AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-434
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-07-08-00003 - Arrêté de renouvellement et extension carrière
CADAC commune TAUSSAC (89 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00003
Arrêté de renouvellement et extension carrière
CADAC commune TAUSSAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00003 - Arrêté de renouvellement et extension carrière CADAC commune TAUSSAC 3
PREFETE Direction Régionale de l'Environnement,DE L'AVEYRON de l'Aménagement et du Logement
Fraternité
Arrêté n° du 8juillet 2026Autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située lieu dit « Les Crozes » surle territoire de la commune de TAUSSAC 12600 par la Société coopérative CADAC (CoopérativeAgricole Départementale d'Amendements Calcaires), activité soumise à autorisation enapplication de la réglementation relative aux installations classées pour la protection del'environnement
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L121-1 et L122-1 ;Vu la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis a autorisation ou adéclaration en application des articles L214-1 a L214-6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du du 6 novembre 2024 ; du président de la République portant nomination de MadameClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron;Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-10-27-00003 du 27 octobre 2025 portant délégation designature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de 'Aveyron ;Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relative aux exploitations de carrières ;Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnementpar les installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garantiesfinancières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées ;Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble duterritoire;Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissionset de transferts de polluants et des déchets ;Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein desinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif aux modalités de constitution de garantiesfinancières prévues aux articles R516-1 et suivants du code de l'environnement ;
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l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées etsédiments mentionnés aux articles R541-43 et R541-43-1 du code de l'environnement;l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour laprotection de l'environnement ;le courrier de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementOccitanie en date du 28 mai, concluant à l'absence de nécessité de solliciter une dérogation auxinterdictions relatives aux espèces protégées au titre de l'article L.411-2 du code del'environnement ;l'arrêté préfectoral n° 2007-243-5 du 31 août 2007, autorisant pour une durée de 30 ans MonsieurPierre CHASSANG à exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire, et une installation deconcassage-criblage , sur les parcelles section A2 n° 553, 167, 169pp et 170pp du plan cadastral aulieu-dit « Les Crozes » de la commune de Taussac ;l'arrêté préfectoral complémentaire d'octobre 2015, transférant l'autorisation d'exploiter à laSociété coopérative CADAC (Coopérative Agricole Départementale d'Amendements Calcaires) ;le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonneapprouvé par arrêté du 10 mars 2022;l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les solsdans les installations classées pour la protection de l'environnement ;la demande du 20 novembre 2025, , présentée par la Société coopérative CADAC dont le siègesocial est situé 7 Rue de Las Plagnes - 15250 Reilhac (Cantal) en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter (renouvellement et extension) sur les parcelles cadastrées aux lieux-dits « Les Crozeset Bellevue» section A n° 141, 143, 144, 145, 146, 147, 151, 167, 169, 170pp, 553, 654, 656, 658, 660 et662 une carrière à ciel ouvert de calcaire pour une durée de 30 ans et d'une capacité annuellemoyenne et maximale de, respectivement, 10 000 et 15 000 tonnes/an sur le territoire de lacommune de Taussac (12) représentant une superficie de 6 ha 82 a 82 ca;les pièces du dossier jointes à la demande visée ci-dessus ;la décision n° E2500202/31 du 2 décembre 2026 du président du tribunal administratif deToulouse portant désignation du commissaire-enquêteur ;l'accomplissement des formalités d'affichage de l'avis au public dans les mairies concernées ;l'arrêté préfectoral n° 12-2025-12-19-0003 du 19 décembre 2025 prescrivant l'ouverture d'uneconsultation du public relativeà la demande d'autorisation environnementale présentée par laSociété coopérative CADAC (Coopérative Agricole Départementale d'Amendements Calcaires)en vue du renouvellement et de l'extension de la carrière de calcaire à ciel ouvert située au lieu-dit« Les Crozes » sur le territoire de la commune de Taussac (12600), organisée du 9 février 2026 au 11mai 2026; iles avis exprimés par les différents services et organismes consultés en application des articlesR181-18 à R181-32 du code de l'environnement ;l'avis de l'autorité environnementale en date du 26 février 2026 ;la réponse à l'avis de l'autorité environnementale apportée par la Société CADAC en mars2026;le registre d'enquête, le rapport, intégrant les réponses du pétitionnaire aux observations, et laconclusion de la commissaire-enquétrice en date du 03juin 2026;
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Vu l'avis favorable du conseil municipal de Taussac émis le 25 février 2026 sur le renouvellementd'exploiter et sur la remise en état du site sur les parcelles cadastrées précitées après sonexploitation ;Vu l'avis favorable du du conseil municipal de Brommat émis le 16 février 2026 sur le renouvellementd'exploiter et sur la remise en état du site sur les parcelles cadastrées précitées après sonexploitation ;Vu l'avis favorable au projet de remise en état du site après son exploitation, émis par lespropriétaires des parcelles cadastrées précitées en date du 30 septembre 2025;Vu le rapport du 17 juin 2026 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, chargée de l'inspection des installations classées ;Vu le projet d'arrêté porté le 17 juin 2026 à la connaissance du pétitionnaire ;Vu les observations sur le projet d'arrêté présentées par le pétitionnaire en date du 25 juin 2026;
Considérant que la commune d'implantation Taussac (12) est favorable au projet ;Considérant qu'aucune des communes consultées sur le projet n'a émis d'avis défavorable ;Considérant que l'autorisation ne peut être accordée que si les mesures assurent la prévention desdangers ou inconvénients de l'installation pour les intérêts mentionnés à l'article L511 du code del'environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubritépubliques et pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ;Considérant que l'autorisation ne peut être accordée que si les mesures assurent la prévention desdangers ou inconvénients de l'installation pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eaumentionnée à l'article L211-1 du code de l'environnement, en visant notamment, à assurer la protectionde la ressource en eau et la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements,écoulements, rejets ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L181-3 du code de l'environnement,l'autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l'installation peuvent êtreprévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ;Considérant qu'en application de l'article L122-1 du code de l'environnement, le projet a fait l'objet d'uneétude d'impact dont les résultats doivent être pris en considération dans la décision d'autorisation quifixe les mesures à la charge du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire les effetsnégatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine ainsi que les modalités de leur suivi ;Considérant que le projet d'extension de la carrière des Crozes répond, à un besoin local enamendements agricoles, les matériaux extraits étant utilisés en circuit court par les exploitations agricolespour l'assainissement des litières animales en stabulation, contribuant à limiter les phénomènesd'échauffement et à améliorer les conditions d'élevage ;Considérant par ailleurs que le gisement exploité par la carrière est constitué de calcaires présentant unebonne solubilité, particulièrement recherchés pour les usages agricoles en raison de leur action rapide, etque les matériaux extraits sont destinés à hauteur d'environ 15 % aux besoins de stabulation et de 85 %aux amendements agricoles ;Considérant en outre que le projet présente un intérêt socio-économique avéré, tant par le maintien et lacréation d'emplois directs et indirects que par sa contribution à l'activité économique locale, et qu'il
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répond a un besoin identifié à l'échelle pertinente du bassin d'approvisionnement, tout en limitant lesdistances de transport et, par conséquent, l'empreinte carbone du secteur du bâtimentet des travauxpublicsConsidérant que, conformément aux dispositions de l'article L411-2 du Code de l'environnement, leporteur de projet a étudié les solutions alternatives raisonnables, tant en termes de localisation que demodalités d'exploitation, et que ces analyses ont permis d'écarter les autres options envisagées en raisonde contraintes techniques, géologiques, environnementales, fonciéres ou économiques majeures ;Considérant que les mesures imposées à l'exploitant tiennent compte des résultats des consultationsmenées en application des articles R181-18 à R181-32, des observations des collectivités territorialesintéressées par le projet et des services déconcentrés et établissements publics de l'État et sont de natureà prévenir les nuisances et les risques présentés par les installations;Considérant que les mesures d'évitement, réduction et d'accompagnement prévues par le pétitionnaireou édictées par l'arrêté sont compatibles avec les prescriptions d'urbanisme ;Considérant que les conditions d'aménagement et d'exploitation, telles qu'elles sont définies par leprésent arrêté, permettent de prévenir les dangers et inconvénients de l'installation pour les intérêtsmentionnés à l'article L511-1 du code de l'environnement, notamment pour la commodité du voisinage,pour la santé, la sécurité, la salubrité publique et pour la protection de la nature, de l'environnement etdes paysages ;Considérant que les prescriptions imposées à l'exploitant portent, sans préjudice des dispositions del'article L122-1-1, sur les mesures et moyens à mettre en œuvre lors de la réalisation du projet, au cours deson exploitation, au moment de sa cessation et après celle-ci, notamment les mesures d'évitement et deréduction des effets négatifs notables sur l'environnement et la santé ;Considérant que l'autorisation prend en compte les capacités techniques et financières que lepétitionnaire entend mettre en œuvre, à même de lui permettre de conduire son projet dans le respectdes intérêts mentionnés à l'article L511-1 et d'être en mesure de satisfaire aux obligations de l'article L512-6-1 lors de la cessation d'activité ;Considérant que le dossier de demande d'autorisation environnementale comprend l'ensemble despièces prévues aux articles R181-13 et suivants du Code de l'environnement, notamment l'étude d'impact,l'étude de dangers, ainsi que les éléments relatifs à la remise en état du site ;Considérant que l'instruction de la demande a été réalisée conformément aux dispositions du Code del'environnement et que le dossier a été déclaré complet et régulier ;Considérant que l'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral du n° 12-2026-03-04-00001 du 4 mars2026 s'est déroulée du 9 février 2026 au 28 avril 2026 dans des conditions régulières, permettant aupublic de formuler ses observations conformément aux articles L123-1 et suivants du Code del'environnement ;Considérant que les enjeux environnementaux identifiés concernent principalement la préservation despaysages, la protection de la biodiversité, la limitation des émissions de poussières et de bruit, la gestiondes eaux superficielles et souterraines, ainsi que la sécurité des riverains ;Considérant les mesures proposées dans le dossier sus mentionnés reprises et complétées aux articlessuivants, pour éviter et réduire les impacts du projet sur les espèces protégées ;Considérant que ces mesures présentent des garanties d'effectivité permettant de diminuer le risque dedestruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l'article L.411-1 du Code de l'environnement
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au point que celui-ci n'apparaît pas suffisamment caractérisé au sens de l'article L.411-2-1 de ce mêmecode;Considérant que le projet intègre un dispositif de suivi permettant d'évaluer l'efficacité de ces mesureset, le cas échéant, de prendre toute mesure supplémentaire nécessaire pour garantir l'absenced'incidence négative importante sur le maintien, dans un état de conservation favorable, des populationsdes espèces concernées ;Considérant que les mesures prévues par le pétitionnaire, complétées par les prescriptions du présentarrêté, permettent de prévenir et de réduire les impacts de l'exploitation sur les intérêts protégés parl'article L.511-1 du Code de l'environnement;Considérant que les conditions d'exploitation et les mesures de suivi imposées assurent une maîtrise desnuisances et une gestion adaptée des impacts environnementaux pendant toute la durée del'exploitation ;Considérant que le projet prévoit des modalités de remise en état du site compatibles avec les usagesfuturs du terrain et la protection de l'environnement, conformément aux exigences réglementairesapplicables aux carrières ;Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que le projet, sous réserve du respect desprescriptions fixées par le présent arrêté, ne porte pas une atteinte excessive aux intérêts protégés par laréglementation ICPE ;Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'autoriser l'exploitation de la carrière dans les conditionsdéfinies par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,
Arrête
TITRE I - PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1 - Bénéficiaire et portée de l'autorisationExploitant titulaire de l'autorisationLa Société coopérative CADAC (Coopérative Agricole Départementale d'Amendements Calcaires), estautorisée, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter une carrièreà cielouvert de calcaire comportant une installation de traitement des matériaux, lieu-dit « Les Crozes» -12600 TAUSSAC sous le numéro SIRET 779 072 834 00038.Réglementation généraleLes dispositions générales de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 susvisé sont applicables sousréserve des dispositions particulières prévues par le présent arrêté.
