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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-290
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-10-25-00003 - AIP portant réglementation de la circulation sur
A49 - travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket (4
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-10-25-00003
AIP portant réglementation de la circulation sur
A49 - travaux de pose de trois portiques liés aux
entrées sans ticket
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-25-00003 - AIP portant réglementation de la circulation sur
A49 - travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket 3
DE L'ISÈRE PREFETa DE LA DROME
Liberté Liberté
Egali 1oerteFraternité Egalité —
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation sur l'A49
Travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket
Le Préfet de l'Isère, Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Officier de l'Ordre National du Mérite,
n°38-2024- n° 26-2024-10-25-00005
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.041955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. Thierry
DEVIMEUX ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant délégation de signature
à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Sous-préfet de l'arrondissement
Valence, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-10-07-00005 en date du 7 octobre 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général, Directeur de Cabinet par intérim du
Préfet de la Drôme ;
Vu la demande de la société APRR-AREA du 11 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du
12 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO de Saint-
Marcellin du 14 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de la Drôme du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 22 octobre 2024;
Vu l'avis favorable de la commune de la Baume d'Hostun du 13 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Beauregard-Baret du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Eymeux du 21 septembre 2024 ;
Tél : 04 56 59 46 49 Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : ddt@isere.gouv.fr 5) - nrefecture@drome sourv fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble | Mél prefec ture@drome.gouv.fr
Cedex 9 Adresse, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE CEDEX9
www.isere.gouv.fr www.drome.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-25-00003 - AIP portant réglementation de la circulation sur
A49 - travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket 4
Considérant que pendant les travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket, il y a
lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A49, dans les deux sens de circulation, entre les
PR 0+000 et 57+400, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et de M. le secrétaire général
de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du mardi 12 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024, les restrictions de
circulation suivantes pourront être mises en œuvre dans les deux sens de circulation de l'autoroute
A49 dans une zone comprise entre le PR 0+000 et le PR 57+400 :
Par convention : A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble
Nature des Sema Date de . eo astravaux ine début Date de fin Exploitation Report
| Fermeture de la Nuits des :
circulation, dans les 2 sens
de circulation, entre le _13 au 14
Pose du Mardi 12 Mercredi 13 | diffuseur n°8 (PR 46+300) novembre 2024
portique du PR| S46 | novembre- | novembre - et le diffuseur n°7 (PR _14 au 15 '
52+740 21h00 06h00 57+400) avec :, novembre 2024,- fermeture des entrées et
sorties du péage de de 21h00 à 06h00
Chatuzange
Nuits des :
Fermeture de la _ 20 au 21
Pose du Mardi 19 Mercredi 20 | circulation, dans les 2 sens. . . novembre 2024,
portique du PR| S47 novembre - | novembre - de circulation, entre la _21 au 22
2+810 21h00 06h00 bifurcation A48/A49 et le novembre 2024
diffuseur n°11 (PR 9+500) '
de 21h00 a 06h00
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront être
imposés de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale
de la section pourra être anticipée.
ARTICLE 2:
Des déviations seront associées à ces fermetures.
Fermeture de la circulation, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°8 (PR 46+300) et le
diffuseur n°7 (PR 57+400) :
+ Sens Grenoble/ Valence: sortir de l'A49 au diffuseur n°8, suivre les routes D325A et D532
afin de reprendre l'autoroute A49 vers Valence au diffuseur n°7
+ Sens Valence/ Grenoble: sortir de l'A49 au diffuseur n°7, suivre les routes D532 et D325A
afin de reprendre l'autoroute A49 vers Grenoble au diffuseur n°11.
Fermeture de la circulation, dans les 2 sens de circulation, entre la bifurcation A48/A49 et le
diffuseur n°11 (PR 9+500) :
* Sens Grenoble/ Valence et Lyon/ Valence : sortir de l'A48 au diffuseur n°12 (Pont de Veurey-
Voroize), suivre les routes D3, D1532 et D45 afin de reprendre l'autoroute A49 vers Valence
au diffuseur n°11.
+ Sens Valence/ Grenoble et Valence/ Lyon: sortir de l'A49 au diffuseur n°11, suivre les routes
D45, D1532 et D3 afin de reprendre l'autoroute A48 vers Grenoble ou Lyon au diffuseur
n°12.
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ARTICLE 3:
Les fermetures de la section courante de l'autoroute A49 seront réalisées par neutralisations
successives des deux voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurs
situés en amont de la section fermée, avec abaissement de la vitesse de 130km/h à 70 km/h.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agents
AREA, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt, s'il est prescrit.
ARTICLE 4 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations
temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'à
la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les
procédures internes à l'exploitant.
ARTICLE 5:
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles
de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie — Signalisation
Temporaire) ainsi qu'aux :
- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de
chantier édité par le CEREMA en 2020,
- Guide de signalisation temporaire — Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacles
latéraux et ne devront pas nuire à la visibilité.
ARTICLE 6 :
Des sections d'autoroute A49 ainsi que les bretelles d'accès des diffuseurs à ces sections seront
fermées et des déviations seront mises en place.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra ponctuellement dépasser 1200
véhicules par heure au droit des sorties obligatoires.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
en respectant un minimum de 3km.
ARTICLE 7 :
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance
des usagers avant et pendant l'opération au moyen de:
- Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
- Messages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,
- Messages sur « Autoroute Info 107.7 »,
- Communiqués de presse.
ARTICLE 8 :
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
derniers sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue
aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
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Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
" gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère ou M. le préfet de la Drôme,
« hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
« contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 10 :
. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Drôme,
. le directeur réseau AREA, <<<
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur par interim de la DIRCE, DIR de Zone centre est,
M. le directeur par interim de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de la Drôme.
Grenoble, le 25 octobre 2024 Valence, le 25 octobre 2024
Pour le Préfet de l'Isère et par délégation, Pour le Préfet de la Drôme, par délégation,
Le directeur départemental des territoires, Le Secrétaire Général,
SIGNE SIGNE
François GORIEU Cyril MOREAU
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