CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-026
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Groupement de
Coopération Sanitaire Charente-Maritime Nord
17-2026-01-23-00001 - Décision n°DG 2026-008 portant délégation de
signature Pôle Ressources Humaines, Organisations et Dialogue social du 23
janvier 2026 (4 pages) Page 3
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-01-23-00001
Décision n°DG 2026-008 portant délégation de
signature Pôle Ressources Humaines, Organisations
et Dialogue social du 23 janvier 2026
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-23-00001 - Décision n°DG 2026-008 portant délégation de signature Pôle
Ressources Humaines, Organisations et Dialogue social du 23 janvier 2026 3
9 Hospitelier |
Vemore cu Groucement
Direction Générale :
La Direction commune :HGpitauxLa Rochelle-Ré-AunisHacitai Si-Loui
Site du Fief de lc Mare
Centre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde MarennesEHPAD Résidence"Val de Géres" SurgèresCenire Hospitalierde l'Ile d'Oléron
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Standard : 05 46 45 50 50ns at monmt mile
DECISION n° DG 2026-008Portant délégation de signaturePôle Ressources Humaines, Organisations etDialogue Social
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE(Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalierde Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgéres)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé-L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé-D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursdes établissements publics de santé,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hdpital, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val deGéres » de Surgéres, en qualité de directrice adjointe,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 15 juillet 2024,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 août 2024 portant nomination de Monsieur Usman MEHMOOD en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères à compter du 30 septembre 2024,
Centre Hospitalierde MarennesCentre Hospitalierde Rochefort
& 2e asl
EHPAD Résidence"Val de Géres" Surgères
Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
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Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation à compter du 1& juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Géres » deSurgères, en qualité de directeur des soins,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengére DE KERROS en qualité de directrice-adjointe à compter du15 février 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 décembre 2025, portant nomination de Madame Mathilde MUGNIER en qualitéde directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 1& janvier 2026,Vu la décision du Directeur du Centre hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Sylvie BLU, IDE en date du 10 février 1999 et la décision portantnomination de l'intéressée en qualité de cadre de santé à compter du 1e juillet 2007,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 - Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, Directrice, Monsieur Franck LANGLOIS, MadameMathilde MUGNIER, Monsieur Usman MEHMOOD, Directeurs-Adjoints au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique sont chargés de la Direction des Ressources Humaines des établissements du GroupeHospitalier Littoral Atlantique. A ce titre, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, Monsieur LANGLOIS,Madame MUGNIER et Monsieur MEHMOOD recoivent délégation permanente pour signer tous actesrelatifs aux personnels non médicaux concernant :- la gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels (notammentsignature des bons de commande sur l'intérim paramédical et les sages-femmes), gestion desagents contractuels, départs en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés delongue maladie ou de longue durée,- le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage et de titularisation,- la notation, l'évaluation, la gestion des carrières (arrêtés et décisions d'avancementsd'échelons et de grades des personnels),- les élections : tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles,- les procédures disciplinaires (l'ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire desagents titulaires et contractuels), et les sanctions du groupe 1,- la paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de paie,- l'organisation du travail et la gestion du temps de travail,- les assignations de personnels en cas de grève,
Hôpitaux : : Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres de l'Ile d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard: 05 44 88 50 50 Standard: 05 46 25 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard:05 46 7631 00nur rh lmrnahalls fr
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- le projet social,- les missions et œuvres sociales,- les risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail,- la Gestion Prévisionnelle de Métiers et des Compétences,- les conventions de stage,- le Développement Professionnel Continu du personnel non médical et à la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, à l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- la formation continue : notamment les marchés publics liés à la formation continue, décisionset conventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à l'ANFH.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.2 - Madame ETCHEVERRY-CHEKLI est désignée référente Sages-Femmes au sein de la Direction desRessources et de l'Attractivité Médicales de Territoire pour ce qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et le Centre Hospitalier de Rochefort. A ce titre, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI disposed'une délégation de signature pour les domaines recensés au point 1.1 qui concernent les sages-femmes.1.8 - En l'absence de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, ou en cas d'empêchement, la délégation designature visée à l'article 1.2 est donnée à Monsieur MEHMOOD, directeur-adjoint.1.4- En l'absence simultanée de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Monsieur LANGLOIS, ou en casd'empêchement, la délégation de signature visée à l'article 1.2 est donnée à Madame MathildeMUGNIER, directrice-adjointe.1.5 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Madame MUGNIER, délégation de signature, pour les domaines visés à l'article 1.1 (al'exception des domaines liés à la gestion des stages, au DPC et à la formation continue) est donnéeà Madame Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier deMarennes et le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron.1.6 - Madame Mathilde MUGNIER, et en son absence Madame Edith CHARLIAT, directrice-adjointedisposent d'une délégation de signature pour les domaines recensés au point 1.1 pour ce quiconcerne le Centre Hospitalier de Rochefort à l'exception :- des conventions de stage,- du Développement Professionnel Continu du personnel non médical et à la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, à l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- de la formation continue : notamment les marchés publics liés à la formation continue,décisions et conventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à |' ANFHqui sont gérés au niveau territorial.1.7 En cas d'absence ou d'empéchement de courte durée, simultanés, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, et de Monsieur MEHMOOD, délégation de signature est donnée à Madame Sylvie BLU,responsable du service de formation, pour ce qui relève de la formation continue (décisions etconventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à l'ANFH), àl'exclusion des marchés publics.
Hôpitaux . Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgéres de l'Ile d'OléronStandard : 05 48 45 50 50 Standard : 05 45 88 50 50 Standard : 05 44 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 44 76 31 00
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Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant Un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2025-79 du 03 juin 2025 portant délégation designature de la Direction des Ressources Humaines dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le CentreHospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron etl'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Faità La Rochelle, le 23 oi 21La Directrice GénéraleValérie BE
Hôpitaux ; ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de I'l& ey LEA b 10° 2ccretor Cecex '732 nesStandard : 05 46 45 50 30 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46pat lsenrhallis 5 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 48 74 31 00
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