumeurs malignes hématologiques ou de tumeurs malignes solides en situation
d'aplasie entraînée par une chimiothérapie intensive ;
- une astreinte opérationnelle d'hématologie complétant la garde ;
- une astreinte opérationnelle de greffe de cellules souches hématopoïétiques
(CSH) ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B-TMSC sont
de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 303
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que la file active en 2023 est de 5105 patients pris en charge dont 364 patients pour
chimiothérapies intensives ayant entrainé une aplasie prévisible de plus de 8 jours dont
61 allogreffes de CSH et 106 autogreffes de CSH ;

que l'activité prévisionnelle est de 6 131 patients en N+1, 6 376 en N+2 et 6 631 patients
en N+3 dont 394 patients en chimiothérapies intensives en N+1, 409 en N+2 et 425 en
N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention B n'appellent pas de remarque particulière en
matière d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
mention C chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans comprenant les
chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jour s, le
promoteur sollicite la prise en charge de s tumeurs solides et des hémopathies
malignes ;

que la mention traitements médicamenteux systémiques du cancer mention C chez
l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans n'est pas soumise à seuil ;

que l'activité est conséquente avec une file active en chimiothérapies de tumeurs
solides en 2023 de 258 patients et de 40 patients en hématologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement prend en charge les enfants au sein d'un HDJ de 8 places, d'une
unité de 10 lits de soins intensifs d'hématologie pédiatrique en chambres individuelles
et d'une unité de 12 lits d'hospitalisation conventionnelle ; que les AJA sont pris en
charge au sein d'une troisième unité de 10 lits d'hospitalisation ;

que l'organisation du service doit prendre en compte les spécificités de chacune de ces
activités et la prise en charge des différentes tranches d'âge avec l'accueil en chambres
individuelles ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose de l'autorisation de médecine avec prise en charge
pédiatrique, d'une USC pédiatrique et d'une unité de soins intensifs pédiatriques
d'hématologie ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 16 pédiatres dont 1 est titulaire du diplôme
d'études spécialisées complémentaires (DESC) d'oncologie ;

qu'en fonction des qualifications dont ils disposent, les autres médecins devront faire
valoir leur compétence onco logique et hématologique auprès du Conseil national de
l'Ordre des médecins ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins est assurée par :
- une garde d'hématologue,
- une garde de MAR,
- une astreinte opérationnelle de pédiatre ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention C n'appellent pas de remarque particulière en
matière d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 304
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CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des mérites respectifs des
projets en concurrence pour la mention TMSC C sur la région Île -de-France ont été
l'expertise de l'équipe médicale et le volume d'activité, la continuité des soins, le plateau
médico - technique et l'environnement oncologique en pédiatrie ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone régionale d'Île-de-France que la demande
d'autorisation de TMSC mention C sur le site de l'Institut Gustave Roussy apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical ,
d'une activité soutenue de prise en charge de tumeurs solides pédiatriques, d'une
équipe ayant une expertise reconnue et de recours national, s'intégrant dans un
environnement oncologique global de l'établissement (chirurgie oncologi que
pédiatrique, radiothérapie externe, radiothérapie interne vectorisée et curiethérapie), de
l'existence d'un secteur AJA permettant notamment la prise en charge des adolescents ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitement du cance r par radiothérapie mention C1,
radiothérapie externe chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans en sus des
mêmes traitements de radiothérapie externe chez l'adulte , l'établissement dispose sur
le site :
- d'une unité de radiothérapie disposant de 11 accélérateurs de particules pour
le traitement de radiothérapie externe qui comprend également des salles de
consultation ;
- d'un plateau technique d'imagerie permettant d'assurer la préparation et les
contrôles du traitement de radiothérapie par l'équipe de soins dédiée,
comprenant notamment un scanner dédié ;
- d'un accès à un examen d'I magerie par résonance magnétique (IRM) ou de
tomographie par émission de positons (TEP) lorsque la préparation des
traitements de radiothérapie nécessite une imagerie multimodale pour la
définition des volumes cibles par contourage, (protocolisation préétablie avec
les équipes de radiologie ou de médecine nucléaire concernée);

CONSIDÉRANT que l'établissement garantit sur site :
- les traitements par radiothérapie externe des patients pris en charge ;
- le suivi hebdomadaire du patient tout au long de son traitement par
radiothérapie sous forme de consultation avec un médecin radiothérapeute ;
- une organisation assurant pour chaque patient une coordination du suivi post
traitement de radiothérapie pendant une durée minimale de cinq ans ;

CONSIDÉRANT qu'une charte de fonctionnement décrivant l'organisation propre à l'unité de
radiothérapie a été fournie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose su r site d'une équip e pluridisciplinaire qualifiée
comprenant :
- 24,2 ETP de radiothérapeutes adultes ;
- 3 oncologues option radiothérapie intervenant en pédiatrie ;
- 11,3 ETP de physiciens médicaux ;
- 38,4 ETP de manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
- 10 dosimétristes pour 6 ETP ;
- 1 personne compétente en radioprotection (PCR) et 5 personnes responsables du
contrôle qualité ;

que 2 médecins séniors sont responsables de l'activité de radiothérapie du comité
pédiatrie ; que ces radiothérapeutes participent à toutes les RCP pédiatriques de l'OIR-
CANPEDIF ;

que l'établissement assure la présence sur site d'un médecin radiothérapeute disposant
des qualifications requises et d'un physicien médical pendant la durée de l'application
des traitements ;