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Abrogation de prescriptions des actes antérieursLes prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation l'arrêté préfectoral n° 2007-243-5 du 31 août 2007,susvisé sont abrogées. |Les arrêtés préfectoraux complémentaires susvisés sont abrogés.
| Chapitre 2 - Nature des installationsArticle 2.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installationsclasséesRubrique | Régime (*) Libellé de la rubrique (activité) Caractéristiques de l'installation /Alinéa Critères de classement Capacités maximales| Production annuelle- Exploitation de carrières, (commercialisable)2510-1 A Moyenne : 10 000 T / anMaximale : 15 000 T / anInstallations de broyage, concassage, criblage,ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélangepe pierres, cailloux, minerais et autres produits minérauxnaturels ou artificiels ou de déchets non dangereuxinertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et Puissance installée 350 kw2515-1-a E par la sous-rubrique 2515-2.La puissance maximum de l'ensemble des machines fixespouvant concourir simultanément au fonctionnement del'installation étant :a) Supérieure à 200 KWStation de transit, regroupement ou tri de produits s _ | ; |minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres Uperticis de la station de transit .2517 NC que ceux visés par d'autres rubriques 1770m
A: autorisation - E: enregistrementArticle 2.2 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature loi sur l'eau
RubriqueAlinéaRégime(*) Libellé de la rubrique (activité)Critères de classementCaractéristiques de l'installation /Capacités maximales
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Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficiellesou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale duprojet, augmentée de la surface correspondant à lapartie du bassin naturel dont les écoulements sontinterceptés par le projet, étant :1- Supérieure ou égal à 20 ha2 - Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
Surface des bassins versantsinterceptés par le projet: 1212 ha
A: autorisation - E: enregistrement
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Article 2.3 Situation de l'établissement
Commune | Lieu-dit Section ne sure cadastente Emprise du projet m?parcelle | totalem141 1507 1 507| 143 16 493 16 493| | 144 1 626 | 1626145. 1 388 1 388
El
Taussac Bellevue A 146 545 545init 1 ee EEE| | 147 1 348 1 348| 151 674 FU 674654 3 923 3 923656 3165 3165 |658 | 2 446 2 446 |i. 660 on 512 = 512 _ || | | 167 1745 1745| | ive 169 7 533 7 533| Taussac A a —— |Crozes | 170 9 872 9 220su —— |553 | 11 320 . + = 11 320 |662 | 4 837 A 4 837 |Total | 68 282 |68 934Le périmètre de l'exploitation est de 6 ha 82 a 82 ca.La superficie d'extraction représente 2 ha 58 a.Le plan de situation, d'ensemble et le plan parcellaire sont annexés I et II au présent arrêté.Lorsqu'il a connaissance d'un remembrement ou d'une modification cadastrale affectant les parcelleslistées ci-dessus, l'exploitant en informe le préfet dans les meilleurs délais.
Article 2.4 Autres limites de l'autorisation et droits de propriétéArticle 2.41 Droit de propriétéLa présente autorisation n'a d'effet que dans les limites du droit de propriété du bénéficiaire et descontrats de fortage dont il est titulaire, sur les parcelles mentionnées à l'article 2.3.Article 2.4.2 Distances limites et zones de protectionLes bords des excavations sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites dupérimètre d'autorisation visé à l'article 2.3.Le sous-cavage est interdit.
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Chapitre 3 - Conformité au dossier de demande d'autorisationenvironnementale
Article 3.1 ConformitéSauf disposition contraire mentionnée dans le présent arrété, les installations et leurs annexes, objet duprésent arrété, sont construites, disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et donnéestechniques contenus dans le dossier joint à la demande d'autorisation susvisée.Elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, et les réglementations en vigueur.
Chapitre 4 - Durée et caducité de l'autorisationArticle 4.1 Durée de l'autorisationEn application des articles L181-21 et L181-28 du code de l'environnement, la durée de l'autorisation estaccordée pour une durée de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. Cette durée inclut laphase finale de remise en état du site.l'extraction de matériaux, autres que ceux destinés à la remise en état du site, doit être arrêtée 6 mois aumoins avant l'échéance de la présente autorisation.Toute demande de prolongation ou de renouvellement de l'autorisation est adressée au préfet par lebénéficiaire 6 mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.
Article 4.2 CaducitéL'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis enservice ou réalisé soit dans le délai fixé par l'arrêté d'autorisation soit dans un délai de trois ans à compterdu jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptéede prorogation de délai et sans préjudice des dispositions des articles R211-117 et R214-97.
Chapitre 5 - Garanties financièresArticle 5.1 Montant des garanties financièresLe montant de référence des garanties financières est établi conformément aux dispositions de l'annexede l'arrêté ministériel du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières deremise en état des carrières prévues par la législation sur les installations classées.L'exploitation est menée par périodes quinquennales.À chaque période correspond un montant de référence de garanties financières permettant la remise enétat maximale au sein de cette période (ce montant inclus la TVA). Le phasage d'exploitation et de remiseen état est annexé III au présent arrêté. Il présente les surfaces à exploiter et les modalités de remise enétat pendant ces périodes.
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Le tableau ci-dessous fixe le montant des garanties financiéres pour chaque phase d'exploitation :| Phase | Montant des garanties financiéres| 1 96 835,00 €96 835,00 €91 127,00 €
4!
121 989,00 €
234 111 461,00 €56 104 764,00 €
Le montant initial des garanties financière à constituer est de 96 835,00 € TTC*__ l'indice TPO1 base 2010 utilisé pour le calcul des montants est : 141,00 (JO juin 2026) ;* le taux de TVA applicable pour le calcul des montants est : 0,20.Article 5.2 Établissement des garanties financièresLe document attestant la constitution des garanties financières est établi dans les formes prévues parl'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévuesaux articles R516-1 et suivants du code de l'environnement. Pour l'établissement d'un acte decautionnement, le montant doit être actualisé suivant le dernier indice TPO1 connu conformément à laformule mentionnée à l'article du présent arrêté.Article 5.3 Renouvellement des garanties financièresL'exploitant adresse au préfet, au moins trois mois avant la date d'échéance, un nouveau document dansles formes prévues par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé.Article 5.4 Actualisation des garanties financièresL'exploitant est tenu d'actualiser le montant des garanties financières, par application de la méthoded'actualisation précisée à l'annexe Ill de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, et atteste de cette actualisationauprès du Préfet dans les cas suivants :* tous les cing ans au prorata de la variation de l'indice publié TP 01;* sur une période, au plus égale à cing ans, lorsqu'il y a une augmentation supérieure à 15 % del'indice TPO1, et ce dans les six mois qui suivent ces variations.Méthode d'actualisation : Indexn_ (1+TVAn)Cn=a-Gre Indexr *(1+TVAr)Avec:* __C,. montant de référence des garanties financières.* C,:montant des garanties financières a provisionner l'année n et figurant dans le documentd'attestation de la constitution de garanties financières.* Index, indice TPOT base 2010 au moment de la constitution du document d'attestation de_ la constitution de garanties financières.* Index,. indice TPO1 base 2010 initial mentionné à l'article* TVA,; taux de la TVA applicable au moment de la constitution du document d'attestationde la constitution de garanties financières.* TVA,: taux de la TVA initial mentionné à l'articleL'actualisation des garanties financières doit être faite à l'initiative de l'exploitant sans quel'administration ait à le demander. Lorsque cette actualisation n'est pas prise en compte dans toute
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attestation de renouvellement de garanties financiéres qui se trouverait concernée, ou, est prise encompte de façon insuffisante, dans ce cas l'exploitant peut faire l'objet des sanctions administrativesprévues à l'article ci-dessous.Article 5.5 Modification du montant des garanties financièresL'exploitant informe le préfet, dès qu'il en a connaissance, de tout changement de garant, de toutchangement de formes de garanties financières ou encore de toutes modifications des modalités deconstitution des garanties financières, ainsi que de tout changement des conditions d'exploitationconduisant à une modification du montant des garanties financières.En particulier, lorsque la quantité de matériaux extraits est inférieure à la capacité autorisée et conduit àun coût de remise en état inférieur à au moins 25% du coût couvert par les garanties financières,l'exploitant peut demander au préfet, pour les périodes quinquennales suivantes, une modification ducalendrier de l'exploitation et de la remise en état et une modification du montant des garantiesfinancières. Cette demande est accompagnée d'un dossier et intervient au moins six mois avant le termede la période quinquennale en cours.Article 5.6 Appel des garanties financièresLe préfet peut faire appel aux garanties financières à la cessation d'activité pour assurer la remise en étatdu site en application des dispositions mentionnées à l'article R512-39-1 du code de l'environnement :* soit en cas de non-exécution par l'exploitant des prescriptions du présent arrêté en matière deremise en état après intervention des mesures prévues à l'article L171-8 du code del'environnement ;* soit en cas d'ouverture ou de prononcé d'une liquidation judiciaire à l'égard de l'exploitant;* soit en cas de disparition juridique de l'exploitant et d'absence de remise en état conforme auprésent arrêté.Article 5.7 Sanctions administratives et pénales - Absence de garanties financièresOutre les sanctions prévues par l'article L516-1 du code de l'environnement, l'absence de garantiesfinancières, par défaut de production par l'exploitant de l'attestation de garanties financières initialevisée à l'article ou de l'attestation de renouvellement visée à l'article ci-dessus, peut entraîner lasuspension du fonctionnement des installations classées visées au présent arrêté, après mise en œuvredes modalités prévues à l'article L171-8 du code de l'environnement.Conformément à l'article L171-9 dudit code, pendant la durée de la suspension, l'exploitant est tenud'assurer à son personnel le paiement des salaires, indemnités et rémunérations de toute nature auxquelsil avait droit jusqu'alors.Toute infraction aux dispositions du présent arrêté relative à la remise en état constitue, après mise endemeure, un délit tel que prévu et réprimé par l'article L514-11 du code de l'environnement.Article 5.8 Levée de l'obligation de garanties financièresL'obligation de garanties financières est levée à la cessation d'exploitation des installations nécessitant lamise en place des garanties financières, et après que les travaux couverts par les garanties financières ontété normalement réalisés.L'obligation de garanties financières est levée par arrêté préfectoral après consultation des maires descommunes intéressées.
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Chapitre 6 - Modifications et cessation d'activité
Article 6.1 Porter à connaissanceEn application des articles L181-14 et R181-45 du code de l'environnement, le bénéficiaire de l'autorisationpeut demander une adaptation des prescriptions imposées par le présent arrêté.Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent del'autorisation est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant laréalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.Toute modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leursmodalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations et activitésmentionnés au dernier alinéa de l'article L181-1 du code de l'environnement inclus dans l'autorisation doitêtre portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tousles éléments d'appréciation.S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation environnementaledans les formes prévues à l'article R181-45.
