PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-054-2024-09
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2024-09-19-00006 - Décision n° 2024/2584 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SAS Clinique
de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy (6 pages) Page 4
IDF-2024-09-19-00008 - Décision n° 2024/2587 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SASU Clinique
des Noriets sur son site de l'Hôpital Privé de Vitry site Pasteur. (7
pages) Page 11
IDF-2024-09-19-00009 - Décision n° 2024/2589 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Paul Brousse
situé 12 avenue Paul Vaillant Couturier 94804 Villejuif. (5 pages) Page 19
IDF-2024-09-19-00010 - Décision n° 2024/2590 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SA Clinique de
Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de
Villeneuve-Saint-Georges situé 47 rue de Crosnes 94190
Villeneuve-Saint-Georges. (6 pages) Page 25
IDF-2024-09-19-00011 - Décision n° 2024/2591 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Henri Mondor
situé 51 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 94000 Créteil. (6
pages) Page 32
IDF-2024-09-19-00012 - Décision n° 2024/2592 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SA Clinique
médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston
Métivet situé 48 rue d'Alsace Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés
(6 pages) Page 39
IDF-2024-09-19-00013 - Décision n° 2024/2593 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SAS Hôpital
privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard
situé 3 avenue Watteau 94130 Nogent-sur-Marne. (6 pages) Page 46
IDF-2024-09-19-00014 - Décision n° 2024/2594 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par l'Institut
Gustave Roussy sur son site de l'Institut Gustave Roussy situé 39 rue
Camille Desmoulins 94805 Villejuif. (5 pages) Page 53
IDF-2024-09-19-00015 - Décision n° 2024/2596 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par la SAS Clinique
du Sud sur son site de la Clinique du Sud situé 112 avenue du Général
de Gaulle 94320 Thiais. (6 pages) Page 59
2
IDF-2024-09-19-00016 - Décision n° 2024/2598 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par Le Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges sur son site du CHI
Lucie et Raymond Aubrac situé 40 allée de la Source 94190
Villeneuve-Saint-Georges. (6 pages) Page 66
IDF-2024-09-19-00007 - Décision n°2024/2586 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée par l'Association
Hôpital Saint-Camille sur son site de de l'Hôpital Saint-Camille (5
pages) Page 73
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-19-00006
Décision n° 2024/2584 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la
Clinique de Bercy
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00006 - Décision n° 2024/2584 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2584
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence r égionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l' année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00006 - Décision n° 2024/2584 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy 5
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique de Bercy (n°Finess EJ : 940001894 ), dont le siège
social est situé 9 quai de Bercy 94220 Charenton -le-Pont, en vue d'obt enir l'autorisation
d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps co mplet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de la Clinique de Bercy (n°Finess ET : 940813033 ), 9 quai de Bercy 94220
Charenton -le-Pont ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que la Clinique de Bercy est un établissement de santé à but lucratif appartenant au
groupe OC Santé ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développe ment de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à to us une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique , les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, s ous l a condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00006 - Décision n° 2024/2584 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy 6
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que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSID ÉRANT en outre, qu'un établissement peut, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de
soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgi e maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie
plastique reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -
laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSID ÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et
digestive, chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement, chirurgie urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser :
- 15 implantations sur la zone de proximité du Val -de-Marne pour l'activité de
chirurgie adulte ;
- 4 impl antations sur la zone territoriale du Val -de-Marne pour l'activité de chirurgie
bariatrique ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur le
département du V al-de-Marne pour la modalité de chirurgie bariatrique (6 demande s
pour 4 implantations), l'Agence régionale de santé est tenue de p rocéder à un
examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande de la SAS Clinique de Bercy s'inscrit en cohérence avec le projet
médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamiq ue partenariale et territoriale notamment avec
l'Hôpital privé des Peupliers, l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris et
l'Etablissement français du sang ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie ambulatoire et
en hospitalisation à temps complet pour les deux modalités sollicitées ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00006 - Décision n° 2024/2584 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy 7
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CONSID ÉRANT que la Clinique de Bercy exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et que la présente
demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que la SAS Clinique de Bercy ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande
l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité pédiatrique sur
son site ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 du Code de la santé publique, la
Clinique de Bercy peut prendre en charge des enfants de moins de quinze ans en
soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie
adulte sous réserve du respect des conditions techniques de fonctionnement
applicab les pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 chirurgie plastique reconstructrice
 chirurgie ophtalmologique
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSID ÉRANT qu'elle peut par ailleurs prendre en charge à titre dérogatoire des enfants à partir de
trois ans dans le cadre de l'urgence dans le cadre de l'autorisation de chirurgie adulte
pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatol ogique
 chirurgie viscérale et digestive
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, la clinique devra veiller à adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrie ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de sant é et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soi ns ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

que l'établissement a réalisé 234 actes en 2023 ;

que l'activité réalisée est supérieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a établi une convention avec la Clinique Geoffroy Saint -Hilaire
qui dispose d'une réanimation ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose de locaux dédiés et de plusieurs chirurgiens expérimentés et qualifiés ;

qu'il a organisé le parcours patient ;

que la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) est organisée ;

CONSIDÉRANT que le promoteur satisfait à l'ensemble des critères réglementaires fixés pour l'activité
de chirurgie bariatrique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00006 - Décision n° 2024/2584 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy 8
sig"
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CONSIDÉRANT en outre, que la Clinique de Bercy devra formaliser une convention avec le centre
spécialisé de l'obésité ( CSO ) Île-de-France -sud, en veillant à ce que cette convention
soit dûment datée et comporte l'adresse exacte de l'établissement ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur le département du Val -de-Marne, que la demande
d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site de la Clinique de Bercy apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical,
d'activité et de parcours patient ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : La SAS Clinique de Bercy (n°Finess EJ : 940001894 ) est autorisé e à exercer
l'activité de chirurgie adulte sur son site de la Clinique de Bercy (n°Finess ET :
940813033 ), 9 quai de Bercy 94220 Charenton -le-Pont.

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre des
pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte s.

ARTICLE 2 : La SAS C linique de Bercy (n°Finess EJ : 940001894 ) est autorisée à exercer
l'activité de chirurgie bariatrique sur son site (n°Finess ET : 940813033 ), 9 quai de
Bercy 94220 Charenton -le-Pont.

ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 5 : Les modalités et les pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publicat ion. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 19 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00006 - Décision n° 2024/2584 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy 9
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SAS Clinique de Bercy (n°Finess EJ : 940001894 )

Clinique de Bercy (n°Finess ET : 940813033 )

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
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présentée par la SAS Clinique de Bercy sur son site de la Clinique de Bercy 10
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d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SASU Clinique des Noriets sur son site de
l'Hôpital Privé de Vitry site Pasteur.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00008 - Décision n° 2024/2587 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital Privé de Vitry site Pasteur. 11
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DÉCISION N°DOS -2024/2587
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé pu blique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculai res, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00008 - Décision n° 2024/2587 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital Privé de Vitry site Pasteur. 12
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SASU Clinique des Noriets (n°Finess EJ : 940000912 ), dont le
siège social est situé 12 rue des Noriets 94400 V itry-sur-Seine , en vue d'obt enir l'autorisation
d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospi talisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospi talisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospi talisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstét rique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospi talisation à temps complet et en ambulatoire
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospi talisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospi talisation à temps compl et et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospi talisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie pédiatrique en hospi talisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospi talisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de l'Hôpital Privé de Vitry site Pasteur (n°Finess ET : 940300569 ), 22 rue de la Petite
Saussaie 94400 Vitry -sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSIDÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Privé de Vitry est un établissement de santé à but lucratif comprenant le
site Pasteur , concerné par la présente demande, ainsi que le site Noriets ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Privé de Vitry site Pasteur exerce déjà l'activité de chirurgie et que la
présente demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité, grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement d e leurs compétences, à la diffusion des
innovations, au développement de la chirurgie ambulatoire et de l'utilisation
du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible, notamment aux
publics jugés prioritaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00008 - Décision n° 2024/2587 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital Privé de Vitry site Pasteur. 13
3
qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique, les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous la condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice, en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et da ns le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spécialité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de
soins de chirurgie pratiquée chez des patients adulte s », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique
reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et
cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire,, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgi e orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de pl us de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSID ÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser :
- 15 implantations sur l a zone de proximité du Val -de-Marne pour l'activité de chirurgie
adulte ;
- 5 implantations sur l a zone territori ale du Val -de-Marne pour l'activité de chirurgie
pédiatrique ;
- 4 implantations sur l a zone territoriale du Val -de-Marne pour l'activité de chirurgie
bariatrique ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur le
département du Val -de-Marne pour la modalité bariatrique (6 demandes pour 4
implantations) , l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles apportant les meil leures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00008 - Décision n° 2024/2587 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital Privé de Vitry site Pasteur. 14
4
CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie ambulatoire et
en hospitalisation à temps complet pour les trois modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT
que la demande de la SASU Clinique des Noriets portant sur la chirurgie adulte
s'inscrit en cohérence avec le projet médical de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à t itre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT
que le projet de chirurgie adulte est compatible avec les objectifs du Schéma régional
de santé ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de chirurgie pédiatrique , que l'établissement sollicite la
poursuite de l'activité qu'il exerçait dans le cadre de la réglementation antérieure ;

que les conditions d'implantation et techniques de fonctionnement décrites par
l'établissement ne sont pas remplies au regard des nouvelles dispositions
réglementaires en matière de formation des effectif s médicaux et paramédica ux à la
prise en charge des enfants et d'environnement avec l'absence d'organisation
permettan t une hospitalisation différenciée des enfants et des adultes ;

CONSIDÉRANT qu'il ressort que l'activité de chirurgie pédiatrique réalisée peut faire l'objet d'une prise
en charge dérogatoire dans le cadre de l'autorisation d'activité de chirurgie adulte ;

en effet que, conformément à l'article R.6123 -202 du Code de la santé publique,
l'Hôpital Privé de Vitry site P asteur peut prendre en charge des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale ,
 chirurgie plastique reconstructrice ,
 chirurgie ophtalmologique,
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge à titre dérogatoire des enfants à partir de trois
ans dans le cadre de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie
adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique ,
 chirurgie viscérale et digestive ,
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique ,
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement devra veiller à adhére r au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que l'établissement dispose d'une convention avec l' Hôpital privé Jacques Cartier
pour les patients relevant d'un service de réanimation ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00008 - Décision n° 2024/2587 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital Privé de Vitry site Pasteur. 15
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CONSIDÉRANT que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

que l'établissement a réalisé 30 actes en 2023 ;

en conséquence, que l'activité réalisée interroge sur la capacité de l'établissement à
atteindre le seuil opposable dans le délai règlementaire fixé qui est d'un an à compter
de la date de notification de la décision ;

CONSIDÉRANT que l'établissement n'a pas transmis de charte de fonctionnement de la réunion de
concertation pluridisciplinaire (RCP) ; qu'il n'a pas précisé si l'un des membres de la
RCP dispose d'une formation en éducation thérapeutique du patient ;

CONSIDÉRANT ainsi, que le promoteur ne satisfait pas à l'ensemble des critères réglementaires fixés
pour l'activité de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la demande
d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site de l'Hôpital Privé de Vitry site Paste ur
n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment au regard de
son activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SASU Clinique des Noriets ( n°Finess EJ : 940000912 ) est autorisé e à exercer
l'activité de chirurgie adulte sur son site de l'Hôpital Privé de Vitry site P asteur
(n°Finess ET : 940300569 ), 22 rue de la Petite Saussaie 94400 V itry-sur-Seine.

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte s.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SASU Clinique des Noriets (n°Finess EJ : 940000912 )
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie pédiatrique sur le site
de l'Hôpital Privé de Vitry site P asteur (n°Finess ET : 940300569 ), 22 rue de la Petite
Saussaie 94400 V itry-sur-Seine, est rejetée .

ARTICLE 5 : La demande présentée par la SASU Clinique des Noriets (n°Finess EJ : 940000912 )
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie bariatrique sur le site
de l'Hôpital Privé de Vitry site P asteur (n°Finess ET : 940300569 ), 22 rue de la Petite
Saussaie 94400 V itry-sur-Seine, est rejetée .

ARTICLE 6 : Cette activité de chirurgie bariatrique non autorisée par la présente décision devra
cesser au plus tard le 31 décembre 2024 , date à laquelle l'établissement aura organisé
d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des
patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 7 : Les modalités et les pratiques thérapeut iques spécifiques autorisées et refusées
figurent en annexe de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00008 - Décision n° 2024/2587 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital Privé de Vitry site Pasteur. 16
gig"
6
ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis , le 19 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00008 - Décision n° 2024/2587 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital Privé de Vitry site Pasteur. 17
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SASU Clinique des Noriets (n°Finess EJ : 940000912 )

Hôpital Privé de Vitry site Pasteur (n°Finess ET : 940300569 )

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques
et aux lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale,
sauf moelle épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


NON
NON
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE P ÉDIATRIQUE NON
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE BARIATRIQUE NON
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00008 - Décision n° 2024/2587 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital Privé de Vitry site Pasteur. 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-19-00009
Décision n° 2024/2589 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur
son site de l'Hôpital Paul Brousse situé 12 avenue
Paul Vaillant Couturier 94804 Villejuif.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00009 - Décision n° 2024/2589 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Paul Brousse situé 12 avenue Paul Vaillant Couturier
94804 Villejuif.19
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Liberté
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Ile-de-France






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2589
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence r égionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l' année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00009 - Décision n° 2024/2589 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Paul Brousse situé 12 avenue Paul Vaillant Couturier
94804 Villejuif.20
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par l'Assistance P ublique -Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess EJ :
750712184) , dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obt enir l'autorisation d'exercer l' activité de soins suivante :

