zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N°52 23/04/26

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n° 2026-592 du 9 avril 2026 portant agrément d'un gardien de fourrière et d'une fourrière pour le
garage Beauguitte et Cao à Etain.
Arrêté préfectoral n° 2026-690 du 20 avril 2026 p ortant mesures temporaires d'interruption ou de
modification de la navigation liées à un tir de feu d'artifice.
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n° 2026–549 du 2 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 2023-1273 du 7 juin 2023 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « DEPREZ – Pompes
funèbres et marbrerie », situé 24 rue Bradfer à Bar-le-Duc, relative à la dénomination de la société « OGF
Services Funéraires ».
Arrêté n° 2026–550 du 2 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 2025-2299 du 20 novembre 2025,
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - services
funéraires », situé 1 bis rue de Verdun 55000 Bar-le-Duc, relative à la dénomination de la société « OGF
Services Funéraires ».

Arrêté n° 2026–551 du 2 avril 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire du crématorium situé
route de Behonne à Bar-le-Duc, établissement secondaire de la Société des Crématoriums.
Arrêté n° 2026-683 du 20 avril 2026 portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle
des jurés d'assises pour l'année 2027 .
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
Arrêté préfectoral n° 2026-668 du 17 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire des sols
sur le site de la société CLERE & SCHWANDER situé sur le territoire des communes de Loison, de
Muzeray et de Vaudoncourt.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2026-11512 donnant l'autorisation exceptionnelle de destruction d'oiseaux de l'espèce
Phalacrocorax carbo sinensis (Grand cormoran) pendant la campagne d'hivernage 2025-2026.
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
RÉGION GRAND-EST
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
GRAND EST
ARRÊTÉ N° 2026 -1446 du 16 avril 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'Union des Caisses
Centre de Médecine Préventive de Vandœuvre-lès-Nancy en qualité de centre de vaccinations et de ses
antennes.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET :CabinetDE LA MEUSE
Liberté Bureau de la Sécurité Routière
'alte
Fraternité
Arrêté n° 2026-592 du 9 avril 2026
Portant agrément d'un gardien de fourrière et d'une fourriére pour le
garage Beauguitte et Cao à Etain
Le Préfet de la Meuse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'environnement;
Vu le décret n°2022-775 du 21 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté intermi
automobiles ;
istériel du 14 novembre 2011 modi fixant les tarifs maxima des frais de fourrières
Vu l'arrêté n°2025-2538 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien
KAISER, adjoint à la directrice de Cabinet du Préfetde la Meuse ;
Vu l'arrêté n° 2026-112 du 21 janvier 2026 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la sécurité routière notamment la formation spécialisée « agrément des gardiens et
des installations de fourrière » ;
Vu la demande formulée le 1er décembre 2025 par M. CAO Philippe, gérant du garage BEAUGUITTE ET
CAO sis 35 rue Raymond Poincaré 55400 Etain;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en formation «agrément
des gardiens et des installations de fourrière » du 9 avril 2026 ;
Vu l'avis de la Direction Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est en
date du 31 janvier 2026 ;
Considérant que la demande de M. CAO Philippe remplit les conditions réglementaires;
Sur proposition de Monsieur I'adjoint de la Directrice de cabinet du Préfet ;

ARRETE
ARTICLE 1 : Agrément d'un gardien de fourrière
Monsieur Philippe CAO Demande un agrément pour exercer les fonctions de gardien de fourrière sis 35
rue Raymond Poincaré 55400 Étain . Conformément aux dispositions de l'article R325-24 du Code de la
route. Cet agrément est personnel et incessible,
ARTICLE 2 : Agrément des installations de fourrière
Les installations du garage BEAUGITTE ET CAO situé 35 rue Raymond Poincaré 55400 Étain, sont
agréées pour recevoir les véhicules automobiles mis en fourrière éventuellement selon les dispositions
de conventions établies avec les collectivités territoriales.
ARTICLE 3 : Durée de l'agrément et renouvellement
Les agréments visés aux articles 1 et 2 sont accordés pour une période de 5 ans à compter de la date du
présent arrêté. Leur renouvellement devra être sollicité par Monsieur Philippe CAO deux mois avant
l'échéance des dispositions du présent arrêté.
Les agréments seront reconduits, dès lors que les conditions de ces agréments auront été respectées et
que le fonctionnement de la fourrière aura été conforme aux dispositions législatives et réglementaires
applicables en la matière.
ARTICLE 4 : Sous réserve
Le présent agrément est mis sous réserve d'effectuer la mise en conformité des installations dans un
délai de 1 an à partir du présent arrêté, avec les exigences législatives et réglementaires relatives à la
protection de l'environnement. L'article L:133110 al.01 du Code de la santé publique et L'article R. 211-
60-1 du Code de l'environnement.
ARTICLE 5 : Fonctionnement
Monsieur Philippe CAO devra respecter les engagements écrits dans sa demande d'agrément. Il
s'engage à informer immédiatement M. le Préfet de toute modification inhérente à la gestion et au
fonctionnement de sa société.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux modalités d'intervention ou de sectorisation, mais u
aux conditions de stockage, aux conditions administratives et matérielles de mise en fourrière.
uement
ARTICLE 6 : Retrait de l'agrément
En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou lorsqu'une des
conditions de leur délivrance cesse d'être remplie, les agréments pourront, après consultation de la
commission départementale de sécurité routière — formation spécialisée « Agréments des gardiens
et des installations de fourrière », être retirés.
ARTICLE 7 : Monsieur l'adjoint à la Directrice de cabinet de la Préfecture de la Meuse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Meuse et dont une copie sera adressée à, Mme. La Colonelle, commandant le Groupement de
Gendarmerie, à M. le responsable de l'Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement, à M. Le Maire d'Étain et à M. Philippe CAO, gérant du garage BEAUGITTE ET CAO.
213

Fait à Bar-le-Duc, le 9 avril 2026
Pour le Préfet pt par délégation,
l'Adjoint de la Dfrectrice df Cabinet,
Juilen KAISEl
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arvé€é, les recours suivants
peuvent être introduites en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux auprès de M. le Préfet de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012
BAR LE DUC CEDEX, -
- soit "hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur. Délégation à la sécurité et à la
circulation routières -Sous-Direction de l'éducation routière — Place Beauvau - 75800 PARIS
CÉDEX 08,
= soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 place de la carrière
- Case Officielle n°20038 - 54036 NANCY CEDEX- Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site wwutelerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
3/3