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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 305
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CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation lui permettant :
- de sécuriser les systèmes d'information utilisés pour la réalisation de l'activité
de soins de radiothérapie et de préserver l'intégralité des données recueillies
sur le site ;
- d'assurer la connexion des accélérateurs à particules mis en œuvre à un
système de collecte systématique et d'archivage des données dosimétriques ;
- d'assurer le recueil et l'analyse de données issues des pratiques
professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des
risques en radiothérapie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation de la continuité des soins via une
astreinte opérationnelle de médecin radiothérapeute ;

CONSIDÉRANT que l'établissement projette une activité en radiothérapie externe de 3 866 patients
adultes et 87 mises en traitement pédiatrique (<16 ans) en N+1, 4 020 patients adultes
et 90 mises en traitement pédiatrique (<16 ans) en N+2 et 4 180 patients adultes et 93
mises en traitement pédiatrique (<16 ans) en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention C1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'équipements et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les exigences réglementaires en rapport avec
l'anesthésie pédiatrique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

---------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitement du cancer par radiothérapie mention C2,
curiethérapie chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans en sus des mêmes
traitements chez l'adulte, l'établissement dispose d'un comité dédié aux traitements de
curiethérapie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement autorisé pour le traitement du cancer par curiethérapie assure sur
le même site :
- la préparation des traitements par curiethérapie des patients pris en charge y
compris l'imagerie à visée de contourage de la tumeur et de préparation de la
dose d'irradiation ;
- les traitements par curiethérapie des patients pris en charge ;
- le suivi hebdomadaire du patient tout au long de son traitement par
radiothérapie sous forme de consultation avec un médecin radiothérapeute ;
- une organisation garantissant pour chaque patient une coordination du suivi
post traitement de radiothérapie pendant une durée minimale de cinq ans :
o ce suivi peut être réalisé en lien avec d'autres titulaires d'autorisation
d'activité de soins de traitement du cancer ;
o le suivi hebdomadaire et les modalités de coordination du suivi du
patient après traitement sont consignés dans le dossier médical du
patient ;

CONSIDÉRANT que l'activité est réalisée par 4 radiothérapeutes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose de 3 techniques de curiethérapie (bas débit, haut débit et
débit pulsé) avec des circuits identifiés (« curiethérapie urologique », « curiethérapie
gynécologique », « curiethérapie ORL », « curiethérapie pédiatrique », « curiethérapie
digestive ») ;

CONSIDÉRANT qu'une organisation paramédicale dédiée doit être organisée pour la prise en charge
d'enfants dans un secteur d'adultes ;
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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 306
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CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
- d'une organisation lui permettant de sécuriser les systèmes d'information
utilisés pour la réalisation de l'activité de soins de radiothérapie et de préserver
l'intégralité des données recueillies sur le site ;
- d'une organisation permettant d'assurer la connexion des accélérateurs à
particules mis en œuvre à un système de collecte systématique et d'archivage
des données dosimétriques ;
- d'une organisation permettant d' assurer le recueil et l'analyse de données
issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des
pratiques et de gestion des risques en radiothérapie ;

que l'établissement est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant à l'équipe de radiothérapie
d'organiser sur place la continuité des soins des patients qu'il traite avec une astreinte
opérationnelle de radiothérapeutes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement projette une activité en curiethérapie de 171 patients adultes et 8
patients de moins de 18 ans en N+1, 178 patients adultes et 8 pédiatriques en N+2 et
185 patients adultes et 8 pédiatriques en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention C2 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux, de continuité des soins, d'environnement et de plateau
technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les exigences réglementaires en rapport avec
l'anesthésie pédiatrique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
---------

CONSIDÉRANT que l'établissement devra indiquer les établissements de mention A, autorisés dans le
cadre de la présente procédure, pour lesquels seront assurées les missions de recours
et d'expertise pour les mentions B1, B3, B4 et B5 et formaliser ces organisations ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Institut Gustave Roussy (n°Finess EJ : 940160013) est ré-autorisé à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Institut Gustave Roussy (n°Finess
ET : 940000664), 39 bis rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif, dans le cadre de s
mentions :
- B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris
les atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques »
o Cette autorisation inclut les PTS œsophage, estomac, foie, pancréas
et rectum
- B3 : « chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie
d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire
que l'exérèse »
- B4 : « chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les
pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -
aortique »
- B5 : « chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques »
o Cette autorisation inclut la PTS ovaire
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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 307
19

