PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-156
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-11-05-00001 - Arrêté préfectoral N° 1623 Portant abrogation
de l'arrêté préfectoral n° 1598 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (1 page) Page 3
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-11-05-00001
Arrêté préfectoral N° 1623 Portant abrogation
de l'arrêté préfectoral n° 1598 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-05-00001 - Arrêté préfectoral N° 1623 Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1598
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N° 1623
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1598 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 243-1 et
suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 10 octobre 2024, nommant monsieur Paul MOURIER,
préfet de Bourgogne Franche-Comté ; préfet de Côte d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à monsieur Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral N° 1598 du 3 novembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs est
abrogé ;
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la
Côte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental
de la police nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 5 novembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
ORIGNAL SIGNÉ
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-05-00001 - Arrêté préfectoral N° 1623 Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1598
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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