PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-056
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-29-00004 - Arrêté n° 2024-00113 autorisant le vol de deux
hélicoptères de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30
janvier 2024 à 00h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59

(7 pages) Page 3
75-2024-01-27-00001 - Arrêté n° 2024-00106 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de rassemblements de voie
publique le dimanche 28 janvier 2024 à
Paris
(4 pages) Page 11
75-2024-01-27-00002 - Arrêté n° 2024-00107
autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de police à Paris
du 29 janvier au 11 février 2024

(3 pages) Page 16
75-2024-01-27-00003 - Arrêté n° 2024-00109
autorisant le vol d□un
hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27
janvier 2024 à 15h au lundi 29 janvier 23h59

(4 pages) Page 20
75-2024-01-28-00001 - Arrêté n° 2024-00110
autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de l□appel lancé conjointement
par la Fédération nationale des syndicats d□exploitants agricoles et la
fédération départementale des Jeunes Agriculteurs d□Île-de-France en vue
d□un blocus de la capitale à compter du 29 janvier 2024
(5 pages) Page 25
75-2024-01-28-00002 - Arrêté n° 2024-00111
portant mesures de police
applicables à Paris et dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val
d□Oise, de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de l□Essonne du
dimanche 28 janvier 2024 à 18h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59

(8
pages) Page 31
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-25-00013 - Arrêté n° 2024T10560 du 25 janvier
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation quai d□Orsay à
Paris, dans le 7ème arrondissement
(2 pages) Page 40
75-2024-01-25-00014 - Arrêté n° 2024T10646 du 25 janvier 2024 modifiant,
à titre provisoire, les règles de stationnement avenue Marceau à Paris 8ème

(2 pages) Page 43
75-2024-01-25-00015 - Arrêté n° 2024T10647 du 25 janvier
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue du
Boccador à Paris, dans le 8ème arrondissement
(2 pages) Page 46
2
Préfecture de Police
75-2024-01-29-00004
Arrêté n° 2024-00113 autorisant le vol de deux
hélicoptères de la gendarmerie nationale en
Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 à 00h00
au jeudi 1er février 2024 à 23h59
Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00004 - Arrêté n° 2024-00113 autorisant le vol de deux hélicoptères de la gendarmerie nationale
en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 à 00h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59 3




ARRETE N° 2024-00113 autorisant le vol de deux hélicoptères de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 à 00h00 au jeudi 1 er février 2024 à 23h59 Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne, le préfet de l'Essonne, le préfet des Yvelines, le préfet du Val-d'Oise, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 28 janvier 2024 formée par le commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, visant à obtenir l'autorisation d'utiliser capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur chacun des deux hélicoptères de la gendarmerie nationale mobilisés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la régulation des flux de transports du mardi 30 janvier 2024 à 00h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59 en Ile-de-France ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur chacun des deux hélicoptères aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et d'assurer la régulation des flux de transports ; Considérant que la demande du commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France porte sur l'engagement de deux hélicoptères équipés chacun d'une caméra aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images dans un périmètre dans lequel sont susceptibles de se produire des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et des troubles à la circulation ; que le recours à une caméra disposée sur chacun des deux hélicoptères requis a pour objectif de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de réguler au mieux les flux de transports Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00004 - Arrêté n° 2024-00113 autorisant le vol de deux hélicoptères de la gendarmerie nationale
en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 à 00h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59 4
2 compte tenu du mouvement social en cours et du risq ue d'actions de blocage de la circulation
des axes desservant la capitale ; que ces caméras permettront une vision en grand a ngle
permettant de mieux gérer les déviations de circula tion; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté aux recueils des actes administratif s visés infra, il fera l'objet d'une mise en
ligne sur le site internet de la préfecture de poli ce ; que ces moyens d'information sont
adaptés pour porter une information claire et trans parente du public ;

Vu l'urgence,


ARRETENT :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la gendarmerie
nationale sont autorisés au titre de :

- La prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à une caméra embarquée sur chacun des deux hélicoptères, soit 2
caméras.