- A6 « chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « chirurgie oncologique indifférenciée »
- C « chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent »
- B-TMSC « traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte comprenant les chimiothérapies intensives entrainant une
aplasie prévisible de plus de huit jours »
- C-TMSC : assurant les traitements médicamenteux systémiques du
cancer chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix -huit ans, y compris
les traitements médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible de
plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
- C1 : assurant en sus des traitements de radiothérapie externe chez l'adulte,
les mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit
ans
- C2 : assurant en sus des traitements de curiethérapie chez l'adulte, les
mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités , mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisation s
tumorales autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON
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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 308
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

Institut Gustave Roussy (n°Finess EJ : 940160013 / n°Finess ET : 940000664)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-
œsophagienne OUI
chirurgie oncologique du l'estomac OUI
chirurgie oncologique de foie OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Os et tissus mous OUI
Thyroïde Inclus dans
B3
C : chirurgie des cancers de l'enfant et de l'adolescent OUI
RADIOTHÉRAPIE EXTERNE, CURIETHÉRAPIE
C1 - assurant en sus des traitements de radiothérapie externe chez l'adulte, les
mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans OUI
C2 - assurant en sus des traitements de curiethérapie chez l'adulte, les mêmes
traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte comprenant
les chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huit
jours
OUI
C - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant
et l'adolescent de moins de dix-huit ans, y compris les traitements médicamenteux
intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et la prise en charge
de cette aplasie prévisible
OUI

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cancer présentée par l'Institut Gustave Roussy 309
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00115
Décision n°DOS-2025/106 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site
Henri-Mondor
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site Henri-Mondor 310
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/106
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site Henri-Mondor 311
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o B4 : chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A6 : chirurgie oncologique mammaire
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o B : traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte
comprenant les chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible
de plus de huit jours

sur le site Henri-Mondor du GHU AP-HP HM (n°Finess ET : 940100027), 51 avenue Maréchal
de Lattre de Tassigny 94010 Créteil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Henri -Mondor est un établissement public de santé de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

qu'il appartient au groupe hospitalier universitaire (GHU) AP -HP Henri-Mondor (HM)
qui comprend 5 sites ( Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Dupuytren, Émile-Roux et
Georges-Clemenceau) ;

que cette organisation permet une coopération pluridisciplinaire entre les différents
hôpitaux du GHU AP-HP HM ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site Henri-Mondor 312
3

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 10 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
viscérale et digestive sur la zo ne territoriale du Val-de-Marne dont
5 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations au titre de la chirurgie oncologique urologique B4
sur la zone régionale Île-de-France ;
o 6 implantations au titre de la chirurgie oncologique mammaire A6 sur
la zone territoriale du Val-de-Marne ;
o 12 implantations au titre de la chirurgie oncologique indifférenciée
A7 sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 10 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale du Val-de-Marne dont 2 implantations correspondant à la
mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale d'Île-de-France pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),
- sur la zone territoriale du Val-de-Marne pour la chirurgie oncologique :
o mention B1 (10 demandes pour 5 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;



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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site Henri-Mondor 313
4

CONSIDÉRANT que l'AP-HP disposait sur le site hospitalier de l'Hôpital Henri-Mondor dans le cadre
réglementaire antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles
suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
urologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
cutanés », « thyroïde », « os et tissus mous » et « système nerveux
central » ;
- chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer ;
- chimiothérapie sur les « tumeurs solides » ;
- greffe de cellules hématopoïétiques , allogreffes et autogreffes de moelle
osseuse ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;
- radiothérapie externe et utilisation de radioéléments en sources non
scellées ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire ( RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

que le promoteur dispose d'un accès aux consultations d'onco -fertilité en lien avec
les Hôpitaux Cochin, Tenon, Béclère et Jean-Verdier (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que l'AP-HP détient sur le site de l'Hôpital Henri-Mondor (AP-HP) une autorisation de
chirurgie adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique et reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose également d'autorisations de neurochirurgie et de chirurgie cardiaque ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ainsi que
des unités de soins intensifs de spécialité (néphrologie et dermatologie) ;
- une unité de soins intensifs d'hématologie ;
- une unité de soins intensifs de cardiologie ;
- une unité de soins intensifs de neurologie vasculaire ,
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
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5

- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

CONSIDÉRANT qu'il assure la continuité des soins pour ses patients , garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site :
- de médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive, de médecins
anesthésistes-réanimateurs (MAR) et de médecins hématologues en
gardes ;
- de chirurgiens spécialisés en chirurgie urologique en astreinte
opérationnelle ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'établissement dispose d'un accès sur site :
- aux examens d'endoscopie digestive ;
- aux gestes interventionnels mini-invasifs ;
- à une unité de radiologie interventionnelle ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur sollicite les PTS suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

que l'établissement a décrit l'activité complexe réalisée et que celle -ci s'articule
autour de deux axes : l'un sur les pathologies hépato -bilio-pancréatiques et l'autre
sur les pathologies de l'ensemble du tube digestif ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant une coopération
multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes
sur place en vue d'interventions coordonnées, notamment en chirurgie thoracique et
cardiovasculaire en lien avec l'Hôpital Cochin (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise sur site deux RCP hebdomadaires, l'une de recours
portant spécifiquement sur les atteintes du foie et des voies biliaires, l'autre étant
thématique à l'oncologie digestive ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit l'organisation de sa mission de recours et les
établissements pour lesquels il envisage d'être recours ;
CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'une unité de réanimation et respecte ainsi les
exigences réglementaires à la PTS œsophage ou jonction gastro-œsophagienne ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site Henri-Mondor 315
6

