AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-565
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2024-11-12-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du
23/01/2024 autorisant la réalisation de travaux de confortement de la
vasque centrale du barrage de Couesque (4 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2024-11-12-00006
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du
23/01/2024 autorisant la réalisation de travaux de
confortement de la vasque centrale du barrage
de Couesque
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-11-12-00006 - Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral du 23/01/2024 autorisant la réalisation de travaux de confortement de la vasque centrale du barrage de Couesque 3
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté
modifiant l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 autorisant la réalisation des travaux de
confortement de la vasque centrale du barrage de Couesque
Concession hydroélectrique de Couesque
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
vu le code de l'énergie ;
vu le code de l'environnement ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
vu le décret du 1er avril 1955 autorisant et concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de
la chute de Couesque sur la Truyère et le Goul ;
vu les décrets du 18 mai 1979 et du 21 mars 1983 approuvant les avenants à la concession de la
chute de Couesque sur la Truyère, le Goul et la Plane ;
vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 du préfet de l'Aveyron donnant délégation de signature au
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie, en particulier pour l'approbation des projets de travaux sur les concessions
hydroélectriques ;
vu l'arrêté du 4 septembre 2024 portant subdélégation de signature du Directeur aux agents de
la DREAL Occitanie pour le département de l'Aveyron ;
vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-01-23-00001 du 23 janvier 2024 autorisant la réalisation des
travaux de confortement de la vasque centrale du barrage de Couesque dans la concession
hydroélectrique de Couesque ;
vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-
Garonne 2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
vu l'information par le concessionnaire EDF en date du 26 septembre 2024, du retard déjà pris
en raison d'aléas rencontrés lors de la phase d'installation du chantier et lors de la réalisation
des travaux de mise en place des joints interplots de la vasque centrale ;
vu la demande du concessionnaire EDF en date du 8 novembre 2024, de prolongation des
travaux de 3 mois soit jusqu'au 14 février 2025, en raison des aléas rencontrés ;
vu la note incidence environnementale de la prolongation des travaux de confortement de la
vasque centrale du barrage de Couesque (réf.H-30575713-2024-000259) concluant à l'absence
d'impact du décalage de 3 mois de la fin du chantier ;
Préfecture de la région Occitanie
Préfecture de l'Aveyron
Place Charles de Gaulle – 7 rue louis Blanc - 12000 RODEZ
Tél : 05 65 75 73 36
www.occitanie.gouv.fr 1 /4
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vu l'avis du concessionnaire EDF formulé sur le projet d'arrêté préfectoral en date du 12
novembre 2024 dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Considérant que, au vu des éléments fournis par le concessionnaire, la prolongation du chantier et
les modifications ponctuelles de réalisation n 'engendrent pas d'impacts supplémentaires à
ceux déjà identifiés dans le dossier initial ;
Considérant que le chantier a été retardé de plus de deux mois en lien avec des difficultés
rencontrées lors de l'installation de la grue, de la mise en œuvre du batardeau, de
l'approvisionnement des joints waterstop interplots et de la réalisation des forages d'ancrage
en pied du tapis latéral rive droite ;
Considérant que le bétonnage des 5 plots les plus volumineux de la cuvette de réception (plots 2-3-
4-5-7) doit se faire en continu pour assurer leur monolithisme et leur robustesse et qu'il est
donc nécessaire de commencer les opérations de bétonnage dès 2h du matin pour ces 5
plots et donc pour 5 nuits ;
Considérant que le retard dans l'approvisionnement des joints waterstop inter plots a permis de
compenser une première livraison non conforme et de disposer des matériels nécessaires
pour terminer les travaux de confortement de la vasque centrale avec la mise en place de
joints d'étanchéité permettant de garantir un niveau de sûreté conforme à la clôture de
l'étude de dangers 2021 et aux échanges effectués avec le PoNSOH lors de l'instruction du
dossier de travaux (avis PoNSOH du 28 septembre 2023, complément EdF du 7 novembre
2023 et réunion du 9 novembre 2023 entre le PoNSOH et EdF) ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement d'Occitanie,
ARRÊTE
Article 1 – Modifications
1-1 Les deux premiers alinéas de l'article 3 – Durée de l 'autorisation de l 'arrêté du 23 janvier 2024 ,
sont remplacés par les dispositions suivantes :
Les travaux visés à l'article 2 sont autorisés entre le 12 février 2024 et le 14 février 2025.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
– mise en place des installations de chantier et installation de la grue à tour entre mi-février et fin mars
2024,
– batardage entre fin mars et fin avril 2024,
– confortement du radier central (tirants, drainage, nouveau tapis) entre fin avril et fin décembre
2024 ,
– ancrage aux tapis latéraux entre août et fin décembre 2024,
– déconstruction du batardeau et repli du chantier entre décembre 2024 et mi février 2025.
1-2 A l'article 4 – Organisation et réalisation du chantier de l'arrêté du 23 janvier 2024, la phrase
« Les travaux sont réalisés entre 6h et 22h » est remplacée par les dispositions suivantes :
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Les travaux sont réalisés uniquement en journée à l'exception de 5 journées où les travaux peuvent
démarrer de nuit à 2h00 du matin afin de permettre le bétonnage en continu des 5 plots les plus
volumineux de la cuvette de réception (plots 2-3-4-5-7).
1-3 L'article 7 – Bilan des travaux de l'arrêté du 23 janvier 2024, est remplacé par les dispositions
suivantes :
Le concessionnaire réalise :
• un suivi de la loutre constitué de plusieurs volets : suivi avant travaux (démarré depuis juin 2023) afin
d'étudier la présence de la loutre, son comportement et la présence des habitats favorables à son
développement, suivi pendant les travaux en 2024 pour identifier la présence et le comportement de
l'espèce, s'assurer que les travaux n'engendrent aucune incidence et le cas échéant proposer des
mesures complémentaires, suivi après travaux en 2025 consistant à s'assurer que l'espèce maintienne
ou regagne les zones qu'elle exploitait avant les travaux. Ce suivi prévoit a minima deux campagnes de
suivi par an et la pose de pièges photographiques ;
• un suivi des mammifères (hors chiroptères) afin d'apprécier le dérangement occasionné par les
travaux ;
• un rapport sur les mesures «  Eviter Réduire Compenser » (ERC) mises œuvre, évaluant leur efficacité
et le cas échéant proposant des mesures complémentaires est transmis à la DREAL avant le 30 juin
2025. Il intègre notamment les suivis de la Loutre, des mammifères et de la qualité de l'eau durant le
chantier.
• un rapport de fin de travaux comprenant notamment une synthèse des opérations de génie civil
(confortement de la vasque centrale par la réalisation d'un nouveau radier, drainé et ancré dans le
substratum rocheux) accompagné des plans des ouvrages exécutés est transmis à la DREAL avant le 30
juin 2025.
Article 2 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 demeurent inchangées.
Article 3 – Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif
territorialement compétent :
- par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr,
conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative ;
- par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité, conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soit
par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le concessionnaire peut
présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à
l'article R 421-2 du code de justice administrative.
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Article 4 – Publication et exécution
La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la région Occitanie et les maires des communes de Saint Hippolyte
et de Campouriez. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté
qui fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et qui
est notifié au concessionnaire.
Une copie est adressée pour information au Directeur Départemental des Territoires de l'Aveyron, au
Chef du Service Départemental de l'Aveyron de l'Office Français de la Biodiversité au Directeur du Parc
Naturel Régional et au Président de la Fédération de Pêche de l'Aveyron.
Fait à Toulouse le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de la Mission Concessions
Anne SABATIER
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