Article 3 – La présente autorisation s'applique en Ile-de-Fr ance.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour les f inalités précitées du mardi 30 janvier
2024 à 00h00 au jeudi 1 er février 2024 à 23h59.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, d es préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, d e Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-
d'Oise et sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de cabinet du préfet des Yvelines, les
directeurs de cabinet des préfets de Seine-et-Marne , de l'Essonne et du Val d'Oise, et le
directeur de l'ordre public et de la circulation so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigue ur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police et des préfectures de grande c ouronne, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, des préfect ures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, d es Yvelines et du Val-d'Oise, et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 29 JAN. 2024


Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00004 - Arrêté n° 2024-00113 autorisant le vol de deux hélicoptères de la gendarmerie nationale
en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 à 00h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59 5
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Fait à Melun, le 29 JAN. 2024
Le préfet de Seine-et-Marne
Pierre ORY





























Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00004 - Arrêté n° 2024-00113 autorisant le vol de deux hélicoptères de la gendarmerie nationale
en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 à 00h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59 6
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Fait à Évry-Courcouronnes, LE 29 JAN. 2024
Le préfet de l'Essonne
Bertrand GAUME






























Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00004 - Arrêté n° 2024-00113 autorisant le vol de deux hélicoptères de la gendarmerie nationale
en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 à 00h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59 7
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Fait à Versailles, le 29 JANV. 2024
Le préfet des Yvelines
Jean-Jacques BROT










































Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00004 - Arrêté n° 2024-00113 autorisant le vol de deux hélicoptères de la gendarmerie nationale
en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 à 00h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59 8
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Fait à Cergy, le 29 JANV. 2024
Le préfet du Val-d'Oise
Philippe COURT





























Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00004 - Arrêté n° 2024-00113 autorisant le vol de deux hélicoptères de la gendarmerie nationale
en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 à 00h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59 9
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ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00113 du 29 JAN. 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00004 - Arrêté n° 2024-00113 autorisant le vol de deux hélicoptères de la gendarmerie nationale
en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 à 00h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59 10
Préfecture de Police
75-2024-01-27-00001
Arrêté n° 2024-00106 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de rassemblements de voie publique
le dimanche 28
janvier 2024 à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-01-27-00001 - Arrêté n° 2024-00106 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de rassemblements de voie publique
le dimanche 28 janvier 2024 à Paris11
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1 CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2024-00106
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de rassemb lements de voie publique
le dimanche 28 janvier 2024 à Paris

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 26 janvier 2024 formée par le directeur de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements et
la prévention d'actes de terrorisme dans le cadre d e manifestations organisées le dimanche
28 janvier 2024 à Paris ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'a ssurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;
Considérant que se tiendra, le dimanche 28 janvier 2024, une manifestation en
solidarité avec le peuple palestinien et en soutien à ses droits à l'appel du Nouveau Parti
Anticapitaliste et de l'association CAPJPO-EuroPale stine ; que cette manifestation s'inscrit Préfecture de Police - 75-2024-01-27-00001 - Arrêté n° 2024-00106 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de rassemblements de voie publique
le dimanche 28 janvier 2024 à Paris12

2dans un contexte géopolitique tendu suite à l'attaq ue terroriste lancée par le Hamas le 7
octobre 2023, la contre-offensive en cours de l'Eta t d'Israël et la dégradation de la situation
humanitaire à Gaza ; qu'il s'ensuit qu'une sécurisation des manifestan ts et une lutte contre
toute atteinte physique voire toute attaque terrori ste est nécessaire ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité de s participants à la manifestation et
de prévenir d'éventuels actes terroristes ; que le recours à des caméras aéroportées permet
de disposer d'une vision en grand angle pour le mai ntien et le rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où de graves trouble s à l'ordre public sont susceptibles de se
produire et où il convient d'assurer la sécurité de s rassemblements et la prévention d'actes
de terrorisme ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d' une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence,
ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris le dimanche 28 janvier 2024 au titre
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements sur la voie et l'app ui, au sol, des forces de sécurité
intérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre suivant :

- rue de Réaumur ;
- boulevard de Sébastopol ;
- boulevard de Strasbourg ;
- boulevard de Magenta ;
- rue de Lancry ;
- rue de la Grange aux belles ;
- rue Vicq d'Azir ;
- boulevard de la Villette ; Préfecture de Police - 75-2024-01-27-00001 - Arrêté n° 2024-00106 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de rassemblements de voie publique
le dimanche 28 janvier 2024 à Paris13

3- boulevard de Belleville ;
- boulevard de Ménilmontant ;
- boulevard de Charonne ;
- place de la nation ;
- boulevard de Picpus ;
- avenue de Saint-Mandé ;
- rue de Picpus ;
- boulevard Diderot ;
- avenue Daumesnil ;
- rue de Lyon ;
- place de la Bastille ;
- rue Saint-Antoine ;
- rue de Rivoli ;
- boulevard Sébastopol ;
- rue Réaumur.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 28 janvier 2024 de
11h00 à 20h00 pour l'ensemble des finalités précité es.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les r éseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 27 janvier 2024



Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet

Magali CHARBONNEAU





Préfecture de Police - 75-2024-01-27-00001 - Arrêté n° 2024-00106 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de rassemblements de voie publique
le dimanche 28 janvier 2024 à Paris14

4
Annexe de l'arrêté n° 2024-00106 du 27 janvier 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-01-27-00001 - Arrêté n° 2024-00106 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de rassemblements de voie publique
le dimanche 28 janvier 2024 à Paris15
Préfecture de Police
75-2024-01-27-00002
Arrêté n° 2024-00107
autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une
opération de police à Paris du 29 janvier au 11
février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-01-27-00002 - Arrêté n° 2024-00107
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion
d□une opération de police à Paris du 29 janvier au 11 février 202416
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024-00107 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de police à Paris du 29 janvier au 11 février 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 25 janvier 2025 formée par le commissariat de police du 13 ème arrondissement de Paris visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du 29 janvier 2024 au 11 février 2024 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ; Considérant que les services de police intervenant en prévention des infractions et troubles à l'ordre public dans le secteur « Eugène Oudiné » du 13 ème arrondissement de Paris sont régulièrement pris à partis ; qu'il convient d'assurer la sécurité des effectifs de police intervenant dans ce secteur ainsi que de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ; Préfecture de Police - 75-2024-01-27-00002 - Arrêté n° 2024-00107
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion
d□une opération de police à Paris du 29 janvier au 11 février 202417
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande du commissariat du 13 ème arrondissement de
Paris porte sur l'engagement de deux caméras aéropo rtées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
zones survolées sont strictement limitées aux zones où il convient d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et où des troub les à l'ordre public et des
infractions sont susceptibles d'être commis ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une informatio n générale par la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris ;

Sur proposition du commissariat du 13 ème arrondissement de Paris ;

Vu l'urgence,



ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par le
commissariat du 13 ème arrondissement de Paris sont autorisés au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du lundi 2 9 janvier 2024 à 09h00 au
dimanche 11 février 2024 à 23h59.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et la directr ice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vig ueur dès son affichage aux portes
de la préfecture de police et sera publié au recuei l des actes administratifs du
département de Paris.
Fait à Paris, le 27 janvier 2024

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-27-00002 - Arrêté n° 2024-00107
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion
d□une opération de police à Paris du 29 janvier au 11 février 202418
Annexe de l'arrêté n° 2024-00107 du 27 janvier 202 4


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-01-27-00002 - Arrêté n° 2024-00107
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion
d□une opération de police à Paris du 29 janvier au 11 février 202419
Préfecture de Police
75-2024-01-27-00003
Arrêté n° 2024-00109
autorisant le vol d□un hélicoptère de la
gendarmerie nationale en Ile-de-France du
samedi 27 janvier 2024 à 15h au lundi 29 janvier
23h59
Préfecture de Police - 75-2024-01-27-00003 - Arrêté n° 2024-00109
autorisant le vol d□un hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27 janvier 2024 à 15h au lundi 29 janvier
23h5920




ARRETE N° 2024-00109 autorisant le vol d'un hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27 janvier 2024 à 15h au lundi 29 janvier 23h59 Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne, le préfet de l'Essonne, le préfet des Yvelines, le préfet du Val-d'Oise, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 25 janvier 2024 formée par le commandement de région de la gendarmerie d'Ile de France visant à obtenir l'autorisation d'utiliser capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale mobilisé afin d'assurer la régulation des flux de transports du vendredi 26 janvier 2024 à 06h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15 en Ile-de-France ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère aux fins d'assurer la régulation des flux de transports ; Considérant que la demande du commandement de région de la gendarmerie d'Ile de France porte sur l'engagement d'un hélicoptère équipé d'une caméra aéroportée qui pourra être en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images dans un périmètre dans lequel sont susceptibles de se produire des troubles à la circulation ; que le recours à une caméra disposée sur l'hélicoptère requis a pour objectif de réguler au mieux les flux de transports compte tenu du mouvement social en cours et du risque d'actions de blocage de la circulation des axes desservant la capitale ; que cette caméra permettra une vision en grand angle permettant de mieux gérer les déviations de circulation; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; Préfecture de Police - 75-2024-01-27-00003 - Arrêté n° 2024-00109
autorisant le vol d□un hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27 janvier 2024 à 15h au lundi 29 janvier
23h5921
2
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté aux recueils des actes administratif s visés infra, il fera l'objet d'une mise en
ligne sur le site internet de la préfecture de poli ce ; que ces moyens d'information sont
adaptés pour porter une information claire et trans parente du public ;

Vu l'urgence,


ARRETENT :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la gendarmerie
nationale sont autorisés au titre de :

- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à une caméra embarquée sur un hélicoptère.