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 6 chirurgiens , dont 2 chirurgiens viscéraux
et digestifs et de 4 chirurgiens généraux , à hauteur de 5 équivalents temps plein
(ETP) ;

que ces chirurgiens ont une pratique régulière en chirurgie oncologique viscérale et
digestive ;

que la continuité des soins est assurée via une garde de chirurgien digestif et viscéral
senior sur place et de M IR/MAR sur place et d'une astreinte opérationnelle de
chirurgien digestif et viscéral et de MIR/MAR ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 86 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 90 interventions en N+1, 93 en
N+2 et 95 en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne : 8 interventions en N+1, 10 interventions en N+2, 12
interventions en N+3 (versus 6 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 90 interventions en N+1, 95 interventions
en N+2, 100 interventions en N+3 (versus 82 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 25 interventions en N+1, 28
interventions en N+2, 30 interventions en N+3 (versus 22 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 40 interventions en N+1, 42
interventions en N+2, 44 interventions en N+3 ( versus 36 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 35 interventions en N+1, 40
interventions en N+2, 40 interventions en N+3 (versus 31 interventions en
2023) ;

que les activités réalisée et prévisionnelle y compris pour les PTS sollicitées sont
supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment la pratique
régulière des chirurgiens, la capacité à porter la RCP de recours et la mission de
recours, la mise en œuvre des collaborations per-opératoires et le plateau de soins
critiques ;







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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site Henri-Mondor 316
7

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Hôpital Henri-Mondor apparaît prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment du fait du volume d'activité complexe réalisé, de la
composition de l'équipe médicale et de la pratique régulière des chirurgiens , de la
capacité démontrée à porter la mission de recours, de l'organisation sur place de
RCP thématiques spécialisées, du plateau de soins critiques (réanimation sur site) et
de l'environnement oncologique de l'établissement (TMSC mention B et
radiothérapie externe sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
urologique B4, l'établissement de santé dispose d'un accès à l'endoscopie digestive,
aux gestes interventionnels mini-invasifs et à la radiologie interventionnelle sur site ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise une RCP d'oncologie urologique hebdomadaire de
recours ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a décrit l'activité complexe et de recours réalisée et projetée ;

que celui -ci organise une coopération multidisciplinaire peropératoire autour des
parcours de soins chirurgicaux complexes ;

que le promoteur dispose d'un accès aux interventions via un robot chirurgical sur
site ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 10 chirurgiens urologues à hauteur de
7,5 ETP ;

que les 10 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière en chirurgie oncologique ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
de chirurgien urologue et d'une garde de MIR ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est importante avec
381 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 385 interventions en N+1, 389 interventions en
N+2 et 394 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter
la mission de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires,
l'expertise de l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins
critiques ainsi que la garantie de la continuité des soins sur site ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00115 - Décision n°DOS-2025/106 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site Henri-Mondor 317
8

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale d'Île -de-France, que la demande
de mention B4 « chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de l'Hôpital
Henri-Mondor (AP-HP) apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de projet médical décrit, de volume d'activité complexe
réalisé, de composition de l'équipe et de pratique régulière des chirurgiens , de
plateau de soins critiques (réanimation sur site ), d'environnement oncologique
(TMSC mention B et radiothérapie externe sur site) et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur place :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;
- aux techniques de ganglion sentinel le avec une équipe de médecine
nucléaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise une RCP hebdomadaire de chirurgie oncologique
mammaire ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a mis en place le Centre des Maladies du Sein Henri-Mondor
(CMSHM) qui permet de coordonner sur site le parcours des patientes du diagnostic
au traitement ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 6 chirurgiens plastiques, reconstructeurs et
esthétiques ; que les praticiens doivent exercer dans le cadre de leurs qualifications ;

que les chirurgiens témoignent d'une pratique régulière en chirurgie oncologique ;

que la continuité des soins est assurée via une liste de garde communiquée ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 198 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 250 interventions en N+1, 255 interventions en
N+2 et 261 interventions en N+3 ;

en conséquence, que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil
opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés », « os et tissus mous »,
« thyroïde » et « système nerveux central » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un
seuil réglementaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00115 - Décision n°DOS-2025/106 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site Henri-Mondor 318
9