- Chirurgie adulte pour l a pratique thérapeutique spécifique (PTS) :
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire

sur le site du Groupe hospitalo -universitaire (GHU) Paris Saclay si te Paul Brousse
(n°Finess ET : 940100068 ), 12 avenue Paul Vaillant Couturier 94804 Villejuif ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que le Groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay réunit les hôpitaux Paul Brousse,
Sainte -Perrine, Ambroise -Paré, Raymond -Poincaré, Antoine-Béclère, hôpital Bicêtre
ainsi que l' hôpital maritime de Berck ;

que l' Hôpital Paul Brousse propose une offre de soins polyvalente à destination d'un
public adulte et est un centre de référence en gériatrie ;

qu'il dispose d'un Centre hépato -biliaire pour le traitement d es maladies du foie, des
voies biliaires et du pancréas ; qu'il exerce une importante activité de transplantation s
hépatique s et pancréatique s ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Paul Brousse exerce déjà l'activité de chirurgie adulte ; qu'ainsi la
présente demande s'inscrit dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques spécifiques de
chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plu s de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00009 - Décision n° 2024/2589 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Paul Brousse situé 12 avenue Paul Vaillant Couturier
94804 Villejuif.21
3
CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs qualitatifs du
Schéma régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser 15 implantations sur la zone de
proximité du Val -de-Marne pour l'activité de chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que la demande dépo sée par l'AP -HP s'inscrit en cohérence avec le projet médical
de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale ; que
l'établissement est membre du dispositif d'appui à la coordination du Val -de-Marne
et qu'il participe aux communautés professionnelles territoriales de santé ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie adulte
ambulatoire et en hospitalisation à temps complet ;

CONSIDÉRANT
que l'AP -HP ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité pédiatrique sur le site Paul
Brousse ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 du Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants à partir de trois
ans dans le cadre de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique dans le cadre de l'autorisation de chirurgie
adulte pour la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie viscérale et digestive ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les prof essionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;



DÉCIDE

ARTICLE 1er : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ( n°Finess EJ : 750712184) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie adulte sur le site de l'H ôpital Paul Brousse ( n°Finess ET :
940100068 ), 12 avenue Paul Vaillant Couturier 94804 Villejuif .

La modalité et la pratique thérapeutique spécifique autorisé es figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée une
visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00009 - Décision n° 2024/2589 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Paul Brousse situé 12 avenue Paul Vaillant Couturier
94804 Villejuif.22
sig"?
4
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail,
de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au
recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans
les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 19 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00009 - Décision n° 2024/2589 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Paul Brousse situé 12 avenue Paul Vaillant Couturier
94804 Villejuif.23
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Assistance P ublique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU Paris Saclay site Paul Brousse (n°Finess ET : 940100068 )

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00009 - Décision n° 2024/2589 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Paul Brousse situé 12 avenue Paul Vaillant Couturier
94804 Villejuif.24
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-19-00010
Décision n° 2024/2590 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges
sur son site de la Clinique de
Villeneuve-Saint-Georges situé 47 rue de Crosnes
94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00010 - Décision n° 2024/2590 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges situé 47 rue de
Crosnes 94190 Villeneuve-Saint-Georges.25
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Liberté
Egalité
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2590
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00010 - Décision n° 2024/2590 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges situé 47 rue de
Crosnes 94190 Villeneuve-Saint-Georges.26
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SA Clinique de Villeneuve -Saint -Georges ( n°Finess EJ :
940000896 ), dont le siège social est situé 47 rue de Crosnes 94190 V illeneuve -Saint-Georges ,
en vue d'obt enir l'autorisation d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospi talisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospi talisation à temps comple t et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospi talisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospi talisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospi talisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospi talisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de la Clinique de Villeneuve -Saint -Georges ( n°Finess ET : 940300494 ), 47 rue de
Crosnes 94190 Villeneuve -Saint-Georges ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que la Clinique de Villeneuve -Saint -Georges est un établissement privé à but lucratif
appartenant au groupe Ramsay Santé ;

CONSID ÉRANT que la Clinique de Villeneuve -Saint -Georges exerce déjà l'activité de chirurgie ;
qu'ainsi la présente demande s'inscrit dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

qu'à défaut d'une autoris ation de chirurgie pédiatrique , les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00010 - Décision n° 2024/2590 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges situé 47 rue de
Crosnes 94190 Villeneuve-Saint-Georges.27
3
que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle qu e soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie
plastique reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -
laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire , sous la modalité « activité
de soins de chirurgie prat iquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et
digestive, chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement, chirurgie urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au Dispositif spé cifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser :
- 15 implantations sur l a zone de proximité du Val -de-Marne pour l'activité de
chirurgie adulte ;
- 4 implantations sur l a zone territoriale du Val -de-Marne pour l'activité de chirurgie
bariatrique ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur le Val -de-
Marne pour la modalité de chirurgie bariatrique (6 demandes pour 4 implantations) ,
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette pri orisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande de la SA Clinique de Villeneuve -Saint -Georges s'inscrit en
cohérence avec le projet médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs
de l'offre de soins ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie ambulatoire et
en hospitalisation à temps complet pour les deux modalités sollicitées ;

CONSID ÉRANT que la SA Clinique de Villeneuve -Saint -Georges ne sollicite pas dans le cadre de la
présente demande l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la
modalité pédiatrique sur son site ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00010 - Décision n° 2024/2590 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges situé 47 rue de
Crosnes 94190 Villeneuve-Saint-Georges.28
4
toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 du Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge des enfants de moins de quinze ans en soins
programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie adulte
sous réserve du respect des conditions techniques de fonctionnement applicables
pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 chirurgie plastique reconstructrice
 chirurgie ophtalmologique
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSID ÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge à titre dérogatoire des enfants à partir de
trois ans dans le cadre de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie
adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique
 chirurgie viscérale et digestive
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement devra veiller à adhére r au dispositif
spécifique régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques
de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les condit ions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoria le de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fi xé réglementairement à 50 actes ;

que l'établisse ment a réalisé 74 actes en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle présentée par l'établissement prévoit une augmentation
de l'activité bariatrique pour atteindre 9 6 actes en N+3 ;

que l'activité réalisée et prévisionnelle est supérieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a établi une convention avec l'Hôpital Claude Galien qui dispose
d'une réanimation ;

qu'il dispose du pe rsonnel médical nécessaire ;

que le parcours patient est organisé ;

que l'établissement met en place une r éunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)
dont au moins l'un des membres dispose d'une formation en éducation
thérapeutique ; que le règlement ainsi que la procédure qualité de la RCP ont été
formalisés ;

CONSIDÉRANT que le promoteur satisfait à l'ensemble des critères réglementaires fixés pour l'activité
de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT de plus que l'établissement a établi une convention avec le centre spécialisé de
l'obésité (CSO) Ile-de-France Sud ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00010 - Décision n° 2024/2590 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges situé 47 rue de
Crosnes 94190 Villeneuve-Saint-Georges.29
gig"
5
CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur le département du Val -de-Marne, que la demande
d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site de la Clini que de Villeneuve -Saint -
Georges apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière
de projet médica l, d'activité et de parcours patient ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : La SA Clinique de Villeneuve -Saint -Georges ( n°Finess EJ : 940000896 ) est autorisé e
à exercer l'activité de chirurgie adulte sur le site de la Clinique de
Villeneuve -Saint -Georges (n°Finess ET : 940300494 ), 47 rue de Crosnes 94190
Villeneuve -Saint-Georges .

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte s.