Article 3 – La présente autorisation s'applique en Ile-de-Fr ance.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée s'agissant de la finalité précitée du samedi 27
janvier 2024 à 15h00 au lundi 29 janvier 2024 à 23h 59.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, d es préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, d e Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-
d'Oise et sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de cabinet du préfet des Yvelines, les
directeurs de cabinet des préfets de Seine-et-Marne , de l'Essonne et du Val d'Oise, et le
directeur de l'ordre public et de la circulation so nt chargés, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigue ur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police et des préfectures de grande c ouronne, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, des préfect ures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, d es Yvelines et du Val-d'Oise, et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 27 janvier 2024 SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète
Directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU




Arrêté 2024-00109 Préfecture de Police - 75-2024-01-27-00003 - Arrêté n° 2024-00109
autorisant le vol d□un hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27 janvier 2024 à 15h au lundi 29 janvier
23h5922
3

Fait à Melun, le 27 janvier 2024 SIGNÉ
Le préfet de Seine-et-Marne
Pierre ORY

Fait à Évry-Courcouronnes, le 27 janvier 2024 SIGN É
Le préfet de l'Essonne
Bertrand GAUME


Fait à Versailles, le 27 janvier 2024 SIGNÉ
Pour le préfet des
Yvelines
Le sous-préfet
Jean-Louis AMAT


Fait à Cergy, le 27 janvier 2024 SIGNÉ
Le préfet du Val-d'Oise
Philippe COURT




















Préfecture de Police - 75-2024-01-27-00003 - Arrêté n° 2024-00109
autorisant le vol d□un hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27 janvier 2024 à 15h au lundi 29 janvier
23h5923
4 Arrêté n° 2024-00109

ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00109 du 27 janvier 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-01-27-00003 - Arrêté n° 2024-00109
autorisant le vol d□un hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27 janvier 2024 à 15h au lundi 29 janvier
23h5924
Préfecture de Police
75-2024-01-28-00001
Arrêté n° 2024-00110
autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de
l□appel lancé conjointement par la Fédération
nationale des syndicats d□exploitants agricoles
et la fédération départementale des Jeunes
Agriculteurs d□Île-de-France en vue d□un blocus
de la capitale à compter du 29 janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00001 - Arrêté n° 2024-00110
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre
de l□appel lancé conjointement par la Fédération nationale des syndicats d□exploitants agricoles et la fédération départementale des
Jeunes Agriculteurs d□Île-de-France en vue d□un blocus de la capitale à compter du 29 janvier 2024 25
PREFECTURE
DE POLICE
ijerté
Egalité
Fraternité4T
G

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2024-00110
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le cadre d e l'appel lancé conjointement par
la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la fédération
départementale des Jeunes Agriculteurs d'Île-de-Fra nce en vue d'un blocus de la
capitale à compter du 29 janvier 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8
et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur
des aéronefs pouvant être simultanément utilisées d ans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;
Vu la demande en date du 28 janvier 2024 formée par la direction de l'ordre
public et de la circulation de la préfecture de pol ice de Paris visant à obtenir
l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans mettre des images au moyen de deux
caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés af in d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens du 28 janvier au 1 er février 2024 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés ;
Considérant les appels lancés dans le cadre du mouv ement des agriculteurs en
vue d'un « blocus de la capitale » à compter du 29 janvier 2024 via des points de
blocage des principaux axes autoroutiers autour de Paris ainsi que du marché d'intérêt
national de Rungis ; considérant le risque qu'à partir de ces blocages , certains
pourraient, pour accentuer la pression sur le gouve rnement, décider de conduire des
actions à Paris, en particulier en visant les insti tutions républicaines à l'image
notamment des actions ayant pris pour cible ces der niers jours les préfectures du Lot-Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00001 - Arrêté n° 2024-00110
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre
de l□appel lancé conjointement par la Fédération nationale des syndicats d□exploitants agricoles et la fédération départementale des
Jeunes Agriculteurs d□Île-de-France en vue d□un blocus de la capitale à compter du 29 janvier 2024 26
et-Garonne et du Var ; qu'en raison de leur nature, ces lieux font l'obj et de mesures de
sécurité particulières et renforcées ;
Considérant que les services de police et de gendar merie seront
particulièrement mobilisés à Paris et dans la petit e couronne, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, pour la sécurisation de site s institutionnels ou gouvernementaux
sensibles et des autres évènements de voie publique ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en
vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer e t de transmettre des images ; que
les zones survolées sont strictement limitées aux z ones où il convient d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et où des troub les à l'ordre public et des
infractions sont susceptibles d'être commis ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard de la fin alité poursuivie ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une informatio n générale par la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;