CONSIDÉRANT que s'agissant de la localisation tumorale « cancers cutanés », le projet médical ainsi
que la nature des interventions onco-dermatologiques a bien été décrite ;

que l'équipe médicale est composée de 4 dermatologues et 11 chirurgiens
plastiques, reconstructeurs et esthétiques ; que plusieurs dermatologues ont une
expérience en onco-dermatologie ;

qu'une garde de dermatologie est organisée sur place ;

que l'activité réalisée en 2023 est importante avec 436 interventions dont
11 mélanomes ;

que le promoteur organise une RCP d'onco-dermatologie hebdomadaire sur site ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la localisation tumorale « os et tissus mous », le projet médical
ainsi que la nature des interventions a été décrite ;

que l'établissement a mis en place une ligne téléphonique « SOS rachis » pour la
prise en charge des compressions médullaire s et des fractures d'origine
métastatique ;

que l'équipe médicale est composée de 8 chirurgiens orthopédiques ;

qu'une garde de chirurgie orthopédique est organisée sur place ;

que l'établissement a réalisé 24 interventions oncologiques des os et tissus mous en
2023 dont 21 métastases osseuses et 3 sarcomes ;

que le promoteur organise une RCP « pathologies osseuse s en cancérologie »
hebdomadaire sur site ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la localisation tumorale « système nerveux central »,
l'établissement dispose de l'autorisation de neurochirurgie réglementaire pour
réaliser l'activité de neurochirurgie oncologique ;

que le projet médical ainsi que la nature des interventions de chirurgie oncologique
a bien été décrite ;

que le service de neurochirurgie dispose d'une expertise en stéréotaxie pour les
biopsies diagnostiques difficiles et en cartographie corticale per-opératoire ;

que l'équipe médicale est composée de 5 neurochirurgiens ;

que l'établissement participe à la grande garde de neurochirurgie d'Île -de-France
avec deux internes et deux seniors ; qu' en dehors de la grande garde, un interne est
sur place doublé d'une astreinte opérationnelle d'un senior ;

que l'établissement a réalisé 128 interventions oncologiques du système nerveux
central en 2023 ;

que le promoteur organise une RCP hebdomadaire de neurologie sur site ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la localisation tumorale « thyroïde », l'équipe médicale est
composée de 2 chirurgiens vasculaires et endovasculaires, de 2 chirurgiens
généraux et d'un chirurgien thoracique et cardiovasculaire ;

qu'aucun chirurgien ne justifie d'une pratique régulière en oncologie de la thyroïde ;

que l'établissement a réalisé 4 thyroïdectomies en 2023 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00115 - Décision n°DOS-2025/106 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site Henri-Mondor 319
10

que le promoteur n'a pas décrit de RCP d'oncologie de la thyroïde ;

que l'activité oncologique thyroïdienne réalisée par l'établissement est faible et
concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant carcinologiques en
préopératoire ; que ces exérèses relèvent de l'autorisation d'activité de soins de
chirurgie et ne nécessitent pas une autorisation de traitement du cancer ; que
l'activité réalisée par l'établissement peut donc se poursuivre dans le cadre de
l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A7 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins pour les localisations des
cancers cutanés, osseux et neurochirurgicaux ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de TMSC mention B, l'établissement prend en charge les
tumeurs solides ainsi que les hémopathies malignes certains types ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la
réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité
centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de
bonnes pratiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé (ANSM) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
- d'un secteur d'hospitalisation ;
- d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer :
- au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
- au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que cette organisation permet ainsi de garantir la continuité des soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT s'agissant des tumeurs solides, que le lieu de réalisation des TMSC est le service
d'oncologie ainsi que le service de dermatologie ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale du service d'oncologie médicale est composée de
8 oncologues et de 2 médecins spécialistes en médecine interne ;

que le service de dermatologie est composé de 18 dermatologues vénérologues,
dont 2 disposent du diplôme d'études spécialisées complémentaire s en oncologie
médicale ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00115 - Décision n°DOS-2025/106 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site Henri-Mondor 320
11

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour d'oncologie, ouvert en semaine de 8h00 à
18h00, et de dermatologie, ouvert en semaine de 8h00 à 17h00, a bien été décrit ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite et que la
charte de fonctionnement a été communiquée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise sur site plusieurs RCP spécialisées dans les
pathologies prises en charge par TMSC ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure le suivi des patients à la sortie d'hospitalisation via
l'application « Onco'nect » ;

CONSIDÉRANT s'agissant de l'activité relative aux hémopathies malignes, que celle-ci est effectuée
au sein du service d'hématologie ;

que l'équipe médicale est composée de 23 hématologues ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose de l'autorisation de soins critiques (unité de soins
intensifs d'hématologie) sur site, prérequis réglementaire à la mention B, permettant
la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de
tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie
intensive ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose, pour l'administration des traitements par
immunothérapie ou des traitements innovants , d'une organisation pour la prise en
charge des patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a mis en place des parcours patients pour les autogreffes, les
allogreffes et les CAR -T Cells dans des procédures spécifiques précisant les
modalités de suivi et de prise en charge après la sortie de l'unité de soins intensifs
d'hématologie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise sur site une RCP d'hématologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise la continuité des soins sur place via :
- un MAR en mesure d'intervenir 24h/24 ;
- un hématologue de garde permettant la prise en charge des patients atteints
de tumeurs malignes hématologiques ou de tumeurs malignes solides en
situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie intensive ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 335 patients pris en charge ;

que l'activité prévisionnelle est de 340 patients en N+1, 345 en N+2 et 350 en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention B n'appellent pas de remarque particulière
en matière d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