ARTICLE 2 : La SA Clinique de Villeneuve -Saint -Georges ( n°Finess EJ : 940000896 ) est autorisé e
à exercer l'activité de chirurgie bariatrique sur le site de la Clinique de
Villeneuve -Saint -Georges (n°Finess ET : 940300494 ), 47 rue de Crosnes 94190
Villeneuve -Saint-Georges.

ARTICLE 3 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 4 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publicat ion. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 19 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00010 - Décision n° 2024/2590 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges situé 47 rue de
Crosnes 94190 Villeneuve-Saint-Georges.30
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SA Clinique Villeneuve -Saint -Georges (n°Finess EJ : 940000896 )

Clinique Villeneuve -Saint -Georges (n°Finess ET : 940300494)


Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00010 - Décision n° 2024/2590 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur son site de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges situé 47 rue de
Crosnes 94190 Villeneuve-Saint-Georges.31
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-19-00011
Décision n° 2024/2591 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur
son site de l'Hôpital Henri Mondor situé 51
avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 94000
Créteil.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00011 - Décision n° 2024/2591 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Henri Mondor situé 51 avenue Maréchal de Lattre de
Tassigny 94000 Créteil. 32
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2591
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé pu blique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculai res, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modificati on de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00011 - Décision n° 2024/2591 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Henri Mondor situé 51 avenue Maréchal de Lattre de
Tassigny 94000 Créteil. 33
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess EJ :
750712184) , dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obt enir l'autorisation d'exercer l' activité de soins suivante :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire ;
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire ;
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire ;
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire :
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire .

sur le site du Groupe hospitalo -universitaire HM site Henri Mondor ( n°Finess ET : 940100027) ,
51 avenue M aréch al de Lattre de Tassigny 94000 Créteil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;



CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que le Groupe hospitalier universitaire Henri Mondor regroupe les hôpitaux Henri
Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux, Dupuytren et Georges Clemenceau,
implantés sur les territoires de santé du Val -de-Marne et de l'Essonne ;

que l'Hôpital Henri Mondor propose une offre de soins pluridisciplinaire ; qu'en sus
de l'activité de chirurgie, sont exercées sur site notamment , les activités de soins de
médecine d'urgence, de médecine, de neurochirurgie, de soins critiques, de
traitement du cancer et de traitement de l' insuffisance rénale chronique ;

qu'à cette f in, l'établissement dispose des services dédiés à l'exercice desdites
activités de soins, d'un plateau technique complet, d'un secteur interventionnel et
d'unités de soins en hospitalisation complète ainsi qu'en ambulatoire ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leu rs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00011 - Décision n° 2024/2591 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Henri Mondor situé 51 avenue Maréchal de Lattre de
Tassigny 94000 Créteil. 34
3
qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique , les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous l a condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice , en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spéci alité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSID ÉRANT qu'un établissement peut à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques spécifiques de
chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique
reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et
cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSID ÉRANT qu'un établissement peut à titre dérogatoire, sous la modalité « activité de soins de
chirurgie pratiquée chez des pat ients adultes », prendre en charge des enfants,
lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques spécifiques de
chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétrique à l'ex ception des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs qualitatif du
Schéma régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser 15 implantations sur la zone de
proximité du Val -de-Marne pour l'activité de chirurgie adulte ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Henri Mondor exerce déjà l'activité de chirurgie adulte ; qu'ainsi la
présente demande s'inscrit dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSIDÉRANT que la demande présentée par l'AP -HP s'inscrit en cohérence avec le projet médical
de l'établissement et est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie ambulatoire et
en hospitalisation à temps complet ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00011 - Décision n° 2024/2591 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Henri Mondor situé 51 avenue Maréchal de Lattre de
Tassigny 94000 Créteil. 35
4
CONSIDÉRANT que l'AP -HP ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande l'autorisation
d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité pédiatrique sur le site Henri
Mondor ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
- Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale ,
- Chirurgie plastique reconstructrice ,
- Chirurgie oto-rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois ans dans le cadre
de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif spécifique régional (DSR) de
chirurgie pédiatrique dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie adulte pour les
pratiques thérapeutiques spécifiques de :
- Chirurgie orthopédique et traumatologique
- Chirurgie viscérale et digestive
- Chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement d e la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;


DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'Assistance P ublique -Hôpitaux de Paris ( n°Finess EJ : 750712184) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie adulte sur le site de l'Hôpital Henri Mondor ( n°Finess
ET : 940100027), 51 avenue M aréch al de Lattre de Tassigny 94000 Créteil.

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre des
pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adultes .

La modalité et les pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00011 - Décision n° 2024/2591 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Henri Mondor situé 51 avenue Maréchal de Lattre de
Tassigny 94000 Créteil. 36
signé
5
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 19 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00011 - Décision n° 2024/2591 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Henri Mondor situé 51 avenue Maréchal de Lattre de
Tassigny 94000 Créteil. 37
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Assistance publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU HM , site Henri Mondor (n°Finess ET : 940100027)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomie
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI


Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON

Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et
aux lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf
moelle épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


NON
NON
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00011 - Décision n° 2024/2591 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Henri Mondor situé 51 avenue Maréchal de Lattre de
Tassigny 94000 Créteil. 38
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-19-00012
Décision n° 2024/2592 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston
Métivet sur son site de la Clinique Gaston
Métivet situé 48 rue d'Alsace Lorraine 94100
Saint-Maur-des-Fossés
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00012 - Décision n° 2024/2592 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet situé 48 rue d'Alsace
Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés39
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2592
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R.6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R.6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculai res, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modificat ion de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00012 - Décision n° 2024/2592 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet situé 48 rue d'Alsace
Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés40
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SA C linique médico -chirurgicale Gaston M étivet (n°Finess EJ :
940000805) , dont le siège social est situé 48 rue d'Alsace Lorraine 94100 Saint -Maur -des-
Fossés , en vue d'obt enir l'autorisation d'exercer l' activité de soins suivante :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire ;
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire ;
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire ;
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et a ux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire ;
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;

sur le site de la Clinique Gaston M étivet (n°Finess ET : 940300379) , 48 rue d'Alsace Lorraine
94100 Saint -Maur -des-Fossés ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;



CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que la Clinique Gaston M étivet est un établi ssement de santé privé à but lucratif ;

que c et établissement propose une offre de soins polyvalente ; qu'en sus de l'activité
de chirurgie, sont exercées sur site les activités de soins de médecine et de traitement
du cancer ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00012 - Décision n° 2024/2592 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet situé 48 rue d'Alsace
Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés41
3
qu'à défaut d'une autoris ation de chirurgie pédiatrique, les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous la condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgi e plastique reconstructrice, en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spécialité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirur gie orale, chirurgie
plastique reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -
laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dérogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sou s réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire,, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques
spécifi ques de chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et
digestive, chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement, chirurgie urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établ issement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que l'ens emble du projet présenté est compatible avec les objectifs qualitatifs du
Schéma régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser 15 implantations sur la zone de
proximité du Val -de-Marne pour l'activité de chirurgie adulte ;