Vu l'urgence,



ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation de la préfec ture de police sont autorisés au titre
de :
- La prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanch e 28 janvier 2024 à 18h00
au jeudi 1 er février 2024 à 23h59.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris, la diffusion d'un message sur
les réseaux sociaux et d'un communiqué de presse de la préfecture de police.
Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00001 - Arrêté n° 2024-00110
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre
de l□appel lancé conjointement par la Fédération nationale des syndicats d□exploitants agricoles et la fédération départementale des
Jeunes Agriculteurs d□Île-de-France en vue d□un blocus de la capitale à compter du 29 janvier 2024 27
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et la directr ice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de
la préfecture de police et sera publié au recueil d es actes administratifs du
département de Paris.
Fait à Paris, le 28 janvier 2024

Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet


Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00001 - Arrêté n° 2024-00110
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre
de l□appel lancé conjointement par la Fédération nationale des syndicats d□exploitants agricoles et la fédération départementale des
Jeunes Agriculteurs d□Île-de-France en vue d□un blocus de la capitale à compter du 29 janvier 2024 28
Annexe de l'arrêté n° 2024-00110 du 28 janvier 202 4


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00001 - Arrêté n° 2024-00110
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre
de l□appel lancé conjointement par la Fédération nationale des syndicats d□exploitants agricoles et la fédération départementale des
Jeunes Agriculteurs d□Île-de-France en vue d□un blocus de la capitale à compter du 29 janvier 2024 29
Annexe













Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00001 - Arrêté n° 2024-00110
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre
de l□appel lancé conjointement par la Fédération nationale des syndicats d□exploitants agricoles et la fédération départementale des
Jeunes Agriculteurs d□Île-de-France en vue d□un blocus de la capitale à compter du 29 janvier 2024 30
Préfecture de Police
75-2024-01-28-00002
Arrêté n° 2024-00111
portant mesures de police applicables à Paris et
dans les départements de la Seine-Saint-Denis,
du Val d□Oise, de la Seine-et-Marne, du
Val-de-Marne et de l□Essonne du dimanche 28
janvier 2024 à 18h00 au jeudi 1er février 2024 à
23h59
Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arrêté n° 2024-00111
portant mesures de police applicables à Paris et dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val d□Oise, de la Seine-et-Marne,
du Val-de-Marne et de l□Essonne du dimanche 28 janvier 2024 à 18h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h5931
En
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéEx
PREFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
FraternitéPRÉFET
DE L'ESSONNE
Liercé
E. p lesé
Fraterneté





Arrêté n° 2024-00111
portant mesures de police applicables à Paris et da ns les départements de la Seine-Saint-
Denis, du Val d'Oise, de la Seine-et-Marne, du Val- de-Marne et de l'Essonne du dimanche
28 janvier 2024 à 18h00 au jeudi 1 er février 2024 à 23h59

Le préfet de police, le préfet du Val-d'Oise, le préfet de la Seine-et-M arne et le préfet de
l'Essonne,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris
et dans l'agglomération parisienne, de l'ordre publ ic, notamment la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code p énal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue à la suite de ces troubles ; que l'article Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arrêté n° 2024-00111
portant mesures de police applicables à Paris et dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val d□Oise, de la Seine-et-Marne,
du Val-de-Marne et de l□Essonne du dimanche 28 janvier 2024 à 18h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h5932
2R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique, conformément à l'article 78-2-5 du code d e procédure pénale ;
Considérant les appels lancés dans le cadre du mouv ement des agriculteurs en vue d'un
« blocus de la capitale » à compter du 29 janvier 2024 via des points de bl ocage des
principaux axes autoroutiers autour de Paris, du ma rché d'intérêt national de Rungis ainsi
qu'à proximité des plateformes aéroportuaires de Pa ris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle ;
considérant le risque qu'à partir de ces blocages, certains pourraient, pour accentuer la
pression sur le gouvernement, décider de conduire d es actions à Paris, en particulier en
visant les institutions républicaines à l'image not amment des actions ayant pris pour cible
ces derniers jours les préfectures du Lot-et-Garonn e et du Var ; qu'en raison de leur nature,
ces lieux font l'objet de mesures de sécurité parti culières et renforcées ;
Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés à Paris et dans la petite couronne, sans préjudice de leurs sujétions habituelles,
pour la sécurisation de sites institutionnels ou go uvernementaux sensibles et des autres
évènements de voie publique ;
Considérant que cette manifestation intervient dans un contexte de menace terroriste
aiguë qui sollicite à un niveau particulièrement él evé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée – risque attentat » ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un pé rimètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public afin de garantir l a sécurité des personnes et des biens, celle
des sites et institutions sensibles et symboliques dans la capitale ;