1 - soy =
tin mn sn m7 | :

PRE MEUSE Préfecture de la Meuse
Liberté
Baits
rer
Arrêté préfectoral n° 202
du 20 avril 2026
Portant mesures temporaires d'interruption ou de modification de la navigation liées à un tir de feu
d'artifice
Le préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 73.912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation
intérieure;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 août 2014 modifié portant règlement particulier de police de la
Vu l'arrêté n°2025-2413 du 08 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien
KAISER, adjoint à la Directrice de Cabinet du Préfet;
Vu la demande du 08 avril 2026 par laquelle Monsieur Philippe ROCHAT, Maire de la commune de
Commercy, sollicite l'autorisation d'effectuer un exercice test de tir pyrotechnique depuis le
boulodrome, au-dessus de la voie d'eau à proximité immédiate de la halte nautique, le jeudi 07 mai
2026 entre 20 heures et 22 heures ;
Considérant que l'organisation de cet exercice nécessite, un avis à la batellerie pour arrêter la
navigation du pont routier PK262.031 jusqu'à l'écluse n°6 de Commercy PK260.769, du jeudi 07 mai
2026 à 18 heures jusqu'au vendredi 08 mai 2026 à 07 heures ; et un avis à batellerie pour interdire le
stationnement et l'amarrage des bateaux à la halte de Commercy toute la journée du jeudi 07 mai
2026.
Sur proposition de Voies navigables de France (VNF) ;
Tol: 03 29 77 55 88
prefmanifestation-sportive@meuse gouvfr
Préfecture de la Meuse
Service des Sécurités Bureau de la sécurité routière
40 rue du Bourg
cs 30512
55012 Barle-Duc Cédex

ARRETE
Article1: Monsieur Philippe ROCHAT, Maire de la commune de Commercy, est autorisé à effectuer un
exercice test de tir pyrotechnique depuis le boulodrome, au-dessus de la voie d'eau à proximité
immédiate de la halte nautique, le jeudi 07 mai 2026 entre 20 heures et 22 heures ;
Article2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de Ia stricte observation des dispositions des
décrets et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après ainsi que des clauses et conditions fixées
par Voies navigables de France pour l'occupation du Domaine Public Fluvial ;
Article3 : Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et du
domaine, sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autres
réglementations ;
Article4 : Monsieur Philippe ROCHAT, Maire de la commune de Commercy se conforme au Règlement
de Police applicable sur le Canal de la Meuse et à toutes prescriptions données par les agents de la
Direction Territoriale Nord-Est de VNF ou par les services de gendarmerie ou de Police. II doit par
ailleurs mettre en œuvre des mesures adéquates afin d'éviter la pollution du milieu naturel par des
résidus de tir et déchets issus des artifices;
Article5 : l'exercice se déroule sous la responsabilité de Monsieur Philippe ROCHAT, Maire de la
commune de Commercy, qui doit souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas de
préjudice causé à des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait du tir.
L'État et l'établissement public Voies navigables de France sont dégagés de toute responsabilité en cas
d'accident au cours de l'exercice de tir pyrotechnique;
ticle 6 : Seront diffusés, un avis à la batellerie pour arrêter la navigation du pont routier PK262.031
jusquà l'écluse n°6 de Commercy PK260.769, du jeudi 07 mai 2026 à 18 heures jusqu'au vendredi 08
mal 2026 à 07 heures ; et un avis à batellerie pour interdire le stationnement et l'amarrage des bateaux
à la halte de Commercy toute la journée du jeudi 07 mai 2026 ;
Article 7 : Cette interdiction temporaire de stationnement, d'amarrage et de navigation ne s'applique
ni aux embarcations de secours ni aux embarcations des forces de l'ordre ou à tout autre embarcation
expressément autorisée par l'autorité préfectorale ;
Article8 : La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service qui doivent être libres
pour permettre toute intervention des services de secours ou des services de la Direction Territoriale
Nord Est.
Article 9 : Le présent arrêté préfectoral peut être demandé par les agents de la navigation de la
Direction Territoriale Nord-Est et les forces de sécurité intérieure.
Article10 ; Vadjoint de la directrice de Cabinet, le sous-préfet de Commercy, le Colonel commandant
du groupement de gendarmerie de la Meuse et la Directrice territoriale nord-est de Voies navigables de
France sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur
Philippe ROCHAT, Maire de la commune de Commercy, et dont une publication sera faite au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture.
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[Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception
= Soitun recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfetde la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;
= Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau —
75 800 — Paris Cedex 08;
= Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO
20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet womw.telerecours.1"
\Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de fun de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue
[d'une période de deux mois.
313

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SSeS Fret rond 9 ee rele: om

DELA MEUSE a . | Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
N° habilitation : 23-55-0002 -Arrêté n° 2026- 543 du - 2 AVR 2026portant modification de l'arrêté n° 2023-1273 du 7 juin 2023 portant renouvellementde I'habilitation dans le domaine funéraire de |l'établissement « DEPREZ - Pompes funèbres et marbrerie », situé 24 rue Bradfer à Bar-le-Duc,relative à la dénomination de la société « OGF Services Funéraires »
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 à 65relatifs aux habilitations dans le domaine funéraire ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualité de Préfetde la Meuse:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1273 du 7 juin 2023 portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement « DEPREZ - Pompes funèbres et marbrerie », situé 24 rue Bradferà Bar-le-Duc;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3723 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature à MadameAlba BERTHELEMY, Directrice de la citoyenneté et de la légalité;
Vu la demande de modification du nom du porteur de I'habilitation dans l'arrêté d'habilitation del'établissement dont l'enseigne est « DEPREZ - Pompes funèbres et marbrerie », situé 24 rue Bradfer àBar-le-Duc, présentée par Monsieur Olivier JACQUERAY, Directeur de secteur opérationnel Lorraine ;
Considérant la réorganisation de OGF en deux sociétés, OGF Services Funéraires d'une part, dédiée auxactivités de pompes funèbres, et Société des Crématoriums d'autre part, dédiée à l'activité decrémation ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1° :L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2023-1273 du 7 juin 2023 portant renouvellement de I'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement « DEPREZ - Pompes funèbres et marbrerie », situé 24 rueBradfer à Bar-le-Duc, est modifié comme suit :
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

