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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 01 août 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 01 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCE Page

DRIEAT-IDF
n°2024-2-123

01.08.2024 Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD920, à Bourg-la-Reine,
avenue du Général Leclerc et place de la
Résistance Charles de Gaulle, pour les travaux de
réhabilitation d'un collecteur d'assainissement
pour le compte de Vallée Sud-Grand Paris 3

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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE


Arrêté n°2024-2-123 portant modifications des condi tions de circulation sur la RD920,
à Bourg-la-Reine, avenue du Général Leclerc et plac e de la Résistance Charles de
Gaulle, pour les travaux de réhabilitation d'un col lecteur d'assainissement
pour le compte de Vallée Sud-Grand Paris


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixa nt la liste des routes à grande
circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 18 juillet 2024 ;

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Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 23 juillet 2024 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 23 juillet
2024, suite à la demande formulée le 15 juillet 202 4 par l'entreprise TERIDEAL ;

Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;

Considérant que les travaux de réhabilitation d'un collecteur d'assainissement pour le
compte de Vallée Sud-Grand Paris nécessitent de pre ndre des mesures de restriction de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1

À compter du vendredi 02 août 2024 et jusqu'au vend redi 23 août 2024, à l'exception des
samedis, des dimanches et les jours fériés, de 7h30 à 17h30, sur l'avenue du Général
Leclerc (RD920) et la place de la Résistance Charle s De Gaulle à Bourg-la-Reine, les
interventions relatives aux travaux de réhabilitati on d'un collecteur d'assainissement, pour le
compte de Vallée Sud- Grand Paris, impliquent des m odifications de circulation et de
stationnement.

ARTICLE 2

1) La place de la Résistance Charles de Gaulle (RD9 20) à Bourg-la-Reine se compose de :
- quatre voies de circulation dans le sens de la pr ovince vers Paris,
- trois voies de circulation dans le sens de Paris vers la province.

2) L'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-R eine, se compose de :

• Dans le sens de la province vers Paris :
- trois voies de circulation et d'une bande cyclabl e entre le n°10 et la rue Armand
Millet, sens province.

• Dans le sens de Paris vers la province :
- deux voies de circulation et d'une bande cyclable entre le n°21 et l'avenue Aristide
Briand,
- trois voies de circulation et une bande cyclable entre le n°15 et le n°21.

ARTICLE 3

1) Sur la place de la Résistance Charles de Gaulle (RD920) à Bourg-la-Reine :
-la place est fermée à la circulation dans le sens de la province vers Paris, une
déviation est mise en place par l'avenue du Général Leclerc et le boulevard du
Maréchal Joffre,
-deux voies de circulation sont neutralisées, dans le sens de Paris vers la province,
-la circulation est maintenue sur la voie de droite .

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2) Sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg- la-Reine, au niveau de la place de la
Résistance Charles De Gaulle, la largeur de circula tion est réduite comme suit :

• Dans le sens de la province vers Paris :
-deux voies de circulation sur une largeur totale d e 6 mètres sont maintenues en
toutes circonstances.

• Dans le sens de Paris vers la province :
-deux voies de circulation sur une largeur totale d e 7 mètres sont maintenues en
toutes circonstances,
-la circulation des cyclistes est déviée vers les v oies de circulation générale
conformément au Code de la route.

ARTICLE 4

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.

ARTICLE 5

Les travaux d'assainissement sont réalisés par les entreprises :

• RAZEL BEC
Route des Gâtines – 78990 Elancourt
Contact : M. Esdraffo
Téléphone : 01.30.13.78.78
Courriel : g.esdraffo@razel-bec.fr

• PARENGE
7, avenue Léon Harmel – 92168 Antony cedex
Contact : M Campo
Téléphone : 01.78.71.81.70
Courriel : a.campo@parenge.fr

La signalisation temporaire est mise en place par l 'entreprise :

• TERIDEAL
Immeuble « Le Florence » - 3 place Gustave Eiffel - 94258 Rungis cedex
Téléphone : 01.69.81.18.80
Contact : M. Alves
Mobile : 06.11.01.86.88
Courriel : ialves@terideal.fr et groger@terideal.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :

• SEGIC Ingénierie
7, rue des Petits Ruisseaux – 91370 Verrières-le-Bu isson
Courriel : ngarouachi@segic-ingenierie.fr

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ARTICLE 6

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la rou te.

Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnemen t, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 8

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine,
Le maire de Bourg-la-Reine,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-po mpiers de Paris et au directeur du
SAMU.


Nanterre, le 01 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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