Vu l'urgence,

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdits à Par is du dimanche 28 janvier 2024 à 18h00
au jeudi 1er février 2024 à 23h59 dans un périmètre délimité pa r les voies suivantes qui y
sont incluses :
- Quai de Branly ;
- Pont d'Iéna ;
- Avenue des Nations-Unis ; Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arrêté n° 2024-00111
portant mesures de police applicables à Paris et dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val d□Oise, de la Seine-et-Marne,
du Val-de-Marne et de l□Essonne du dimanche 28 janvier 2024 à 18h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h5933
3- Boulevard Delessert ;
- Rue Benjamin Franklin ;
- Place du Trocadéro ;
- Avenue Raymond Poincaré ;
- Place Victor Hugo ;
- Avenue de Malakoff ;
- Avenue de la Grande Armée ;
- Avenue de Tilsitt ;
- Avenue de Friedland ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue de Miromesnil ;
- Rue de Constantinople ;
- Place de l'Europe ;
- Rue de Londres ;
- Place d'Estienne d'Orves ;
- Rue St Lazare ;
- Rue de la Chaussée d'Antin ;
- Boulevard Haussmann ;
- Boulevard Montmartre ;
- Boulevard Poissonnière ;
- Boulevard Bonne Nouvelle ;
- Boulevard Saint-Denis ;
- Boulevard Sébastopol ;
- Place du Chatelet ;
- Quai de Gesvres ;
- Quai de l'hôtel de Ville ;
- Quai des Célestins ;
- Pont de Sully ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Saint-Michel ;
- Boulevard du Montparnasse ;
- Rue de Sèvres ;
- Boulevard Garibaldi ;
- Avenue de Suffren.
Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arrêté n° 2024-00111
portant mesures de police applicables à Paris et dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val d□Oise, de la Seine-et-Marne,
du Val-de-Marne et de l□Essonne du dimanche 28 janvier 2024 à 18h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h5934
4TITRE II
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES DANS CERTAINS SECTEURS DU VAL -DE -MARNE ET DE L 'E SSONNE

Article 2 – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés sont interdits du diman che 28 janvier 2024 à 18h00 au jeudi
1er février 2024 à 23h59 dans le Val-de-Marne et de l' Essonne sur les voies mentionnées ci-
dessous ainsi qu'à l'intérieur des périmètres délim ités par les voies ci-dessous qui sont
incluses dans ces périmètres :
- A6 et A 6 B porte d'Italie et A 6 A porte de Gentil ly jusqu'à Chevilly-Larue .
Périmètre autour du marché d'intérêt national de Ru ngis et de la plateforme aéroportuaire
de Paris-Orly :
Dans le département du Val-de-Marne :
- Avenue de Stalingrad et boulevard Jean Mermoz à Fre snes, (L'Hay les Roses) Avenue
du Général de Gaulle, (Villejuif) avenue Louis Arag on.
- avenue du Général De Gaulle à L'Haye-les-Roses,
- Avenue de la République et avenue Louis Aragon à Vi llejuif ;
- Avenue du Moulin Saquet, avenue Youri Gagarine et a venue Rouget de l'Isle à Vitry-
sur-Seine ;
- Boulevard de Stalingrad, boulevard des Alliés et av enue de la République à Choisy-
le-Roi ;
- Avenue Marcel Cachin à Orly ;
- Cour de Verdun à Villeneuve-le-Roi ;
Dans le département de l'Essonne :
- Ancienne rue des Pistes, avenue Henri Dunant, Avenu e Marcel Sembat à Athis-Mons ;
- Avenue Charles De Gaulle à Morangis ;
- A126,
- A10 entre Chilly Mazarin et Wissous jusqu'à l'inter section avec la A6 et la A 10 .