L'établissement secondaire de la société « OGF - Services Funéraires », connu sous le nom d'enseigne« DEPREZ — Pompes funèbres et marbrerie » situé 24 rue Bradfer à Bar-le-Duc, exploité par MonsieurOlivier JACQUERAY, Directeur de secteur opérationnel Lorraine, est habilité pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les activités de pompes funèbres suivantes : |- transport de corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et voitures de deuil ;- fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;- Soins de conservation, en sous-traitance.
Article 2 :Les autres articles demeurent sans changement.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à Madame le Maire de Bar-le-Duc et à Monsieur Olivier JACQUERAY. Il sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet,La Directrice de la citoyenneté et de la légalité,
Alba BERTHÉLÉMYATA
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar-le-Duc ; ,- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800Paris Cedex 08 ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY 5, place de laCarrière CO 20038 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique ''Télérecours citoyens' accessible par le site internetwww.telerecours.fr. |Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

ERDEL M EUSE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
N° habilitation : 25-55-0002
Arrêté n° 2026 -550 du = ? AVR. 2026 portant modification de l'arrêté n° 2025-2299du 20 novembre 2025, portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede l'établissement « PFG - services funéraires », situé 1 bis rue de Verdun 55000 Bar-le-Duc,relative à la dénomination de la société « OGF Services Funéraires »
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 à 65relatifs aux habilitations dans le domaine funéraire ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualité de Préfetde la Meuse;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3723 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature à MadameAlba BERTHELEMY, Directrice de la citoyenneté et de la légalité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2299 du 20 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - services funéraires », situé 1 bis rue de Verdun55000 Bar-le-Duc ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2025-2483 du 17 décembre 2025 portant modification de l'arrêtépréfectoral n° 2025-2299 du 20 novembre 2025, en modifiant le numéro d'habilitation ;Vu la demande de modification, présentée par Monsieur Olivier JACQUERAY, Directeur de secteur. opérationnel Lorraine; | |
Considérant la réorganisation de OGF en deux sociétés, OGF Services Funéraires d'une part, dédiée auxactivités de pompes funèbres, et Société des Crématoriums d'autre part, dédiée à l'activité decrémation ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1° :L'article premier de l'arrêté préfectoral n° 2025-2299 du 20 novembre 2025 portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG - services funéraires », situé 1 bis ruede Verdun 55000 Bar-le-Duc est modifié comme suit :Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de ia légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

L'établissement secondaire de la société « OGF - Services Funéraires », connu sous le nom d'enseigne« PFG - services funéraires », situé 1 bis rue de Verdun 55000 Bar-le-Duc, exploité par Monsieur OlivierJACQUERAY, Directeur de secteur opérationnel Lorraine, est habilité pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activités de pompes funébres suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ; | :- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et voitures de deuil ;- fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations,exhumations et crémations ;- soins de conservation, en sous-traitance.
Article 2:Le numéro d'habilitation délivré à l'établissement « PFG - services funéraires » est le 25-55-0002.
Article 3:Les autres articles demeurent sans changement.
Article 4:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à Madame le Maire de Bar-le-Duc et à Monsieur Olivier JACQUERAY. Il sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet,La Directrice de la citoyenneté et de la légalité,
I! |Alba BERTHELEMY
à"Os
—
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY 5, place de laCarrière CO 20038 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

BELA MEUSE | Secrétariat généralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-55idu ~ 2 AVR 2026portant habilitation dans le domaine funéraire du crématorium situé route de Behonne à Bar-le-Duc,établissement secondaire de la Société des Crématoriums
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 à 65relatifs aux habilitations dans le domaine funéraire :
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualité de Préfetde la Meuse;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-642 du 19 mars 1999 autorisant la création d'un crématorium, situé routede Behonne à Bar-le-Duc;
Vu l'arrêté préfectoral, régulièrement renouvelé, autorisant la gestion et l'utilisation du crématoriumpar l'agence pompes funèbres Agrapart, puis PFG, établissement secondaire de la société OGF ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3723 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature à MadameAlba BERTHELEMY, Directrice de la citoyenneté et de la légalité ;Vu la demande présentée par Monsieur Olivier JACQUERAY, Directeur de secteur opérationnelLorraine;
Considérant la réorganisation de OGF en deux sociétés, OGF Services Funéraires d'une part, dédiée auxactivités de pompes funèbres, et Société des Crématoriums d'autre part, dédiée à l'activité decrémation;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1° :Le crématorium situé route de Behonne à Bar-le-Duc, établissement secondaire de la Société desCrématoriums, exploité par Monsieur Olivier JACQUERAY, Directeur de secteur opérationnel Lorraine,est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité de pompes funèbres suivante :- gestion d'un crématorium.
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Article 2:Le numéro d'habilitation délivré au crématorium est le 26-55-0003.
Article 3:La durée de l'habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 :Toute demande de renouvellement de l'habilitation devra, impérativement, être envoyée deux moisavant l'expiration de la présente habilitation.
Article 5 :Toutzmodification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation, doit être déclaréedans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
Article 6:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée à Madame le Maire de Bar-le-Duc et à Monsieur Olivier JACQUERAY. Il sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet, |La Directrice de la citoyenneté et de la légalité,
JL |
'|
Alba BERTHELEMY
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative).Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY 5, place de laCarrière CO 20038 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence| garde par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

RELA ta EUSE | Secrétariat GénéralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026- 683 du 2 { AVR. 2026portant établissement de la liste préparatoire à la liste annuelledes jurés d'assises pour l'année 2027
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles L. 254 à L. 267 et l'article A. 36-13 ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualité de Préfetde la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3723 du 31 décembre 2024 accordant délégation de signature à MadameAlba BERTHELEMY, directrice de la citoyenneté et de la légalité ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Meuse ;
ARRETE
Article 1%: La liste départementale annuelle des jurés d'assises, pour l'année 2027, comportera 200jurés répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 261 du code de procédure pénale, dans chaquecommune le maire tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triplede celui fixé par le présent arrêté.La répartition des jurés entre les diverses communes du département figure en annexe du présentarrêté.
Article 3: Toutes les communes, dont la population municipale atteint ou dépasse 1300 habitants,devront désigner leurs jurés.Les communes dont la population municipale est inférieure à 1300 sont regroupées au niveau ducanton. La commune chef-lieu de canton est chargée d'effectuer le tirage au sort.
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la Réglementation et des Élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex

Article 4: La commission chargée de dresserla liste des jurés d'assises devra aussi dresser une listespéciale de 150 jurés suppléants, résidant dans la ville de Bar-le-Duc, siège de la cour d'assises.Pour cela, la ville de Bar-le-Duc devra tirer au sort un nombre triple dejurés suppléants, soit 450 juréssuppléants.
Article 5: Le secrétaire général de la Préfecture de la Meuse et les maires des communes de 1 300habitants et plus du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse et dontcopie sera adressée au président du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la citoyenneté et de la légalité||Alba BERTHELEMY |Jf

Annexe de l'arrêté n° 2026-683 du 20 AVR.Tableau de répartition des jurés d'assisespour l'année 2027
Canton 1- Ancerville (14 jurés)
2026
Communes ouCommunes regroupéesPopulationmunicipaleNombrede jurésNombre de nomsÀ tirer au sortCommune chargéedu tirage au sortAncerville 2 569 3 AncervilleCousances-les-Forges1621 2 Cousances-les-ForgesTronville-en-Barrois1302 1 Tronville-en-Barrois
Aulnois-en-PerthoisBaudonvilliersBazincourt-sur-SaulxBrillon-en-BarroisGuerpontHaironvilleJuvigny-en-PerthoisLavincourtL'Isle-en-RigaultMaulanMontplonneNant-le-GrandNant-le-PetitRupt-aux-NonainsSaudruptSavonniéres-en-PerthoisSilmontSommelonneStainvilleTannoisVelainesVille-sur-Saulx
6 952 24 Ancerville
1/17

Annexe de l'arrêté n° 2026- duT inneicneabieau Gé répartition des jurés d'assisespour l'année 2027
Cantons 2 et 3 - Bar-le-Duc-1 et Bar-le-Duc-2 (25 jurés)
Communes ouCommunes regroupées| PopulationmunicipaleNombrede jurésNombre de nomsA tirer au sortCommune chargéedu tirage au sortBar-le-Duc 14 607 16 48 Bar-le-DucFains-Véel 2 080 2 6 Fains-Véel
BehonneChardogneCombles-en-BarroisErize-la-BroléeErize-Saint-DizierGéryLongeville-en-BarroisNaives-Rosiéres6 328RaivalRessonRumontSavonniéres-devant-BarSeigneullesTrémont-sur-SaulxVavincourt
21 Bar-le-Duc
2/17

Annexe de l'arrêté n° 2026-C£ duTableau de répartition des jurés d'assisespour l'année 2027
Canton 4 - Belleville-sur-Meuse (10 iurés)
2 0 AVR.2026
Communes ouCommunes regroupéesPopulationmunicipaleNombrede jurésNombre de nomsÀ tirer au sortCommune chargéedu tirage au sortBelleville-sur-Meuse3 013 9 Belleville-sur-MeuseThierville-sur-Meuse3172 12 Thierville-sur-Meuse
Abaucourt-HautecourtBlanzéeBras-sur-MeuseChampneuvilleCharny-sur-MeuseChâtillon-sous-les-CôtesDamloupDieppe-sous-DouaumontDouaumont-VauxEixGincreyGrimaucourt-en-WoévreMaucourt-sur-OrneMogevilleMoranvilleMoulainvilleOrnesSamogneuxVacherauville
3 074 Belleville-sur-Meuse
3/17

Annexe de l'arrêtén° 2026-633 du 2 [ AVR.Tabieau de répaiartitionrdes jurés d'assisespour l'année 2027
Canton 5 - Bouligny (10 jurés)
Communes ouCommunes regroupéesPopulation Nombre Nombre de nomsmunicipale de jurés A tirer au sortCommune chargéedu tirage au sortBouligny 2 507 3 9 Bouligny
Amel-sur-l'EtangArrancy-sur-CrusnesBilly-sous-MangiennesDommary-BaroncourtDomrémy-la-CanneDuzeyEtonFoameix-OrnelGouraincourtLanhéresLoisonMangiennesMorgemoulinMuzerayNouillonpontPillonRouvres-en-WoévreRouvrois-sur-OthainSaint-Laurent-sur-OthainSaint-PierrevillersSenonSorbeySpincourtVaudoncourtVillers-lès-Mangiennes
6 476 7 21 Bouligny
4/17

Annexe de l'arrêté n° 2026- 68%, du 20 AVR. 2026Tableau de répartition des jurés d'assisespour l'année 2027
Canton 6 - Clermont-en-Argonne (9 ivrés)
Communes ouCommunes regroupéesPopulation Nombre Nombre de noms Commune chargéemunicipale de jurés A tirer au sort du tirage au sortClermont-en-Argonne1 406 1 3 Clermont-en-Argonne
AubrévilleAvocourtBanthevilleBaulnyBéthelainvilleBéthincourtBoureuillesBrabant-en-ArgonneBrabant-sur-MeuseBrocourt-en-ArgonneCharpentryChattancourtCheppyCierges-sous-MontfauconConsenvoyeCuisyCunelDannevouxDombasle-en-ArgonneEpinonvilleEsnes-en-ArgonneForges-sur-MeuseFroidosFromeréville-les-VallonsFuteauGercourt-et-DrillancourtGesnes-en-ArgonneJouy-en-ArgonneLachaladeLe ClaonLe NeufourLes {slettesMalancourtMarre
7 343 8 24 Clermont-en-Argonne
5/17

MontblainvilleMontfaucon-d'ArgonneMontzévilleNantilloisNeuvilly-en-ArgonneRarécourtRécicourtRegnéville-sur-MeuseRomagne-sous-MontfauconSeptsargesSivry-sur-MeuseVarennes-en-ArgonneVauquoisVéryVilosnes-Haraumont
Annexe de l'arrêté n° 2026- 64%pour l'année 2027
6/17