CONSID ÉRANT que la Clinique Gaston M étivet exerce déjà l'activité de chirurgie adulte ; qu'ainsi la
demande s'inscrit dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSIDÉRANT que la demande présentée par la SA Clinique Gaston M étivet s'inscrit en cohérence
avec le projet médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre
de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00012 - Décision n° 2024/2592 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet situé 48 rue d'Alsace
Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés42
4
CONSIDÉRANT que la Clinique Gaston M étivet ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande
l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité pédiatrique ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 d u Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge à titre dérogatoire des enfants de moins de
quinze ans en soins programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation
de chirurgie adulte sous réserve du respect des conditions techniques de
fonctionnement applicables pour les pratique s thérapeutique s spécifique s de :
 chirurgie maxillo -faciale, st omatologie et chirurgie orale,
 chiru rgie plastique reconstructrice,
 chirurgie ophtalmologique ,
 chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge des enfants à partir de trois ans dans le cadre
de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif spécifique régional (DSR) de
chirurgie pédi atrique dans le cadre de la chirurgie adulte pour l es pratique s
thérapeutique s spécifique s de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique ,
 chirurgie viscérale et digestive ,
 chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'acti vité de gynécologie -obstétrique,
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que l'établissement et les professionnels qui y exercent sont responsables
collectivement de la permanence des soins en établissement dans le cadre de la
mise en œuvre du schéma régional d e santé et de l'organisation territoriale de la
permanence des soins ;


DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SA Clinique médico -chirurgicale Gaston M étivet ( n°Finess EJ : 940000805) est
autorisé e à exercer l'activité de chirurgie adulte sur le site de la Clinique
Gaston M étivet (n°Finess ET : 940300379) , 48 rue d'Alsace Lorraine 94100
Saint -Maur -des-Fossés.

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre des
pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte .

La modalité et les pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00012 - Décision n° 2024/2592 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet situé 48 rue d'Alsace
Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés43
sig
5
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux moi s
à compter de sa publication.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 19 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00012 - Décision n° 2024/2592 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet situé 48 rue d'Alsace
Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés44
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SA Clinique médico -chirurgicale Gaston M étivet (n°Finess EJ : 940000805)

Clinique Gaston M étivet (n° Finess ET : 940300379)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire

OUI
OUI
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux
lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle
épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire


NON
NON
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00012 - Décision n° 2024/2592 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SA Clinique médico-chirurgicale Gaston Métivet sur son site de la Clinique Gaston Métivet situé 48 rue d'Alsace
Lorraine 94100 Saint-Maur-des-Fossés45
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-19-00013
Décision n° 2024/2593 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son
site de l'Hôpital privé Armand Brillard situé 3
avenue Watteau 94130 Nogent-sur-Marne.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00013 - Décision n° 2024/2593 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard situé 3 avenue Watteau 94130
Nogent-sur-Marne.46
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2593
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence r égionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l' année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00013 - Décision n° 2024/2593 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard situé 3 avenue Watteau 94130
Nogent-sur-Marne.47
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard ( n°Finess EJ : 940000771) ,
dont le siège social est situé 3 avenue Watteau 94130 Nogent -sur-Marne , en vue d'obt enir
l'autorisation d'exercer l' activité de soins suivante :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire ;
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire ;
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire ;
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire ;
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;

sur le site de l'Hôpital privé Armand Brillard ( n°Finess ET : 940300270), 3 avenue Watteau
94130 Nogent -sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;



CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital privé Armand Brillard est un établissement de santé privé appartenant
au groupe Ramsay Santé ;

que cet établissement propose une offre de soins polyvalente ; qu'en sus de l'activité
de chirurgie, l'établissement exerce l'activité de traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité, grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement d e leurs compétences, à la diffusion
des innovations, au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible, notamment aux
publics jugés prioritaires ;

qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique, les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ;

que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, sous la condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice, en Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00013 - Décision n° 2024/2593 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard situé 3 avenue Watteau 94130
Nogent-sur-Marne.48
3
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et da ns le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spécialité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'ac tivité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie plastique
reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -laryngologique et
cervico -faciale ;

que cette dér ogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire,, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques de
chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie
gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement, chirurgie
urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plu s de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établissement s'engage à adhérer au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser 15 implantations sur l a zone de
proximité du Val -de-Marne pour l'activité de chirurgie adulte ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital privé Armand Brillard exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et que la
présente demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuit e d'activité ;

CONSIDÉRANT que la demande présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard s'inscrit en
cohérence avec le projet médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs
de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie ambulatoire et
en hospitalisation à temps complet ;

CONSIDÉRANT que la SAS Hôpital privé Armand Brillard ne sollicite pas dans le cadre de la présente
demande l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité
pédiatrique sur son site ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 du Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge des enfants de moins de quinze ans en soins
programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie adulte Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00013 - Décision n° 2024/2593 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard situé 3 avenue Watteau 94130
Nogent-sur-Marne.49
4
sous réserve du resp ect des conditions techniques de fonctionnement applicables
pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 chirurgie plastique reconstructrice
 chirurgie ophtalmologique
 chirurgie oto-rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge à titre dérogatoire des enfants à partir de
trois ans dans le cadre de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie
adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique
 chirurgie viscérale et digestive
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'étab lissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les prof essionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;



DÉCIDE

ARTICLE 1er : La SAS Hôpital privé Armand Brillard ( n°Finess EJ : 940000771) est autorisé e à
exercer l'activité de chirurgie adulte sur le site de l'Hôpital privé Armand Brillard
(n°Finess ET : 940300270) , 3 avenue Watteau 94130 Nogent -sur-Marne .

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre d es
pratiqu es thérapeutique s spécifique s de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte .

La modalité et les pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00013 - Décision n° 2024/2593 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard situé 3 avenue Watteau 94130
Nogent-sur-Marne.50
sig
5
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 19 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00013 - Décision n° 2024/2593 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard situé 3 avenue Watteau 94130
Nogent-sur-Marne.51
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SAS Hôpital P rivé Armand Brillard (n°Finess EJ : 940000771)

Hôpital Privé Armand Brillard (n°Finess ET : 940300270)

Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00013 - Décision n° 2024/2593 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard situé 3 avenue Watteau 94130
Nogent-sur-Marne.52
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IDF-2024-09-19-00014
Décision n° 2024/2594 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par l'Institut Gustave Roussy sur son site de
l'Institut Gustave Roussy situé 39 rue Camille
Desmoulins 94805 Villejuif.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00014 - Décision n° 2024/2594 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Institut Gustave Roussy sur son site de l'Institut Gustave Roussy situé 39 rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif. 53
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DÉCISION N°DOS -2024/2594
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R.6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R.6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autor isé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R.6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoptio n du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00014 - Décision n° 2024/2594 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Institut Gustave Roussy sur son site de l'Institut Gustave Roussy situé 39 rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif. 54
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par l'Institut Gustave Roussy (n°Finess EJ : 940160013 ), dont le siège
social est situé 39 rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif , en vue d'obt enir l'autorisation
d'exercer l' activité de soins suivante :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospita lisation à temps complet et
en ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et au x lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologiq ue en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site de l'Institut Gustave Roussy (n°Finess ET : 940000664 ), 39 rue Camille Desmoulins
94805 Villejuif ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;



CONSIDÉRANT la demande susvisé e ;