Article 6.2 Mise à jour des études d'impact et de dangersDans le cas d'une modification notable, les études d'impact et de dangers sont actualisées. Cesactualisations complètent les éléments d'appréciation mentionnés à l'article ci-dessus.Lorsque la modification notable présente des dangers ou inconvénients d'une importance particulière, lepréfet peut demander une tierce expertise afin de procéder à l'analyse des éléments du dossiernécessitant des vérifications particulières. Cette tierce expertise est effectuée par un organisme extérieurchoisi en accord avec l'administration par l'exploitant et aux frais de celui-ci.Article 6.3 Demande d'autorisation relative à un changement d'exploitantTout changement d'exploitant est soumis à autorisation préfectorale préalable en application de l'articleR516-1 du code de l'environnement. La demande d'autorisation de changement d'exploitant adressée parle nouvel exploitant au préfet comprend :* une demande signée conjointement par le cédant et le nouvel exploitant ;+ les documents établissant ses capacités techniques et financières ;+ l'acte attestant de la constitution de ses garanties financières ;+ l'attestation du nouvel exploitant du droit de propriété ou d'utilisation des terrains, y compris lemaintien de façon permanente des accès aux éventuelles parcelles privées enclavées.Article 6.4 Cessation d'activitéL'usage futur du site en cas de cessation à prendre en compte au sens de l'article D556-1 A du code del'environnement est le suivant : renaturation, intégration dans l'environnement écologique et paysager.Lorsqu'il procède à la cessation d'activité telle que définie à l'article R512-75-1 du code del'environnement, l'exploitant notifie au préfet la date d'arrêt définitif des installations six mois au moinsavant celle-ci, ainsi que la liste des terrains concernés.L'exploitant met en œuvre les dispositions prévues aux articles L512-6-1 et R512-39-1 à R512-39-4 du codede l'environnement.
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L'exploitant est tenu de remettre en état le site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiquesessentielles du milieu environnant. La remise en état du site doit être achevée au plus tard à l'échéancede l'autorisation, sauf dans le cas de renouvellement de l'autorisation d'exploiter.
Chapitre 7 - Autres réglementations
Article 71 Diagnostic archéologiqueLe secteur concerné n'est pas susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique.Le projet ne donne pas lieu à une prescription archéologique préventive.Toutefois, dans le cadre des missions en matière d'archéologie déléguées par l'État au Département del'Aveyron, la Direction départementale de l'archéologie peut intervenir en missionnant des agents afind'assurer une simple surveillance des travaux.Article 7.2 Respect des autres législations et réglementationsLes dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice :« des autres législations et réglementations applicables, et notamment le code minier, le code civil,le code de l'urbanisme, le code du travail et le code général des collectivités territoriales, laréglementation sur les équipements sous pression ;+ des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
Chapitre 8 - Vérification des émissions et de leurs effetsArticle 8.1 Contrôles et analyses'inspection des installations classées peut demander à l'exploitant que des prélèvements, des contrôlesou des analyses soient effectués par un organisme indépendant, dont le choix est soumis à sonapprobation si ce dernier n'est pas agréé à cet effet, dans le but de vérifier le respect des prescriptions duprésent arrêté ; les frais occasionnés par ces interventions sont supportés par l'exploitant.Elle peut demander en cas de nécessité la mise en place et l'exploitation aux frais de l'exploitantd'appareils pour le contrôle des rejets liquides et gazeux, des émissions de poussières, des bruits, desvibrations ou des concentrations des matières polluantes dans l'environnement.Article 8.1 Suivi de l'exploitationL'exploitant est tenu de respecter les dispositions prévues dans son dossier de demande, notammentcelles relatives à l'exploitation, la sécurité, l'entretien des installations et à la protection del'environnement, ainsi que l'ensemble des prescriptions du présent arrêté.Tout autre sujet relatif aux conditions d'exploitation de la carrière, à la préservation de l'environnementou à la sécurité des tiers pourra également être examiné et faire l'objet de prescriptions complémentairessi nécessaire.
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Article 8.2 - Mesures et sanctionsEn cas d'inobservation des prescriptions du présent arrêté, l'exploitant s'expose à la mise en œuvre desmesures et sanctions prévues aux articles L171-8 à L171-10 ainsi qu'à l'article L514-11 du code del'environnement.
TITRE II - GESTION DE LA CARRIÈREChapitre 9 - Exploitation de la carrière et des installationsArticle 9.1 - Objectifs générauxLes carrières et les installations de premier traitement des matériaux sont exploitées et remises en état demanière à :+ limiter leur impact sur l'environnement, et notamment les risques de pollution des eaux, de l'airou des sols et de nuisance par le bruit et les vibrations et l'impact visuel ;* garantir la sécurité et la salubrité publiques et du personnel ;* maintenir la stabilité des terrains de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité des personneset au milieu environnant;* respecter les servitudes.Les zones de stockage des déchets d'extraction inertes sont réalisées et exploitées en se fondant sur lesmeilleures techniques disponibles économiquement acceptables (MTD) et en tenant compte de lavocation et de l'utilisation des milieux environnants ainsi que la gestion équilibrée de la ressource en eau.Article 9.2 - Aménagements préliminairesArticle 9.21 Information du publicL'exploitant est tenu de mettre en place sur chacune des voies d'accès au chantier des panneaux'indiquant en caractères apparents son identité, la référence de l'autorisation, l'objet des travaux etl'adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté. |Article 9.2.2 BornagePréalablement à la mise en exploitation, l'exploitant est tenu de placer :+ des bornes en tous les points nécessaires pour déterminer le périmètre de l'autorisation ;+ le cas échéant, des bornes de nivellement permettant d'établir périodiquement des relevéstopographiques du fond de fouille et des différentes zones remises en état ;* des bornes de positionnement des limites d'extraction.Ces bornes doivent demeurer en place jusqu'à l'achèvement des travaux d'exploitation et de remise enétat du site.L'exploitant tient le plan de bornage à la disposition de l'inspection, la position de chaque borne serarepérée par ses coordonnées dans le système de projection Lambert 93.
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Article 9.2.3 Eaux de ruissellement :Toutes les mesures nécessaires sont mises en œuvre afin d'empêcher les eaux pluviales provenant del'extérieur du site de pénétrer dans la carrière. Les merlons et fossés périphériques installés durantl'exploitation font l'objet d'un entretien régulier et sont réaménagés si nécessaire, notamment à la suited'épisodes pluvieux.Les eaux de ruissellement correspondant aux eaux extérieures à la carrière, seront déviées au moyen d'unmerlon périphérique. Cet aménagement permet de dissocier les eaux issues du sous-bassin versant de lazone 1 (zone végétalisée et non industrielle) de celles du sous-bassin versant de la zone 2 correspondant àl'emprise de la carrière.L'exploitant veille, dès la conception et tout au long de l'exploitation des installations, a limiter lesécoulements et les flux d'eau.Article 9.2.4 Accès à la voie publiqueL'exploitant aménage et entretient l'accès au site depuis la route départementale n° 900 de manière à nepas créer de risque pour la sécurité publique. Conformément au dossier de demande, l'ancien accès estdéfinitivement condamné.La plateforme de retournement aménagée est maintenue en bon état afin de garantir la sécurité desmanœuvres des véhicules desservant l'exploitation.L'ensemble des aménagements est conçu et entretenu de façon à ne pas gêner l'écoulement des eaux deruissellement .
Article 9.2.5 Autres travauxLa carrière étant déjà en exploitation dans le cadre du présent renouvellement de l'autorisation, aucuntravail préparatoire majeur n'est prévu pour la poursuite de l'activité. Seules des interventionsponctuelles, telles que des opérations de débroussaillage, de coupe d'arbres ou de décapage, serontréalisées en fonction de l'avancement de l'exploitation. Afin de préserver les espèces durant leurspériodes sensibles, aucune de ces interventions ne pourra être effectuée entre le mois de mars et la findu mois d'août.Article 9.3 Mise en service de la carrièreLa mise en service de l'installation est réputée réalisée dès lors que :+ les aménagements préliminaires tels qu'ils sont précisés aux articles ci-dessus sont achevés ;+ le document justifiant de la constitution des garanties financières (article 5.3) est transmis aupréfet ;Article 9.4 Dispositions d'exploitationArticle 9.41 Technique de décapageLe décapage des terrains est limité au besoin des travaux d'exploitation.
àLe décapage est réalisé de manière sélective, de façon à ne pas mêler les terres végétales constituantl'horizon humifére aux stériles. L'horizon humifére et les stériles sont stockés séparément et réutiliséspour la remise en état des lieux.
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Article 9.5 Fonctionnement de la carrièreArticle 9.51 Rythme de fonctionnementL'exploitation de la carrière, comprenant les activités d'extraction et le fonctionnement des installationsde traitement, est conduite par campagnes en période diurne, du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h 30, àl'exception des dimanches et des jours fériés.
Article 9.5.2 Prescriptions spécifiques à l'exploitation à ciel ouvertArticle 9.5.21 Modalités d'extractionL'exploitation de la carrière est conduite tout au long de l'année selon la méthode et le phasage .Les produits extraits de la carrière ont les granulométries suivantes :* Les granulats de type 0/100 mm (marnes) issus de l'extraction directe au moyen des pelles sur le front detaille (arrachage). Ces matériaux ne font l'objet d'aucune opération de concassage sur le site et sont livrésen l'état. |+ Les sables de granulométrie inférieure à 1,6 mm, destinés notamment aux amendements agricoles, sontproduits à l'aide d'un concasseur mobile implanté sur le site.Les plans relatifs à la description du phasage de l'exploitation sont annexés III au présent arrêté.L'exploitation comprend six phases d'une durée de cinq ans chacune, la dernière étant égalementconsacrée à l'achèvement des travaux de remise en état.Article 9.5.2.2 Cotes et tonnages d'extractionLes cotes prévues pour chacune des six phases d'exploitation quinquennales sont les suivantes :° Phase 1: extraction de la cote 784 m NGF à la cote 772 m NGF* Phase 2: extraction de la cote 772 m NGF à la cote 767 m NGFe Phase 3: extraction de la cote 767 m NGF à la cote 764 m NGF° Phase 4: extraction de la cote 764 m NGF à la cote 761 m NGFe Phase 5: extraction de la cote 761 m NGF à la cote 758.5 m NGF* Phase 6: extraction de la cote 758.5 m NGF à la cote 756 m NGF. La cote minimale de l'extraction ne doit pas être inférieure à 756 m NGF.La production annuelle moyenne est fixée à 10 000 tonnes, avec un maximum autorisé de 15 000 tonnes.Article 9.5.2.3 Gradins et banquettesLa méthode d'exploitation, notamment la limitation de la hauteur des fronts, l'aménagement debanquettes de sécurité ainsi que le réaménagement progressif du site contribue à assurer la stabilité desterrains et la sécurité des lieux.+ L'exploitation est réalisée par 2 fronts d'une hauteur maximale de dix (10) mètres pentés de 60°, et1front de quatre (4) mètres ;
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* Les banquettes présentent une largeur minimale de quatre (4) mètres durant la phased'exploitation, et après achèvement définitif de l'extraction ;Article 9.5.2.4 Stabilité des fronts d'extractionLes fronts de taille et les tas de déblais sont exploités et gérés de manière à prévenir tout risqued'instabilité. .L'exploitant veille à assurer la stabilité de l'ensemble des fronts de taille.Article 9.5.2.5 Méthode d'extractionLe gisement se prête à une exploitation sans tirs de mines.L'exploitation du gisement est réalisée par extraction directe des matériaux au moyen d'une pellemécanique sur le front de taille (arrachage).Les matériaux extraits sont repris par un chargeur et acheminés vers un concasseur mobile implanté surle site, permettant la production de sables calcaires de granulométrie inférieure à 1,6 mm.Après traitement, les matériaux sont stockés sous le grand hangar de la carrière avant d'être évacués versles clients.
Article 9.5.2.6 Stockage des déchets d'extraction inertes résultant de l'exploitationde la carrièreL'exploitation ne génère pas de stériles d'extraction.Les déchets d'extraction sont principalement constitués des matériaux de découverte, composés deterres végétales.Le décapage des terres de couverture est réalisé sur Une épaisseur maximale de 30 cm.La quantité totale de ces déchets sur la durée d'exploitation de 30 ans est estimée à environ 3 500 m°.Ces matériaux sont réutilisés dans le cadre des opérations de remise en état du site.Les terres extraites sont stockées séparément des autres matériaux et sont intégralement réemployéespour les opérations de réaménagement et de remise en état du site (annexe IV).Article 9.6 Valorisation du gisement et des co-produitsDans les limites des contraintes environnementales, techniques et économiques, l'exploitant veille àexploiter au maximum le gisement disponible tout en limitant la surface impactée par l'exploitation, et àétudier les possibilités de valorisation des excédents et des co-produits, sans pour autant nuire au projetde remise en état.
