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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-290
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-10-25-00003 - AIP portant réglementation de la circulation sur
A49 - travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket (4
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
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AIP portant réglementation de la circulation sur
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DE LISERE PREFET —.L DE LA DROMELiberté LibertéÉgali 1oerkeI"îa!eï:ite' Egalité —Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALportant réglementation de la circulation sur l'A49Travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticketLe Préfet de l'Isère, Le Préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite, Officier de I'Ordre National du Mérite,n°38-2024- n° 26-2024-10-25-00005
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique dela loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routièredes routes et des autoroutes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. ThierryDEVIMEUX;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant délégation de signatureà M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Sous-préfet de l'arrondissementValence, secrétaire général de la préfecture de la Drôme;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-10-07-00005 en date du 7 octobre 2024 portant délégationde signature à Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général, Directeur de Cabinet par intérim duPréfet de la Drôme ;Vu la demande de la société APRR-AREA du 11 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du12 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO de Saint-Marcellin du 14 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du département de la Drôme du 23 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 22 octobre 2024;Vu l'avis favorable de la commune de la Baume d'Hostun du 13 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Beauregard-Baret du 17 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Eymeux du 21 septembre 2024 ;
Tél : 04 56 59 46 49 Tél. : 04 75 79 28 00Mél : ddt@isere.gouv.fr 3l - nrefecture@drame souvfrAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble ; Mél "_"':M'L ture@drome.gouv.frCedex 9 Adresse, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE CEDEX9www.isere.gouv.fr www.drome.gouv.fr
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Considérant que pendant les travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket, il y alieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A49, dans les deux sens de circulation, entre lesPR 0+000 et 57+400, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution destravaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de I'lsére et de M. le secrétaire généralde la préfecture de la Drôme; ARRÊTEARTICLE 1 :Pendant la période du mardi 12 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024, les restrictions decirculation suivantes pourront être mises en œuvre dans les deux sens de circulation de l'autorouteA49 dans une zone comprise entre le PR 0+000 et le PR 57+400 :Par convention : A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers GrenobleNature des Sema Date de . e Letravaux ine début Date de fin Exploitation Report; Fermeture de la Nuits des :circulation, dans les 2 sensde circulation, entre le _13 au 14Pose du Mardi 12 Mercredi 13 | diffuseur n°8 (PR 46+300) novembre 2024portique du PR| S46 | novembre- | novembre - et le diffuseur n°7 (PR 14 au 15 '52+740 21h00 06h00 57+400) avec :; novembre 2024,- fermeture des entrées etsorties du péage de de 21h00 à 06h00ChatuzangeNuits des :Fermeture de la - 20 au 21Pose du Mardi 19 Mercredi 20 | circulation, dans les 2 sens. . . novembre 2024,portique du PR | S47 novembre - | novembre - de circulation, entre la 21 au 222+810 21h00 06h00 bifurcation A48/A49 et le novembre 2024diffuseur n°11 (PR 9+500) 'de 21h00 à 06h00Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,des restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront êtreimposés de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normalede la section pourra être anticipée.ARTICLE 2:Des déviations seront associées à ces fermetures.Fermeture de la circulation, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°8 (PR 46+300) et lediffuseur n°7 (PR 57+400) :* Sens Grenoble/ Valence: sortir de l'A49 au diffuseur n°8, suivre les routes D325A et D532afin de reprendre l'autoroute A49 vers Valence au diffuseur n°7.* Sens Valence/ Grenoble: sortir de l'A49 au diffuseur n°7, suivre les routes D532 et D325Aafin de reprendre l'autoroute A49 vers Grenoble au diffuseur n°11.Fermeture de la circulation, dans les 2 sens de circulation, entre la bifurcation A48/A49 et lediffuseur n°11 (PR 9+500) :« Sens Grenoble/ Valence et Lyon/ Valence : sortir de l'A48 au diffuseur n°12 (Pont de Veurey-Voroize), suivre les routes D3, D1532 et D45 afin de reprendre l'autoroute A49 vers Valenceau diffuseur n°11.* Sens Valence/ Grenoble et Valence/ Lyon : sortir de l'A49 au diffuseur n°11, suivre les routesD45, D1532 et D3 afin de reprendre l'autoroute A48 vers Grenoble ou Lyon au diffuseurn°12. Page 2/4
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ARTICLE 3:Les fermetures de la section courante de l'autoroute A49 seront réalisées par neutralisationssuccessives des deux voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurssitués en amont de la section fermée, avec abaissement de la vitesse de 130km/h à 70 km/h.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhiculesdevront le cas échéant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agentsAREA, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt, s'il est prescrit.ARTICLE 4 :Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin defaire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisationstemporaires (arrét ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'àla réalisation des travaux.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans I'impossibilitéd'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon lesprocédures internes à l'exploitant.ARTICLE S :La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à cellesde l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie — SignalisationTemporaire) ainsi qu'aux :- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef dechantier édité par le CEREMA en 2020,- Guide de signalisation temporaire — Balisages programmés édité par AREA en 2023.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous lecontrôle et la responsabilité des services d'AREA.La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier. Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacleslatéraux et ne devront pas nuire à la visibilité.ARTICLE 6 :Des sections d'autoroute A49 ainsi que les bretelles d'accès des diffuseurs à ces sections serontfermées et des déviations seront mises en place.Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra ponctuellement dépasser 1200véhicules par heure au droit des sorties obligatoires.L'inter distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,en respectant un minimum de 3km.ARTICLE 7 :Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissancedes usagers avant et pendant l'opération au moyen de :- Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante del'autoroute,- Messages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,- Messages sur « Autoroute Info 107.7 »,- Communiqués de presse.ARTICLE 8:Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si cesderniers sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendueaux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
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Si les travaux devaient étre annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.ARTICLE 9 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :« gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère ou M. le préfet de la Drôme,« hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur," contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via |'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 10:. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Drôme,.le directeur réseau AREA,
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M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :M. le directeur par interim de la DIRCE, DIR de Zone centre est,M. le directeur par interim de la DDT de l'Isère,M. le directeur du SDIS de l'lsére,M. le directeur du SDIS de la Drôme.
Grenoble, le 25 octobre 2024 Valence, le 25 octobre 2024Pour le Préfet de l'Isère et par délégation, Pour le Préfet de la Drôme, par délégation,Le directeur départemental des territoires, Le Secrétaire Général,SIGNE SIGNEFrançois GORIEU Cyril MOREAU
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