CONSID ÉRANT que l'Institut Gustave Roussy est un établissement de santé privé d'intérêt collectif ;

CONSID ÉRANT que l'Institut Gustave Roussy exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et que la
présente demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de sant é
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offr e de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00014 - Décision n° 2024/2594 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Institut Gustave Roussy sur son site de l'Institut Gustave Roussy situé 39 rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif. 55
3
CONSID ÉRANT que le projet présenté est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser 15 implantations sur la zone
de proximité du Val -de-Marne pour l'activité de chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que la demande présentée par l'Institut Gustave Roussy s'inscrit en cohérence avec
le projet médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de
soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamiqu e partenariale et terri toriale notamment avec
le Groupe hospitalier Paris -Saclay, l'Hôpital Marie Lannelongue, le Centre hospitalo -
universitaire Bicêtre, l'Hôpital Percy, le Centre hospitalier Sainte -Anne et l'Hôpital
Foch ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge ambulatoire et en
hospitalisation à temps complet en chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie a dulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que les établissements de santé et les prof essionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que pour l'exercice de l'activité de chirurgie carcinologique, la présente autorisation
de chirurgie doit être complétée par une autorisation de traitement du cancer dans la
modalité de chirurgie oncologique ;

que la période pour le dépôt des demandes de ré -autorisations est fixée en Île -de-
France du 15 juin au 15 septembre 2024 ;


DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'Institut Gustave Roussy (n°Finess EJ : 940160013 ) est autorisé à exercer l'activité
de chirurgie adulte sur son site (n°Finess ET : 940000664 ) situé 39 rue Camille
Desmoulins 94805 Villejuif.

La modalité et les pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut êt re formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00014 - Décision n° 2024/2594 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Institut Gustave Roussy sur son site de l'Institut Gustave Roussy situé 39 rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif. 56
4
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis , le 19 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00014 - Décision n° 2024/2594 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Institut Gustave Roussy sur son site de l'Institut Gustave Roussy situé 39 rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif. 57
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Institut Gustave Roussy (n°Finess EJ : 940160013 / n°Finess ET : 940000664)

Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de
soins de chirurgie cardiaque
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux
lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle
épinière
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoi re
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00014 - Décision n° 2024/2594 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Institut Gustave Roussy sur son site de l'Institut Gustave Roussy situé 39 rue Camille Desmoulins 94805 Villejuif. 58
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-19-00015
Décision n° 2024/2596 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par la SAS Clinique du Sud sur son site de la
Clinique du Sud situé 112 avenue du Général de
Gaulle 94320 Thiais.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00015 - Décision n° 2024/2596 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique du Sud sur son site de la Clinique du Sud situé 112 avenue du Général de Gaulle 94320 Thiais. 59
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2596
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculai res, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modificati on de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00015 - Décision n° 2024/2596 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique du Sud sur son site de la Clinique du Sud situé 112 avenue du Général de Gaulle 94320 Thiais. 60
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique d u Sud ( n°Finess EJ : 940000854 ), dont le siège
social est situé 112 avenue du Général de Gaulle 94320 Thiais , en vue d'obt enir l'autorisation
d'exercer l'activité de soins suivante :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire ;
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire ;
o chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
o chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire ;
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
o chirurgie ophtalmologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire ;
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambul atoire ;

sur le site de la Clinique du Sud (n°Finess EJ : 940300445) , 112 avenue du Général de Gaulle
94320 Thiais ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;



CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que la Clinique du Sud , aussi dénommé e Hôpital privé de Thiais , est un
établissement de santé privé à but lucratif ;

que cet établissement propose une activité de soins polyvalente ; qu'en sus de
l'activité de chirurgie, sont exercées sur site les activités de soins de médecine
d'urgence, de médecine, de traitement du cancer et de traitement de l'insuffisance
rénale chro nique ;

CONSID ÉRANT que la Clinique d u Sud exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et que la présente
demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité, grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations, au développe ment de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à to us une offre de soins en chirurgie accessible, notamment aux
publics jugés prioritaires ;

qu'à défaut d'une autorisation de chirurgie pédiatrique, les objectifs qualitatifs du
PRS3 prévoient que les établissements autorisés en chirurgie de l'adulte peuvent
dans certains cas réaliser des posthectomies chez les enfants ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00015 - Décision n° 2024/2596 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique du Sud sur son site de la Clinique du Sud situé 112 avenue du Général de Gaulle 94320 Thiais. 61
3
que la poursuite des séjours liés à des posthectomies/phimosis pourra être réalisée
pour tous les enfants de moins de quinze ans dans le cadre de l'autorisation de
chirurgie adulte, so us la condition de réaliser les deux pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie urologique et de chirurgie plastique reconstructrice, en
urgence (même hors service d'urgence autorisé) et dans le cadre des interventions
programmées ;

que la prise en charge des posthectomies pourra être réalisée par tout chirurgien,
quelle que soit sa spécialité, à condition qu'il ait les compétences adaptées aux
pratiques thérapeutiques spécifiques déclarées ou qu'il réponde aux dispositions
opposables en matière de formation et d'expérience en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de ch irurgie porte sur les pratiques thérapeutiques
spécifiques de chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale, chirurgie
plastique reconstructrice, chirurgie ophtalmologique, chirurgie oto -rhino -
laryngologique et cervico -faciale ;

que cette dér ogation peut s'appliquer pour tous les enfants de moins de quinze ans
en soins programmés et non programmés sous réserve du respect des conditions
techniques de fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT qu'un établissement peut également, à titre dérogatoire,, sous la modalité « activité
de soins de chirurgie pratiquée chez des patients adultes », prendre en charge des
enfants, lorsque l'activité de chirurgie porte sur les pratiques thérapeutiques
spécifi ques de chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie viscérale et
digestive, chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement, chirurgie urologique ;

que cette dérogation s'applique aux prises en charge urgentes d'enfants de plus de
trois ans ;

que pour ces situations, l'établ issement s'engage à adhérer au d ispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectif s qualitatifs du
Schéma régional de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser 15 implantations sur la zone de
proximité du Val -de-Marne pour l'activité de chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que la demande déposée par la SAS Clinique d u Sud s'inscrit en cohérence avec le
projet médical de l'établissement et répond aux objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale ; en effet, que
l'établissement est membre du dispositif d'appui à la coordination du Val -de-Marne
et qu'il participe aux communautés professionnelles territoriales de santé ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie ambulatoire et
en hospitalisation à temps complet ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00015 - Décision n° 2024/2596 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique du Sud sur son site de la Clinique du Sud situé 112 avenue du Général de Gaulle 94320 Thiais. 62
4
CONSIDÉRANT que la SAS Clinique d u Sud ne sollicite pas dans le cadre de la présente demande
l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie pour la modalité pédiatrique ;

toutefois que, conformément à l'article R.6123 -202 du Code de la santé publique,
l'établissement peut prendre en charge des enfants de moins de quinze ans en soins
programmés et non programmés dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie adulte
sous réserv e du respect des conditions techniques de fonctionnement applicables
pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 chirurgie plastique reconstructrice
 chirurgie ophtalmologique
 chirurgie oto-rhino -laryngologique et cervico -faciale ;