Article 9.7 Évacuation des matériauxLa production est évacuée par camions exclusivement par la route départementale 900.L'exploitant prend les mesures nécessaires pour que les véhicules entrant ou sortant du site ne soient pasà l'origine, sur les voies publiques et leurs abords :e d'envols de poussières;
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+ de dépôt de poussières, boues ou minéraux, et ce quelles que soient les conditionsatmosphériques.Le matériau doit être transporté dans un état compatible avec les conditions de circulation, l'exploitantdoit prendre toutes dispositions pour maintenir les chaussées empruntées pour les besoins de sonexploitation en parfait état de propreté.Article 9.8 Plan d'exploitationArticle 9.81 ConsignesL'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportantexplicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes dedémarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes circonstancesle respect des dispositions du présent arrêté.L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nommément désignées par l'exploitant et ayantune connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l'installation.
Article 9.8.2 Plan d'exploitationL'exploitant établit un plan d'échelle adapté à la superficie de la carrière. Sur ce plan, sont reportés :+ les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayonde 50 mètres ;+ les clôtures ou tout dispositif équivalent ;e les bornes visées à l'article 9.2.2 ;+ les bords de la fouille ;+ les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs ;+ les zones remises en état ;+ les voies de circulation;e les installations de toute nature (bascule, locaux, installations de traitement...) ;¢ les distances limites et zones de protection listés à l'article 2.4.2 ;+ lecas échéant, les périmètres de protection institués en vertu de réglementations spéciales ;« la position des éventuels piézomètres.Ce plan est mis à jour au moins une fois par an et est tenu à la disposition de l'inspection des installationsclassées.Ce plan est accompagné de toutes indications qualitatives et quantitatives permettant d'assurer le suivides travaux d'exploitation et de remise en état (dont notamment la surface totale déjà remise en état, lasurface remise en état dans l'année précédente, etc.).À la fin de chaque période quinquennale, ce plan est adressé à l'inspection des installations classées.Article 9.8.1 Plan de gestion des déchets d'extractionArticle 9.8.1.1 ObjectifsL'exploitant élabore le plan de gestion des déchets pour la réduction, le traitement, la valorisation etl'élimination des déchets d'extraction, selon les modalités définies au présent article. Ce plan de gestion,établi avant le début de l'exploitation, est fondé sur la connaissance et la caractérisation des déchets,dans l'objectif de réduire la quantité de déchets en favorisant la valorisation matière, et de minimiser leseffets nocifs en tenant compte de la gestion des déchets dès la phase de conception et lors du choix dela méthode d'extraction et de traitement des minéraux.
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Article 9.8.1.1 Contenu du plan de gestion des déchets d'extractionLe plan de gestion contient au moins les éléments suivants :la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction qui. seront stockés durant la période d'exploitation ;le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieuxpossibles;la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ils sontsoumis :en tant que de besoin, la description de la manière dont le dépôt des déchets peut affecterl'environnement et la santé humaine, ainsi que les mesures préventives qu'il convient de prendrepour réduire au minimum les incidences sur l'environnement ;la description des modalités d'élimination ou de valorisation de ces déchets ;le plan proposé en ce qui concerne la remise en état de la zone de stockage de déchets ;les procédures de contrôle et de surveillance proposées ;en tant que de besoin, les mesures de prévention de la détérioration de la qualité de l'eau et envue de prévenir ou de réduire au minimum la pollution de l'air et du sol ;une étude de l'état du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dus à lazone de stockage de déchets ;les éléments issus de l'étude de danger propres à prévenir les risques d'accident majeur en conformitéavec les dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industriesextractives et applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises aautorisation et aux zones de stockage de déchets d'extraction.
Article 9.81.2 Révision du plan de gestion des déchetsLe plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cing ans et dans le cas d'une modification apportéeaux installations, à leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature à entraîner une modificationxsubstantielle des éléments du plan. Il est transmis à l'inspection des installations classées a chaquerévision.Chapitre 10 - Intégration dans l'environnement
Article 10.1 Intégration dans le paysageL'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.Les mesures mises en œuvre pour limiter l'impact paysager de l'exploitation sont les suivantes :conservation de l'ensemble des arbres existants situés en dehors du périmètre strictd'exploitation et le long des voies d'accès ;limitation de l'emprise des zones effectivement exploitées ;limitation de la hauteur des fronts d'extraction ;traitement paysager des limites de la zone d'exploitation, principalement sur son pourtour Sud-Est, par la reconstitution de cordons boisés denses composés d'arbres de hautes tiges,notamment aux abords de la route départementale D900, en continuité avec les boisementsexistants.L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
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Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bonétat de propreté et d'accessibilité.L'objectif est de limiter les impacts paysagers de la carrière à toutes les échelles de temps et d'espace duterritoire et donc de garantir une démarche paysagère de qualité et de bonne intégration de la carrièredans son environnement.Les surfaces en dérangement (zones décapées, zones en exploitation, zones en cours de remise en état)sont chacune d'elles limitées au minimum afin de limiter l'impact paysager tout en permettant d'assurerla sécurité des travailleurs et la bonne valorisation du gisement.
Chapitre 11 - Remise en état
Article 11.1 Conditions de remise en étatArticle 1111 Objectifs de la remise en étatL'exploitant place le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêtsmentionnés à l'article L511-1 du code de l'environnement et qu'il permette un usage futur du sitedéterminé selon l'usage prévu du présent article et dans les conditions de remise en état définies ci-après.
Article 111.2 Remise en état du siteLa remise en état est strictement coordonnée à l'exploitation selon le schéma d'exploitation et de remiseen état ( plan de remise en état annexé VI au présent arrêté) et le descriptif des phases définies à l'article9.5.21, dans les conditions suivantes :* mise en sécurité des fronts de taille ;* nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une manière générale, suppression de toutes lesstructures n'ayant pas d'utilité après la remise en état du site ;+ insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'exploitation dans le paysage, compte tenu de lavocation ultérieure du site dans l'environnement écologique.La remise en état du site a pour objectif de restituer sa vocation antérieure en recréant une mosaïque demilieux ouverts et boisés.Les mesures suivantes sont prévues :* conservation des surfaces planes de la plateforme, qui seront recouvertes de terres agricolespréalablement décapées sur une épaisseur minimale de 30 cm;* reconstitution de boisements sur les replats ;* remblaiement des fronts de taille afin d'obtenir une pente maximale de 34°, favorable à larecolonisation végétale et au développement de formations de type prairie ;* ensemencement des fronts d'exploitation pour favoriser leur revégétalisation ;* _ aménagement du bassin de rétention en point d'eau pérenne.Toute modification des conditions de remise en état entre dans le champ d'application de l'article duprésent arrêté.
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Article 111.3 Plantations et végétalisationsAfin d'éviter un appauvrissement génétique et la propagation d'espèces exotiques envahissantes sur ethors du site, les remises en état (et notamment l'ensemble des secteurs faisant l'objet de plantations etde végétalisations) sont réalisées avec des semences ou des plants de végétaux sauvages et locauxprélevés durablement dans la région biogéographique.
Article 11.1.4 Remise en état pour un usage à vocation naturelleLe réaménagement du site devra permettre de maintenir voire d'améliorer et de renforcer l'étatécologique initial, les trames écologiques existantes et la biodiversité.Le réaménagement ne doit pas remettre en cause les prescriptions énoncées au chapitre 17 relatif auxespèces protégées.
Article 111.5 Remise en état pour un usage agricoleLa remise en état est réalisée afin de restituer des sols d'une qualité agronomique compatible avec l'usagefutur prévu. À cet effet, l'exploitant pourra se rapprocher de toute structure compétente afin d'être:conseillé sur les conditions de remise en état du sol à restituer.
Article 111.6 RemblayageAucun apport de matériaux inertes extérieurs n'est prévu dans le cadre de l'exploitation ou de la remiseen état du site.Le décapage des terres de couverture est réalisé sur une épaisseur maximale de 30 cm. Les terresvégétales récupérées sont stockées séparément des autres matériaux et conservées en vue de leurréutilisation progressive pour les opérations de remise en état, conduites de manière coordonnée avecl'avancement de l'exploitation.
Chapitre 12 - Déclaration annuelle
Article 121 Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (GEREP)Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (GEREP)L'exploitant est soumis à la déclaration annuelle prévue par l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre età la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets modifié ; en particulier au V de l'article4 correspondant aux exploitations de carrière visées à la rubrique 2510-1 de la nomenclature desinstallations classées. |Cette déclaration est à faire pour l'année N avant le 31 mars de l'année N+1 sur le site de télédéclarationdu ministre en charge des installations classées prévu à cet effet.
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Chapitre 13 - Incidents ou accidents
Article 13.1 Déclaration et rapportL'exploitant est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées lesaccidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à porteratteinte aux intérêts mentionnés à l'article L511-1 du code de l'environnement.Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport d'incidentest transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précise notamment lescirconstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement,les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier leseffets à moyen ou long terme.Ce rapport est transmis sous 15jours à l'inspection des installations classées.
Chapitre 14 - Récapitulatif des documents
Article 14.1 Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspectionL'exploitant transmet à l'inspection les documents suivants :
Articles Documents à transmettre Périodicités / échéancesNotification de mise à l'arrêt ; —6.4 ici 6 mois avant la date de cessation d'activitéL définitifPréalablement à la mise en service de la carrière, puis53 Attestation de constitution de 3 mois avant la fin de la période quinquennale, ou' garanties financières avant 6 mois suivant une augmentation de plus de15 % de la TPO19.8.2Plan d'exploitation À la fin d'une période quinquennaleDéclaration des émissions .121 Avant le 31 mars de l'année suivante.polluantes et des déchets131 Rapport d'accident AU plus tard 15 jours après l'évènementPlan de gestion des déchetsd'extraction9.811 Tous les 5 ans ou en cas de modificationsBilan des mesures, analyses et27.6 contrôles relatifs aux eaux | Avant le 31 mars de l'année suivantesuperficielles |
Article 14.2 Récapitulatif des documents à transmettre relatifs à l'interdictiond'atteinte aux espèces et habitats protégéesIl n'y a pas de nécessité de réaliser une dérogation aux interdictions mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'articleL. 411-1 du Code de l'Environnement.
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Article 14.2.1 Espéces florales patrimoniales prescription spécifiqueDeux espèces patrimoniales ont été identifiées présentant respectivement un enjeu fort, l'Orchis a fleurslaches, et un enjeu assez fort, l'Orobanche de la germandrée, ainsi que deux espèces situées en limite de |'aire d'étude, présentant un enjeu modéré, l'Ophrys bécasse et l'Orchis militaire.Le maintien des populations concernées à l'échelle du site est assuré par la mise en œuvre de mesuresd'évitement strictes (cf. chapitre 17 et ses annexes VIII).Aucun individu des espèces patrimoniales identifiées ne doit être détruit dans le cadre de l'exploitationde la carrière (cf. chapitre 17 et ses annexes VIII).
Article 14.2.2 Gîtes pour les chiroptères prescription spécifiqueLa maison abandonnée située en limite Sud dans l'emprise du projet, identifiée comme gîte potentielpour les chiroptères, est conservée. Les haies qui l'entourent sont également préservées, celles-ciconstituant des éléments favorables au déplacement des chiroptères et participant au maintien de leurscorridors de circulation (cf. chapitre 17 et ses annexes VIII).
