ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2024-116
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation
d'un fonctionnaire habilité à présider la commission des
arrondissements de Pamiers et Saint-Girons contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public (2 pages) Page 3
09-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral portant désignation
d'un fonctionnaire habilité à présider la commission
d'arrondissement de Foix contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public (2 pages) Page 5
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2024-10-28-00002 - Arrete portant composition commission titres de
sejour (1 page) Page 7
2
Es
PREFET _
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral  portant désignation  d'un fonctionnaire  habilité à présider la commission  des 
arrondissements  de Pamiers et Saint-Girons  contre les risques d'incendie  et de panique dans les 
établissements  recevant du public
Le préfet de l'Ariège
Vu le code général des collectivités  territoriales ;
Vu le code de la construction  et de l'habitation ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 95.260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission  consultative  départementale  de 
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97.645 du 31 mai 1997 modifiant  le décret susvisé ;
Vu le décret n° 2004.160 du 17 février 2004 modifiant  le décret n° 95.260 du 8 mars 1995 relatif à la 
commission  consultative  départementale  de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du Président  de la République  du 13 juillet 2023, nommant  Monsieur  Simon BERTOUX en 
qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral  du 15 juin 2023 relatif à la commission  consultative  départementale  de la 
sécurité et d'accessibilité,  à ses sous-commissions  spécialisées  et aux commissions  d'arrondissement ;
Vu l'arrêté préfectoral  du 21 juin 2024 portant délégation  de signature  à Monsieur  Jean-Philippe 
DARGENT,  secrétaire  général de la préfecture  de l'Ariège ;
Sur proposition  de la sous-préfète,  directrice  de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 : 
En cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  du sous-préfet  de l'arrondissement  de Pamiers, des 
autres membres  du corps préfectoral,  ainsi que des personnels  habilités sur cet arrondissement,  la 
présidence  de la commission  d'arrondissement  de Pamiers pour la sécurité contre les risques 
d'incendie  et de panique dans les ERP est assurée par la directrice  adjointe de cabinet, directrice  des 
sécurités,  Madame Yumi USSON, attachée ; par le chef du SIDPC, Monsieur  Boris GLINKOWSKI, 
attaché ; ou par l'adjointe  au chef de SIDPC, Madame  Pauline DESCAZAUX,  contractuelle  de 
catégorie  A.09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un fonctionnaire habilité
à présider la commission des arrondissements de Pamiers et Saint-Girons contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public3
Article 2 : 
En cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  de la sous-préfète  de l'arrondissement  de Saint-Girons, 
des autres membres  du corps préfectoral,  ainsi que des personnels  habilités sur cet arrondissement,  la 
présidence  de la commission  d'arrondissement  de Saint-Girons  pour la sécurité contre les risques 
d'incendie  et de panique dans les ERP est assurée par la directrice  adjointe de cabinet, directrice  des 
sécurités,  Madame Yumi USSON, attachée ; par le chef du SIDPC, Monsieur  Boris GLINKOWSKI, 
attaché ; ou par l'adjointe  au chef de SIDPC, Madame  Pauline DESCAZAUX,  contractuelle  de 
catégorie  A.
Article 3 : 
La directrice  de cabinet de la préfecture  de l'Ariège et les sous-préfets  des arrondissements  de Pamiers 
et de Saint-Girons  sont chargés chacun en ce qui le concerne,  de l'exécution  du présent arrêté qui sera 
publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Foix, le 31 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
        le secrétaire  général,
                   Signé
      Jean-Philippe  DARGENT09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un fonctionnaire habilité
à présider la commission des arrondissements de Pamiers et Saint-Girons contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public4
Es
PREFET _
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral  portant désignation  d'un fonctionnaire  habilité à présider la commission 
d'arrondissement  de Foix contre les risques d'incendie  et de panique dans les établissements  recevant 
du public
Le préfet de l'Ariège
Vu le code général des collectivités  territoriales ;
Vu le code de la construction  et de l'habitation ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 95.260 du 8 mars 1995 modifié,  relatif à la commission  consultative  départementale  de 
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97.645 du 31 mai 1997 modifiant  le décret susvisé ;
Vu le décret n° 2004.160  du 17 février 2004 modifiant  le décret n° 95.260 du 8 mars 1995 relatif à la 
commission  consultative  départementale  de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du Président  de la République  du 13 juillet 2023, nommant  Monsieur  Simon BERTOUX en 
qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral  du 15 juin 2023 relatif à la commission  consultative  départementale  de la 
sécurité et d'accessibilité,  à ses sous-commissions  spécialisées  et aux commissions  d'arrondissement ;
Vu l'arrêté préfectoral  du 21 juin 2024 portant délégation  de signature  à Monsieur  Jean-Philippe 
DARGENT,  secrétaire  général de la préfecture  de l'Ariège ;
Sur proposition  de la sous-préfète,  directrice  de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 : 
En cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  de Monsieur  le sous-préfet  de l'arrondissement  de Foix, 
ainsi que des autres membres  du corps préfectoral,  la présidence  de la commission  d'arrondissement 
de Foix pour la sécurité contre les risques d'incendie  et de panique  dans les ERP est assurée par la 
directrice  adjointe  de cabinet, directrice  des sécurités,  Madame  Yumi USSON, attachée ; par le chef du 
SIDPC, Monsieur  Boris GLINKOWSKI,  attaché ; par l'adjointe  au chef de SIDPC, Madame  Pauline 
DESCAZAUX,  contractuelle  de catégorie  A ; ou par Madame  Aurore BOURNOVILLE,  chargée de mission 
exercice  et planification  au SIDPC, contractuelle  de catégorie  A.09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un fonctionnaire habilité
à présider la commission d'arrondissement de Foix contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public5
Article 2 : 
La directrice  de cabinet de la préfecture  de l'Ariège et le sous-préfet  de l'arrondissement  de Foix sont 
chargés chacun en ce qui le concerne,  de l'exécution  du présent arrêté qui sera publié au recueil des 
actes administratifs  de la préfecture.
Fait à Foix, le 31 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
        le secrétaire  général,
                 Signé
     Jean-Philippe  DARGENT09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un fonctionnaire habilité
à présider la commission d'arrondissement de Foix contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public6
z | PRÉFECTURE
PREFET à Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE VARIEGE shai ae Ba"
— Bureau des migrations et de l'intégrationLiberté
Égalité
Fraternité
Foix, le 28 octobre 2024
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment les articles L. 432-14 et
R. 432-6
Vu la désignation d'un maire et de son suppléant par le président de l'association des maires du
département de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission du titre de séjour du département de l'Ariège est composée des membres
suivants :
* Monsieur Jean-Jacques MICHAU, sénateur, conseiller municipal de la commune de Moulin-
Neuf (suppléant : Monsieur Jean-François SANS, maire du Carla-Bayle) ;
¢ Monsieur Henri PORTET, président de l'association Le Léo ;
¢ Une personnalité qualifiée désignée par la présidente du conseil départemental de l'Ariège ;
Article 2 : Monsieur Henri PORTET est désigné président de la commission du titre de séjour.
Article 3 : L'arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale du titre de séjour
de l'Ariège du 29 octobre 2021 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
L
imon BERTOUX
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2024-10-28-00002 - Arrete portant composition commission titres de sejour 7