Annexe de l'arrêté n° 2026- C82 du 2 0) AVR. 2026Tableau de répartition des jurés d'assises 'pour l'année 2027
Canton 7 - Commercy (13 iurés)
Communes ou Population Nombre Nombre de noms| — Commune chargéeCommunes regroupées municipale de jurés A tirer au sort du tirage au sortCommercy 5 350 6 18 CommercyEuville 1630 2 6 EuvilleLérouville 1358 | 1 3 Lérouville
Boncourt-sur-MeuseChonville-MalaumontFrémeréville-sous-les-CôtesGévilleGirauvoisinGrimaucourt-près-Sampigny 3 419 4 12 CommercyMécrinPont-sur-MeuseSaint-Julien-sous-les-CétesVadonvilleVignot
77

Annexe de l'arrêté n° 2026- 61%Tableau de répartition des juréspour l'année 2027
Canton 8 - Dieve-sur-Meuse (14 jurés)
Communes ouCommunes regroupées Nombre de nomsA tirer au sortNombrede jurésPopulationmunicipale Commune chargéedu tirage au sortDieue-sur-Meuse1 442 2 6 Dieue-sur-Meuse
Ambly-sur-MeuseAncemontAutrécourt-sur-AireBannoncourtBaudrémontBeaulieu-en-ArgonneBeausiteBelrainBouquemontBrizeauxCourcelle-en-BarroisCourouvreDompcevrinEvresFoucaucourt-sur-ThabasFresnes-au-MontGénicourt-sur-MeuseGimécourtHeippesIppécourtJulvécourtKoeur-la-GrandeKoeur-la-PetiteLahaymeixLandrecourt-LempireLavalléeLavoyeLemmesLes MonthaironsLes Souhesmes-RampontLes Trois-DomainesLevoncourtLignières-sur-Aire
10 964 12 36 Dieue-sur-Meuse
8/17

Longchamps-sur-AireMénil-aux-BoisNeuville-en-VerdunoisNicey-sur-AireNixéville-BlercourtNubécourtOschesPierrefitte-sur-AirePretz-en-ArgonneRambluzin-et-Benoite-VauxRécourt-le-CreuxRupt-devant-Saint-MihielRupt-en-WoévreSaint-André-en-BarroisSampignySenoncourt-les-MaujouySeuil-d'ArgonneSommedieueSouillyThillomboisTillysur-MeuseVadelaincourtVille-devant-BelrainVillers-sur-MeuseVille-sur-CousancesVillotte-sur-AireWaly.Woimbey
Annexe de l'arrêté n° 2026- 693 du 29 AVR. 2026Tableau de répartition des jurés d'assisespour l'année 2027
9/17

Annexe de l'arrêté n° 2026- C83, du 29 AY:alMmmminn=.=Tableau de répartition ddes furwes G G33sisespour l'année 2027Canton 9 - Etain (11 jurés)
Communes ouCommunes regroupéesPopulationmunicipaleNombredejurésNombre de nomsÀ tirer au sortCommune chargéedu tirage au sortÉtain 3 375 4 12 ÉtainAvillers-Sainte-CroixBoinville-en-WoëvreBonzéeBraquisBuzy-DarmontCombres-sous-les-CôtesDommartin-la-MontagneDoncourt-aux-TempliersFresnes-en-WoévreFromezeyGussainvilleHannonville-sous-les-CétesHarvilleHaudiomontHennemontHerbeuvilleHerméville-en-WoëvreLabeuvilleLatour-en-WoëvreLes ÉpargesMaizerayManheullesMarchéville-en-WoévreMouillyMoulottePareid.ParfondruptPinthevilleRiavilleRonvauxSaint-Hilaire-en-WoévreSaint-Jean-lés-BuzySaint-Rémy-la-CalonneSaulx-lès-ChamplonThillotTrésauvauxVille-en-WoëvreVillers-sous-PareidWarcqWatronvilleWoël
6 424 Étain
10/17

Annexe de l'arrêté n° 2026-682 du 20 AVR. 2026Tableau de répartition des jurés d'assisespour l'année 2027Canton 10 - Ligny-en-Barrois (13 iurés)
Communes ouCommunes regroupéesPopulation Nombre Nombre de noms Commune chargéemunicipale de jurés À tirer au sort du tirage au sortLigny-en-Barrois3 677 4 12 Ligny-en-Barrois
AbainvilleAmantyBadonvilliers-GérauvilliersBiencourt-sur-OrgeBonnetBrauvilliersBureChanteraineChassey-BeaupréCouvertpuisDainville-BerthelévilleDammarie-sur-SaulxDelouze-RosièresDemange-BaudignécourtFouchéres-aux-BoisGivrauvalGondrecourt-le-ChateauHévilliersHorville-en-OrnoisHoudelaincourtLe Bouchon-sur-SaulxLes RoisesLongeauxMandres-en-BarroisMauvagesMenaucourtMénil-sur-SaulxMontiers-sur-SaulxMorleyNaix-aux-ForgesNantoisRibeaucourtSaint-Amand-sur-OrnainSaint-JoireTréverayVaudeville-le-HautVillers-le-SecVouthon-BasVouthon-Haut
7 727 9 27 Ligny-en-Barrois
11/17

Annexe de raTableau dGIVE
qrrété n°v 2026- ci dudpour l'année 2027Canton 11 - Montmédy (10 iurés)
Communes ouCommunes regroupéesPopulationmunicipaleNombre de nomsÀ tirer au sortNombrede jurés Commune chargéedu tirage au sortMontmédy 2 052 2 6 Montmédy
AviothAzannes-et-SoumazannesBazeilles-sur-OthainBrandevilleBréhévilleBreuxChaumont-devant-DamvillersChauvency-le-ChateauChauvency-Saint-HubertDamvillersDelutDombrasEcouviezEcurey-en-VerdunoisEtrayeFlassignyGremillyHan-les-JuvignyIré-le-SecJametzJuvigny-sur-LoisonLisseyLouppy-sur-LoisonMarvilleMerles-sur-LoisonMoirey-Flabas-CrépionPeuvillersQuincy-LandzécourtRemoivilleRéville-aux-BoisRomagne-sous-les-CôtesRupt-sur-OthainThonne-la-LongThonne-le-ThilThonne-les-PrésThonnelleVelosnesVerneuil-GrandVerneuil-PetitVigneul-sous-MontmédyVille-devant-ChaumontVillécloyeVittarvilleWavrille
7 386 Montmédy
12/17