TITRE III AUTORISATIONS EMBARQUEES ET MESURES D'ÉVITEMENT DEREDUCTION ET D'ACCOMPAGNEMENT
Chapitre 15 - Autorisations embarquéesLa présente autorisation tient lieu de :¢ absence d'opposition à déclaration d'installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au IIde l'article L214-3;
Chapitre 16 - Espèces envahissantes
Afin de prévenir l'apparition et le développement d'espèces exotiques envahissantes sur le site,l'exploitant doit porter une attention particulière des stocks de terre issues du décapage ou des stérilesafin d'éviter la dissémination d'éventuelles espèces exotiques envahissantes.L'exploitant prend également toutes précautions pour éviter la propagation de ces espèces hors du siteque ce soit lors du transport de terres et de matériaux ou de leur élimination.Des plans de gestion des espèces exotiques envahissantes sont, le cas échéant, élaborés puis mis enœuvre avec l'aide d'un écologue. L'efficacité de ces plans de gestion doit être évaluée.Le personnel de la carrière doit être sensibilisé voire formé à la reconnaissance des espèces exotiquesenvahissantes présentes ou susceptibles d'être présentes sur le site, aux enjeux qui leur sont liés et auxméthodes de prévention et de gestion adaptées afin de pouvoir réagir rapidement en cas de détectiond'une nouvelle espèce et d'éviter la propagation des espèces déjà présentes.Les exploitants doivent s'assurer de l'absence de développement d'espèces envahissantes en effectuantdes suivis spécifiques durant l'exploitation de la carrière et la remise en état. La réalisation de ces suivisfait l'objet de comptes-rendus tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
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Article 171 Mesures d'évitement, de réduction, et d'accompagnementAfin d'éviter et de réduire au maximum les impacts des travaux et de l'exploitation sur les espècesprotégées, le bénéficiaire et l'ensemble de ses prestataires engagés dans les travaux et l'exploitation de lacarrière mettent en œuvre les mesures d'évitement (ME), de réduction (MR) et d'accompagnement (MA)
Chapitre 17 - Biodiversité
suivantes et détaillées en annexes VII.CodeIntitulé de la mesure Phase concernéeMesures d'évitement
à chiroptères
ME1 Evitement strict des habitats à fort enjeux en limite de projet | Conception / ExploitationÉvitement des secteurs boisés riches en orchidées . oeME2 . Conception / Exploitationpatrimoniales |ME3 | Réduction de l'emprise au strict nécessaire Conception / ExploitationME4 |Réutilisation des bâtiments existants Conception / ExploitationMES Réutilisation des accés existants Conception / ExploitationConservation et mise en défens d'une ferme existante en gîte : aeME6 B Conception / ExploitationMesures de réductionAdaptation des travaux de défrichement et de préparation
pollutions
MRI oor a . Exploitationd'exploitation aux périodes sensibles PMR2 |Balisage des zones sensibles en amont des travaux ExploitationMR3 |Prise en compte des espèces exotiques envahissantes ExploitationMR4 |Limitation et adaptation des éclairages du site ExploitationMise en place de dispositifs préventifs de lutte contre les a uiMRS P P à ExploitationMesures d'accompagnementMA Adaptation des bassins de rétention aux amphibiens ExploitationMA2 Plantations de haies bocagères ExploitationGestion conservatoire d'une bande de terrain le long de la]. gsMA3 ; DE 5. 2 ; 6 Exploitationcarriére afin de conserver les continuités écologiquesMA4 _ |Création d'une mare écologique ExploitationMAS Création de gîtes à reptiles ExploitationMA6 Réaménagement progressive du site à l'avancement ExploitationMS1 Suivi écologique du chantier d'extension ChantierMS2 Suivi des mesures d'accompagnement mises en œuvre Exploitation
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Article 17.2 Suivi et bilan des mesures d'évitement et de réductionLes bilans sont effectués et transmis au service en charge de la biodiversité au sein de la DREALconformément aux mesures de suivi sus-mentionnées. Ils présentent les résultats observés in situ maiségalement les limites des méthodes utilisées, les difficultés rencontrées, les évolutions souhaitables et lesadaptations éventuelles à mettre en œuvre ou mises en place pour atteindre les objectifs fixés. Chaquebilan intègre les conclusions des bilans qui le précèdent en les analysant.
Article 17.3 - Mesures correctives et complémentaires
Si les suivis prévus à l'article 171 mettent en évidence une inefficacité des mesures d'évitement et deréduction prescrites pour garantir l'absence d'incidence négative importante sur le maintien, dans unétat de conservation favorable, des populations des espèces concernées, le bénéficiaire est tenu,conformément à l'article L.411-2-1 du code de l'environnement, de proposer au service en charge de labiodiversité au sein de la DREAL (dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) des mesuressupplémentaires.Dans le cas où les insuffisances relevées impliquent un risque caractérisé d'atteinte aux spécimensd'espèces protégées ou à leurs habitats de reproduction ou de repos, le pétitionnaire sollicite unedérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées au titre de l'article L411-2 du code del'environnement.Article 174 - Cartographie des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement
Le bénéficiaire transmet au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL Occitanie(dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) avant le début des travaux, les élémentsnécessaires au respect des dispositions de l'article L163-5 du Code de l'environnement. Il fournit le fichierau format.zip des mesures d'évitement et de réduction (incluant la compression desfichiers .shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), issu du fichier gabarit QGIS disponible sur le site internet de la DREALOccitanie(https:/www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617.html).Les mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement sont à verser dans démarche numériquesur le lien suivant :https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dreal-occitanie-declaration-des-donnees-environnementales-projet-amenagement-derogationespecesprotegeesNuméro du projet : 2025-07-14a-01110Numéro de la demande : 2025-01110-XXX-001 .Une mise à jour des données de géolocalisation des mesures est fournie par le pétitionnaire au terme dela réalisation des mesures prescrites. Les actualisations éventuelles relatives à la géolocalisation desparcelles sont assurées par le bénéficiaire et au service en charge de la biodiversité au sein de la DREALOccitanie.Article 17.5 - Transmission des données environnementalesLes données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du réseaudu Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) en Occitanie et au Conservatoire BotaniqueNational de Midi Pyrénées (CBNPMP) en utilisant un format informatique d'échange permettant leur
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intégration dans les bases de données existantes. Les données brutes issues de l'état initial sonttransmises au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL Occitanie (dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) dans un délai d'un mois à compter de la notification duprésent arrêté.Les données recueillies dans le cadre des suivis sont, quant à elles, transmises dans un délai de six moissuivant l'achèvement de chaque campagne d'acquisition.Les données sont également transmises au système national Dépobio. Les récépissés de dépôt sonttransmis au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL dans un délai d'un mois à compter dela notification du présent arrêté.Article 176 - Modifications ou adaptations des mesuresToute modification apportée par le bénéficiaire à la réalisation des travaux de nature à entraîner unchangement notable des éléments du dossier de dérogation au titre des espèces protégées doit êtreportée, avant sa réalisation, à la connaissance du service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL(dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr). Il pourra édicter de nouvelles prescriptions àl'occasion de cette demande de modification de la part du bénéficiaire.Il en est de même pour toute modification des mesures visant à éviter, et réduire les impacts sur lesespèces protégées prévues par le présent arrêté ainsi que pour les mesures d'accompagnement.La détection de nouvelles espèces protégées sur la carrière durant la phase d'exploitation ou de remise enétat fait l'objet d'une information auprès de l'inspection des installations classées qui relaie l'informationaprès du service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL. Le bénéficiaire prend toute dispositionpour ne pas porter atteinte aux individus, à leurs habitats, lieux de reproduction ou de repos. Ladestruction, la perturbation, la capture, le transport de ces espèces est notamment interdit. Le caséchéant, les travaux dans le secteur concerné ne pourront reprendre qu'après la mise en place demesures d'évitement et de réduction. Si des impacts résiduels persistent, une demande de dérogation àl'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées doit être déposée.Article 17.7 - Contrôle des mesures environnementalesLa mise en œuvre des mesures environnementales peut faire l'objet de contrôle par les agents chargésde constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.Le non-respect de la bonne mise en œuvre des prescriptions environnementales énumérées au chapitre17« Biodiversité » et aux annexes VII est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code del'environnement.
TITRE IV- PREVENTION DES RISQUESChapitre 18 - Généralités
Article 18.1 Propreté de l'installation et de ses abords
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L'ensemble du site et ses abords sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment demanière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel denettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Article 18.2 Sécurité du publicDurant les heures d'activité, l'accès au site en exploitation est contrôlé. En dehors des heures ouvrées, cetaccès est interdit. |L'accès de toute zone dangereuse est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent.Le danger est signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords destravaux et des zones de stockage des déchets d'extraction inertes résultant du fonctionnement descarrières, d'autre part, à proximité des zones cléturées.Une bouée munie est placée en bordure de chaque plan d'eau non-protégé par une clôture.Article 18.3 Circulation dans l'établissementL'exploitant fixe les règles de circulation applicables à l'intérieur de l'établissement. Elles sont portées à laconnaissance des intéressés par une signalisation adaptée et une information appropriée.Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente,revêtement, etc.), et convenablement nettoyées.Chapitre 19 - Dispositions constructivesArticle 19.1 Moyens de lutte contre l'incendieL'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie adaptés à la nature et à l'importance desrisques présents sur le site. Ces équipements sont conformes aux dispositions réglementaires et auxnormes en vigueur, maintenus en bon état de fonctionnement et vérifiés au minimum une fois par an parun organisme compétent.Les engins de chantier ainsi que les locaux d'exploitation sont équipés d'extincteurs adaptés aux risquesencourus. Ces équipements sont signalés de manière visible, régulièrement contrôlés par une sociétéagréée et entretenus conformément aux prescriptions applicables.Le site dispose d'une réserve d' eau d'une capacité de 120 m°, implantée à l'entrée du site, pouvant êtremobilisé pour la lutte contre l'incendie.Un poteau incendie (n° 277029) est implanté à proximité immédiate de la carrière, à l'Est du site, le longde la route départementale RD 900. II présente un débit réglementaire de 60 m°/h.Article 19.1.1 Intervention des services de secoursAccessibilité :L'exploitant s'assurede l'accessibilité aux engins de secours à partir de la voie publique, par une voiecarrossable, répondant aux caractéristiques minimales suivantes : :¢ largeur de la chaussée : 3m;+ hauteur disponible : 350 m;* pente inférieure à 15 % ;* rayon de braquage intérieur : 11m;
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° force portante calculée pour un véhicule de 130 kilonewtons (dont 40 kilonewtons sur l'essieu avantet 90 kilonewtons sur l'essieu arrière, ceux-ci étant distants de 4.50 mètres).Défense extérieure Contre [incendie :L'exploitant assure l'entretien régulier des abords des installations et des voies ouvertes a la circulationpar débroussaillage sur une largeur minimale de 2 mètres de part et d'autre de celles-ci.
Le poteau incendie (n° 277029 - 60 m*/h) implanté à proximité immédiate de l'accès à la carrière, neremplit pas toutes les conditions de distance, notamment pour la partie Nord-Ouest du site.La réserve d'eau d'une capacité de 120 m° dont la contenance est pérenne permet assurer unecouverture conforme.La réserve est aménagée Conformément au Règlement de Défense Extérieure Contre l'Incendie à savoir :* d'une plateforme d'aspiration de 8mx4m;+ d'une colonne fixe d'aspiration ;+ d'une signalisation par panneautage.
Article 19.2 Moyens de communicationLes moyens de communication nécessaires à l'alerte des secours sont disponibles sur le site au moyen detéléphones fixe et mobile.
