PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-387
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination des
Politiques d□Achat
75-2021-07-07-00007 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de
marchés publics - PIC ACHAT (3 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-07-07-00007
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de marchés publics - PIC ACHAT
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-07-00007 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics -
PIC ACHAT 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

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Arrêté de délégation de signature n°





La directrice du pôle d'intérêt commun Achats Centraux Hôteliers,
Alimentaires et Technologiques,




Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R.6147 -5, et R.6147 -10,

Vu la loi n°86 -33 du 9 jan vier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'arrê té directorial n° 2007 -0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006 -0314 DG du 19 octobre 2006 fix ant les critères de concentration ou de
déconcentration des opérations de construction,

Vu l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 Novembre 2013 modifié fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes
hospital iers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de
l'AP-HP,

Vu l'arrêté directo rial n° ANADDG 2017 -03 0006 du 30 mars 2017, portant nomination
de Mme Muriel BROSSARD LAHMY, en qualité de directrice du pôle d'intérêt commun
Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques et déléguée à la
coordination des polit iques d'achat, à compter du 1er mars 2017 ,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 modifié portant délégation
de signature du directeur général de l'AP -HP, pouvoir adjudicateur, à Mme Muriel
BROSSARD -LAHMY en matière de marchés publics,

Vu l'arrê té du Centre National de Gestion du 1er avril 2021 , portant nomination de
Madame Antonia LOPEZ, en qualité de directrice adjointe chargée des marchés de
grands travaux, d'entretien, de la maintenance et du développement durable au sein
du PIC ACH AT, à compter du 1er juillet 2021 .





A R R E T E


ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Soumaya ALILI -
BACHEL LIER, directrice adjointe, adjointe à la directrice du PIC ACHAT, en vue de
signer, au nom de la Directrice du PIC ACHAT les pièces et actes nécessaires à la Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-07-00007 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics -
PIC ACHAT 4

2 / 3 préparation, à la passation et à l'exécution des marchés et contrats du PIC ACHAT ,
notamment :

A : Par actes de préparation sont visés les échanges préalables avec les opérateurs
économiques concourant à la définition du besoin ce qui comprend notamment les
actions de « sourcage » avec les opérateurs économiques .

B : Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, visas et
signatures inhérents aux procédures de marchés publics mises en œuvre et
notam ment :

1) Le choix des procédures de passation et des modes de dévolution des
marchés;
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à
confirmer l'intérêt ;
3) Les réponses aux questions des opérateurs économiques ;
4) Les demandes de précisions ou compléments aux candidats et
soumissionnaires ;
5) Les actes relatifs aux négociations menées et les procès -verbaux associés ;
6) La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédures ;
7) L'information des candidats et soumissionnair es quant aux suites données aux
procédures et notamment les déclarations sans suite ou d'infructuosité ;
8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres ;
9) Les mises au point des marchés publics ;
10) La signature de tout procès -verbal intervenant dans les procédures ;
11) La signature et la notification des marchés publics ;
12) La réponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des
candidats et soumissionnaires évincés ;
13) Les décisions d'adhésion à des centrales d'achat ou à des groupements d e
commande et la signature des actes relatifs à ces adhésions.

C : Par actes d'exécution sont visés tous les actes, correspondances, visas et
signatures afférents aux marchés publics conclus :

1) Les certificats de cessibilité ;
2) La conduite des négociation s et la conclusion des actes relatifs à des
modifications de contrats : avenants, notes d'informations, certificats
administratifs, acceptation ou refus de sous -traitances ;
3) Les mises en demeure des cocontractants ;
4) Les décisions d'application des pénalité s aux cocontractants ;
5) Les décisions de résiliation des marchés
6) Les décisions de reconduction et d'affermissement de tranches optionnelles ;
7) La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux.

Délégation est donnée à Madame Soumaya ALILI -BACH ELLIER de signer les
autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes .


ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Richard FIZAINE, directeur adjoint au PIC ACHAT,
- Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe au PI C ACHAT ,
en vue de signer, au nom de la Directrice, les pièces nécessaires à la passation et
à l'exécution des marchés suivant :
1) Lettres d'information adressées aux candidats (LINFORM) Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-07-07-00007 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics -
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3 / 3 2) Demandes de précisions ou compléments adressées aux candidats
et soumissionnaires (OUV6)
3) Courrier de convocation des candidats à des négociations ou des
auditions
4) Les courriers rejetant les demandes de révision de prix


ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Richard FIZAINE, directeur a djoint au PIC ACHAT ,
- Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe au PIC ACHAT ,
- Monsieur Henri GIBON, directeur adjoint en charge du Pôle
coordination des politiques d'achat au sein de la DPDA,

en vue de signer, au nom de la Directrice du PIC ACHAT , en son absence , et en
l'absence de Madame Soumaya ALILI -BACHEL LIER l'ensemble des pièces et actes
nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés énumérés au A, B et C de
l'article 1er du présent arrêté , à l'exception des décisions d'adhésion à des centra les
d'achat ou à des groupements de commande et la signature des actes relatifs à ces
adhésions .

Délégation est donnée à Madame Antonia LOPEZ, directrice adjointe du PIC ACHAT
et à Monsieur Henri GIBON, directeur adjoint en charge du Pôle coordination des
politiques d'achat au sein de la DPDA, de signer les autorisations dérogatoires
ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes au nom de la Directrice du PIC
ACHAT, en son absence, et en l'absence de Madame Soumaya ALILI -BACHELLIER .

ARTICLE 4 : Copie d u présent arrêté est transmise au service facturier et à la
délégation à la coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'AP -HP à Mme Muriel BROSSARD LAHMY directrice du PIC
ACHAT, en matière de marchés publics.

ARTICLE 5 : L'arrêté de dél égation de signature n °75-2019 -06-06-004 est abrogé.


ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfectu re de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police.








Fait au Kremlin -Bicêtre , le 7 juillet 2021



La Directrice d'ACHAT


SIGNE


Muriel BROSSARD LAHMY

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