CONSIDÉRANT qu'il peut par ailleurs prendre en charge à titre dérogatoire des enfants à partir de
trois ans dans le cadre de l'urgence et sous réserve d'adhérer au dispositif spécifique
régional (DSR) de chirurgie pédiatrique dans le cadre de l 'autorisation de chirurgie
adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de :
 chirurgie orthopédique et traumatologique
 chirurgie viscérale et digestive
 chirurgie urologique ;

que pour ces situations, l'étab lissement s'engage à adhére r au dispositif spécifique
régional de chirurgie pédiatrique et à respecter les conditions techniques de
fonctionnement applicables ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte y compris
pour la prise en charge à titre dérogatoire des enfants ;

que l'établissement et les professionnels qui y exercent sont responsables
collectivement de la permanence des soins en établissement dans le cadre de la
mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation territoriale de la
permanence des soins ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SAS Clinique d u Sud ( n°Finess EJ : 940000854 ) est autorisé e à exercer l'activité
de chirurgie adulte sur le site de la Clinique du Sud (n°Finess EJ : 940300445) ,
112 avenue du Général de Gaulle 94320 Thiais .

La prise en charge des posthectomies chez l'enfant est autorisée dans le cadre des
pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie plastique reconstructrice et de
chirurgie urologique adulte .

La modalité et les pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présen te décision.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00015 - Décision n° 2024/2596 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique du Sud sur son site de la Clinique du Sud situé 112 avenue du Général de Gaulle 94320 Thiais. 63
signé
5
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 19 septembre 2 024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00015 - Décision n° 2024/2596 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique du Sud sur son site de la Clinique du Sud situé 112 avenue du Général de Gaulle 94320 Thiais. 64
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SAS Clinique du Sud (n°Finess EJ : 940000854)

Clinique du Sud (n°Finess ET : 940300445)


Autorisation
accordée
(OUI/NON) Dérogation
Prise en charge
des enfants Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Chirurgie vasculaire et endovasculaire
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire NON
NON
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
OUI
OUI
OUI
OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00015 - Décision n° 2024/2596 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par la SAS Clinique du Sud sur son site de la Clinique du Sud situé 112 avenue du Général de Gaulle 94320 Thiais. 65
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-19-00016
Décision n° 2024/2598 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par Le Centre hospitalier intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges sur son site du CHI
Lucie et Raymond Aubrac situé 40 allée de la
Source 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00016 - Décision n° 2024/2598 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par Le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges sur son site du CHI Lucie et Raymond Aubrac situé 40
allée de la Source 94190 Villeneuve-Saint-Georges. 66
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DÉCISION N°DOS -2024/2598
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R. 6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123 -161 du C ode de la santé pu blique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculai res, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00016 - Décision n° 2024/2598 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par Le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges sur son site du CHI Lucie et Raymond Aubrac situé 40
allée de la Source 94190 Villeneuve-Saint-Georges. 67
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Villeneuve -Saint -
Georges ( n°Finess EJ : 940110042 ), dont le siège social est situé 40 allée de la Source 94190
Villeneuve -Saint-Georges , en vue d'obt enir l'autorisation d'exercer les activité s de soins
suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
o chirurgie plastique reconstructrice en hospi talisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie viscérale et digestive en hospi talisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps c omplet et en ambulatoire
o chirurgie ophtalmologique en hospi talisation à temps complet et en
ambulatoire
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospit alisation à temps
complet et en ambulatoire
o chirurgie urologique en hospi talisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie pédiatrique en hospi talisation à temps complet et en ambulatoire
- Chirurgie bariatrique en hospi talisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac ( n°Finess ET : 940000599 ), 40 allée de la Source
94190 V illeneuve -Saint-Georges ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSIDÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que le CHI Lucie et Raymond Aubrac est un établissement de santé public
appartenant au groupe ment hospitalier de territoire (GHT) Hôpitaux Confluence ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible , notamment aux
publics jugés prioritaires ;

CONSID ÉRANT que le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins publié
le 12 janvier 2024 permet d'autoriser :
- 15 implantations sur l a zone de proximité du Val -de-Marne pour l'activité de
chirurgie adulte ;
- 5 implantations sur l a zone territoriale du Val -de-Marne pour l'activité de chirurgie
pédiatrique ;
- 4 implantations sur la zone territoriale du Val -de-Marne pour l'activité de chirurgie
bariatrique ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00016 - Décision n° 2024/2598 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par Le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges sur son site du CHI Lucie et Raymond Aubrac situé 40
allée de la Source 94190 Villeneuve-Saint-Georges. 68
3
CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur le
département du Val -de-Marne pou r la modalité bariatrique (6 demandes pour
4 implantations) , l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSID ÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie ambulatoire et
en hospitalisation à temps complet pour les trois modalités sollicitées ;

CONSID ÉRANT que le CHI exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et de chirurgie pédiatrique et que
la présente demande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté en vue d'exercer les activités de chirurgie adulte et pédiatrique
est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il s'inscrit en cohérence avec le projet médical de l'établissement et répond aux
objectifs qualitatifs de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte et
pédiatrique ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoriale de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de chirurgie adulte et de chirurgie pédiatrique, que les
conditions d'implantation et techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie bariatrique, que l'établissement sollicite la poursuite de
l'activité déjà exercée ;

que cette activité est faible avec 11 actes réalisés en 2021, 10 en 2022 et 5 en 2023 ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé réglementairement à 50 actes ;

en conséquence, que l'activité réalisée interroge sur la capacité de l'établissement à
atteindre le seuil opposable dans le déla i règlementaire fixé qui est d'un an à compter
de la date de notification de la décision ;

CONSIDÉRANT que le parcours patient fait l'objet d'une description sommaire ;

que l'établissement n'a pas transmis de charte de fonctionnement de la réunion de
concertation pluridisciplinaire ; qu'il n'a pas précisé si l'un des membres dispose de
la formation en éducation thérapeutique ;

qu'aucun chirurgien n'est titulaire d'un dip lôme interuniversitaire de chirurgie
bariatrique ;

CONSIDÉRANT ainsi, que le promoteur ne satisfait pas à l'ensemble des critères réglementaires fixés
pour l'activité de chirurgie bariatrique ;

CONSIDÉRANT par ailleurs que l'établissement n'a pas établi de convention avec le centre spécialisé
de l'obésité (CSO) du territoire ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00016 - Décision n° 2024/2598 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par Le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges sur son site du CHI Lucie et Raymond Aubrac situé 40
allée de la Source 94190 Villeneuve-Saint-Georges. 69
4
CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur le département du Val -de-Marne , que la demande
d'autorisation de chirurgie bariatrique sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac
n'apparait pas prioritaire dans le cadre d e cette procédure ;

CONSIDÉRANT que l'activité de chirurgie bariatrique reste exercée au sein du GHT Confluence, le
CHIC étant autorisé à exercer cette activité dans le cadre de cette procédure ;



DÉCIDE



ARTICLE 1er : Le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve -Saint -Georges ( n°Finess EJ :
940110042) est autorisé à exercer l'activité de chirurgie adulte sur le site du CHI
Lucie et Raymond Aubrac , 40 allée de la Source 94190 V illeneuve -Saint-Georges
(n°Finess ET : 940000599).