Article 19.3 Installations électriquesLes installations électriques doivent être conçues, réalisées et entretenues conformément aux normes envigueur.La mise à la terre est effectuée suivant les règles de l'art.Le matériel électrique est entretenu en bon état et reste en permanence conforme en tout point à sesspécifications techniques d'origine.Les conducteurs sont mis en place de manière à éviter tout court-circuit.Une vérification de l'ensemble de l'installation électrique est effectuée au minimum une fois par an parun organisme compétent qui mentionne très explicitement les défectuosités relevées dans son rapport.L'exploitant conserve une trace écrite des éventuelles mesures correctives prises.Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des dispositions du code du travail.Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normesapplicables.
Chapitre 20 - Dispositif de rétention des pollutions accidentellesArticle 20.1 Rétentions et confinement|. — Le ravitaillement des engins de chantier est réalisé sur une aire étanche adaptée, destinée à prévenirtout risque de pollution des sols et des eaux.Le stockage du gazole non routier (GNR) est assuré par une cuve d'une capacité de 5 000 litres, implantéeà l'abri des intempéries dans un bâtiment disposant d'un sol entièrement étanchéifié. Les opérations deravitaillement des engins mobiles sont effectuées de bord à bord au sein de ce bâtiment.
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L'alimentation de la pelle est réalisée hors des zones de sensibilité par un camion-citerne.Le camion ravitailleur dispose de kits anti-pollution afin d'intervenir très rapidement pour contenir,absorber et récupérer les fuites éventuelles de fluides d'hydrocarbures.Des kits anti-pollution sont disponibles sur le site du chantier (base vie) et présents dans l'ensemble desvéhicules chantier afin d'intervenir très rapidement en cas de fuites en tout genrePour les besoin d'entretien des engins, ils sont réalisés hors site.En dehors des heures d'exploitation, les engins sont stationnés sur les aires étanches fixes ou mobilesprévues à cet effet.En cas de déversement accidentel d'hydrocarbures, les matériaux souillés (sable et géotextile) sont retiréset éliminés par une filière spécialisée agréée.En cas de pollution accidentelle des sols, un décapage sélectif des terres contaminées est réalisé. Lesterres excavées sont évacuées et traitées dans une installation autorisée.Des kits anti-pollution adaptés sont maintenus disponibles sur le site, notamment à proximité des enginset des locaux, afin de permettre une intervention rapide en cas de déversement accidenteld'hydrocarbures.IL. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé a unecapacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :* 100 % de la capacité du plus grand réservoir;+ _ 50% de la capacité totale des réservoirs associés.Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 |, la capacité de rétentionest au moins égale à :+ dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point éclair compris entre60° C et 93° C, 50 % de la capacité totale des récipients ;+ dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des récipients ;+ dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est inférieureà 800 litres.Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de dangerconformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.II. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'actionphysique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenufermé. _L''étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) peut être contrôlée à tout moment.Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une mêmerétention.IV. Les rétentions des stockages à l'air libre sont vidées dès que possible des eaux pluviales s'y versant.V. Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés et doivent être soit réutilisés, soitéliminés comme les déchets. .Toutes les mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'êtrepollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soientrécupérées ou traitées pour prévenir toute pollution des sols, des cours d'eau ou du milieu naturel.Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés et doivent être soit réutilisés, soitéliminés comme les déchets. Dans le cas d'un déversement accidentel d'hydrocarbures, les terressouillées sont immédiatement excavées et évacuées vers un centre de traitement agréé.VI. L'exploitant constitue un registre des fiches de données de sécurité des produits présents sur le site.Ce registre est tenu à disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie et deSeCOUFS.
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Article 20.2 Pollution accidentelle des eaux prescription spécifiqueAucune opération d'entretien ou de réparation des engins n'est effectuée sur le site.Les interventions se limitent au ravitaillement des engins en carburant, réalisé sur une dalle étanche al'intérieur d'un bâtiment afin de prévenir tout risque de pollution accidentelle des sols et des eaux, ou enbord a bord hors des zones de sensibilité par un camion-citerne.
Chapitre 21 - Dispositif d'exploitationDans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interditd'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un« permis de feu ». Cette interdiction est affichée en caractères apparents.
TITRE V- PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Chapitre 22 - Conception des installations
Article 22.1 Dispositions généralesToutes les dispositions nécessaires sont prises par l'exploitant pour éviter que l'installation ne soit al'origine d'émissions de poussières susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire a la santé et à lasécurité publiques, et ce même en période d'inactivité.En fonction de la granulométrie des produits minéraux, les postes de chargement et de déchargementsont équipés de dispositifs permettant de réduire les émissions de poussières dans l'atmosphère.Les dispositifs de réduction des émissions de poussières sont régulièrement entretenus et les rapportsd'entretien tenus à disposition de l'inspection des installations classées.L'exploitant prend les dispositions suivantes pour prévenir et limiter les envols de poussières :+ 'installation de traitement est disposée à plus de 20 m des limites du site, et est installée sous unhangar ;+ __ l'arrosage des pistes si nécessaire (notamment en période sèche) ;+ le bâchage des camions transportant des matériaux fins ;¢ la limitation de la vitesse de circulation (30 km/h) sur le site ;* le réaménagement du site coordonné a l'avancée de l'exploitation limitant les surfaces en chantiersusceptibles d'émettre des poussières ;+ l'entretien régulier des engins et véhicules du site ;+ des visites techniques annuelles afin de s'assurer de la conformité avec la réglementation desémissions des pots d'échappement des engins ;Ces mesures seront maintenues tout au long de l'exploitation.
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Article 22.2 Emissions diffuses et envols de poussiéresDes dispositions particulières, tant au niveau de la conception et de la construction (implantation enfonction du vent, des bâtiments alentour, des rideaux d'arbres, etc.) que de l'exploitation de l'installation,sont mises en œuvre de manière à limiter l'émission de poussières.Lorsque les stockages des produits minéraux se font à l'air libre, les stockages sont humidifiés pourempêcher les envols de poussières par temps sec et lorsque la vitesse du vent le nécessite.Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (silos, bâtiments fermés.) et les installations demanipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont munies de dispositifs de capotageet/ou d'aspiration permettant de réduire les envols de poussières.
Article 22.3 Optimisation de l'utilisation des véhicules en termes de volumes, de poids de -marchandises chargées et de doubles fluxDans la mesure du possible, l'exploitant prend toutes les dispositions pour éviter la circulation devéhicules à vide et promouvoir la pratique de double-flux.
Chapitre 23 - Retombées de poussières dans l'environnementArticle 23.1 Plan de surveillance des émissions de poussièresLa production annuelle maximale de l'exploitation étant limitée à 15 000 tonnes, soit en deçà du seuild'application fixé par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifié, les dispositions relatives au plande surveillance des émissions de poussières ne lui sont pas applicables.Article 23.2 Dispositions pour prévenir les envols de poussièresLes voies de circulation et les aires de stationnement sont aménagées et entretenues de manière à limiterles émissions de poussières et l'entraînement de boues hors du site.En tant que de besoin, des mesures adaptées, telles que le nettoyage des voies ou le lavage des roues desvéhicules, sont mises en œuvre.Les surfaces disponibles sont maintenues végétalisées et des écrans végétaux sont conservés ou crééslorsque cela est possible afin de limiter les nuisances.
TITRE VI- PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUXAQUATIQUES
Chapitre 24 - Dispositions généralesArticle 24.1 Conception et exploitationLa conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eau et les fluxpolluants.
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Article 24.2 Plan des réseaux d'alimentation, rejetsL'alimentation en eau du site est assurée gravitairement a partir d'un captage localisé à environ 20 mètresau nord-nord-ouest du hangar, entre celui-ci et l'ancien bâtiment des installations.Cet ouvrage est constitué d'une fosse d'environ 2,3 mètres de profondeur, accessible sous un regardmétallique de 50 x 50 cm et reliée à un réservoir bétonné implanté à flanc de pente.Les eaux pluviales sont collectées au sein de l'exploitation et dirigées vers deux bassins équipés d'un débitde fuite, permettant une restitution progressive des eaux vers le milieu naturel.Chapitre 25 - Dispositions généralesArticle 25.1 Prélèvements et consommations d'eauArticle 2511 Origine et réglementation des approvisionnements en eauL'utilisation de l'eau doit être limitée par des systèmes qui en favorisent l'économie.L'alimentation en eau du site est assurée gravitairement à partir du captage d'une source. Cetteressource est exclusivement destinée aux usages techniques.La consommation annuelle est estimée à moins de 1 000 m* (hors alimentation en eau potable).Article 251.2 Usages domestiqueL'eau utilisée dans l'établissement pour les usages domestiques provient du captage d'une source.L'eau potable destinée à la consommation du personnel est fournie sous forme d'eau embouteillée.Article 251.3 Usages industrielsL'exploitation de la carrière est réalisée à sec, sans utilisation d'eau.L'eau nécessaire pour les usages industriels: arrosage des pistes, lavage des roues, nettoyage desvéhicules, des granulats, provient des bassins de rétention en place sur site.Article 251.4 Conception et exploitation des ouvragesDeux bassins de collecte des eaux pluviales, d'une capacité d'environ 240 m° et 120 m° chacun, sontimplantés sur la carrière (l'un à l'Est et l'autre à l'Ouest du site) afin d'assurer la gestion des eaux deruissellement au sein de l'exploitation. Au niveau de la zone d'extraction, une rétention infiltration estprésente.Les eaux de ruissellement provenant des terrains extérieurs à la carrière sont déviées au moyen d'unmerlon périphérique. Cet aménagement permet de dissocier les eaux issues du sous-bassin versant de lazone (Ouest), correspondant à des secteurs végétalisés non exploités, de celles provenant du sous-bassinversant de la zone 2 (Est), correspondant à l'emprise de la carrière (annexe VIN).Ces eaux pluviales sont ensuite réutilisées afin de limiter les émissions de poussières sur le site.
Chapitre 26 - RejetsArticle 26.1 Rejets des effluents aqueux
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L'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivantes :+ les eaux exclusivement pluviales et eaux non susceptibles d'être polluées ;* les eaux pluviales susceptibles d'être polluées : eaux des surfaces imperméabilisées (aire étanche,aire de stationnement, aire de ravitaillement...) ;+ les eaux d'exhaure ;+ les eaux domestiques : les eaux de vannes, les eaux des lavabos et douches...La dilution des effluents est interdite.L'exploitation est conçue de manière à ne générer aucun rejet dans le milieu naturel.Article 26.2 Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnementIl n'y a pas de rejet d'eaux usées ni d'épandage sur le site.Article 26.3 Localisation des points de rejetsLe site ne génère aucun rejet direct dans les eaux superficielles.Les bassins Est et Ouest de collecte et de rétention des eaux pluviales implantés sur le site, et équipésd'un débit de fuite, assurent une restitution progressive des eaux vers le milieu naturel.Les eaux ainsi collectées sont ensuite réutilisées pour l'arrosage des pistes et des zones d'exploitation afinde limiter les émissions de poussières.
Article 26.4 Eaux pluviales susceptibles d'être polluéesLes eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment par ruissellement sur des aires destationnement, de chargement et déchargement, notamment celles de l'aire étanche, sont collectées parun réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant detraiter les polluants en présence.Ces dispositifs de traitement sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont nettoyés par une sociétéhabilitée lorsque le volume des boues atteint 2/3 de la hauteur utile de l'équipement et dans tous les casau moins une fois par an. Ce nettoyage consiste en la vidange des hydrocarbures et des boues, et en lavérification du bon fonctionnement de |'obturateur.Les fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures, l'attestation de conformitéà la norme en vigueur ainsi que les bordereaux de suivi de déchets dangereux sont tenus à la dispositionde l'inspection des installations classées.Article 26.5 Eaux de ruissellement des zones de stockage des déchets d'extractionL'exploitant doit s'assurer que les zones de stockage des déchets d'extraction ne génèrent pas dedétérioration de la qualité des eaux. ;Article 26.6 Valeurs limites de rejetsLe site ne comporte aucun rejet direct vers le milieu naturel.Un suivi de la qualité des eaux des deux bassins de rétention est réalisé annuellement .Les paramètres analysés seront les suivants :
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Paramètres Valeurs ou concentrations Fréquencemaximales d'autosurveillancepH entre 5,5 et 8,5Température (°C) 30Matières en suspension totales (MEST, en mg/l) 35Couleur (mg de Pt/l) 100 SemestrielleDCO (mg/l, lorsque la teneur en chlorures est 125inférieure à 5 g/l)Hydrocarbures (mg/l) 10Ces valeurs limites sont respectées pour tout échantillon prélevé.Article 26.7 Gestion des eaux domestiquesLes locaux sociaux destinés au personnel, ainsi que les locaux techniques, disposent d'un systèmed'assainissement autonome composé d'une fosse septique et d'un filtre à sable, faisant l'objet d'unentretien régulier.Article 26.8 Gestion des crues - suivi du risque inondationLe projet n'est pas concerné par un risque d'inondation.