Annexe de l'arrêté n° 2026- ( f\ duTableau de répartition des jurés d'assisespour l'année 2027
Canton 12 - Revignv-sur-Ornain (12 iurés)
20 AVR. 2026
Communes ouCommunes regroupéesPopulationmunicipaleNombrede jurésNombre de nomsÀ tirer au sortCommune chargéedu tirage au sortRevigny-sur-Ornain2 499 3 9 Revigny-sur-Ornain
AndernayBeurey-sur-SaulxBrabant-le-RoiChaumont-sur-AireContrissonCourcelles-sur-AireCouvongesErize-la-PetiteLaheycourtLaimontLes Hauts-de-ChéeLisle-en-BarroisLouppy-le-ChâteauMognévilleNettancourtNeuville-sur-OrnainNoyers-AuzécourtRancourt-sur-OrnainRembercourt-SommaisneRemennecourtRobert-EspagneSommeillesVal-d'OrnainVassincourtVaubécourtVillers-aux-VentsVillotte-devant-Louppy
8176 27 Revigny-sur-Ornain
13/17

Annexe de l'arrêté n° 2026- 68% du AVR.Tableau de résartitsim
wwiwuw pairs ton ©es jurés d'a
belaccicac-SSi505
pour l'année 2027Canton 13 - Saint-Mihiel (13 jurés)
oe
Communes ouCommunes regroupées NombredejurésPopulationmunicipaleNombre de nomsA tirer au sort Commune chargéedu tirage au sortSaint-Mihiel3772 4 12 Saint-MihielVigneulles-lés-Hattonchatel1579 6 Vigneulles-les-Hattonchâtel
Apremont-la-ForêtBeney-en-WoëvreBisléeBouconville-sur-MadtBroussey-RaulecourtBuxières-sous-les-CôtesChaillonChauvoncourtDompierre-aux-BoisHan-sur-MeuseHeudicourt-sous-les-CétesJonville-en-WoëvreLachausséeLacroix-sur-MeuseLahayvilleLamorvilleLes ParochesLoupmontMaizeyMontsecNonsard-LamarcheRambucourtRanziéresRichecourtRouvrois-sur-MeuseSaint-Maurice-sous-les-CôtesSeuzeyTroyonValboisVarnévilleVaux-les-PalameixXivray-Marvoisin
6 114 7 21 Saint-Mihiel
14/17

Annexe de l'arrêté n° 2026- GS3du 20 AVR. 2026Tableau de répartition des jurés d'assisespour l'année 2027
Canton 14 - Stenav (9 iurés)
Communes ouCommunes regroupéesPopulation Nombre Nombre de noms Commune chargéemunicipale de jurés À tirer au sort du tirage au sortStenay 2 403 2 . 6 Stenay
AincrevilleAutréville-Saint-LambertBaâlonBeauclairBeaufort-en-ArgonneBrieulles-sur-MeuseBrouennesCesseCléry-le-GrandCléry-le-PetitDoulconDun-sur-MeuseFontaines-Saint-ClairHalles-sous-les-CôtesInorLamouillyLaneuville-sur-MeuseLiny-devant-DunLion-devant-DunLuzy-Saint-MartinMartincourt-sur-MeuseMilly-sur-BradonMont-devant-SasseyMontigny-devant-SasseyMoulins-Saint-HubertMouzayMurvauxNepvantOlizy-sur-ChiersPouilly-sur-MeuseSassey-sur-MeuseSaulmory-VillefrancheVillers-devant-DunWiseppe
5 979 7 21 Stenay
15/17

Canton 15 - Vaucouleurs (14 jurés)
Communes ouCommunes regroupées Nombre de nomsA tirer au sortNombrede jurésPopulationmunicipale Commune chargéedu tirage au sortVaucouleurs1 906 VaucouleursVoid-Vacon 1 599
N Void-Vacon
Bovée-sur-BarboureBoviollesBrixey-aux-ChanoinesBroussey-en-BloisBurey-en-VauxBurey-la-CôteChalainesChampougnyCousances-les-TriconvilleCuleyDagonvilleEpiez-sur-MeuseErneville-aux-BoisGoussaincourtLaneuville-au-RuptLoiseyMarson-sur-BarboureMaxey-sur-VaiseMéligny-le-GrandMéligny-le-PetitMénil-la-HorgneMontbrasMontigny-lés-VaucouleursNaives-en-BloisNancois-le-GrandNançois-sur-OrnainNeuville-lès-Vaucouleurs -Ourches-sur-MeusePagny-la-Blanche-CétePagny-sur-MeuseReffroyRigny-la-SalleRigny-Saint-Martin
8 670 10 30 Vaucouleurs
16/17

Annexe de l'arrêté n° 2026-(#3 du 20 AVR. 2026Tableau de répartition des jurés d'assisespour l'année 2027Saint-Aubin-sur-AireSaint-Germain-sur-MeuseSalmagneSaulvauxSauvignySauvoySepvignySorcy-Saint-MartinTaillancourtTrousseyUgny-sur-MeuseVilleroy-sur-MéholleWilleroncourt
Cantons 16 et 17 — Verdun-1 et Verdun-2 (23 jurés)
Communes ou Population Nombre Nombre de noms Commune chargéeCommunes regroupées municipale de jurés A tirer au sort du tirage au sortVerdun 16 890 19 57 Verdun
BellerayBelrupt-en-VerdunoisDugny-sur-Meuse 3 449 4 12 VerdunHaudainvilleSivry-la-Perche
La Directrice de la citoyenPour le Préfet et par délégation,té et de la légalité,
17/17