TITRE III
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA SEINE -SAINT -DENIS , DU VAL
D'O ISE ET DE LA SEINE -ET -MARNE

Article 3 – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés sont interdits du diman che 28 janvier 2024 à 18h00 au jeudi
1er février 2024 à 23h59 dans les départements de Sein e-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de la
Seine-et-Marne sur les voies mentionnées ci-dessous ainsi qu'à l'intérieur du périmètre
délimité par les voies ci-dessous qui sont incluses dans ces périmètres :
- A1 (Porte de la Chapelle) jusqu'à l'avenue du Paris is D170 à Gonesse (95) . Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arrêté n° 2024-00111
portant mesures de police applicables à Paris et dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val d□Oise, de la Seine-et-Marne,
du Val-de-Marne et de l□Essonne du dimanche 28 janvier 2024 à 18h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h5935
5Périmètre autour de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle :
- Avenue du Parisis D170 à Gonesse (95) ;
- Route de Paris à Senlis (D317) ;
- Route de la sucrerie à Villeron (95) ;
- D9 route de l'Ormet à Villeron (95),
- Rue de la Michelette à Vémars (95) ;
- D26 Route de Senlis (77) ;
- Route de Stains à Villeneuve-sous-Dammartin (77) ;
- N2 ;
- A104 (93).

TITRE III
MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 4 - Sont interdits à Paris ainsi que dans les départ ements du Val-de-Marne, de
l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise e t de la Seine-et-Marne du dimanche 28
janvier 2024 à 18h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59 dans les périmètres et aux ho raires
mentionnés aux articles 1 à 3 le port et le transpo rt par des particuliers sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le " white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.



TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES


Article 5 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 6 - La préfète, directrice de cabinet, les directeur s de cabinet des préfets de Seine-
et-Marne, du Val d'Oise et de l'Essonne, et le dire cteur de l'ordre public et de la circulation
sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'e xécution du présent arrêté, qui entrera
en vigueur dès son affichage aux portes de la préfe cture de police et des préfectures de
grande couronne, sera publié au recueil des actes a dministratifs du département de Paris, des
préfectures de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise, de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arrêté n° 2024-00111
portant mesures de police applicables à Paris et dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val d□Oise, de la Seine-et-Marne,
du Val-de-Marne et de l□Essonne du dimanche 28 janvier 2024 à 18h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h5936
6l'Essonne, et consultable sur le site internet de l a préfecture de police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 28 janvier 2024

SIGNÉ
Le préfet de police
Laurent NUÑEZ

Fait à Melun, le 28 janvier 2024
SIGNÉ
Le préfet de Seine-et-Marne
Pierre ORY

Fait à Cergy, le 28 janvier 2024
SIGNÉ
Le préfet du Val-d'Oise
Philippe COURT


Fait à Évry-Courcouronnes, le 28 janvier 2024
SIGNÉ
Le préfet de l'Essonne,
Bertrand GAUME




























2024-00111 Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arrêté n° 2024-00111
portant mesures de police applicables à Paris et dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val d□Oise, de la Seine-et-Marne,
du Val-de-Marne et de l□Essonne du dimanche 28 janvier 2024 à 18h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h5937
7
Annexe de l'arrêté n° 2024-00111 du 28 janvier 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arrêté n° 2024-00111
portant mesures de police applicables à Paris et dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val d□Oise, de la Seine-et-Marne,
du Val-de-Marne et de l□Essonne du dimanche 28 janvier 2024 à 18h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h5938
8 Préfecture de Police - 75-2024-01-28-00002 - Arrêté n° 2024-00111
portant mesures de police applicables à Paris et dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val d□Oise, de la Seine-et-Marne,
du Val-de-Marne et de l□Essonne du dimanche 28 janvier 2024 à 18h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h5939
Préfecture de Police
75-2024-01-25-00013
Arrêté n° 2024T10560 du 25 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation quai d□Orsay à Paris, dans le 7ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00013 - Arrêté n° 2024T10560 du 25 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation quai d□Orsay à Paris, dans le 7ème arrondissement 40
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Tél : 3430
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10560
du 25 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation
quai d'Orsay à Paris, dans le 7 ème arrondissement