TITRE VII- PRÉVENTION DES NUISANCES SONORES
Chapitre 27 — Dispositions généralesArticle 271 AménagementsL'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être àl'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne, de vibrations mécaniques susceptibles decompromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.En dehors des tirs de mines, les prescriptions relatives de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifiérelatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations relevant du livre V titre | ducode de l'environnement, ainsi que les règles techniques annexées à la circulaire du 23 juillet 1986 relativeaux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées sont applicables.Article 272 Véhicules et enginsLes véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier, mis sur le marché aprèsle 4 mai 2002, utilisés à l'intérieur de l'établissement et susceptibles de constituer une gêne pour levoisinage, sont conformes aux dispositions des articles R571-1à R571-24 du code de l'environnement etsont soumis aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dansl'environnement des matériels destinésà être utilisésà l'extérieur des bâtiments.
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Article 273 Appareils de communicationL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs...)génant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé a la prévention ou ausignalement d'incidents graves ou d'accidents.
Chapitre 28 - Niveaux acoustiquesArticle 28.1 Niveaux limites de bruit en limites d'exploitationL'exploitation compte quatre point de mesure :* unen limite d'exploitation au Nord ;e« unen limite d'exploitation au Sud;* un ZER au Sud-Ouest, au niveau du cimetière du Peyrat;+ un ZER à l'Ouest, dans le hameau de Campchès.Les niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de l'établissement les valeurssuivantes pour les différentes périodes de la journée: 70 dB(A) pour la période de jour (7h-22h) et60 db(A) pour la période de nuit (22h-7h).Les limites de propriété sont définies sur le plan joint annexé II au présent arrêté.Article 28.2 Valeurs limites d'émergenceLes émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergencesupérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones à émergenceréglementée.
Niveau de bruit ambiant existant É es É asdans les zones à émergence mergence admissible pour la mergence admissible pour laFu" . période allant de 7 h à 22h, période allant de 22h à7h,réglementée (incluant le bruit de . ; : ik : : :; sauf dimanches et jours fériés ainsi que les dimanches et jours fériésl'établissement)Supérieur à 35 dB(A) et inférieur ouégal à 45 dB(A) 6 HA) +2604)Supérieur a 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)Les zones à émergence réglementée sont définies sur le plan joint au présent arrêté.Article 28.3 Contrôle du niveau de bruit et de l'émergence
LUne mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée un an au maximum à compter de lanotification du présent arrêté. |Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997.Des mesures du niveau de bruit et de l'émergence sont réalisées lorsque les fronts de taille serapprochent des zones habitées. En tout état de cause, un contrôle de ces mesures est réalisé tous les 3ans. |Ces mesures sont effectuées par Un organisme qualifié dans des conditions représentatives dufonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.
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Une mesure des émissions sonores est effectuée aux frais de l'exploitant par un -organisme qualifié,notamment à la demande du préfet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modification de'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit généré dans les zones à émergence réglementée.L'ensemble des résultats est tenu à disposition de l'inspection des installations classées. En cas dedépassements constatés, cet ensemble est transmis à l'inspection accompagné de commentaires sur lescauses de ces dépassements ainsi que les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.
TITRE VIII- GESTION DES DÉCHETSChapitre 29 - Principes de gestionArticle 291 Dispositions généralesL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitationde ses installations pour limiter les quantités de déchets produits. Il assure une bonne gestion desdéchets de son entreprise en privilégiant, dans l'ordre :* la préparation en vue de la réutilisation ;° le recyclage;* toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;° l'élimination.Le brûlage de déchets est interdit.Tout traitement de déchets dans l'enceinte de l'établissement est interdit.Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec desdéchets non dangereux ou avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets, sontinterdits.Article 29.2 Séparation des déchetsL'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) defaçon à assurer leur orientation dans les filières autorisées adaptées à leur nature et à leur dangerosité.Les déchets dangereux sont définis par l'article R541-8 du code de l'environnement.Les aires d'entreposage de déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisées sur desaires étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eauxmétéoriques souillées.
Article 29.3 TransportChaque lot de déchets dangereux expédié vers l'extérieur est accompagné du bordereau de suivi défini al'article R541-45 du code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifs correspondants sont tenus àla disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.Les opérations de transport de déchets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articles R541-49 à R541-64 et R541-79 du code de l'environnement relatifs à la collecte, au transport, au négoce et aucourtage de déchets. La liste mise à jour des transporteurs utilisés par l'exploitant, est tenue à ladisposition de l'inspection des installations classées. |
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Article 29.4 Suivi des déchetsL'exploitant tient un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortant. Le contenuminimal des informations du registre est fixé en référence à l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant lecontenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R541-43 et R541-43-1du code de l'environnement.Le registre peut être contenu dans un document papier ou informatique. Il est conservé pendant aumoins trois ans et tenu à la disposition des autorités compétentes.
TITRE IX - DISPOSITIONS FINALESChapitre 30 - Recours, publicité et exécutionArticle 301 Délais et voies de recoursLe présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du tribunaladministratif de Toulouse, soit par voie postale (68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse CEDEX) soitpar l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les délaisprévus à l'article R181-50 du code de l'environnement :1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter dujour où la décision lui a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnésà l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :+ l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44;+ la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°et 2°.L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et aubénéficiaire de la décision.Article 30.2 Affichage et publicitéEn vue de l'information des tiers, conformément aux dispositions de l'article R181-44 du code del'environnement : |1° une copie du présent arrêté est déposée à la commune de Taussac et peut y être consultée ;2° un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Taussac pendant une durée minimum d'unmois; le maire de la commune de Taussac fait connaître, par procès verbal adressé à lapréfecture de l'Aveyron, l'accomplissement de cette formalité ;3° l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron pendant une durée minimalede quatre mois.
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Article 30.3 ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, la Directrice Régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement et le maire de la commune de Taussac sont chargées, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société CADAC et dont une copie leursera adressée.
Fait à Rodez, le 8 juillet 2026Pour la Préfète et par délégation,La secrétaire générale
SignéVéronique ORTET
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ANNEXE I. PLAN DE SITUATION - PLAN D'ENSEMBLEANNEXE II. PLAN PARCELLAIREANNEXE III. PLANS DE PHASAGEANNEXE IV. PLAN DE GESTION DES DÉCHETS EXTRACTIONANNEXE V. ZONES À ÉMERGENCE RÉGLEMENTÉEANNEXE VI. PLAN DE REMISE EN ETATANNEXE VII. PLAN D'AMÉNAGEMENT DE GESTION DES EAUXANNEXE VIII. ESPÈCES PROTEGEES (EVITEMENT-REDUCTION-ACCOMPAGNEMENT)
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ANNEXE I. PLAN DE SITUATION CADAC
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ANNEXE II. PLAN PARCELLAIRE
À Périmètre de renouvellement et d'extension sollicité73 Périmètre d'extraction sollicitéCT Parcelles du projet[| Autres parcelles
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CADAC7 rue de Las Plagnes15250 Reilhac@ :04.71.47.35.25Mail : cadac@satpa.fr
ARCA2EParc Club du Millénaire - Bâtiment 251025 Avenue Henri Becquerel34000 Montpellier@ : 04.67.64.74.74Mail: contact@arca2e.fr
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& Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC.A.D.A.C Carriére de TaussacDEPUIS 1947
SOMMAIREPREAMBULE ..........cccssesestseeceeececssecceseseersceueeseeeeeeseeeeceneeesaneeeuesaesanseseauesseceseesestaeeecseenaegeeeagsqeecaenseaeaneeesesersesesereesienenee 4[A PRESENTATION DU SITE .ccecccccccccccssessssesneesenceseeseseeseceeecececenusserensesersstesenssesereeseeeesensnseguesaneuepeaseeneaeasseass 6Il. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE LA CARRIERE: CONTEXTE GEOLOGIQUE, EXTRACTION,FRALEEMIENT, DE CHEERS -snmcmenesaemmmenmeavuvemnmmenmmuwmsmnmtvomrsonRRRceneaeneeaenres 6We. Informations géologiques sur le contexte du gisement à exploiter... ss. 611.2. Fonctionnement de la CArribre.sssnninsnsesere eee recense ESS DD DD ET EUR TR ES Ua oo TASSE 711.3. Déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière ss 81.4. Synthèse des déchets d'extraction dispensés de caractérisation du site... 9Mi. GESTION DES: DECHETS D' EXTRACTION ...nconscssennnscceseesvcecnnseseastobvnspaieesdecnecsessoussVitel es RES SSSR 91.21. Modattés dé StOCKROG cs sms irennensenesesses dessinent aéee danse A a ee sa Si A 9111.2. Effets Sur FCAVIFONN GMC cc cisssscssncciccesesievessxeveszensaveesianesenanwonentenseenssasesieianeneaeans esaanaaneonbacaanaecenceperersenemenes 10111.3. Actions de réduction des quantites de déchets (valorisation-élimination).......................,.................. 10
LISTES DES TABLEAUXTABLEAU 1 : NATURE DES DECHETS INERTES DISPENSES DE CARACTERISATION DU SITE sssesesssessecsesanseesarssevenseerenaserenessasversasensersees 8TABLEAU 2 : TABLEAU DES SYNTHESES DES DECHETS INERTES DISPENSES DE CARACTERISATION DU SITE vo. cssssscssrsercreenseaceareeetenserees 9
( ( ere a Je Pièce 7 : Plan de Gestion des Déchets d'Extraction - Commune de Taussac (12) 3
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& Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC.A. D.A.C Carriére de TaussacDEPUIS 1947
PréambuleCadre réglementaireSelon l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 16 bis (modifié en dernier lieu par l'arrêté du24 avril 2017), l'exploitant doit établir un plan de gestion des déchets d'extraction (PGDE) résultant dufonctionnement de la carrière.Ce plan est établi avant le début de l'exploitation, et a pour objectif de réduire la quantité de déchetsen favorisant la valorisation matière, et de minimiser les effets nocifs en tenant compte de la gestiondes déchets dès la phase de conception et lors du choix de la méthode d'extraction et de traitementdes minéraux.Le plan de gestion contient au moins les éléments suivants :- la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extractionqui seront stockés durant la période d'exploitation,- le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieuxpossibles,- la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ilssont soumis,- en tant que de besoin, la description de la manière dont le dépôt des déchets peut affecterl'environnement et la santé humaine, ainsi que les mesures préventives qu'il convient deprendre pour réduire au minimum les incidences sur l'environnement,- la description des modalités d'élimination ou de valorisation de ces déchets,- le plan proposé en ce qui concerne la remise en état de la zone de stockage de déchets,- les procédures de contrôle et de surveillance proposées,- en tant que de besoin, les mesures de prévention de la détérioration de la qualité de l'eau eten vue de prévenir ou de réduire au minimum la pollution de l'air et du sol,- une étude de l'état du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dusà la zone de stockage de déchets,- les éléments issus de l'étude de danger propres à prévenir les risques d'accident majeur enconformité avec les dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion desdéchets des industries extractives, et applicable aux installations classées pour la protectionde l'environnement soumises à autorisation et aux zones de stockage de déchets d'extraction.Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une modification apportéeaux installations, à leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature à entraîner une modificationsubstantielle des éléments du plan.ll est transmis au préfet.NOTA : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 24 avril 2017 pour les installations autoriséesantérieurement à la date de publication dudit arrêté, ces dispositions sont entrées en vigueur au lerjuillet 2018.