----------

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00115 - Décision n°DOS-2025/106 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site Henri-Mondor 321
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CONSIDÉRANT que l'établissement devra indiquer les établissements de mention A, autorisés dans
le cadre de la présente procédure, pour lesquels seront assurées les missions de
recours et d'expertise pour les mentions B1 et B4 et formaliser ces organisations ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est ré-autorisée
à exercer sur le site Henri-Mondor du GHU AP-HP HM (n°Finess ET : 940100027), 51
avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 94010 Créteil , l'activité de traitement d u
cancer dans le cadre des mentions :

- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris
les atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques »
o Cette autorisation inclut les PTS œsophage, estomac, foie, pancréas
et rectum
- B4 « chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les
pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -
aortique »
- A6 « chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « chirurgie oncologique indifférenciée »
- B-TMSC « traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte comprenant les chimiothérapies intensives entrainant une
aplasie prévisible de plus de huit jours ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1 , B4, A6, A7 et
B-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, B4, A6,
A7 et B-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00115 - Décision n°DOS-2025/106 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site Henri-Mondor 322
13

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site Henri-Mondor 323
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP HM site Henri-Mondor (n°Finess ET : 940100027)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Système nerveux central OUI
Os et tissus mous OUI
Thyroïde NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B : Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte comprenant
les chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jours OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00115 - Décision n°DOS-2025/106 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HM site Henri-Mondor 324
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00116
Décision n°DOS-2025/107 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale
Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston
Métivet
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00116 - Décision n°DOS-2025/107 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet 325
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/107
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00116 - Décision n°DOS-2025/107 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet 326
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Clinique médico -chirurgicale Gaston Métivet (n°Finess EJ :
940000805), dont le siège social est situé 48 rue Alsace Lorraine 94100 Saint -Maur-des-
Fossés, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la
modalité suivante :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A4 : chirurgie oncologique urologique
o A6 : chirurgie oncologique mammaire

sur le site de la Clinique Gaston Métivet (n°Finess ET : 940300379), 48 rue Alsace Lorraine
94100 Saint-Maur-des-Fossés ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Gaston Métivet est un établissement de santé privé à but lucratif ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

CONSIDÉRANT que le projet de l'établissement est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00116 - Décision n°DOS-2025/107 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet 327
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o jusqu'à 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique
urologique correspondant à la mention A4 sur la zone territoriale du
Val-de-Marne en fonction d u nombre d'autorisations de recours
délivrées pour la mention B4 au niveau régional ;
o 6 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale du Val -de-Marne pour la chirurgie oncologique urologique mention A4
(7 demandes pour 6 implantations maximum), l'Agence régionale de santé est tenue
de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des
demandes présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus
adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait en propre dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : urologique et
mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation : « cancers
cutanés » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation de la modalité et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que dans le cadre de la présente demande, le promoteur n'a pas sollicité
d'autorisation d'exercice de l'activité de traitement du cancer pour la mention
chirurgie oncologique indifférenciée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des RCP référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte sur le site de la
Clinique Gaston Métivet avec les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R.6122-25 ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie ORL et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

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cancer présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet 328
4

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigés,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;

par ailleurs, qu'il dispose par voie de convention d'une organisation permettant :
- la réalisation des examens d'imagerie médicale post -opératoires permettant
d'anticiper et de gérer les éventuelles complications précoces du traitement en
lien avec le Centre d'imagerie médicale GM3 RX situé sur le site de la clinique ;
- la réalisation des examens d'anatomopathologie y compris en extemporané en
lien avec le laboratoire Lab Guigui et associés situé à Paris ;
- l'accès à une unité de réanimation en lien avec l'Hôpital Saint Camille situé à
Bry-sur-Marne ;
- l'accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques via l'Hôpital Henri-Mondor
(AP-HP) ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients,
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/2 4 et l'organisation d'une astreinte
opérationnelle pour la chirurgie urologique et sénologique ainsi que pour les
médecins anesthésistes-réanimateurs (MAR) ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'établissement
dispose d'un accès à l'endoscopie digestive et aux gestes interventionnels mini -
invasifs sur site et d'un accès à la radiologie interventionnelle en lien avec l'Hôpital
Henri-Mondor (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que le promoteur participe à la RCP portée par le centre de coordination en
cancérologie (3C) Sud Parisien sur le site du Centre de Cancérologie de Thiais ;

que cette RCP n'est pas thématique à l'urologie et ne dispose pas d'un quorum
dédié ; en conséquence, qu'il conviendra de respecter les exigences attendues en
matière de RCP dans le délai de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 5 chirurgiens urologues totalisant
7,5 vacations ;

qu'un chirurgien témoigne d'une pratique régulière en chirurgie oncologique ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
d'un chirurgien urologue et d'un médecin-anesthésiste-réanimateur (MAR) ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 48 interventions de chirurgie
oncologique urologique ;

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cancer présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet 329
5

que l'activité prévisionnelle est de 40 interventions en N+1, 45 interventions en N+2
et 50 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins , étant précisé que
l'établissement devra veiller à respecter les exigences en matière de RCP ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le projet médical
et le volume d'activité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention A4 « chirurgie oncologique urologique » sur le
site de la Clinique Gaston Métivet apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment du fait du volume d'activité réalisé ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologi que mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur site :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;
- à la technique du ganglion sentinelle ;

qu'il dispose en lien avec le centre de médecine nucléaire Evesio, site de Champigny-
sur-Marne, d'un accès à l'imagerie mammaire péri-opératoire ;