ARTICLE 2 : Le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve -Saint -Georges (n°Finess EJ :
940110042) est autorisé à exercer l'activité de chirurgie pédiatrique sur le site du
CHI Lucie et Raymond Aubrac , 40 allée de la Source 94190 V illeneuve -Saint-Georges
(n°Finess ET : 940000599).

ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 5 : La demande présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve -Saint -
Georges (n°Finess EJ : 940110042) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité
de chirurgie bariatrique sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac , 40 allée de la
Source 94190 V illeneuve -Saint-Georges (n°Finess ET : 940000599) , est rejetée .

ARTICLE 6 : Cette activité de chirurgie bariatrique non autorisée par la présente décision devra
cesser au plus tard le 31 décembre 2024 , date à laquelle l'établissement aura organisé
d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des
patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 7 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et refusées figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours conte ntieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.








Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00016 - Décision n° 2024/2598 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par Le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges sur son site du CHI Lucie et Raymond Aubrac situé 40
allée de la Source 94190 Villeneuve-Saint-Georges. 70
sign?
5
ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .


Fait à Saint -Denis , le 19 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00016 - Décision n° 2024/2598 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par Le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges sur son site du CHI Lucie et Raymond Aubrac situé 40
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Île-de-France




Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve -Saint -Georges (n°Finess EJ : 940110042)

CHI Lucie et Raymond Aubrac (n°Finess ET : 940000599)

Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie plastique reconstructrice
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie -obstétrique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie ophtalmologique
 en hospitalisation à temps comple t
 en ambulatoire
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE P ÉDIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE BARIATRIQUE NON
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00016 - Décision n° 2024/2598 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par Le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges sur son site du CHI Lucie et Raymond Aubrac situé 40
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IDF-2024-09-19-00007
Décision n°2024/2586 relative à la demande
d'autorisation d'activité de chirurgie présentée
par l'Association Hôpital Saint-Camille sur son
site de de l'Hôpital Saint-Camille
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00007 - Décision n°2024/2586 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Association Hôpital Saint-Camille sur son site de de l'Hôpital Saint-Camille 73
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2586
LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-267 à D.6124 -290, R.612 3-201 et R.6123 -212 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n °2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionn ées à
l'article R.6123 -208 du C ode de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour
l'activité de chirurgie bariatrique pr évu à l'article R. 6123 -212 du C ode de la santé publique et
modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements
d'imagerie en coupes en application du II de l'article R.6123 -161 du C ode de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS /2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00007 - Décision n°2024/2586 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Association Hôpital Saint-Camille sur son site de de l'Hôpital Saint-Camille 74
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par l'Association Hôpital Saint -Camille ( n°Finess EJ : 940150014 ), dont
le siège social est situé 2 rue des pères Camilliens 94366 Bry -sur-Marne , en vue d'obt enir
l'autorisation d'exercer les activité s de soins suivantes :

- Chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) :
o chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire ;
o chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
o chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire ;
o chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;
- Chirurgie pédiatrique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;

sur le site de l'Hôpital Saint -Camille ( n°Finess ET : 940000649 ), 2 rue des pères C amilliens
94366 Bry -sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
20 juin 2024 ;


CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Saint Camille est un établissement de santé privé d'intérêt collectif ;

qu'en matière de tarification, l'établissement dispense des soins en secteur 1 ,
c'est-à-dire sans reste à charge ;

que cet établissement propose une offre de soins polyvalente ; qu'en sus de l'activité
de chirurgie, sont exercées les activités de médecine interne, pneumologie,
neurologie, infectiologie, gériatrie, rhumatologie, hépato -gastroentérologie, oncologie
et de mé decine d'urgence ;

qu'à cette fin, l'établissement dispose des services dédiés à l'exercice desdites
activités de soins, d'un plateau technique ainsi que d'un service de réanimation adulte
avec une unité de soins critiques ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Saint -Camille exerce déjà l'activité de chirurgie adulte et de chirurgie
pédiatrique ; que par conséquent, la présente demande s'inscrit dans le cadre d'une
poursuite d'activité ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS3) pour le volet chirurgie prévoient de :
- Renforcer la performance et la qualité , grâce à une augmentation du nombre
de professionnels et au renforcement de leurs compétences, à la diffusion
des innovations , au développement de la chirurgie ambulatoire et de
l'utilisation du numérique ainsi qu'à l'amélioration de l'évaluation multiple des
pratiques ;
- Veiller à la pertinence des soins ;
- Équilibrer l'offre de soins en chirurgie sur les différents territoires ;
- Garantir à tous une offre de soins en chirurgie accessible, notamment aux
publics jugés prioritaires ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs qualitatifs du
Schéma régional de santé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00007 - Décision n°2024/2586 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Association Hôpital Saint-Camille sur son site de de l'Hôpital Saint-Camille 75
3
CONSID ÉRANT que le projet est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser :
- 15 implantations sur l a zone de proximité du Val -de-Marne pour l'activité de
chirurgie adulte ;
- 5 implantations sur l a zone territoriale du Val -de-Marne pour l'activité de chirurgie
pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que la demande de l'Association Hôpital Saint -Camille s'inscrit en cohérence avec le
projet médical de l'établissement et est compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale et territoriale notamment à
travers son partenariat avec la CPTS Autour du patient ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a prévu d'assurer une prise en charge de chirurgie ambulatoire et
en hospitalisation à temps complet pour les deux modalités sollicitées ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de chirurgie adulte et à celle de
chirurgie pédiatrique ;

que les établissements de santé et les professionnels de santé qui exercent en leur
sein sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l'organisation
territoria le de la permanence des soins ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'Association Hôpital Saint -Camille ( n°Finess EJ : 940150014 ) est autorisé e à exercer
l'activité de chirurgie adulte sur le site de l'Hôpital Saint -Camille ( n°Finess ET :
940000649 ), 2 rue des pères C amilliens 94366 Bry -sur-Marne.

ARTICLE 2 : L'Associatio n Hôpital Saint -Camille (n°Finess EJ : 940150014 ) est autorisée à exerce r
l'activité de chirurgie pédiatrique sur le site de l'Hôpital Saint -Camille (n°Finess ET :
940000649 ), 2 rue des pères C amilliens 94366 Bry -sur-Marne ;

ARTICLE 3 : Les modalités et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 4 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera ef fectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre de s article s L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut êt re formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00007 - Décision n°2024/2586 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Association Hôpital Saint-Camille sur son site de de l'Hôpital Saint-Camille 76
sig
4
ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée a u recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France .



Fait à Saint -Denis , le 19 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00007 - Décision n°2024/2586 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Association Hôpital Saint -Camille (n°Finess EJ : 940150014 )

Hôpital Saint -Camille (n°Finess ET : 940000649 )

Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie viscérale et digestive
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie oto -rhino -laryngologique et cervico -faciale
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Chirurgie urologique
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
CHIRURGIE PÉ DIATRIQUE OUI
 en hospitalisation à temps complet
 en ambulatoire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-19-00007 - Décision n°2024/2586 relative à la demande d'autorisation d'activité de chirurgie
présentée par l'Association Hôpital Saint-Camille sur son site de de l'Hôpital Saint-Camille 78