EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 11
Publié le 22 février 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 11
en date du 22 février 2024
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté préfectoral nº DDETSPP-SSA-CCRF-2024-2 du 22 février 2024 Fixant les tarifs des courses
de taxis dans le département de la Lozère pour l'année 2024
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral nº DDT-DIR-2024-053-0001 en date du 22 fevrier 2024 portant organisation de
la direction départementale des territoires de la lozère
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EnPRÉFET .DE LA LOZÈREL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDETSPP-SSA-CCRF-2024-2 DU 22 février 2024
FIXANT LES TARIFS DES COURSES DE TAXIS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
POUR L'ANNÉE 2024
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code de commerce, notamment son article L.410-2 ;
VU le Code de la consommation ;
VU la loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la
simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l'arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif aux taximètres en service ;
VU l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les courses de taxis ;
VU l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-SSA-CCRF-2023-1 du 23 janvier 2023 fixant les tarifs des courses de
taxis dans le département de la Lozère pour l'année 2023 ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Sur proposition du directeur départemental par intérim de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
9, rue des Carmes
48000 Mende
Tél. : 04 30 11 10 00
Mél. : ddetspp@lozere.gouv.fr
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Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
- A R R E T E -
Article 1 – Le présent arrêté fixe les tarifs des courses de taxis dans le département de la Lozère pour
l'année 2024.
Article 2 – À compter de la publication du présent arrêté, les tarifs maximums de transport de
personnes sont fixés comme suit, toutes taxes comprises :
- Prise en charge : 1,91 €.
Toutefois pour les courses de petite distance, le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être
perçu pour une course est fixé à 8 €.
- Heure d'attente ou de marche lente : 22,30€
La valeur de la chute est fixée à 0, 10 €.
Position Tarif du kilomètre Lampe extérieure allumée
A 1,25€ A- Blanche
B 1,88€ B- Orange
C 2,50€ C- Bleu
D 3,75€ D- Verte
Tarif A : course de jour avec retour en charge à la station.
 Tarif B : course de nuit, dimanche et jour férié, avec retour en charge à la station.
Tarif C : course de jour avec retour à vide à la station.
Tarif D : course de nuit, dimanche et jour férié, avec retour à vide à la station.
Les tarifs de jour s'entendent :
de 7 H 00 à 19 H 00 du 1er avril au 30 septembre,
de 8 H 00 à 19 H 00 du 1er octobre au 31 mars.
 Les tarifs de nuit s'entendent :
de 19 H 00 à 7 H 00 du 1er avril au 30 septembre,
de 19 H 00 à 8 H 00 du 1er octobre au 31 mars.
Les tarifs de retour à vide ne peuvent être appliqués que dans les cas de parcours effectués en dehors
des limites extérieures de la zone où le véhicule taxi est régulièrement autorisé à stationner.
Ces limites sont définies par les panneaux routiers indiquant le nom des communes, aux entrées et
sorties de celles-ci.
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Article 3 – Suppléments tarifaires facultatifs pouvant être mis à la charge du client
- un supplément de 2 € pourra être facturé par bagage encombrant ne pouvant être transporté dans le
coffre ou dans l'habitacle du taxi et nécessitant l'utilisation d'un équipement extérieur ou au-delà de
trois valises ou bagages de taille équivalente par passager.
- un supplément de 4 € pourra être facturé pour le transport de chaque personne supplémentaire à
partir de la cinquième personne, majeure ou mineure.
Une personne handicapée accompagnée par un chien guide ne peut se voir refuser la prise en charge et
ne peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Article 4 – Majoration tarifaire neige et verglas
- Le tarif par temps de neige et verglas ne devra, en aucun cas, excéder le tarif de nuit correspondant au
type de course concernée.
- La pratique du tarif neige-verglas est applicable aux deux conditions suivantes :
 Routes enneigées ou verglacées ;
 Utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver » ;
Une information apposée dans les véhicules, devra indiquer à la clientèle les conditions d'application et
le tarif lui-même.
Article 5 : Le montant des droits de péage acquittés sur autoroute pourra être réclamé au client sans
majoration par l'exploitant du taxi.
Le conducteur peut ne pas emprunter un tronçon à péage même si ce tronçon se trouve sur le chemin
le plus court.
Dans le cas d'une demande expresse du client d'emprunter un tel tronçon, le taxi devra informer
préalablement le client que les frais de péages seront à sa charge; le taxi peut avancer la somme
correspondante lors du passage de la barrière de péage et se faire rembourser par le client en fin de
course.
Article 6 – Publicité des prix
Les tarifs et conditions générales en vigueur devront être affichés d'une manière parfaitement visible et
lisible de toutes les places, à l'intérieur du véhicule.