CONSIDÉRANT que le promoteur participe à la RCP portée par le 3C Sud Parisien sur le site du
Centre de Cancérologie de Thiais ;

que cette RCP n'est pas thématique à la sénologie et ne dispose pas d'un quorum
dédié ; en conséquence, qu'il conviendra de respecter les exigences attendues en
matière de RCP dans le délai de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens gynécologues -obstétriciens et
de 4 chirurgiens plastiques, reconstructeurs et esthétiques totalisant 11 vacations ;

que deux chirurgiens témoignent d'une pratique régulière en chirurgie oncologique ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
d'un chirurgien gynécologue-obstétricien et d'un médecin anesthésiste-réanimateur
(MAR) ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 133 interventions de
chirurgie oncologique mammaire ;
que l'activité prévisionnelle est de 140 interventions en N+1, 150 interventions en
N+2 et 160 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A6 n'appellent pas de remarque particulière en matière
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cancer présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet 330
6

d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins , étant précisé qu'il
conviendra de respecter les exigences en matière de RCP ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet (n°Finess EJ : 940000805) est ré-
autorisée à exercer l'activité de traitement d u cancer sur le site de la Clinique
Gaston Métivet (n°Finess ET : 940300379), 48 rue Alsace Lorraine 94100 Saint-Maur-
des-Fossés, dans le cadre des mentions :
- A4 « chirurgie oncologique urologique »
- A6 « chirurgie oncologique mammaire ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A4 et A6 est de 7 ans
à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A4 et A6.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalité et mentions autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON
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cancer présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet 331
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité et mentions de traitement du cancer sollicitées

SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet (n°Finess EJ : 940000805)

Clinique Gaston Métivet (n°Finess ET : 940300379)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI

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cancer présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet 332
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00117
Décision n°DOS-2025/108 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Paul
Brousse
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Paul Brousse 333
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/108
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Paul Brousse 334
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex
12, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités
suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site Paul Brousse du GHU AP -HP UPS (n°Finess ET : 940100068), 12 avenue Paul
Vaillant Couturier 94804 Villejuif ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Paul Brousse est un établissement public de santé appartenant au
Groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay (GHU -PS) de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris (AP -HP) ; que le Groupe hospitalo-universitaire Paris -Saclay
(GHU-PS) est composé de sept hôpitaux : Sainte-Périne (75), Ambroise-Paré (92),
Raymond-Poincaré (92), Antoine -Béclère (94), Kremlin Bicêtre (94), Paul -Brousse
(94) et l'hôpital maritime de Berck (62) ;

que l'Hôpital Paul Brousse est constitué du Centre hépato -biliaire spécialisé dans le
traitement des maladies du foie, des voies biliaires et du pancréas ; qu'il constitue un
centre expert en oncologie, en médecine et en chirurgie hépato-biliaire ;

qu'il exerce une mission polyvalente médico-chirurgicale et dispose sur site d' un
plateau d'imagerie médicale , d'une unité de soins critiques et d'un accès aux
examens anatomopathologiques ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Paul Brousse 335
3

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 10 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
viscérale et digestive sur la zo ne territoriale du Val-de-Marne dont
5 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 10 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale du Val-de-Marne dont 2 implantations correspondant à la
mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale du Val-de-Marne pour la chirurgie oncologique mention B1 (10 demandes
de B pour 5 implantations possibles), l'Agence régionale de santé est tenue de
procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : digestive ;
- chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer ;
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides » et « hémopathies malignes tous
types » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que l'établissement ne sollicite pas dans le cadre de cette procédure la poursuite de
la prise en charge des hémopathies malignes tous types au titre de sa demande de
traitements médicamenteux spécifiques du cancer ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Paul Brousse 336
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CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des RCP référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec la pratique
thérapeutique spécifique (PTS) de chirurgie viscérale et digestive ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques adultes de mention 1 relative à une unité
de réanimation, une unité de soins intensifs polyvalents et une unité de soins
intensifs de spécialité (nutrition) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- une organisation permettant la réalisation des examens d'imagerie médicale
post-opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et
de gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;
- un accès aux examens anatomopathologiques, y compris en extemporané ;

CONSIDÉRANT qu'il assure la continuité des soins pour ses patients, garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24, et la présence permanente sur site dans le cadre :
- d'une garde de chirurgiens juniors spécialisés en chirurgie viscérale et
digestive, de médecins anesthésistes -réanimateurs (MAR) et de médecins
intensivistes-réanimateurs (MIR) ;
- d'une astreinte opérationnelle de chirurgiens seniors spécialisés en chirurgie
viscérale et digestive et de MAR ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'établissement dispose d'une organisation permettant une
coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées, notamment
en chirurgie thoracique et cardiovasculaire en lien avec l'Hôpital Marie-Lannelongue ;