Le Préfet de Police,







VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2
et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 et R. 411-25 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n°2019P16710 du 26 octobre 2020 instituan t des voies réservées à la circulation
des cycles quais de Conti, Malaquais, à Paris 6 ème , quais Voltaire, Anatole France, d'Orsay et
place de Finlande, à Paris 7 ème ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que le quai d'Orsay, entre la rue Desgenettes et le pont de la Concorde, et
entre la rue Henri Moisan et l'avenue Sully Prudhom me, à Paris, dans le 7 ème arrondissement,
relève de la compétence du préfet de police conform ément aux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier
de la société Enedis situé 1 et 2, boulevard de la Tour Maubourg et quai d'Orsay, pendant la
durée des travaux sur le réseau d'électricité, réal isés par l'entreprise Sobeca (durée des
travaux : jusqu'au 1er mars 2024) ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00013 - Arrêté n° 2024T10560 du 25 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation quai d□Orsay à Paris, dans le 7ème arrondissement 41


2
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ce chantier, il convient de mod ifier les règles
de circulation quai d'Orsay, pendant les travaux de terrassement (dates des mesures:
le 30 janvier 2024, de 8h00 à 17h00 et le 7 février 2024 de 1h30 à 6h00) ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La circulation est interdite, quai d'Orsay, à Paris , dans le 7ème arrondissement :

- Dans la contre-allée, du n° 43 à 45 le 30 janvier, 2024, de 8h00 à 17h00 ;
- Dans la piste cyclable bidirectionnelle située entr e le pont des Invalides et le pont de
l'Alma, en vis-à-vis du n° 43 au n° 45 et du n° 57 au n° 59, le 7 février 2024, de 1h30 à 6h00.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n°2019P16710 susvisé s ont suspendues pendant la durée de la
mesure en ce qui concerne la piste cyclable mention née au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .


Pour le préfet de police et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00013 - Arrêté n° 2024T10560 du 25 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation quai d□Orsay à Paris, dans le 7ème arrondissement 42
Préfecture de Police
75-2024-01-25-00014
Arrêté n° 2024T10646 du 25 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement avenue Marceau à Paris 8ème
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00014 - Arrêté n° 2024T10646 du 25 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement avenue Marceau à Paris 8ème 43
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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10646
du 25 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire,
les règles de stationnement
avenue Marceau à Paris 8ème


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que l'avenue Marceau, à Paris dans le 8 ème arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du
chantier de démontage de l'échafaudage de l'immeubl e situé au n°4 de l'avenue
Marceau à Paris dans le 8 ème arrondissement (durée des travaux : du 29 janvier au
9 février 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement avenue Marceau à Paris dans le 8 ème arrondissement ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00014 - Arrêté n° 2024T10646 du 25 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement avenue Marceau à Paris 8ème 44

2
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit avenue Marceau, à Par is dans le 8 ème arrondissement, au
droit du n°4, sur la contre-allée, sur trois places de stationnement payant, du 29 janvier
au 9 février 2024.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n°2017P12620 susvisé s ont suspendues pendant la durée de
la mesure en ce qui concerne les emplacements menti onnés à l'article 1 er du présent
arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et
de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la voir ie et des déplacements et le directeur
de la police municipale et de la prévention de la V ille de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public





Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00014 - Arrêté n° 2024T10646 du 25 janvier 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement avenue Marceau à Paris 8ème 45
Préfecture de Police
75-2024-01-25-00015
Arrêté n° 2024T10647 du 25 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement rue du Boccador à Paris, dans le
8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00015 - Arrêté n° 2024T10647 du 25 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue du Boccador à Paris, dans le 8ème arrondissement 46
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
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et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10647
du 25 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rue du Boccador à Paris, dans le 8ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2, et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue du Boccador à Paris, dans le 8 ème arrondissement, relève de
la compétence du préfet de police conformément aux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier réalisé pour le compte de la société CI TY BTP pendant la durée des travaux
de réhabilitation au n° 6 rue Marbeuf à Paris, dans le 8 ème arrondissement (durée des
travaux : du 5 février au 31 mai 2024) ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00015 - Arrêté n° 2024T10647 du 25 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue du Boccador à Paris, dans le 8ème arrondissement 47

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CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement rue du Boccador à Paris, dans le 8ème arrondissement, pendant
l'installation d'une emprise de chantier ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue du Boccador à Par is, dans le 8ème arrondissement, au
droit du n° 22, sur trois places de stationnement p ayant, du 5 février au 31 mai 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée de
la mesure en ce qui concerne les emplacements de st ationnement mentionnés au
présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et
de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la voir ie et des déplacements et le directeur
de la police municipale et de la prévention de la V ille de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public




Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00015 - Arrêté n° 2024T10647 du 25 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue du Boccador à Paris, dans le 8ème arrondissement 48