( ( rca e Pièce 7 : Plan de Gestion des Déchets d'Extraction - Commune de Taussac (12) 4
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& Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC.A. D.A.C Carriére de TaussacDEPUIS 1947Rappels techniquesLe plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière s'applique auxsubstances provenant du décapage, de l'extraction et du traitement de la ressource minérale du site.Pour mémoire, il ne s'applique pas aux déchets extérieurs accueillis pour le remblayage (article 12.3de l'AM du 22 septembre 1994).Selon ce même arrêté du 22/09/1994, le plan de gestion des déchets d'extraction est à établir pourtout « déchets provenant des industries extractives, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solidesou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux, ycompris au stade de la préproduction) et la couche arable (c'est-à-dire la couche supérieure du sol). Cesdéchets sont considérés comme des déchets d'extraction inertes, au sens du présent arrêté, s'ilssatisfont aux critères fixés à l'annexe | du présent arrêté. »
( ( rca e Pièce 7 : Plan de Gestion des Déchets d'Extraction - Commune de Taussac (12) 5
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& Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC.A. D.A.C Carriére de TaussacDEPUIS 1947I. PRESENTATION DU SITELa société CADAC (Coopérative Agricole Départementale d'Amendements Calcaires) exploiteune carriére a ciel ouvert de calcaire sur la commune de Taussac. La derniére autorisationd'exploiter était accordée pour une durée de 30 ans par I'arrété préfectoral n°2007-243-5 du31 août 2007.La société envisage le renouvellement et l'extension de la carrière et souhaite demanderl'autorisation d'exploiter sur la base d'une réflexion à long terme (30 ans).Cette nouvelle autorisation d'exploiter permettra de fournir du matériau calcaire pour lesamendements agricoles du département.La nouvelle demande concerne une production maximale de 15 000 t/an et une productionmoyenne de 10 000 t/an sur une surface de 6,82 ha dont 2,5 ha en extraction avec une cotede fond visé à 756 m NGF.Le projet est soumis à une demande d'autorisation unique environnementale (DAUE) rassemblant :- Une procédure principale au titre des Installations Classées pour la Protection del'Environnement (ICPE), selon le code de l'environnement (article R122-2).- Des procédures embarquées :o Au titre de la nomenclature des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA),dite aussi nomenclature Loi sur l'eau, issue du code de l'environnement (articles L.214-1 à L.214-6 et R214-1 à R214-6) ;o Au titre de la réglementation relative au défrichement, issue du code forestier (articleL.341-1 à L.342-1 et R.341-1 à R.341-9).S'agissant de l'exploitation d'une carrière, le projet est soumis systématiquement à une étude d'impact(Art R122-2 et son annexe) et à une enquête publique (Art L.123-1 à L.123-19 du code del'environnement).L'étude d'impact est disponible en pièce 3 du dossier DAUE.
II. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE LACARRIERE: CONTEXTE GEOLOGIQUE,EXTRACTION, TRAITEMENT, DECHETSII.1. INFORMATIONS GEOLOGIQUES SUR LE CONTEXTEDU GISEMENT A EXPLOITERD'un point de vue géologique, la carrière de Taussac occupe une situation particulière.Elle s'implante au sein des formations datées de l'Oligocène supérieur (g2). Les formations del'Oligocène supérieur débutent par des couches marneuses pour devenir de plus en plus carbonatéesvers le sommet de la série.
(( arc a Je Pièce 7 : Plan de Gestion des Déchets d'Extraction — Commune de Taussac (12) 6
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& Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC A D A C Carrière de TaussacL] ° oO eDEPUIS 1947De manière synthétique, ces formations de l'Oligocène supérieur sont comprises localement (au droitde la carrière) entre :- A l'aval, les séries de l'Oligocène inférieur à moyen (gx). Ce sont des graviers, sables argileux,argiles bariolées et argiles vertes. Cet Oligocène sablo-argileux forme un liseré quasi continu, entrele socle et les formations volcaniques du Cantal. Il s'étend de Boudieu à l'Ouest aux Moulinges àl'Est. On le trouve d'autre part en placages sur le socle de la Châtaigneraie à l'Ouest et sous lesvenues volcaniques de l'Aubrac à l'Est. Ces formations proviennent du démantèlement du soclevoisin. La fraction argileuse se compose de kaolinite, de smectites, et d'illite en proportionsvariables. Ces terrains azoïques correspondent à une sédimentation détritique au creux d'unevaste dépression oligocène. Dans ce bassin, la sédimentation graveleuse et sableuse au débutdevient de plus en plus fine et argileuse au cours de l'Oligocène, pour faire place à unesédimentation carbonatée. L'âge de ces formations, controversé, pourrait être attribué àl'Oligocène inférieur et moyen en raison de leur position stratigraphique sous les calcaireslacustres de l'Oligocène supérieur.- A l'amont, des formations de Brèche volcaniques inférieure riche en poches d'argile (Ta;2). C'estle faciès le plus général et le plus répandu. C'est une brèche non litée, non stratifiée, assezhomogène, riche en blocs anguleux centimétriques à décimétriques, englobés dans un cimentjaune - brun-rouge. La base de la formation s'enrichit parfois en poches d'argile. Les blocsproviennent du socle (et sont alors des débris de gneiss et de micaschistes), des terrainsoligocènes (et sont alors des argiles et des calcaires) et surtout de roches volcaniques parmilesquelles prédominent des trachy-andésites à phénocristaux de plagioclases.Cette pile stratigraphique permet d'expliquer la morphologie du versant. En effet :- les séries de I'Oligocéne inférieur (constituées de graves, sables et argiles) sont facilementérodables et résultent donc en une topographie « molles » et peu accusée ;- les séries de I'Oligocéne supérieur (marnes et calcaires plus massifs) sont moins facilementérodables et vont constituer la partie plus accusée du versant (redressement des pentes) ;- les séries de brèches volcaniques vont également être assez facilement érodables et conduireelles aussi à la formation de topographie « molles » (justifiant l'existence d'un quasi-plateauau sommet du versant).
II.2. FONCTIONNEMENT DE LA CARRIEREL'extraction se fait à ciel ouvert par tranche sur une hauteur moyenne de 10 m pour les 2 premiersfronts et 4 m pour le dernier et des largeurs de banquettes de 4 m.Les matériaux sont extraits à la pelle puis sont repris par un chargeur et transportés au concasseurmobile qui produira du calcaire composé d'une granulométrie inférieure à 1,6 mm. Les matériaux nonconcassés issus de l'arrachage direct sur le massif seront directement livrés aux clients.Les matériaux (>1,6 mm) seront stockés sous le grand hangar de la carrière puis évacuer vers les clients.Les produits extraits de la carrière auront des granulométries suivantes :e des granulats de 0/100 mm provenant de l'arrachage direct des pelles sur le front de taille. I!s'agit du tout-venant. Ces produits pourront être commercialisés pour enfouissement au sol enles mélangeant avec de la terre ou du fumier. Ces granulats seront uniquement livrés mais pasconcassés sur le site.
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ex Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC.A. D.A.C Carriére de TaussacDEPUIS 1947e Les sables pour les granulométries inférieures à 1,6 mm. Appelées aussi carbonates, ils serontmoins dosés a l'hectare comme amendement par rapport aux 0/100 mm qui sont plus pérenneset mettent plus de temps a fondre. Ces sables sont les plus solubles de la gamme des produitsqui seront commercialisés et auront un effet plus rapide. Ces sables seront produits par unconcasseur mobile qui sera installé sur la carrière de Taussac.Les étapes suivantes se succèdent :- Décapage de la terre de découverte.- Exploitation du gisement.- Acheminement des matériaux par camions.- Remblaiement et remise en état.
II.3. DECHETS D'? EXTRACTION RESULTANT _ DUFONCTIONNEMENT DE LA CARRIERELe tableau ci-dessous présente les différents types de déchets d'extraction issus de la carrière deTaussac: Tableau 1: Nature des dechets inertes dispensés de caractérisation du siteDéchet Matériaux de | Ces matériaux sont de caractère inerte suivant le tableau (liste desdécouverte : terres | déchets dispensés de caractérisation).végétales'La quantité de ces déchets sur 30 ans est très négligeable (environ3500 m').*L'épaisseur maximale de la découverte est de 30 cm avec une moyenne de 20 cm.Les terres végétales (seuls matériaux inertes générés sur le site) seront à terme totalement utiliséspour la remise en état des terrains.Aucun accueil de matériaux inertes n'est réalisé sur le site autant pour une valorisation que pour lestravaux de remise en état.
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aN Dossier de demande d'autorisation de renouvellement et d'extensionC.A. D. A.C : Carriére de TaussacDEPUIS 1947
II.4. SYNTHESE DES DECHETS D' EXTRACTIONDISPENSES DE CARACTERISATION DU SITELes déchets provenant de l'extraction du gisement comprennent donc uniquement les matériaux dedécouvertes (terres végétales). Leurs caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-dessous. IIsreprésentent la 1° phase d'extraction, le PGDE étant défini sur une période de 5 ans,
Tableau 2 : Tableau des synthèses des déchets inertes dispensés de caractérisation du siteSite Carrière De TaussacActivité Extraction d'une carrière à ciel ouvertDécouverte {uniquement des terres végétales)Roches concernéesGisement Pierre de taille (calcaire)Lt : IdentificationNature Origine Quantité totale ne . — aCode déchet (solide, (découverte, extraction, | estimée pour la 1°° 6 Pliquide...) traitement...) hase d'exploitation imenane, sere: UeER = P P surface, bassins...)Solide Découverte Environ 600m? Dépôts sur le carreau
III. GESTION DES DECHETS D°EXTRACTIONIII.1. MODALITES DE STOCKAGEDéchet 1 : Terre de décapagee Stockage temporaire : dépôts sur le carreau d'extraction (cf la figure ci-après)e Code: terre non polluéee Lieu de stockage : utilisation pour la remise en état coordonnée avec l'extraction.Périmètrede l'extension M Pisteà créer PHASE1
Zones exploitées pendant la phase 1 : 2026-2030
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III.2. EFFETS SUR L? ENVIRONNEMENTLes déchets sont solides et issus du site (matériaux calcaires et roches altérées) sans aucunetransformation ou ajout de produit lors de leur tri.A la mise en stock, il ne peut pas y avoir des envols de poussières en raison de la granulométrie desdéchets.In'y aura pas de contrôle de retombés de poussières. Un suivi qualité est prévu pour les eaux du bassinde décantation (pH, Conductivité, MES, DCO, DBO et hydrocarbures).
III.3. ACTIONS DE REDUCTION DES QUANTITES DEDECHETS (VALORISATION-ELIMINATION)Les actions de réduction des quantités de déchets ne seront pas nécessaires car tous les déchets (lesterres de décapage) seront réutilisés dans le cadre de la remise en état du site.
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5C.A.D.A.C Taussac (12)Mesures des niveaux sonores
Plan de localisation des points de mesure
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ANNEXE VII PLAN D'AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX
_ Légendeà [M Bassin 1BE Bassin 2 |C9 Périmètre de renouvellementet d'extension projeté |C2] Limites parcellaires |
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Positions des photosOPoints de rejetJORegards
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