CONSIDÉRANT que le Centre hépato -biliaire est un centre expert à l'échelle nationale pour la prise
en charge cancérologique des tumeurs digestives du foie, du pancréas et des voies
biliaires ;

que le promoteur a mis en place un programme de diagnostic rapide des tumeurs du
foie permettant au patient de débuter les traitements au plus tôt ;

que 51% de l'activité du Centre hépato-biliaire relève de l'oncologie ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Paul Brousse 337
5

CONSIDÉRANT que le promoteur organise sur site une RCP hebdomadaire de recours dédiée aux
pathologies du foie, des voies biliaires et du pancréas ;

qu'il organise également une RCP moléculaire mensuelle et une RCP médico -
chirurgicale hebdomadaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit l'organisation de sa mission de recours et les
établissements pour lesquels il envisage d'être recours ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sollicite les PTS suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 10 chirurgiens généraux et de 2 chirurgiens
viscéraux et digestifs à hauteur de 7,6 équivalents temps plein (ETP) ; qu'ils ont tous
une pratique régulière de chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

que la continuité des soins est assurée via une garde de chirurgiens juniors sur place
doublée d'une astreinte opérationnelle de seniors ;

que l'établissement a bien décrit l'activité complexe réalisée et projetée dans le cadre
de sa demande ; que celle-ci s'articule autour des tumeurs malignes du pancréas, du
foie, des voies biliaires et du tube digestif ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 20 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle globale est de 212 interventions en N+1, 214
interventions en N+2 et 216 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 150 interventions en N+1, 152
interventions en N+2, 154 interventions en N+3 (versus 148 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 6 interventions en N+1, en N+2 et
en N+3 (versus 3 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 43 interventions en N+1, en N+2 et
en N+3 (versus 42 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 12 interventions en N+1, en N+2 et
en N+3 (versus 11 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS foie 1 314 interventions, PTS estomac 561 interventions,
PTS pancréas 804 interventions et PTS rectum 1 333 interventions) ;

ainsi, que si l'activité de l'hôpital Brousse est importante s'agissant des PTS foie,
pancréas et rectum, l'activité relativement faible réalisée à ce jour par l'établissement
sur la PTS estomac interroge sur la capacité de l'établissement à assurer pour cette
PTS la pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais
de mise en conformité ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Paul Brousse 338
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CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment la pratique
régulière des chirurgiens, la capacité à porter la RCP de recours et la mission de
recours, la mise en œuvre des collaborations per opératoires et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Hôpital Paul Brousse (AP -HP) apparaît prioritaire
notamment en matière de volume d'activité complexe réalisé, de composition de
l'équipe médicale et de pratique régulière, de capacité démontrée à porter la mission
de recours et la RCP de recours ( organisation sur place de plusieurs RCP
spécialisées), de plateau de soins critiques (réanimation sur site) et de continuité des
soins (garde sur site) ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l 'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A1 pour lesquels il assure d es missions de recours et d'expertise dans le
cadre de la mention B1 et formaliser cette organisation ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives (mention A), l'établissement dispose :
- d'un secteur d'hospitalisation et d'un hôpital de jour ;
- d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;

que l'établissement dispose par convention avec l'Hôpital du Kremlin -Bicêtre de
l'accès à une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de
préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes pratiques
de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ;

qu'en cas de nécessité de traitement onco-hématologique, les patients sont adressés
à l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre ;

CONSIDÉRANT que l'établissement sollicite la prise en charge des tumeurs solides ;

CONSIDÉRANT que les TMSC sont administrés au sein du service d'oncologie digestive et médicale
ainsi que du centre hépato-biliaire ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 7h00 à 19h00 ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite et que la
charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer :
- au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
- au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que cette organisation permet ainsi de garantir la continuité des soins du patient ;


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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site Paul Brousse 339
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CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que les exigences en matière de RCP sont respectées ;

CONSIDÉRANT que l' équipe médicale est composée de 3 oncologues médicaux, de 17 gastro-
entérologues hépatologues, d'un médecin interne et d'un médecin généraliste ;

qu'un médecin généraliste et 2 gastro -entérologues hépatologues disposent d'un
Diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) en cancérologie déclaré au
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) ; qu'en fonction des qualifications
dont ils disposent, les autres médecins devront faire valoir leur compétence
oncologique auprès du CNOM ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 642 patients
pris en charge en hôpital de jour de chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 610 patients en N+1, 625 patients en N+2 et 635
patients en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, d'activité,
d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital Paul Brousse du
GHU AP-HP UPS (n°Finess ET : 940100068), 12 avenue Paul Vaillant Couturier 94804
Villejuif, dans le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris
les atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques »,
o Cette autorisation inclut les PTS foie, pancréas et rectum
o Cette autorisation n'inclut pas la PTS estomac
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1 et A-TMSC est
de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R .6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1 et
A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

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ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : L'activité de traitement du cancer mention B1 concernant la PTS « estomac » non
autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le 15 septembre 2025,
date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de
nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 5 : Les modalités, mentions et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou
rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP UPS site Paul Brousse (n°Finess ET : 940100068)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que
la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la
chirurgie oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise
en charge Tumeurs solides OUI

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