si

ExDE LA MEUSE Secrétariat général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-668 du 17 avril 2026
portant autorisation d'occupation temporaire des sols
sur le site de la société CLERE & SCHWANDER
situé sur le territoire des communes de Loison, de Muzeray et de Vaudoncourt
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-8 et L. 556-3 ;
VU le Code dejustice administrative, et notamment son article R. 532-1;
vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse;
vu Varrété préfectoral n° 2023-854 du 5 avril 2023, signé le 24 avril 2023, portant travaux d'officesur le site de la société CLERE & SCHWANDER situé sur le territoire des communes de Loison,Muzeray et Vaudoncourt, et confiant la maîtrise d'ouvrage desdits travaux à l'Agence del'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME);
vu l'arrêté préfectoral n° 2023-855 du 5 avril 2023, signé le 24 avril 2023, portant autorisationd'occupation des sols sur le site de la société CLERE & SCHWANDER situé sur le territoire descommunes de Loison, Muzeray et Vaudoncourt ;
vu le courrier en date du 24 août 2022 du directeur général de la prévention des risques autorisantl'intervention de l'ADEME sur ce site à responsable défaillant ;
VU les plans et l'arrêté préfectoral de travaux d'office susvisé annexés ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est, référencé26-173_SP/AR, en date du 8 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral n° 2023-855, signé le 24 avril 2023, portant autorisationd'occupation des sols sur le site de la société CLERE & SCHWANDER, est périmé de plein droitcompte tenu de son inexécution dans les six mois à compter de sa date d'application ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser l'ADEME à faire pénétrer ses agents, ainsi que ceux desentreprises qu'elle aura mandatées, dans les propriétés privées à l'effet de réaliser les travaux etétudes énoncés dans l'arrêté préfectoral susvisé ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1": Autorisation de pénétration et d'occupation des parcelles
Les représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ainsi que ceuxdes prestataires mandatés par cet organisme, sont autorisés à pénétrer ou à occuper, pour une duréede 4 ans, les parcelles 003 et 004 de la section ZK de la commune de Loison, la parcelle 77 de la sectionZK de la commune de Muzeray, les parcelles 1 et 7 de la section ZB et la parcelle 2 de la section YC dela commune de Vaudoncourt, dont les adresses sont précisées en annexe, afin de procéder àl'exécution des opérations mentionnées dans l'arrêté préfectoral de travaux d'office susvisé.
À cet effet, et sans préjudice des dispositions de la loi du 29 décembre 1892, ils peuvent effectuertoutes les opérations que la réalisation de ces travaux rend indispensables.
Article 2 : Interdiction de perturber l'exécution des prestations
Les propriétaires ou locataires des parcelles doivent suspendre toute intervention de nature à
perturber la réalisation des opérations mentionnées par l'arrêté préfectoral de travaux d'office susvisé.
Article3 : Prévention et règlement des dommages
Des états des lieux faisant l'objet d'un procès-verbal contradictoire sont établis en présence despropriétaires des terrains ou de leurs représentants et de l'ADEME.
À l'issue des opérations mentionnées dans l'arrêté préfectoral de travaux d'office susvisé,conformément à la loi du 29 décembre 1892 susvisée, tout dommage causé à la propriété en raison del'exécution des opérations peut être pris en charge par l'ADEME. À défaut d'entente amiable, leurmontant est fixé par le Tribunal administratif compétent.
Article 4 : Péremption de la décision
La présente autorisation est périmée de plein droit, si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois
à compter de sa date d'application.
Article 5: Publicité
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairies de Loison,Vaudoncourt et Muzeray par les soins des maires des communes concernées, qui adresseront à la pré-
fecture un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.
Article6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture dela Meuse, le Directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement Grand-Est, et les Maires des communes de Muzeray, de Loison et de
Vaudoncourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.

Une copie du présent arrété est adressée :
+ à titre de notification, à l'ADEME et aux propriétaires et locataires éventuels desparcelles référencées en annexe ;
© pour information, à Mme la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de laMeuse et à Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Verdun.
Chacun des responsables chargés de l'exécution des prestations devra être muni d'une copie duprésent arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.
pee)
A ra<Z77TKéier DELARUE
Voies et délais de recours
(application des articles L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'admi
et R. 421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :
istration
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits, en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse - 40 rue du Bourg ~ 55012 Bar-le-Duc ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales sur le climat et la nature;
- soit un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de NANCY - 5 place de la Carrière -
CO 20038 - 54036 NANCY Cedex. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

ANNEXE: liste des parcelles
Commune de LoisonParcelle n°03 secteur ZKLieux-dit le Chanoi, le Méleudin, voie communale n°4 de Loison
Commune de LoisonParcelle n°04 secteur ZKLieu-dit le Méleudin, voie communale n°4 de Loison
Commune de MuzerayParcelle n°77 secteur ZKLieu-dit LaquemineChemin de remembrement dit de la Buze
Commune de VaudoncourtParcelle n°01 secteur ZBLieu-dit LongenauxChemin de remembrement 6 dit des Longwoies
Commune de VaudoncourtParcelle n°07 secteur ZBLieu-dit LongenauxChemin de remembrement 6 dit des Longwoies
Commune de VaudoncourtParcelle n°02 secteur YCEtang de Noire FontaineLieu-dit Fond Tafou

PREFET Direction départementale
DE LA MEUSE des territoires
Liberté
Fait Arrêté n°2026. LS | 2,
donnant l'autorisation exceptionnelle de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis
(Grand cormoran) pendant la campagne d''hivernage 2025-2026
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU la directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux
sauvages;
VU le Code de l'environnement et notamment, les articles L.411-1, L.411-2, L.432-3 et R.411-1 à R.411-
14, R.432-1 à R.432-1-5 ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfetde la
Meuse ; .
VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées
sur l'ensemble du territoire national ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 consolidé au 6 décembre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;
VU l'arrêté interministériel du 3 septembre 2025 fixant les quotas départementaux dans les
limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2025-2028.
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et
la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du Code de
l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 24 février 2025 ministériel fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent
être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
vu l'arrêté préfectoral n° 2023-308 du 8 février 2023 donnant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Fabrice DROUHOT Directeur Départemental des Territoires de la...
Meuse;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-11218 modifiés du 14 octobre 2025 donnant l'autorisation
exceptionnelle de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand cormoran)
pendant la campagne d'hivernage 2025-2026;
VU l'avis du service départemental de l'Office français de la Biodiversité en date du 6 octobre
2025;
VU la demande de Monsieur Pascal NODARI demandant des tirs complémentaires en date du
16 avril 2026 ;