Les affichettes devront reprendre la formule suivante : « Quel que soit le montant inscrit au compteur, le
tarif minimum susceptible d'être perçu peut être de 8 € ».
Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être
rappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le taxi.
Article 7 – Délivrance de notes
Une note détaillée devra être délivrée au client dans les conditions prévues par les arrêtés du 6
novembre 2015 et 3 octobre 1983, au moment du paiement pour toute course d'un montant supérieur
ou égal à 25 € T.T.C. Pour les courses ne dépassant pas 25 € T.T.C, la délivrance d'une note est facultative,
mais doit être remise à la demande du client. Le double de la note doit être conservé par l'exploitant
pendant deux ans.
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1°) Doivent être imprimés sur la note :
a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L'adresse postale suivante à laquelle peut être adressée une réclamation :
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Cité Administrative
9, rue des Carmes
48000 MENDE
f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.
2°) Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
b) Le détail de chacune des majorations prévues à l'article 1er du décret du 7 octobre 2015 susvisé. Ce
détail est précédé de la mention « supplément(s) ».
3°) Si le client le demande, la note doit également mentionner :
a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
Article 8 – La lettre S de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre.
Un délai de deux mois est accordé pour la modification des compteurs à compter de la publication de
l'arrêté. Avant cette modification, les chauffeurs peuvent appliquer les nouveaux tarifs en utilisant un
tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle.
Article 9 – Le conducteur de taxi doit mettre le taximètre en position de fonctionnement dès le début
de la course en appliquant les tarifs affichés dans la limite de ceux fixés par le présent arrêté et signaler
au client tout changement de tarif intervenant pendant la course.
Article 10 – Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée
conformément à la législation en vigueur.
Article 11 – L'arrêté préfectoral n° DDCSPP-SSA-CCRF-2024-1 du 20 février 2024 fixant les tarifs des
courses de taxis dans le département de la Lozère pour l'année 2024 est abrogé.
Article 12 – La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Florac, les
maires du département, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Signé
Philippe CASTANET
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PRÉFET .DE LA LOZÈREL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-DIR-2024-053-0001 EN DATE DU 22 FEVRIER 2024
PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE LA LOZÈRE
Le préfet
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétence entre les communes et les
départements ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de l'État ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995, modifiée, d'orientation pour l'aménagement et le développement
du territoire ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation, et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la
Lozère ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU la circulaire du Premier Ministre du 2 août 2019 concernant la création des Secrétariats Généraux
Communs ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de
l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SG-2020-364-002 du 22 décembre 2020 portant création et organisation
du secrétariat général commun départemental de la Lozère ;
VU l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires du 12
décembre 2023
SUR la proposition de la directrice départementale des territoires ;
4 avenue de la Gare
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/DIRECTION 1/2
Direction départementale
des territoires

ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : est arrêté comme suit l'organisation de la direction départementale des territoires de la
Lozère implantée sur trois sites : siège à Mende, implantation de Florac et implantation de Marvejols.
Elle comprend :
- La direction
- cinq services métiers :
• service « aménagement logement » ;
• service « stratégie et connaissance des territoires » ;
• service « économie agricole » ;
• service « construction, risques, énergie et forêt » ;
• service « eau et biodiversité ».
ARTICLE 2 : La direction est composée :
• directrice et directeur adjoint ;
• secrétariat ;
sont rattachés à la Direction :
• assistante de prévention ;
• chargée de missions transversales
• référente numérique
• chargée d'appui à la direction vie interne et communication ;
ARTICLE 3 : Le service « stratégie et connaissance des territoires » est composé de référents territoriaux
et d'une unité :
• système d'information géographique ;
ARTICLE 4 : Le service « aménagement logement » est composé de trois unités :
• application droit des sols et conseil juridique ;
• urbanisme et territoires ;
• habitat et logement
ARTICLE 5 : Le service « économie agricole » est composé de deux unités :
• aides et contrôle de la politique commune agricole (PAC) ;
• accompagnement de l'agriculture lozérienne ;
ARTICLE 6 : Le service « construction, risques, énergie et forêt » est composé de trois unités :
• prévention des risques et gestion de crise ;
• bâtiment durable, énergie et accessibilité ;
• forêt ;
ARTICLE 7 : Le service « eau et biodiversité » est composé de deux unités
• eau ;
• biodiversité ;
ARTICLE 8 : Cette nouvelle organisation est mise en place à compter du 5 février 2024.
ARTICLE 9 : L'arrêté n° DDT-DIR-2023-034-0001 en date du 3 février 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires de la Lozère est abrogé.
ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont
chargées chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Le préfet
Signé
Philippe CASTANET
2/2