Considérant les dégâts piscicoles et l'inefficacité des mesures d'évitement ou des techniques dites
« d'effarouchement » mises en place telsque les canons effaroucheurs, les fils parallèles, les filets, les
épouvantails, le toit sur petite surface, pour lutter contre la prédation des grands cormorans, ne
suffisent pas à préserver la ressource;
Considérant qu'il n'existe pas actuellement d'autre moyen satisfaisant de prévenir les dégâts dus au
grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures ;
Considérant le maintien actuel dans un état de conservation favorable des populations concernées;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article ler : Pour prévenir les dégâts sur les piscicultures, des autorisations individuelles de destruction
par tir de spécimens de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis, sont accordées aux exploitants de
piscicultures ou à leurs ayants droit ainsi qu'aux personnes délégataires.
Sont considérées comme piscicultures, les exploitations définies à l'article L431-6 du Code de
l'environnement, ainsi que les plans d'eau visés aux articles L.431-4 et L.431-7 dudit Code, exploités pour
la production de poissons.
Les autorisations précitées sont délivrées dans les conditions déterminées au présent arrêté.
Article 2: Monsieur Pascal NODARI est autorisé à prélever 2 oiseaux supplémentaires sur l'étang De
Domrémy la Canne sur la commune de DOMREMY LA CANNE ;
Ces prélèvements s'inscrivent dans la limite des quotas départementaux fixés pour 2025-2028 (600
cormorans pour les piscicultures).
Soit un quota annuel 2025-2026 de: 200 pour les piscicultures,
Le Préfet peut si I'un des quotas n'est pas atteint en fin de campagne augmenter le quota atteint par
transfert de tout ou partie du solde du quota non atteint.
Article 3: La période de prélèvement débutera à compter de la publication du présent arrêté et
s'achévera le dernier jour dejuin de la campagne en cours.
Article 4: Les bénéficiaires d'autorisation doivent respecter les règles de la police de la chasse,
notamment être munis de leur permis de chasser validé pour la saison cynégétique.
Les tirs ne sont autorisés que le jour, c'est-à-dire durant la période qui commence une heure avant le
lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.
L'utilisation de grenaille de plomb est interdite dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6
du Code de l'environnement. Les tirs peuvent intervenir jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.
Article 5 : Les autorisations préfectorales individuelles sont présentées à toute réquisition des services
chargés du contrôle. Elles peuvent être retirées en cas de non-respect des conditions imposées pour
leur utilisation ou dans le cas où le quota départemental aurait été atteint.
Article 6: Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées à l'Office Français de la
Biodiversité, 6 rue Alexandre Violle, 55 000 SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR

Article 7: Les bénéficiaires du présent arrété devront obligatoirement aprés chaque opération de tirayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans, saisir un compte-rendu sur démarchessimplifiées via le lien https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-grand-cormoran en précisant: le bénéfi re, le jour, le lieu, le nombre de cormorans
détruits et le plafond de destruction concerné. Ce bilan est adressé dans un délai de 72 heures suivant
la première destruction.
Une déclaration doit correspondre à une seule date et un seul lieu d'opération et se fera uniquement viala démarche dématérialisée, aucun formulaire ne devra être transmis à la Direction Départementale des
Territoires.
Article 8 : Une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
Article 9 : La notification individuelle du présent arrêté est faite par voie électronique aux bénéficiaires
des dérogations.
Article 10: Le Directeur Départemental des Territoires, le chef du service départemental de l'OFB, laColonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -
Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -
CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Duc, le 14 avril 2026
Le Préfet,
et par délégation,
des Territoires
Pour le Pri
Le Directeur Dépafteme:

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Ar@ » Agence Régionale de SantéGrand Est


Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30



ARRÊTÉ N° 2026-1446 du 16 avril 2026
Portant renouvellement de l'habilitation de l'Union des Caisses – Centre de Médecine Préventive
de Vandœuvre-lès-Nancy en qualité de centre de vaccinations et de ses antennes

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-11 et D. 3111-22 à D. 3111-26 ;
Vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Grand Est, Mme Christelle Ratignier-Carbonneil ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu du dossier de demande d'habilitation des centres de
vaccinations ;
Vu l'arrêté n° 2023-2155 du 20 avril 2023 habilitant l'Union des Caisses – Centre de Médecine Préventive
de Vandœuvre-lès-Nancy en qualité de centre de vaccinations ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport
d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la
santé publique ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation en qualité de centre de vaccinations présentée par
l'Union des Caisses – Centre de Médecine Préventive de Vandœuvre-lès-Nancy, réceptionnée le 3 mars
2026 par l'Agence régionale de santé Grand Est ;
Vu les éléments du dossier permettant de considérer que l'Union des Caisses – Centre de Médecine
Préventive de Vandœuvre-lès-Nancy satisfait aux conditions d'autorisation et de fonctionnement
applicables aux centres de vaccinations ;
ARRÊTE :
Article 1er
L'Union des Caisses – Centre de Médecine Préventive de Vandœuvre-lès-Nancy est habilitée, pour une
durée de trois ans à compter de la date du 20 avril 2026, en qualité de centre de vaccinations.
Le centre de vaccinations s'organise autour du site principal suivant :
– Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Il comprend les antennes suivantes :
- Troyes (Aube) ;
- Saint-Dizier (Haute-Marne) ;
- Chaumont (Haute-Marne) ;
- Longwy (Meurthe-et-Moselle) ;
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- Verdun (Meuse).
- Forbach (Moselle)
- Sarrebourg (Moselle)
- Epinal (Vosges)
- Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Article 2
Les modalités de fonctionnement et de financement du centre de vaccinations et de ses antennes sont
définies par une convention conclue entre la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand
Est et l'organisme gestionnaire.
Elles sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur et au cahier des charges applicable aux
centres de vaccinations, y compris pour les lieux de consultations avancées.
Toute modification relative à l'organisation, au fonctionnement ou à la liste des antennes du centre de
vaccinations est portée sans délai à la connaissance de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé.
Le centre transmet chaque année à l'Agence régionale de santé, dans les délais prescrits, un rapport
d'activité et de performance conforme à la réglementation en vigueur, intégrant l'activité de l'ensemble
des sites déclarés.
Article 3
Lorsque les modalités de fonctionnement du centre de vaccinations ou de l'une de ses antennes ne
permettent plus de satisfaire aux obligations prévues aux articles D. 3111-23 et D. 3111-25 du code de la
santé publique, la Directrice générale de l'Agence régionale de santé met en demeure l'organisme
habilité de s'y conformer dans un délai qu'elle fixe.
À défaut de régularisation dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée, totalement ou partiellement.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue.
Article 4
Le directeur de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Grand Est et des préfectures des départements
concernés.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, par toute personne ayant intérêt
à agir.

Fait à NANCY, le


La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est,




Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL